ProcÈs-verbal n°02/2005
du conseil municipal du 31/03/2005

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - M. PONS - Mme PINEL - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. BERETTI - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme VEILLON - Mme GROLIER - M. LAURET - Mme ROQUEBLAVE - M. COMBETTES - Mme SALLES - Mme GONNET-MARTY - M. ESPÉROU - Mme OUFFE - M. VASSALLO - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - Mme SUC - M. SUZANNE

Représentés :

M. SEGUIN : pouvoir à M. PONS ; Mme BONNET : pouvoir à M. LAURET ; M. TORRENT : pouvoir à M. SUZANNE

Absent :

M. CLARET

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint ouvre la séance.

Il annonce en préambule que Madame PINEL démissionnera, à la fin de l'année scolaire, de sa délégation « affaires scolaires » et de son poste de 4ème adjoint - (en juin, Madame VEILLON sera proposée pour son remplacement).

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant : 

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 01/2005

Monsieur SUZANNE fait remarquer que dans l'ordre du jour joint à la convocation, il est porté « Question n°2 - Adoption du procès-verbal n° 09/2004 » au lieu de n° 01/2005
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 01/2005 de la séance du 3 février 2005.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 01 - 02  - 03  - 04 et 05/2005

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

• 01-2005 : convention occupation local CASTELLA
• 02-2005 : mission coordination . SPS - A.M.F. - extension FUXA
• 03-2005 : Mission contrôle technique - SARL SECURISK - extension FUXA
• 04-2005 : Étude géotechnique - SA FUGRO Géotechnique - extension FUXA
• 05-2005 : Renouvellement location logement la poste - Corine Fuentes

Question n° 4 - ZAC G. Pompidou - Contrat d'étude accoustique

Monsieur Guy PONS rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC G. Pompidou, il convient de réaliser une étude acoustique qui devra figurer dans le dossier de création.
Pour ce faire, je vous propose d'adopter le contrat à passer avec la Société Conseil Ingénierie Acoustique pour lui confier les missions suivantes :

• Caractéristique de la situation initiale
• Définition de l'impact acoustique des infrastructures sur les bâtiments de la ZAC projetée
• Définition des mesures compensatoires à mettre en œuvre réglementairement

Le coût de cette étude, qui sera intégré dans le bilan financier de la ZAC, s'élève à la somme de 5.142,80 € T.T.C. et sera imputé au chapitre 2004-01 du budget.
Je vous demande :

• d'adopter, et d'autoriser monsieur le maire à signer ce contrat
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - ZAC G. Pompidou - Études techniques pour la définition du programme des équipements publics - Adoption du marché de maîtrise d'œuvre

Madame AUDRAN rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC G. Pompidou, il y aurait lieu de conclure un contrat d'études techniques pour la définition du programme des équipements publics.
A cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
L'avis d'appel à candidatures est paru dans le Midi Libre du 19 novembre 2004 - et la date limite de réception des offres était fixée au 10 décembre 2004 à 17 heures.
Après analyse des offres de candidature et négociation avec le candidat retenu, je vous propose :

1. d'approuver le contrat de maîtrise d'œuvre à intervenir avec la SARL PROJETEC SUD, dont le siège social est situé à BAILLARGUES - Green Park - Bât. C - 149 Avenue du Golf, représentée par monsieur Bertrand DESGEORGES, gérant, aux conditions suivantes :
   • Taux de rémunération : 6,10 % pour un coût prévisionnel des travaux de 3.000.000 € H.T., soit un forfait provisoire de rémunération de 183.000 € H.T.
   • Eléments de la mission : APS (Avant Projet Sommaire) - AVP (Avant Projet) - PRO (Etudes de Projet) - ACT (Assistance pour la passation du Contrat de Travaux) et AOR (Assistance aux Opérations de Réception)
2. de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune
3. d'autoriser monsieur le maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre tel que présenté

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Réalisation d'une halle des sports - Adoption du marché de maîtrise d'œuvre

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du projet de construction d'une halle des sports sur la commune, il y aurait lieu de conclure un contrat de maîtrise d'œuvre .
A cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
L'avis d'appel à candidatures est paru dans le Midi Libre du 27 février 2004 et dans le BOAMP du 24 février 2004 - et la date limite de réception des offres était fixée au 31 mars 2004 à 17 heures.
Après analyse des offres de candidature, choix de trois candidats, discussions avec ces derniers, et négociations avec le candidat retenu, je vous propose:

1. d'approuver le contrat de maîtrise d'œuvre à intervenir avec le groupement d'entreprises suivant : Pierre TOURRE, architecte DPLG, mandataire, (15 passage Lonjon - BP 91022 - 34006 MONTPELLIER CEDEX 1), SLI groupe EPHTA, B.E.T. (ZAE Le Monestier - BP 51 - 34761 BEZIERS CEDEX), ARCHE Med, économiste du bâtiment (15 passage Lonjon - BP 91004 - 34006 MONTPELLIER CEDEX 1), aux conditions suivantes :
   • Taux de rémunération : 10,59 % pour un coût prévisionnel des travaux de 1.700.000 € H.T., soit un forfait provisoire de rémunération de 180.000 € H.T.
   • Éléments de la mission : ESQUISSE - APS (Avant Projet Sommaire) - APD (Avant Projet Détaillé) - PROJET - ACT (Assistance pour la passation du Contrat de Travaux), VISA, DET (Direction de l'Exécution des Travaux) et AOR (Assistance aux Opérations de Réception)
   • Mission optionnelle d'OPC (Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier) : 1,5 %, pour un coût prévisionnel des travaux de 1.700.000 € H.T., soit un forfait complémentaire de rémunération de : 25.500 € H.T.
2. de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune
3. d'autoriser monsieur le maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre tel que présenté

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Plan de ville - contrat IMAPPING - Adoption

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'adopter, et d'autoriser monsieur le maire à signer le contrat à passer avec la société IMAPPING pour la fourniture et la gestion de plans de ville qui seront positionnés notamment aux entrées de l'agglomération.
Ces plans, qui seront financés par la publicité, et mis à jour chaque année, sont au nombre de 10.
Le contrat est passé pour une durée de six ans.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Aménagement de la RD 112, entre la RN 113 et Mauguio - Avis

Monsieur AVELINE rapporte l'affaire ;
Par arrêté n° 2004-1-2693 du 2 novembre 2004, monsieur le préfet de l'Hérault a ouvert des enquêtes publiques conjointes de DUP, mise en compatibilité et parcellaire sur les communes de Mauguio, Saint-Aunès et Vendargues pour les travaux d'aménagement de la RD 112, entre la RN 113 et Mauguio.
En application de l'article R 123-23 du code de l'urbanisme, le conseil municipal est invité à émettre un avis sur la mise en compatibilité du P.L.U. avec la D.U.P.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• considérant que la RD 112 est aujourd'hui un véritable barreau de liaison périurbain entre l'autoroute, la RN 113 et la RD 189
• considérant que sa configuration actuelle ne répond plus au besoin de transit en accroissement constant
• considérant que cet aménagement ne remet pas en cause le projet de dévoiement du LIEN, projet qui est également acte dans le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération de Montpellier, ainsi que dans le dossier de voirie d'agglomération
  • émet un avis favorable à la réalisation de cet équipement et à la mise en compatibilité du P.L.U. de la commune
  • demande au conseil général de tenir compte, dans le cadre de ses aménagements du caractère urbanisable de ce secteur (ZAC G. Pompidou), et ce en concertation avec la commune.

Question n° 9 - Personnel communal - Création de postes de saisonniers dans le cadre des activités de jumelage de l'été 2005

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
Considérant que dans le cadre des activités de jumelage et d'échanges entre les populations, il est prévu cet été, l'accueil de délégations déjeunes italiens et espagnols, puis le séjour de jeunes vendarguois en Italie et en Espagne.
Considérant que cet échange se réalisera dans le cadre des activités « Place aux sports », et qu'il convient, pour cette occasion de renforcer le service des sports de la commune ; je vous propose :

• de créer 4 postes d'agents d'animation à temps complet, non titulaires, aux fins d'encadrement des délégations durant l'accueil à Vendargues, et d'accompagnement des délégations vendarguoises durant leur séjour à l'étranger ;
• de dire que les personnes recrutées seront rémunérées sur la base de l'indice brut 307 ;
• de préciser qu'une de ces personnes aura également pour mission de familiariser les participants à la pratique de l'italien, en dispensant des cours, à raison d'1 h 30 par semaine, à compter du 5 avril 2005, et jusqu'au départ de la délégation vendarguoise en Italie ;
• de fixer le tarif de la vacation (1 h 30 d'enseignement de la langue italienne) à 22 euros ;
• de dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune - chapitre 12.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Communauté d'agglomération de Montpellier - Solution mutualisée de dématérialisation des procédures de marchés - Convention de mise à disposition des services

Monsieur GALTIER rapporte l'affaire ;
Conformément au code des marchés publics, notamment son article 56, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent plus refuser des offres communiquées par voie électronique.
La dématérialisation des procédures de marchés publics se déroule conformément au décret d'application n° 2002-692 du 30 avril 2002 et du décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001.
Au regard des contraintes juridiques et techniques inhérentes à la mise en place de ces procédures et afin d'obtenir un service sécurisé et de qualité, la commune de Vendargues a souhaité développer une solution mutualisée de dématérialisation des procédures en partenariat avec la communauté d'agglomération de Montpellier, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services, conforme aux articles L 5216-7-1 et L 5215-27 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de ce projet, l'agglomération de Montpellier va développer un portail d'accès aux procédures dématérialisées où la commune de Vendargues, à l'instar de chaque commune partenaire de ce projet et de l'agglomération de Montpellier, sera identifiée.
Ce portail sera mis en œuvre sur la base d'une solution de dématérialisation paramétrée, hébergée et mise à jour par les services de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Outre ces prestations, les services de la communauté d'agglomération procéderont :

• à l'acquisition des matériels informatiques dédiés à la solution mutualisée de dématérialisation des procédures de marchés publics
• au paramétrage, à la mise en place, à la formation et à l'assistance pour la mise en service du système de dématérialisation des procédures de notre commune.

Au regard des investissements à réaliser, la durée de la convention à intervenir avec la communauté d'agglomération est de 3 ans à compter de sa notification.
Le coût annuel de mise à disposition des services de la communauté d'agglomération calculé forfaitairement quelque soit le nombre des procédures de plus de 90.000 € H.T. mis en œuvre, déduction faite d'une prise en charge de 50 % par la communauté d'agglomération, s'élève à 551,23 € H.T.
Compte tenu de ces développements, il est proposé au conseil municipal :

• d'approuver le projet de convention de mise à disposition des services à intervenir avec la communauté d'agglomération pour la mise en place d'une solution mutualisée de dématérialisation
• d'autoriser monsieur le maire ou à défaut l'adjoint compétent, à signer la convention telle que décrite ci-dessus.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Acquisition foncière - Parcelle BE n° 182 (DUCROUX-TASSINI)

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ;
Lors d'un bornage contradictoire réalisé par le cabinet LESENNE-MARTINEZ, géomètres experts, il est ressorti que le chemin rural dit « de Bannières » empruntait pour partie, la parcelle cadastrée section BE n° 182, d'une superficie de 227 m2, appartenantà Monsieur DUCROUX et Madame TASSANI.
Ces derniers souhaitent régulariser cette situation en vendant à la commune la parcelle concernée.
Les services fiscaux ont estimé la valeur vénale de cette parcelle à 486 €.
Je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à l'acquisition de la parcelle cadastrée section BE n° 182, d'une superficie de 227 m2, moyennant la somme de 486 €.
• de dire que l'ensemble des frais relatifs à cette acquisition sont à la charge de la commune.
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous documents et actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition
• de dire que la dépense est inscrite au budget - chapitre 21

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Caisse d'allocations familiales - Adoption d'un contrat Temps libre

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Le dispositif du contrat temps libre proposé par la caisse d'allocations familiales aux municipalités, a pour objectif la mise en œuvre d'une politique d'action sociale, globale et concertée, en faveur des enfants et des adolescents de 6 à 18 ans.
Le développement prioritaire des actions en faveur des temps libres des 6/18 ans, vise à :

• permettre aux familles de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale
• contribuer à l'épanouissement de l'enfant et à son intégration dans la société
• rendre plus facile l'accès aux loisirs pour les jeunes de familles défavorisées

Afin de soutenir la réalisation de formules nouvelles ou l'amélioration de structures communales existantes et afin d'offrir au plus grand nombre d'enfants un bonne qualité d'accueil et d'en faciliter l'accès aux familles les moins favorisées, je vous propose :

• d'adopter le contrat temps libre à intervenir entre la CAF de Montpellier, et la commune, aux principales conditions suivantes :
  • durée : 3 ans, à dater du 1er janvier 2004, renouvelable à l'échéance.
  • engagements de la commune : amélioration quantitative et qualitative des loisirs des jeunes de 6/18 ans, selon un programme de développement (mise en place des activités « Place aux sports », développement des activités périscolaires du service Jeunesse, maintien des activités du C.L.S.H. primaire, actions de formations et d'informations) et un effort financier porté à 220,42 € par enfant pour l'année 2006 (base : 894 enfants de 6 à 18 ans).
  • engagement de la CAF : versement d'une prestation de service contrat temps libre calculée à hauteur de 70 % des dépenses nouvelles nettes annuelles de la commune, et au prorata du taux de ressortissants du régime général (92 %), soit un montant prévisionnel pour la dernière année du contrat de 76.645,87 € pour des dépenses nouvelles estimées à 119.015,33 €.
• de dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Tracteur KUBOTA - Sortie de l'actif de la commune

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Je vous demande d'autoriser monsieur le maire à sortir de l'actif de la commune le tracteur KUBOTA - B8200 - HST dont la vétusté ne justifie plus de réparation.
Je vous propose également de céder pour la somme de 500 euros, ce tracteur à l'EURL AUTO D'OC, chez qui il est aujourd'hui entreposé.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Déclassement RD 145

Madame GONNET-MARTY rapporte l'affaire ;
La RD 145 entre le PR 14+780 et le PR 15+650 qui emprunte l'avenue de la Gare et la rue du Général Berthézène en traversée de l'agglomération de la commune de Vendargues, ne présente plus une fonction de transit de circulation et de ce fait, elle ne possède plus de vocation départementale.
En conséquence, je vous propose de procéder au déclassement de ce tronçon de la RD 145, représentant une surface de 4.400 m2.
En contrepartie, un fonds de concours correspondant à la remise en état de la chaussée pour un montant de 71.000 € H.T. sur la base du marché départemental, sera reversé à la commune.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Matériel de projection - Demande de subvention

Monsieur MALANDAIN rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de l'activité culturelle « Cinéma », il convient d'équiper l'espace ARMINGUÉ I d'un matériel de projection.
L'estimation de la dépense s'élève à la somme de 5.500 €
Je vous demande :

• d'adopter la réalisation de cet investissement
• de solliciter pour ce faire l'aide financière la plus élevée possible de l'État (DRAC) - du Conseil général - de la Région
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 23
• d'autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Cadoule - Création d'un sentier de découverte - Adoption du projet et demande de subvention

Monsieur ESPEROU rapporte l'affaire ;
Les communes de Castries et Vendargues, en collaboration avec la Charte intercommunale de la vallée du Salaison dont elles sont adhérentes, ont entrepris de créer un sentier de découverte de la Cadoule.
Par convention, les communes de Vendargues et Castries auront la maîtrise d'ouvrage partagée, pour la réalisation des dits travaux.
La maîtrise d'œuvre sera assurée par la Charte intercommunale de la vallée du Salaison.
Y seront abordés différents thèmes tels que la géologie, la faune, la flore et des anecdotes en rapport avec la rivière.
Pour préparer la conception des huit panneaux qui seront présentés (4 sur Castries et 4 sur Vendargues), ont participé les enfants des écoles Saint-Joseph, des Garrigues, le conseil municipal des jeunes, ainsi que l'association Ballades et randonnées.
Cette opération, dont le coût total est estimé à 4.937,42 € T.T.C., pourrait bénéficier d'une aide financière du d épartement de l'Hérault.
En conséquence, je vous propose :

• d'adopter ce projet, ainsi que la convention de maîtrise d'ouvrage partagée à intervenir entre les communes de Vendargues et de Castries pour la création du sentier de découverte de la Cadoule
• de solliciter du d épartement de l'Hérault, la subvention la plus importante possible pour cette opération
• de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 17 - Renouvellement ouverture de crédit de trésorerie de 200.000 € auprès de DEXIA CLF

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
II est rappelé aux membres du conseil municipal sa délibération n° 26/2004 du 22/04/2004, décidant de contracter auprès de DEXIA CLF Banque, une ouverture de crédit de trésorerie d'un montant maximum de 200.000 euros pour le financement éventuel de besoins de trésorerie ponctuels.
Le contrat d'ouverture de crédit de trésorerie expirant à la date du 12 mai 2005, il nous est proposé son renouvellement aux conditions suivantes :

• Montant : 200.000 euros
• Durée : 1 an
• Intérêts : EONIA + marge de 0,20 %
• Paiement des intérêts : trimestriel
• Commission : 150 euros prélevés sur le premier versement

En conséquence, je vous demande :

• d'approuver le renouvellement du contrat d'ouverture de crédit de trésorerie à intervenir aux conditions sus énoncées
• d'autoriser monsieur le maire ou en cas d'absence l'adjoint délégué à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire
• d'autoriser monsieur le maire ou en cas d'absence l'adjoint délégué, à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de trésorerie.
• de dire que les crédits sont inscrits au budget - chapitre 011 et 66.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 18 - Budget primitif 2005

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
II est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2005, qui s'établit comme suit :

Le budget est voté par chapitre.
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Le budget 2005 est accessible sur ce site en cliquant ici.

Le vote du budget a été l'occasion pour le maire de faire le point sur le projet d'aménagement du Bacchus pour y faire une salle des fêtes et d'annoncer qu'il abandonne ce projet au profit d'un autre, l'achat d'une partie du terrain de la société BONNA qui jouxte la zone d'activité des Portes domitiennes le long de la RN 113 entre Le Crès et Vendargues, non loin donc du Bacchus, pour y faire construire une salle des fêtes qui appartiendra en toute propriété à la commune (alors que le Bacchus était loué). Il a précisé qu'il avait fait signifier le jour même aux propriétaires du Bacchus, par huissier, comme le requiert le bail de location du Bacchus, sa décision de mettre fin à la location au terme du délai de préavis de 6 mois prévu par le bail, soit à fin septembre 2005, et annoncé que cette question serait portée à l'ordre du jour du prochain conseil. Il a précisé qu'il s'était décidé à prendre cette décision malgré son coût politique parce que la nouvelle opportunité qui se présentait conduisait à une solution qui serait moins coûteuse pour la commune.

Ce sont les conséquences de cette décision qui expliquent les deux lignes du tableau des investissements pour 2005 :

• au chapitre 20, « Salle des fêtes - Frais d'études », pour un montant de 50.000 €
• au chapitre 21, « Salle des fêtes - Acquisition de terrain », pour un montant de 30.000 €

Le groupe minoritaire, qui a toujours été contre l'option d'engager de lourds travaux dans un local dont la commune n'était pas propriétaire, ne peut que se réjouir d'une telle décision. Mais cela ne le dispense pas de tirer un bilan de ce projet de salle des fêtes initié avant les dernières élections municipales, en décembre 2000, avec l'achat de l'immeuble « La Fiesta », bilan que vous trouverez dans la page d'actualités intitulée « Fiesta, Bacchus, Salle des fêtes, une arlésienne qui nous coûte cher !... »

Question n° 19 - Taux d'imposition 2005

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
II est proposé au conseil municipal d'adopter les taux d'imposition comme suivant :

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

L'augmentation des taux « commune » des impôts locaux pour 2005 est finalement de 5,2 % et non de 5 % comme annoncé lors du débat d'orientation budgétaire, le calcul ayant été fait de manière que l'écart entre le taux 2004 et le taux 2005 soit 5 % du taux 2005 et non du taux 2004 (et donc de 5,2 % du taux 2004) .
Dans la présentation de cette délibération, le maire se propose de calculer l'augmentation en euros sur la taxe d'habitation et la taxe foncière (part « commune » uniquement) que représentent les nouveaux taux pour un propriétaire dont la base d'imposition était 2.000 € en 2004, et il arrive au résultat de 39 € de plus sur la somme des deux taxes. Hélas ! son calcul est faux, car il oublie que les bases sont réévaluées chaque année d'un coefficient fixé au niveau national par la loi de finances et que cette augmentation est pour 2005 de 1,8 %. Certes, cette augmentation n'est pas décidée par le maire, mais c'est bien la commune qui en bénéficie, et si le maire voulait que l'augmentation soit effectivement de 5 % seulement au final pour les contribuables vendarguois, il lui était parfaitement possible de n'augmenter les taux que de 3,15 % (101,8 % x 103,15 % = 105 %). Avec l'effet cumulatif des deux augmentations, celle des bases et celle des taux, le calcul correct est le suivant :

- Taxe d'habitation 2004 au taux de 16,85 % : 2.000 x 16,85 % = 337,00 €
- Taxe foncière 2004 au taux de 20,51 % : 2.000 x 20,51 % = 410,20 €
- Total TH + TF 2004 (part commune) : 337,00 € + 410,20 € = 747,20 €

- Base actualisée pour 2005 : 2.000 + 2.000 x 1,8 % = 2.036 €

- Taxe d'habitation 2005 au taux de 17,73 % : 2.036 x 17,73 % = 360,98 €
- Taxe foncière 2005 au taux de 21,58 % : 2.036 x 21,58 % = 439,37 €
- Total TH + TF 2005 (part commune) : 360,98 € + 439,37 € = 800,35 €

Écart par rapport à 2004 : 800,35 - 747,20 = 53,15 €, soit une augmentation effective de 7,1 % pour la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 13 mai 2005