Le budget 2005 de Vendargues

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
Les chiffres du budget 2005, qui constituent des prévisions, sont comparés aux chiffres du budget 2004 (BP, les prévisions pour 2004) et aux chiffres du compte administratif 2004 (CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2004.
Cette année, le budget a été voté en deux temps : vote du budget primitif lors du conseil municipal du 31 mars 2005, avant vote du compte administratif 2004, puis vote d'un budget supplémentaire lors du conseil municipal du 12 mai 2005 dans lequel a aussi été voté le compte administratif 2004, pour ajouter au budget 2005 d'une part l'affectation des résultats de 2004 (autofinancement pour équilibrer le besoin de financement constaté pour la section d'investissement, report de l'excédent de fonctionnement restant et report des restes à réaliser sur les investissements de 2004). Les tableaux ci-dessous présentent le budget 2005 tel qu'il ressort après vote du budget supplémentaire.

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Budget de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) Les dépenses réelles de fonctionnement incluent les chapitres 011, 012, 65, 66 et 67

Recettes

(+) Les recettes réelles de fonctionnement incluent les chapitres 70, 73, 74, 75 et 77

Lors du vote du budget primitif, avant prise en compte des résultats du compte administratif 2004, le budget de fonctionnement 2005, d'un montant de 7.019.000 €, semblait en baisse par rapport à celui de 2004. Mais cette apparente baisse était due au fait qu'en 2004, le budget primitif avait été voté en même temps que le compte administratif 2003, ce qui avait permis d'y inclure tout de suite les reports d'excédents de 2003 (compte 002). Cette année, ces reports n'ont été pris en compte que lors du vote d'un budget supplémentaire, après le vote du compte administratif 2004. Le budget supplémentaire a intégré en recettes 705 445 € d'excédent reporté (compte 002) et a inclus en dépense l'intégralité de cette somme au chapitre 012, « charges de personnel », pour arriver à un budget qui est en hausse par rapport à 2004. Le chapitre 012, estimé dans le budget primitif à 2 629 000 €, était alors en baisse de 12 % par rapport aux dépenses de personnel de 2004, déjà connues alors, même si les comptes 2004 n'étaient pas formellement arrêtés. Mais, comme l'avait indiqué le maire lui-même lors du vote du budget primitif 2005, cette estimation artificielle n'était possible que parce qu'il savait déjà qu'il disposerait après le vote du compte administratif d'un excédent de fonctionnement suffisant pour rééquilibrer son budget de personnel. Et de fait, celui-ci est au final en accroissement de 11,6 % par rapport au consommé 2004.

Le produit de l'augmentation des taux des impôts locaux est de 125.272 € (différence entre l'application des taux 2005 et des taux 2004 sur les bases 2005 communiquées par l'administration fiscale). La réduction de l'autofinancement (compte 023 des dépenses de fonctionnement) prévu au budget 2005 par rapport à celui prévu au budget 2004, c'est-à-dire de l'excédent de recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement disponible pour financer les investissements, est de 184.000 €, soit plus que le produit de l'augmentation des taux. En d'autres termes, cette augmentation, contrairement à ce que prétend le maire, ne sert pas à financer les investissements, mais uniquement à couvrir un accroissement de dépenses de fonctionnement sur le chapitre 011, « charges à caractère général », qui augmente de 191.663 €, soit 9,5 %, par rapport au BP 2004, ou sur le chapitre 012, « charges de personnel », qui augmente de 254 445 €, soit 8,3 % par rapport au BP 2004.

Budget d'investissement : synthèse

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Depuis le budget d'investissements 2004, le maire a décidé d'isoler dans deux « chapitres » budgétaires spécifiques le budget de la future ZAC Georges Pompidou (chapitre 2004/01) et celui des travaux hydrauliques de protection contre les inondations (chapitre 2004/02). Ce choix comptable autorisé par la loi permet, pour certains grands projets, de donner la priorité, dans la présentation du budget, au programme d'investissements concerné sur la nature des dépenses pour mieux isoler le programme et le suivre. Et il interdit au maire, dès lors que le budget est voté par « chapitres », de transférer une partie des crédits affectés à chaque programme ainsi isolé vers d'autres investissements sans un vote du conseil municipal (décision modificative). Mais, dans chaque « chapitre » budgétaire ainsi créé, les dépenses et les recettes restent suivies par nature, sous des codes comptables correspondant aux chapitres comptables du budget par nature utilisé pour le reste des opérations, dont les chapitres 20, 21 et 23 pour les dépenses. Ainsi, pour 2005, les dépenses prévues pour la ZAC sont, comme c'était déjà le cas en 2004, des frais d'étude (chapitre 20, code 2031). Celles prévues pour les travaux hydrauliques se répartissent entre les chapitres comptable 20 (étude du bassin de rétention du Teyron, pour 70 000 €), 21 (acquisitions de terrains, pour 360 000 €) et 23 (les travaux proprement dits, sur le bassin du Bourbouisse nord, pour 160 000 €, et sur le bassin du Teyron, pour 1 320 000 €).

Dépenses

Recettes

Les investissements réels (chapitres 20, 21 et 23, plus les deux chapitres 2004/01 et 2004/02) sont budgétés (reports 2004 inclus) pour 5 200 000 €, soit une augmentation de 69,8 % par rapport aux investissements réels budgetés en 2004 (reports 2003 compris, soit 3 063 000 €). Les dépenses consacrées à la prévention des inondations représentent à elles seules 51 % des investissements, soit plus de la moitié.

En recettes, la part issue de l'emprunt se monte à 3 842 000 €, soit 73,9 % du budget réel d'investissement. L'autofinancement (poste 021), pour un montant de 826 000 €, ne représente que 15,9 % de ce budget, mais la plus grosse partie de cette somme sert en fait à rembourser la part de capital des annuités d'emprunts, qui se monte en 2005 à 653 538 € (voir état de la dette ci-dessous) et ne fait pas partie des dépenses réelles d'investissement, ce qui veut dire qu'il ne contribue qu'à hauteur de 172 462 € (826 000 € - 653 538 €), soit 3,3 %, aux investissements nouveaux. Enfin les subventions, pour 826 185 €, couvrent 15,9 % de ce budget.

Données de synthèse

Les ratios de la commune

Ces ratios donnent une idée de l'importance des divers poste du budget en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du budget (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi par région et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2002). Nous avons repris ici, à côté des rations 2005 de VENDARGUES (population 2005 : 5 259 habitants), les moyennes 2002 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants en Languedoc-Roussillon et dans la France métropolitaine dans son ensemble.

(*) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(**) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(***) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

Pour interpréter ces ratios, il est important de se souvenir qu'ils sont ici calculés sur des budgets, c'est-à-dire sur des prévisions, et que les références fournies par le ministère de l'intérieur sont en décalage de trois ans par rapport aux chiffres de l'année pour la commune (ici, référence 2002 pour le budget 2005).
Le ratio 1, dépenses réelles de fonctionnement par habitant, progresse de 4,8 % par rapport à l'an dernier et il est nettement supérieur au ratio moyen des commune de la région, même ajusté pour tenir compte de l'inflation, qui est de 1.056 € par habitant (1.000 € de 2002 égale 1.056 € de 2005). Le ratio 7 montre que la commune dépense légèrement plus en frais de personnel que la moyenne des communes de la région, en pourcentage d'un budget de fonctionnement qui est lui-même plus important que celui de la moyenne des communes comparables de la région. Si, comme on l'a fait dans les commentaires des rations de 2004, on calcule le montant théorique consacré au personnel par une commune de même nombre d'habitants qui respecterait exactement les ratios de la région, on arrive à un budget « personnel » de 2.726.770 € (1.000 € de 2002 de dépenses réelles de fonctionnement par habitant, soit 1.056 € de 2005, multiplié par 5.259 habitants à Vendargues, chiffre annoncé par le budget 2005, conduit à des dépenses réelles de fonctionnement de 5.553.504 € ; 49,1 % de cette somme pour les dépenses de personnel fait 2.726.770 €) à comparer aux 3.334.445 € budgetés pour 2005, ce qui veut dire que le budget « personnel » de Vendargues est supérieur de 22,3 % à cette moyenne théorique.

Ce que ces ratios confirment, c'est que Vendargues est plus « riche » que la moyenne des communes similaires de la région (1.334,66 € de recettes réelles de fonctionnement par habitant, à comparer à 1.148 € de 2002, soit 1.212 € de 2005 pour la moyenne régionale des communes de même taille), ce qui n'empêche pas le maire de continuer à augmenter les impôts locaux.

C'est sans doute ce qui explique que l'endettement de la commune ne soit pas excessif et représente moins d'un an de recettes de fonctionnement (ratio 11), et que donc Vendargues puisse se permettre cette année un effort d'investissement important (ratios 4 et 10).

L'endettement de la commune

État du personnel municipal titulaire au 1/1/2005

État du personnel municipal non titulaire au 1/1/2005

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Charges de personnel (012)

Ce chapitre n'est pas détaillé dans le document fourni au conseil. Il représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au compte 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.
Il faut en effet savoir que la plupart des ressources de la commune, et en particulier le produit des impôts locaux, entrent dans le budget en tant que recettes de fonctionnement, car le fonctionnement est prioritaire sur les investissements (une bonne partie des dépenses de fonctionnement, à commencer par les salaires du personnel municipal, constituent pour la commune des dépenses dites « obligatoires » de par la loi, que la commune ne peut refuser d'inscrire à son budget). Ce n'est qu'une fois toutes les dépenses de fonctionnement couvertes que la commune peut consacrer le reliquat aux investissements.
La loi impose que l'autofinancement de la commune couvre au moins la part de capital des échéances d'emprunts remboursées dans l'année par la commune (la part correspondant aux intérêts est prise en charge par le budget de fonctionnement, chapitre 66, charges financières, compte 6611), car, si tel n'était pas le cas, cela voudrait dire que la commune emprunte pour rembourser l'emprunt. En effet, la part du budget d'investissement non couverte par l'autofinancement (ou par des dotations, ou des subventions affectées à des projets spécifiques) doit être financée par l'emprunt.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le budget représente en effet des prévisions qui peuvent ne pas se réaliser : les dépenses, en particulier les dépenses obligatoires, peuvent se révéler plus élevées que prévu, les recettes peuvent être inférieures aux prévisions, ou le contraire, si bien qu'au final, lorsqu'on arrête les comptes de la commune pour une année (arrêté des comptes qui se traduit dans le compte administratif présenté au vote du conseil municipal, généralement vers le mois de juin de l'année suivante), on peut se trouver avec un excédent supérieur à ce qui était prévu, ou inférieur, voire même avec un déficit de fonctionnement qui interdit tout autofinancement.
Dans ces conditions, la section d'investissements du compte administratif, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fera apparaître un déficit qui sera reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année suivante, compte 001. C'est en votant le compte administratif de l'année écoulée que le conseil municipal, si la section de fonctionnement est excédentaire, décide d'affecter tout ou partie de cet excédent à la section d'investissement de l'année suivante (compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d'investissement) pour combler tout ou partie du déficit reporté de l'année écoulée, réalisant ainsi l'autofinancement effectif. Une partie de cet excédent de fonctionnement peut aussi être affectée en recette à la section de fonctionnement de l'année suivante, au compte, 002, « excédent ordinaire reporté ».

Autres charges de gestion courante (65)

Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2005 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement et le remboursement de capital des dépenses d'investissement.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Dotation aux amortissements et provisions (68)

Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2004 que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2004 (voir procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2005, affaire 21), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2005 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement pour l'année 2004 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Lorsque la mairie rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2005, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2004 au 31 décembre 2004 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2005 au 1er avril 2005 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2005, mais, en rigueur de termes, appartient au budget de 2004. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2004 la part d'intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2004 et non encore payée (qui le seront en 2005) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense au budget de fonctionnement de 2004, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dus au 31 décembre 2004 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688 de la section d'investissements, qui est crédité au 31 décembre 2004 des ICNE de 2004 et débité au 1er janvier 2005 du même montant pour créditer en section de fonctionnement de 2005 le compte 6611, au débit duquel seront imputés les intérêts payés au titre des échéances 2005. C'est ce recrédit des ICNE de 2004 qui apparaît ici en recette de fonctionnement.

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent la plus grosse partie de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
L'augmentation du produit de ces taxes par rapport à 2004 résulte de la combinaison :
-  des 5,2 % d'augmentation votés par le conseil municipal,
-  de l'augmentation de 1,8 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2005 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis du Code général des impôts),
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes payent l'impôt.
La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle ne figure pas ici, mais dans le compte 74, « dotations, subventions, participations », sous-compte 7488. Elle est inchangée entre 2004 et 2005 puisqu'il n'y a pas eu de nouveaux transferts de compétences de la commune vers l'agglomération en 2004.

Dotations, subventions, participations (74)

Trois postes représentent plus de 90 % de ce compte :

•  La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle liée à la nouvelle répartition de la fiscalité entre communes et intercommunalités prévue par la loi Chevènement, qui constitue la quasi-totalité du compte 7488, « autres attributions et participations », et s'élève à 2.557.790 € (montant qui ne variera plus dans les années à venir, sauf à la baisse si de nouvelles compétences ou des équipements communaux sont transférés à l'agglomération de MONTPELLIER) ;
•  La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est une contribution de l'État au fonctionnement des collectivités locales ;
•  Des subventions de fonctionnement et participations diverses.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », prévu au budget pour 29 000 € (contre 20 000 € budgetés en 2004) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », prévu au budget pour 60 000 € (contre 50 000 € budgetés en 2004).

Produits exceptionnels (77)

Ce compte est detiné à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces opérations, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements ou les reports d'ICNE d'une année sur l'autre, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération. Lors du vote du budget 2005, les dépenses d'investissement ont été présentées de manière plus analytique permettant de savoir plus précisément quels investissements spécifiques étaient prévus, sans pourtant s'encombrer du classement par fonction. Ce tableau est reproduit ci-dessous.
On trouvera aussi après ces tableaux une analyse plus détaillée de certaines des recettes d'investissement.

Investissements rééls 2005

Le tableau ci-dessous reproduit les chapitres 20, 21, 23 et 26 de la partie « Dépenses » du document « Investissements budget primitif 2005 » qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du budget 2005. Il donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2005. On y a ajouté, dans les lignes de total par chapitre, les reports des restes à réaliser de 2004 (investissements commencés ou engagés en 2004 qui ne seront facturés qu'en 2005) tels qu'ils ressortent du vote du compte administratif 2004. Le détail de ces restes à réaliser n'a pas été fourni au conseil municipal lors du vote du compte administratif et du budget supplémentaire le 12 mai 2005.

Le tableau suivant présente les investissements prévus au budget 2005 en ordre décroissant d'importance. Les multiples lignes du précédent tableau portant sur le même équipement (ex.: Les Asphodèles), projet (ex.: les travaux hydrauliques) ou domaine d'activité (ex.: le protocole) ont été regroupées en une seule ligne dans ce tableau. On pourra y constater que 5 projets consomment à eux seuls plus de 80 % de ce budget.

Note : lors du vote du budget, le maire a annoncé, pour expliquer ces lignes budgétaires sur la « salle des fêtes » (études et achat de terrain), qu'il abandonnait le projet d'aménagement du Bacchus, loué depuis 2 ans par la commune, pour s'orienter vers l'achat d'un terrain voisin de l'emplacement du Bacchus, appartenant à la société BONNA, et y construire de toutes pièces la nouvelle salle des fêtes. Voir dans la section « Actualités », nos commentaires sur cette opération qui aura coûté à la commune 200.000 € (1.300.000 F) sans contreparties.

Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses :
  •  principalement la part de capital à rembourser en 2005 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2005 de ces emprunts, soit 655 000 € ;
  •  et aussi les ICNE provisionnés au 31 décembre 2004 qu'il faut reverser en section de fonctionnement pour qu'ils soient disponibles lors du paiement des échéances concernées, dont la part d'intérêts est imputée compte 6611 de la section de fonctionnement.
•  en recettes :
  •  principalement le montant des nouveaux emprunts prévus en 2005 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2005 à 2 844 000 €, dont 1 901 000 € pour financer les travaux de protection contre les inondations, pour lesquels une ligne d'emprunts de 753 000 € avait déjà été budgétée l'an dernier (soit un total sur deux ans de 2 654 000 € d'emprunt pour ce seul programme), et 943 000 € pour financer le reste des investissements 2005 détaillés ci-dessus ;
  •  et aussi les ICNE qui seront provisionnés au 31 décembre 2005 pour être tranférés au budget de 2006.

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2004 sont fournies ici à titre d'information.

Le compte 1068 correspond à la part de l'excédent de fonctionnement affectée à la section d'investissement, c'est-à-dire à l'autofinancement réel pour 2004 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne. Son montant dépend donc du montant des investissements éligibles effectivement facturés dans l'année de référence (l'année n-2, en principe).

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 15 mai 2005