ProcÈs-verbal n°04/2005
du conseil municipal du 13/09/2005

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER (à partir de la question n° 4) - Mme GARCIA - M. PONS - Mme PINEL - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. MALANDAIN - Mme VEILLON - Mme FAIVRE - M. LAURET - M. COMBETTES - Mme SALLES - M. ESPÉROU - M. VASSALLO - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - Mme SUC - M. SUZANNE

Représentés :

M. SEGUIN : pouvoir à M. PONS ; Mme AUDRAN : pouvoir à M. AVELINE ; Mme ROQUEBLAVE : pouvoir à M. MALANDAIN ; Mme OUFFE : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme BONNET : pouvoir à M. LAURET ; M. TORRENT : pouvoir à M. HERMET

Absents :

M. CLARET - Mme GONNET-MARTY

Monsieur le maire constatant que le quorum est atteint ouvre la séance.

Madame GARCIA a été élu secrétaire.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant 

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 03/2005

Monsieur SUZANNE fait remarquer que l'indication du secrétaire de séance a été omise « M. AVELINE a été élu secrétaire de séance »

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 03/2005 de la séance du 12 mai 2005

Question n° 3 - Décisions municipales n° 08 à22/2005

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

• 08-2005 : contrat maintenance FARECO - Signalisation tricolore
• 09-2005 : contrat location vente 2 copieurs canon
• 10-2005 : désignation Me Pons Appel dossier Masse Suspension
• 11-2005 : RÉGIE DE RECETTES BIBLIOTHEQUE
• 12-2005 : contrat maintenance copieurs mairie - les garrigues burotec
• 13-2005 : Étude centre ville - IN'ter
• 14-2005 : location terrasse SARL CHAPTAL
• 15-2005 : Mission d'audit et d'assistance pour le renouvellement des marchés d'assurances
• 16-2005 : location MANADE LOPEZ ET FILS
• 17/2005 : location terrasse Brasserie des Sports
• 18/2005 : location terrasse LE POTAGER
• 19/2005 : occupation précaire AA 99 Pompiers Castries
• 20/2005 : contrat prêt DEXIA CLF Investissements 2005
• 21/2005 : DROIT DE VOIRIE CARMONA
• 22/2005 : CEGELEC Maintenance alarme école Andrée COSSO

Monsieur GALTIER entre en séance.

Question n° 4 - Élection du 4ème Adjoint au Maire

Il est rappelé que lors de la séance du 18 mars 2001, Madame Martine PINEL avait été élue 4ème adjoint.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-15 du code général des collectivités territoriales, madame PINEL a signifié à monsieur le préfet de l'Hérault sa volonté de démissionner de son poste d'adjoint au maire de la commune de Vendargues, et ce à la date du 31 août 2005.
Par courrier du 20 mai 2005, monsieur le préfet acceptait la démission et prenait bonne note du souhait de madame PINEL de conserver son mandat de conseiller municipal. En conséquence, je vous propose :

• de procéder à la désignation d'un nouvel adjoint
• de décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, adopte cette affaire.

Après appel à candidature, le vote à bulletins secrets a donné le résultat suivant : nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23 - nombre de bulletins blancs : 1 - nombre de suffrages exprimés : 22 - majorité absolue : 12 - a obtenu : madame VEILLON : 22 - Madame VEILLON a été proclamée 4ème adjointe et immédiatement installée.

Question n° 5 - Travaux de réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouissou Nord - Proposition d'avenant n° 1 en Moins-value

Monsieur PONS rapporte l'affaire ;
Il est rappelé les travaux de réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouissou Nord.
Pour des raisons techniques, il s'avère nécessaire de modifier la consistance des travaux prévus au marché, tel qu'adopté par délibération du conseil municipal n° 71/2004 du 28 septembre 2004.
En effet, une partie des travaux sont réalisés dans le cadre d'une opération annexe par une maîtrise d'ouvrage différente (en l'occurrence, la société SYSTÈME U, dans le cadre des travaux d'extension de ses plateformes logistiques).
La diminution de la masse des travaux justifie, en application de l'article 16.1 du cahier des clauses administratives générales « travaux », une indemnisation de l'entreprise, dite « quote-part non amortie ».
De plus, il convient de poser deux ouvrages siphoïdes supplémentaires.

Je vous demande d'adopter cet avenant en moins-value et d'autoriser monsieur le maire à le signer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Marché à bons de commande - Travaux d'entretien d'électricité - changement de dénomination du titulaire - Adoption d'un avenant n° 1

Madame NAVARRO présente l'affaire ;
Il est rappelé que par délibération n° 42/2005 du 12 mai 2005, il avait été approuvé un marché à bons de commande pour les travaux d'entretien d'électricité avec la société JAVEL CLEMESSY, dont le siège social est situé 188 rue Georges AURIC - 34070 Montpellier.
Par courrier du 6 juin 2005, le titulaire du marché nous informait du changement de dénomination de l'agence JAVEL à MONTPELLIER ; en effet, l'établissement de Montpellier qui était rattaché à JAVEL S.A.S. est devenu un établissement secondaire de FONTANIE S.A.S.
En conséquence, je vous propose d'adopter un avenant n° 1, portant modification de dénomination commerciale, et ce à compter du 1er juin 2005.
Les autres clauses du marché initial demeurent inchangées
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Animaux errants - Adoption de conventions pour la gestion des populations de « chats libres » et attribution d'une subvention à l'association « Vétérinaire pour tous »

Monsieur AVELINE rapporte l'affaire ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal la mise en place d'un dispositif de gestion des populations félines dites « libres » sur le territoire de la commune.
Ce dispositif consiste en un partenariat entre la commune, l'association « Vétérinaires pour tous », la S.P.A. et l'Association « L'école du chat de Jacou », afin de procéder à des campagnes de stérilisation préalable à la remise sur site.
Concrètement, dans le cadre d'une convention de partenariat, la commune verse à l'association « Vétérinaire pour tous » une subvention destinée à participer aux frais de cette opération.
Cette dernière émettra, en contrepartie, un certain nombre de bons d'unité de stérilisation (US). Pour exemple, la stérilisation et identification du chat mâle équivaut à 2 US, celle du chat femelle à 3 US.
Par ailleurs, la commune conventionné avec l'association « L'école du chat de Jacou », qui s'engage à recenser les animaux sans propriétaire, à les capturer, à les acheminer vers les vétérinaires participant à l'opération et à assurer leur remise en liberté après stérilisation et convalescence.
À cet effet, je vous propose :

• d'adopter les conventions à intervenir avec l'association « Vétérinaire pour tous », la SPA de Montpellier et l'association « L'école du chat de Jacou », telles qu'annexées aux présentes ;
• d'attribuer au titre de la campagne 2005 une subvention à hauteur de 90 US (90 X 27,00 € H.T. X 1,196) soit 2.906,28 € à l'association « Vétérinaire pour tous » ;
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65 ;
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Société ISOBOX Technologies - Actualisation de l'autorisation d'exploitation d'une unité de production et de stockage de pièces en polystyrène expansé.

Monsieur VASSALLO présente l'affaire ;
La société ISOBOX Technologies a sollicité, compte tenu de l'extension de son activité, une actualisation de son autorisation à exploiter une unité de production et de stockage de pièces en polystyrène expansé sur la zone industrielle de Vendargues - 5 rue de la Garenne.
Les produits réalisés par thermo moulage sur presses, sont destinés à l'emballage (pour 85 %) ou pour des usages intéressant les secteurs de l'industrie, du bâtiment et des loisirs.
Il a été procédé, du lundi 23 mai 2005 au samedi 25 juin 2005 inclus, à une enquête publique à l'égard de la demande susvisée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Dans le cadre de cette procédure, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à la poursuite de son activité par la société ISOBOX Technologies sur le parc industriel de la vallée du Salaison, qui participe, avec 35 emplois, au tissu économique local ;
• de préciser que les dispositifs et mesures de surveillance et de contrôle relatifs à la sécurité et à la pollution, répertoriés dans le dossier d'enquête, devront être strictement respectés.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Dénomination du parvis de l'église - Attribution du nom de « Jean-Paul II »

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Il est proposé au conseil municipal de donner le nom de Jean-Paul II au parvis de l'église, en hommage au pape défunt.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Communauté d'agglomération de Montpellier - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement - Exercice 2004

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
En application de l'article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, monsieur le président de la communauté d'agglomération de Montpellier, nous a adressé le rapport annuel, adopté par le conseil d'agglomération, le 21/07/2005, sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2004.
Je vous demande de prendre acte de la présentation de ce rapport, qui sera mis à la disposition du public.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Question n° 11 - Communauté d'agglomération de Montpellier - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Exercice 2004

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, et compte tenu des délégations de compétences effectuées au bénéfice de la communauté d'agglomération, monsieur le président de la communauté d'agglomération de Montpellier nous a adressé le rapport annuel, adopté par le conseil d'agglomération, le 21/07/2005, sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'exercice 2004.
Je vous demande de prendre acte de la présentation de ce rapport, qui sera mis à la disposition du public.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Question n° 12 - SIVOM des 3 rivières - rapport annuel sur le prix et la qualité du service - Exercice 2004

Monsieur GALTIER rapporte l'affaire ;
Conformément aux dispositions de l'article L 5211.39 du code général des collectivités territoriales, monsieur le président du SIVOM des 3 Rivières nous a adressé le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de balayage et de gestion d'une nacelle élévatrice pour l'exercice 2004.
Je vous demande de prendre acte de la présentation de ce rapport, qui sera mis à la disposition du public.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Question n° 13 - SIVOM des 3 rivières - Modification des statuts

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Dans le cadre d'un regroupement de moyens, les communes adhérentes du SIVOM des 3 Rivières ont souhaité confier au syndicat la gestion de bennes de stockage, compétence qui offrirait aux collectivités l'opportunité de disposer d'un service d'enlèvement de divers déchets produite pas elles dans le cadre de leurs activités, non pris en charge par la communauté d'agglomération de Montpellier qui n'assure que la collecte des déchets des ménages.
En ce qui concerne plus particulièrement les déchets végétaux, d'un volume considérable durant certaines périodes de l'année, un broyage préalable au transfert vers les lieux de stockage permettrait, pour les communes qui le souhaitent, de limiter le nombre de mouvements de bennes.
C'est pourquoi, par délibération de son comité syndical du 29 juin 2005, le SIVOM des 3 rivières a décidé de modifier ses statuts et d'ajouter à l'article 2 : Objet du syndicat, les compétences suivantes :

• « mise à disposition et enlèvement, pour le compte des collectivités, de bennes de stockage »
• « broyage des déchets végétaux des collectivités »

Les contributions financières liées à ces services seront réparties au prorata des actions mises en œuvre par le syndicat au profit de chaque adhérent.
La répartition des coûts fera l'objet d'une délibération du comité.

En conséquence, je vous propose :

• d'adopter la modification des statuts précitée
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - SIVOM des 3 rivières - Adhésion de la commune de Clapiers pour la compétence « nettoyage et balayage manuel ou mécanique des espaces publics communaux »

Monsieur ESPÉROU rapporte l'affaire ;
Par délibération de son comité syndical du 29 juin 2005, le SIVOM des 3 rivières a émis un avis favorable à la demande d'adhésion de la commune de Clapiers pour la compétence « nettoyage et balayage manuel ou mécanique des espaces publics communaux ».
En application de l'article L 5211.18 du code g énéral des collectivités territoriales, cette délibération a été notifiée au maire de chacune des communes membres du syndicat, aux fins de consultation de son conseil municipal.
En conséquence, il est proposé :

• d'émettre un avis favorable à la demande précitée
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Syndicat de Restauration du Bérange - Retrait de la commune de VALERGUES

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Par délibération de son conseil municipal du 27 mai 2005, la commune de Valergues a émis le souhait de se retirer du syndicat de restauration du Bérange et s'est engagée, conformément aux statuts du syndicat, à s'acquitter de la contribution lui incombant du fait de son retrait.
Par délibération de son comité syndical du 27 juin 2005, le syndicat de restauration du Bérange a accepté le retrait de la commune de Valergues à la date du 31 décembre 2005, et précisé les modalités de calcul de la contribution restant due au syndicat.
En application de l'article L 5211.19 du code général des collectivités territoriales, cette délibération a été notifiée au maire de chacune des communes membres du syndicat aux fins de consultation de son conseil municipal.
En conséquence, il est proposé :

• d'émettre un avis favorable au retrait de la commune de Valergues du syndicat de restauration du Bérange, dans les conditions sus-énoncées,
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Trésor Public - Titre de recette n° 13/98 - Admission en non-valeur

Madame FAIVRE rapporte l'affaire ;
La commune est saisie par le trésorier municipal d'une impossibilité de recouvrement du titre de recette n° 13 - exercice 1998 - d'un montant de 38,11 €.
L'objet de la recette était une prestation d'ouverture et de fermeture de caveau à l'occasion des obsèques de mademoiselle CABIRON.
Compte-tenu de l'infructuosité des poursuites et de la clôture de la succession, je vous propose d'accorder décharge au trésorier municipal de cette somme.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 17 - Régie de recette du conseil municipal des jeunes - Actualisation des tarifs

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
Il est proposé d'actualiser les tarifs des prestations proposées par le conseil municipal des jeunes, à l'occasion du vide grenier et marché aux puces. Je vous demande :

• d'adopter les tarifs suivants :
   

Prestations	Couleur du ticket	Prix
Vente de boissons et d'aliments type « parts de gâteaux - pizzas ou quiches »	Rosé	1,00 €
Vente d'aliments type « sandwiches, frites ou 3 crêpes »	Jaune	2,00 €
Emplacement	Blanc	8,00 €



• de dire qu'ils seront applicables à compter du 1er octobre 2005

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 19 octobre 2005