ProcÈs-verbal n°03/2005
du conseil municipal du 12/05/2005

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. PONS - Mme PINEL - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. SEGUIN - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme VEILLON - Mme GROLIER - M. LAURET - Mme ROQUEBLAVE - M. COMBETTES - Mme SALLES - M. CLARET (à partir de la question n° 3) - M. ESPÉROU - Mme OUFFE - M. VASSALLO - Mme BONNET - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - M. SUZANNE

Représentés :

M. GALTIER : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme GARCIA : pouvoir à M. AVELINE ; Mme GONNET-MARTY : pouvoir à Mme PINEL ; M. TORRENT : pouvoir à M. SUZANNE ; Mme SUC : pouvoir à M. HERMET

Monsieur le maire constatant que le quorum est atteint ouvre la séance.

Monsieur AVELINE a été élu secrétaire.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 02/2005

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 02/2005 de la séance du 31 mars 2005.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 06 et 07/2005

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

• 06-2005 : contrat maintenance INFORMATIQUE RIMD
• 07-2005 : convention occupation maison HAREL (madame PLANTIER)

Question n° 4 - Réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Teyron - Appel d'offres ouvert - Commission d'ouverture des plis du 4 mai 2005 - Adoption du marché

Monsieur PONS présente l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal les travaux de lutte et de protection contre les inondations préconisés par l'étude de S.I.E.E. portant actualisation du schéma directeur d'assainissement pluvial.
Était prévue la réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Teyron.
À cet effet, une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée. Le dossier mis à la consultation comportait un lot unique. L'avis d'appel public à la concurrence, est paru dans le MIDI LIBRE du 9 avril 2005 et la date limite de réception des offres était fixée au 3 mai 2005 à 17 heures.
En application des dispositions du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres était réunie le 4 mai 2005 à 9h30 pour procéder à l'ouverture des plis, à l'analyse des offres et retenir l'entreprise qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :
Entreprise : TRIVELLA pour un montant de 655.731,24 € H.T.
En conséquence, je vous propose :

• d'adopter et d'autoriser monsieur le maire à signer le marché à passer avec l'entreprise ainsi retenue ;
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 2004/02.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Travaux d'extension du cimetière communal - proposition d'avenant n° 1

Monsieur SEGUIN rapporte l'affaire ;
Il est rappelé les travaux d'extension du cimetière communal (adoption du marché par délibération n° 86/2004 du 18 novembre 2004).
Pour des raisons techniques, il s'avère nécessaire de modifier la consistance des travaux prévus comme suit :

• élargissement des escaliers de l'allée
• modification des revêtements de surface
• raccordement de réseau E.P. existant
• modification des points d'eau

Les travaux en plus value et en moins value s'équilibrant, le montant initial du marché reste inchangé.
Je vous demande d'adopter cet avenant n° 1 et d'autoriser monsieur le maire à le signer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Marché à bon de commande - Travaux d'entretien d'éclairage public - Adoption

Madame AUDRAN présente l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande, pour les travaux annuels d'entretien d'éclairage public.
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée, avec la collaboration des services de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (D.D.A.F.)
Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

• nombre minimum de points lumineux à entretenir : 1448 pts
• nombre maximum de points lumineux à entretenir : 1880 pts

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le MIDI LIBRE du 14 février 2005 et la date limite de réception des offres était fixée au 11 mars 2005 à 17 h 00.
Après analyse des offres de candidatures et négociation avec le candidat retenu, je vous propose :

1. d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec la S.A. A. BONDON, dont le siège social est situé : Les Méjeans - B.P. 10005 - 34871 LATTES CEDEX
   • Prix des prestations : 20,50 € H.T. le point lumineux
   • Durée du marché : il est prévu que le marché ait une première période de validité de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005, renouvelable ensuite par périodes d'une année, dans la limite de deux fois, soit au plus tard le 31 décembre 2007.
2. de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune
3. d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Marché à bon de commande - Travaux d'éclairage public et de signalisation - Adoption

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande, pour les travaux annuels d'éclairage public et de signalisation.
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

• montant minimum : 19.000 € H.T.
• montant maximum : 76.000 € H.T.

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le MIDI LIBRE du 14 février 2005 et la date limite de réception des offres était fixée au 11 mars 2005 à 17 h 00.
Après analyse des offres de candidatures et négociation avec le candidat retenu, je vous propose :

• d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec la S.A. A. BONDON, dont le siège social est situé : Les Méjeans - B.P. 10005 - 34871 LATTES CEDEX
  • Prix des prestations : ceux fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, auxquels s'applique le rabais proposé par le prestataire, à savoir 4 %
  • Durée du marché : il est prévu que le marché ait une première période de validité de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005, renouvelable ensuite par périodes d'une année, dans la limite de deux fois, soit au plus tard le 31 décembre 2007
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune
• d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Marché à bon de commande - Travaux de menuiserie aluminium - vitrerie - stores - Adoption

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande, pour les travaux annuels de menuiserie en aluminium - vitrerie - stores dans les bâtiments communaux.
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

• montant minimum : 12.000 € H.T.
• montant maximum : 48.000 € H.T.

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le MIDI LIBRE du 14 février 2005 et la date limite de réception des offres était fixée au 11 mars 2005 à 17 h 00.
Après analyse des offres de candidatures et négociation avec le candidat retenu, je vous propose :

• d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec CONCEPT ALUMINIUM, dont le siège social est situé : 347 rue de la manade - ZAE - 34160 CASTRIES.
  • Prix des prestations : ceux fixés au Bordereau des Prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, auxquels s'applique le rabais proposé par le prestataire, à savoir 18 %
  • Durée du marché : il est prévu que le marché ait une première période de validité de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005, renouvelable ensuite par périodes d'une année, dans la limite de deux fois, soit au plus tard le 31 décembre 2007.
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune
• d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Marché à bon de commande - Travaux d'entretien de plomberie - sanitaire - Adoption

Madame GROLIER rapporte l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande, pour les travaux annuels d'entretien de plomberie - sanitaire dans les bâtiments communaux.
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

• montant minimum : 7.000 € H.T.
• montant maximum : 28.000 € H.T.

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le MIDI LIBRE du 14 février 2005 et la date limite de réception des offres était fixée au 11 mars 2005 à 17 h 00.
Après analyse des offres de candidature et négociation avec le candidat retenu, je vous propose :

• d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec la SARL CARINI, dont le siège social est situé : 26 Avenue du Pic Saint-Loup - 34160 CASTRIES.
  • Prix des prestations : ceux fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, auxquels s'applique le rabais proposé par le prestataire, à savoir 10 %
  • Durée du marché : il est prévu que le marché ait une première période de validité de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005, renouvelable ensuite par périodes d'une année, dans la limite de deux fois, soit au plus tard le 31 décembre 2007.
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune
• d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Marché à bon de commande - Travaux d'entretien d'électricité - Adoption

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande, pour les travaux annuels d'entretien d'électricité dans les bâtiments communaux.
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

• montant minimum : 15.000 € H.T.
• montant maximum : 60.000 € H.T.

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le MIDI LIBRE du 14 février 2005 et la date limite de réception des offres était fixée au 11 mars 2005 à 17 h 00.
Après analyse des offres de candidatures et négociation avec le candidat retenu, je vous propose :

• d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec JAVEL CLEMESSY dont le siège social est situé : 188 rue Georges Auric - 34070 MONTPELLIER.
  • Prix des prestations : ceux fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, auxquels s'applique le rabais proposé par le prestataire, à savoir 50 %
  • Durée du marché : il est prévu que le marché ait une première période de validité de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005, renouvelable ensuite par périodes d'une année, dans la limite de deux fois, soit au plus tard le 31 décembre 2007.
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune
• d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Bâtiments communaux - dénomination - « centre de loisirs René COUVEINHES »

En mémoire de René COUVEINHES, ancien député, maire de La Grande Motte, décédé le 21 novembre 2004, il est proposé de modifier la dénomination du bâtiment communal accueillant le centre de loisirs sans hébergement « Les Flibustiers », situé Avenue Mendès-France à Vendargues, en « Centre de loisirs René COUVEINHES ».
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Mobiliers d'information - Contrat DECAUX - Adoption

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Je vous demande d'adopter et d'autoriser monsieur le maire à signer le contrat à passer avec la société DECAUX, pour l'implantation et la gestion de douze mobiliers urbains.
En contre-partie, la société DECAUX reversera à la commune une redevance de 150 € par mobilier et par an, et mettra à la disposition de la commune, gratuitement, sept mobiliers urbains.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Aliénation d'une parcelle communale - passage communal situé entre les parcelles cadastrées Section AD 387 et AD 388 - Déclassement du Domaine Public et vente aux époux ZIAT

Monsieur AVELINE rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis par monsieur et Madame ZIAT, domiciliés 24 rue Jean-François Millet - Lotissement « Les érables », d'une demande d'acquisition d'un passage communal situé entre la parcelle cadastrée section AD 387, et celle dont ils sont propriétaires, cadastrée section AD 388.
Ce passage communal, d'environ 40 m2 ne présentant pas d'intérêt pour la commune, je vous propose :

• de la déclasser du domaine public communal,
• d'émettre un avis favorable à son aliénation,
• d'en fixer le prix sur la base de l'évaluation des Domaines, en son avis du 12 avril, à savoir 34 € le m2,
• de dire que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente est à la charge de l'acquéreur,
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Presbytère - Convention de location du logement situé au 1er étage - Adoption

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Considérant les services de proximité rendus à la population vendarguoise par sœur Régine, notamment sur le plan social et humain,
Considérant sa recherche d'un logement sur la commune,
Considérant le logement vacant situé au 1er étage du presbytère, propriété de la commune,
Je vous propose :

• d'adopter la convention de location pour le logement situé au 1er étage du presbytère, à intervenir avec Melle Léa DELPUECH, aux conditions suivantes : • durée : trois ans à compter du 1er juin 2005, soit jusqu'au 31 mai 2008, avec faculté donnée à chacune des parties, de mettre fin au bail à chaque date anniversaire moyennant l'observation d'un préavis de trois mois • Loyer : 400 €uros mensuels, charges comprises (eau, électricité et gaz), révisable annuellement en fonction de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction (indice de référence : 4ème trimestre 2004 - moyenne associée : 1.258,25)
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Services municipaux - tickets de cantine - fixation du tarif applicable

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Il est proposé de modifier le tarif des tickets de cantine pour le porter au niveau des prix d'achat des repas auprès du syndicat de restauration du B érange, à savoir 2,90 €.
Prix d'achat 2004 : 2,84 €
Tarif des tickets vendus au public depuis le 01/04/2004 : 2,75 €
Prix d'achat 2005 : 2,90 €
Tarif des tickets à compter du 01/08/2005 : 2,90 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Subventions aux associations - Attributions pour l'année 2005

Messieurs BERETTI, MALANDAIN, COMBETTES et ESPÉROU présentent l'affaire ;
Il est proposé au conseil municipal :

• d'adopter les subventions aux associations pour l'année 2005, telles qu'elles figurent en annexe (voir ci-dessous) ;
• de dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65.

Monsieur ESPÉROU ne prend pas part au vote ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Dans le tableau qui suit, les parties en rouge ne figurent pas au procès-verbal de la séance et ont été ajoutées par nous pour permettre un meilleur suivi des subventions dans la durée : il s'agit du rappel des subventions de 2002 (en plus du rappel de celles de 2003 figurant au procès-verbal) et du maintien dans la liste des associations subventionnées en 2002 et 2003 qui n'existent plus ou ne sont plus subventionnées en 2004.

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reprend le tableau précédent en le classant par ordre de subventions décroissantes en 2003.

Question n° 17 - SIVOM des 3 rivières - Adhésion des communes de Castries et de Baillargues - délibération n° 93/2004 du 18 novembre 2004 complétée

Monsieur ESPÉROU rapporte l'affaire ;
Par délibération du 12 octobre 2004, le comité syndical du SIVOM des 3 rivières, a émis un avis favorable à l'adhésion des communes de :

• Castries - pour les compétences « nettoyage et balayage manuel ou mécanique des espaces publics communaux », et « gestion pour le compte des communes d'un véhicule équipé d'un élévateur de personnel posé »,
• Baillargues - pour la deuxième compétence précitée.

En application de l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a été invité à émettre un avis sur l'adhésion des communes de CASTRIES et de BAILLARGUES au SIVOM des 3 rivières, lors de sa séance du 18 novembre 2004.
Les services de la préfecture souhaitant que le sens de cet avis soit explicite, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable aux demandes d'adhésion des communes de CASTRIES et de BAILLARGUES au SIVOM des 3 rivières
• de dire que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 93-2004 du 18 novembre 2004

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 18 - Syndicat de Restauration du Bérange - Modification des statuts - Actualisation

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
II est rappelé la récente modification statutaire du syndicat de restauration du Bérange, prononcée par arrêté préfectoral n° 2005-1-541 du 7 mars 2005 et actant du retrait du SIVU du collège le Bérange et du changement subséquent de nature juridique (transformation de syndicat mixte en SIVU) et de dénomination (devenu « syndicat de restauration du Bérange »).
À l'occasion de cette procédure, les services de la préfecture avaient sollicité une actualisation des statuts du syndicat, notamment au regard des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à l'utilisation de locaux de communes membres par le syndicat pour l'exercice de sa compétence et à la majorité requise pour les modifications statutaires (majorité redéfinie par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales).
Ainsi, par délibération de son comité syndical du 24 mars 2005, le syndicat de restauration du Bérange a adopté de nouveaux statuts.
En application de l'article L 5211.20 du code général des collectivités territoriales, cette délibération a été notifiée au maire de chacune des communes membres du syndicat aux fins de consultation de son conseil municipal.
Il est donné lecture des statuts actualisés du syndicat de restauration du Bérange ainsi modifiés et complétés, qui resteront annexés aux présentes.
Il est proposé :

• d'adopter les statuts du syndicat de restauration du Bérange tels que présentés ;
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 19 - Personnel communal - Remboursement de frais

Madame ROQUEBLAVE rapporte l'affaire ;
Considérant que deux agents ont dû passer une visite médicale en vue d'obtenir leurs permis de conduire E (B), leur permettant notamment d'exercer leurs fonctions au sein du service ESPACES VERTS ;
Considérant que ces agents ont fait l'avance de ces frais ;
II vous est proposé de leur rembourser la dépense qu'ils ont ainsi engagée selon le justificatif produit par le praticien.
Les crédits sont inscrits au budget de la commune - chapitre 012.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 20 - Compte Administratif 2004

Monsieur le maire quitte l'assemblée et laisse la présidence à monsieur Guy PONS ;
Madame RUIZ présente le compte administratif 2004, conforme au compte de gestion de monsieur le trésorier principal de Castries.

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Besoin de financement : 1.129.660,15 €
Excédent net : 705.444,97 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le compte administratif 2004 est disponible sur ce site, accompagné de nos commentaires. Notre principale critique à ce compte porte sur l'explosion du poste « Fêtes et cérémonies », pourtant déjà conséquent les années passées, et dont l'augmentation de 40 % par rapport à 2003 a consommé à elle seule tout le produit de l'augmentation de 3 % des impôts locaux en 2004 (une page spéciale de ce site est consacrée à l'évolution de ce poste de 1987 à 2004).

Question n° 21 - Affectation du résultat 2004

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
II est rappelé aux membres du conseil municipal que le compte administratif 2004 de la commune, met en évidence un excédent de fonctionnement de 1.835.105,12 €.
Il est proposé d'affecter :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 22 - budget Supplémentaire 2005

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Il est rappelé que le budget supplémentaire a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent apparaissant au compte administratif.
Par ailleurs, il constate, comme toute décision modificative, l'ouverture de crédits supplémentaires au budget primitif et leur financement.
Enfin, il convient d'inscrire en section d'investissement, au vu des résultats de l'exercice 2004, les crédits relatifs aux restes à réaliser en dépenses et en recettes.
A cet effet, je vous propose d'adopter le budget supplémentaire 2005, qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le budget supplémentaire a été intégré dans la présentation du buget 2005 disponible sur ce site, ainsi que la comparaison du budget 2005 (BP + BS) avec le compte administratif (c'est-à-dire le réel, et non pas les prévisions) 2004.

Question n° 23 - Fiscalité - Vote des Taux 2005 - Modification du taux de la taxe sur le foncier non bâti

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 35/2005 du 31 mars 2005, le conseil municipal adoptait les taux d'imposition pour l'année 2005 et fixait, notamment celui de la taxe foncière non bâtie à 64,82 %.
Or, en application des règles du lien prévues par l'article 1636 B sexies 1-1 du code général des impôts, le taux de la taxe foncière non bâtie ne peut excéder celui de N-1, corrigé de la variation N/N-1 du taux de taxe d'habitation. Ce coefficient de variation dénommé KVTH, est égal au rapport :

    Taux TH N
--------------------
 Taux de TH N-1

Dans le cas présent, le taux maximum de TFNB que peut voter notre collectivité, est donc de 64,80 %. En conséquence, je vous propose d'adopter un taux d'imposition conforme à ces dispositions, à savoir :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 24 - Travaux de lutte et de protection contre les inondations - Terrain PONCE

Mme VEILLON rapporte l'affaire ;
II est rappelé les travaux de réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Teyron.
Il convient d'acquérir la parcelle cadastrée BD n° 121 d'une superficie de 7.271 m2, sise dans l'emprise foncière du bassin à réaliser et propriété de monsieur Charles PONCE, domicilié à VENDARGUES - 4 rue des Bergeries
Monsieur Charles PONCE nous a signifié son accord sur une proposition de prix fixé, selon l'avis des services fiscaux, à 5,00 € le m2.
En conséquence, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à cette acquisition
• de fixer le prix d'acquisition à 36.655,00 € ; soit 5,00 € le m2
• de préciser que l'ensemble des frais afférents à l'acte notarié est à la charge de la commune
• de demander l'exonération des droits d'impôts d'État pour cette acquisition au titre des dispositions législatives de l'article 1042 du code général des impôts
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire
• de dire que les crédits seront prévus au budget de la commune - chapitre 21

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 13 septembre 2005