Procès-verbal n°07/2004
du conseil municipal du 28/09/2004

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - M. PONS - Mme PINEL (à partir de la question n° 6)- Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. MALANDAIN - Mme VEILLON - Mme GROLIER - M. LAURET - Mme ROQUEBLAVE - M. COMBETTES - Mme SALLES - Mme GONNET-MARTY - M. ESPÉROU - M. VASSALLO - M. HERMET - M. TORRENT - M. SUZANNE

Représentés :

M. BERETTI : pouvoir à Mme SALLES ; Mme AUDRAN : pouvoir à M. AVELINE

Absents :

M. SEGUIN - M. CLARET - Mme BONNET - Mme SUC

Excusée :

Mme OUFFE - Mme ÉDOUARD

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint ouvre la séance.

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant ; rajout des questions n° 17 et 18 

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 06/2004

Monsieur SUZANNE fait observer que l'intitulé de la question 3 est erroné, puisqu'il porte sur les décisions municipales 9 à 15/2004 et que sont présentées les décisions 16 à 20/2004

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 06/2004

Question n° 3 - Décisions municipales n° 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 et 29/2004

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

- 21-2004 - droit préemption parcelle BC 148
- 22-2004 - Réalisation mur antibruit - contrat de maîtrise d'œuvre avec SLI EPHTA (voir la page de commentaires sur cette décision)
- 23-2004 - Location MANADE LOPEZ ET FILS
- 24-2004 - location terrasse Brasserie des Sports
- 25-2004 - location terrasse LE POTAGER
- 26-2004 - location terrasse SARL CHAPTAL
- 27-2004 - droit de voirie CARMONA
- 28-2004 - Avenant contrat maintenance INFORMATIQUE NEMAUSIC
- 29-2004 - désignation SCP DENEL GUILLEMAIN TA Dossier Bocket

Question n° 4 - Réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Nord - Appel d'Offres Ouvert - Commission d'Ouverture des Plis des 16 et 24/09/2004 - Adoption du marché

Monsieur COMBETTES présente l'affaire ;
Par délibération n° 56/2004, du 28/07/2004, il a été adopté la réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Nord, et décidé de procéder à la dévolution des travaux par Appel d'Offres Ouvert.
Le dossier mis à la consultation comportait un lot unique. L'avis d'appel public à la concurrence est paru dans le Midi Libre du 10 août 2004 et la date limite de réception des offres était fixée au 10 septembre 2004 à 17 heures.
En application des dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres était réunie le 16/09/2004 à 9 h 30 puis le 24/09/2004 pour procéder à l'ouverture des plis, à l'analyse des offres, et retenir l'entreprise qui a présenté l'offre la mieux disante; à savoir :
Entreprise : BUESA TP pour un montant H.T. de 440.265,25 €
En conséquence, je vous propose :

• d'adopter et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à passer avec l'entreprise ainsi retenue.
• De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune - Chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Monsieur VASSALLO présente l'affaire ;
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, en créant les postes suivants :

Titulaires:

- 1 poste de gardien de police municipale à temps complet.

Non titulaires:

- 1 poste d'agent administratif à temps non complet (17 h 30)

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Extension du Cimetière communal

Madame PINEL entre en séance.

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Par décision n° 14/2004 du 25 mai 2004, il a été confié au Cabinet PROJETEC SUD, l'étude et la réalisation de l'extension du cimetière communal.
L'extension est réalisée en application de l'article L 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur PERRISSOL, hydrogéologue agréé par la D.D.A.S.S. a émis un avis favorable à ce projet d'extension avec comme réserve le lestage des caveaux étanches et comme prescription réglementaire « dans un périmètre de 50 m compté à partir des limites du cimetière les eaux souterraines susceptibles d'être captées seront réputées suspectes et impropres à la consommation humaine. »
L'étude réalisée permet l'implantation de 114 concessions.
Je vous demande :

• D'adopter la réalisation de ce projet, ainsi que le DCE dressé à cet effet.
• D'autoriser Monsieur le Maire à lancer un Appel d'Offres Ouvert.
• De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget - Chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Trésorier Principal - Indemnité de conseil

Monsieur AVELINE présente l'affaire ;
En application de l'arrêté ministériel du 16/12/1983, je vous propose de fixer l'indemnité de conseil à attribuer au Trésorier Principal, au titre de l'exercice 2004, à la somme de 1.130,12 €.
Je vous demande :

• D'autoriser Monsieur le Maire à régler l'indemnité ainsi fixée
• De dire que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 011

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Coupure viticole - baux emphytéotiques

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
Par délibération du 30 septembre 1999, nous avons fixé les conditions de passation de baux emphytéotiques pour la mise en culture de parcelles communales destinées à servir d'espaces coupe-feu en garrigue.
Il convient de régulariser les parcelles exploitées par Monsieur Max LAURET, à savoir : BE n° 190 et 194.
Les services fiscaux ont confirmé l'avis du 20/04/2000, pour une mise à disposition gratuite de ces parcelles.
Je vous propose :

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer les baux emphytéotiques à intervenir avec Monsieur Max LAURET, pour une mise à disposition gratuite des parcelles communales BE n° 190 et 194
• De dire que cette mise à disposition interviendra suivant les conditions fixées par la délibération du 30/09/1999
• De dire que l'ensemble des frais afférents à l'établissement, la passation et l'enregistrement des baux seront à la charge du preneur.

Monsieur Guy LAURET ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Comité communal des feux de forêts - augmentation du nombre de membres - délibération n° 98/2003 du 26/11/2003 modifiée

Monsieur ESPEROU rapporte l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n° 98/2003 du 26/11/2003, relative au « comité communal feux de forêts », créé sur la commune, aux fins d'information et de sensibilisation du public, d'actions de débroussaillement et d'équipement du terrain, de surveillance et d'alerte, et d'assistance aux sapeurs pompiers.
Il est proposé d'élargir le comité en portant le nombre de ses membres de 40, actuellement, à 50
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ;

• décide de porter le nombre des membres du comité communal des feux de forêts, de 40 à 50 membres
• précise, en conséquence, que le Comité communal des feux de forêts est composé comme suit :
  • 1 président
  • 1 vice-président
  • 1 secrétaire titulaire et 1 secrétaire suppléant
  • 50 membres

Question n° 10 - Délégations du conseil municipal vers le Maire - Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération n° 49/2004 du 22/04/2004 modifiée

Monsieur AVELINE présente l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de déléguer à Monsieur le Maire certaines attributions du conseil municipal. A cet effet, il est proposé que, parmi les attributions mentionnées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, ou en cas d'absence Monsieur le Premier adjoint, soit chargé par délégation du Conseil municipal, et pour la durée de son mandat (Les parties en caractères gras correspondent aux modifications par rapport à la délibération votée le 22 avril 2004 pour accorder ces mêmes délégations au maire ; ces modifications concernent exclusivement le point 4 relatif aux passations de marchés) :
1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2 - De fixer, dans la limite de 1.000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
3 - De procéder, dans les conditions ci-après définies, et dans la limite de 4 millions d'€uros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Au titre de la délégation en matière d'emprunts :
De passer dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, des contrats de prêt pouvant comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
• A court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire
• Libellés en Euro ou en devise
• Avec possibilité d'un différé d'amortissement et / ou d'intérêts
• Au taux d'intérêt fixe et / ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
• Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et / ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement
• La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt
• La faculté de modifier la devise
• La possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt
• La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
D'exercer les options prévues par le contrat de prêt et de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Au titre de la délégation en matière d'opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
De procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus, et le cas échéant, les indemnités compensatrices,
De décider plus généralement de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
De procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts, et notamment de conclure des contrats d'échange de taux d'intérêt (swap), d'échange de devises, d'accord de taux futur (FRA), de garanties de taux plafond (CAP), de garantie de taux plancher (FLOOR), de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR), de terme contre terme (FORWARD/FORWARD), d'options sur taux d'intérêt et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées). Ces contrats de couverture des risques de taux et de change devront être adossés à des emprunts réalisés ou à réaliser, ne pas excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés. Les index de référence pourront être le T4M, le TAM, l'EONIA, le TMO, le TME, l’EURIBOR, ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés. Des primes ou des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au Budget, jusqu'à 90.000 € hors taxes.
5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
6 - De passer les contrats d'assurance
7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers, jusqu'à 4 600 €.
11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des Avocats, Notaires Avoués, Huissiers de Justice et Experts.
12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13 - De décider la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
15 - D'exercer au nom de la commune des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire, ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions prévues par le conseil municipal.
16 - D'intenter au nom de la Commune les actions en Justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les litiges relatifs aux affaires suivantes :
• du droit d'occupation ou d'utilisation des sols et des questions d'urbanisme en général
• des procédures d'aménagement et d'environnement
• des procédures de police administrative et rurale
• de la gestion du personnel
• de la gestion des affaires sanitaires, sociales, d'insertion professionnelle
• des procédures, de l'exécution et du règlement des marchés publics et des délégations de service public
• des procédures, de l'exécution et du règlement de toute convention de louage de chose
• des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire.
• Des procédures et actes d'expropriation, définies par le Code de l'Expropriation, menées pour le compte de la Commune.
• Du remboursement ou reversement de produits et impôts et en règle générale des conventions ou contrats financiers ou fiscaux avec d'autres collectivités ou particuliers.
• De toute autre affaire relevant des compétences des juridictions administratives (et financières) et judiciaires (civiles et pénales), notamment celles concernant l'administration générale et l'organisation de l'assemblée
• De recourir à cet égard aux services de tout auxiliaire de justice compétent
17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour un montant maximum de 3 000 €.
18 - De donner en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement publie foncier local.
Le conseil municipal sera informé des décisions prises en application des délégations ci-dessus énoncées à chacune de ses réunions obligatoire, ainsi qu'il est prévu à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - S.I.A.E. du Salaison - rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Exercice 2003.

Monsieur Guy LAURET présente l'affaire ;
En application de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau du Salaison nous a adressé le rapport annuel, adopté par le Comité Syndical le 20/07/2004, sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable pour l'exercice 2003.
Je vous demande de prendre acte de la présentation de ce rapport, qui sera mis à la disposition du public.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Question n° 12 - Communauté d'agglomération de Montpellier - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Exercice 2003.

Monsieur Pierre DUDIEUZERE présente l'affaire ;
En application de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la communauté d'agglomération de Montpellier, nous a adressé le rapport annuel, adopté par le Conseil d'Agglomération, le 20/07/2004, sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2003.
Je vous demande de prendre acte de la présentation de ce rapport, qui sera mis à la disposition du public.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Question n° 13 - SICTOM des 3 rivières - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service - Exercice 2003

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
En application du décret n° 2000-404 du 11/05/2000, Monsieur le Président du SICTOM des trois rivières nous a adressé le rapport annuel, adopté par le comité syndical le 24/06/2004, sur le prix et la qualité du service de collecte des ordures ménagères, balayage et déchets verts de l'année 2003.
Je vous demande de prendre acte de la présentation de ce rapport, qui sera mis à la disposition du public pendant une durée minimale de un mois, conformément aux dispositions des articles L 1411-13 et L 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Question n° 14 - Réhabilitation du « Bacchus » - Salle des fêtes - Adoption du DCE - lancement d'un Appel d'Offres Ouvert

Par délibération n° 87/2003 du 26/11/2003, nous avons confié au cabinet DLM la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du « Bacchus » en salle des fêtes.
L'étude de ce projet arrive aujourd'hui à son terme et ce dans le cadre de l'enveloppe financière prévue à l'origine de 350.000 € H.T.
Je vous demande :

• D'adopter la réalisation de ce projet ainsi que le D.C.E. dressé à cet effet.
• D'autoriser Monsieur le Maire à lancer un Appel d'Offres Ouvert
• De dire que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 23

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

La position du groupe minoritaire sur l'aménagement du Bacchus n'a pas varié depuis le début de cette affaire (voir les commentaires sur le conseil municipal d'urgence du 17 mars 2003, sur l'affaire n° 8 du conseil municipal du 16 juillet 2003 et sur l'affaire n° 9 du conseil municipal du 7 octobre 2003) : si nous sommes d'accord avec l'objectif, qui est de mettre un terme aux nuisances sonores dont sont vicitmes les voisins de l'espace Armingué du fait des soirées publiques et privées qui y sont régulièrement organisées, nous estimons que la commune prend un gros risque en engageant des travaux conséquents (350.000 €, soit environ 2,3 millions de francs, un montant voisin de celui de la réfection des arènes) dans un immeuble dont elle n'est pas propriétaire, mais seulement locataire (notons au passage que la location de cet immeuble par la commune court depuis le 1er juillet 2003 pour un loyer indexé qui était en 2003 d'environ 43.000 € par an, suite au rachat par elle du fond de commerce, sans valeur pour la commune, qui lui a coûté 45.735 €, soit 300.000 F, ce qui veut dire que la commune a déjà payé dans cette affaire plus de 100.000 € sans aucune contrepartie pour les Vendarguois).

Question n° 15 - Travaux hydrauliques - Acquisition foncière Madame BARBEZIER née GAUCH Liliane

Madame RUIZ présente l'affaire ;
Afin d'engager la deuxième phase de réalisation du bassin de rétention « le Bourbouissou Sud », il convient d'acquérir la parcelle AP n° 30, d'une superficie de 1.862 m2, propriété de Madame BARBEZIER Liliane née GAUCH.
En application de l'article 23 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (Loi MURCEF) le Service des Domaines a été saisi pour avis.
Je vous propose :

• D'émettre un avis favorable à l'acquisition de cette parcelle
• De fixer le prix d'acquisition à 8,50 € le m2
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à cette acquisition
• De dire que l'ensemble des frais est à la charge de la commune
• De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget - Chapitre 21

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Travaux hydrauliques- Acquisition foncière Monsieur CLARET Guilhem

Madame GROLIER rapporte l'affaire ;
Dans le cadre des travaux d'aménagements hydrauliques que nous devons réaliser, il conviendrait d'acquérir la parcelle BB n° 112, d'une superficie de 5.499 m2, propriété de Monsieur Guilhem CLARET.
En application de l'article 23 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (Loi MURCEF) le Service des Domaines a été saisi pour avis.
Je vous propose :

• D'émettre un avis favorable à l'acquisition de cette parcelle
• De fixer le prix d'acquisition à 11 € le m2
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à cette acquisition
• De dire que l'ensemble des frais est à la charge de la commune
• De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget - Chapitre 21

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 17 - Voirie communale - dénomination de rue - rue du Parc « Léopold Deleuze »

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal, la voie reliant la rue de la Fontaine et le rond-point de l'Avenue de la Gare, dite « rue du Parc ».
Il est proposé de dénommer cette voie : Rue du Parc « Abbé Deleuze ».

En soutien de cette appellation, madame RUIZ explique que l'abbé Deleuze est un ancien curé de la paroisse de Vendargues qui avait acquis sur ses deniers personnels la propriété qui est devenue l'école St Joseph, qu'on appelait alors le « château de Vendargues », et en a ensuite fait don pour la création de cette école.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 18 - Bâtiment « La Fiesta » - vente à messieurs Michel CHAYRIGUES et Luc BERNARD - Délibération n° 62/2004 du 28 juillet 2004 modifiée

Madame ROQUEBLAVE présente l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal la délibération n° 62/2004 du 28 juillet 2004, approuvant la vente d'un bâtiment dit « LA FIESTA », de 850 m2 environ, sur un terrain d'une superficie de 1.235 m2, ZI de Vendargues - 14 Avenue des Bigos - à Monsieur Michel CHAYRIGUES.
Or, nous avons été informés que cette acquisition doit être faite non par Monsieur Michel CHAYRIGUES seul, mais par Monsieur Michel CHAYRIGUES, demeurant au CRÈS - 9 rue de la Sallèle et Monsieur Luc BERNARD demeurant à PÉROLS - 12 rue des Lauriers roses, avec la possibilité de substituer toute personne morale de leur choix.
En conséquence, je vous propose :

• D'émettre un avis favorable à cette vente
• De fixer le prix de vente à l'offre d'achat de Messieurs Michel CHAYRIGUES et Luc BERNARD, à savoir : 198.178 €, l'estimation du service des Domaines en date du 17 juin 2004 étant de 190.000 €
• De préciser que l'ensemble des frais afférents à l'acte notarié est à la charge de l'acquéreur
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, et notamment le compromis de vente tel qu'annexé aux présentes
• De dire que la recette correspondante est prévue au Budget de la commune
• De préciser que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 62/2004 du 28 juillet 2004.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 19 novembre 2004