ProcÈs-verbal n°06/2007
du conseil municipal du 16/10/2007

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - M. LAURET - Mme NAVARRO - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. BERSON - M. SEGUIN - M. VASSALLO - M. BONNEGARDE - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme SALLES - Mme PINEL - Mme BONNET - M. COMBETTES - M. HERMET - M. TORRENT - Mme SUC (à compter de la question n° 4) - M. SUZANNE

Représentés :

Mme VEILLON : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; M. AVELINE : pouvoir à M. GALTIER ; Mme FAIVRE  : pouvoir à M. BERETTI

Excusés :

Mme OUFFE

Absents :

M. CLARET - Mme ROQUEBLAVE - M. ESPÉROU - Mme ÉDOUARD

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 05/2007

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 05/2007 de la séance du 19 juillet 2007.

Question n° 3 - Décisions municipales n° : 20 - 21 - 22 - 23 - 24 et 25/2007

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
20/2007 : Renouvellement droit de voirie place Gilbert HERMET établissement « Le Potager »
21/2007 : Renouvellement droit de voirie place Gilbert HERMET Brasserie des Sports
22/2007 : Renouvellement droit de voirie cour Bonnet café restaurant du Commerce
23/2007 : Reconduction location à la manade Daniel LOPEZ
24/2007 : Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare - M. et Mme RICHEUX Sylvain
25/2007 : Étude de faisabilité d'une salle des fêtes - cabinet DLM associés

Cette dernière décision, en date du 8 octobre 2007, est le plus récent épisode d'un feuilleton qui dure depuis avant les élections de 2001 et qui a trait à une promesse électorale de Pierre DUDIEUZÈRE consécutive aux plaintes des riverains des salles Armingué, gênés par le bruit résultant des soirées organisées dans ces salles par des associations ou des particuliers. Pour en savoir plus sur les épisodes précédents, voir notre page « Fiesta, Bacchus, salle des fêtes, une arlésienne qui nous coûte cher ! ». Depuis cet article, la commune a acheté un terrain jouxtant la zone « Les portes domitiennes » (partie d'un terrain ayant auparavant appartenu à la société BONNA) pour y faire la salle des fêtes promise, et il est piquant de voir que c'est après avoir acheté ce terrain (la décision 25/2007 inclut le texte suivant : « vu le projet de réalisation d'une salle des fêtes sur un terrain communal jouxtant "Les Portes Domitiennes" ») que la commune engage des frais (3.950 € H.T., d'après les termes de la décision 25/2007) pour, selon les termes de la décision « une étude de faisabilité d'une salle des fêtes sur la commune » qui doit porter dans un premier temps sur « la définition du besoin et du programme à arrêter » ! Bref, on achète et on voit ensuite s'il y a un besoin et si le terrain convient !... Mais proximité des élections oblige, lorsqu'il s'agit d'une promesse déjà faite voici 7 ans !...

Question n° 4 - Convention portant règlement financier de la redevance spéciale 2007

Mme RUIZ rapporte l'affaire ;
Par délibérations des 19 septembre et 16 décembre 2005, le conseil de communauté d'agglomération a instauré, conformément à l'article L 2333-78 du code général des collectivités territoriales la redevance spéciale.
Je vous demande :

• d'adopter et d'autoriser monsieur le maire à signer la convention fixant, pour l'année 2007, les conditions particulières et le prix des prestations d'élimination des déchets assimilés auxquels s'applique la redevance spéciale.
• De dire que les crédits relatifs au paiement de cette redevance annuelle, dont le montant est estimé à 7.835,64 €, sont inscrits au budget - chapitre 011

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Aliénation FONTANA

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Madame et monsieur FONTANA, domiciliés 32 rue du Général Berthézène, nous proposent d'acquérir une bande de terrain d'environ 132 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AK n° 133, ancienne « propriété PONCE ».
Le service des Domaines a estimé la valeur vénale du foncier, sans droit à construire, à 60,00 € le m2
S'ajoute au prix de vente, une participation forfaitaire d'un montant de 9.000,00 € pour la réalisation, par la commune, d'un mur mitoyen en agglos, avec parement en pierres côté cour et enduit côté privatif.
La vente envisagée, qui ne remettrait pas en cause le projet d'aménagement municipal, permettra à madame et monsieur FONTANA de disposer notamment d'un terrain d'agrément au droit de leur habitation.
Je vous propose donc :

• d'émettre un avis favorable à la vente sollicitée sur la base de la valeur fixée par le service des domaines, en son avis du 18 juin 2007, soit 60,00 € le m2 hors taxes
• de fixer la participation forfaitaire pour la réalisation du mur mitoyen à 9.000,00 € et de dire qu'elle sera payée en même temps que le prix principal
• de dire que l'ensemble des frais relatifs et nécessaires à la réalisation de cette aliénation sont à la charge de l'acquéreur
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette aliénation
• de dire que l'emprise foncière cédée ne comporte donc aucun droit à construire (SHON) ni n'apporte aucun droit à construire complémentaire à la parcelle AK n° 132 - La présente clause sera reproduite dans tous actes notariés ultérieurs à intervenir.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Aliénation BERTRAND

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Madame et monsieur BERTRAND, domiciliés 1bis rue du Salaison, nous proposent d'acquérir une bande de terrain d'environ 134 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AK n° 133, ancienne « propriété PONCE ».
Le service des Domaines a estimé la valeur vénale du foncier, sans droit à construire, à 60,00 € le m2
S'ajoute au prix de vente, une participation forfaitaire d'un montant de 12.240,00 € pour la réalisation, par la commune, d'un mur mitoyen en agglos, avec parement en pierres côté cour et enduit côté privatif.
La vente envisagée, qui ne remettrait pas en cause le projet d'aménagement municipal, permettra à madame et monsieur BERTRAND de disposer notamment d'un terrain d'agrément au droit de leur habitation.
Je vous propose donc :

• d'émettre un avis favorable à la vente sollicitée sur la base de la valeur fixée par le service des domaines, en son avis du 18 juin 2007, soit 60,00 € le m2 hors taxes
• de fixer la participation forfaitaire pour la réalisation du mur mitoyen à 12.240,00 € et de dire qu'elle sera payée en même temps que le prix principal
• de dire que l'ensemble des frais relatifs et nécessaires à la réalisation de cette aliénation sont à la charge de l'acquéreur
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette aliénation
• de dire que l'emprise foncière cédée ne comporte donc aucun droit à construire (SHON) ni n'apporte aucun droit à construire complémentaire à la parcelle AK n° 135 - La présente clause sera reproduite dans tous actes notariés ultérieurs à intervenir.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Aliénation SARROUY

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Madame et monsieur SARROUY, domiciliés 2 rue des Aires, nous proposent d'acquérir une bande de terrain d'environ 80 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AK n° 133, ancienne « propriété PONCE ».
Le service des Domaines a estimé la valeur vénale du foncier, sans droit à construire, à 60,00 € le m2
S'ajoute au prix de vente, une participation forfaitaire d'un montant de 8.000,00 € pour la réalisation, par la commune, d'un mur en pierres.
La vente envisagée, qui ne remettrait pas en cause le projet d'aménagement municipal, permettra à madame et monsieur SARROUY de disposer notamment d'un terrain d'agrément au droit de leur habitation.
Je vous propose donc :

• d'émettre un avis favorable à la vente sollicitée sur la base de la valeur fixée par le service des domaines, en son avis du 18 juin 2007, soit 60,00 € le m2 hors taxes
• de fixer la participation forfaitaire pour la réalisation du mur mitoyen à 8.000,00 € et de dire qu'elle sera payée en même temps que le prix principal
• de dire que l'ensemble des frais relatifs et nécessaires à la réalisation de cette aliénation sont à la charge de l'acquéreur
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette aliénation
• de dire que l'emprise foncière cédée ne comporte donc aucun droit à construire (SHON) ni n'apporte aucun droit à construire complémentaire à la parcelle AK n° 128 - La présente clause sera reproduite dans tous actes notariés ultérieurs à intervenir.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Restructuration des installations de tennis du complexe sportif Guillaume DIDES - demande de subvention

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
La commune envisage de procéder à la restructuration des installations de tennis, situées au complexe sportif Guillaume DIDES, devenue nécessaire au développement de ce sport sur la commune.
L'avant-projet soumis au conseil municipal envisage :

• la transformation de deux courts en résine synthétique (courts n° 1 et 2) en deux courts type terre battue
• la création de deux courts supplémentaires en résine synthétique (futurs courts n° 5 et 6)

Le coût des travaux est estimé à 150.000 € H.T.
Il est demandé au conseil municipal :

• d'approuver le projet ainsi défini
• de décider sa réalisation pour l'année 2008
• de s'engager à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget et d'assurer le financement complémentaire aux subventions obtenues
• de solliciter l'aide financière la plus élevée possible, de la communauté d'agglomération de Montpellier, du département de l'Hérault, de la région Languedoc Roussillon, et de la Fédération Française de Tennis.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Association « retraite sportive vendarguoise » - demande de subvention

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Nous sommes sollicités pour l'obtention d'une subvention par l'association Retraite Sportive Vendarguoise qui vient de se créer au 1er septembre 2007.
Dans le cadre de notre politique d'aide au développement de la vie associative, je vous propose d'octroyer à cette nouvelle
association une subvention proratisée de 200,00 €, au titre de 2007.
Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 202 pour partie à Mme CAZOU-MINGOT

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis par Madame CAZOU-MINGOT Maryvonne, domicilié à VENDARGUES - 10 rue des Mûriers, d'une demande de cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée SECTION BE n° 202, pour une superficie d'environ 4.200 m2.
La superficie exacte sera déterminée par le document d'arpentage à intervenir.
Considérant que cette partie de parcelle ne représente pas un intérêt particulier pour la commune, je vous demande :

• d'émettre un avis favorable à cette vente, sur la base de l'estimation faite par les services fiscaux, à savoir 1,35 € le m2
• de dire que l'ensemble des frais sera à la charge de l'acquéreur
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Délibération modificative

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Je vous demande d'autoriser monsieur le maire à procéder au transfert des crédits suivants :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

En prévision d'un avancement de grade d'un agent titulaire :

• transformation d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, en un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville - contrat de protection juridique de la commune - adoption d'un avenant n° 1

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal leur délibération n° 85/2005 du 22 décembre 2005 adoptant divers marchés de prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville, et notamment en matière de responsabilité et de protection juridique de la commune (lot n° 2) auprès du cabinet PNAS (Compagnie AREAS).
Notre assureur nous informe de sa volonté d'augmenter la prime d'assurance de notre contrat n° OR.200.322 A portant sur la protection juridique de la commune, et ce compte tenu de l'évolution défavorable de notre sinistralité.
Aussi je vous propose :

• d'adopter un avenant n° 1 au contrat précité aux conditions suivantes :
  • augmentation de la prime annuelle de 4,5 % au dessus de l'indice de révision (montant de prime initial : 1.085,91 € H.T.)
  • date d'effet au 1er janvier 2008
• d'autoriser monsieur le maire à le signer

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Atelier Vidéo - demande de subvention

Monsieur MALANDAIN rapporte l'affaire ;
Je vous demande de solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, Direction Régionale des Affaires Culturelles, une aide financière d'un montant le plus élevé possible pour la réalisation du projet intitulé « Atelier Vidéo ».

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Giratoire RD112 - RD65 - convention d'entretien conseil général - commune de Vendargues

Le Département se propose de paysager le rond-point qu'il veut réaliser entre les RD 112 et 65.
Pour ce faire, il soumet à notre approbation une convention fixant les obligations de chacune des collectivités ; à savoir :

• Département : plantation de divers végétaux, engazonnement et mise en œuvre d'un système d'arrosage intégré automatique
• Commune : entretien et remplacement des végétaux, prise en charge de l'abonnement et de la consommation d'eau brute.

Je vous demande :

• d'adopter la convention, établie pour une durée de 30 ans, qui prendra effet pour l'arrosage à la réception des plantations et pour l'entretien et le remplacement des végétaux après les deux années de parachèvement.
• d'autoriser monsieur le maire à signer la présente convention
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets successifs de la commune - chapitre 011.

Le conseil municipal, à la majproté des voix exprimées, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 23 novembre 2007