ProcÈs-verbal n°06/2005
du conseil municipal du 22/12/2005

Présents :

M. GALTIER - Mme GARCIA - Mme VEILLON - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. SEGUIN - M. VASSALLO - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme OUFFE - Mme SALLES - Mme ROQUEBLAVE - Mme BONNET - M. LAURET - Mme GONNET-MARTY - M. COMBETTES - Mme FAIVRE - M. ESPÉROU - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - M. SUZANNE

Représentés :

M. DUDIEUZÈRE : pouvoir à M. GALTIER ; M. PONS : pouvoir à M. VASSALLO  ; M. CLARET : pouvoir à M. AVELINE ; M. TORRENT : pouvoir à M. HERMET ; Mme SUC : pouvoir à M. SUZANNE

Excusée :

Mme PINEL

Madame GARCIA a été élu secrétaire.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 05/2005

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 05/2005 de la séance du 19 octobre 2005

Question n° 3 - Décisions municipales n° 26 - 27 - 28 - 29 et 30/2005

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

• 26/2005 : Maîtrise d'œuvre - cantine aux Asphodèles
• 27/2005 : Contrat cuisiniste - cantine aux Asphodèles
• 28/2005 : Commission SPS niveau 3 - aménagement ch. de Bannières
• 29/2005 : Nettoyage des club house boulodrome et football - lavage vitres bâtiments communaux
• 30/2005 : Diagnostic amiante - CABEXI

Question n° 4 - Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville - appel d'Offre Ouvert - adoption des marchés

Monsieur SEGUIN présente l'affaire ;
Les contrats d'assurances de la commune arrivant à échéance au 31 décembre 2005, une procédure d'appel d'offres ouverte a été lancée.
Le dossier mis à la consultation comportait 5 lots. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet des publications suivantes : site Internet le 10/10/2005, BOAMP du 13/10/2005, JOUE du 18/10/2005 et l'Argus des assurances du 04/11/2005.
La date limite de réception des offres était fixée au 29/11/2005 à 16 heures.
En application des dispositions du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres était réunie les 1er et 15 décembre 2005 pour procéder à l'ouverture des plis, à l'analyse des offres et retenir les compagnies ou courtiers qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, à savoir :

Ces marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2006 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
En conséquence, je vous propose :

• d'adopter et d'autoriser monsieur le maire à signer les marchés à passer avec les compagnies ou courtiers ainsi retenus
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 011

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Marché à bons de commande - entretien, réparation et travaux de V.R.D. - adoption

Monsieur VASSALLO présente l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande, pour l'entretien, la réparation et les travaux de Voirie et Réseaux Divers (V.R.D.).
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée. Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

• montant minimum : 20.000 € H.T.
• montant maximum : 70.000 € H.T.

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le MIDI LIBRE du 29 octobre 2005 et mis en ligne sur le site Internet
« https://marches.montpellier-agglo.com/vendargues ».
La date limite de réception des offres était fixée au 17 Novembre 2005 à 17h00.
Après analyse des offres de candidatures et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune, je vous propose :

1. d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec la société EUROVIA, dont le centre de travaux est situé : ZAE La Biste, BP 88, 34671 Baillargues CEDEX.
• Prix des prestations : ceux fixés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, auxquels s'applique le rabais proposé par le prestataire, à savoir 20 %
• Durée du marché : il est prévu que le marché ait une première période de validité de un an à compter du 1er janvier 2006, renouvelable ensuite une fois pour une nouvelle période d'une année, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2007.
2. de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune
3. d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Indemnité de conseil 2005 au comptable du Trésor

Madame RUIZ présente l'affaire ;
En application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-1213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor.
En application de l'article 3 de l'arrêté précité, il convient de délibérer lors d'un chargement de comptable du Trésor.
Je vous propose donc :

• de solliciter le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil auprès de la collectivité
• d'accorder à ce titre une indemnité de conseil au taux de 100 % par an
• de dire que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité, et sera attribuée à monsieur Jean-Pierre COUDER, receveur municipal
• de dire que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget - chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Parc industriel Vallée du Salaison - vente commune à SCI Labosa

Madame AUDRAN présente l'affaire ;
Par délibération du 7 octobre 2003, nous avons adopté à l'unanimité la vente des parcelles cadastrées section BA n° 215 et 216 , d'une superficie totale de 20.177 m2, situées dans le parc industriel « Vallée du Salaison », à l'entreprise CISEL.
La SCI Labosa se substituant à l'entreprise CISEL, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à l'aliénation des parcelles cadastrées section BA n° 215 et 216
• de dire que la vente s'effectuera sur la base de la nouvelle évaluation effectuée par les services fiscaux, soit 129.133 € H.T.
• de dire que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente sont à la charge de l'acquéreur
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous documents et actes nécessaires à la réalisation de cette vente.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Exécution budgétaire et continuité du service - exercice 2006

Madame RUIZ présente l'affaire ;
En application de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Je vous propose :

• d'autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites suivantes :
  • chapitre 20 : 86.000 €
  • chapitre 2004/02 : 650.000 €
  • chapitre 21 : 56.0006 €
  • chapitre 23 : 490.000 €
• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2006.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Réforme M 14 - nouveau régime des provisions - option

Monsieur GALTIER présente l'affaire ;
La nouvelle nomenclature M 14, au 1er janvier 2006, réforme notamment le système des provisions budgétaires et permet au conseil municipal d'opter entre deux méthodes budgétaires.

1. la méthode de semi budgétisation : de droit commun, elle conduit à une mise en réserve entraînant une reprise du résultat
2. budgétisation des provisions : régime optionnel, il permet une meilleure souplesse de financement

Je vous propose :

• d'opter pour le régime de budgétisation des provisions
• d'autoriser monsieur le maire à signer tout document utile relatif à cette affaire

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Délibération modificative n° 1/2005

Monsieur GALTIER présente l'affaire ;
Je vous propose d'autoriser monsieur le maire à procéder aux virements de crédits suivants :
chapitre 67 - charges exceptionnelles : + 100.000 €
chapitre 011 - charges à caractère général : - 100.000 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Classement partie de la RD 145 (empruntant l'avenue de la gare et la rue du Général Berthézène) dans la voirie communale

Monsieur ESPEROU présente l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal la délibération n° 30/2005 du 31 mars 2005 adoptant le principe du déclassement de la RD 145, entre le PR 14+780 et le PR 15+650 qui emprunte l'avenue de la Gare et la rue du Général Berthézène, ainsi qu'une convention pour le versement d'un fonds de concours par le département aux fins de remise en état de la chaussée, d'un montant de 71.000 €.
Par délibération du 28 Juin 2005, l'assemblée départementale a formulé un accord de principe sur le déclassement de cette portion de voie.
En conséquence, je vous propose d'entériner le déclassement de cette voirie départementale et d'adopter son classement dans la voirie communale.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12.1 - Communauté d'Agglomération de Montpellier - P.I.C. 2004

Monsieur BERJETTI présente l'affaire ;
Le conseil de la communauté d'agglomération de Montpellier nous a octroyé au titre des projets d'intérêts communs (PIC) 2004, une aide de 100.000 € pour la réalisation d'une halle de sports.
Je vous demande d'adopter, et d'autoriser monsieur le maire à signer, la convention à intervenir pour le versement de ce fonds de concours.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12.2 - Communauté d'Agglomération de Montpellier - P.I.C. 2005

Monsieur BERETTI présente l'affaire ;
Le conseil de la communauté d'agglomération de Montpellier nous a octroyé au titre des projets d'intérêts communs (PIC) 2005, une aide de 100.000 € pour les projets suivants :

• réalisation du bassin de rétention « le Teyron » : 50.000 €
• extension de l'espace jeunes « René Fuxa » : 50.000 €

Je vous demande

• d'adopter la convention qui fixe le versement de ce fonds de concours.
• d'autoriser monsieur le maire à signer cette convention.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits du service jeunesse - Acte constitutif

Madame GARCIA présente l'affaire ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissement publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, et celui du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en €uros de ces montants ;
Vu La délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 1999, créant une régie de recettes pour le CMJ (conseil municipal des jeunes) ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 14 décembre 2005 ;
CONSIDÉRANT la mise en place, au 1er janvier 2006, de nouvelles activités organisées par le service jeunesse, notamment dans le domaine informatique ;
Il y aurait lieu de créer une nouvelle régie, regroupant l'ensemble des activités organisées par le service jeunesse.
À cet effet, je vous propose :

1. DE SUPPRIMER la régie de recettes instituée par la délibération susvisée du 30 septembre 1999
2. DE CRÉER une nouvelle régie de recettes, selon les dispositions ci-après :

Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service jeunesse de la commune de Vendargues.

Article 2 : Cette régie est installée dans les locaux du service jeunesse, sis « Espace René FUXA » - Avenue de la Gare à VENDARGUES

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

• vente d'emplacements, de boissons et d'aliments à l'occasion de vide-greniers et marchés aux puces organisés par le service et le conseil municipal des jeunes, compte d'imputation 7062, en contrepartie, il sera délivré des tickets sans valeur faciale,
• droits relatifs aux participations familiales aux activités du service jeunesse, compte d'imputation 7062, avec tenue d'un registre à souche.

Article 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire - chèques bancaires - chèques postaux.

Article 5 : Un fonds de caisse d'un montant de 50,00 €uros est mis à disposition du régisseur. Les fonds et valeurs sont conservés au coffre de l'hôtel de police municipale.

Article 6 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, est fixé à 1.000,00 €uros

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6, et au minimum une fois par trimestre et dans tous les cas avant le 31 décembre de l'année.

Article 8 : Le régisseur n'est pas tenu à un cautionnement, selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Services municipaux - régie de recettes du service jeunesse - fixation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2006

Madame GARCIA présente l'affaire ;
II est proposé de fixer les tarifs applicables aux activités organisées par le service « Jeunesse », et ce à compter du 1er janvier 2006, comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs pour l'année 2006.

Monsieur AVELINE rapporte l'affaire ;
Il est rappelé que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois communaux sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de pourvoir aux nominations de nouveaux personnels, de personnels bénéficiant d'un changement de grade, de cadre d'emploi, ou d'une modification de leur temps de travail, il convient de modifier le tableau des emplois communaux pour l'année 2006.
Cette modification permet l'organisation des services municipaux, notamment par la prévision d'ouverture de postes en nombre suffisant, au regard des emplois saisonniers et non permanents.
En conséquence,
Je vous propose :

• d'adopter le tableau des effectifs du personnel communal pour l'année 2006, tel qu'annexé aux présentes.
• de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

État du personnel municipal titulaire au 1/1/2006

La comparaison ligne à ligne avec les tableaux des années précédentes est rendue difficile par le fait que certains grades ont été regroupés au niveau des classifications nationales (« agent administratif qualifié » et « agent administratif » par la suppression du grade « agent administratif », « agent d'entretien qualifié » et « agent d'entretien » regroupés sous l'unique grade « agent des services techniques »)

État du personnel municipal non titulaire au 1/1/2006

Question n° 16 - Convention d'adhésion au réseau départemental de lecture publique

Madame VEILLON présente l'affaire ;
Depuis de nombreuses années, la bibliothèque municipale offre, grâce à l'appui de la Direction départementale du livre et de la lecture, un service public de loisirs, d'information et de formation initiale et permanente à tous les publics.
Je vous propose d'autoriser monsieur le maire à signer une convention à passer avec le conseil général qui d'une part, formalise ce partenariat, et d'autre part, décide de renforcer l'accès à la culture et à la connaissance pour tous.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 16 février 2006