ProcÈs-verbal n°05/2008
du conseil municipal du 20/11/2008

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE – M. Guy LAURET – Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - M. Pierre BONNEGARDE - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Xavier COMBETTE - Mme Géraldine FAIVRE - M. Laurent VIDAL - M. Jean IBANEZ - Mme Jeanne-Marie GOUNARD (à partir de la question n° 2) – M. Éric FAVARD (à partir de la question n° 2) - Mme Catherine MANNOURY - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie BERTHÉZÈNE

Représentés :

Mme Nadine RUIZ : pouvoir à Pierre DUDIEUZÈRE ; M. Jean-Louis CLERC : pouvoir à Jean-Paul FINART ; M. Max HERMET : pouvoir à Aurélie BERTHÉZÈNE

Madame Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question n° Objet
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Adoption du procès verbal n° 04/2008 de la séance du 25 septembre 2008
3. Décisions municipales n° 27 à 39/2008
4. ZAC G. Pompidou - participation financière de la ZAC - convention tripartite entre l'agglomération de Montpellier, la société GGL et la commune de Vendargues
5. ZAC G. Pompidou - droit de préemption urbain - application de l'article L 211-1 du code de l'urbanisme
6. Requalification de la zone industrielle du Salaison - instauration d'un périmètre d'étude
7. Halle des sports - avenant n° 1
8. Concours du receveur municipal - attribution d'indemnité
9. Délibération modificative n° 03/2008
10. Caisse d'allocations familiales de Montpellier - contrat enfance jeunesse - avenant
11. Dissolution du SIVU du collège le Bérange et dévolution du bilan
12. Convention avec l'agence locale de l'énergie - « conseil en énergie partagée »
13. Électricité de France - convention d'occupation du domaine public - extension du réseau électrique - poste arènes

Question n° 2 - Adoption du procès verbal n° 04/2008 de la séance du 25 septembre 2008

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 04/2008 de la séance du 25 septembre 2008.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 27 à 39/2008

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
27/2008 : autorisation d'ester en justice - affaire SCI SUD INVEST
28/2008 : autorisation d'ester en justice - affaire SARL PRETIGE CARS
29/2008 : ouverture de crédit - DEXIA CLF
30/2008 : convention de location de locaux communaux - maison « Harel » sise 6 rue du Salaison à Vendargues - madame Joëlle FAVARD
31/2008 : convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare - monsieur et madame RICHEUX Sylvain
32/2008 : convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du presbytère sis 5 place de la Mairie - mademoiselle Léa DELPUECH
33/2008 : convention de location annuelle d'un local sis 7 rue du Général Berhézène à Vendargues - EURL Castella
34/2008 : agglomération de Montpellier - convention d'occupation temporaire du domaine public - DA n° 161
35/2008 : convention d'occupation temporaire de terrains communaux - partie de parcelle BB n° 112 - madame SABATINO Maria Bénédicte
36/2008 : convention jardins familiaux - Joseph CAPGRAS
37/2008 : convention jardins familiaux - M. SAUVIGNON
38/2008 :
convention de mise à disposition d'un chien et d'un cheval - Melle LEPINAY-LEBIHAN
39/2008 : rénovation/remplacement partie de climatisation mairie & centre loisirs « Les Flibustiers » - marché de travaux - SARL Hermabessière

Question n° 4 - ZAC G. Pompidou - participation financière de la ZAC - convention tripartite entre l'agglomération de Montpellier, la société GGL et la commune de Vendargues

M. Jean GUERRIERI rapporte l'affaire ;
Par délibération du 22 novembre 2007, a été adopté le dossier de réalisation de la ZAC G. Pompidou comportant, notamment, le programme des équipements publics relatif à la desserte en eaux usées de la zone, tel que fixé par la délibération du conseil d'agglomération du 16 novembre 2007.
Cette dernière délibération précise également le montant des participations financières de la ZAC et renvoie à une convention à intervenir.
Je vous propose aujourd'hui :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 5 - ZAC G. Pompidou - droit de préemption urbain - application de l'article L 211-1 du code de l'urbanisme

M. Robert BONA rapporte l'affaire ;
Par délibération du 30 juillet 1987, le droit de préemption urbain a été institué sur les zones classées U et NA au plan d'occupation des sols.
Ce droit permet à une commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier pour mener à bien des projets d'aménagement, sans avoir recours à l'expropriation.
L'article L 211-1 du code de l'urbanisme stipule notamment que lorsqu'une zone d'aménagement concerté a été créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la cession des terrains opérée par la personne chargée de l'aménagement de la ZAC . La délibération du conseil municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire.
Compte tenu de l'absence d'intérêt de maintenir le droit de préemption urbain sur la ZAC G. Pompidou, je vous propose de l'exclure du champ d'application du D.P.U.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Cette délibération a pour but de simplifier les démarches et de raccourcir les délais lors de la vente des parcelles de la ZAC par le groupe GGL, en évitant au promoteur d'avoir à produire une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour chaque parcelle pour permettre à la commune d'exercer un éventuel droit de préemption, droit que, bien évidemment, la commune, qui est à l'origine de la ZAC, n'a pas l'intention d'exercer.

Question n° 6 - Requalification de la zone industrielle du Salaison - instauration d'un périmètre d'étude

M. Guy LAURET rapporte l'affaire ;
Il est proposé d'adopter dans les mêmes formes que la communauté d'agglomération de Montpellier l'instauration d'un périmètre d'étude dans le cadre du projet de requalification de la zone industrielle du Salaison, au sens des dispositions de l'article L 111-10 du code de l'urbanisme.
En effet, la communauté d'agglomération de Montpellier a décidé de mettre à l'étude la requalification de cette zone, aménagée à partir des années 60 et qui accueille aujourd'hui environ 185 entreprises et plus de 2500 emplois ; les objectifs étant de :

Afin de concevoir un aménagement cohérent sur l'ensemble de ce secteur et d'en préserver sa faisabilité, en particulier au regard des équipements publics nécessaires à sa desserte, il vous est proposé :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Le plan mentionné dans la délibération est accessible en cliquant ici ou sur le lien dans le texte de la délibération. On notera sur ce plan que le périmètre d'étude intègre non seulement les deux tranches de la zone industrielle du Salaison proprement dites, mais encore les zones d'activités situées entre la RD 613 et l'ancienne route de Sommières, y compris la zone d'activité « les portes domitiennes »

Question n° 7 - Halle des sports - avenant n° 1

M. Jean-Paul FINART présente l'affaire ;
Il convient de compléter la consistance des travaux prévus au marché « construction d'une halle des sports » afin de prendre en compte certaines adaptations ou modifications.
Il s'agit principalement de modifications liées au respect de la réglementation « Handicapés » et demandées par la commission d'accessibilité.
Il s'en suit un projet d'avenant, d'un montant de 205.763,02 € H.T. portant le marché de 3.158.453,85 € H.T. à 3.364.216,87 € H.T.
La commission d'appel d'offres, dans sa séance du 7 novembre 2008, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.
Je vous demande :

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés , adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :  

2 (Mme GOUNARD, M. FAVARD)

Contre :   Néant
Pour :   27

L'avenant porte, pour environ 32 % de son montant, sur des compléments de travaux nécessaires pour stabiliser le sol sous les fondations, et pour la plus grosse part du reste, sur l'installation d'un ascenseur pour permettre l'accès des tribunes aux personnes à mobilité réduite lors de matches ouverts au public. Initialement, dans le souci de maintenir l'enveloppe globale dans un coût acceptable, il avait été décidé de se contenter d'aménager des emplacements pour ces personnes au niveau zéro seulement. Il semble que ces mesures d'économies ne soient pas en conformité avec la règlementation, qui n'a pourtant pas changé entre l'époque où cette décision avait été prise et aujourd'hui, comme l'a fait remarquer Mme MANNOURY. Il est donc surprenant que les architectes du projet, dont c'est entre autre la fonction que de vérifier la conformité de leur projet aux réglementations en vigueur, aient pu les accepter alors. C'est pour manifester leur étonnement devant cet état de fait, qui induit un surcoût de 6,5 % d'un projet de plusieurs millions d'euros, et bien évidemment pas par opposition à des aménagements, de toutes façons réglementaires, en faveur des handicapés, que Mme GOUNARD et M. FAVARD se sont abstenus sur cette affaire. Sans compter que, comme à l'habitude, on fait voter le conseil municipal a posteriori sur des travaux déjà exécutés !

Question n° 8 - Concours du receveur municipal - attribution d'indemnité

Mme Géraldine FAIVRE rapporte l'affaire ;
En application :

Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 9 - Délibération modificative n° 03/2008

Mme Cathy ITIER rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'autoriser monsieur le maire à procéder aux virements de crédits suivants :

Chapitre 20 - immobilisations incorporelles
+ 20.000,00 €
Chapitre 23 - immobilisations en cours
- 20.000,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Ce changement de chapitre est destiné à permettre l'achat de nouveaux poteaux incendies en remplacement des anciens sur la commune de Vendargues, avant leur cession au SIAE du Salaison (cf. délibération n° 9 du conseil municipal du 19/07/2007)

Question n° 10 - Caisse d'allocations familiales de Montpellier - contrat enfance jeunesse - avenant

M. Philippe BERETTI rapporte l'affaire ;
Par délibération du 22 novembre 2007, nous avons adopté un contrat enfance jeunesse, volet jeunesse, couvrant la période 2007 - 2010.
Ce nouveau contrat arrêté les actions qui sont pérennisées dans le cadre du CEJ.
Il convient aujourd'hui de passer un avenant à ce contrat afin d'y intégrer le volet enfance (crèche halte-garderie « les petits lutins »).
Le dossier présenté en ce sens a été retenu par la CAF de Montpellier.
Je vous propose donc :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 11 - Dissolution du SIVU du collège le Bérange et dévolution du bilan

Mme Martine PINEL rapporte l'affaire ;
Le comité syndical du collège le Bérange a été saisi par le receveur, trésorier de Castries, aux fins de procéder à la dissolution définitive du SIVU du collège le Bérange, annoncée dans la délibération du 3 mars 2008 rendue exécutoire le 11 mars 2008.
La présente a pour objet de faire valider par le conseil municipal, au vu du compte de gestion 2008 et du compte administratif 2008 du SIVU du collège le Bérange, qui font apparaître des résultats de clôture d'investissement et de fonctionnement égaux à 0, les opérations de dévolution de l'actif et du passif du SIVU.
En effet, l'arrêté préfectoral prononçant la dissolution définitive du SIVU doit indiquer la destination finale des sommes inscrites au bilan selon délibérations concordantes préalables des quatre communes concernées, avalisant les modalités de répartition.
Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur cette dévolution, étant précisé que seuls les actifs immobiliers restent à affecter aux collectivités, les sommes inscrites au passif du bilan ne représentent en réalité que la contrepartie des immobilisations, tous les comptes de tiers et financiers (y compris le compte 515) ayant été soldés courant 2008 après versement aux communes du solde de fonctionnement prévisionnel.
Il est donc proposé la dévolution des actifs dans les conditions suivantes :

Enfin, il apparaît au bilan que les divers aménagements faits en 1999 figurant au compte 2158 ont été intégralement amortis. Il convient d'autoriser le receveur syndical à passer les écritures de réforme de ces biens pour 621,79 €.
Bien entendu, les opérations comptables de clôture des comptes ne seront passées par la trésorerie de Castries qu'à réception des délibérations rendues exécutoires par le visa préfectoral votées en termes identiques par les quatre communes concernées, membres du syndicat : BAILLARGUES, SAINT-BRÈS, VALERGUES et VENDARGUES, et le collège le Bérange.
Un certificat d'intégration des immobilisations sera alors établi par ses soins, et transmis au payeur départemental de l'Hérault.
Je vous demande :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Ce SIVU avait été créé pour porter des emprunts en vue de la construction du collège de Baillargues, qui accueillait à l'époque les élèves de Vendargues. Les emprunts étant maintenant complètement remboursés, le SIVU n'a plus lieu d'être. Les sommes transférées correspondent aux sommes inscrites au bilan du SIVU, qui était propriétaire de ce qu'il avait financé et avait donc enregistré dans ses actifs leur valeur comptable.

Question n° 12 - Convention avec l'agence locale de l'énergie - « conseil en énergie partagée »

M. Laurent VIDAL rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'adopter, et d'autoriser monsieur le maire à signer la convention à passer avec l'A.L.E. pour une action d'accompagnement de la commune dans une démarche de maîtrise de l'énergie par une assistance technique qui prendra la forme d'un conseil en énergie partagé (CEP).
Cette mission, d'une durée de 10 jours de travail, portera sur un accompagnement technique sur le patrimoine existant et sur des actions de sensibilisation.
Cette action est financée par l'ADEME, l'agglomération de Montpellier, l'agence locale de l'énergie, l'Europe, la région et la ville de Montpellier.
Je vous propose enfin de désigner M. Jean-Paul FINART en qualité de référent de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 13 - Électricité de France - convention d'occupation du domaine public - extension du réseau électrique - poste arènes

Mme Régine SALLES rapporte l'affaire ;
Je vous demande d'adopter, et d'autoriser monsieur le maire à signer, la convention à passer avec EDF pour l'extension de lignes électriques souterraines issues du « poste arènes ».
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Il s'agit de l'alimentation électrique de l'EHPAD en construction derrière les arènes muunicipales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 22 décembre 2008