ProcÈs-verbal n°01/2010
du conseil municipal du 04/02/2010

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI  - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Xavier COMBETTE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - Mme Aurélie MEYNADIER (BERTHÉZÈNE) - M. Julien DAUMAS

Représentés :

 Mme Michèle GARCIA: pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; M. Jean-Louis CLERC : pouvoir à M. FINART ; M. Max HERMET : pouvoir à Mme MEYNADIER ; M. Lionel ESPÉROU : pouvoir à M. DAUMAS

Excusée :

Mme Géraldine FAIVRE

Absents :

Néant

Madame Cécile VEILLON a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question n° 2 - Adoption du procès verbal n° 05/2009 de la séance du 21 décembre 2009

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 05/2009 de la séance du 21 décembre 2009.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 45-46/2009 et 01/2010

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
45/2009 : Réalisation d'un bulletin municipal, d'un guide des associations sportives et d'un agenda de ville - DIXICOM
46/2009 : Contrat de maintenance du parc informatique de la commune - SARL HELP Informatique
01/2010 : Marché d'études présenté par le cabinet URBANIS - révision générale du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme

Question n° 4 - Remplacement de Madame MANNOURY et Monsieur BONNEGARDE au sein des commissions municipales

Monsieur DUDIEUZÈRE rapporte l'affaire ;
Suite aux démissions de deux conseillers municipaux, il convient de procéder à une élection afin de compléter dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales différentes commissions municipales facultatives :
Sont désignés en qualité de membres titulaires :

• Commission « Activités jeunesse, conseil municipal des jeunes, relations internationales » : M. DAUMAS
• Commission « Social, banque alimentaire, maison de retraite » : Mme MEYNADIER
• Commission « Culture, bibliothèque » : M. DAUMAS
• Commission « Urbanisme » : M. FLOT

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Par ailleurs, M. FINART remplace M. BONNEGARDE au SIVU Ulysse en charge de l'aire intercommunale d'accueil des gens du voyage (voir procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2008, affaire n° 6).

Question n° 5 - Élection des membres du conseil d’administration du CCAS

Monsieur DUDIEUZÈRE rappelle que deux conseillers municipaux élus au conseil d'administration du C.C.A.S. ont démissionné.
Les membres du C.C.A.S. sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, suivant les modalités prévues aux décrets n° 95-561 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000.
Les conditions de remplacement sont prévues par les articles R. 123-8 et R. 123-9 du code de l'action sociale et des familles, qui stipule notamment que, dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes en présence, il convient de procéder au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.
Après appel à candidature et vote à bulletins secrrets, sont déclarés élus au conseil d'administration du C.C.A.S. avec 28 voix sur 28 suffrages exprimés :
M. NAVARRO - J. VASSALLO - J.-L. CLERC - C. ITIER - P. MARTINEZ - A. MEYNADIER

Question n° 6 - Délégation de service public : fourrière automobile – lancement de la procédure

M. VASSALLO rapporte l'affaire ;
Par délibération du 2 mars 2004, nous avons concédé le service public de fourrière automobile à l’entreprise ATTARD, pour une durée de six années.
Cette concession arrivant à terme, je vous propose d’autoriser le lancement d’une nouvelle procédure simplifiée de délégation de service public en vue de la signature d’une convention de fourrière automobile.
Elle aurait pour objet :

1. l’enlèvement des véhicules dont la circulation ou le stationnement, en infraction au code de la route, aux règlements de police ou à la réglementation des assurances, compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l’hygiène publiques, l’esthétique des sites et paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publiques ou de leurs dépendances, et qui peuvent, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu à l’article L 325-3, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation, et le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
2. La mise en fourrière des véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique, ou ses dépendances, d’une durée excédant sept jours consécutifs
3. L’enlèvement et la garde des épaves stationnées :
   • sur le domaine public communal, considérées comme des encombrants et désignés comme des véhicules ne pouvant plus être utilisés pour leur destination normale
   • sur tout domaine privé (parking – terrain ….) lorsque le propriétaire du véhicule ou du terrain, après mise en demeure, ne s’est pas exécuté.

Conformément à l’article L 1411-12 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal sera appelé à se prononcer,à l’issue de la procédure de consultation et de négociation, sur la proposition de contrat.
Je vous propose d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à lancer la procédure simplifiée de délégation de service public concernant la fourrière automobile.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Commission d’évaluation des transferts de charges de la communauté d’agglomération de Montpellier – adoption du rapport

M. DUDIEUZÈRE rapporte l'affaire ;
Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre dans le cadre du régime de la taxe professionnelle unique dont la procédure est codifiée au code général des impôts, la communauté d’agglomération de Montpellier a mis en place, par délibération n° 4693 en date du 24 juin 2002 la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
Le projet de rapport 2009, a été soumis à la commission lors de la séance du 15 décembre 2009 qui en a débattu et l’a approuvé à l’unanimité.
Le rapport 2009 établit, commune par commune, le montant définitif de l’attribution de compensation 2009, ainsi que le montant provisoire de l’attribution de compensation 2010.
Le président de la commission a remis au président de la communauté d’agglomération de Montpellier le rapport approuvé par la commission le 15 décembre 2009.
Le président de la communauté d’agglomération de Montpellier a saisi les conseils municipaux des communes membres, afin que ceux-ci se prononcent sur le rapport 2009 de la commission locale d’évaluation des transferts de charges .
L’approbation de ce rapport est soumise aux conditions habituelles de majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des conseils municipaux représentant plus de 50 % de la population ou 50 % des conseils municipaux représentant plus de 2/3 de la population) prévues par l’article L 5211-5 II du code général des collectivités territoriales.
Une fois ce rapport approuvé, le montant des attributions de compensation est fixé définitivement pour 2009 et provisoirement pour 2010 au regard des transferts de charges réalisés.
Je vous propose d’approuver le rapport 2009 de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Les seules évolutions possibles du montant de la compensation versée par l'agglo à une commune de l'agglo, ou par une commune de l'agglo à l'agglo, résultent de transferts de compétences dans l'année entre la commune et l'agglo, soit qu'il s'agisse d'un transfert général où l'agglo reprend une compétence à toutes les communes (auquel cas la compensation change pour toutes les communes), soit qu'il s'agisse du transfert par une seule commune d'un équipement d'intérêt communautaire à l'agglo ou de la reprise par une commune d'un équipement antérieurement transféré (auquel cas seule la compensation de cette commune change).

Le tableau ci-dessous liste, pour les 31 communes de l'agglo, les attributions de compensation versées en 2009 par l'agglo aux communes ou par les communes à l'agglo, selon les cas, tels qu'ils ressortent du rapport soumis au vote, listées ici dans l'ordre des montants décroissants de ce qui est versé par l'agglo aux communes, puis croissant de ce qui est perçu par l'agglo des communes pour lesquelles le différentiel entre la perte de rentrées fiscales pour la commune lors de la mise en place des la nouvelle fiscalité issue de la loi Chevènement et le coût des charges transférées à l'agglo lors de sa création ou depuis est en faveur de l'agglo.

Il n'est pas prévu que l'attribution de compensation de Vendargues change pour 2010.

Question n° 8 - SIVOM des trois Rivières – modification des statuts

M. FINART rapporte l'affaire ;
Par délibération du 3 novembre 2009, le comité syndical du SIVOM des 3 rivières a adopté à l’unanimité, la modification des statuts du syndicat en transférant le siège social de la mairie de Jacou à la mairie de Castries.
En application des dispositions de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, il convient de délibérer sur cette modification statutaire que je vous demande d’adopter.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Subventions exceptionnelles

Mme SALLES rapporte l'affaire ;
Je vous propose d’adopter le versement de deux subventions exceptionnelles.
Tout d’abord, une subvention de 1.045 € à verser à l’UNICEF dans le cadre de l’aide d’urgence mise en œuvre pour les enfants en Haïti.
Cette subvention comporte la totalité des recettes collectées à l’occasion de la soirée BRASSENS.
D’autre part, une subvention de 500 € à l’association Modélisme ferroviaire à l’occasion des manifestations qu’elle a organisées pour le 10ème anniversaire de l’association.
Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010 – chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Halle des sports – marché de maîtrise d’œuvre – avenant n° 2

M. BERETTI rapporte l'affarie ;
Suite à la liquidation judiciaire de la société SLI-MG INVEST, la mission qui lui était dévolue, a été répartie entre le cabinet TOURRE, architecte mandataire, et le cabinet ARCHEmed, économiste.
Je vous propose d’adopter et d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre « Halle des sports » portant nouvelle répartition des honoraires.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Exécution budgétaire et continuité du service – exercice 2010

M. FLOT rapporte l'affaire ;
En application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
À cet effet, je vous propose :

• d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites suivantes :
  

• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Débat d’orientation budgétaire 2010

Mme RUIZ introduit le débat ;
La loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République, dispose que les communes de 3.500 habitants et plus, doivent faire précéder d’un débat l’examen et le vote du budget.
Même si le débat d’orientation budgétaire n’a pas en lui-même de caractère décisionnel, il doit donner lieu à une délibération qui prend acte de l’organisation du débat, permettant ainsi au service du contrôle de légalité de s’assurer du respect de la Loi.
Le conseil municipal prend acte de l'organisation du débat d'orientation budgétaire 2010.

Document préparatoire au débat d'orientation budgétaire

Le conseil municipal est invité, comme chaque année, à tenir son débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’évolution du budget communal pour l’année 2010, tant en fonctionnement qu’en Investissement.

Fonctionnement

La maîtrise des charges de fonctionnement reste la règle
Évolution sur les six derniers exercices (en milliers d’euros)

Les chiffres donnés par le maire se contentent de diviser en deux parties le montant des dépenses de fonctionnement des comptes administratifs successifs : charges de personnel (chapitre 012) et tout le reste. Ce faisant, il inclut dans ces dépenses des écritures d'ordre (transferts entre sections) qui ne correspondent pas à des charges réelles. Pour affiner ses chiffres, j'ai donc ajouté deux lignes au tableau : d'une part le montant total des dépenses réelles de fonctionnement (hors écritures d'ordre), et d'autre part le montant des dépenses réelles autres que celles de personnel (le total des dépenses réelles de la ligne précédente moins les charges de personnel). Comme le compte administratif de 2009 n'a pas encore été validé, je n'ai pas ces chiffres pour 2009.

Les charges courantes sont stables
Les charges de personnel progressent en moyenne de 2,5 %
En recette, les dotations (État, Agglo) qui représentent 40 % des recettes réelles sont stables :

C'est une grossière erreur montrant qu'on n'a rien compris (ou qu'on fait semblant de ne rien comprendre) aux mécanismes fiscaux qui ont accompagné la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération, que de mettre dans le même sac les dotations de l'État, qui sont soumises aux choix politiques qui accompagnent chaque année le vote du budget de l'État, et la compensation versée par l'agglo pour assurer la transparence budgétaire lors du changement de fiscalité entraîné par la transformation du district en communauté d'agglomération, qui n'est pas soumise à un vote annuel de l'agglo (sinon celui qui valide les estimations des transferts de charges, cf. affaire 7 de ce conseil) et ne peut changer qu'à l'occasion de transferts de compétences entre la commune et l'agglo. Il ne s'agit donc pas d'une « dotation » soumises au bon vouloir de l'agglo, mais d'une « compensation » dont le calcul est mécanique et qui d'ailleurs, selon les communes, est versée par l'agglo à la commune (cas de Vendargues) ou par la commune à l'agglo (cas de Montpellier par exemple), selon que c'est l'agglo ou la commune qui a le plus « perdu » au changement de fiscalité l'année de ce changement et aux transferts de charges initiaux et ultérieurs.

Rappelons donc que, lors de la transformation du district en communauté d'agglomération, la commune a perdu au bénéfice de l'agglo les recettes liées à la taxe professionnelle, mais a gagné en contrepartie le bénéfice de la part des taxes foncières et d'habitation que percevait le district sur les contribuables vendarguois, et que par ailleurs, certaines compétences exercées jusqu'alors par la commune ont été transférées à l'agglo. Pour la première année de fonctionnement de l'agglo, la compensation a été calculée comme étant la différences entre les pertes de la commune (taxe professionnelle) et ses gains (coût économisé sur les charges tranférées et bénéfice de taxes anciennement prélevées par le district revenant à la commune) : si cette différence était au détriment de la commune (plus de pertes que de gains), c'est l'agglo qui verse une compensation à la commune ; dans le cas contraire (plus de gains que de pertes pour la commune), c'est la commune qui verse une compensation à l'agglo. Ces compensations sont perennes et définitives, puisqu'elles ne font qu'assurer la transparence du changement de règles fisclaes, et ne peuvent varier d'une année sur l'autre que si des transferts de charges nouveaux ont eu lieu dans l'année précédente, concernant soit toutes les communes, soit certaines communes seulement (en général, transferts d'équipements spécifiques entre une commune et l'agglo). Il n'y a donc pas à s'étonner ou se féliciter que cette compensation soit « stables » et l'on ne peut en tirer aucun argument politique pour ou contre l'agglo !

C'est tellement vrai que, depuis deux ou trois ans, l'État lui-même a pris conscience de cette différence et l'a traduite dans le plan comptable des communes en transférant cette compensation du chapitre comptable qui enregistre les dotations, subventions et participations (chapitre 74), où elle devait jusque là être inscrite, au chapitre qui enregistre les impôts et taxes (chapitre 73). C'est en effet la seule manière de rendre les chiffres et les ratios liés aux ressources fiscales comparables entre les communes participant à une communauté d'agglomération et les communes n'y participant pas, ou entre années successives pour une même commune avant et après son intégration à une communauté d'agglomération.

En d'autres termes, lorsque le maire veut comparer l'évolution du produit fiscal enregistré par la commune au fil des ans sans se soucier du passage du district à l'agglo, il doit ajouter la compensation de l'agglo au produit des impôts locaux perçus par la commune.

Notons encore à ce sujet qui si notre maire n'hésite pas à dire à qui veut l'entendre qu'il soutient le gouvernement dans la réforme de la taxe professionnelle, c'est tout simplement parce que, comme la commune ne la perçoit plus depuis que le district est devenu agglo, Vendargues n'est pas concerné par cette réforme ! Et lui qui, les années précédentes, se lamentait d'avoir perdu le bénéfice de la croissance quasi-automatique de la taxe professionnelle dont il profitait au temps du district pour maintenir bas les impôts payés par les habitants de Vendargues, ne dit plus rien maintenant sur ce point et doit être bien content que la transformation du district en communauté d'agglomération ait « figé » les ressources que la commune retirait auparavant de la taxe professionnelle à travers cette fameuse « compensation » de l'agglo, ce qui lui permet de se montrer à peu de frais fervent supporter des réformes proposées par un président de la République issu de son bord politique ! Mais serait-il prêt à accepter que la contribution versée par l'agglo à Vendargues baisse chaque année à proportion de la perte que la réforme de la taxe professionnelle induirait sur les ressources fiscales de l'agglo ?

Les recettes fiscales ont fortement progressé en 2009 par l’augmentation du « foncier bâti d’entreprises » + 400 K€ (notamment SYSTÈME U).

Investissement

Poursuite de la politique d’équipement et d’amélioration du cadre de vie de la commune.
L’enveloppe financière pour 2010 sera de 3.500.000 €, soit 635 € par habitant.
Sur les six derniers exercices, la dépense d’équipement par habitant s’est élevée à 534,83 € alors que la moyenne nationale de la strate est de 336,17 €.

Endettement

Il ne sera pas fait recours à l’emprunt en 2010, ce qui représentera un désendettement de la commune pour un montant de 550.000 €.
Au 31 décembre 2009, la dette s’élève à 8.563.000 €.
La capacité de désendettement de la commune est de 3 ans.
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années nécessaires à une collectivité pour rembourser son stock de dette avec l’autofinancement brut dégagé de la section de fonctionnement. Une durée inférieure à 12 ans est considérée comme performante par les banquiers.

Fiscalité

Comme tel est le cas depuis 2006, les taux d’imposition restent inchangés en 2010.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 18 mars 2010