ProcÈs-verbal n°04/2008
du conseil municipal du 25/09/2008

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE – M. Guy LAURET – Mme Cécile VEILLON - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - M. Pierre BONNEGARDE - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Xavier COMBETTE - Mme Géraldine FAIVRE - M. Laurent VIDAL - M. Jean IBANEZ - Mme Jeanne-Marie GOUNARD – M. Éric FAVARD - M. Max HERMET (quitte la séance à la question n° 17) - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie BERTHÉZÈNE

Représentés :

M. Philippe BERETTI : pouvoir à Mme Régine SALLES ;  M. Jean-Louis CLERC : pouvoir à M. Jean-Paul FINART ; Mme Catherine MANNOURY : pouvoir à M. Lionel ESPÉROU

Madame Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant :

Les questions n° 19 et 20 sont ajoutées en séance à l'ordre du jour joint au dossier préparatoire.

Question n° 2 - Adoption du procès verbal n° 03/2008 de la séance du 29 mai 2008

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 03/2008 de la séance du 29 mai 2008.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 07 à 17/2008 et 19 à 26/2008 (le n° 18/2008 n’a pas été attribué)

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
07/2008 : contrat d'exploitation et d'installation d'appareils distributeurs automatiques - société Cafés Bibal
08/2008 : route du sel 2008 - organisation d'un spectacle « les chevaliers de la table ronde »
09/2008 : Procédure devant le TGI de Montpellier - délit routier de dépassement de poids total autorisé en charge - défense de la commune
10/2008 : marché de travaux - aménagement du rez-de-chaussée du presbytère lot n° 1 : gros-œuvre - AP CONSTRUCTION
11/2008 : marché de travaux - aménagement du rez-de-chaussée du presbytère lot n° 2 : électricité - FONTANIE
12/2008 : marché de travaux - aménagement du rez-de-chaussée du presbytère lot n° 3 : menuiserie - GD MENUISERIES 34
13/2008 : marché de travaux - aménagement du rez-de-chaussée du presbytère lot n° 4 : plomberie - sanitaire - chauffage - SANITHERMIC
14/2008 : marché de travaux - aménagement du rez-de-chaussée du presbytère lot n° 5 : peinture - ART DÉCO
15/2008 : renouvellement du droit d'occupation du domaine public - café restaurant du commerce - cour Bonnet
16/2008 : renouvellement du droit d'occupation du domaine public - brasserie des sports - place Gilbert Hermet
17/2008 : renouvellement du droit d'occupation du domaine public - magasin« Le potager » - place Gilbert Hermet
19/2008 : Refinancement de contrats de prêt - prêt TIP TOP EURIBOR auprès de DEXIA CRÉDIT LOCAL

Cette décision matérialise la signature par le maire, dans le cadre de ses délégations, d'un contrat de prêt avec DEXIA CLF réaménageant des prêts antérieurs :

• contrat MIN232480EUR/0240967, tranche 2, pour un capital restant dû de 678.081,08 €
• contrat MIN232480EUR/0240967, tranche 3, pour un capital restant dû de 390.000,00 €
• contrat MIN232480EUR/0240967, tranche 4, pour un capital restant dû de 587.500,00 €

soit un total en capital de 1.655.581,08 €, moyennant le paiement d'intérêts courus non échus (les intérêts dus depuis la dernière échéance payée par la commune jusqu'à la date du réaménagement) de :

• contrat MIN232480EUR/0240967, tranche 2 : 3.275,70 €
• contrat MIN232480EUR/0240967, tranche 3 : 3.330,60 €
• contrat MIN232480EUR/0240967, tranche 4 :        0,00 €

et de pénalités de remboursement anticipé de :

• contrat MIN232480EUR/0240967, tranche 2 : 1.434,36 €
• contrat MIN232480EUR/0240967, tranche 3 :    183,37 €
• contrat MIN232480EUR/0240967, tranche 4 :        0,00 €

soit au total 8.224,03 €.

Le nouveau contrat prend effet au 01/08/2008 et est d'une durée de 20 ans, avec une périodicité des échéances d'amortissement et intérêts annuelle (une échéance par an), un mode d'amortissement constant (1/20ème du capital amorti chaque année, les intérêts variant d'une échéance à l'autre en fonction du capital restant dû), et un taux d'intérêts déterminé selon les modalités suivantes :

• pendant les 12 premières années :
  • si l'EURIBOR 12 mois constaté 8 jours ouvrés avant la fin de la période d'intérêts est inférieur ou égal à la barrière de 6,25 % : taux fixe maximum de 5,07 %
  • si l'EURIBOR 12 mois tel que constaté ci-dessus est supérieur à la barrière de 6,25 % : EURIBOR 12 mois majoré d'une marge de 0,00 %
• au-delà des 12 ans : EURIBOR préfixé majoré d'une marge de 0,21 %.

Ce réaménagement porte sur des réalisations faites dans le cadre du contrat cadre de 3.600.000 € signé par le maire en juillet 2005 en vue des travaux hydrauliques (sur ce contrat, voir le procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2005, affaire n° 3, décision n° 20/2005, et nos commentaires dans la page d'actualités intitulée « le vrai bilan 2001-2007 de Pierre DUDIEUZÈRE », section « la dette à retardement »). Il a pour but de rendre semi-fixes des taux qui étaient initialement variables (semi-fixes, car ils ne sont fixes qu'aussi longtemps que l'EURIBOR ne dépasse pas 6,25 %, seuil dont il n'est déjà pas très loin).

20/2008 : acquisition de matériels informatiques - SARL HELP Informatique
21/2008 : extension et modification du système de vidéosurveillance - société AL SAT
22/2008 : réfection étanchéité école « La Ribambelle » - SMAC
23/2008 : bail professionnel agglomération - commune

Il s'agit de la location par la commune de l'ancien logement de fonction du commandant des subsistances militaires dans la zone du Salaison, qui fait partie des terrains de l'armée rachetés par l'agglo suite au départ des militaires. C'est une villa d'environ 100 m2 avec du terrain attenant, que la commune va utiliser pour y loger des associations, dont le comité communal des feux de forêts (CCFF), pour y entreposer son matériel et y garer son véhicule ; l'AVEEC, aussi pour y entreposer du matériel ; une nouvelle asssociation, Musicalme, dont les membres forment un orchestre qui pourra y répéter ; l'association « modélisme ferroviaire ».

24/2008 : réaménagement d'une aire de jeux à proximité du cimetière communal - marché de travaux et contrat de maintenance - Sport Environnement - Husson International
25/2008 : réalisation du site Internet de la commune - marché de prestations de services informatiques - société INEXINE
26/2008 : contrat de maintenance - logiciel « Actes État-civil » - société A.D.I.C.

Question n° 4 - Bois de Saint-Antoine – Acquisition foncière

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Mademoiselle Virginie DOULAU nous confirme son intention de vendre à la commune sa propriété du domaine de Saint-Antoine, cadastrée Section AA n° 120 pour une superficie de 4 ha 48 a, pour la somme fixée par France Domaine à 373.600,00 €.
Cette acquisition viendrait compléter différents achats déjà réalisés par la commune depuis 1992 dans ce secteur porté en « espace boisé classé » au Plan d’Occupation des Sols.
La commune serait alors propriétaire d’un domaine de plus de 18 ha boisés, jouxtant le village et constituant un véritable poumon vertà disposition de la population.
À cet effet, je vous propose :

• d’émettre un avis favorable à cette acquisition
• d’en fixer le prix à 373.600,00 € au vu de l’avis émis par France Domaine
• de dire que l’ensemble des frais afférents à cette acquisition est à la charge de la commune
• de solliciter l’exonération des droits d’impôts d’État au titre de l’article 1042 du code général des impôts
• d’autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire
• d’adopter la promesse de vente établie pour cette acquisition
• de désigner Maître TZELEPOGLOU notaire à Castries, pour représenter en tant que de besoin la commune et signer tous documents administratifs nécessaires à cette opération
• de dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune – chapitre 21

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

À propos de cet affaire, le maire a précisé que l'achat de la partie n'appartenant pas encore à la commune du bois de Saint-Antoine permettrait en particulier d'envisage une autre localisation pour le projet de bassin écologique qu'il avait promis lors de la campagne des municipales (ce projet est à l'origine de l'affaire n° 19, qui concerne un déplacement à Combloux pour y voir le seul bassin public de ce type existant en France), l'emplacement initial s'étant finalement révélé inapproprié.

Question n° 5 - Délibération modificative budgétaire

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Je vous demande d’adopter la délibération modificative suivante, suite à la décision d’acquisition de la parcelle AA n° 120 au Bois de Saint-Antoine.

Dépenses

Recettes

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Accueil des gens du voyage – création du SIVU Ulysse

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage adopté le 28 février 2003 prévoit la réalisation d’une aire d’accueil de 40 places cofinancée par les communes de Baillargues, Vendargues et Castries.
Il convient de se mettre en conformité avec ce schéma départemental, lui-même issu de la loi du 5 juillet 2000.
Les maires des trois communes se sont rencontrés à plusieurs reprises et ont décidé de prendre en compte leur obligation par la voie de l’intercommunalité et donc de constituer un syndicat à vocation unique afin de créer et de gérer cette aire d’accueil.
Un projet de statut a été élaboré, conformément aux articles L 5211-1 et suivants et L 5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ces statuts mentionnent notamment l’objet du syndicat, ses modalités de représentation, ses conditions de fonctionnement et de financement contributif. Le siège du syndicat est fixé à CASTRIES.
Je vous demande :

• d’adopter les statuts du syndicat intercommunal à vocation unique dénommé « Ulysse » et de confirmer le périmètre qui comprend les communes de Castries, de Baillargues et de Vendargues.
• de solliciter de monsieur le préfet de l’Hérault l’arrêté portant création de ce syndicat.
• conformément à l’article 7 des statuts de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire et, après vote à bulletins secrets, désigne :

Question n° 7 - Agglomération de Montpellier – Extension de compétence

Monsieur BONA rapporte l'affaire ;
Conformément à l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales la communauté d’agglomération de Montpellier a notifié à la commune, la délibération du 26 juin 2008 relative à l’extension de ses compétences concernant le développement et la gestion des réseaux d’acheminement de l’eau brute du Bas-Rhône et du Languedoc.
Conformément à cette délibération jointe en annexe, il est nécessaire de rappeler que cette extension s’inscrit dans la démarche AQUA 2020 initiée par la région Languedoc Roussillon et les 5 départements membres afin de définir les orientations générales à mettre en œuvre pour faire face aux défis de la sécurisation de la ressource en eau.
Cette sécurisation nécessite une extension du réseau régional d’eau brute réalisée par la compagnie d’aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc afin de préserver les ressources et les milieux naturels actuellement trop sollicités et de garantir l’approvisionnement en eau sur des territoires ne dépendant que d’une seule ressource.
Afin de mettre en œuvre ce projet, un comité de pilotage regroupant les principaux services de l’État et les collectivités locales a été institué.
La ville de Montpellier et la communauté d’agglomération de Montpellier, suite à la sollicitation de BRL participent à la réalisation d’un schéma directeur d’eau brute, en cours de finalisation.
L’eau brute présente en effet de nombreux usages potentiels : irrigation des terres agricoles, arrosage des espaces verts et des jardins, eau industrielle, apport pour la défense incendie, soutien d’étiage …
La maîtrise et le développement de cette ressource conditionnent le développement et l’aménagement du territoire de l’ensemble de la communauté d’agglomération de Montpellier.
La prise en compte de la compétence objet de la présente délibération, qui peut relever des collectivités territoriales ou de leurs groupements en cas de carence de l’initiative privée est parfaitement en cohérence avec les documents de planification stratégique établis par la communauté d’agglomération, notamment le schéma de cohérence territoriale et le schéma directeur d’assainissement.
Compte tenu de ces développements et de la délibération du 26 juin 2008, il est proposé au conseil municipal :

• d’émettre un avis favorable quant à l’intégration de la compétence « développement et gestion des réseaux d’acheminement de l’eau brute du Bas-Rhône et du Languedoc » au sein des statuts de la communauté d’agglomération de Montpellier ;
• d’autoriser monsieur le maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Agglomération de Montpellier – Rapport annuel assainissement

Monsieur VIDAL rapporte l'affaire ;
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, je vous demande de prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, pour l’exercice 2007.
L’entier dossier ainsi que la présente délibération seront mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'un mois.
Le conseil municipal rend acte de la présentation du rapport.

Question n° 9 - Autoroute A9 – Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Par lettre du 21/07/2008, monsieur le président du conseil général nous a invités à procéder à l’élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission communale d’aménagement foncier.
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 08/09/2008, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le Midi Libre du 11 septembre 2008.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : MM. Bernard GALTIER, Pierre REYBAUD, Jean-Claude DAUMOND
qui sont de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Se portent en outre candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après : M. GUERRIERI
qui remplissent les conditions d’éligibilité ci-dessus rappelées.
Je vous propose de procéder à l’élection à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Sont déclarés élus à l'unanimité :
Titulaire : MM. Bernard GALTIER - Pierre REYBAUD
Suppléant : M. Jean-Claude DAUMOND

9-1 - Vœu pour le doublement de l'autoroute A9

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal adopte à l'unanimité :

« Le doublement de l'autoroute A9 en projet depuis de nombreuses années est plus que jamais une véritable nécessité.
Tous les espoirs étaient permis lors de la déclaration d'utilité publique de ces travaux par le décret du 30 avril 2007 signé par Dominique De Villepin alors Premier Ministre mais depuis lors, aucune suite constructive n'a été donnée à cette déclaration qui faisait déjà état de l'urgence à réaliser ce doublement.
Plus d'un an et demi après, cette même urgence nous incite à présenter ce vœu, ce soir en conseil municipal. La saturation chronique de l'autoroute A9 et notamment, en ce qui nous concerne, des entrées et sorties "Vendargues", présente un véritable danger pour les usagers périurbains arrêtés aux heures de pointe au droit de cet échangeur.
L'enjeu est avant tout sécuritaire mais il est également économique compte tenu de la proximité de la zone industrielle de Vendargues et de notre programme de requalification de cette zone : les facilités d'accès à l'autoroute étant très souvent des conditions impératives à l'installation de grandes entreprises.
Enfin, plus précisément en ce qui concerne Vendargues, les travaux de doublement de l'autoroute permettront la déviation du chemin des Coustouliers. Grâce à la création du nouvel échangeur le LIEN (RD 65) ne passera plus sur le chemin des Coustouliers. Cette déviation supprimera les nuisances auditives pour les riverains et nous permettra de valoriser l'accès à l'Espace Cadoule.
Pour tous ces motifs ce projet de doublement de l'Autoroute A9 ne peut plus se permettre de se perdre en débats et en conjonctures mais doit, sans délai supplémentaire, passer à sa phase de réalisation : c'est, compte tenu de l'intérêt général, et au-delà de tous clivages politiques, le vœu que nous formons ce soir. »

Question n° 10 - Collège de la Voie Domitienne – Subvention 2008

Madame PINEL rapporte l'affaire;
Depuis maintenant 4 ans, les communes du Crès et de Vendargues, le collège de la Voie Domitienne et l’office national des anciens combattants organisent un voyage sur des lieux de mémoire pour une trentaine de collégiens des classes de troisième.
Cette année, le séjour s’est déroulé du 8 au 11 avril à VERDUN.
Je vous propose de renouveler notre aide financière à cette action de mémoire par le versement d’une subvention de 1.000,00 € au collège de la Voie Domitienne.
Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 65.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Associations – Subventions 2008

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Je vous propose de compléter la liste des subventions attribuées pour 2008, par délibération du 29 Mai 2008.

Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 65.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Dénomination des arènes

Sur proposition de madame ITIER, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la dénomination des arènes « Roger ITIER ».

Question n° 13 - ZAC POMPIDOU – Enquête parcellaire

Monsieur GUERRIÉRI rapporte l'affaire ;
Par délibération du 19 juillet 2007, la commune a confié la réalisation de la ZAC G. Pompidou au groupe GUIRAUDON-GUIPPONI- LEYGUES dans le cadre d’une concession d’aménagement conclue en application des articles L 300-4 et L 300-5 du code de l’urbanisme.
Par arrêté préfectoral n° 2007-I-1023 du 14 avril 2008, les travaux d’aménagement de la ZAC ont été déclarés d’utilité publique.
Afin de permettre l’avancement du projet conformément au dossier de réalisation, je vous propose :

• d’autoriser le groupe G.G.L. à solliciter de monsieur le préfet de l’Hérault, l’ouverture d’une enquête parcellaire portant sur les propriétés foncières désignées dans le dossier d’enquête ci-annexé
• d’adopter le dossier qui sera soumis à l’enquête et qui comporte :
  • plan de situation et note de présentation du projet
  • plan des parcelles concernées
  • liste des propriétaires concernés
  • pièces complémentaires comprenant le dossier d'étude d’impact approuvé avec le dossier de création de la Z.A.C.

Le conseil municipal, par 23 voix pour et 6 contre, adopte cette affaire.

En cliquant ici, vous pouvez accéder à une reproduction du plan cadastral qui sera joint au dossier d'enquête parcellaire (le « plan des parcelles concernées » mentionné dans la délibération) et sur lequel figure la liste des propriétaires concernés (parmi lesquels on trouve la commune de Vendargues et des entités du groupe GGL !). Une version plus lisible de cette liste, consituant le document « liste des propriétaires concernés » mentionné dans la délibération, est accessible en cliquant ici.

Question n° 14 - ZAC POMPIDOU – Dossier de réalisation – Avenant

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
Par délibérations du 22 novembre 2007, nous avons adopté le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC G. POMPIDOU.
Il convient aujourd’hui de préciser le phasage opérationnel de la ZAC qui s’opèrera en cinq tranches distinctes telles que définies dans le dossier joint à la présente.
Le programme des équipements publics pris en charge par l’aménageur, d’un montant global de 3.979.000 €, reste inchangé.
Les documents suivants sont adaptés aux tranches techniques de réalisation :

• modalités prévisionnelles de financement des équipements publics échelonnées dans le temps
• plan de principe des équipements publics

L’ensemble des autres documents du dossier de réalisation adopté le 22 novembre 2007 reste inchangé ; à savoir :

• Programme global des constructions à édifier dans la zone et ses annexes
• Note hydraulique
• Note sur la gestion des nuisances sonores
• Étude acoustique et dossier sur l’eau
• Pièces graphiques
• Avis sur le programme des équipements publics de l’agglomération de Montpellier et du SIAE du Salaison

Je vous demande d’adopter les modifications proposées au dossier de réalisation et au programme des équipements publics de septembre 2007.

Le conseil municipal, par 24 voix pour et 3 abstentions , adopte cette affaire.

Le dossier de réalisation adopté le 22 novembre 2007 est disponible dans le procès-verbal de cette séance, affaire n° 4. Les modifications introduites ici portent sur le phasage du projet, découpé en 5 tranches qui seront réalisées sur 5 ans (une par an) entre 2008 et 2012. On se reportera au dossier initial pour toutes les parties non modifiées.

Question n° 15 - Modification du tableau des effectifs

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Agents titulaires :

• transformation d’un poste de rédacteur principal à temps complet, en un poste de rédacteur chef à temps complet (avancement de grade)
• transformation d’un poste de brigadier à temps complet, en un poste de brigadier chef principal à temps complet (avancement de grade)

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Personnel – Détermination de quotas

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 2004 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (créé par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale), il appartient à chaque assemblée délibérante, de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents, remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Je vous propose de compléter la liste des cadres d’emplois et grades concernés et de fixer les taux relatifs à la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit:

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 17 - Vente PANTEL

Madame AUDRAN rapporte l'affaire ;
Monsieur et Madame PANTEL Wilfrid, domiciliés à Vendargues – 7 impasse du maset, souhaitent acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée Section AD n° 72, pour aménager leur propriété contiguë (cadastrée Section AD n° 74) et ce sans droit à construire complémentaire.
Les services fiscaux, dans leur avis du 6 juin 2008, ont estimé la valeur vénale de cette parcelle, d’environ 60 m², à 40,00 € le m².
La cession de cette portion de terrain, difficile d’entretien ne remet pas en cause le projet d’aménagement de l’espace communal.
En conséquence, et vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme réunie le 19 mai 2008, je vous propose :

• d’adopter la dite aliénation,
• de dire que la cession sera réalisée sur la base de l’estimation des services fiscaux, après établissement du document d’arpentage, au prix de 40,00 € le m²
• de préciser dans l’acte de vente à intervenir que l’emprise foncière cédée ne comporte aucun droit à construire (SHON) et que la solidité du mur séparatif avec la propriété voisine de Monsieur VASLIN (AD n° 75) sera maintenue,
• d’ajouter que l’ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente est à la charge de l’acquéreur
• d’autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 18 - Programme de voirie 2008 – Avenants en moins-value aux lots n° 1 et n° 2

Il est rappelé la réalisation du programme de voirie 2008 adopté par délibération du conseil municipal n° 75/2007 en date du 22 novembre 2007.
Pour des raisons techniques, il s’avère nécessaire de modifier la consistance des travaux prévus aux lots n°1 et 2.
En conséquence, je vous propose d’adopter et d’autoriser monsieur le maire à signer les avenants en moins-value, ci-après :

Avenant n° 1 au lot n° 1 (terrassement, chaussées, équipements urbains et réseaux humides) :

Avenant n° 1 au lot n° 2 (réseaux secs) :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 19 - Mandat spécial - remboursement de frais de visite de la piscine écologique de Combloux

Monsieur DUDIEUZÈRE rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de l'étude sur le projet de réalisation d'une piscine écologique, au bois de Saint-Antoine, les élus de la commune de COMBLOUX (Haute Savoie) acceptent de nous accueillir les 2 et 3 octobre afin de nous faire visiter leur site et partager leur expérience de ce type d'équipement.
Pour ce faire, je vous propose, en application de l'article L 2123-18 du code général des collectivités territoriales, d'autoriser monsieur le maire, accompagné d'un maximum de 9 personnes, à se déplacer dans le cadre d'un mandat spécial sur la commune de COMBLOUX.
À ce titre, l'ensemble des frais qu'il engagera (transport, hébergement) au titre de ce mandat spécial, lui seront remboursés aux frais réels, sur présentation de justificatifs de paiement.
Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 65.

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, adopte cette affaire.

À l'occasion de cette affaire, Mme GOUNARD et M. FAVARD renouvellent leur specticisme relativement à ce projet de bassin écologique, fort coûteux en frais de fonctionnement et mettant en œuvre une technologie délicate. Mme GOUNARD espère que la visite à Combloux dissuadera les élus de se lancer dans ce projet, ce qui explique son vote favorable sur cette affaire, alors que M. FAVARD pense qu'il est inutile de faire le déplacement et que des entretiens téléphoniques suffiraient à obtenir les informations cherchées, ce qui explique son vote contre.

On notera en tout cas que le maire se fait donner l'autorisation d'aller passer deux jours « à seulement 4km de Mégève et 30 km de Chamonix », dans « un charmant village de montagne face au Mont Blanc, avec ses chalets cossus faits de  bois et pierre et ses fermes traditionnelles nichées au milieu des prés » (voir le site Internet de Combloux), accompagné de 9 personnes, et demande et obtient le remboursement de ce voyage aux frais réels, sans plafonnement.

Question n° 20 - Classement en domaine public des voies et parties communes du lotissement « Les portes domitiennes »

Monsieur DUDIEUZÈRE rapporte l'affaire ;
Par délibération du 9 juin 2004, nous avons adopté le classement en domaine public communal des voies, espaces verts et parties communes du lotissement « les portes domitiennes ».
Je vous demande d'autoriser monsieur le maire à signer tous documents et actes relatifs à ce transfert de propriété.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 20 novembre 2008