ProcÈs-verbal n°05/2010
du conseil municipal du 13/07/2010

Présents :

M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI  - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - Mme Nadine RUIZ - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Xavier COMBETTE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET (à partir de la question n° 5) - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER

Représentés :

M. Pierre DUDIEUZÈRE : pouvoir à M. LAURET ; M. Jean-Paul FINART : pouvoir à M. BERETTI ; M. Robert BONA : pouvoir à Mme VEILLON ; M. Jacques VASSALLO : pouvoir à Mme GARCIA ; Mme Marie-France AUDRAN : pouvoir à Mme RUIZ ; Mme Patricia MARTINEZ : pouvoir à Mme NAVARRO ; M. Julien DAUMAS : pouvoir à M. HERMET

Excusés :

M. Jean-Louis CLERC - Mme Géraldine FAIVRE -

Absents :

Néant

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le 1er adjoint, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour modifié (ajout de la question n° 8) suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 04/2010 de la séance du 1er juillet 2010

Le procès-verbal n° 04/2010 de la séance du 1er juillet 2010 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décision municipale n° 14/2010

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
14/2010 : Fonctionnement et maintenance de la fontaine espace René FUXA - société PSPE

Question n° 4 - Adhésion au SIVU du centre de loisirs de FONDESPIERRE – adoption des statuts du syndicat

Mme NAVARRO rapporte l'affaire ;
Je vous donne lecture de la délibération reçue de M. Joseph CLAUZON, président du SIVU, qui a en charge la gestion du centre de loisirs de FONDESPIERRE :
Par lettre en date du 10 juin 2010, je l’avais saisi d’une demande de prise en charge de la gestion du centre de loisirs de la commune, l’association gestionnaire arrêtant définitivement cette activité au 30 septembre 2010.
Une étude technique et financière a été menée en relation avec les deux collectivités, qui démontre la faisabilité, en fonction des informations obtenues, de la prise en compte de notre demande. Pour ce faire, il conviendrait au préalable de modifier les statuts du syndicat qui se transformerait en un syndicat « à la carte » par l’ajout de la compétence « organisation et gestion du centre de loisirs sans hébergement de Vendargues » c'est-à-dire la mise en œuvre des moyens matériels et financiers nécessaires aux fonctions du centre de loisirs.
Les nouveaux statuts proposés prennent en compte :

• le nouveau périmètre composé des 6 communes de : BEAULIEU – CASTRIES – RESTINCLIÈRES – SAINT-GENIÈS DES MOURGUES – SUSSARGUES et VENDARGUES (art.1)
• l’extension des compétences à la carte (art. 2) chaque commune décidant de son adhésion à l’une d’elles
• l’article 7 fixe notamment le principe de la composition du bureau de l’établissement laissant à l’organe délibérant le choix du nombre de vice-présidents sans dépasser 30 % de l’effectif de celui-ci
• l’article 9 prévoit les conditions de contribution des communes aux dépenses du syndicat
• les articles 10 et 11 concernent les conditions de retrait d’une commune du syndicat, le transfert partiel ou total de certaines compétences au syndicat et la modification des compétences du syndicat.

Chaque conseil municipal des communes concernées par le nouveau périmètre devra délibérer afin d’obtenir une décision positive (délibérations concordantes de l’organe délibérant, le SIVU et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises, dans les formes et délais rappelés à l’article L 5211-20 du CGCT).
Il convient, si vous êtes d’accord :

• de confirmer notre demande de prise en charge de la gestion du centre de loisirs les FLIBUSTIERS
• de rajouter la compétence « organisation et gestion du centre de loisirs sans hébergement de Vendargues »
• d’adopter les 12 articles composant les statuts tels qu’ils vous ont été remis.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

On peut accéder, en cliquant ici, au texte de la délibération du comité d'administration du SIVU référencée ci-dessus (fichier au format pdf).

Question n° 5 - Aliénation « maison COMPAN »

M. HERMET entre en séance pendant la lecture du rapport sur cette affaire

M. FLOT rapporte l'affaire ;
Par délibération du 23 septembre 2009, nous avons saisi l’opportunité d’acquérir à l’amiable la propriété de Madame COMPAN, 4 rue des clauzes – cadastrée AV n° 29 ET 30, en vue d’une éventuelle restructuration du quartier des arènes.
Il apparaît aujourd’hui, suite aux premières réflexions menées dans le cadre de la révision générale du P.L.U., une volonté de conserver le caractère du centre ancien bâti dans ses aspects architecturaux, volumétriques ou structurels.
Ainsi ce foncier, qui est à conserver, est à exclure du périmètre d’une éventuelle étude de restructuration du « quartier des arènes ».
Par ailleurs, nous sommes saisis d’une demande d’acquisition de cette propriété, par Madame et Monsieur RASCALOU, qui souhaitent lui conserver son caractère de maison de village.
Ainsi, je vous propose :

• d’émettre un avis favorable à la revente des parcelles AV n° 29 et 30
• de dire que l’aliénation sera effectuée sur la base de l’estimation faite par les services fiscaux le 18 juin 2010 ; soit à la somme de 288.000,00 €
• d’autoriser monsieur le maire à signer tous actes, pièces et documents utiles à la réalisation de cette aliénation
• de dire que l’ensemble des frais relatifs à la présente aliénation est à la charge des acquéreurs
• de dire que la présente vente bénéficiera de tous droits d’impôts d’État.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Éric FAVARD, après avoir déclaré en préalable qu'il ne voit aucune objection à ce que Michèle et Max RASCALOU achètent cette maison, voisine de celle de la mère de Michèle RASCALOU, fait part de sa surprise face aux revirements de la majorité municipale dans cette affaire : il y a moins d'un an, elle décidait d'acheter cette maison en vue d'un projet de restructuration de tout ce pâté de maison, qui fait partie d'un secteur où la circulation est difficile et où l'espace de stationnement est de plus en plus contraint par la présence voisine des arènes, de la maison de retraite et, bientôt, de la résidence Hermès que va réaliser la société PROVALIM, avec 60 à 70 logements nouveaux, et manifestait son intention d'acheter aussi la maison voisine dès qu'elle serait à la vente, avec l'idée en particulier de faire un parking dans ce secteur. Et aujourd'hui, elle semble découvrir le besoin de préserver le bâti du centre ancien, que, depuis plusieurs années, l'ASPIV, pour ne citer qu'elle, se bat pour sauvegarder, alors qu'elle n'a rien fait pour empêcher la vente et la démolition d'une maison beaucoup plus jolie située juste en face par le promoteur de la future résidence Hermès. La question n'est pas, pour lui, de contester l'achat de cette maison par les RASCALOU, mais de mettre le maire et sa majorité face à leurs contradictions et à leur manque de vision d'ensemble et d'anticipation sur des questions aussi importantes que l'urbanisme.

Question n° 6 - Modification du tableau des effectifs

Mme RUIZ rapporte l'affaire ;
Suite à la réunion, le 11 juin 2010, de la commission administrative paritaire, catégorie B, je vous propose de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :

Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 011

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - SIVOM des 3 rivières – rapport d’activités 2009

M. VIDAL rapporte l'affaire ;
En application des dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, je vous demande de prendre acte de la communication du rapport d’activités 2009 du SIVOM des 3 Rivières.
Ce rapport sera tenu à disposition du public en mairie.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Question n° 8 - Projet Système U - PC 034 327 10 M0036 - P.V.R.

M. GUERRIERI rapporte l'affaire ;
La loi S.R.U. du 13 décembre 2000, a substitué à la « participation pour le financement des services publics industriels et commerciaux », la « participation pour création de voies nouvelles et réseaux » (P.V.R.).
Par délibération du 21 mars 2002, le conseil municipal, à l'unanimité, a instauré cette nouvelle participation.
Par ailleurs, la loi 2000-108, du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, stipule que la contribution relative à l'extension du réseau d'électricité hors du terrain d'assiette d'une opération est à la charge de la commune.
Dans le cadre du projet présenté par SYSTÈME U, en cours d'instruction, ERDF a chiffré la contribution pour adapter le réseau électrique au projet présenté, à la somme de 5.345,70 € H.T..
Ce chiffrage est calculé sur la base de la demande présentée ; à savoir 12 KVA monophasé ou 36 KVA triphasé.
Considérant que les travaux de renforcement prévus par ERDF sont induits en totalité par le projet présenté,
Je vous propose :

• de dire que la totalité de la contribution financière qui sera demandée par ERDF est mise à la charge de l'opération présentée par SYSTÈME U, dans le cadre de la participation instituée par délibération du 21 mars 2002
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits, si le projet venait à son terme, au budget de la commune — chapitre 23. 

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Cette affaire est liée à une demande de permis de constuire déposée par Système U pour la construction d'un nouveau bâtiment sur son site actuel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 29 septembre 2010