ProcÈs-verbal n°03/2013
du conseil municipal du 30/05/2013

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Régine SALLES - Mme Cathy ITIER - Mme Agnès PRUVOST - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET - M. Lionel ESPÉROU -  - M. Julien DAUMAS

Représentés :

Mme Nadine RUIZ : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme Martine PINEL : pouvoir à Mme NAVARRO ; Mme Patricia MARTINEZ : pouvoir à M. BONA ; M. Laurent VIDAL : pouvoir à M. LAURET ; M. Pascal FLOT : pouvoir à Mme PRUVOST ; Mme Aurélie MEYNADIER : pouvoir à M. HERMET

Excusés :

Mme Marie-France AUDRAN

Absents :

Néant

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° Objet
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal n° 02/2013
3. Décisions municipales n° 07 à 10/2013
4. Communauté d’agglomération – actualisation de la répartition des sièges
5. S.I.A.E. du Salaison – dissolution du syndicat
6. Collège de la Voie Domitienne – dissolution du syndicat
7. Tableau des effectifs de la commune – modification
8. Service Jeunesse – ateliers d’espagnol – régie de recettes
9. Poste ERDF « Arènes » - convention de servitudes
10. Comité de soutien aux otages du Niger – adhésion
11. Société CISEL CENTER – aliénation parcelle BA n° 241
12. Subventions 2013

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 02/2013 de la séance du 10 avril 2013

Le procès-verbal n° 02/2013 de la séance du 10 avril 2013 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 07 à 10/2013

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :

07/2013 du 28/04 : contrat de maintenance technique pour la balayeuse mécanique de voirie - Sté Europe Service
08/2013 du 02/05 : acquisition d'un chariot d'élévateur NISSAN DX 15 G Frontal GPL d'occasion - ProjElev
09/2013 du 13/05 : contrat de maintenance - logiciel de gestion du cimetière communal -Sté GESCIME
10/2013 du 14/05 : travaux de peintures intérieures de l'église - SARL ATELIER MOREAU - avenant n° 1

Question n° 4 - Communauté d’agglomération – actualisation de la répartition des sièges

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Lors des prochaines élections municipales qui se dérouleront au mois de mars 2014, les délégués communautaires des communes membres dont le conseil est élu au scrutin de liste, le seront au suffrage universel direct, selon le système du « fléchage », dans les conditions fixées par la loi.
Dans les communes dont le conseil n’est pas élu au scrutin de liste, les délégués communautaires continueront à être élus au scrutin secret et à la majorité absolue par le conseil municipal.
Le seuil de population à prendre en compte pour la mise en œuvre de ce nouveau mode de désignation des représentants des communes au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale est toujours en discussion au Parlement.
Dans la perspective de cette réforme électorale, l’article L 5211-6-1 a établi une procédure pour déterminer la composition du futur conseil communautaire et la répartition des sièges entre les communes, préalablement au renouvellement des conseils municipaux.
Elle peut être établie par accord des communes membres à la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant 2/3 de la population totale).
Cette composition établie par accord à la majorité qualifiée doit respecter certains critères fixés par la loi :
- prise en compte de la population de chaque commune
- chaque commune dispose d’au moins un siège
- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
- le nombre total de sièges ne peut être supérieur de plus de 25% au nombre de sièges qui serait attribué en application des III et IV de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, soit pour la communauté d’agglomération de Montpellier 115 sièges.
La composition et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Montpellier respectent déjà l’ensemble de ces exigences législatives. (Voir arrêté préfectoral 2013-1-841 du 6 mars 2013 joint en annexe 1)
L’article précité du code général des collectivités territoriales précise que la population à prendre en compte est la population municipale authentifiée l’année précédant le renouvellement des conseils municipaux, soit au 1er janvier 2013, par le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012.
Chaque conseil municipal de la communauté d’agglomération de Montpellier doit délibérer avant le 30 juin 2013.
À défaut d’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux, telle que définie ci-dessus, il sera fait application des dispositions prévues du III au VI de l’article L 5211-6-1, la composition et la répartition des sièges étant définies par la loi (voir tableaux figurant dans la lettre du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 8 mars 2013 -annexe2).
À défaut d’accord sur la composition et la répartition au sein du conseil communautaire, la loi met en place un mécanisme permettant, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux telle que mentionnée ci-dessus, d’augmenter dans la limite de 10% le nombre de délégués prévus par la loi, soit 101 délégués maximum et de déterminer librement les modalités de répartition de ces nouveaux délégués.
L’arrête préfectoral constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Montpellier devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2013.
Compte tenu du bon fonctionnement de l’institution communautaire et dans un souci de continuité il est proposé d’approuver le maintien de la composition et de la répartition actuelles de l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération de Montpellier, telles qu’elles résultent de l’arrêté préfectoral 2013-1-481 du 6 mars 2013 à savoir :
90 délégués dont
- Montpellier : 45 délégués
- Lattes : 5 délégués
- Castelnau le Lez : 4 délégués
- Fabrègues, Grabels, Juvignac, le Crès, Pérols, Pignan, St-Jean de Védas, Villeneuve les Maguelonne : 2 délégués
- Baillargues, Beaulieu, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Jacou, Lavérune, Montaud, Montferrier sur Lez, Murviel les Montpellier, Prades le Lez, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Brès, Saint-Géniès des Mourgues, Saint-Georges d’Orques, Saussan, Sussargues, Vendargues : 1 délégué.
À titre d’information et en application de l’article L 5211-6 du code général des collectivités territoriales il est rappelé que seules les communes disposant d’un délégué communautaire devront désigner un suppléant.
Ce délégué suppléant sera élu par le nouveau conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. Pour les communes dont les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste, le délégué suppléant devra être de sexe différent du délégué.
Sauf en cas de fusion ou d’extension de périmètre, la composition et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Montpellier devrait être fixée pour toute la durée du mandat 2014-2020.
Sur la base de ces informations il vous est proposé :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 5 - S.I.A.E. du Salaison – dissolution du syndicat

Monsieur BONA rapporte l'affaire ;
En préambule, il est rappelé que :

Aujourd’hui, la communauté d’agglomération de Montpellier pour tenir compte, de l’élaboration de son schéma directeur d’alimentation en eau potable, de la fragilité des ressources d’alimentation du syndicat, du terme des contrats de délégation de service public, de l’inclusion de la totalité des communes du syndicat dans la communauté d’agglomération, se doit d’exercer pleinement et de façon effective la compétence eau potable, en lieu et place du syndicat, et ce à compter du 30/06/2013.
Par ailleurs, la compétence optionnelle relative à la mise en place et à l’entretien des poteaux d’incendie, n’est que très partiellement mise en œuvre, et ne justifie plus qu’une structure intercommunale dédiée en assure la gestion, les communes pouvant prendre toutes dispositions selon les modalités de leur choix pour cette mission.
Dans un tel contexte et au regard des objectifs de rationalisation et de simplification de la coopération intercommunale, fixées par la loi n° 2010-1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités, je vous propose qu’une procédure de dissolution, fondée sur les dispositions de l’article L 5212-33 (b) du code général des collectivités territoriales soit mise en œuvre.
Conformément aux articles L 5211-25-1 et 5211-26 du code général des collectivités territoriales, cette procédure de dissolution pourra être organisée en deux temps selon le calendrier suivant :

Entre ces deux arrêtés, le syndicat conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de la liquidation. Son président rend compte tous les trois mois de l’état d’avancement des opérations de liquidation au préfet, et dès que les conditions de liquidation sont réunies, le préfet prononce la dissolution du syndicat et constate la répartition entre les membres de l’ensemble des actifs et passifs.
Ainsi, il conviendra, durant la période postérieure à l’arrêté préfectoral mettant fin aux compétences et préalablement à la dissolution, de définir les modalités et conditions de répartition patrimoniales et financières des actifs, passifs, droits et obligations du syndicat entre ses membres.
Ce temps intermédiaire est indispensable afin de clarifier les montants définitifs des actifs et passifs en concertation avec le comptable du syndicat ; ces montants devant être intégrés par la suite dans les comptabilités communautaire et communales.
Le syndicat fonctionne sans personnel propre. Il n’y a donc pas de disposition spécifique à prévoir dans ce domaine. Néanmoins, les missions de direction, de comptabilité et de suivi administratif dans les formes actuelles pourront être maintenues pour les besoins de la liquidation. La masse salariale inhérente devra être prévue dans le cadre du budget de liquidation du syndicat.
Cette procédure peut intervenir par le consentement de toutes les assemblées délibérantes des collectivités membres ou sur la demande motivée de la majorité d’entre elles.
Ainsi, la communauté d’agglomération de Montpellier et les communes de JACOU, LE CRÈS et VENDARGUES doivent se prononcer par délibération sur la dissolution du syndicat et sur les conditions de sa liquidation.
Compte tenu de ce que dessus, et afin de procéder à la mise en œuvre de cette procédure de dissolution, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 6 - Collège de la Voie Domitienne – dissolution du syndicat

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 35/2012 du 31 mai 2012, le conseil municipal émettait un avis défavorable à la mise en œuvre du schéma d épartemental de coopération intercommunale et à la dissolution du syndicat intercommunal du collège de la Voie Domitienne dans les conditions présentées par le préfet.
En effet, le schéma tel qu’il était défini à cette période ne prévoyait aucune mesure concernant le personnel du syndicat, et l’urgence d’une dissolution au 31 décembre 2012 laissait augurer des difficultés sociales notables pour ce personnel.
Alerté sur ces difficultés, le préfet avait décidé de reporter la dissolution du syndicat à 31 décembre 2013.
La procédure de dissolution sera organisée en deux temps :

Par courrier en date du 21 mars 2013, le préfet a précisé que les délibérations devraient intégrer la problématique de la réaffectation du personnel, les modalités précises de cette réaffectation, les questions patrimoniales et le vote du compte administratif pouvant être traités dans un deuxième temps.
Il est donc demandé au conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 7 - Tableau des effectifs de la commune – modification

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Pour le besoin du fonctionnement des services municipaux, je vous propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Pour les besoins de la police municipale :

Titulaire :

Contrat de droit privé :

Pour les besoins du service jeunesse :

Titulaire :

Pour les besoins du service administratif :

Titulaire :

Contrat de droit privé :

Pour les besoins du service communication :

Titulaire :

Pour les besoins des services techniques :

Contrat de droit privé :

Pour les besoins des services scolaires :

Titulaire :

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les modifications apportées au tableau des effectifs de la commune, et indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 012.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 8 - Service Jeunesse – ateliers d’espagnol – régie de recettes

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
La commune s’est rapprochée de l’entreprise TRAD’ESCA, spécialisée en traduction et cours d’espagnol pour la mise en place d’ateliers d’espagnol pour les 5-14 ans dans le cadre des activités du service jeunesse et des opérations de jumelage.
Il est proposé d’adopter :

Atelier Nb d’Heures
d’enseignement
Nb d’enfants
(par groupe)
Prix forfaitaire Participation familiale
(tarif par enfant)
5 et 6 ans 5 h 00 5 à 8 150,00 € 10,00 €
7 et 8 ans 7 h 30 5 à 8 225,00 € 15,00 €
9 et 10 ans 7 h 30 5 à 10 225,00 € 15,00 €
11 à 14 ans 10 h 00 6 à 10 300,00 € 20,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 9 - Poste ERDF « Arènes » - convention de servitudes

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Il est rappelé les travaux de déplacement du poste ERDF des arènes dans le cadre des aménagements de voirie et espaces publics au droit de la rue du Salaison (Cf. décision du maire n° 19/2012 du 09/05/2012).
Il convient d’adopter aujourd’hui les conventions de servitudes relatives au passage des lignes souterraines et à la nouvelle implantation dudit ouvrage.
Ces droits de passage et d’accès sont nécessaires à l’équipement et à l’exploitation de ce poste et constituent des servitudes réelles au profit d’ERDF sur les parcelles cadastrées AT 60 et AT 61.
Je vous demande :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 10 - Comité de soutien aux otages du Niger – adhésion

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Depuis le 16 septembre 2010, Thierry DOL, Marc FERET, Daniel LARRIBE et Pierre LEGRAND, français, salariés d’AREVA et VINCI, enlevés sur leur lieu de travail à Arlit (Niger), sont retenus en otage par AQMI (Al-Quaïda au Magrheb Islamiste).
Après plus de 28 mois, l’inquiétude ne cesse de grandir dans leurs mailles en raison de la guerre au nord Mali, et des conditions de détention particulièrement difficiles qui sont les leurs tant sur le plan physique que psychologique.
Le comité de soutien aux otages du Niger, en liaison avec les autres organismes de soutien régionaux, mène des actions visant à sensibiliser le pouvoir politique, les pouvoirs publics, les organismes caritatifs et humanitaires, sur le sort de ces hommes et de leurs familles.
Les rencontres / débats, les témoignages écrits et verbaux ainsi que l’affichage adapté et la pose de banderoles sont leurs moyens d’action face à cette situation.
Je vous propose d’adhérer au comité de soutien.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Le maire donne lecture d'un courrier reçu de Mme Fanny DOMBRE-COSTE, députée de la 3ème circonscription de l'Hérault, qui attire son attention sur la situation des otages et dont le texte est presque intégralement repris dans la délibération.

Question n° 11 - Société CISEL CENTER – aliénation parcelle BA n° 241

Monsieur GUERRIERI rapporte l'affaire ;
Par délibération du 27 juin 2012, nous avons adopté à l’unanimité l’aliénation de la parcelle communale BA n°241, sise au lieu-dit Lou Bigos, à la société VESTIA PROMOTION sur la base de l’évaluation réalisée le 4 mai 2012 par France Domaine ; évaluation qui a une durée de validité d’une année.
La finalisation de l’aliénation était conditionnée par l’obtention d’un permis de construire pour la réalisation de bureaux et commerces.
Ce permis de construire est aujourd’hui en fin d’instruction et devrait être délivré prochainement après un dernier avis de la commission « Sécurité-Accessibilité ».
Les services de France Domaine, par nouvel avis du 30 avril 2013, ont confirmé la valeur vénale mentionnée dans leur premier avis.
Ainsi, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28  

Question n° 12 - Subventions 2013

Monsieur le maire et Madame SALLES donnent lecture des subventions proposées ;

Le tableau ci-dessous (parties en bleu, sauf la colonne « observations », qui figurait dans le dossier préparatoire, mais n'a pas été reprise dans le procès-verbal) figure dans le procès-verbal officiel. J'y ai ajouté les parties en rouge :  subventions 2011, écart 2013/2012, et lignes correspondant à des associations subventionnées en 2011 et/ou 2012 et ne figurant plus dans le tableau de 2013, ainsi que les lignes de totaux et la ligne correspondant à la subvention au CCAS en fin de tableau, qui permet la comparaison entre l'effort fait par la mairie pour l'aide aux associations et celui fait pour l'aide sociale. Madame SALLES a ajouté en séance quatre lignes qui ne figuraient pas dans le tableau : la provision pour les subventions pour réfection de façades, Les chevaliers de la table ronde, Musique sans différence, ainsi qu'une autre association dont je n'ai pas eu le temps de noter le nom (sans doute ADMR).

Associations vendarguoises Subventions
2011
Subventions
attribuées
2012
Subventions
attribuées
2013
Observations Écart 2013
/2012
Amicale du Personnel Communal de Vendargues 1 700 € 1 700 € 2 800 €    
ALPEV - subvention exceptionnelle « intervenant musique » (26/03/2009) 10 000 € 10 000 € 10 000 €    
ALPEV - Amicale Laïque des Parents d'Élèves de Vendargues 7 800 € 7 800 € 10 800 € (+ 3 000 € pour fêter les 40 ans de l'association) + 3 000 €
Animajeunes 4 500 € 4 500 € 2 500 €   - 2 000 €
APEL École Saint Joseph 2 500 € 4 652,50 € 3 300 € dont 800 € abattage d'un arbre - 1 352,50 €
APEL École Saint Joseph     1 515 € participation au voyage de fin d'année  
Association Art et Tissu 540 € 540 € 540 €    
Association Couture pour tous 800 € 800 € 800 €    
Association Culture et Loisirs 3 350 € 3 350 € 3 500 €   + 150 €
Association Danse et Musique de Vendargues 9 500 € 9 500 € 10 500 € 30 ans de l'association + 1 000 €
Association de Balades et Randonnées Pédestres 1 000 € 1 000 € 1 000 €    
Association des Aînés de la Cadoule 4 000 € 4 000 € 4 000 €    
Association la Diane de Vendargues 5 300 € 6 500 € 6 500 €    
Association Saint Théodorit 700 € 700 € 1 000 €   + 300 €
Association Saint Théodorit     2 500 € subvention exceptionnelle pour l'achat d'une bannière  
Association Socioculturelle Les Routous (ASCV) 1 000 € 1 000 € 1 000 €    
Association Vend'Animation 800 € 800 € 800 €    
Association Vendargues Élevage Équitation Camargue 5 000 € 5 000 € 5 000 €    
Cercle Occitan 3 000 € 3 000 € 3 000 €    
Club Hatha Yoga 457 € 457 € 457 €    
Club taurin La Muleta 18 000 € 18 000 € 20 000 €   + 2 000 €
Comité des Festivités 28 000 € 28 000 € 31 825 € reversement terrasse bar fête ** + 3 825 €
Cyclo Club 2 025 € 2 025 € 2 025 €    
Dynamic art dance 1 000 € 1 000 € 1 500 €   + 500 €
École Jidokwan 2 200 € 2 200 € 2 200 €    
École taurine de Vendargues 3 000 € 3 000 € 3 000 €    
Écrilibre 630 € 630 € 750 € projet octobre + 150 €
Fire dance Crazy dance country Vendargues 1 300 € 1 300 € 1 300 €    
Fous rires et chansons 1 000 € 1 000 € 1 000 €    
Groupement des Parents de Vendargues 700 € 700 € 700 €    
Judo Club 2 200 € 2 200 € 2 200 €    
Modélisme Ferroviaire Vendargues 1 500 € 1 500 € 1 500 €    
Modélisme naval 500 € 500 € 800 €   + 300 €
Musicalme 1 000 € 1 200 € 1 400 €   + 200 €
Photo Club 1 200 € 1 200 € 1 200 €    
Point d'Interrogation Vendarguois 24 000 € 26 000 € 28 000 €   + 2 000 €
Secours Catholique 300 € 300 € 500 €   + 200 €
Sévi'dance 3 000 € 3 500 € 3 500 €    
Tennis Club Vendarguois 3 500 € 3 500 € 5 000 € (30 ans du club) + 1 500 €
Tennis de table Vendargues 3 000 € 3 000 € 3 000 €    
Théâtre de l'Amandibule 2 000 € 2 500 € 2 500 €    
Théâtre de Poche 1 200 € 1 500 € 1 500 €    
Union Nationale des Combattants / AFN 1 600 € 1 600 € 1 600 €    
Vendargues athlétisme 3 000 € 3 000 € 3 000 €    
Vendargues Futsal 700 € 900 € 900 €    
Tambourin 2 000 € 2 200 € 2 200 €    
Vie et bobine 500 € 500 € 500 €    
La triplette vendarguoise *     350 €    
Association skating vendarguois 350 € 500 € 1 500 €   + 1 000 €
Vitrines vendarguoises 350 € 350 € 350 €    
Elle & danse   350 € 800 €   + 450 €
LASK'ART 350 € 900 € 900 €    
Atelier des créateurs en herbe   1 500 € 2 000 €   + 500 €
Aikido club   350 € 600 €   + 250 €
Association tous en forme   350€ 350 €    
Scrabble pour tous *     350 €    
Atelier Itinérant d'Art Plastique 2 000 € ---    500 €   + 500 €
Les jardins de Vendargues *     350 €    
Rugby club de Vendargues *     350 €    
Rugby club de Jacou *     500 €    
Joe Bar team soccer *     350 €    
Transportez-vous bien *     350 €    
Les chevaliers de la table ronde *     350 €    
Musique sans différence 350 € 350 € 400 €    
La boule ensoleillée 350 € ---         
Les amis de la Cadoule 2 000 € 1 000 €      
Olympiage 350 € 350 €      
KICK BOXING Vendarguois   350€      
S/TOTAL 174 802 € 184 504,50 € 205 412 €    
 
Autres organismes et associations Subventions
2011
Subventions
attribuées
2012
Subventions
attribuées
2013
Observations Écart 2013
/2012
ADIL de l'Hérault 310 € 310 € 310 €    
AMHDCS (Prévention cancer du sein) 7 238,40 € 7 238 € 7 238 €    
Élan gymnique du comté castriote 650 € 850 € 850 €    
Fédération Générale des Retraités de Gendarmerie 600 € 600 € 600 €    
La Cadoule hand-ball 1 500 € 2 000 € 2 000 €    
PEEP collège Le Crès 350 € 350 € 350 €    
Société membre légion d'honneur Hérault   500 € 500 €    
Volley-Ball Club du canton de Castries 700 € 700 € 700 €    
Groupement de défense contre les organismes nuisibles de l'et montpelliérain   100 € 100 €    
Ass. des éleveurs de chevaux de race Camargue 2 400 € 2 400 € 2 400 €    
Ligue nationale contre le cancer 1 000 € 1 000 € 1 000 €    
ADMR   3 000 € 1 000 €    
Subventions « façades » provision   10 000 € 10 000 €    
Association Prévention Routière 310 € 310 €      
Collège Le Crès - subvention exceptionnelle « voyage » 1 000 € 1 500 €      
Clic Maill'âge 1 938 € ---         
S/TOTAL 18 230 € 29 858 € 27 048 €    
TOTAL 195 699,20 € 214 263,50 € 232 460 €    
CCAS 50 000 € 50 000 € 50 000 €    
TOTAL AVEC CCAS 245 699,20 € 264 263,50 € 282 460 €    

* Association nouvelle en 2013
** jusqu'à l'an dernier, le comité des festivités encaissait directement le droit de place des terrasses supplémentaires de cafés et restaurants et celui des vendeurs ambulants présents pendant la fête votive ; devant les problèmes posés en 2012 par cette pratique, la commune a décidé d'encaisser elle-même ces sommes et de les reverser au comité des festivités à travers la subvention

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent, limité aux seules associations subventionnées en 2013, classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2013.

Association ou organisme Subventions
2011
Subventions
2012
Subventions
2013
Comité des Festivités 28 000 € 28 000 € 31 825 €
Point d'Interrogation Vendarguois 24 000 € 26 000 € 28 000 €
ALPEV - Amicale Laïque des Parents d'Élèves de Vendargues 17 800 € 17 800 € 20 800 €
Club taurin La Muleta 18 000 € 18 000 € 20 000 €
Association Danse et Musique de Vendargues 9 500 € 9 500 € 10 500 €
Subventions « façades » provision   10 000 € 10 000 €
AMHDCS (Prévention cancer du sein) 7 238,40 € 7 238 € 7 238 €
Association la Diane de Vendargues 5 300 € 6 500 € 6 500 €
Tennis Club Vendarguois 3 500 € 3 500 € 5 000 €
Association Vendargues Élevage Équitation Camargue 5 000 € 5 000 € 5 000 €
APEL École Saint Joseph 2 500 € 4 652,50 € 4 815 €
Association des Aînés de la Cadoule 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Association Saint Théodorit 700 € 700 € 3 500 €
Sévi'dance 3 000 € 3 500 € 3 500 €
Association Culture et Loisirs 3 350 € 3 350 € 3 500 €
École taurine de Vendargues 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Vendargues athlétisme 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Tennis de table Vendargues 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Cercle Occitan 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Amicale du Personnel Communal de Vendargues 1 700 € 1 700 € 2 800 €
Théâtre de l'Amandibule 2 000 € 2 500 € 2 500 €
Animajeunes 4 500 € 4 500 € 2 500 €
Ass. des éleveurs de chevaux de race Camargue 2 400 € 2 400 € 2 400 €
Judo Club 2 200 € 2 200 € 2 200 €
École Jidokwan 2 200 € 2 200 € 2 200 €
Tambourin 2 000 € 2 200 € 2 200 €
Cyclo Club 2 025 € 2 025 € 2 025 €
Atelier des créateurs en herbe   1 500 € 2 000 €
La Cadoule hand-ball 1 500 € 2 000 € 2 000 €
Union Nationale des Combattants / AFN 1 600 € 1 600 € 1 600 €
Modélisme Ferroviaire Vendargues 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Association skating vendarguois 350 € 500 € 1 500 €
Dynamic art dance 1 000 € 1 000 € 1 500 €
Théâtre de Poche 1 200 € 1 500 € 1 500 €
Musicalme 1 000 € 1 200 € 1 400 €
Fire dance Crazy dance country Vendargues 1 300 € 1 300 € 1 300 €
Photo Club 1 200 € 1 200 € 1 200 €
Fous rires et chansons 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Association Socioculturelle Les Routous (ASCV) 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Association de Balades et Randonnées Pédestres 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Ligue nationale contre le cancer 1 000 € 1 000 € 1 000 €
ADMR   3 000 € 1 000 €
Vendargues Futsal 700 € 900 € 900 €
LASK'ART 350 € 900 € 900 €
Élan gymnique du comté castriote 650 € 850 € 850 €
Association Vend'Animation 800 € 800 € 800 €
Modélisme naval 500 € 500 € 800 €
Elle & danse   350 € 800 €
Association Couture pour tous 800 € 800 € 800 €
Écrilibre 630 € 630 € 750 €
Groupement des Parents de Vendargues 700 € 700 € 700 €
Volley-Ball Club du canton de Castries 700 € 700 € 700 €
Aikido club   350 € 600 €
Fédération Générale des Retraités de Gendarmerie 600 € 600 € 600 €
Association Art et Tissu 540 € 540 € 540 €
Vie et bobine 500 € 500 € 500 €
Rugby club de Jacou *     500 €
Secours Catholique 300 € 300 € 500 €
Société membre légion d'honneur Hérault   500 € 500 €
Atelier Itinérant d'Art Plastique 2 000 € ---    500 €
Club Hatha Yoga 457 € 457 € 457 €
Joe Bar team soccer *     350 €
Les jardins de Vendargues *     350 €
Scrabble pour tous *     350 €
Transportez-vous bien *     350 €
Association tous en forme   350€ 350 €
PEEP collège Le Crès 350 € 350 € 350 €
Vitrines vendarguoises 350 € 350 € 350 €
La triplette vendarguoise *     350 €
Musique sans différence 350 € 350 € 350 €
Rugby club de Vendargues *     350 €
Les chevaliers de la table ronde *     350 €
ADIL de l'Hérault 310 € 310 € 310 €
Groupement de défense contre les organismes nuisibles de l'et montpelliérain   100 € 100 €

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Ne prennent pas part au vote : Mme MEYNADIER (pour la subvention à l'ALPEV)  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 28 (27 pour la subvention à l'ALPEV)  

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 29 juin 2013