ProcÈs-verbal n°03/2013
du conseil municipal du 30/05/2013

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Régine SALLES - Mme Cathy ITIER - Mme Agnès PRUVOST - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET - M. Lionel ESPÉROU -  - M. Julien DAUMAS

Représentés :

Mme Nadine RUIZ : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme Martine PINEL : pouvoir à Mme NAVARRO ; Mme Patricia MARTINEZ : pouvoir à M. BONA ; M. Laurent VIDAL : pouvoir à M. LAURET ; M. Pascal FLOT : pouvoir à Mme PRUVOST ; Mme Aurélie MEYNADIER : pouvoir à M. HERMET

Excusés :

Mme Marie-France AUDRAN

Absents :

Néant

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 02/2013 de la séance du 10 avril 2013

Le procès-verbal n° 02/2013 de la séance du 10 avril 2013 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 07 à 10/2013

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :

07/2013 du 28/04 : contrat de maintenance technique pour la balayeuse mécanique de voirie - Sté Europe Service
08/2013 du 02/05 : acquisition d'un chariot d'élévateur NISSAN DX 15 G Frontal GPL d'occasion - ProjElev
09/2013 du 13/05 : contrat de maintenance - logiciel de gestion du cimetière communal -Sté GESCIME
10/2013 du 14/05 : travaux de peintures intérieures de l'église - SARL ATELIER MOREAU - avenant n° 1

Question n° 4 - Communauté d’agglomération – actualisation de la répartition des sièges

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Lors des prochaines élections municipales qui se dérouleront au mois de mars 2014, les délégués communautaires des communes membres dont le conseil est élu au scrutin de liste, le seront au suffrage universel direct, selon le système du « fléchage », dans les conditions fixées par la loi.
Dans les communes dont le conseil n’est pas élu au scrutin de liste, les délégués communautaires continueront à être élus au scrutin secret et à la majorité absolue par le conseil municipal.
Le seuil de population à prendre en compte pour la mise en œuvre de ce nouveau mode de désignation des représentants des communes au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale est toujours en discussion au Parlement.
Dans la perspective de cette réforme électorale, l’article L 5211-6-1 a établi une procédure pour déterminer la composition du futur conseil communautaire et la répartition des sièges entre les communes, préalablement au renouvellement des conseils municipaux.
Elle peut être établie par accord des communes membres à la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant 2/3 de la population totale).
Cette composition établie par accord à la majorité qualifiée doit respecter certains critères fixés par la loi :
- prise en compte de la population de chaque commune
- chaque commune dispose d’au moins un siège
- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
- le nombre total de sièges ne peut être supérieur de plus de 25% au nombre de sièges qui serait attribué en application des III et IV de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, soit pour la communauté d’agglomération de Montpellier 115 sièges.
La composition et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Montpellier respectent déjà l’ensemble de ces exigences législatives. (Voir arrêté préfectoral 2013-1-841 du 6 mars 2013 joint en annexe 1)
L’article précité du code général des collectivités territoriales précise que la population à prendre en compte est la population municipale authentifiée l’année précédant le renouvellement des conseils municipaux, soit au 1er janvier 2013, par le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012.
Chaque conseil municipal de la communauté d’agglomération de Montpellier doit délibérer avant le 30 juin 2013.
À défaut d’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux, telle que définie ci-dessus, il sera fait application des dispositions prévues du III au VI de l’article L 5211-6-1, la composition et la répartition des sièges étant définies par la loi (voir tableaux figurant dans la lettre du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 8 mars 2013 -annexe2).
À défaut d’accord sur la composition et la répartition au sein du conseil communautaire, la loi met en place un mécanisme permettant, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux telle que mentionnée ci-dessus, d’augmenter dans la limite de 10% le nombre de délégués prévus par la loi, soit 101 délégués maximum et de déterminer librement les modalités de répartition de ces nouveaux délégués.
L’arrête préfectoral constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Montpellier devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2013.
Compte tenu du bon fonctionnement de l’institution communautaire et dans un souci de continuité il est proposé d’approuver le maintien de la composition et de la répartition actuelles de l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération de Montpellier, telles qu’elles résultent de l’arrêté préfectoral 2013-1-481 du 6 mars 2013 à savoir :
90 délégués dont
- Montpellier : 45 délégués
- Lattes : 5 délégués
- Castelnau le Lez : 4 délégués
- Fabrègues, Grabels, Juvignac, le Crès, Pérols, Pignan, St-Jean de Védas, Villeneuve les Maguelonne : 2 délégués
- Baillargues, Beaulieu, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Jacou, Lavérune, Montaud, Montferrier sur Lez, Murviel les Montpellier, Prades le Lez, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Brès, Saint-Géniès des Mourgues, Saint-Georges d’Orques, Saussan, Sussargues, Vendargues : 1 délégué.
À titre d’information et en application de l’article L 5211-6 du code général des collectivités territoriales il est rappelé que seules les communes disposant d’un délégué communautaire devront désigner un suppléant.
Ce délégué suppléant sera élu par le nouveau conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. Pour les communes dont les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste, le délégué suppléant devra être de sexe différent du délégué.
Sauf en cas de fusion ou d’extension de périmètre, la composition et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Montpellier devrait être fixée pour toute la durée du mandat 2014-2020.
Sur la base de ces informations il vous est proposé :

• d’approuver en application de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales la composition et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Montpellier telle que définie dans l’arrêté préfectoral 2013-1-481 du 6 mars 2013
• d’autoriser monsieur le maire, à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - S.I.A.E. du Salaison – dissolution du syndicat

Monsieur BONA rapporte l'affaire ;
En préambule, il est rappelé que :

• le SIVOM du Salaison exerce effectivement la compétence eau potable sur les territoires des communes de JACOU, LE CRÈS, VENDARGUES, adhérentes à la communauté d’agglomération de Montpellier (CAM). Cette dernière, et conformément aux dispositions de l’article L 5216-7 du code général des collectivités territoriales, siège en représentation substitution des communes précitées au sein du comité syndical du SIVOM, aux termes de l’arrêté préfectoral modifié n° 2009-1-4174 en date du 24/12/2009 ;
• aux termes de l’arrêté préfectoral n° 2007-1-1676 en date du 21/08/2007 la transformation du syndicat en SIVOM avait été prononcée pour tenir compte de la prise de compétence à la carte relative à la mise en place et à l’entretien des poteaux incendie situés sur le territoire des communes membres.

Aujourd’hui, la communauté d’agglomération de Montpellier pour tenir compte, de l’élaboration de son schéma directeur d’alimentation en eau potable, de la fragilité des ressources d’alimentation du syndicat, du terme des contrats de délégation de service public, de l’inclusion de la totalité des communes du syndicat dans la communauté d’agglomération, se doit d’exercer pleinement et de façon effective la compétence eau potable, en lieu et place du syndicat, et ce à compter du 30/06/2013.
Par ailleurs, la compétence optionnelle relative à la mise en place et à l’entretien des poteaux d’incendie, n’est que très partiellement mise en œuvre, et ne justifie plus qu’une structure intercommunale dédiée en assure la gestion, les communes pouvant prendre toutes dispositions selon les modalités de leur choix pour cette mission.
Dans un tel contexte et au regard des objectifs de rationalisation et de simplification de la coopération intercommunale, fixées par la loi n° 2010-1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités, je vous propose qu’une procédure de dissolution, fondée sur les dispositions de l’article L 5212-33 (b) du code général des collectivités territoriales soit mise en œuvre.
Conformément aux articles L 5211-25-1 et 5211-26 du code général des collectivités territoriales, cette procédure de dissolution pourra être organisée en deux temps selon le calendrier suivant :

• un premier arrêté mettant fin aux compétences du SIVOM au plus tard le 30/06/2013
• un deuxième arrêté prononçant la dissolution définitive du SIVOM et constatant la répartition des actifs et passifs à l’issue de l’adoption des comptes administratifs et de gestion de l’exercice 2013.

Entre ces deux arrêtés, le syndicat conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de la liquidation. Son président rend compte tous les trois mois de l’état d’avancement des opérations de liquidation au préfet, et dès que les conditions de liquidation sont réunies, le préfet prononce la dissolution du syndicat et constate la répartition entre les membres de l’ensemble des actifs et passifs.
Ainsi, il conviendra, durant la période postérieure à l’arrêté préfectoral mettant fin aux compétences et préalablement à la dissolution, de définir les modalités et conditions de répartition patrimoniales et financières des actifs, passifs, droits et obligations du syndicat entre ses membres.
Ce temps intermédiaire est indispensable afin de clarifier les montants définitifs des actifs et passifs en concertation avec le comptable du syndicat ; ces montants devant être intégrés par la suite dans les comptabilités communautaire et communales.
Le syndicat fonctionne sans personnel propre. Il n’y a donc pas de disposition spécifique à prévoir dans ce domaine. Néanmoins, les missions de direction, de comptabilité et de suivi administratif dans les formes actuelles pourront être maintenues pour les besoins de la liquidation. La masse salariale inhérente devra être prévue dans le cadre du budget de liquidation du syndicat.
Cette procédure peut intervenir par le consentement de toutes les assemblées délibérantes des collectivités membres ou sur la demande motivée de la majorité d’entre elles.
Ainsi, la communauté d’agglomération de Montpellier et les communes de JACOU, LE CRÈS et VENDARGUES doivent se prononcer par délibération sur la dissolution du syndicat et sur les conditions de sa liquidation.
Compte tenu de ce que dessus, et afin de procéder à la mise en œuvre de cette procédure de dissolution, je vous propose :

• d’approuver le principe de la dissolution du SIVOM du Salaison
• d’approuver le retour de l’ensemble des compétences exercées par le syndicat, comme suit :
  • eau potable : transfert de la compétence à la communauté d’agglomération de Montpellier avec intégration de l’actif et du passif dans la comptabilité communautaire
  • mise en place et entretien des poteaux incendie : transfert de la compétence aux communes de JACOU, LE CRÈS et VENDARGUES avec intégration de l’actif et du passif dans les comptabilités communales
• d’approuver la continuité des missions de direction, de comptabilité et de suivi administratif pour exécuter les missions de liquidation
• d’approuver l’ouverture des travaux en vue de la recherche d’un accord sur les conditions de liquidation suivantes : reprise de l’actif (immobilisations), des emprunts, répartition des résultats de fonctionnement et d’investissement constatés à la clôture de l’exercice 2013 et au vu du compte administratif du budget de liquidation, reprise de trésorerie (répartition du compte au trésor)
• d’autoriser monsieur le maire à prendre toutes dispositions dans cette affaire, et à signer tout document relatif à sa mise en œuvre.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Collège de la Voie Domitienne – dissolution du syndicat

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 35/2012 du 31 mai 2012, le conseil municipal émettait un avis défavorable à la mise en œuvre du schéma d épartemental de coopération intercommunale et à la dissolution du syndicat intercommunal du collège de la Voie Domitienne dans les conditions présentées par le préfet.
En effet, le schéma tel qu’il était défini à cette période ne prévoyait aucune mesure concernant le personnel du syndicat, et l’urgence d’une dissolution au 31 décembre 2012 laissait augurer des difficultés sociales notables pour ce personnel.
Alerté sur ces difficultés, le préfet avait décidé de reporter la dissolution du syndicat à 31 décembre 2013.
La procédure de dissolution sera organisée en deux temps :

• un premier arrêté préfectoral mettant fin aux compétences du syndicat à compter du 31 décembre 2013
• un deuxième arrêté prononçant la dissolution définitive du syndicat et constatant les modalités de répartition des éventuels actifs et passifs à l’issue de l’adoption des comptes administratifs et de gestion de l’exercice en cours.

Par courrier en date du 21 mars 2013, le préfet a précisé que les délibérations devraient intégrer la problématique de la réaffectation du personnel, les modalités précises de cette réaffectation, les questions patrimoniales et le vote du compte administratif pouvant être traités dans un deuxième temps.
Il est donc demandé au conseil municipal :

• d’approuver le principe de la dissolution du syndicat intercommunal du collège de la Voie Domitienne au 31/12/2013
• d’adopter, en accord avec la commune concernée, le principe de reclassement des personnels de la façon suivante :
  • assistant de conservation du patrimoine : commune du Crès
  • adjoint technique de deuxième classe : commune du Crès
• de dire que les discussions en vue de la répartition des actifs et passifs et toutes autres opérations de liquidation seront menées avant le terme du syndicat
• d’autoriser monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Tableau des effectifs de la commune – modification

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Pour le besoin du fonctionnement des services municipaux, je vous propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Pour les besoins de la police municipale :

Titulaire :

• création d’un poste de d'agent de police municipale à temps complet au 03/06/2013.

Contrat de droit privé :

• contrat unique d’insertion à 25 h (126 % du SMIC) au 17/06/2013 (transformation d’un poste de vacataire).

Pour les besoins du service jeunesse :

Titulaire :

• création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet au 02/07/2013 (pérennisation d’un CUI).

Pour les besoins du service administratif :

Titulaire :

• suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au 16/09/2013,
• création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet au 16/09/2013 (remplacement d’un départ à la retraite).

Contrat de droit privé :

• contrat unique d’insertion à 25 h (126 % du SMIC) au 17/06/2013.

Pour les besoins du service communication :

Titulaire :

• création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet au 27/09/2013 (pérennisation d’un poste de non titulaire).

Pour les besoins des services techniques :

Contrat de droit privé :

• contrat unique d’insertion à 35 h (126 % du SMIC) au 03/06/2013.

Pour les besoins des services scolaires :

Titulaire :

• Diminution du taux d'emploi d'un poste d'adjoint technique 2ème classe de 35 h à 28 h au 01/06/2013 - à la demande de l'agent.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les modifications apportées au tableau des effectifs de la commune, et indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 012.

Question n° 8 - Service Jeunesse – ateliers d’espagnol – régie de recettes

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
La commune s’est rapprochée de l’entreprise TRAD’ESCA, spécialisée en traduction et cours d’espagnol pour la mise en place d’ateliers d’espagnol pour les 5-14 ans dans le cadre des activités du service jeunesse et des opérations de jumelage.
Il est proposé d’adopter :

• d’une part, la convention de prestations de services à intervenir avec TRAD’ESCA – 32 avenue de la Cadoule – 34160 CASTRIES, représentée par madame Pascale CHEVY
• d’autre part le tarif de ces prestations proposées aux familles dans le cadre de la régie de recettes du service jeunesse, comme suit :
  

• je vous demande d’autoriser monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire et de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Poste ERDF « Arènes » - convention de servitudes

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Il est rappelé les travaux de déplacement du poste ERDF des arènes dans le cadre des aménagements de voirie et espaces publics au droit de la rue du Salaison (Cf. décision du maire n° 19/2012 du 09/05/2012).
Il convient d’adopter aujourd’hui les conventions de servitudes relatives au passage des lignes souterraines et à la nouvelle implantation dudit ouvrage.
Ces droits de passage et d’accès sont nécessaires à l’équipement et à l’exploitation de ce poste et constituent des servitudes réelles au profit d’ERDF sur les parcelles cadastrées AT 60 et AT 61.
Je vous demande :

• d’adopter les conventions de servitudes, telles qu’annexées aux présentes
• d’autoriser monsieur le maire à les signer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Comité de soutien aux otages du Niger – adhésion

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Depuis le 16 septembre 2010, Thierry DOL, Marc FERET, Daniel LARRIBE et Pierre LEGRAND, français, salariés d’AREVA et VINCI, enlevés sur leur lieu de travail à Arlit (Niger), sont retenus en otage par AQMI (Al-Quaïda au Magrheb Islamiste).
Après plus de 28 mois, l’inquiétude ne cesse de grandir dans leurs mailles en raison de la guerre au nord Mali, et des conditions de détention particulièrement difficiles qui sont les leurs tant sur le plan physique que psychologique.
Le comité de soutien aux otages du Niger, en liaison avec les autres organismes de soutien régionaux, mène des actions visant à sensibiliser le pouvoir politique, les pouvoirs publics, les organismes caritatifs et humanitaires, sur le sort de ces hommes et de leurs familles.
Les rencontres / débats, les témoignages écrits et verbaux ainsi que l’affichage adapté et la pose de banderoles sont leurs moyens d’action face à cette situation.
Je vous propose d’adhérer au comité de soutien.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

• adhère au comité de soutien des otages du Niger
• vote un don de 300,00 €
• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65.

Le maire donne lecture d'un courrier reçu de Mme Fanny DOMBRE-COSTE, députée de la 3ème circonscription de l'Hérault, qui attire son attention sur la situation des otages et dont le texte est presque intégralement repris dans la délibération.

Question n° 11 - Société CISEL CENTER – aliénation parcelle BA n° 241

Monsieur GUERRIERI rapporte l'affaire ;
Par délibération du 27 juin 2012, nous avons adopté à l’unanimité l’aliénation de la parcelle communale BA n°241, sise au lieu-dit Lou Bigos, à la société VESTIA PROMOTION sur la base de l’évaluation réalisée le 4 mai 2012 par France Domaine ; évaluation qui a une durée de validité d’une année.
La finalisation de l’aliénation était conditionnée par l’obtention d’un permis de construire pour la réalisation de bureaux et commerces.
Ce permis de construire est aujourd’hui en fin d’instruction et devrait être délivré prochainement après un dernier avis de la commission « Sécurité-Accessibilité ».
Les services de France Domaine, par nouvel avis du 30 avril 2013, ont confirmé la valeur vénale mentionnée dans leur premier avis.
Ainsi, je vous propose :

• de confirmer l’aliénation de la parcelle BA n° 241 d’une superficie de 1758 m² en vue de la réalisation par la société VESTIA PROMOTION d’un ensemble de bureaux et commerces, qui terminera l’urbanisation de ce secteur et dans l’esprit de l’opération de requalification de la RD 613 qui est engagée
• de dire que cette aliénation sera consentie à la société CISEL CENTER, moyennant le prix de 61.530,00 € H.T.
• de dire que l’acte authentique n’interviendra qu’après obtention du permis de construire précité
• d’autoriser monsieur le maire à signer tous actes, pièces et documents utilises à la réalisation de cette vente
• de dire que l’ensemble des frais nécessaires à la présente aliénation est à la charge de l’acquéreur
• de dire que la présente vente sera exonérée de tous droits d’impôts et taxes d’État.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Subventions 2013

Monsieur le maire et Madame SALLES donnent lecture des subventions proposées ;

Le tableau ci-dessous (parties en bleu, sauf la colonne « observations », qui figurait dans le dossier préparatoire, mais n'a pas été reprise dans le procès-verbal) figure dans le procès-verbal officiel. J'y ai ajouté les parties en rouge :  subventions 2011, écart 2013/2012, et lignes correspondant à des associations subventionnées en 2011 et/ou 2012 et ne figurant plus dans le tableau de 2013, ainsi que les lignes de totaux et la ligne correspondant à la subvention au CCAS en fin de tableau, qui permet la comparaison entre l'effort fait par la mairie pour l'aide aux associations et celui fait pour l'aide sociale. Madame SALLES a ajouté en séance quatre lignes qui ne figuraient pas dans le tableau : la provision pour les subventions pour réfection de façades, Les chevaliers de la table ronde, Musique sans différence, ainsi qu'une autre association dont je n'ai pas eu le temps de noter le nom (sans doute ADMR).

* Association nouvelle en 2013
** jusqu'à l'an dernier, le comité des festivités encaissait directement le droit de place des terrasses supplémentaires de cafés et restaurants et celui des vendeurs ambulants présents pendant la fête votive ; devant les problèmes posés en 2012 par cette pratique, la commune a décidé d'encaisser elle-même ces sommes et de les reverser au comité des festivités à travers la subvention

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent, limité aux seules associations subventionnées en 2013, classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2013.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

• adopte l'ensemble des subventions proposées
• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 29 juin 2013