ProcÈs-verbal n°05/2012
du conseil municipal du 31/05/2012

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Jacques VASSALLO - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Patricia MARTINEZ - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - Mme Agnès PRUVOST - M. Pascal FLOT - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD  - M. Max HERMET - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER - M. Julien DAUMAS

Représentés :

M. Jean GUERRIERI : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; M. Robert BONA : pouvoir à Mme GARCIA ; M. Laurent VIDAL : pouvoir à M. LAURET ; M. Jean IBANEZ : pouvoir à M. COMBETTE

Excusés :

Mme Martine PINEL

Absents :

Néant

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour modifié (ajout de la question n° 11) suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 04/2012 de la séance du 25 avril 2012

Le procès-verbal n° 04/2012 de la séance du 25 avril 2012 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 15/2012 à 22/2012

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :

15/2012 : Photocopieur N&B - école « La Ribambelle » - acquisition et contrat de maintenance - SAS ORBITE groupe TOSHIBA
16/2012 : Parcelle cadastrée BD 302 (ancienne gare de Vendargues) - propriété SNCF - exercice du droit de priorité

En orésentant cette décision, le maire indique que, comme il est clair maintenant que le tram n'arrivera pas à Vendargues avant 5 à 7 ans au mieux, il examine la possibilité d'implanter un restaurant dans la gare. Des contacts ont été pris à ce sujet, entre autre avec le restaurant « L'essentiel », actuellement installé dans le Petit Paradis et qui chercherait à se relocaliser. Le maire va parallèlement prendre contact avec les techniciens de l'agglo pour savoir si, lorsque le tram passera à Vendargues, il aura besoin du bâtiment de la gare ou si, même alors, un restaurant pourrait continuer à occuper la gare.

17/2012 : Acquisition d'un avant-train à un cheval et d'une tonne à eau - M. MICHON Bernard
18/2012 : Convention de mise à disposition d'équidés - société SITA SUD
19/2012 : Travaux de déplacement du poste EDF des arènes sis rue du Salaison - ERDF
20/2012 : Couverture d'un aire de pique-nique à la Cadoule « Loupio » - maîtrise d'œuvre - E.U.R.L. VESSIÈRE architecture
21/2012 : Construction d'un préau à l'école Les Asphodèles - mission de contrôle technique
22/2012 : Fonctionnement et maintenance de la fontaine place Léopold Olivier - société GTH

Question n° 4 - Convention de servitudes ERDF

Monsieur FINART présente l'affaire ;
Dans le cadre de l'aménagement du rond-point RD 613 / RD 610, ERDF doit dévoyer les réseaux électriques et les implanter sur les parcelles communales cadastrées section BB n° 110 et 112.
Pour ce faire, je vous propose :

• d'adopter la convention de servitudes de passage nécessaire à passer avec ERDF
• d'autoriser monsieur le maire à signer cette convention ainsi que l'acte notarial à intervenir

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Délibération modificative n° 2/2012

Madame RUIZ présente l'affaire ;
Je vous propose d'autoriser monsieur le maire à procéder aux virements de crédits, de chapitre à chapitre suivants :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Les crédits ajoutés au chapitre 27 concernent la consignation demandée dans l'instance devant le juge de l'expropriation pour la propriété MATTE, et ceux ajoutés au chapitre 204 concernent des poteaux à incendie.

Question n° 6 - Protection sociale complémentaire

Monsieur LAURET présente l'affaire ;
Avec la parution du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Les agents concernés par ce dispositif sont les fonctionnaires, ainsi que les agents de droit public et de droit privé. Les retraités bénéficient indirectement du dispositif compte tenu de la solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités imposée aux contrats et règlements éligibles à la participation des employeurs.
Les collectivités peuvent apporter leur participation :

• soit au titre du risque « santé » (affectation portant atteinte à l'intégrité physique et maternité)
• soit au titre du risque « prévoyance » (risques incapacité, invalidité et décès)
• soit au titre des deux risques

L'adhésion à une protection sociale complémentaire reste facultative pour les agents actifs et retraités.
Les employeurs territoriaux, qui décideraient de contribuer à la protection sociale complémentaire de leurs agents, disposent de deux solutions pour choisir les prestations :

• soit selon une procédure spécifique de labellisation en aidant les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle ou à une institution au risque « prévoyance » dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national
• soit selon une procédure de convention de participation avec une mutuelle ou à une institution au risque « prévoyance » après avis d'appel public à la concurrence.

La collectivité peut retenir une procédure différente par risque. Quelle que soit la procédure choisie par la collectivité, la mise en œuvre effective de la participation des collectivités territoriales prendra effet à compter de la publication de la liste des contrats et règlements labellisés, soit dans 9 mois maximum après la parution du décret susvisé. Les collectivités souhaitant instaurer des participations peuvent engager, dès à présent, le dialogue social passant par la consultation du comité technique.
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des centres de gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
De ce fait, le centre de gestion de la fonction publique de l'Hérault (CDG 34) a décidé de s'engager dans une procédure de convention qui portera sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées, de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
Dans un souci de simplification pour les collectivités, le CDG 34 se chargera de l'ensemble des démarches. Le CDG 34, soucieux de respecter les délais imposés par le décret, sera, au vu des mandats confiés par les collectivités, en mesure de proposer une convention de participation prévoyance à l'automne 2012 , pour prise d'effet au 1er janvier 2013.
À l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou pas la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités avant signature.
C'est lors de la signature de celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation qu'elles compteront verser. Son montant pourra être modulé.
Elle ne pourra être égale à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du comité technique.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des assurances,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
VU la délibération du CDG 34 approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
CONSIDÉRANT l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le CDG 34, afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2012,
Je vous propose :

• de nous joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le CDG 34 va engager en 2012 conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
• de prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le CDG 34 à compter du 1er janvier 2013.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Projet de fusion de syndicats – avis

Monsieur le maire de la commune de Vendargues expose au conseil municipal :
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prescrit l'élaboration d'un schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2011.
Par délibération n° 48/2011 du 12 juillet 2011, le conseil municipal de Vendargues a émis un avis défavorable à la fusion du syndicat de restauration du Bérange, du SIVU Ulysse, du SIVOM du centre de loisirs de Fondespierre et du SIVU La Farigoule, en ce qu'elle méconnaît les orientations définies par les I et III de l'article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales issu dans sa rédaction de l'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.
En effet, une telle fusion ne correspond à aucune logique de cohérence, de convergence des compétences ou encore d'économies d'échelle.
Elle rapproche ainsi des syndicats disposant de compétences aussi diverses que la fourniture de repas aux élèves à la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage ou encore à la gestion d'une résidence pour personnes âgées.
Nonobstant cet avis, par arrêté préfectoral n° 2011362-0004 du 28 décembre 2011, le préfet de l'Hérault a décidé d'arrêter le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault et de prévoir la fusion.
Par arrêté du 29 février 2012, reçu le 9 mars 2012 et en application de l'article 61-III de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, Monsieur le préfet de l'Hérault a arrêté le périmètre de fusion des syndicats et invité l'ensemble des organes délibérants à se prononcer sous trois mois sur ladite fusion ainsi que sur le projet de statuts.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré :
Vu l'article 61-III de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,
Vu la requête déposée au greffe du tribunal dministratif de Montpellier le 28 février 2012 portant recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté n° 2011362-004 du 28 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault,
Considérant l'arrêté préfectoral n° 2012-1-490 du 29 février 2012 portant mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale et projet de périmètre de fusion du syndicat de restauration du Bérange, du SIVU Ulysse, du SIVOM du centre de loisirs de Fondespierre et du SIVU La Farigoule en application de l'article 61-III de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,
Considérant la délibération n° 48/2011 du 12 juillet 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vendargues a émis un avis défavorable à cette fusion et au schéma départemental de coopération intercommunale,
Considérant l'illégalité de l'arrêté préfectoral n° 2011362-004 du 28 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault,
Considérant que le projet de périmètre de fusion méconnaît fondamentalement les orientations des I et III de l'article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales issu dans sa rédaction de l'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, notamment l'objectif explicite de rationalisation par le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou syndicats à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (III-5°),
Considérant que la création d'un SIVOM empiétant sur le périmètre de trois établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre renforce l'enchevêtrement des compétences au mépris des dispositions de la loi du 16 décembre 2010,
Considérant que le maintien des SIVU facilite à terme le transfert de leurs compétences vers un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Considérant l'incohérence et l'inopportunité du projet de périmètre de fusion qui renforce l'enchevêtrement de compétences aussi diverses que la fourniture de repas aux élèves à la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage ou encore à la gestion d'une résidence pour personnes âgées,
Considérant la spécificité des modalités de fonctionnement du syndicat de restauration du Bérange ainsi que sa structure légère,
Considérant un projet de statuts lacunaire et inadapté, prévoyant notamment un simple cumul des compétences et une répartition des sièges de délégués sans lien avec les compétences effectivement transmises ou encore l'absence totale de disposition garantissant l'affectation de l'excédent financier à la compétence « restauration scolaire »,
Je vous propose :

• d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE au projet de périmètre de fusion arrêté par décision n° 2012-1-490 du 29 février 2012,
• d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE au projet de statuts joint à la décision n° 2012-1-490 du 29 février 2012.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

En fait, la délibération du 12 juillet 2011 à laquelle fait référence le maire au début de la délibération concernait l'avis favorable ou défavorable de la commune sur l'ensemble du schéma départemental de coopération intercommunale du département de l'Hérault, qui suggérait entre autre la fusion des syndicats susmentionnés et non pas le seul cas de la fusion des quatre syndicats ici évoquée, mais c'est en particulier du fait de cette proposition de fusion que la commune avait donné, à la demande du maire de Vendargues, président de l'un de ces syndicats, un avis défavorable au schéma dans son ensemble. Par ailleurs, le schéma ayant néanmoins été adopté sans modifications sur le point concernant la fusion de ces syndicats, la commune, comme c'est précisé dans la délibération, par décision du maire n° 09/2012 du 22/02/2012, communiquée au conseil municipal du 21 mars 2012, a déposé un recours en annulation du schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault dans son ensemble. On pourra se reporter à mes commentaires sur cette décision pour voir ce qu'on peut penser de la plus ou moins grande pertinence des motivations avouées et inavouées de cette opposition du maire de Vendargues à la fusion des syndicats. Je reprends et développe ici certains de ces commentaires à la lumière des précisions apportées par la délibération ci-dessus.

Lorsque le maire dit que cette fusion « ne correspond à aucune logique de cohérence, de convergence des compétences ou encore d'économies d'échelle » et« rapproche ainsi des syndicats disposant de compétences aussi diverses que la fourniture de repas aux élèves à la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage ou encore à la gestion d'une résidence pour personnes âgées », il semble oublier que ces compétences diverses sont toutes, par définition d'un SIVOM (syndicat intercommunal...), des compétences des communes ! Or le fait qu'une commune ait des compétences aussi diverses n'a jamais empêché les communes de fonctionner. Pour un SIVOM, syndicat intercommunal à vocations multiples, il n'a jamais été dit que les compétences prises en charge devaient être de même ordre puisqu'il s'agit de prendre en charge pour le bénéfices de plusieurs communes des compétences qui sont celles des communes dans toute leur diversité, et que la première raison de la mise en commun est l'économie d'échelle : faire gérer les compétences regroupées pour un niveau de population qui en optimise le coût par habitant. Or la prise en charge de ces compétences, que ce soit par la commune ou par un syndicat intercommunal, implique deux types d'activités : la partie adminstrative--gestion budgétaire, gestion de personnel, secrétariat, appels d'offres, passation de contrats, etc.--et la partie « technique » spécifique à l'activité considérée qui, elle, peut demander des compétences spécifiques. Sur la partie « technique », les économies d'échelle résultent du fait de traiter l'activité à un niveau économiquement pertienent, mais les personnels spécialisés, si l'activité n'est pas sous-traitée par la commune ou le syndicat à un prestataire de services, resteront spécialisés dans leur domaine spécifique que l'activité soit gérée par une seule commune ou par un syndicat intercommunal, et, dans un cas comme dans l'autre, ils seront associés dans la structure de gestion à des personnels spécialisés dans d'autres domaines d'activité : ainsi, une commune emploie-t-elle aussi bien des personnels spoécialisés dans l'accompagnement d'enfant en école primaire, les ATSEM, agents territorials spécialisés des écoles maternelles, des bibliothécaires, des agents techniques spécialisés dans la voirie, des jardiniers, etc., sans que cela ait jamais posé de problèmes ; et l'intérêt de faire prendre en charge certaines de ces activités par un syndicat intercommunal est en particulier de travailler à un niveau qui permettra de justifier de l'emploi à plein temps d'un ou plusieurs agents spécialisés dans une structure qui justifie de leur charge de travail et leur assure un développement de carrière harmonieux. Que le syndicat ait besoin de « spécialistes » dans plusieurs domaines d'activités distincts n'est pas plus un handicap pour un syndicat que pour une commune, au contraire, puisque, dans le syndicat, l'idée est justement de permettre de traiter chaque type d'activité à une échelle pertinente. Pour ce qui est de l'activité « administrative », par contre, elle requiert les mêmes compétences quelles que soient les activités spécifiques du syndicat, comme c'est déjà le cas pour le personnel administratif d'une commune ; et c'est d'ailleurs tellement vrai que, pour bon nombre de ces syndicats, dont la taille ne justifie pas nécessairement d'emplois administratifs à plein temps, ce sont les personnels administratifs des communes membres qui assurent cette activité pour le compte du syndicat, quitte à facturer au temps passé au syndicat intercommunal ces activité, pour pouvoir en redistribuer le coût sur l'ensemble des communes membres. Et c'est d'ailleurs aussi le cas pour les dirigeants de ces syndicats, qui sont des élus des communes membres, qui d'ailleurs ne se posent pas de questions de compétence en fonction des activités du syndicats puisqu'en tant qu'élus de communes, ils sont censés avoir toutes les compétences requises pour administrer une commune. Mais, pour les élus, la loi permet qu'ils se votent des indemnités supplémentaires au titre de leur fonction dans un syndicat (dans la mesure où la fonction d'élu n'est pas considérée par la loi comme une activité à plein temps, un « métier », mais comme une charge supplémentaires pour une personne ayant par ailleurs un métier, il était normal qu'on prévoie la possibilité d'une indemnité supplémentaire pour une charge de travail considérée comme supplémentaire). Et c'est là que, dans le cas qui nous occupe, les économies d'échelle supplémentaires peuvent être trouvées : les économies d'échelle liées à l'activité spécifique de chaque syndicat résultent déjà du fait que chacune était prise en compte par un syndicat existant, mais chaque syndicat avait ses propres élus dirigeants, qui pouvaient prétendre à des indemnités, alors qu'avec un seul syndicat, il n'y aura plus qu'un conseil d'administration et donc potentiellement moins d'indemnités pour dirigeants qu'avec quatre syndicats.
Notons encore que, dans le cas du syndicat de restauration dont Pierre Dudieuzère est le président, il ne confectionne pas lui-même les repas qu'il fournit, mais se contente de passer des contrats avec un prestataire privé (actuellement SCOLAREST, marque pour la restauration scolaire de Compass Group, entreprise anglaise cotée en bourse, leader mondial de la restauration sous contrat, présente dans 62 pays) et n'est donc qu'une structure administrative de regroupement pour négocier des contrats sur un plus gros volume de clientèle (d'où la « structure légère » de ce syndicat que mentionne son président). L'économie d'échelle que fait semblant de ne pas voir Pierre Dudieuzère est au moins celle de ses indemnités de président de SIVU et de celles des vice-présidents éventuels. Mais peut-être est-ce là que réside le vrai problème pour lui !...

Lorsque par ailleurs, le maire dit que « la création d'un SIVOM empiétant sur le périmètre de trois établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre renforce l'enchevêtrement des compétences au mépris des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 », il oublie simplement de préciser que c'est déjà le cas du SIVU dont il est président, puisque le syndicat de restauration du Bérange regroupe les communes de Baillargues, Beaulieu, Jacou, Le Crès, Montaud, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Jean-de-Cornies, Sussargues, Teyran et Vendargues, et que c'est justement celui des quatre syndicats que veut fusionner le préfet qui regroupe déjà le plus grand nombre des communes du périmètre de regroupement (12 communes sur les 14 du syndicat résultant de la fusion, les deux autres étant Castries et Saint-Géniès-des-Mourgues) ! Et de toutes façons, le principe d'un SIVOM, c'est que chaque commune est libre d'adhérer au SIVOM pour les seules compétences qui l'intéressent parmi celles prises en charge par le SIVOM, ce qui veut dire que la fusion proposée par le préfet ne remet pas en cause en tant que telle le mix de compétences que chaque commune sous-traitera au SIVOM résultant de la fusion (ce seront celles qu'elle sous-traitait auparavant à l'un ou l'autre des syndicats fusionnés). Le préfet ne fait donc que prendre acte d'un enchevêtrement de compétences préexistant et proposer une première étape d'économies sur les structures d'administration en attendant que certaines de ces compétences soient éventuellement reprises dans des structures d'intercommunalité à fiscalité propre (communauté de communes ou communauté d'agglomération, voire communauté urbaines si l'agglo de Montpellier évolue un jour vers une telle forme d'intercommunalité).

Le maire parle enfin de « projet de statuts lacunaire et inadapté, prévoyant notamment un simple cumul des compétences et une répartition des sièges de délégués sans lien avec les compétences effectivement transmises ou encore l'absence totale de disposition garantissant l'affectation de l'excédent financier à la compétence "restauration scolaire" ». En ce qui concerne la « répartition des sièges de délégués sans lien avec les compétences effectivement transmises », ce que veut dire le maire, c'est qu'il ne sera peut-être pas possible à chaque commune de désigner comme délégués au SIVOM chacun des adjoints ou conseillers municipaux en chage de chacune des compétences transmises. Mais c'est déjà le cas à l'agglo, ou la plupart des communes périphériques de Montpellier n'ont qu'un représentant, et cela n'a jamais empêché les élus d'une commune de travailler avec leur délégué sur la préparation des dossiers de la structure intercommunale, voire de faire participer des élus non formellement désignés comme conseillers de l'agglo aux commissions préparatoire, avec l'accord du président de l'agglo.
Quand au problème de l'« excédent financier » du syndicat de restauration dont il est président, qu'il chiffre à 240.000 € environ et qu'il voudrait voir affecté spécifiquement à cette compétence dans le SIVOM résultant de la fusion, sa simple existence pose un problème. Car la vocation d'un syndicat intercommunal n'est pas de dégager des excédents, qui ne peuvent l'être que sur le dos des communes participantes ou pire, des usagers des services délégués (dans le cas présent, les élèves auxquels sont servis les repas), dans la mesure où la finalité d'un syndicat intercommunale est de faire faire des économies aux communes membres sur le coût des services délégués. Si donc le syndicat dégage des excédents, c'est qu'il surfacture soit les usagers, soit les communes, soit les deux, et de tels excédents devraient être reversés aux communes membres et les dotations demandées aux communes ajustées en conséquences les années suivantes. Quoi qu'il en soit, si cet excédent existe, il appartient en dernier ressort aux communes membres qui ont fourni les fonds nécessaires au fonctionnement du syndicat, pas au syndicat, et ces communes sont libres d'en décider l'usage.

Dans les commentaires à cette délibération, le maire indique qu'au vu des avis déja donnés par la plupart des autres communes concernées ayant voté une délibération similaire, il lui semble peu probable que la fusion puisse se faire car plusieurs communes ont déjà émis un avis défavorable. Il ajoute que l'idée de ces communes serait de se réunir pour étudier ensemble de nouvelles propositions de rapprochement à proposer au préfet, qui prendraient mieux en compte les spécificités des diverses compétences transférées dans un unique syndicat intercommunal à vocations multiples et pourraient même en ajouter de nouvelles.

Question n° 8 - Projet de dissolution du syndicat du collège de la Voie Domitienne – avis

Monsieur le maire de la commune de Vendargues expose au conseil municipal,
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prescrit l'élaboration d'un schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2011.
Par délibération n°48/2011 du 12 juillet 2011, le conseil municipal de Vendargues a émis un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
Nonobstant cet avis, par arrêté préfectoral n° 2011362-0004 du 28 décembre 2011, le préfet de l'Hérault a décidé d'arrêter le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault et de prévoir notamment la dissolution du syndicat intercommunal du collège la voie Domitienne.
Par courrier du 29 février 2012 , reçu le 9 mars 2012 et en application de l'article 61-III de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, monsieur le préfet de l'Hérault souhaite prononcer la dissolution du syndicat intercommunal du collège de la voie Domitienne et invite l'ensemble des organes délibérants à se prononcer sous trois mois sur ladite dissolution ainsi que sur les conditions de liquidation du groupement.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :
Considérant la délibération n° 48/2011 du 12 juillet 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vendargues a émis un avis défavorable au schéma départemental de coopération intercommunale,
Considérant que le projet de dissolution du syndicat intercommunal du collège de la voie Domitienne ne s'accompagne d'aucune garantie sur les emplois et prestations proposées au collège,
Je vous propose d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE au projet de dissolution du syndicat intercommunal du collège de la voie Domitienne et aux modalités de liquidation du groupement.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Là encore, le maire doute que la dissolution puisse se faire au vu des votes des communes ayant déjà délibéré. Il précise que la contribution de chaque commune au syndicat est recalculée chaque année sur la base du nombre d'enfants de la commune scolarisés au collège cette année-là, ce qui fait que les communes ne sont pas pénalisées par des changements de rattachement de la commune à tel ou tel collège.

Question n° 9 - Travaux de couverture d'une aire de pique-nique « loupio » - adoption du DCE – lancement d'une procédure adaptée

Monsieur CLERC présente l'affaire ;
Il est rappelé le projet de construction d'un abri pour aire de pique-nique dit « loupio » à la Cadoule
Afin de réaliser ces travaux, je vous propose :

• d'autoriser monsieur le maire à lancer une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics
• d'adopter le dossier de consultation des entreprises
• de dire que ce marché se décomposera en deux lots pour un montant total de travaux estimés à 245.000 € H.T.
• d'autoriser, à l'issue de la procédure adaptée et dans les limites de l'estimation, monsieur le maire à signer les marchés à intervenir pour la réalisation de ces travaux
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 23

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Le maire explique que cette construction est destinée à constituer un local susceptible d'abriter un maximum des manifestations diverses d'associations et aussi de particuliers de Vendargues (mariages, anniversaires, etc.) à l'écart de la zone habitée, pour éviter les nuisances sonores qui en résultent pour les voisins, comme c'est le cas aujourd'hui lorsque ces manifestations se déroulent à l'espace Armingué. Sur une question de Jean-Pierre CHATAUX, le maire précise que cette mise à disposition serait réservée aux Vendarguois et se ferait à titre gracieux par choix politique, pour permettre à des personnes n'ayant pas les moyens de réserver une salle payante de pouvoir néanmoins organiser ainsi des manifestations familiales réunissant un grand nombre de personnes et donc infaisables à domicile.

Le maire explique par ailleurs que, devant les incertitudes sur l'avenir, en particulier au plan financier, résultant du changement de majorité au plan national après l'élection de François HOLLANDE et du renouvellement à venir de l'Assemblée Nationale, et devant la difficulté actuelle à trouver des banques prêtes à prêter aux communes à des taux acceptables, il a décidé de geler tous les investissements non indispensables, dont cette construction, jusqu'à l'automne au moins, en espérant qu'on y verra un peu plus clair alors.

Question n° 10 - Subventions 2012

Monsieur le maire propose le vote des subventions 2012 suivantes pour les différentes associations de la commune.

Voir tableau ci-dessous.

Après un large débat et par 25 voix pour et 2 contre le conseil municipal adopte les subventions 2012.

Madame MEYNADIER ( pour la subvention à l'ALPEV) ne prend pas part au vote.

En réponse à des questions d'Éric FAVARD, le maire donne les précisions suivantes :

• l'augmentation de la subvention à l'APEL École Saint-Joseph résulte du fait que, l'an dernier, la commune avait décidé de prendre en charge le transport d'élèves en classe verte (voir délibération n° 9 du conseil municipal du 28/09/2011) et qu'elle a décidé cette année d'intégrer cette participation à la subvention annuelle, plutôt que d'organiser un vote spécifique (c'est ce qui explique le montant au centime près de cette subvention) ;
• l'augmentation de la subvention de la Diane vendarguoise, association de chasse (1 000 € de plus l'an dernier, 1 200 € de plus cette année) résulte du fait que cette association a deux types de membres : les adhérents, qui sont des chasseurs habitants Vendargues, et les actionnaires, qui sont des chasseurs n'habitant pas Vendargues, mais souhaitant venir chasser sur la commune, et que le maire souhaite que l'association réduise le nombre d'actionnaires, c'est-à-dire de chasseurs extérieurs à Vendargues venant chasser sur la commune, dont par ailleurs les terrains de chasse disponibles ne sont pas très importants ; comme ce souhait du maire implique des réductions de rentrées financières pour l'association, il a accepté de compenser cette perte par une augmentation de la subvention, tenant en outre compte du fait que, selon lui, les chasseurs contribuent à l'entretien et à la surveillance des garrigues, par exemple par rapport aux décharges sauvages (commentaire sur ce point : il est pour le moins surprenant de voir le maire s'immiscer ainsi dans la gestion d'une association, mais après tout, si cette association ne voit pas d'objection à devenir toujours plus dépendante financièrement du bon vouloir du maire à travers une subvention représentant une part de plus en plus grande de ses ressources, c'est son droit !)
• concernant la suppression de la subvention à l'association Atelier itinérant d'art platique, fondée il y a vingt ans par Mme Anne BRÉGUIBOUL pour initier les enfants à la peinture et aux divers arts plastiques, il commence par dire à M. FAVARD qu'il est mal placé pour défendre des subventions puisqu'il n'a pas voté le budget, et n'a donc pas son mot à dire sur les dépenses, n'ayant pas voté les recettes (argument parfaitement spécieux puisque, si on le suivait jusqu'au bout, tout conseiller municipal n'ayant pas voté le budget ne devrait plus participer aux votes du conseil municipal, qui impliquent tous, d'une manière ou d'une autre, des dépenses, mais qui permet de détourner l'attention du vrai problème quand on n'a pas de bonne raison à donner) ; puis il explique que cette association ne l'a pas invité à ses assemblées générales et que donc, ne sachant pas ce qu'elle fait, il n'a plus de raison de la subventionner (cet argument est tout aussi spécieux que le premier car une assemblée générale d'association est une réunion des membres de l'association et que le fait que la commune subventionne une association sur les impôts payés par TOUS les contribuables vendarguois, de quelque bord politique qu'ils soient, ne fait pas de son maire un membre de droit de l'association et ne lui donne légalement que le seul droit d'avoir accès aux comptes de l'association pour vérifier l'emploi qui est fait des subventions, demande qui est satisfaite par le fait que ce document fait partie de ceux demandés dans le dossier de demandes de subventions ; et de nombreux présidents ou membres d'associations vendarguoises peuvent témoigner que le maire ne vient jamais à leurs assemblées générales, même quand il y est invité, et ne s'y fait même pas représenter par un adjoint ou conseiller délégué ; mais le fait d'imposer cette exigence qui n'a rien d'une obligation légale lui donne une excuse, comme c'est le cas ici, lorsqu'il veut couper les subventions pour des raisons non avouables, souvent politiques--Anne BRÉGUIBOUL faisait partie de la liste d'Éric FAVARD en 2008 ; on remarquera par ailleurs la présence pour la première année dans la liste des associations subventionnées de la nouvelle association « Atelier des créateurs en herbe », qui obtient, cas exceptionnel pour une association nouvelle, dont la subvention est le plus souvent limitée à 350 € la première année, une subvention de 1 500 €, soit les trois quarts de la subvention de l'Atelier itinérant d'art plastique ; or cette association a été créée par l'intervenante salariée par l'Atelier itinérant d'art plastique et propose les mêmes activités avec la même intervenante. Chacun est libre de tirer de cette coïncidence les conclusions qu'il voudra...)

Après le long débat sur ce dernier point (supression de la subvention à l'Atelier itinérant d'art plastique), le maire met un terme à la discussion sans permettre à M. FAVARD ou à d'autres de poser de questions sur d'autres subventions et fait passer au vote bloqué de toutes les subventions ensemble. On remarquera à cette occasion que cette option de vote bloqué impose à un conseiller municipal qui n'est pas d'accord avec une seule des subventions ou rejet de subvention de la liste (qui en comporte 73) de voter contre la délibération dans son ensemble, ce qu'ont fait ici MM. FAVARD et CHATAUX et qui permettra au maire de se répandre dans Vendargues en disant qu'ils n'ont pas voté LES subventions aux associations et sont donc contre celles-ci !

Dans le tableau qui suit, les parties en rouge (maintien dans la liste des associations subventionnées en 2010 et 2011 qui n'existent plus ou ne sont plus subventionnées en 2012, écart entre 2011 et 2012, subventions exceptionnelles votées en cours d'année, subvention au CCAS) ne figuraient pas dans le document fourni aux conseillers municipaux avant la séance, qui listait les propositions de subventions pour 2012 et pour mémoire, les subventions de 2010 et 2011 aux associations existant encore en 2012. Nous les avons ajoutées pour conserver la même présentation que les années précédentes et permettre un meilleur suivi des subventions dans la durée.

* Association nouvelle en 2012
** cette association, domiciliée en Arles, n'est pas une association vendarguoise, mais elle avait organisée en 2011 à Vendargues une manche du championnat de jeunes chevaux, pour laquelle elle avait obtenu une subvention de 2 400 € (cf. délibération n° 8 du conseile municipal du 14/04/2011). Elle a sollicité par courrier au maire une nouvelle subvention pour rééditer en 2012 la même manifestation.

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent, limité aux seules associations subventionnées en 2012, classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2012.

Question n° 11 - SIVU ULYSSE - Désignation d'un délégué titulaire

Monsieur le maire présente l'affaire ;
Par délibération du 25 septembre 2008, nous avons adopté la création du SIVU ULYSSE, en vue de la réalisation et de la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et désigné les représentants titulaires et suppléants de la commune pour siéger au sein de ce syndicat.
Suite à la démission pour convenances personnelles de Madame AUDRAN, déléguée titulaire, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau délégué par vote à bulletins secrets.

Le conseil municipal, après vote à bulletins secrets sur les candidatures présentées en séance de MM. Pierre DUDIEUZÈRE et Jean-Pierre CHATAUX, déclare élu  Monsieur Pierrre DUDIEUZÈRE.

M. CHATAUX a obtenu 4 voix.

Les délégués titulaires initialement élus pour représenter la commune à ce syndicats étaient MM. VASSALLO et BONNEGARDE (remplacé par M. FINART le 04/02/2010) et Mme AUDRAN. Le maire, Pierre DUDIEUZÈRE, est depuis un certain temps, très critique du fonctionnement de ce syndicat, présidé par Gilbert PASTOR, maire de Castries, la commune sur le territoire de laquelle doit être réalisée l'aire d'accueil des gens du voyage. De là à penser que la « convenance personnelle » qui a suscité la démission de Mme AUDRAN est celle maire pour pouvoir entrer dans le conseil syndical de ce syndicat...

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 6 juillet 2012