ProcÈs-verbal n°02/2018
du conseil municipal du 14/02/2018

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Michèle GARCIA - M. Roger PUJOL - Mme Anne JULIAN - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ (à partir de l'affaire n° 4) - Mme Sylvie COSTA - Mme Vanessa MASSON - Mme Chantal WAFFLART - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME (à partir de l'affaire n° 4) - M. Lionel ESPÉROU - Mme Pascale LOCK

Représentés :

Mme Régine SALLES : pouvoir à M. FINART ; M. Laurent VIDAL : pouvoir à M. LAURET ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. Pierre DUDIEUZÈRE ; Mme Amandine ALLEMANT : pouvoir à M. ESPÉROU

Excusés :

Néant

Absents :

Mme Sonia MUSICCO - M. Romain LECLERC - M. Julien DAUMAS

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 01/2018 de la séance du 30/01/2018

Le procès-verbal n° 01/2018 de la séance du 30 janvier 2018 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 03 et 04/2018 - information

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 03 et 04/2018 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 52/2017 du 08/12 : Contrôles techniques de conformité pour les exercices 2018-2020 - Sté SOCOTEC
- 53/2017 du 08/12 : Prestations de service relatives aux activités « hippobus » et aux manifestations équestres communales - association « Les attelages des coronilles » - convention 2018-19

Question n° 4 - Finances –exécution budgétaire et continuité du service – exercice 2018

Monsieur Christophe DUDIEUZERE rapporte l'affaire :
 L'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le premier janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, et ce jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits ouverts en dépenses réelles d'investissement au titre de l'exercice 2017, hors crédits affectés au chapitre 16 pour le remboursement de la dette et hors restes à réaliser de 2016, s'élèvent à 1.758.800 €.
Je vous propose donc, dans la limite du quart de cette somme, soit 439.700 €, d'autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon la ventilation suivante :

Je vous demande également de dire que :

• la présente délibération annule et remplace la délibération n°47/2017 du 13 décembre 2017,
• et les crédits ainsi ouverts par anticipation seront inscrits au budget 2018.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Marchés publics – travaux de construction d’un espace de convivialité au complexe sportif Guillaume Dides - procédure adaptée – adoption des marchés (5 lots)

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire :
 Il est rappelé le projet de construction d’un espace de convivialité au complexe sportif G. Dides.
Par délibération du conseil municipal n°49/2017 du 13 décembre 2017, le dossier de consultation des entreprises (DCE), qui comportait 5 lots, était adopté, et Monsieur le maire était autorisé à lancer une procédure adaptée selon les dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L’avis d’appel public à la concurrence était affiché en mairie et aux services techniques le 15/12/2017, mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics le 15/12/2017 et publié sur la Gazette de Montpellier du 21/12/2017.
La date limite de remise des offres était fixée au 22/01/2018 à 12 heures.
Après ouverture des plis, le 22/01/2018 à 16h, analyse technique des offres et choix des attributaires le 06/02/2018 à 14h, les membres de la commission d’appel d’offres, réunis à titre informel, ont décidé d’attribuer les marchés aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses pour la commune au regard des critères d’attribution énoncés au règlement de la consultation, comme suit :

• lot 1 « maçonnerie/travaux divers » : Arts et Traditions pour un montant de 66.695,89 € H.T.,
• lot 2 « métallerie » : Façades languedociennes Laasri pour un montant de 31.425,00 € H.T.,
• lot 3 « revêtements de sols » : Arts et traditions pour un montant de 4.025,75 € H.T.,
• lot 4 « plomberie » : S.M.E. pour un montant de 16.325,69 € H.T.,
• lot 5 « électricité » : S.M.E. pour un montant de 7.838,00 € H.T..

Le coût total de l’opération s’élèverait ainsi à : 126.310,33 € H.T..
Je vous propose donc :

• d’adopter les marchés à intervenir avec les entreprises désignées ci-dessus, et d’autoriser Monsieur le maire à les signer,
• de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune – chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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