La terre
du bassin de rétention
du Teyron
Lors du conseil municipal du 19 octobre 2005, en marge des affaires inscrites
à l'ordre du jour, le maire et Max HERMET ont évoqué un problème
lié au chantier de réalisation du bassin de rétention du Teyron, confié à l'entreprise
TRIVELLA (voir procès-verbal
du conseil municipal du 12 mai 2005, affaire n° 4), qui leur avait
été signalé par des chasseurs vendarguois. Il apparaissait en effet que l'entreprise
en question, pour disposer de la terre issue du creusement du bassin, se contentait
d'aller la disperser dans la garrigue avoisinante, en violation des dispositions
du POS de Vendargues pour cette zone. Les parcelles concernées sont en effet
classées en zone ND et de plus identifiées au plan de zonage comme « espace
boisé classé »,
ce qui y interdit en particulier (voir article
ND1 du règlement du POS) « les affouillements
et exhaussements du sol ». Le maire a expliqué que l'entrepreneur
n'avait jamais eu l'autorisation de la mairie pour cette manière de procéder
mais que, renseignements pris, il s'était contenté de passer des accords avec
les propriétaires des terrains concernés, sans que ces accords soient soumis
à l'approbation des services de l'urbanisme de la mairie. Il a indiqué qu'il
allait intervenir auprès de l'entrepreneur pour faire cesser ces pratiques.
Dans les jours qui ont suivi, voyant que rien ne se passait et qu'au contraire,
les rotations de camions entre le chantier et la garrigue continuaient de plus
belle, Max HERMET a décidé d'agir sans plus attendre pour mettre fin à ce saccage
de la garrigue. Avec Bernard SUZANNE, il est allé le 31 octobre 2005 prendre
des photos sur le site (voir ci-dessous), puis a été à la gendarmerie de Castries,
muni de ces photos et d'une copie du POS de Vendargues, signaler ces violations
flagrantes du règlement.
| Les photos prises le 31 octobre 2005 |
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Sur cette vue d'ensemble, on aperçoit à l'horizon à droite
la grue du chantier de l'extension de Système U et en dessous entre les
arbres le chantier du bassin de rétention. Au centre de la photo au dessus
des camions orange, on entrevoit un imposant tas de terre de plusieurs
mètres de haut dans le prolongement du chantier du bassin. Dans la partie
gauche de la photo, on voit deux camions circulant en sens inverse sur
un remblai de terre en pleine garrigue, l'un, plein de terrre, montant
vers la garrigue pour aller y déposer son chargement et l'autre redescendant
vide pour aller chercher une autre cargaison. On voit bien au premier plan
les tas de terre qui commencent à envahir la garrigue et les arbustes saccagés.
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Cette photo prise de plus près permet de mieux distinguer
le chantier du bassin de rétention et le tas de terre dans son prolongement
à gauche, ainsi qu'un camion montant plein pour aller déposer sa terre
plus loin vers la gauche et le remblai déjà constitué sur lequel il circule,
enclavant de-ci de-là des bosquets d'arbres.
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On voit ici, toujours du même point de vue, un camion
vide retournant vers le chantier pour une nouvelle rotation (à droite,
Max HERMET).
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Cette photo prise depuis le bord du bassin de rétention
en cours de creusement en direction inverse des précédentes permet de
voir le tas de terre à droite
et dans le lointain, entre les arbres, les remblais en pleine garrigue
d'où ont été prises
les photos précédentes. Sur le chemin montant vers
cette garrigue, à la limite des arbres, on distingue un camion
redescendant vers le chantier après avoir déposé sa
cargaison dans la garrigue au loin.
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Cette autre photo prise avec un peu plus de recul du
bord du bassin de rétention permet de mieux voir le camion revenant
de la garrigue à vide.
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Retour vers les remblais en pleine garrigue : on
voit ici un camion décharger sa cargaison de
terre non loin des vignes de Combe douce, visibles à l'arrière-plan,
cependant qu'un bulldozer aplanit le remblai ainsi constitué.
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Sur cette photo prise depuis l'un des remblais, on aperçoit à l'horizon à droite
le château de Castries, et plus à gauche le château
d'eau de cette commune. Devant, on voit la garrigue débroussaillée
pour recevoir de nouveaux remblais.
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Ici, on voit en
gros
plan un bosquet d'arbres encerclé par
un remblai.
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Cette photo de Max HERMET prise à la limite d'un
remblai permet de se faire une idée de la hauteur de terre déjà déversée
à cet endroit.
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Suite à l'intervention de la gendarmerie, le maire a, semble-t-il, trouvé
un accord avec l'entreprise TRIVELLA, selon lequel elle se serait engagée à
cesser de déposer de la terre dans la garrigue, à remettre en état avant la
fin du chantier les secteurs de garrigue dégradés et à faire une donation à
la Diane vendarguoise, l'association des chasseurs de Vendargues, de quelques
milliers d'euros en dédommagement du préjudice causé sur des espaces qui leur
servaient de terrains de chasse. Il a par ailleurs décidé de bloquer les factures
de ce chantier aussi longtemps que les lieux ne seraient pas remis en état.
Lors du conseil municipal du 30 janvier 2007, l'affaire
n° 12 a été
consacrée à un avenant à intervenir avec l'entreprise TRIVELLA pour solder
ce litige. Le maire a présenté l'affaire en expliquant que, devant l'incapacité
de l'entreprise TRIVELLA à faire face à ses engagements, il avait cherché
une solution de compromis évitant un contentieux. Pour ce faire, et dans
la mesure où la commune n'avait pour seul interlocuteur dans cette affaire
que l'entreprise TRIVELLA, il avait mis en relation cette entreprise avec
l'entreprise MÉTADIER, dont il avait pu apprécier les compétences dans un
chantier similaire à Castries, en suggérant à TRIVELLA de sous-traiter la
remise en état des abords du bassin de rétention à MÉTADIER, ce qui a été
fait et a été organisé par l'avenant qui était soumis au conseil municipal.
Le maire a ajouté qu'il avait pour ce faire donné l'autorisation à l'entreprise
MÉTADIER d'installer un concasseur à proximité du site, le long de la route
de Banières, jusqu'à fin avril. Cette installation devait permettre à MÉTADIER
d'une part de tamiser la terre de remblai dispersée sur la garrigue par TRIVELLA
pour séparer la terrer proprement dite des cailloux et roches, et d'autre
part de concasser les cailloux et roches pour en faire du gravier revendable
sur le marché des travaux publics (voir photo ci-dessous de l'installation,
prise par Max HERMET le 3 février 2007).
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Le concasseur installé par l'entreprise MÉTADIER
aux abords du bassin de rétention du Teyron pour traiter les remblais
laissés
sur le site par l'entreprise TRIVELLA. On voit sur la gauche les deux
tas de produits issus du traitement, la terre tamisée et le gravier
tout venant.
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Max HERMET a alors fait part au maire de ses inquiétudes par rapport à cette
installation, disant que d'une part il avait pu constater lui-même que, par
endroits, l'entreprise MÉTADIER semblait creuser plus profond que les remblais
laissés par TRIVELLA (voir photos ci-dessous prises par lui le 3 février
2007), exploitant le site comme une véritable « carrière »,
et que d'autre part, il lui avait été rapporté que des camions semblaient venir
vers le concasseur par des chemins suggérant qu'ils l'alimentaient
à partir de terre ne provenant pas du site du bassin de rétention.
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Sur cette photo prise par Max HERMET, on distingue sous
la terre de remblai en train d'être évacuée, des parties où il semble
bien que l'on ait creusé la terre de la garrigue sous le remblai, plus
sombre que celle des remblais.
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| Ici aussi, la différence de couleur de la terre suggère
qu'on a entamé le sol de la garrigue sous les remblais. |
Devant l'inertie du maire après ces remarques, Max HERMET a décidé, le 7 février,
d'informer une nouvelle fois la gendarmerie de Castries des activités, suspectes
selon lui, menées sur le site.
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Cette photo prise par Max HERMET le 3 février 2007 permet
de se faire une idée de l'état dans lequel l'entreprise TRIVELLA avait
laissé le site à la fin des travaux de réalisation du bassin de rétention
du Teyron.
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