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Dernière mise à jour le 27 février 2015
Découvrez comment notre maire, Pierre DUDIEUZÈRE, surfant sur la vague de l'actualité par pure démagogie et motivé par des considérations exclusivement politiciennes, en prétendant défendre les Vendarguois, est opposé à taxer, s'il y en a, les propriétaires ne résidant pas à Vendargues de logements qu'ils laissent inoccupés alors qu'ils pourraient servir de logements à des jeunes (ou des moins jeunes) de Vendargues et que cette taxe, si son produit était conséquent, pourrait permettre de baisser encore un peu plus, ou plus vite, les impôts des Vendarguois !... |
Notre maire, Pierre DUDIEUZÈRE, serait-il en train de devenir un champion dans l'art de surfer... sur l'actualité ?!...
On pourrait le croire lorsqu'on voit la fréquence avec laquelle, ces derniers temps, le maire tire parti de sujets qui font la une de l'actualité pour essayer de faire parler de lui dans les médias.
Cela a commencé avec un arrêté « anti-clowns » publié le 28 octobre dernier, à la veille d'Halloween et au plus haut de la vague médiatique sur les agressions perpétrées en divers points de France par des personnes déguisées en clowns, arrêté n° 712/2014, totalement inutile d'un point de vue pratique, mais qui lui a valu les honneurs des médias locaux et nationaux, ce qui était le but recherché. Le maire est d'ailleurs tellement convaincu du ridicule de cet arrêté qu'alors qu'il reste valide jusqu'au 30 novembre 2014, maintenant que l'hystérie médiatique sur le sujet est retombée, il s'est empressé de le retirer du site de la commune en même temps que la brève d'actualité qui en faisait la publicité (alors que des brèves plus anciennes y figurent toujours : à la date de rédaction de cette page, 15 novembre 2014, on y trouve encore des brèves d'actualité datées du 26/2/2013, du 17/04/2014, du 12/08/2014, etc.)
Et cela continue avec un communiqué de presse en date du 13 novembre 2014 intitulé « Vendargues : Non à la hausse de 20% de la taxe d’habitation », mis en ligne sur le site de la commune avec les honneurs de la une, et largement diffusé aux présidents d'associations et autres notables locaux, qui est un chef d'œuvre de démagogie par un maire qui trouve le moyen d'y donner des leçons au gouvernement en place en lui suggérant de faire pour la France ce que lui se garde bien depuis des années de faire dans sa commune !
À la lecture du titre de ce communiqué, le lecteur pense que le gouvernement va augmenter la taxe d'habitation de 20 % pour tous et que le maire de Vendargues s'oppose à cette augmentation. Et, pour celles et ceux qui n'iront pas plus loin, c'est ce qu'ils retiendront.
La lecture du texte du communiqué apporte quelques précisions à ceux qui prendront la peine de le lire :
« En effet, l’assemblée nationale vote actuellement la hausse de 20% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans l’Hérault, 29 communes sont concernées, dont Vendargues.
L’application de la mesure demeurant à la discrétion des communes concernées, Pierre DUDIEUZERE, Maire de Vendargues s’engage à ne pas appliquer cette hausse car il entend préserver les Vendarguois de toute hausse fiscale.
Vendargues a voté en 2014 une baisse des impôts locaux de 2% et continuera en ce sens pour atteindre une baisse de 10% sur les prochaines années.
Pierre DUDIEUZERE affirme qu’il est plus courageux de contrôler les charges de fonctionnement et de diminuer les dépenses que de ponctionner encore davantage des contribuables déjà fortement taxés. »
On y apprend que le maire réagit (sans perdre une minute) à un projet de loi non encore voté et que cette hausse ne concernerait que les résidences secondaires, ce qui n'est plus du tout la même chose !
Le texte suggère aussi implicitement que cette mesure ne s'appliquerait pas à toutes les communes (« Dans l’Hérault, 29 communes sont concernées, dont Vendargues »), mais rien n'est dit sur les critères de détermination des communes concernées.
Qu'en est-il exactement ?
La mesure à laquelle fait ici référence le maire est une mesure prévue à l'article 16, « Dispositions favorisant la libération du foncier constructible et la mise sur le marché de logements en zones tendues », du projet de loi de finance rectificative pour 2014, présenté au conseil des ministres du 12 novembre 2014, la veille donc du communiqué du maire, et soumis à l'Assemblée Nationale le même jour, pour, dans un premier temps, examen par la commission des finances de cette assemblée. Et que dit cet article ? Pour la partie qui nous intéresse, il introduit un article 1527 au code général des impôts (CGI) ainsi rédigé (dans l'état initial de la loi encore susceptible d'amendements) :
« Art.1527. – I. – Il est institué au profit des communes mentionnées au I de l’article 232, sauf délibération contraire de la commune prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, une taxe annuelle sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale.
« Cette taxe est assise sur le montant de la taxe d’habitation due pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale au 1er janvier de l’année d’imposition. Son taux est fixé à 20 %. Elle est due par le redevable de la taxe d’habitation défini à l’article 1408.
« II. – Bénéficient d’un dégrèvement sur réclamation présentée dans le délai prévu à l’article R.* 196-2 du livre des procédures fiscales et dans les formes prévues par ce même livre :
« 1° Pour le logement situé à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle, les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale ;
« 2° Pour le logement qui constituait leur résidence principale avant d’être hébergées durablement dans un établissement ou service mentionné au premier alinéa de l’article 1414 B, les personnes qui bénéficient des dispositions de cet article ;
« 3° Les personnes autres que celles mentionnées au 1° et 2° qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale.
« Les dégrèvements résultant de l’application des 1° à 3° sont à la charge de la commune ; ils s'imputent sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.
« III. – Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions de la taxe sont régis comme en matière de taxe d’habitation. »
Ce qu'il est question de taxer, ce sont donc très précisément « les logements meublés non affectés à l’habitation principale ». Le projet de loi ne dit pas « à l'habitation principale de son propriétaire », mais seulement « à l’habitation principale », sans plus de précisions. C'est-à-dire que sont exclus de cette taxe les logements loués par leur propriétaire à des personnes qui y ont leur résidence principale (ainsi par exemple, Pierre DUDIEUZÈRE, propriétaire à Vendargues, 14 impasse des écoles laïques, d'une maison qu'il n'habite plus depuis de nombreuses années puisque, plutôt que de vivre à Vendargues, le village où il fait bon vivre, il préfère habiter Castries, du fait qu'il loue cette propriété à des personnes dont c'est l'habitation principale, n'est pas concerné par cette majoration pour ce logement).
Et il ne s'agit même pas de taxer tous les logements meublés non affectés à l'habitation principale, mais seulement ceux qui sont situés dans certaines communes, celles définies par l'article 232 du CGI, relatif à la taxe sur les logements vacants, qui est ainsi rédigé :
« I.-La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social. Un décret fixe la liste des communes où la taxe est instituée. »
En d'autres termes, il n'est pas question de surtaxer toutes les résidences secondaires, mais seulement celles situées dans des zones fortement urbanisées où existe une crise du logement, bref, en ville, et encore, seulement dans les villes où se posent des problèmes de logement, ce qui exclut en particulier les résidences secondaires situées à la campagne et dans des zones touristiques (bord de mer ou montagne par exemple).
En définitive donc, ce que veut faire le gouvernement, c'est taxer les propriétaires de logements inoccupés ou très rarement occupés situés dans des zones urbaines où il est difficile de se loger !
Et encore, là aussi, le projet de loi prévoit des exceptions (il parle de « dégrèvement », c'est-à-dire d'exonération) de bon sens :
Bref, tout cela montre clairement que ce que vise le gouvernement ce n'est même pas les propriétaires de résidences secondaires de vacances, mais seulement les propriétaires qui laissent vacants des logements en zones urbaines denses où par ailleurs d'autres personnes ont des difficultés à se loger.
Les journaux sérieux qui ne font pas de la politique politicienne ont expliqué que la principale cible de cette mesure était Paris, où un nombre important de logements vacants sont des résidences secondaires ou des pied-à-terre de personnes fortunées, souvent des étrangers, qui sortent ainsi du parc des logements disponibles et font monter les prix de l'immobilier dans une ville ou de nombreuses personnes ont du mal à trouver des logements.
Alors quand le maire dit qu'il veut « préserver les Vendarguois de toute hausse fiscale », on peut se demander s'il a vraiment lu et compris la mesure qu'il critique haut et fort ! Car, à supposer que de tels logements existent à Vendargues, puisque justement ils sont inoccupés, c'est qu'ils n'appartiennent pas à des Vendarguois ! Pierre DUDIEUZÈRE, qui se vantait, lorsqu'il lançait la ZAC Pompidou, d'œuvrer pour permettre aux enfants de Vendargues de continuer à se loger dans leur commune d'origine une fois installés dans la vie, devrait comprendre que cette nouvelle taxe, si elle voit le jour, vise à inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre en location ou à les vendre à des personnes qui les occuperont, et donc va dans le même sens que la construction de logements nouveaux ! Pire ! Si de tels logements existent à Vendargues en nombre suffisant pour que les taxer rapporte plus que des broutilles, les taxer serait un moyen de faire baisser la pression fiscale sur les Vendarguois en faisant payer des personnes ne résidant pas à Vendargues ! Mais, pour comprendre cela, il faudrait que Pierre DUDIEUZÈRE ait une vision autre que purement politicienne et arrête de penser que tout ce que fait l'actuel gouvernement de gauche est forcément mauvais et que toute hausse d'impôt est forcément néfaste.
Mais la première question qu'il faudrait se poser avant d'applaudir le maire, c'est celle du nombre de logements qui, à Vendargues, seraient passibles de cette nouvelle taxe ! J'ai posé ce jour (15 novembre 2014) une question écrite au maire pour avoir cette information, et je ne manquerai pas de l'inclure dans cette page dès que j'aurai sa réponse. Si ce nombre n'est pas nul, je doute qu'il soit conséquent et il est fort probable que le maire se fait ici mousser en annonçant une mesure qui serait sans effets faute de logements auxquels s'appliquer, ou qui tout au plus le priverait de sommes dérisoires en termes de recettes.
Mise à jour du 27 novembre 2014 : le maire a répondu à ma question sur le nombre de logements meublés non affectés à l'habitation principale à Vendargues (réponse du maire accessible en cliquant ici). Le nombre de logements concernés serait de 20. En se basant sur les données issues du recensement de 2011 pour les logements à Vendargues et celles disponibles sur le site des impôts pour le produit de la taxe d'habitation en 2011 à Vendargues, on arrive aux résultats suivants : la taxe d'habitation a rapporté 1.302.157 € en 2011 pour 2554 logements à Vendargues, soit une moyenne de 510€ par logement. 20 % de surtaxe sur une taxe d'habitation moyenne de 510 €, cela fait 102 €. Cette surtaxe appliquée à 20 logements (à supposer qu'aucun de ces 20 logements n'entre dans les cas d'exceptions, comme par exemple le cas des personnes âgées en maison de retraite laissant inoccupé leur ancienne résidence principale), c'est 2.040 €. Cette manière de calculer est sans doute quelque peu approximative, car elle ne tient pas compte par exemple du fait que certains ménages à bas revenus sont exonérés de la taxe d'habitation. Mais même en supposant que la moitié des logements ne sont pas taxés, on ne ferait que doubler le chiffre pour arriver à un total de l'ordre de 4.000 €.
On parle donc de quelques milliers d'euros que le maire se refuserait à prélever sur des personnes n'habitant pas Vendargues et y laissant un logement meublé vacant !
Quant au dernier paragraphe du communiqué, il vaut son pesant de cacahuètes ! Entendre Pierre DUDIEUZÈRE affirmer « qu’il est plus courageux de contrôler les charges de fonctionnement et de diminuer les dépenses que de ponctionner encore davantage des contribuables déjà fortement taxés » quand on sait que diminuer les dépenses, c'est, comme je l'ai montré année après année à travers l'analyse des comptes administratis successifs de la commune, ce qu'il n'a jamais voulu faire depuis des années parce qu'il est maire d'une commune fiscalement riche et qu'il n'a donc pas de raisons de faire se serrer la ceinture à la commune, c'est un peu comme si un maire qui se serait fait payer par sa commune un véhicule de fonction haut de gamme, un 4x4 luxueux mais polluant et gros consommateur de carburant (comme par exemple un Renault Koleos White edition) et pour lequel la commune assumerait tous les frais, assurance, entretien, carburant, etc., se targait de venir donner à ses administrés des conseils sur la manière de maîtriser son budget transports ou, par exemple dans le cadre d'un Agenda 21, sur l'importance de réduire la pollution, de privilégier les déplacements doux, le covoiturage, ou à défaut l'utilisation de véhicule de petite taille et peu polluants...
Quand Pierre DUDIEUZÈRE parle de « contrôler les charges de fonctionnement et de diminuer les dépenses » un mois après avoir présenté au conseil municipal un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Vendargues dans lequel les magistrats de la Chambre pointent, entre autre, un laxisme coûteux dans la gestion du personnel municipal et du parc automobile de la commune, des dépenses de festivités et de réceptions particulièrement élevées, un ratio de charges de fonctionnement par habitant supérieur à la moyenne de la strate à laquelle appartient Vendargues, une croissance moyenne des charges de fonctionnement de 2 % par an, il y a de quoi rire !
Et s'il est vrai qu'il se décide enfin à baisser modestement les impôts locaux, j'ai montré lors de la dernière campagne électorale que c'était à la suite d'un matraquage fiscal consécutif à la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération qui lui avait permis d'anticiper entre 2002 et 2006 des années et des années d'inflation et d'accroissements de charges (voir la page d'actualité intitulée « À propos de vos impôts » datant de novembre 2013).
Avant de se moquer du gouvernement, que Pierre DUDIEUZÈRE commence par faire, lui, dans sa commune, ce qu'il conseille aux autres de faire ; qu'il ait, lui, le courage de baisser les dépenses à Vendargues ; qu'il comprenne enfin que ce qu'on attend d'un élu responsable, c'est de la pédagogie plutôt que de la démagogie...
Voilà faite la démonstration que, comme je le disais au haut de cette page, Pierre DUDIEUÈRE est opposé à taxer, s'il y en a, les propriétaires ne résidant pas à Vendargues de logements qu'ils laissent inoccupés alors qu'ils pourraient servir de logements à des jeunes (ou des moins jeunes) de Vendargues et que cette taxe, si son produit était conséquent, pourrait permettre de baisser encore un peu plus, ou plus vite, les impôts de Vendarguois !...
Le texte définitif voté dans l'article 31 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a introduit dans le code général des impôts un article 1407 ter ainsi rédigé :
« I. - Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232, le conseil municipal peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, majorer de 20 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.
Le produit de la majoration mentionnée au premier alinéa du présent I est versé à la commune l'ayant instituée.
Cette majoration n'est pas prise en compte pour l'application des articles 1636 B sexies et 1636 B decies.
II. - Sur réclamation présentée dans le délai prévu à l'article R.* 196-2 du livre des procédures fiscales et dans les formes prévues par ce même livre, bénéficient d'un dégrèvement de la majoration :
1° Pour le logement situé à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle, les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale ;
2° Pour le logement qui constituait leur résidence principale avant qu'elles soient hébergées durablement dans un établissement ou service mentionné au premier alinéa de l'article 1414 B du présent code, les personnes qui bénéficient des dispositions du même article ;
3° Les personnes autres que celles mentionnées aux 1° et 2° qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d'habitation principale.
Les dégrèvements résultant de l'application des 1° à 3° sont à la charge de la commune ; ils s'imputent sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales. »
Par ailleurs, aux termes du C du II de cet article 31 : « Par dérogation à l'article 1639 A bis du code général des impôts, les communes peuvent délibérer jusqu'au 28 février 2015 pour instituer la majoration de taxe d'habitation due à compter de 2015 au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale, dans les conditions prévues à l'article 1407 ter du même code », étant précisé au III du même article 31 que ces dispositions s'appliquent à compter des impositions dues au titre de 2015.
Les principales modifications par rapport au projet d'article cité plus haut sont d'une part le fait qu'il ne s'agit plus d'une taxe distincte de la taxe d'habitation, mais d'une simple majoration de celle-ci, et d'autre part que les communes doivent voter pour instaurer la majoration alors que le projet prévoyait que la nouvelle taxe s'appliquait par défaut et que les communes votaient seulement si elles ne voulaient pas l'appliquer.
Les communes avaient jusqu'au 28 février 2015 pour instituer cette majoration. Comme Vendargues ne l'a pas votée, elle ne s'appliquera pas à Vendargues en 2015.
Par ailleurs, le maire m'avait communiqué par mail le 23 janvier dernier, pour faire suite à ma question écrite, le résultat des simulations fournies par les services fiscaux sur le produit estimé d'une telle majoration. Le document des services fiscaux estlaconique et pas très explicite, car il parle en masses globales sans fournir le nombre de contribuables concernés. Il en ressort que la majoration aurait pu rapporter 7.737 € à la commune en 2015 pour une moyenne par contribuable de 135 € de majoration, ce qui suggère un nombre de contribuables concernés de l'ordre de 57 (la division du total par la moyenne ne tombe pas juste).
Comme je le pressentait, c'était donc beaucoup de bruit pour rien à propos d'une mesure qui visait à améliorer les possibilités de se loger en frappant les propriétaires qui laissaient inocuppés des logements en zones urbaines contraintes. Mais quand on ne peut raisonner qu'en termes politiciens en considérant que tout ce qui vient du parti opposé est forcément mauvais, comme le fait le maire de Vendargues, on en arrive à de telles contradictions...
| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
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