ProcÈs-verbal n°05/2014
du conseil municipal du 09/10/2014

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Michèle GARCIA - M. Roger PUJOL - Mme Anne JULIAN - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Jean-Louis CLERC - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Mme Vanessa MASSON - Mme Sonia MUSICCO - M. Romain LECLERC - Melle Meryll WENGER - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME

Représentés :

Mme Régine SALLES : pouvoir à M. FINART ; M. Henri ITIER : pouvoir à Mme MEYNADIER ; Mme WAFFLART : pouvoir à M. ESPÉROU

Excusés :

Néant

Absents :

Néant

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Dans le cadre des informations générales, Monsieur le Maire donne lecture de la lettre qu’il a adressée à Monsieur le Président du Conseil Général, relative à l’aménagement du carrefour RD 610/ RD 613, et demande que cette dernière soit annexée au présent procès-verbal. (cette lettre est accessible en cliquant ici)

Cette lettre est purement électoraliste dans la mesure où la transformation de l'agglo en métropole et la redéfinition des compétences du département vont très certainement conduire à ce que l'aménagement de ce carrefour ne soit plus de la compétence du département, mais de celle de la métropole. Il est donc évident que le département ne fera rien à court terme sur ce projet.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour modifié (les affaires 10 bis et 12 bis ont été ajoutées en séance) suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 04/2014 du 26 juin 2014

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal n° 04/2014 de la séance du 26 juin 2014.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 27/2014 à 61/2014

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 27/2014 du 25/06 : Mise en place des nouveaux rythmes scolaires - missions de coordination et de suivi - Catherine CHAMAN

À la question de Monsieur SUZANNE demandant au maire quelles compétences particulières possède cette personne pour une telle mission, le maire répond qu'il s'agit de l'ancienne directrice du centre de loisirs de Vendargues, qui n'est plus en fonctions mais a fait preuve dans le passé de ses compétences en matière d'organisation d'activités pour les enfants.

- 28/2014 du 25/06 : Acquisition d'un camion-benne pour les besoins des services techniques - M. Philippe MARTIN
- 29/2014 du 25/06 : Acquisition d'un fourgon pour les besoins du service « Protocole » - ACR 34
- 30/2014 du 25/06 : Acquisition d'un plancher pour salle de danse - A2S Internationa
- 31/2014 du 25/06 : Travaux de pose de parquet pour la salle de danse de l'espace FUXA - ALVAREZ Frères
- 32/2014 du 26/06 : Étude thermique des salles de l'espace Armingué et de l'école « les Asphodèles » - BEHI
- 33/2014 du 01/07 : Acquisition d'un véhicule pour les besoins de la police municipale - garage LACAZE Peugeot
- 34/2014 du 02/07 : Études réalisation d'un centre aéré - cabinet DLM
- 35/2014 du 07/07 : Acquisition d'un four de remise en température - PROEQUIP
- 36/2014 du 07/07 : Prestations de nettoyage des locaux du groupe scolaire A. Cosso - ESPACE PROPRETÉ
- 37/2014 du 07/07 : Droits de voirie - fixation des tarifs
- 38/2014 du 07/07 : Travaux de demolition de divers bâtis sur la parcelle AA 120 au bois de St-Antoine - ETS SALAZAR
- 39/2014 du 08/07 : Prestations de service relatives aux activités « hippobus » et aux manifestations équestres communales - association « les attelages des coronilles »

À l'occasion de cette décision, Monsieur SUZANNE demande au maire dans quel cadre juridique est organisé le service hippobus : il s'agit en effet d'un transport scolaire, et les transports scolaires sont de la responsabilité du département, ou peut-être de l'agglo en tant qu'ayant la compétence transports publics sur son territoire. Y a-t-il de ce fait une convention de délégation de l'autorité organisatrice des transports scolaires sur la commune avec elle-ci ? Le maire répond qu'à sa connaissance, les transports scolaires pris en charge par le département ne concernent que les collèges et lycées, pas le primaire.
Mais, après consultation du code de l'éducation suite à cette séance du conseil municipal, Monsieur SUZANNE confirme que les transports scolaires, sans précision de niveau de scolarité ou de mode de transport, sont bien une compétence du département, régie par les articles L213-11 à 213-12,  R213-3 à 213-20 et D213-22 à 213-30, chapitre « Les compétences des départements », section « transports scolaires » (sans autres précisions) du code de l'éducation. L'article L213-11 dit que « les transports scolaires sont des services réguliers publics », sans préciser de niveau de classes ou de mode de transport et l'article D213-29 fait explicitement référence aux « projets d'aménagement du temps scolaire ou de modification des horaires d'entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires » dans le cadre des consultations à prévoir entre « le département, compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire » et « le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie », ce qui confirme implicitement que les transports scolaires mis à la charge du département concernent aussi les écoles maternelles et primaires.
L'hippobus répond à la définition d'un « transport scolaire » : « service régulier et public » destiné aux élèves pour rejoindre leur école, et son financement devrait donc être à la charge du département et, s'il est organisé par la commune, devrait l'être dans le cadre d'une convention de délégation signée entre le département et la commune prévoyant les modalités de son financement.
Devant la multiplication des frais engagés par la commune dans le domaine des services hippomobiles, et en particulier pour le service hippobus, et sans même parler des problèmes de responsabilité en cas d'accident, il serait temps pour les contribuables vendarguois de se poser la question du financement de ce service qui n'entre pas dans les compétences de la commune.
Monsieur SUZANNE a transmis le résultat de ses recherches sur cette question au directeur général des services.

- 40/2014 du 09/07 : Droit de voirie - fête de Vendargues 
- 41/2014 du 11/07 : Acquisition de 3 tableaux blancs interactifs pour les écoles - ORDISYS
- 42/2014 du 18/07 : Location de matériels de sonorisation, vidéoprojection et éclairage scénique - MATOS
- 43/2014 du 18/07 : Fonctionnement et maintenance de la fontaine place Léopold Olivier et du système de brumisation du mail Saint-Laurent - société GTH
- 44/2014 du 22/07 : Travaux d'aménagement du réservoir - EUROVIA
- 45/2014 du 31/07 : Acquisition d'un cheval de trait comtois « Toutgris du Moulin » - écurie les Chapelles
- 46/2014 du 31/07 : Travaux d'électricité et de câblage informatique dans les écoles - EUROVIA
- 47/2014 du 04/08 : Acquisition de matériels informatiques - HELP Informatique
- 48/2014 du 12/08 : Location terrasse - M. Pierre VIVES - fleuriste
- 49/2014 du 12/08 : Location terrasse bar restaurant « Le Chaptal »
- 50/2014 du 12/08 : Location terrasse Le Potager
- 51/2014 du 12/08 : Location terrasse Brasserie des Sports
- 52/2014 du 12/08 : Location terrasse - L'Abrivad' 53/2014 du 25/08 : Droit de voirie - Pizza party
- 54/2014 du 25/08 : Convention d'occupation temporaire de terrains communaux - partie de parcelle BB n° 112 - madame SABATINO Marie Bénédicte
- 55/2014 du 26/08 : Campagne de stérilisation « chat libre » - achat de prestations de services
- 56/2014 du 29/08 : Contrats prestations de service entretien complexe sportif - ESPACE PROPRETÉ
- 57/2014 du 17/09 : Travaux d'aménagement du réservoir - avenant n° 1 en plus-value - EUROVIA
- 58/2014 du 17/09 : Acquisition de matériels informatiques - Avenant n° 1 en plus-value - HELP Informatique
- 59/2014 du 22/09 : Convention d'occupation temporaire de terrains communaux - partie de parcelle BB n° 112 - madame SABATINO Marie Bénédicte - décision n° 54/2014 annulée et remplacée
- 60/2014 du 30/09 : Projet de médiathèque - mission de contrôle technique - QUALICONSULT
- 61/2014 du 30/09 : Projet de médiathèque - mission d'étude géotechnique - A.B.E. sol

Question n° 4 - Réforme des rythmes scolaires - (TAP) - convention avec les associations

Madame VEILLON rapporte l’affaire ;
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre depuis la rentrée, il convient de définir les modalités de rémunération des intervenants extérieurs qui participeront aux temps d'activités périscolaires (TAP) en complément des personnels municipaux mobilisés.
Ainsi, des prestataires de service, associations et personnels extérieurs diplômés pourront encadrer et animer les TAP (3 heures le
vendredi après-midi).
Il est proposé de fixer le coût horaire net ou chargé pour la commune à 26,00 €.
Les associations intervenant sur la commune seront indemnisées en contreparie de la mise à disposition d'un intervenant.
Je vous demande

• d'adopter ces dispositions ainsi que le projet de convention de mise à disposition d'un intervenant associatif dans le cadre des TAP, tel que joint aux présentes (le modèle de convention est accessible sur ce site au format pdf en cliquant ici),
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Groupement d'employeurs - GEPSLM - convention de mise à disposition

Monsieur BERETTI rapporte l’affaire ;
Il est rappelé le fonctinonement du groupement d'employeurs profession sport et loisirs Méditerranée (GEPSLM), sis maison départementale des sports - 66 esplanade de l'égalité - 34086 Montpellier CEDEX 4 - et ses dispositifs de mise à disposition d'animateurs / éducateurs bénéficiaires de contrats aidés type CUI-CAE au profit de structures partenaires, telles que les associations ou les collectivités locales.
Pour les besoins du service des sports, dans le cadre des activités « place aux sports » organisées durant les vacances scolaires et de leurs intervenions au titre des temps d'activités périscolaires les vendredis après-midi, il est proposé d'établir une convention de miseà disposition d'un animateur sportif, aux conditions suivantes :

• salarié mis à disposition : Alexandre BUSSONE (BPJEPS)
• durée hebdomadaire de travail : 26 heures
• durée de la convention : 1 an, à compter du 13 octobre 2014
• coût horaire pour la commune (déduction faite des aides de l'état) : 3,44 € auxquels s'ajoutent les frais de gestion du GEPSLM (15 %), soit un coût annuel prévisionnel de 5.348,67 €.

Je vous demande :

• d'adopter la convention de mise à disposition à intervenir avec le GEPSLM et d'autoriser monsieur le maire, ou en cas d'absence, monsieur le 1er adjont, à la signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Comité technique - fixation du nombre de membres

Monsieur LAURET rapporte l’affaire ;
En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un comité technique (CT) est créé auprès de chaque collectivité employant 50 agents et plus.
C'est une instance consultative, composée de représentants du personnel et de représentants de la collectivité territoriale, dont l'avis est requis pour les questions touchant à l'organisation générale des services et aux conditions générales de travail et de fonctionnement.
Il appartient au conseil municipal d'arrêter le nombre de représentants du personnel qui, compte tenu de notre effectif, doit être compris entre 3 et 5.
À cet effet, je vous propose :

• d'arrêter le nombre de représentants du personnel à 4,
• de préciser que les représentants du personnel, titulaires et suppléants (en nombre égal), seront issus des élections du 4 décembre prochain, conformément à l'arrêté ministériel du 3 juin 2014,
• de dire que les représentants des élus de la commune seront désignés en nombre égal (4 titulaires et 4 suppléants) par arrêté du maire, président de droit.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Modification du tableau des effectifs et adoption de contrats CUI-CAE

Madame VALLÈS rapporte l’affaire ;
Pour le besoin du fonctionnement des services municipaux, je vous propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Pour les besoins induits par la réforme des rythmes scolaires et la mise en œuvre des temps d'activités périscolaires (TAP) :

Vacataires : Création de 5 postes d'animateurs aux conditions de rémunération suivantes : taux horaire de 18,00 € bruts (soit 26,00 € chargés) pour des vacations en fonction des heures travaillées (3 heures le vendredi après-midi en période scolaire)

Contrats de droit privé : adoption d'un contrat unique d'insertion à 35 heures rémunéré à 126 % du SMIC

Pour les besoins de la crèche :

Titulaires : création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet 18 heures (pérennisation d'un poste de non titulaire pour remplacements occasionnels)

Vacataires : création d'un poste d'agent de crèche aux conditions de rémunération suivantes : taux horaire basé sur l'indice brut 330 pour des vacations en fonction des heures travaillées.

Pour les besoins des services communication/cabinet du maire :

Contrats de droit privé : adoption d'un contrat unique d'insertion à 35 heures rémunéré à 126 % du SMIC (transformation d'un emploi « vacataire »).

Vacataires : suppression du poste « préparation manifestations/supports de communication » créé par délibération du conseil municipal du 26/01/2012
Création d'un poste de photographe/reporter d'images aux conditions de rémunération suivantes : taux horaire basé sur l'indice brut 330 pour des vacations en fonction des heures travaillées (maximum 60 heures par mois)

Titulaires : suppression d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet (départ à la retraite)

Pour les besoins du service jeunesse :

Non titulaires : création d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet 20 heures, rémunéré sur la base de l'IB 330

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget- chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Personnel communal - gratification « départ en retraite »

Monsieur VIDAL rapporte l’affaire ;
Pour services rendus à la collectivité, je vous propose d'attribuer une gratification, sous forme de chèque cadeau, aux agents communaux à l'occasion de leur départ en retraite, selon les conditions ci-après :

Considérant le caractère exceptionnel, unique et symbolique de cette gratification (au maximum 450,00 €), elle n'est pas constitutive d'un avantage en nature et, à ce titre, ne fera pas l'objet de déclarations fiscales et sociales.
Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs de la commune - chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Délibération modificative n° 01/2014

Monsieur Christophe DUDIEUZÈRE rapporte l’affaire ;
Je vous propose d'autoriser monsieur le maire à procéder aux virements de crédits suivants :

Diminution des crédits

Augmentation de crédits

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

En réponse à la question de monsieur SUZANNE sur les finalités de ces modifications et devant l'incapacité de Christophe DUDIEUZÈRE, conseiller municipal délégué aux finances, à répondre à cette question, monsieur le maire explique que la somme ajoutée au chapitre 20 est destinée à couvrir la maîtrise d'œuvre de la médiathèque et la somme virée au chapitre 27 à permettre la consignation requise pour l'achat d'une propriété faisant partie de l'ensemble MATTE sur la place de la mairie (ces précisions ont été ajoutées au procès-verbal officiel sous la forme reprise ci-dessus).

Question n° 10 - Comité des fêtes - subvention exceptionnelle « HALLOWEEN »

Monsieur IBANEZ rapporte l’affaire ;
L'organisation de la fête d'Halloween sera confiée cette année au comité des fêtes.
Afm de l'aider dans l'organisation de cette manifestation, je vous propose de leur allouer une subvention exceptionnelle de 1.500,00 €.
Je vous propose donc :

• d'autoriser monsieur le maire à verser une subvention exceptionnelle de 1.500,00 € au comité des fêtes
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 bis - Subvention association VAHINY MADAGASCAR

Monsieur BERETTI présente l’affaire ;
L’association VAHINY MADAGASCAR a décidé d’entreprendre une marche solidaire de Guérande à Vitrolles (1041 km en 49 jours) afin de collecter des fonds pour la construction d’une école et d’une cantine à MADAGASCAR.
Lors du passage à VENDARGUES, ils ont sollicité notre aide financière.
Je vous propose d’en délibérer.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide d’octroyer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 350,00 €, à l’association VAHINY MADAGASCAR
• autorise monsieur le maire à verser cette subvention
• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 65

Cette affaire, ajoutée en séance, est traitée sans qu'ait été fourni aux conseillers un projet de délibération. Le seul document fourni est un document de présentation de l'association Vahiny, accessible au format pdf en cliquant ici. Monsieur BERETTI explique que cette association a organisé une marche de Bretagne en Provence d'un de ses membres, dont le fils habite Vendargues, destinée à sensibiliser le public et à collecter des fonds pour ses activités à Madagascar en faveur de la scolarisation d'enfants défavorisés. Le maire propose de voter une subvention de 350 € en faveur de cette association.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Tarifs concessions cimetière

Monsieur PUJOL présente l’affaire ;
Suite aux aménagements qui ont été réalisés au cimetière, je vous propose de compléter la délibération n° 43/2012 du 27 juin 2012, par les tarifs de concessions suivants :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Opération Immobilière MERIDIS -Travaux ERDF - participation PVR

Monsieur FINART rapporte l’affaire ;
La loi S.R.U. du 13 décembre 2000, a substitué à la « participation pour le fmancement des services publics industriels et commerciaux », la « participation pour création de voies nouvelles et réseaux » (P.V.R.).
Par délibération du 21 mars 2002, le conseil municipal, à l'unanimité, a instauré cette nouvelle participation.
Par ailleurs, la loi 2000-108, du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, stipule que la contribution relative à l'extension du réseau d'électricité hors du terrain d'assiette d'une opération est à la charge de la commune.
Dans le cadre du projet immobilier de la SARL MERIDIS en cours d'instruction, ERDF a chiffré la contribution pour adapter le réseau électrique au projet présenté, à la somme de 39.466,28 € H.T ..
Ce chiffrage est calculé sur la base d'une puissance de raccordement globale du projet de 19 x 6 KVA monophasé + 5 x 9 KVA
monophasé.
Considérant que les travaux de renforcement prévus par ERDF sont induits en totalité par le projet immobilier présenté,
Je vous propose :

• de dire que la totalité de la contribution financière qui sera demandée par ERDF est mise à la charge de la SARL MERIDIS dans le cadre de la participation instituée par délibération du 21 mars 2002
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits, si le projet venait à son terme, au budget de la commune - chapitre 23 en dépense et chapitre 13 en recette.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le projet immobilier dont il est ici question concerne un terrain situé entre la place du Louvre (la place qui est de l'autre côté de la rue de la Fontaine, en face de la rue du Parc - Abbé Deleuze où est située l'école Saint-Joseph) et le Routous, le long de la maison de retraite du Mas Marguerite, dans la continuité vers le centre ville du lotissement de la Farigoule (rue Jean-Pierre Chabrol). Le document pdf accessible en cliquant ici regroupe les transparents projetés en conseil municipal sur ce projet et inclut un plan de situation.

Question n° 12 bis - Hérault énergies - groupement de commande - achat gaz, fournitures et services associés

Madame MUSICCO rapporte l’affaire ;
La commune est adhérente au syndicat départemental d'énergies de l'Hérault (Hérault énergies), qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur 334 communes du territoire héraultais.
Aujourd'hui, conformément aux articles L 331-1 et L 441-1 du code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Ainsi, les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par le code des marchés publics afm de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L 331-4 et L 441-5 du code de l'énergie.
Dans ce sens, HÉRAULT ÉNERGIES propose un groupement de commande à l'échelle départementale qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui assure une maîtrise des consommations.
L'adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l'instant où celles-ci décident d'être partie prenante d'un marché d'achat d'énergies lancé par le groupement.
Le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à l'expiration des marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.
Vu la directive européenne n° 2009172/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,
Vu la directive européenne n° 2009173/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu le code de l'énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,
CONSIDÉRANT que la commune a des besoins en matière d'achat de gaz naturel, de fourniture et de services associés,
CONSIDÉRANT que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,
CONSIDÉRANT que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d'obtenir des meilleurs prix,
CONSIDÉRANT qu'Hérault énergies propose la constitution d'un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés,
CONSIDÉRANT que le groupement est constitué pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2015,
CONSIDÉRANT que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé un ou des marché(s) ferme(s) d'une durée d'un an, allant du 1er janvier au 31 décembre 2015,
CONSIDÉRANT qu'Hérault énergies sera le coordonnateur du groupement,
CONSIDÉRANT que la commission d'appel d'offres chargée de l'attribution du marché sera celle du coordonnateur,
CONSIDÉRANT l'intérêt d'adhérer au groupement de commande pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services associés », selon les modalités décrites dans l'acte constitutif, telles qu'approuvées par délibération du comité syndical d'Hérault énergies, n° CS40-2014, en date du 6 juin 2014, je vous propose :

• de décider d'adhérer au groupement de commande pour « l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés »
• de donner mandat à monsieur le maire pour signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe (consultable sur ce site en format pdf en cliquant ici) et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels de la commune à participer au(x) marché(s) public(s)
• de décider d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 7 de l'acte constitutif et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant
• de donner mandat au président du syndicat départemental d'énergie de l'Hérault pour signer et notifier le ou les marché(s) dont la commune sera partie prenante
• de décider de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), le ou les marchés dont la commune sera partie prenante
• de décider de s'engager à régler les sommes dues au titre du ou des marché(s) dont la commune sera partie prenante et au titre de sa participation aux frais de fonctionnement du groupement, et à les inscrire préalablement au budget

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Remboursement Madame VALLÈS

Madame VALLÈS quitte l’assemblée pour cette question.

Madame WENGER rapporte l’affaire ;
Dans le cadre de ses activités, le service jeunesse a engagé en régie des travaux de réfection de peinture de l'accueil du centre.
À l'issue des travaux, madame Bérangère VALLÈS, adjointe à la jeunesse, a invité les intervenants à une sortie conviviale au restaurant Mac Donald's du Crès et a avancé les frais de restauration.
Considérant qu'il s'agit d'une action d'intérêt communal, je vous propose de rembourser les frais engagés par madame VALLÈS qui s'élèvent à la somme de 115,70 €,
Je vous demande :

• d'autoriser monsieur le maire à procéder au remboursement de madame Bérangère VALLÈS pour un montant de 115,70 €
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Médiathèque - adoption de l'APD et du forfait définitif de rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre

Monsieur FINART rapporte l’affaire ;
Il est rappelé le projet de construction d'une médiathèque et le marché de maîtrise d'œuvre signé le 12/03/2014 avec la société N+B architectes, devenue NBJ architectes (cf. avenant n° 1 adopté par délibération du conseil municipal n° 44/2014 du 24/04/2014).
Conformément à l'article 4 du CCAP du marché de maîtrise d'œuvre, le forfait de rémunération définitif est le produit du taux de rémunération (7 %) par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre.
Ce coût prévisionnel des travaux, et donc le forfait définitif, est fixé par la validation de la phase APD (avant-projet définitif).
Le dossier APD remis par la maîtrise d'œuvre fait apparaître un coût prévisionnel des travaux de 1.615.000,00 € H.T., à comparer aux 1.500.000,00 € de l'enveloppe prévisionnelle.
Le « surcoût » du projet provient essentiellement de la prise en compte de surfaces supplémentaires par rapport au programme initial : espaces de circulations non identifiés (+ 70m²) et locaux de stockage(+ 25m²).
Je vous propose :

• de valider le dossier APD ainsi que le coût prévisionnel des travaux fixé ainsi à 1.615.000,00 € H.T.
• d'adopter l'avenant n° 2 à intervenir et fixant le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre à :
  1.615.000,00 x 7 % = 113.050,00 € H.T.
• de confirmer les demandes d'aides financières les plus élevées possibles des services de l'État (DRAC), de la région Languedoc Roussillon et du département de l'Hérault, formulées par délibération n° 45/2014 du 26 juin 2014
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Club-house tennis - avenant n° 2 au lot gros-œuvre

Monsieur LECLERC rapporte l’affaire ;
Il convient de compléter la consistance des travaux prévus au marché d'extension du club-house de tennis, pour le lot n° 1 « gros-œuvre » conclu avec ARTS et TRADITIONS le 18 décembre 2013.
Les quelques modifications/adaptations techniques concernent la reprise du plan de travail, le béton désactivé de la rampe, la découpe/ajustement d'une porte métal, la peinture de la porte intérieure et des grilles de ventilation.
Il s'en suit un projet d'avenant n° 2 en plus-value de 1.311,00 € H.T., portant le nouveau montant du marché à :

La commission d'appel d'offres a émis un avis favorable à la passation de cet avenant lors de sa séance du 02/10/2014 à 9h.
Je vous demande :

• d'adopter cet avenant n° 2 et d'autoriser monsieur le maire à le signer,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget - chapitre 23 .

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, adopte cette affaire.

Monsieur SUZANNE précise que, dans la mesure où il s'agit de voter a posteriori pour couvrir des travaux déjà terminés et inaugurés, le groupe « Agir pour Vendargues » s'abstient sur ce vote.

Question n° 16 - Lotissement « l'olivette » - parcelle communale - servitude de tréfonds

Monsieur RASCALOU rapporte l’affaire ;
Dans le cadre du permis d'aménager n° PA 34 327 13 M 0002 délivré le 18 mars 2014 pour le projet de lotissement « l'Olivette», les volets « assainissement collectif » et « évacuation des eaux pluviales » prévoient un raccordement au réseau collectif avec un passage des canalisations sur la parcelle communale cadastrée AD 172.
Pour ce faire, je vous propose :

• de constituer une servitude de tréfonds sur la parcelle communale cadastrée section AD n° 172 pour le passage des canalisations nécessaires et la réalisation de travaux, au profit du pétitionnaire, à savoir : SARL Terres du soleil, sise 38 rue Georges Brassens - résidence l'Ortet - 34430 Sait Jean de Védas
• d'autoriser monsieur le maire à signer la convention de servitude et l'acte notarial à intervenir,
• de préciser que l'ensemble des frais et actes relatifs à cette affaire seront pris en charge par le pétitionnaire

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le lotissement « l'Olivette » est situé derrière le cimetière dans la rue de l'Olivette. La parcelle communale AD 172 est un chemin conduisant du terrain sur lequel se fait ce lotissement à l'impasse de la Sariette.

Question n° 17 - Adoption de la modification n° 1 du P.L.U.

Madame NAVARRO et monsieur LAURET rapportent l’affaire ;
Il est rappelé à l'assemblée que par délibération en date du 12 décembre 2013, a été engagée la modification n° 1 du plan local d'urbanisme approuvé le 27 juin 2013 et ayant fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée le 12 décembre 2013.
Cette modification n° 1 du PLU a pour objet :

• de modifier les documents graphiques du PLU sur le secteur situé au sud de la RD 613 :
  • reclassement en zone UA d'une partie de la zone II AU2 de Meyrargues, correspondant aux parcelles déjà bâties situées le long de la RD 613 ;
  • extension limitée de la zone UA de Meyrargues sur une partie d'une parcelle classée en zone AU0 au PLU approuvé ;
• de modifier le règlement du PLU de façon :
  • à clarifier les obligations en matière de rétention des eaux pluviales et de ruissellement en zones UA, UC, UD et IIAU,
  • à simplifier les conditions d'implantation de constructions en limites séparatives de parcelles en zones UC et UD,
  • à autoriser en zone UE les logements de fonction, gardiennage, direction, sous conditions d'implantation et de surface de plancher et à y adapter les dispositions concernant l'aspect extérieur des constructions,
  • à supprimer toute référence au nuancier communal pour les façades et menuiseries en secteur IV AU2, celui-ci n'ayant pas été établi à ce jour,
  • à interdire les installations classées pour la protection de l'environnement en secteur II AU2, en lien avec la redéfinition de son périmètre,
  • à rendre compatible le règlement du secteur IV AU1 Via Domitia LIEN Nord avec les projets de bâtiments d'activités aujourd'hui envisagés,
  • à le mettre en conformité avec l'article 157 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), supprimant le coefficient d'occupation des sols ;
• de corriger :
  • deux « coquilles » apparaissant au règlement du PLU (zones UC et N) et relatives à la dénomination du mas du Salaison ,
  • une erreur apparaissant dans la caractérisation des deux emplacements réservés 20 et 21, telle que portée au tableau des emplacements réservés figurant sur les plans de zonage du PLU.

Le dossier de modification n° 1 du PLU a été notifié aux personnes publiques visées à l'article L 123-13-1 du code de l'urbanisme.
Le dossier a ensuite été soumis à enquête publique selon les modalités définies par l'arrêté de M. le maire en date du 24 avril 2014.
L'enquête publique s'est déroulée du 19 mai 2014 au 19 juin 2014 inclus. À l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées qui sont :
« J'émets un avis favorable sur le projet de modification n  1 du P.L.U. de Vendargues, assorti de 5 recommandations dont deux recommandations expresses :
Le dossier devra être complété de la manière suivante avant d'être soumis au conseil municipal :

Recommandation expresse n° 1 :

• Article 2 de la zone UE du PLU : « sont autorisés les logements de fonction nécessaires au fonctionnement, à la direction ou au gardiennage des établissements autorisés sur la zone sous réserve que le logement soit intégré au volume du bâtiment d'activité, qu'il n y ait qu'un seul logement maximum par unité foncière, que la surface de plancher n'excède pas 70 m² (création nouvelle et extension) pour les logements de fonction et 20 m² pour les loges de gardien nécessaires à la sécurité des activités présentes dans la zone.
  L'aménagement et l'extension des constructions existantes se réalisent sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone. »

Recommandation expresse n° 2 :

• Article 2 de la zone 4AU du P.L. U. : « sont autorisés les logements de fonction nécessaires au fonctionnement, à la direction ou au gardiennage des établissements autorisés sur la zone sous réserve que le logement soit intégré au volume du bâtiment d'activité, qu'il n y ait qu'un seul logement maximum par unité foncière, que la surface de plancher n'excède pas 70 m² (création nouvelle et extension) pour les logements de fonction et 20 m² pour les loges de gardien nécessaires à la sécurité des activités présentes dans la zone.
  L'aménagement et l'extension des constructions existantes se réalisent sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone. » (ce second paragraphe, qui figure dans le rapport du commissaire enquêteur, a sauté dans le texte de la délibération du conseil municipal)

Autres recommandations :

• Article 14 des zones A et N : report des surfaces de plancher indiquées dans ces articles à l'article 2 des zones en question
• Suppression de la disposition de la zone UD à l'article 11, relative au métal (décision prise par la commune après fermeture de l'enquête)
• Report en page 3 du rapport de présentation de la mention 2AU qui est concernée par la modification de l'article 4. »

À l'issue de l'enquête publique, le dossier de modification du PLU a été adapté, conformément aux recommandations du commissaire enquêteur :

• la rédaction de l'article 2 de la zone UE concernant les conditions d'autorisation des logements de fonction, direction ou gardiennage des établissements autorisés sur la zone a été adapté et les mêmes dispositions ont été reprises à l'article 2 de la zone IV AU dans un souci de cohérence entre les différentes zones d'activités existantes et futures de la commune ;
• les dispositions portées initialement aux articles 14 des zones A et N ont été intégrées aux articles 2 du règlement de ces mêmes zones, conformément à l'article 157 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) ;
• la disposition de l'article 11 du règlement de la zone UD autorisant l'utilisation du métal en façade des équipements publics ou d'intérêt collectif a été supprimée ;
• la zone II AU a été ajoutée à la liste des zones concernées par la modification de l'article 4 du règlement de PLU relative à la gestion des eaux pluviales, figurant en page 3 du rapport de présentation.

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 123-13 et suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-17 ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2013 approuvant le plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2013 approuvant la 1ère modification simplifiée du PLU ;
Vu l'arrêté municipal n° 343/2014 en date du 24 avril 2014 mettant le projet de modification à enquête publique ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que le projet de modification a été adapté pour tenir compte des conclusions de M. le commissaire enquêteur, comme précisé ci-dessus ;
Je vous propose d'approuver la modification n° 1 du PLU, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-l 0 du code général des collectivités territoriales.
Le POS, valant PLU, approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la modification n° 1 du plan local d’urbanisme.

Question n° 18 - Métropole : adoption de la demande de statut de métropole - adoption du pacte de confiance

Monsieur FLOT rapporte l’affaire ;
Par délibération du 17 juillet 2014, le conseil de la communauté d'agglomération de Montpellier a adopté le lancement du processus d'obtention du statut de métropole dans les conditions définies à l'article L 5217-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales.
Cet article, modifié par la loi n° 214-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, précise notamment que « sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, peuvent obtenir par décret le statut de métropole, à leur demande, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400.000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de Région... ».
La communauté d'agglomération de Montpellier remplissant les conditions, monsieur le président propose la transformation en métropole dans un cadre consenti, partagé et négocié.
À ce titre, le conseil d'agglomération a adopté lors de la même question, un pacte de confiance métropolitain.
Il nous appartient donc de nous prononcer :

• dans les conditions définies à l'article L 5217-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales sur l'obtention du décret du statut de métropole
• sur le pacte de confiance métropolitain (accessible sur ce site au format pdf en cliquant ici).

Le débat est ouvert.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

• sollicite l’obtention du décret portant transformation de la communauté d’agglomération de Montpellier en métropole au 1er janvier 2015
• adopte le pacte de confiance (accessible sur ce site au format pdf en cliquant ici).

Au moment où s'ouvre le débat sur cette affaire majeure, le maire, sans doute pris d'une irrépressible envie à soulager, quitte la salle. En son absence, la position du groupe majoritaire est exprimée par la voix de monsieur PUJOL: « puisque, de toutes façons, la majorité requise pour le passage en métropole est déjà acquise, et que donc la transformation en métropole se fera quel que soit notre vote, il vaut mieux voter pour et être du côté du manche, car voter contre pourrait nous être reproché ensuite et nuire aux intérêts de la commune. » En d'autres termes, faisons fi de nos opinions personnelles et restons dans la majorité pour ne pas risquer de retour de bâton en cas de vote contre. Ce point de vue est confirmé par le maire, à son retour, qui explique qu'il vote pour mais passe un long moment à détailler toutes les catastrophes qu'il anticipe du fait du passage en métropole, non seulement pour Vendargues, mais pour toute la métrople, qui peuvent toutes se résumer au fait que les maires (et donc lui en particulier) vont perdre une bonne partie des pouvoirs qui leur permettaient de pratiquer le clientèlisme électoral. Mais bien sûr, les choses ne sont pas dites ainsi, mais expliquées en termes de perte de proximité dans les relations avec les services en charge du quotidien (voirie, police, etc.) en des termes qui laissent supposer que le maire n'a pas bien lu le pacte de confiance qu'il soumet au vote du conseil, dans lequel le premier principe fondateur de la métropole est énoncé dans les termes suivants : « Les communes demeurent, pour reprendre les termes du Président de la République, "une petite République dans la grande". C'est dans leur cadre que se déploient les services publics de proximité et les projets communautaires, c'est dans leur cadre également que se noue la relation aux habitants », principe développé ensuite dans une section intitulée « Une organisation de la proximité faisant de la commune le premier maillon de la relation aux habitants ». Le problème pour Pierre DUDIEUZÈRE, c'est qu'il ne veut pas n'être qu'un « maillon », mais veut être celui à qui tout est dû, celui qui peut octroyer des faveurs et des passe-droit. Il a ainsi évoqué l'éventualité de la création d'une police métropolitaine en remplacement des polices municipales des communes en faisant semblant d'ignorer que, si cela se faisait, ça se traduirait simplement par un changement de rattachement hiérarchique des policiers municipaux, qui deviendraient salariés de la métropole et non plus de la commune, mais qui resteraient bien évidemment sur place dans des postes de police transformés en « commissariats » de « quartier », comme cela se fait dans toutes les grandes villes, sans que cela induise la méconnaissance par les policiers en place des particularités locales et des personnes dont elles assurent la sécurité. Ce ne seraient pas les habitants qui y perdraient, mais le maire, qui ne serait plus le supérieur hiérarchique des policiers en poste sur sa commune. À chacun de se demander quelle(s) raison(s) peut bien avoir le maire de vouloir rester le supérieur hiérarchique des policiers municipaux...

Notons encore que le conseil municipal de rentrée avait été initialement annoncé pour fin septembre et que le maire l'a probablement différé pour qu'il ait lieu à un moment où la transformation de l'agglo en métropole serait déjà acquise, de manière à avoir l'excuse de voter pour parce que, de toutes façons, voter contre ne changerait rien. Admirons donc la force des convictions politiques du maire, qui semble penser que tous les politiciens se comportent comme lui se comporte avec ses opposants et font passer leurs rancunes politiques avant l'intérêt des administrés.

Note complémentaire ajoutée lors de la prise en compte de la validation du procès-verbal : la transformation de l'agglo en métropole a été décidée par le décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole » (accessible en cliquant ici) avec prise d'effet au 1er janvier 2015.

Question n° 19 - Rapport définitif de la Chambre régionale des comptes - présentation - débat

Monsieur le maire rapporte l’affaire ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des juridictions financières et notamment ses articles L 211-8 et L 243-5 ;
La chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a procédé au contrôle de la gestion de la commune, pour les exercices 2007 et suivants ;
À l’issue de ce contrôle, La chambre régionale des comptes a transmis un rapport d’observations définitives le 24 juillet 2014.
Le rapport d’observations définitives, intégrant les réponses de la commune, a été communiqué le 27 août 2014.
Ce rapport qui a été communiqué à l’assemblée délibérante, doit donner lieu à un débat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, prend acte de la communication des observations définitives de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, transmises à la commune, le 27 août 2014.

Le rapport complet est disponible sur ce site au format pdf en cliquant ici. J'en reproduis ici les premières pages (table des matières, qui donne une idée des différrents points ayant fait l'objet de critiques, synthèse et recommandations). Une autre page de ce site reproduit le rapport complet sous forme de page Web et en propose un commentaire plus détaillé. On y appréciera les formulations aseptisées des magistrats de la Chambre qui, pour signaler des manquements, des anomalies, voire des non-respects des lois et de la règlementation, parlent pudiquement de « marges de progression importantes », de « possibilités d'amélioration », de « modalités de gestion de la commande publique qui mériteraient d'être améliorées », etc.

Le maire indique que les magistrats ont conduit une investigation exhaustive, contrôlant entre autre environ 24.000 mandats de paiement et demandant pour chacun tous les justificatifs nécessaires (factures, etc.), après lui avoir expliqué que, Vendargues étant une petite commune, ils n'étaient pas venus avec quelques domaines préalablement choisis à contrôler, comme ils le font pour les grandes communes, mais allaient tout examiner. Cette explication pose la question de savoir ce qu'est pour la Chambre régionale des comptes une « petite » commune quand on sait qu'il y a, rien que dans l'Hérault, 434 communes, que 23 d'entre elles ont moins de 100 habitants, que 185 d'entre elles, soit 54 %, ont moins de 1.000 habitants, que 302 d'entre elles, soit 88 %, ont moins de 5.000 habitants, et que Vendargues, avec 5.792 habitants, fait partie des 10 % des communes les plus peuplées et arrive en 34ème position (données issues de l'arrêté n° 2014-1-957 du préfet de l'Hérault relatif aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, qui inclut la liste de toutes les communes de l'Hérault avec leur population officielle servant de base au calcul du nombre de grands électeurs que doit désigner chacune).

Les conclusions d'ensemble du rapport, au-delà de remarques spécifiques résultant d'une analyse détaillée qui n'est pas à ma portée, rejoignent les conclusions qui sont les miennes depuis des années à partir de l'analyse des comptes administratifs successifs (disponibles sur ce site depuis celui de 2000) : la commune de Vendargues est fiscalement riche, ce qui lui permet de dépenser sans trop compter pour son fonctionnement, en particulier par une politique de gestion du personnel municipal particulièrement généreuse (au-delà même de ce que permet la loi) et laxiste, une politique de gestion du parc automobile communal laxiste elle aussi et des dépenses de festivités et de « convivialité » (« fêtes et cérémonies », « réceptions ») conséquentes et mal retracées dans les comptes.

Le maire a conclu cette présentation en dédouanant les fonctionnaires municipaux et en disant que toutes les anomalies relevées étaient de sa responsabilité.

Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d'observations définitives : Commune de Vendargues (34)

SOMMAIRE

SYNTHÈSE

La commune de Vendargues compte plus de 5 500 habitants et est facilement accessible par l'autoroute A9, ce qui lui confère un avantage stratégique dans un secteur destiné à devenir un pôle économique important à l'échelle de l'agglomération. Elle dispose, par rapport aux communes de la même strate démographique, de ressources conséquentes en raison notamment de bases fiscales importantes, associées à des taux d'imposition élevés mais stables sur la période.

L'examen de la fiabilité des documents budgétaires et des comptes de la ville de Vendargues révèle des marges de progression importantes pour l'information des élus et des citoyens.

La situation financière de la commune peut être considérée comme satisfaisante avec un potentiel fiscal supérieur de 45 % à la moyenne de la strate, ce qui lui procure des marges de manœuvre pour l'avenir. Cette situation résulte également du versement d'une attribution de compensation par l'agglomération de Montpellier qui constitue sa deuxième source de recettes de fonctionnement. La capacité d'autofinancement nette de la commune est positive et a progressé de 15 % en moyenne annuelle, situation qui ramène sa capacité de désendettement à moins de cinq années en 2012. Sur la période, les principaux investissements ont concerné l'entretien de la voirie et la fonction sport et jeunesse avec la construction de la halle des sports et le complexe sportif.

L'examen de la fonction « personnel », au-delà de l'aspect organisationnel et des implications en matière de versements d'heures supplémentaires qu'il implique, montre des possibilités d'amélioration en matière de temps annuel du travail, actuellement en-dessous de la durée légale, et d'absentéisme ; en outre, la mise en place, conformément à la réglementation, d'un bilan social, paraît indispensable à un dialogue social de qualité.

S'agissant des achats publics, la chambre relève que certaines prestations commandées n'ont pas fait l'objet de marchés publics, alors même que les seuils de mise en concurrence avaient été dépassés. Par ailleurs, l'examen du marché de la halle des sports fait
apparaître des modalités de gestion de la commande publique qui mériteraient d'être améliorées.

La politique de communication, qui se traduit notamment par l'organisation de nombreuses manifestations et de festivités, mobilise largement le personnel de la commune tant par leur nombre que par leur fréquence. Le budget qui y est consacré représente en 2011 et 2012 entre 7 et 9 % des charges à caractère général, sans compter les très nombreuses heures supplémentaires versées au personnel de la commune qui est amené à y participer. Dans un souci de clarification la commune devrait adopter une délibération autorisant l'engagement des dépenses relatives aux repas, cadeaux et manifestations au profit du personnel.

Enfin, la gestion du parc automobile serait améliorée et facilitée par la mise en place systématique de carnets de bord qui permettraient de suivre l'usage des véhicules communaux, leur consommation en carburant et les conditions de leur utilisation.

RECOMMANDATIONS

     1. Dans un souci d'information du public, il est recommandé à la commune de renseigner les documents budgétaires annexes en application de l'article L. 2313-l du CGCT.

     2. La collectivité est invitée à accroître la fiabilité des comptes présentés, en application de l'instruction comptable M14, dans le souci d'améliorer l'information comptable et la sincérité des opérations retracées.

     3. Il est recommandé à la commune de limiter au maximum les possibilités de reports de congés en nombre et en durée en leur conservant un caractère exceptionnel comme le prévoit la réglementation.

     4. La chambre invite la collectivité à élaborer au moins tous les deux ans le rapport sur l'état de la collectivité et à le soumettre pour information aux instances paritaires.

     5. La chambre invite la collectivité à adopter une délibération de principe autorisant l'engagement de certaines catégories de dépenses au titre des fêtes et cérémonies ainsi que des réceptions. Cette délibération doit fixer les principes d'imputation de ces dépenses au compte 6232.

     6. La chambre recommande à la commune d'appliquer les règles relatives à la commande publique, et notamment la mise en concurrence entre fournisseurs, dès lors que les seuils réglementaires sont atteints.

     7. La collectivité est invitée à doter tous ses véhicules de carnets de bord et d'en suivre l'utilisation afin de se donner les moyens d'une gestion optimale de son parc automobile. Un règlement intérieur des véhicules de service, prévoyant les modalités d'utilisation des cartes d'essence et de renseignement des carnets de bord devra être élaboré.

Question n° 20 - Véhicule de fonction - attribution

Monsieur LAURET rapporte l’affaire ;
Par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, un article L 2123-18-1-1 a été intégré dans le code général des collectivités territoriales.
Ce dernier dispose :
« Selon les conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage. »
Ces dispositions résultent d'un amendement, adopté sur l'exposé sommaire suivant :
« L'attribution d'avantages en nature aux élus territoriaux, comme par exemple l'usage d'un véhicule, s'effectue le plus souvent dans une opacité forte qui contribue à favoriser la suspicion sur le comportement des élus.
Pour y remédier, il convient de remplacer l'opacité par la transparence en prévoyant que l'attribution d'avantages en nature nécessite une délibération de l 'assemblée délibérante. »
La fonction de maire impose une disponibilité de tous les instants et pour ce faire, de disposer des moyens de transport nécessaires permettant d'intervenir à tout moment.
Elle justifie l'attribution d'un véhicule de fonction.
Une telle mise à disposition, constituant un avantage en nature, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services fiscaux et de l'URSSAF.
Je vous propose :

• VU l'article L 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
• CONSIDÉRANT les motifs exposés ;
  • de dire qu'un véhicule communal est mis à disposition de monsieur le maire
  • de dire que cette mise à disposition, constituant un avantage en nature, fera l'objet des déclarations afférentes aux services fiscaux et à l'URSSAF
  • de dire que la présente délibération devra être renouvelée chaque année par le conseil municipal
  • d'autoriser monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier
  • de dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets successifs de la commune, chapitre 65

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Monsieur SUZANNE précise qu'il n'est pas contre le principe d'un véhicule de fonction pour le maire, mais qu'il estime que le véhicule de fonction qu'a actuellement le maire et qu'il s'est choisi tout seul en dehors de tout cadre légal, comme l'a fait remarquer la Chambre régionale des comptes dans le rapport objet de la question précédente, un 4x4 Koleos White edition Renault (voir la page de la section « Actualités » de ce site consacrée à ce véhicule lors de son achat par la commune), est largement surdimensionné et trop luxueux pour la fonction à laquelle il est destiné, ce qui, en plus du prix d'achat payé en 2010 (29.500 €), engendre un surcoût injustifié pour la commune au niveau des frais de fonctionnement (assurance, entretien, consommation d'essence). C'est donc contre ce véhicule particulier que le groupe « Agir pour Vendargues » vote.
Rappelons ici la description de ce véhicule :
« Renault Koleos associe le confort d’une berline, l’habitabilité d’un monospace, la technologie et la sécurité d’un 4x4. Avec cette série spéciale White Edition, il s’enrichit d’un 4ème niveau de finition (Expression, Dynamique, White Edition et Privilège).
Sa silhouette dynamique gagne en séduction grâce à une nouvelle teinte Beige Minéral, un becquet, des jantes aluminium de 18" avec une monte de pneumatiques Continental, des skis chromés et des vitres arrière surteintées.
À l’intérieur, la sellerie bi-ton, la planche de bord avec décors noirs brillant, les boutons de ventilateur et contours de compteurs chromés apportent une touche d’élégance pour une ambiance chic et raffinée. Associant idéalement le style au bien-être, Renault Koleos White Edition se dote d’un siège conducteur électrique et d’un système audio Bose®. Spécialement conçu pour Renault Koleos, cette offre est composée d’un amplificateur numérique, de 7 haut-parleurs et d’un caisson de basses. La qualité sonore haute fidélité restituée dans l’habitacle permet d’apprécier au mieux la musique sélectionnée à partir de la radio, des 6 CD du chargeur compatible MP3 ou d’une source externe type iPod raccordée en façade de la console centrale.
Renault Koleos White Edition est disponible en 3 teintes : Beige Minéral (teinte spécifique), Gris Argent et Blanc Perlé.
Cette série spéciale offre un avantage client total de 4 800 euros.
Principaux équipements de série :

• ABS avec aide au freinage d’urgence (AFU)
• Aide au parking avant et arrière
• Aide automatique au démarrage en côte sur versions 4x4 (inclinaison de plus de 10 %)
• Allumage automatique des feux de croisement
• 6 airbags (conducteur, passagers, latéraux avant et rideaux)
• Banquette arrière 1/3 – 2/3 rabattable et inclinable (5 réglages)
• Barres de toit métal
• Carminat Bluetooth DVD vue 2D/3D
• Bose® Sound System avec changeur 6CD MP3
• Carte de démarrage Renault « mains-libres »
• Climatisation régulée bizone avec filtre d’habitacle et recyclage d’air
• Console de rangement centrale multifonctions (panier amovible, prise 12V, éclairage intérieur, tiroir passager arrière)
• Contrôle dynamique de trajectoire (Electronic Stability Control et Contrôle de Sous-Virage)
• Décors intérieurs noirs brillant
• Essuie-vitre avant à détection de pluie et à cadencement automatique
• Frein de parking électrique
• Jantes aluminium 18 pouces Australe
• Lève-vitres électriques avant et arrière
• Skis avant et arrière
• Projecteurs antibrouillard
• Régulateur-limiteur de vitesse
• Rétroviseurs électriques dégivrants ton caisse, chauffants et rabattables électriquement
• Sellerie spécifique cuir* bi-ton
• Sièges avant chauffants, électrique côté conducteur
• Spoiler arrière
• Sytème Easy-break : plancher plat en une seule manœuvre
• Tablette aviation au dos des sièges avant
• Vitres arrière surteintées

* Les sièges sont entièrement revêtus de cuir pour les faces avant de l’assise, du dossier, des appuie-têtes et des renforts latéraux. Les autres parties sont en textile enduit. »

Ce véhicule a été acheté d'occasion, mais il s'agissait d'une occasion du style « salarié RENAULT » ou véhicule de démonstration, puisque le véhicule n'avait que trois mois et 7.500 km à l'achat. Et cette économie relative sur le prix d'achat ne change rien au coût de fonctionnement.

Par ailleurs, Pierre DUDIEUZÈRE, qui a choisi comme slogan pour la commune dont il est maire « Vendargues, le village où il fait bon vivre », est tellement convaincu de la réalité de ce slogan que lui a préféré depuis de nombreuses années aller vivre dans une autre commune, Castries en l'occurrence, et qui plus est, non pas dans le centre de Castries, mais à l'écart, à Cadenet au nord de Castries, soit à 8 km de la mairie de Vendargues, son lieu de travail (8,1 km en passant par Castries ; 12 km en passant par le LIEN pour aller plus vite), alors qu'il est propriétaire d'une maison à Vendargues, impasse des écoles laïques, à 400 m de la mairie, où il habitait lors de son premier mandat en 1989 (c'est donc depuis qu'il est maire de la commune qu'il a préféré « fuir » la commune qu'il gère). En supposant que le maire fasse chaque jour sauf le dimanche un seul aller-retour entre son domicile à Cadenet et la mairie par le chemin le plus court en kilomètres (8,1 km selon Google), cela fait un minimum de 16,2 km x (365 jours - 52 dimanches) = 5.070,6 km par an effectués dans un 4x4 surdimensionné dont le maire va imposer (en fait a déjà imposé depuis 2010) la charge à la commune pour satisfaire ses choix personnels (du lieu d'habitation et du véhicule mis à sa disposition). Si l'on compte une consommation de 8 litres aux 100 km (elle est plutôt de 10 litres aux 100 km en cycle urbain, mais la route pour venir de Cadenet est en partie en garrigue), cela fait 400 litres de gasoil, soit, à 1,23 € le litre (prix au centre Leclerc Saint-Aunès au jour de rédaction de ce commentaire), un coût minimum de 500 € environ par an supporté par la commune qui pourrait être évité si le maire, pour être vraiment disponible à tout instant, était resté vivre dans sa propriété à Vendargues, le village où il fait bon vivre, à 5 mn à pied de la mairie, son lieu de travail !... Et pour tout arranger, le véhicule qu'il a choisi est au plus mauvais niveau de cotation en terme de pollution et est soumis au malus le plus élevé : bonjour l'agenda 21 !

Plus ! Si le maire vivait dans sa maison de Vendargues, il n'aurait plus besoin d'un véhicule de fonction permanent, puisqu'il serait de fait en permanence présent sur sa commune, de jour comme de nuit. Et il pourrait, en cas de besoin, utiliser un véhicule stationné aux services techniques, choisi en fonction des besoins (véhicule tous-terrains pour aller dans la garrigue, véhicule de ville pour aller à Montpellier, par exemple au conseil d'agglo, ou pour d'autres déplacements en ville). À tous points de vues, cette solution serait à la fois plus efficace et plus écologique !

Mise à jour du 22 novembre 2014 : le 19 novembre 2014, Bernard SUZANNE a déposé un recours au tribunal administratif de Montpellier contre cette délibération aux motifs suivants :

• défaut de motivation : la délibération de précise pas ce qui justifie, dans le cas spécifique du maire de Vendargues, l'attribution d'un véhicule de fonction ;
• abence d'informations nécessaires dans la délibération : elle ne spécifie ni le véhicule attribué, ni les conditions dans lesquelles se fait cette attribution (qui assure quoi, qui paye quoi, etc.) ;
• absence d'éléments financiers : rien n'est dit du coût pour la commune de cette affectation et de son éventuel plafonnement, si bien que la délibération est un chèque en blanc du conseil municipal au maire ; rien n'est dit non plus de l'impact de cet avantage en nature sur les indemnités versées en espèces au maire pour que le cumul des deux ne dépasse pas le plafond légal des indemnités de maire ;
• conflit d'intérêt : l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales dit que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » ; or le maire a pris part à la délibération et l'a votée, ce qui la rend illégale.

Pour plus de détails sur ce recours, voir la page de la section « Actualités » intitulée « Le maire de Vendargues a-t-il besoin d'un luxueux véhicule de fonction ? », accessible en cliquant ici.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 16 mars 2020