Véhicules municipaux :
le véhicule de fonction que nous avons payé au maire

La page 9 du numéro 57 du bulletin municipal « Au fil des pages » daté de décembre 2010 est le lieu d'un débat entre certains élus minoritaires et le maire à propos d'un véhicule de fonction acheté pour lui par la commune sur décision de lui seul. Puisque ce sont les vendarguois qui ont payé ce véhicule destiné au maire, il est normal qu'ils sachent ce qu'ils lui ont payé ! Chacun pourra ainsi juger par lui-même de l'adéquation du véhicule à la fonction et en tirer les conséquences.

Nous analyserons donc, dans la suite de cette page, successivement :

• Les faits
  • L'achat du véhicule de fonction
  • La description du véhicule choisi par le maire
  • Le cadre budgétaire
  • Le véhicule prévu pour la police
• Le débat avec les élus minoritaires
  • L'article de « Au fil des pages » et la réponse du maire
  • Remarques sur la forme
  • Analyse sur le fond

Les faits

I. L'achat du véhicule de fonction

Par décision municipale 08/2010 du 25 mai 2010 (dont on trouvera la reproduction au format pdf en cliquant ici) prise par le seul maire dans le cadre de ses délégations et présentée au conseil municipal du 1er juillet 2010, affaire n°3 (présentation au conseil des décisions municipales prises par le maire dans le cadre de ses délégations depuis le précédent conseil municipal), Pierre DUDIEUZÈRE a décidé de faire acheter par la commune un véhicule destiné à lui servir de véhicule de fonction. Sur cette décision municipale, on peut lire :

« Le maire de la commune de Vendargues
[...]
VU la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics pour l'acquisition d'un véhicule de type monospace 4x4 compact (crossover) ;
CONSIDÉRANT que l'offre présentée par la société RENAULT Montpellier, sise 700 rue de l'Industrie , 34071 Montpellier Cedex 3, est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation ;
          DÉCIDE
Article 1      Est passé commande d'un véhicule RENAULT Koleos dit « de direction », version « white edition », immatriculé AM846KG, 7.500 kms réels, aux conditions suivantes :
- garantie : jusqu'au 24/02/2013 ou 150.000 kms,
- prix : 29.500 €uros T.T.C. (Prix véhicule clés en main). »

II. La description du véhicule choisi par le maire

Le fait que la garantie, qui est de 3 ans sur ce type de véhicule, court jusqu'au 24/02/2013 suggère qu'il a été mis en circulation pour la première fois le 25 février 2010, ce qui veut dire qu'au 25 mai 2010, date de la décision municipale, il avait tout juste 3 mois.

III. Le cadre budgétaire

Le budget 2010 (disponible sur ce site en cliquant ici), voté lors de la séance du 18 mars 2010, affaire n° 22, prévoyait, dans sa section « dépenses d'investissement », au compte 2182, « matériels de transport », deux lignes qui étaient les suivantes :

Le budget prévoyait donc un véhicule pour la police, inscrit au budget pour 15.000 € et un véhicule pour les « services techniques », sans plus de précisions sur la nature et l'usage de ce véhicule, pour un budget de 25.000 €. Les élus minoritaires qui ont participé au vote du budget (étaient présents Mme Aurélie MEYNADIER et MM. Jean-Pierre CHATAUX, Éric FAVARD, Max HERMET et Lionel ESPÉROU, le sixième, M. Julien DAUMAS, absent, ayant donné pouvoir à Max HERMET) n'avaient donc aucun moyen, à partir des données fournies dans le projet de budget, de savoir quel type de véhicule était prévu pour les services techniques, ni à quel usage il était destiné. Et en général, lorsqu'on parle de véhicule pour les services techniques, on pense plutôt à un camion ou un autre type de véhicule utiltaire destiné aux employés des services techniques pour effectuer leurs missions techniques au service de la commune (voirie, propreté, entretien des espaces verts, surveillance de la garrigue, etc.). Et lorsqu'on débat du budget, on a tendance à s'interesser plutôt aux plus gros postes et il est difficile d'entrer dans le détail des multiples lignes inscrites à ce budget. Le budget 2010 représentait un montant total de 13.376.181 €, dont 3.228.100 € d'investissements, ce qui veut dire que le véhicule destiné aux « services techniques », pour un montant de 25.000 €, représentait à peine 0,2 % du total et 0,8 % de la section d'investissements et donc, présenté sous ce libellé vague qui n'avait rien pour choquer, n'avait aucune raison de donner lieu à débat.

Notons par ailleurs que, dans ce vote du budget, quatre élus minoritaires, Mme Aurélie MEYNADIER et MM. Max HERMET, Julien DAUMAS (par procuration) et Lionel ESPÉROU se sont abstenus.

Ceci étant, on peut penser que le véhicule acheté par le maire correspond budgétairement au véhicule prévu au budget pour les services techniques pour un montant de 25.000 €. Si l'on peut admettre que le véhicule de fonction du maire soit rattaché budgétairement aux services techniques, on constatera néanmoins que le véhicule acheté pour le maire à 29.500 € dépasse de 18 % le budget qui avait été prévu pour cet achat.

IV. Le véhicule prévu pour la police

Il peut être inrtéressant, à ce point, de s'interroger sur le second poste d'achat de véhicules prévu au budget 2010, celui du second véhicule pour la police, prévu au budget pour 15.000 €.

Au conseil municipal du 17 novembre 2010, le maire a rendu compte d'une autre décision municipale, la décision 37/2010 du 11 octobre 2010 (accessible au format pdf en cliquant ici) concernant un autre achat de véhicule, qui dit :

« Le maire de la commune de Vendargues
[...]
VU la consultation organisée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics pour l'acquisition d'une berline compacte d'occasion ;
CONSIDÉRANT que l'offre présentée par la SARL GARAGE LACAZE Peugeot, sise 2 placette de la Calypso à Vendargues (34740) est jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères énoncés au règlement de la consultation ;
          DÉCIDE
Article 1      Est passé commande d'un véhicule PEUGEOT 307HDi 1,6 Pack limited, immatriculé 414 ASG 34, 67.298 kms (février 2006), aux conditions suivantes :
- garantie : jusqu6 mois pièces et main d'œuvre,
- prix : 7.500 €uros T.T.C. »

Il s'agit d'un véhicule de même modèle que celui-ci :

Mais il semble que ce véhicule acheté d'occasion pour 7.500 € (soit la moitié de ce qui avait été prévu au budget), vieux de près de 5 ans et ayant déjà près de 70.000 kms, n'ait pas été affecté à la police, mais aux services techniques pour l'usage d'un des adjoints. Serait-ce que le dépassement de budget sur le véhicule destiné au maire n'a pas laissé suffisament d'argent pour acheter en 2010 le second véhicule pour la police, à laquelle le maire n'a pas osé affecter un véhicule d'occasion déjà ancien qui, seul restait compatible avec le reliquat de budget ?...

En fin de compte donc, par rapport au budget, le maire a fait acheter par la commune pour son usage exclusif un véhicule luxueux presque neuf qui a couté 18 % de plus que ce qui avait été prévu au budget sous un libellé qui ne permettait pas de savoir qu'il s'agissait d'un véhicule de fonction pour le maire et a remis à plus tard l'achat d'un second véhicule pour la police, préférant utiliser une partie du reste de ce qui avait été prévu au budget pour l'achat de véhicules pour faire acheter par la commune un véhicule de fonction usagé à l'un de ses adjoints.

Il semble donc bien que le confort du maire (aux frais de ses administrés) soit plus prioritaire pour Pierre DUDIEUZÈRE que la sécurité des Vendarguois !...

Le débat avec les élus minoritaires

I. L'article de « Au fil des pages » et la réponse du maire

Dans l'espace d'expression de la minorité municipale, page 9 du numéro 57 du bulletin municipal « Au fil des pages », on peut lire l'article suivant émanant du groupe socialiste mené par Max HERMET et de Lionel ESPÉROU, qui a pour titre « Monsieur le Maire a-t-il la Folie des grandeurs ? » :

« Mis devant le fait accompli, les conseillers municipaux n'ont pu que constater que sur simple décision, M. le Maire s'était offert sur le dos du contribuable vendarguois un 4X4 flambant neuf pour la bagatelle de 29.500€ TTC, délaissant ainsi une 307 pratiquement neuve. En cette période de crise, Pierre Dudieuzère lui, se surclasse aux frais de la commune.
En ne soumettant pas la dépense au vote du conseil Municipal, le Maire pensait peut être qu'un 4x4 passerait inaperçu ?
Au delà du choix contestable d'un point de vue écologique et comptable, il est à noter que le véhicule est équipé d'un crochet d'attelage, tout à fait indispensable dans la cadre de la fonction de Maire, bien entendu.
Une question subsiste : qu'elle [sic] est la nécessité pour la commune d'effectuer cet achat aussi onéreux ? »

Cet article est suivi d'un commentaire non signé mais à l'évidence validé, sinon écrit, par le maire, qui a pour titre « Diffamez, mentez, il en restera toujours quelque chose... », dont le texte est retranscrit ci-après :

« Mais, s'il est normal que l'opposition critique, il ne peut être toléré certaines allégations mensongères au seul but de faire parler ....
Ainsi les élus de l'opposition viennent subitement de s'apercevoir que Monsieur le Maire utilise dans le cadre de sa fonction un véhicule communal.
Quel scoop !
A leur décharge on pourrait noter qu'en plus de 21 ans de mandature ce n'est que la quatrième voiture achetée, et d'occasion qui plus est...
Mais comment ne pas parler de mauvaise foi quand on sait que :
- Cette acquisition a fait l'objet d'un courriel personnel d'information, en toute transparence, de Monsieur le Maire à tous les élus, opposition comprise.
- Cet achat est rattaché à l'article 2182 du budget 2010, qui rappelons-le a été voté à l'unanimité.
Vous me direz, si l'opposition à Vendargues est obligée, pour exister, d'inventer des problèmes qui n'en sont pas, c'est parce que tout va pour le mieux dans notre beau village ... Merci donc pour votre QUITUS, Madame et Messieurs de l'opposition ! »

II. Remarques sur la forme

Avant de nous intéresser au bien fondé des critiques des auteurs de l'article et des réponses du maire, quelques remarques sur la forme ne sont pas inutiles.

Ce n'est qu'obligé par la loi (l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ») que le maire octroie généreusement une demi page sur 56 aux élus minoritaires dans chaque numéro de « Au fil des pages », et rien sur le site Internet officiel de la commune, ni sur le blog de Vendargues, qui constituent pourtant des « bulletin(s) d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ».

Mais, non content de brider ainsi les élus minoritaires en les réduisant à la portion congrue, le maire s'octroie en plus le droit de leur répondre en direct, dans le même numéro et sur la même page, et dans une typographie bien plus aérée (pour être certains que leurs articles ne sont pas modifiés avant publication, les élus minoritiares font eux-même leur mise en page dans le peu d'espace qui leur est affecté et communiquent leurs articles sous des formats d'images), sachant que, comme il ne sort que trois ou quatre numéros du bulletin dans l'année, il ne leur servira à rien de chercher à répondre à sa réponse dans le numéro suivant, trois ou quatre mois plus tard, lorsque le point en débat aura été oublié par tous et ne sera plus d'actualité, surtout quand, comme c'est le cas ici, l'article initial est déjà en retard sur l'actualité du fait de la faible fréquence des parutions et des délais de communication des articles imposés par le maire aux élus minoritaires pour qu'il ait le temps, justement, lui, de préparer ses réponses.

Le résultat de cette pratique est que, non seulement les élus minoritaires ne peuvent pas dire grand chose, mais en plus, c'est toujours le maire qui a le dernier mot, même s'il énonce des approximations, voire des contre-vérités pour décrédibiliser les élus minoritaires.

Voyons donc ce qu'il en est dans le cas présent.

III. Analyse sur le fond

S'il est vrai que les élus « d'opposition » auteurs de l'article en cause ont forcé le trait en parlant d'un véhicule « flambant neuf », puisque, comme le montre la décision municipale précitée, qu'ils ont tous eue en main dans le dossier du conseil municipal du 1er juillet 2010, il s'agit d'un véhicule d'occasion (mais une occasion de trois mois, et qui n'a que 7.500 kms, donc un véhicule « quasi-neuf »), il n'en reste pas moins que les arguments utilisés par l'auteur de la réponse de la majorité municipale pour parler de « mauvaise foi » frisent eux-mêmes la mauvaise foi :

• ce n'est pas « s'apercevoir que Monsieur le Maire utilise dans le cadre de sa fonction un véhicule communal » que de se poser des questions sur le bien-fondé d'un achat spécifique pour un usage sur lequel le maire a été plus que discret, tant lors du vote du budget qu'en rendant compte de la décision municipale au conseil (aurait-il donc honte de se faire acheter un véhicule de fonction par la commune, ou de se faire acheter ce véhicule de fonction spécifique ?)
• le fait que l'achat ait été fait dans le cadre du budget 2010 (on ne voit d'ailleurs pas comment il pourrait en être autrement !) ne prouve pas que les conseillers minoritiares savaient que cet achat spécifique (un véhicule de fonction pour le maire de ce modèle et à ce prix) serait fait, puisque, comme nous l'avons vu plus haut, le budget parlait seulement de l'achat, pour 25.000 €, d'un véhicule pour les « services techniques », sans plus de précisions : le budget prévoyait l'achat d'un véhicule pour les services techniques pour un montant prévisionnel de 25.000 € et c'est le maire et lui seul, par le biais d'une décision municipale prise dans le cadre de ses délégations et donc sans consultation du conseil municipal, qui a décidé que ce véhicule serait un Koleos haut de gamme destiné à lui servir de véhicule de fonction, et s'est autorisé à dépasser le budget prévu de 18 % pour cet achat (notons toutefois qu'un budget n'étant qu'indicatif, il n'y a rien d'illégal à le dépasser sur un article spécifique, et qu'un nouveau vote du conseil municipal n'est pas requis dès lors qu'on reste dans l'enveloppe globale votée pour le chapitre dont fait partie cet article, ici le chapitre 21 des dépenses d'investissement, voté à hauteur de 328.100 €)
• dire que le budget avait été voté à l'unanimité (sous-entendu « des suffrages exprimés » et donc compte non tenu des abstentions) pour faire croire, sans le dire explicitement (car ç'aurait été un mensonge), que les élus minoritaires auteurs de l'article avaient eux-mêmes voté en faveur de ce budget, en passant sous silence le fait qu'en réalité, ils s'étaient abstenus, est un procédé qui déconsidère son auteur
• le fait que le maire ait adressé un courriel à tous les conseillers municipaux pour les informer de cet achat, si tel est bien le cas (ceux que j'ai interrogé à ce sujet n'ont pas souvenir d'un tel mail), ne change rien au fait qu'il a été fait dans le cadre de ses délégations, et donc sans en référer préalablement au conseil municipal, et que donc les conseillers municipaux (les conseillers minoritaires au moins) ont bel et bien été « mis devant le fait accompli » de l'achat de ce véhicule spécifique pour cet usage spécifique, que ce soit par le courriel du maire ou par la copie de la décision municipale
• le titre même de la réponse montre que le maire devait se sentir gêné par cette critique d'élus minoritaires puisqu'il emploie tout de suite les grands mots ! « Diffamez, mentez,  il en restera toujours quelque chose... » Mais où est la diffamation dans un article dont la seule erreur matérielle est d'avoir parlé d'un véhicule « flambant neuf » là où il aurait fallu dire « quasi neuf » et où on n'impute rien au maire qui soit diffamatoire, mais seulement le goût du luxe ?!... On pourrait lui retourner le compliment et lui rétorquer « Traitez vos adversaires de diffamateurs, sans vous risquer à les attaquer en justice parce que vous êtes sûr que vous perdriez, il en restera toujours quelque chose... »

Bref, l'opposition, loin d'être « obligée, pour exister, d'inventer des problèmes qui n'en sont pas », est parfaitement fondée à critiquer cet achat, dont ni le modèle, ni la finalité n'étaient précisés au budget et qui ne respecte pas le budget voté par la majorité municipale elle-même ! Et, ce faisant, elle ne cherche pas à remettre en cause la mise à disposition d'un véhicule de fonction au maire (sous réserve qu'il soit bien un véhicule de fonction et rien que cela), mais à s'interroger sur le choix du véhicule et sur son prix. Un 4x4 Koleos était-il vraiement le véhicule le mieux adapté pour servir de véhicule de fonction au maire ? Et quand bien même ce serait le cas, quand on remarque que le prix 2010 d'un Koleos neuf est compris entre 27.500 € et 33.500 € (comme on peut s'en rendre compte par une visite au site Renault), on en arrive bel et bien à la conclusion que la seule raison qui explique que Pierre DUDIEUZÈRE ait choisi un véhicule d'occasion (mais quelle « occasion » !) alors qu'il aurait pu avoir un Koleos neuf pour le même prix, voire pour moins cher, ce ne peut être que les options dont ce modèle « White Edition » est chargé (pour lesquelles, grand, noble et généreux, il a fait « économiser » aux Vendarguois la décote que subit un véhicule revendu d'occasion, même seulement trois mois après avoir été mis en circulation), dont on peut à bon droit se demander si elles sont indispensables pour un véhicule de fonction de maire d'une commune périurbaine de cinq à six mille habitants en temps de crise, comme des sièges en cuir, des vitres surteintées (aurait-il peur d'être reconnu dans Vendargues au volant de son véhicule de fonction ?!...), un GPS perfectionné (aurait-il peur de se perdre dans sa commune?!...) et une sono haut de gamme Bose...

À chacun des contribuables vendarguois (qui ont contribués ensemble à payer ce véhicule) de donner sa propre réponse à ces questions...

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 15 décembre 2010