|
En annonçant en première page du tract de présentation de sa liste qu'il se propose de « baisser les impôts locaux de 10 % pendant la durée du mandat », Pierre DUDIEUZÈRE avoue implicitement ce que je clâme depuis des mois (voir mes commentaires au vote du compte administratif 2012 lors de la séance du conseil municipal du 10 avril 2013, affaire n° 8 ; la section « Une stabilité fiscale en trompe-l'œil » dans la page d'actualité du 20 juin 2013 intitulée « À propos du budget » faisant suite à la diffusion par le maire d'un tract préélectoral de même titre sur cette question ; la page d'actualité du 23 novembre 2013 intitulée « À propos de vos impôts » faisant suite à la diffusion par le maire d'un nouveau tract préélectoral de même titre), c'est-à-dire que, depuis des années, il fait payer trop d'impôts aux contribuables vendarguois !
Rappelons les faits : Vendargues a fini l'année 2012 avec un excédent de fonctionnement reporté sur 2013 de 3.063.675 €, à comparer avec le produit des impôts locaux, qui a été de 3.930.086 €, ce qui signifie que 78 % des impôts payés par les Vendarguois à la commune en 2012 n'ont pas été utilisés ! Sur ces 3 M€ inutilisés en 2012, 2,5 M€ proviennent d'un excédent accumulé les années antérieures et reporté de 2011 sur 2012 et les 555.007 € supplémentaires sont les économies faites en 2012 ; elles représentent 14,1 % du produit des impôts locaux de 2012 ! En d'autres termes, même si le maire n'avait pas fait d'économies les années précédentes, ce serait encore 14 % d'impôts en trop qu'il aurait fait payer aux contribuables vendarguois en 2012.
Pierre DUDIEUZÈRE semble avoir finalement entendu le message, mais que propose-t-il en réponse ? Une réduction de 10 % sur 6 ans, sans préciser ce qu'il entend par là. La manière la plus naturelle de comprendre cela est de penser qu'il annonce une baisse des taux année par année pour arriver à un total de 10 % de baisse au bout de 6 ans. Ceci représente une baisse moyenne de 1,6 % par an (1,6 % par an pendant 6 ans, conduit à un total de 9,99 % sur six ans). Le problème, c'est que les bases augmentent chaque année pendant le même temps. Cette augmentation des bases était de 1,8 % en 2013, et du même pourcentage en 2012 ; si l'on prend comme comparaison la précédente mandature (2008 à 2014), l'augmentation cumulée des bases de 2008 à 2013 a été de 9,45 % (1,6 % en 2008, 1,5 % en 2009, 1,2 % en 2010 et 2011, 1,8 % en 2012 et 2013), soit presque les 10 % de baisse annoncée par le maire. Bref, il y a tout lieu de penser que le maire annonce sous cette forme synthétique son intention de faire ce que d'autres maires de l'agglomération ont déjà annoncé vouloir faire : baisser chaque année le taux des impôts locaux du pourcentage d'augmentation des bases, de manière à ce que les impôts payés à la commune restent inchangés pour les contribuables, toutes choses égales par ailleurs. En d'autres termes, en fait de baisse, il ne s'agirait pour le contribuable vendarguois que de maintient des sommes payées à la commune au niveau de 2008, même si, nominalement, il pourra se targuer de baisser les taux !
Mais il y a plus ! À qui profiterait cette baisse des taux ? Pas à ceux qui auraient le plus besoin d'une bouffée d'air, c'est-à-dire à ceux qui ont les plus faibles revenus, puisque ceux-ci, pour la plupart, sont locataires et ne payent donc pas la taxe foncière (payée par les seuls propriétaires), et sont exonérés de la taxe d'habitation du fait de leurs faibles revenus !
Une baisse d'impôts qui n'en est pas une, qui plus est diluée sur six ans, ne bénéficierait donc qu'à une partie des Vendaguois, et justement pas à ceux qui en ont le plus besoin ! Et de plus, elle n'aurait qu'un impact minime sur les contribuables : en supposant que la baisse soit effectivement de 1,6 % par an sur les montants payés à la commune et pas seulement sur les taux, cela ne ferait que 16 € d'économie par an pour quelqu'un qui paierait 1.000 € de taxe d'habitation, soit une somme dérisoire.
Il faut donc être plus imaginatif et trouver des mesures plus significatives si l'on veut faire profiter les Vendarguois de la richesse fiscale de Vendargues de manière équitable, c'est-à-dire en aidant plus ceux qui sont plus défavorisés et moins ceux qui sont plus à l'aise.
Le vrai scandale à Vendargues c'est que, même en ces temps de crise et malgré la richesse fiscale de Vendargues, la subvention au CCAS (centre communal d'action sociale), sa seule ressource pour fonctionner, reste dérisoire et constante au fil des ans : elle est de 50.000 € par an depuis 2009, alors qu'en 2012, le cumul des postes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions » était de 143.292 €, soit presque le triple, et les subventions aux associations de 214.264 € soit plus de quatre fois plus (je ne veux pas dire qu'il faut baisser les subventions aux associations, mais qu'il faut augmenter la subvention au CCAS pour qu'elle soit plus en phase avec les autres subventions).
Au lieu de dilapider les ressources abondantes de Vendargues dans des projets de prestige et dans des manifestations dites « de convivialité » qui ne profitent qu'à une petite clique (ou faut-il dire « claque » ?), toujours la même, il est urgent de repenser différemment l'aide sociale à Vendargues et son financement pour qu'elle touche un plus grand nombre de personnes sans considérations « clientèlistes » et « électoralistes », ce qui suppose pour commencer qu'elle s'appuie sur des règles claires et connues de tous et soit mise en œuvre par des professionnels impartiaux et non plus par les élus eux-mêmes, dont le seul rôle doit se limiter à fixer les orientations et les règles, pas à traiter les demandes d'aides ponctuelles au cas par cas en conseil d'administration (ce qui conduit à devoir rendre public le nom des personnes aidées et le montant des aides, puisque la loi oblige à afficher en mairie les délibérations du conseil d'administration du CCAS). C'est dans une vision d'ensemble que ces deux questions liées, aide sociale et fiscalité, doivent être conjointement examinées : toute baisse d'impôts qui ne serait pas accompagnée de mesures visant à aider ceux qui ne bénéficient pas de cette baisse parce que non imposés serait injuste et criticable.
La liste « Agir pour Vendargues » menée par Éric FAVARD, à laquelle j'ai l'honneur de participer, fera des propositions en ce sens pour répondre de manière juste et équitable aux difficultés des Vendarguois, sans démagogie et sans effets d'annonce.
| Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 10 février 2014 |
 |