À propos du budget

Pierre DUDIEUZÈRE a fait distribuer dans les boîtes à lettres de Vendarguois courant juin 2013, à quelques jours de la distribution du bulletin municipal « Au fil des pages », un tract manifestement pré-électoral au format A4 recto-verso intitulé « À propos du budget », dont on trouvera la copie (au format pdf nécessitant Adobe Reader) en cliquant ici et sur lequel il explique que « Vendargues est fière d'afficher une gestion particulièrement saine, équilibrée et raisonnable ».

Il serait plus exact de dire que Vendargues, du fait de sa richesse fiscale, a des finances saines malgré une gestion dispendieuse et erratique essentiellement menée dans le souci de la défense de l'emploi... de son maire !

Entreprises et agglo vaches à lait !
Mais qui paye ?

Le richesse fiscale de Vendargues ne doit rien à Pierre DUDIEUZÈRE, qui ne fait que bénéficier d'une rente de situation qui a été figée dans l'état où elle était en 2001 par le mécanisme de compensation fiscale qui a accompagné la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération au 1er janvier 2002. Cette rente de situation et la richesse fiscale qui en résulte sont, c'est vrai, liées pour une bonne part à la zone industrielle du Salaison, créée à la fin des années soixante pour profiter de la position stratégique de la commune à proximité immédiate de l'échangeur entre l'autoroute A9 et la RN 113. Mais aujourd'hui, cette richesse fiscale ne doit plus rien à la taxe professionnelle, qui a d'ailleurs été supprimée en 2010, et il est donc faux de dire, comme il le fait sur son tract, que Vendargues « bénéfici[e] du plus important reversement de l'agglomération (ex taxe professionnelle) grâce au dynamisme de ses entreprises et de ses commerçants ». En effet, si demain, toutes les entreprises de la zone industrielle du Salaison et du reste de Vendargues et tous les commerces de la commune fermaient, cela ne changerait pas d'un centime la compensation versée par l'agglo à Vendargues !

Dans la page d'actualité que j'ai consacrée à commenter l'éditorial du maire dans le numéro de juin 2013 du bulletin municipal « Au fil des pages », accessible en cliquant ici, j'explique en détail la mode de calcul de la compensation entre la communauté d'agglomération de Montpellier et les communes membres, que Pierre DUDIEUZÈRE n'a toujours pas compris, et les raisons qui peuvent modifier les montants des compensations versées par l'agglo aux communes ou par les communes à l'agglo, selon les cas. On y voit que cette compensation ne dépend plus du montant de taxe professionnelle perçue par l'agglo année après année, mais du montant que percevait Vendargues en 2001, et que les seules choses qui pourraient faire baisser aujourd'hui le montant versé à Vendargues, qui est en effet la commune de l'agglo percevant la plus grosse compensation de la part de l'agglo (pour des raisons qui ne doivent rien à Pierrre DUDIEUZÈRE) c'est soit la prise en charge par l'agglo de nouvelles compétences auparavant exercées par les communes, soit le transfert d'équipements existants de la commune à l'agglo (contrairement à ce qu'affirme à tort Pierrre DUDIEUZÈRE dans son éditorial précité, où il parle de baisse liée à la création d'équipements communautaires par l'agglo sur la commune), et que, dans les deux cas, ces modifications à la baisse de la compensation seraient transparentes pour le budget de la commune, puisque le montant de la réduction serait égal à l'économie réalisée par la commune du fait de ces transferts.

En fait, Pierre DUDIEUZÈRE, qui se félicite pour la forme du dynamisme des entreprises de Vendargues auquel il avoue lui-même devoir la « manne financière » (ses propres mots dans son éditorial déjà cité) qui fait de lui le maire d'une commune riche, n'a jamais considéré ces entreprises que comme des « vaches à lait » dont les impôts servaient à maintenir bas les impôts des électeurs vendarguois (les entreprises sont des personnes morales qui ne votent pas et dont les dirigeants, peu nombreux, n'habitent pas tous Vendargues, donc un réservoir de voix très réduit). Il suffit pour s'en rendre compte, de refaire l'histoire de ses actions en faveur des entreprises au fil de ses mandats successifs :

Une stabilité fiscale en trompe-l'œil

Comme dans son éditorial dans le bulletin municipal « Au fil des pages » de juin 2013, Pierre DUDIEUZÈRE parle au recto de son tract électoral sur le budget de « taux d'imposition qui n'ont pas augmenté dans notre village depuis presque 10 ans », avant d'avouer plus modestement au verso que « les impôts à Vendargues n'ont pas augmenté depuis 2006 ». Cette dernière affirmation est (presque) vraie, si l'on précise que ce qui n'a pas augmenté depuis 2006, c'est le taux de la part destinée à la commune des impôts locaux, ce qui veut dire qu'en 2013, cela fera 7 ans, et non pas 10, que ces taux n'augmentent pas et restent au niveau où ils étaient en 2006. Et 7 ans et 10 ans, ce n'est pas presque pareil, sauf à considérer que payer 700 € ou 1.000 € d'impôts, c'est presque pareil !

Mais puisque le maire lui-même nous incite à regarder ce qui s'est passé depuis 10 ans, ne nous en privons pas ! Comme je l'ai déjà dit dans mon commentaire sur son éditorial déjà cité, où il avait déjà utilisé l'à-peu-près des « presque 10 ans », entre 2002 et 2012, la part « commune » des impôts locaux des Vendarguois a augmenté de 38,3 %, du fait d'une augmentation des taux de la commune de 18,3 % conjuguée à une augmentation des bases de 16,8 %, par rapport à une inflation sur la même période de 19,1 %, presque intégralement compensée par l'augmentation des bases, soit une augmentation de près de 20 % de plus que l'inflation (19,2 % exactement) entièrement due au maire ! Et comme je le disais plus haut sur cette page, c'est entre 2001 et 2006 que, dès la création de l'agglo, de peur de perdre son train de vie communal du fait du changement de fiscalité, Pierre DUDIEUZÈRE s'est empressé d'augmenter les impôts locaux (part revenant à la commune) de 24 % en cinq ans, soit, cumulé avec l'augmentation des bases, une augmentation de 34 % sur une période où l'inflation avait été de 10 %, alors même que le mécanisme des compensations entre l'agglo et les communes figeait définitivement la richesse fiscale de Vendargues à au moins ce qu'elle était en 2001, mettant la commune à l'abri de ce qui est arrivé depuis, supression de la taxe professionnelle en 2010 et crise économique.

Je reproduis ici le tableau que j'avais inséré en commentaire de l'affaire n° 8 du conseil municipal du 10 avril 2013 concernant le vote du compte administratif 2012, qui retrace l'évolution des impôts locaux perçus par la commune depuis 2001, ainsi que les explications qui l'accompagnaient.

Évolution des impôts locaux à Vendargues entre 2001 et 2012

Pour faciliter la comparaison, les trois courbes partent d'un base 100 en 2001, ce qui signifie que la valeur au-delà de 100 pour chaque point correspond au pourcentage d'augmentation. Le tableau ci-dessous donne les valeurs chiffrées utilisées pour construire le graphe.

  2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Coefficient INSEE 103,90 105,90 108,10 110,40 112,40 114,24 115,94 119,20 119,31 121,13 123,70 126,12
Inflation (base 100 en 2001) 100,00 101,92 104,04 106,26 108,18 109,95 111,59 114,73 114,83 116,58 119,06 121,39
Augmentation des bases 1,00% 1,00% 1,50% 1,50% 1,80% 1,80% 1,80% 1,60% 1,50% 1,20% 1,20% 1,80%
Base (base 100 en 2001) 100,00 101,00 102,52 104,05 105,93 107,83 109,77 111,53 113,20 114,56 115,94 118,02
Taux de la taxe d'habitation 14,70% 15,43% 16,35% 16,85% 17,73% 18,26% 18,26% 18,26% 18,26% 18,26% 18,26% 18,26%
Variation du taux depuis 2001   5,00% 11,22% 14,63% 20,61% 24,22% 24,22% 24,22% 24,22% 24,22% 24,22% 24,22%
Taxe d'habitation (base 100 en 2001) 100,00 106,02 114,02 119,27 127,76 133,95 136,36 138,54 140,62 142,31 144,01 146,61

La courbe verte mesure l'inflation à partir des coefficients de conversion fournis par l'INSEE et permettant de convertir une somme en euros d'une année donnée en une somme équivalente en euros d'une autre année (pour convertir un montant m de l'année A1 en son équivalent en euros de l'année A2, on divise m par le coefficient de A1 et on multiplie le résultat par le coefficient de A2). Le triangle vert correspondant à une année donnée indique la valeur en euros de cette année-là de 100 € de 2001. On voit donc que 100 € de 2001 correspondent à 121,39 € de 2012, ce qui veut dire que l'inflation cumulée entre 2001 et 2012 a été de 21,39 %.

La courbe bleue traduit l'évolution des bases d'imposition (la « valeur locative » qui sert de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière et à laquelle s'applique le taux voté par la commune) sur la même période. Chaque losange bleu indique la nouvelle valeur locative pour l'année en cause lorsqu'elle était de 100 € en 2001. Il est obtenu en appliquant à la base ajustée de l'année précédente l'augmentaiton de l'année considérée. On voit qu'en 2012, une valeur locative de 100 € en 2001 est passée à 118,02 €, ce qui traduit une augmentation cumulatiive sur la période de 18,02 %, soit un peu moins que l'inflation.

La courbe rouge traduit l'évolution des impôts locaux sur la période. Le carré rouge pour une année donnée indique quel était le montant de la taxe d'habitation cette année-là pour une personne qui payait 100 € de taxe d'habitation en 2001 (part commune plus part district, puisque, à partir de 2002 et la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération, c'est la commune qui a récupéré la part de taxe d'habitation et de taxe foncière perçue auparavant par le district). Le taux de la taxe d'habitation était de 14,70 % en 2001, ce qui veut dire que, pour payer 100 € de taxe d'habitation, le contribuable devait avoir une base (valeur locative) de 680,27 € (100 / 0,1470). Le calcul consiste alors à faire évoluer cette base chaque année du montant d'augmentation voté par le parlement (ce qui revient à multiplier le chiffre indiqué par le losange bleu par 6,8027) puis à appliquer à cette nouvelle base le taux en vigueur dans la commune pour l'année en cause. La courbe ne représente que l'évolution de la taxe d'habitation, mais la taxe foncière évolue chaque année du même pourcentage que la taxe d'habitation, ce qui veut dire que la courbe aurait été la même avec la taxe foncière (si le taux de la part destinée à la commune de la taxe foncière augmente de x % une année donnée, le taux de la taxe foncière, bien que différent en valeur, augmente des mêmes x % ; noter toutefois que, lorsqu'on dit qu'un taux, par exemple 50 %, augmente de 5 %, on ne veut pas dire qu'il passe de 50 % à 55 %, mais qu'il augmente de 5 % de 50 %, soit 2,5 % pour devenir 52,5 % ; par conséquent, dire que deux taux, par exemple 30 % et 50 % augmentent tous deux du même pourcentage de 5 %, cela signifie que le premier passe de 30 % à 31,5 % et le second de 50 % à 52,5 %).

On voit donc qu'après la dernière augmentation des taux de la commune en 2006, l'augmentation cumulative de la taxe d'habitation (et donc de la taxe foncière, puisque les taux varient des mêmes pourcentages) par rapport à 2001 était de 34 % (33,95 % exactement) pour une inflation cumulée de 10 % (9,95 % exactement) sur la période, soit 24 % de plus que l'inflation ! Et en 2012, l'augmentation de la taxe d'habitation par rapport à 2001 était de 46,61 % par rapport à une inflation de 21,39 % sur la même période, soit 25 % de plus que l'inflation.

Après ce bond concentré sur 5 ans, le maire pouvait donc rester « raisonnable » pendant quelques années, ce d'autant plus qu'il sait parfaitement qu'il peut compter chaque année sur l'augmentation des bases, votée par le parlement dans la loi de finances, dont il n'a pas à porter le coût politique, mais dont il profite néanmoins sans complexes. Ainsi, il a gagné sur les deux tableaux : le versement de compensation de l'agglo l'a mis à l'abri des aléas économiques (la crise) et fiscaux (suppression de la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins productifs) et l'augmentation massive des taux les 5 premières années de l'agglo lui a assuré un coussin supplémentaire plus que confortable.

Et tout cela lui a permis de finir l'année 2012 avec 3 millions d'euros d'excédent de trésorerie reportés sur 2013, un excédent qui représente 78 % des 3.930.086 € d'impôts locaux perçus en 2012 (voir notre page sur le compte administratif 2012), ce qui veut dire que 78 % des impôts perçus par la commune en 2012 n'ont pas été utilisés !

Alors, au lieu de se réjouir de ce que les taux de la part encaissée par la commune des impôts locaux n'aient pas augmenté depuis 2006, alors même que le maire de Vendargues, en transférant à l'agglo, sans contrepartie financière sur la compensation versée par l'agglo à la commune, la gestion de la zone industrielle du Salaison, qu'il avait laissée à l'abandon depuis dix ans, contribuait à rendre nécessaire, pour compenser la perte de recettes liées à la taxe professionnelle, le recours par l'agglo à la taxe d'habitation et à la taxe foncière prélevées sur les particuliers à partir de 2011 qui venaient alourdir les impôts des Vendarguois, les Vendarguois devraient plutôt se demander pourquoi le maire n'a pas baissé ces taux, en cette période de crise, au lieu de thésauriser pour lancer en 2013 un programme d'investissements destiné à garantir, espère-t-il, sa réélection !

La question n'est en effet pas de savoir si l'on paye plus ou moins d'impôts que les voisins, même s'il est toujours agréable de savoir qu'on en paye moins, mais de savoir si ce qu'on paye comme impôts est justifié et si c'est bien utilisé, dans l'intérêts de ceux qui le payent et pas dans celui du maire.

Une gestion dispendieuse et erratique

Le maire se vante d'un « endettement maîtrisé » et d'« investissements conséquents » réalisés « en privilégiant les investissements nécessaires ».

Que l'endettement soit maîtrisé, c'est la moindre des choses quand on est riche ! Et de fait, l'endettement de Vendargues n'est pas excessif par rapport à ses ressources. Ceci étant, le recours à la capacité de désendettement comparant la dette à la capacité d'épargne de la commune pour démonter que la dette est « parfaitement maîtrisée » (partie basse du verso du tract) mérite quelques commentaires.

La capacité de désendettement de Vendargues de 2,5 ans en 2012 dont se targue le maire résulte en grande partie du fait que justement, il a depuis plusieurs années un excédent de trésorerie de plus en plus conséquent reporté d'année en année, qui atteint fin 2012 trois millions d'euros et qui était fin 2011 de deux millions et demi d'euros (soit une augmentation de 500.000 € en 2012). Or cet excédent contribue en totalité à la capacité d'épargne de la commune. Le problème, c'est que ce « trésor de guerre » accumulé au fil des ans en vue des élections municipales de mars 2014 va fondre comme neige au soleil et 2013 et surtout en 2014 (les investissements lancés pour les élections sont pour la plupart payés l'année suivante, voire deux ans après pour les investissements les plus lourds), en même temps que va augmenter la dette de la commune (car, même si la commune a des liquidités pour payer ses investissements, elle préfère emprunter pour les gros investissements), et l'effet cumulé de ces deux mouvements inverses, réduction de la capacité d'épargne et augmentation de la dette, sera de réduire sensiblement la capacité de désendettement de la commune (c'est-à-dire d'augmenter sensiblement le nombre d'années d'épargne nécessaires pour couvrir la dette). Mais cela ne se verra pas avant les élections, puisque le compte administratif de 2013 ne sera publié qu'après les élections de mars 2014 et que l'effet des investissements préélectoraux ne se fera pleinement sentir qu'en 2014 (comptes connus au printemps 2015) ou en 2015 (comptes connus au printemps 2016). D'où l'intérêt pour le maire d'avoir maximisé l'excédent de trésoreire en 2012, dernière année dont le compte administratif sera connu avant les élections ! Bref, c'est le « trésor de guerre » de 3 M€ qu'il a accumulé en 2012 en prévision des élections de 2014 qui lui permet à la fois de paraître bon gestionnaire d'une commune maîtrisant sa dette et d'avoir les moyens de dépenser largement en vue de sa réélection !

Mais le moyen de parvenir à cette situation, c'est le contraire d'une saine gestion des investissements : au lieu d'investir régulièrement chaque année, en particulier dans l'entretien des équipements de la commune, de la voirie, etc., il investit massivement à l'approche des élections et l'année des élections, puis réduit au strict minimum les investissements dans les années intermédiaires entre deux élections.

Investissements 2007-2013

Et le budget de 2013, accessible sur ce site en cliquant ici, est un parfait exemple de cela. Pour l'instant, et pour ne pas dévoiler ses batteries trop tôt (il sera touours temps de voter des décisions modificatives en cours d'année), il n'y a prévu, comme investissement conséquent, qu'un programme de voirie de 3 M€ et l'extension du club-house du tennis pour 230.000€. Le programme de voirie représente à lui seul les trois quart des dépenses d'équipement nouvelles prévues en 2013 pour 4 M€ au budget primitif (donc susceptible de modifications ultérieures), auxquelles il faut ajouter près d'1 M€ de reports de 2012. Mais quand on regarde de plus près ce qu'il en est des programmes de voirie successifs, on constate qu'en ce qui concerne la voirie, le budget 2012 prévoyait 2.737.000 € de dépenses, soit près de la moitié (42 %) du budget d'investissement 2012, dont 1.431.000 €, c'est-à-dire un peu plus de la moitié (52 %) en report de 2011 ; qu'à la fin 2012, sur les 1.356.000 € du programme de voirie 2011 reporté sur 2012, seul 906.000 € avaient été consommés et sur 1.000.000 € prévus au titre du programme voirie 2012, seuls 250.000 € avaient été consommés, le reste, soit 1,2 M€ au total, n'ayant même pas encore été engagé (aucun report en reste à réaliser au titre des programmes voirie 2011 et 2012). Le programme voirie 2013 est donc en grande partie (40 %) la reprise des programmes non réalisés de 2011 et 2012. Mais comme ces parties non réalisées de programmes antérieurs n'ont même pas été engagées, elles n'apparaissent pas aux budget 2013 comme « reste à réaliser », mais peuvent être reprises dans une seule ligne appelée « programme voirie 2013 », ce qui suggère au lecteur non averti qu'il s'agit de nouveaux projets ! Bref, après avoir fait traîner pendant deux ans des projets de voirie annoncés pour 2011 et 2012, le maire présente en 2013, soit un an avant les prochaines élections muncipales, un projet musclé de réfection de voies dans tous les coins de Vendargues dont le montant, 3 millions d'euros, est celui de la « cagnotte » accumulée les années antérieures.

Et ce programme de voirie nous donne un bon exemple de la manière dont le maire « gaspille » la richesse de la commune avec les travaux en cours sur la place des Écoles laïques : dans le cadre de la réfection de cette place, tous les trottoirs sont démolis pour être refaits, y compris le trottoir qui va de la rue du Parc à l'avenue de la gare (voir photos ci-dessus), qui venait d'être refait il y a environ un an ! Ou il s'agit d'un manque d'anticipation qui laisserait supposer que les investissements sont décidés année par année au gré des circonstances, ou il s'agit de gâchis pur et simple que seule une commune riche peut se permettre.

Autre exemple d'investissement dont on peut contester l'utilité pour la commune (pour le maire, par contre, il n'y a pas de doute !) : le 4x4 Renault Koleos toutes options qu'il s'est fait acheter par la commune pour près de 30.000 € (29.500 € pour être précis) à titre de « véhicule de fonction » personnel en 2010 (voir notre page sur cette affaire en cliquant ici).

Et, au-delà de ce caractère cyclique des investissements et du bien-fondé contestable de certains d'entre eux, c'est sur les dépenses de fonctionnement que le maire ne se contraint guère, et ce, non pas pour aider les Vendarguois en difficultés à travers le CCAS, qui ne reçoit que 50.000 € de subventions depuis des années (selon le maire, il n'y a pas de pauvres à Vendargues !) quand les budgets « fêtes et cérémonies » et « réceptions » réunis ont oscillé entre 130.000 € et 200.000 € depuis 2008 (138.033 € en 2008, 127.691 € en 2009, 159.490 € en 2010, 197.803 € en 2011, 143.292 € en 2012) pour arriver à un budget de 230.500 € prévu pour 2013, mais précisément pour faire la fête à longueur d'année au nom de la convivialité, que d'autres appelleraient plutôt « pêche aux voix ». Le maire prétend avoir maîtrisé les dépenses de fonctionnement depuis quelques années et c'est plus ou moins vrai en valeur absolue, mais il l'a fait à un niveau de dépenses plus que confortable qui lui permet de ne pas avoir à se gêner, ce qui fait qu'il en va là comme des impôts qui n'ont pas augmentés depuis 2006, mais qu'il avait préalablement augmentés copieusement pour pouvoir se permettre de ne plus les augmenter pendant quelques années sans en ressentir de gêne : pour les dépenses de fonctionnement, au niveau où elles sont, l'objectif ne devrait pas être de les stabiliser, mais de les réduire, en contrôlant plus rigoureusement des dépenses comme le carburant, les frais de téléphone et d'affranchissement, les frais d'impression d'invitations à toute la population au moindre prétexte, et bien sûr, les frais de fêtes et autres réceptions, dont une partie ne figure même pas dans les montants annoncés ci-dessus mais doivent être dispersés dans les postes « alimentation », « publications », etc. et dans les frais de personnel du service du protocole.

Oui Vendargues est dans une situation financière saine, parce que Vendargues est une commune fiscalement riche, mais le maire gaspille cette richesse à travers le train de vie luxueux de la commune pour assurer ses réélections successives au lieu d'en profiter pour aider vraiment ceux qui en ont besoin, en réduisant les frais de fonctionnement et en limitant vraiment les investissements au seul nécessaire, et en particulier à un entretien régulier des équipements existants, en jouant collectif avec l'agglo dont les Vendarguois sont aussi contribuables, et en consacrant une part plus importante de cette richesse à l'action sociale à travers le CCAS.


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 20 juin 2013