Plan de prévention
des risques naturels d'inondation (PPRI)
de VENDARGUES


Qu'est-ce qu'un PPRI ?

Un Plan de prévention des risques naturels (PPR), dont le PPRI n'est qu'un cas particulier pour les zones soumises au risque d'inondation, est un document élaboré à l'initiative de l'État (le préfet) et sous sa responsabilité, en concertation avec les communes concernées. Après enquête publique et avis des communes, il est approuvé par arrêté préfectoral. Il inclut un plan de zonage et un règlement créant des servitudes d'utilité publique qui s'imposent aux propriétaires des parcelles incluses dans les zones identifiées comme exposées aux risques étudiés. A ce titre, il doit donc être inclus dans le Plan local d'urbanisme (PLU, qui remplace l'ancien POS).

Par ailleurs, il doit être complété par un dossier du Maire, « qui traduit sous une forme accessible au public, les mesures de sauvegarde répondant aux risques recensés sur la commune, et les différentes mesures que la commune a prises en fonction de ses pouvoirs de police » (cf. rapport de présentation, p. 13). La mairie doit faire connaître à la population l'existence de ces documents, par un affichage de deux mois. Les mesures de sauvegarde décidées par le Maire incluent un plan de prévention qui fixe l'organisation des secours à mettre en place et un plan de secours (pour le détail des mesures que doivent contenir ces documents, voir la section « Mesures de sauvegarde » du dossier de présentation). Le plan de prévention doit notamment inclure « la liste des travaux à réaliser pour se protéger des crues ».

Les principes du zonage sont les suivants : est considéré comme en zone inondable toute zone qui se trouve dans ce que l'on appelle le lit majeur d'un cours d'eau. Le lit majeur d'un cours d'eau « correspond à l'emprise totale du champ d'expansion naturel des crues rares » (cf. rapport de présentation, section « Présentation du risque d'inondation »). Pour les crues rares, le PPRI prend comme référence « le risque centennal, ou, si elle est supérieure, la plus forte crue historique connue » (cf. rapport de présentation, section « La crue de référence du PPR »). Est donc en zone inondable toute portion de terrain qui a été au moins une fois inondée par le débordement d'un cours d'eau. Pour le classement de ces zones inondables, on distingue deux cas (cf. rapport de présentation, section « Typologie de l'aléa ») :

Un règlement spécifique s'applique à chaque type de zone (R, RU et BU). En substance, toute nouvelle construction est interdite en zones rouges (R et RU) et les aménagements à des constructions existantes sont strictement réglementés, et les constructions nouvelles et les aménagements de constructions existantes sont strictement réglementés dans les zones bleues (BU).

On notera que ces études portent exclusivement sur le lit de cours d'eau et sur leur expansion naturelle en cas de crues, c'est-à-dire hors phénomènes aggravants liés à l'urbanisation. Elles ne prennent donc pas en compte les inondations de type « urbain » dues à l'accumulation d'eau de pluie dans des « creux » mal drainés ou au débordement de réseaux d'assainissement sous-dimensionnés, ni même les aggravations des inondations liées à l'urbanisation.

Le PPRI de VENDARGUES

En ce qui concerne VENDARGUES, un Plan de prévention des risques naturels d'inondation concernant le Bassin versant du Salaison, c'est-à-dire les communes de GUZARGUES, ASSAS, TEYRAN, JACOU, LE CRÈS et VENDARGUES, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003 et est en cours d'incorporation au PLU de VENDARGUES. Il est constitué des documents suivants (cliquez sur le titre pour avoir accès au document correspondant) :

Ce sont ces documents qui sont reproduits ici.

Le dossier du Maire qui doit accompagner ce PPRI n'est pas encore publié.

Dans la mesure où le règlement de zonage du PPRI a introduit pour VENDARGUES un type de zone spécifique (zone référencée BP, pour « bleue provisoire ») à caractère provisoire, au motif que « dans cette zone déjà fortement urbanisée, des dispositions techniques permettront de réduire ou de supprimer les conséquences dommageables d'une crue » (cf. document de présentation, section relative au zonage de VENDARGUES), le dossier du Maire devrait lister en particulier les aménagements qu'il compte faire pour « réduire ou de supprimer les conséquences dommageables d'une crue » dans ces zones.


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 6 mai 2004