Le Centre de transfert et de tri
de SITA SUD À VENDARGUES

Le projet

Par lettre en date du 2 janvier 2006 au Préfet de l'Hérault, la société SITA Sud a sollicité l'autorisation d'exploiter un centre de transfert et de tri d'ordures ménagères et autres déchets sur un terrain situé dans la zone industrielle de la vallée du Salaison qu'elle avait été autorisée à acquérir par délibération du conseil de communauté de Montpellier agglomération en date du 16 décembre 2005. L'enquête publique imposée par la réglementation pour de telles installations s'est déroulée du lundi 3 avril 2006 au vendredi 5 mai 2006 (voir l'avis d'enquête publique et les conclusions du commissaire-enquêteur, ainsi que les réponses de SITA Sud aux remarques du public pendant l'enquête publique).

L'installation projetée par SITA Sud à Vendargues est, selon le dossier d'enquête publique en partie disponible sur ce site, une plate-forme exclusivement consacrée :

- au transfert d'ordures ménagères des bennes de ramassage dans des camions plus grands pour en optimiser le coût de transport vers le ou les sites de traitement ;

- au tri de déchets industriels banals (DIB), plus spécifiquement des palettes, plastiques et cartons d'emballage, et de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en vue de leur transfert soit vers des centres de valorisation quand c'est possible, soit vers des centres de stockage de déchets ultimes (CSDU) lorsqu'aucune valorisation n'est possible.

- au broyage de déchets vers et de bois (celui des palettes évoquées plus haut) en vue de leur transport vers d'autres sites de fabrication de compost ou de réutilisation de bois broyé.

Elle comportera aussi les locaux administratif de SITA Sud et une plate-forme de lavage, d'entretien et d'alimentation en gazole des camions transitant par le site.

Le dossier d'enquête publique

On trouvera ici les éléments suivants du dossier d'enquête publique 

• le résumé non technique (29 pages), synthèse du dossier pour le public non spécialiste ;
• deux des trois plans réglementaires (6 pages ; le plan d'ensemble du site au 1/300ème, trop grand, n'est pas reproduit ici) ;
• la présentation de la demande (48 pages), qui décrit le cadre réglementaire de la demande, la société SITA Sud (groupe Suez) et le positionnement du projet par rapport au plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés ;
• La présentation du projet (36 pages), qui décrit de manière plus détaillée et plus technique que le document de synthèse les installations et les activités prévues par SITA Sud sur le site de Vendargues.

L'avis du commissaire-enquêteur

Nous reproduisons ici le texte intégral du chapitre VI, « Conclusions et avis du commissaire-enquêteur », pp. 20 à 22 du rapport d'enquête publique du commissaire-enquêteur. Le rapport complet du commissaire-enquêteur est consultable dans une fenêtre distincte du navigateur en cliquant ici. Nous n'avons pas reproduit ici toutes les pièces jointes au rapport du commissaire-enquêteur, qui reproduisent les remarques et questions du public et les actes de procédure, mais seulement la principale, le mémoire en réponse de SITA Sud aux remarques du public et aux questions du commissaire-enquêteur.

CHAPITRE VI — CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

VI - 1 Préambule

Il s'agit d'une demande d'autorisation d'exploitation d'une plate-forme multifilières, de transfert des ordures ménagères - de tri des déchets industriels banals et leur évacuation vers un centre de valorisation - d'une installation de broyage de déchets et de bois, évacués ensuite vers un centre de compostage pour les déchets verts et d'utilisation comme source d'énergie pour les bois broyés. Ce projet est prévu dans la zone industrielle de la vallée du Salaison à VENDARGUES.

VI - 2 - Conclusions du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur

Tout en constatant :

• une carence certaine d'information du public en amont de l'enquête publique, par les concepteurs du projet,
• l'absence au dossier d'enquête publique des Avis des personnes publiques associées (DDASS - DRIRE DDE - ADEME - etc.), bien que ces avis soient, semble-t-il, émis parallèlement à l'enquête publique,
• que ce projet va générer un supplément de trafic imoprtant sur et à proximité de la zone industrielle, secteur déjà encombré en matière de circulation routière (RN 113 ; RN 110 ; RD 65),
• que ce supplément de trafic est susceptible d'engendrer des nuisances (auditives),
• que cette installation est susceptible de générer des émanations olfactives selon certains vents, pour les habitants proches.

Mais considérant :

• que ce projet respecte la circulaire du 5 janvier 1995 relative aux centres de tri des déchets ménagers pré-triés et des déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers,
• que ce projet respecte l'Arrêté du 2 février 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation des eaux, ainsi qu'aux émissions de toutes natures des ICPE soumises à autorisation et autres textes cités au §I - 1,
• que l'information, même réduite en amont, n'a pas empêché le public de venir, nombreux, donner son avis,
• que les opérations principales de transfert et de tri des déchets seront réalisées en milieu fermé et non à l'air libre, sont des mesures destinées à maîtriser les nuisances essentielles que sont les bruits, les odeurs, les envoiements de poussières,
• que la publicité réglementaire de l'enquête publique a été respectée (un Président d'Association est venu le 13 avril déposer au registre d'enquête et avait donc latitude pour informer ses adhérents - et il l'a fait, puisque 1034 personnes ont signé une pétition),
• que six Associations ont donné leur avis (attestant, si besoin est, que le public a été bien informé et a eu connaissance du projet),
• que quelque griefs formulés par le public sont à prendre en considération, mais que de nombreux autres sont le fruit d'une méconnaissance absolue du projet. L'assimilation faite avec incinération - méthanisation - traitement - enfouissement et stockage des déchets est un amalgame préjudiciable,
• que certains Présidents d'Associations (pas tous) en voulant trop bien faire, ont donné du dossier et de l'enquête, un aperçu non conforme à la réalité,
• que ce projet est créateur d'emplois et générateur de taxes pour les collectivités,
• que ce complexe est érigé sur une zone à vocation industrielle lourde,
• MAIS SURTOUT ET ESSENTIELLEMENT parce que ce projet est absolument NÉCESSAIRE dans l'INTÉRÊT GÉNÉRAL et vu l'URGENCE pour la gestion des déchets sur LE SECTEUR

le commissaire-enquêteur émet un

à cette autorisation d'expoitation d'une plate-forme multi-filières des déchets, telle que définie dans le préambule,

SOUS RÉSERVES suivantes :

• pas de forage sur site ou aux abords. L'eau brute du Bas Rhône sera utilisée.
• mise en place, même si elle n'est pas prévue par les textes, d'une sorte de Commission Locale d'Information et de Suivi qui comporterait (liste non limitative) : un représentant des mairies concernées (Maires adjoints ou autres élus), un représentant de l'Agglo - un représentant de la DRIRE, mais surtout un représentant de toutes les Associations de protection de l'Environnement sur les communes de VENDARGUES, - LE CRÈS et SAINT-AUNÈS,
• interdiction dans le long terme d'utiliser le site de la zone industrielle de VENDARGUES, pour tout autre activité que celles prévues dans la présente enquête, sachant néanmoins que toute modification d'activité dépend de l'avis de Monsieur le Préfet.

Si l'une de ces trois réserves n'était pas respectée, l'Avis du commissaire-enquêteur devra être considéré comme défavorable.

Le Commissaire-Enquêteur
Alain VAREILHES

Les réponses de SITA Sud aux remarques du public

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez afficher dans une fenêtre distincte du navigateur :

• le courrier du commissaire-enquêteur à SITA Sud lui communiquant les remarques du public et ses propres questions et lui demandant d'y répondre ;
• le mémore en réponse de SITA Sud, qui reprend une à une les questions inscrites sur les trois registres remplis pendant l'enquête, les questions reçues par le commissaire-enquêteur sur des feuilles distinctes ou après clôture de l'enquête et les questions du commissaire enquêteur dans son courrier précité.

L'arrêté du préfet autorisant l'installation de SITA Sud
et celui créant une CLIS

Par arrêté n° 2006-01-1700 en date du 10 juillet 2006, le préfet de l'Hérault a donné à la société SITA Sud l'autorisation d'implanter les installations prévues sur le site de Vendargues, dans des conditions très précisément détaillées dans les 20 pages de l'arrêté, dont la création d'une Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) qui fera l'objet d'un arrêté distinct fixant sa composition (article 9.1, alinéa 2 de l'arrêté).

Une reproduction intégrale de cet arrêté (photocopie) est disponible sur le site en cliquant ici.

Pour en faciliter la lecture et l'étude, une transcription intégrale en est aussi disponible dans une page spécifique de ce site accessible en cliquant ici. Cette transcription est précédée d'une table des matières qui offre une vue d'ensemble du contenu de l'arrêté et permet d'accéder directement à n'importe quelle section de celui-ci.

(Mise à jour du 21 décembre 2007) Par arrêté n° 2007-I-2667 du 6 décembre 2007, le préfet de l'Hérault a créé la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) qui était prévue à l'article 9.1, alinéa 2, de son arrêté d'autorisation. Une copie suivie d'une transcription de cet arrêté est disponible sur ce site en cliquant ici. Vendargues y participe avec un représentant de la commune élu par le conseil municipal (le maire, Pierre DUDIEUZÈRE, désigné par le conseil municipal en sa séance du 20 décembre 2007, affaire n° 18) et un représentant de l'association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité de Vendargues (ASPIV).

La lettre « EcoPôle du Salaison » publiée par SITA

Par souci d'objectivité, nous mettons aussi à la disposition du public sur ce site une reproduction des documents fournis par SITA pour informer la population de son projet. Pour l'instant, cette information prend la forme d'une lettre intitulée « EcoPôle du Salaison », dont le n° 1, daté de juillet 2006, a été distribué dans les boîtes à lettres des Vendarguois aux alentours du 20 juillet. Vous pouvez retrouver ce document en cliquant ici.

(Mise à jour de février 2010)

Les démêlés judiciaires autour du permis de construire

Après plusieurs refus successifs du maire de Vendargues de signer, quelques mois avant les éléctions municipales de mars 2008, le permis de construire sollicité par la SITA, refus qui ont tous été attaqués en référé au tribunal administratif de Montpellier par le préfet de l'Hérault et la SITA, Pierre DUDIEUZÈRE a finalement été contraint par le tribunal de signer le permis de construire, ce qu'il a fait le 24 juillet 2007 (pour un historique de ce feuilleton judiciaire, on pourra se reporter à notre page d'actualités de l'époque qui y est consacrée). Les travaux de construction ont débuté le 7 novembre 2007 et le centre de transfert de SITA est entré en fonction le 29 avril 2008.

Le fonctionnement de la CLIS

La commission locale d'information et de surveillance (CLIS) du centre de transfert SITA s'est réunie pour la première fois le 6 cotobre 2009 en mairie de Vendargues. La SITA y a présenté le bilan d'exploitation 2008 et 2009 du centre. On trouvera, sur la page du site officiel de Vendargues consacrée à ce sujet, et en double sur notre site :

• le procès-verbal de cette réunion,
• le diaporama présenté par SITA lors de cette réunion,
• le diaporama présenté par la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) lors de cette même réunion.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 27 février 2010