ProcÈs-verbal n°08/2007
du conseil municipal du 20/12/2007

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - M. LAURET - Mme NAVARRO - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. BERSON - M. SEGUIN - M. VASSALLO - M. BONNEGARDE - Mme AUDRAN - Mme OUFFE - Mme SALLES - Mme PINEL - M. COMBETTES - Mme FAIVRE - M. HERMET - M. TORRENT - M. SUZANNE

Représentés :

Mme VEILLON : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; M. MALANDAIN : pouvoir à M. LAURET ; Mme ÉDOUARD : pouvoir à Mme SALLES ; Mme SUC : pouvoir à M. HERMET

Absents ou excusés :

M. AVELINE - M. CLARET - Mme ROQUEBLAVE - Mme BONNET - M. ESPÉROU

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant :

Question n° Objet
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal n° 07/2007 du 22 novembre 2007
3. Décisions municipales n° : 34 - 35 - 36 - 37 - 38 et 39/2007
4. Exécution budgétaire et continuité du service - exercice 2008
5. Vente commune / PONS / BONIN
6. Échange foncier sans soulte - Commune / SYSTEME U
7. Lotissement « la lucques » - classement en domaine public
8. Marché à bons de commande - travaux d'entretien d'éclairage public - adoption
9. Marché à bons de commande - travaux d'éclairage public et signalisation tricolore - adoption
10. Marché à bons de commande - travaux de menuiserie en aluminium - vitrerie - stores - adoption
11. Marché à bons de commande - travaux d'entretien de plomberie - sanitaire - adoption
12. Marché à bons de commande - travaux d'entretien d'électricité - adoption
13. Marché à bons de commande - travaux d'entretien réparation et travaux VRD - adoption
14. Personnel communal - tableau des effectifs pour l'année 2008
15. Installation classée - enquête publique société SURFACIER
16. Propos diffamatoires - protection du maire au titre de l'article L. 2123-35 du CGCT
17. Enquête de recensement 2008 - rémunération des agents recenseurs
18. Création d'une commission locale d'information et de surveillance (CLIS) pour le site de SITA Sud - désignation du représentant de la commune

Les affaires n° 17 et 18 sont ajoutées à l'ordre du jour prévisionnel qui était joint au dossier préparatoire.

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 07/2007 du 22 novembre 2007

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 07/2007 de la séance du 22 novembre 2007.

Question n° 3 - Décisions municipales n° : 34 - 35 - 36 - 37 - 38 et 39/2007

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
34/2007 : Avenant n° 1 au contrat de prêt n° MIN 232480 EUR/0240967 auprès de DEXIA CRÉDIT LOCAL

Cet avenant prolonge d'un an la phase de mobilisation (période pendant laquelle on débloque les fonds au fur et à mesure des besoins) d'un contrat de prêt d'un montant de 3.600.000 € souscrit par la commune en juillet 2005 (décision 20/2005 du 21 juillet 2005, présentée au conseil municipal du 13/09/2005), en en portant le terme du 01/12/2007 au 01/12/2008. On trouvera dans une copie de la décision accessible en cliquant ici les principales caractéristiques de ce prêt. Ce contrat était en principe destiné à financer les travaux hydrauliques (réalisation de bassins de rétention) décidés après les inondations de l'automne 2003, dont le montant prévisionnel était justement de 3.600.000 € H.T. et dont le maire avait dit alors qu'ils seraient intégralement financés par l'emprunt (pour la part non couverte par d'éventuelles subventions, s'il était possible d'en obtenir) pour ne pas remettre en cause le programme d'investissements prévu par ailleurs (voir affaire n° 5 du conseil municipal du 18 novembre 2004). Le maire avait alors parlé d'un emprunt sur 30 ans et le contrat de prêt prévoit effectivement une possibilité de remboursement sur 30 ans.
Les travaux hydrauliques ont été réalisés pour partie dès 2004 et pour la plus grosse part en 2005, avec quelques reliquats payés en 2006, pour un montant total, selon les comptes administratifs, de 1.706.087,92 € (114.862,86 € en 2004, 1.560.400,22 € en 2005 et 30.824,84 € en 2006). Pourtant, le premier déblocage de fonds sur le contrat DEXIA n'a eu lieu que le 18/05/2006, pour un montant de 300.000 €, et a été suivi par un déblocage de 700.000 € le 12/07/2007 et un autre de 400.000 € le 14/12/2007 (donc après la signature de l'avenant). En d'autres termes, sur les 3.600.000 € du contrat, seuls 1.400.000 € ont été débloqués et il reste 2.200.000 € inutilisés.
Or, et c'est là le plus préoccupant, ce contrat prévoit le versement automatique, au terme de la phase de mobilisation, des fonds non encore mobilisés !
Ceci veut dire que, quoi qu'il arrive, la commune est engagée depuis juillet 2005 pour un montant d'emprunt de 3.600.000 € à consommer, initialement avant le 1er décembre 2007, et après l'avenant, avant le 1er décembre 2008.
Au 1er janvier 2007, l'endettement de la commune était de 5.235.000 € environ, à comparer avec un endettement de 4.589.000 € au 1er janvier 2001, c'est-à-dire avant les élections municipales de 2001, soit une augmentation sur le mandat de 646.000 €, comme le faisait remarquer le maire lors du débat d'orientation budgétaire 2007 au conseil municipal du 1er mars 2007. Mais dans ces chiffres, les derniers qui seront officiellement connus avant les élections de mars 2008, puisque le compte administratif 2007 ne sera voté qu'après ces élections, en avril 2008, le contrat DEXIA déjà signé pour 3.600.000 € ne figure que pour 300.000 €, la seule partie du contrat consommée avant le 01/01/2007 ! En 2007, la dette va augmenter des 1.100.000 € débloqués sur le contrat DEXIA (seuls emprunts effectués en 2007) et va diminuer d'environ 560.000 € de remboursement de capital prévu au budget 2007, soit un accroissement net de 540.000 € et un nouveau montant de dette au 01/01/2008 de 5.775.000 €. Ce chiffre double presque la variation d'endettement de 2000 à 2008 pour la porter à 1.186.000 €, et augmente le ratio d'endettement par habitant pour le faire passer de 995 €/h au 31/12/2006 à 1.098 €/h au 31/12/2007. Mais ceci n'est encore rien par rapport à ce qui nous attend en 2008, où il faudra débloquer le reliquat du contrat, soit 2.200.000 € ! En estimant à 700.000 € environ le remboursement de capital en 2008, cela conduira à un accroissement net de la dette de 1.500.000 € environ pour arriver à une dette au 31/12/2008 de 7.275.000 € et à un ratio d'endettement par habitant de 1.383 €/h. On est loin du ration de 1.058 €/h (ratio de 2005) annoncé par le maire lors du débat d'orientation budgétaire 2007 au conseil municipal du 1er mars 2007 ! En fait, par le seul jeu de contrats déjà signés, l'endettement va augmenter de 30 % environ en deux ans !
Mais cela ne se verra qu'après les élections, et, en attendant, le maire peut annoncer à ses électeurs une dette contenue et un ratio d'endettement raisonnable !

35/2007 : Marché de travaux - démolition d'un bâtiment industriel et recyclage de matériaux - S.N. VOLPILIÈRE
36/2007 : Démolition d'un bâtiment industriel et recyclage de matériaux - commande d'une mission de coordination SPS - SARL GLOBAL SUD
37/2007 : Défense des intérêts de la commune devant la C.A.A. de Marseille - dossier SITA Sud - appel jugement du 03/07/2007 - Désignation SCP CGCB & ASSOCIÉS
(cliquer ici pour avoir accès à une copie de la décision)

La commune a décidé de faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille des jugements rendus ensemble le 9 juillet 2007 par le tribunal administratif de Montpellier sur les divers refus de permis de construire que le maire avait opposés à SITA Sud et de l'injonction faite à la commune de délivrer le permis de construire sous astreinte (voir notre page sur cette affaire dans la section « Actualités »), et d'assortir cet appel d'une requête en sursis à exécution, l'appel n'étant pas suspensif des jugements dont on fait appel. On voit mal l'intérêt de ces appels dans la mesure où le permis de construire est maintenant signé par le maire, que les travaux ont commencé sur le terrain et que les précédents appels formés par la commune contre les premières ordonnances de référés dans cette affaire ont été vains, la cour administrative d'appel de Marseille confirmant les décisions du tribunal adminstratif de Montpellier. Le maire ne fait ainsi qu'accroître la note de la commune en frais de justice pour faire croire aux Vendarguois à l'approche des élections municipales qu'il peut encore empêcher SITA Sud de s'installer dans la zone industrielle.

38/2007 : Installation d'un système de vidéosurveillance au stade - société AL SAT
39/2007 : Lutte contre les nuisibles - sociérté ALTO

Question n° 4 - Exécution budgétaire et continuité du service - exercice 2008

Madame RUIZ présente l'affaire ;
En application de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
À cet effet, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

Question n° 5 - Vente commune / PONS / BONIN

Madame GARCIA présente l'affaire ;
La commune est propriétaire du lot n° 6 de la copropriété sise à Vendargues - 27 av. de la Gare, cadastrée section AS n° 210 pour une contenance totale de 645 m2.
Cette copropriété est actuellement constituée de 2 lots, à savoir :

Messieurs Frédéric PONS et Marcel BONIN souhaitent se porter acquéreurs d'une partie du terrain d'assiette de la copropriété comme il résulte du document d'arpentage établi par Mme AMPHOUX - géomètre, à savoir :

Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

Question n° 6 - Échange foncier sans soulte - Commune / SYSTEME U

Monsieur GALTIER présente l'affaire ;
Suite aux inondations survenues en 2003, le cabinet SIEE a été chargé de redéfinir le schéma directeur d'assainissement pluvial de la commune.
Les études réalisées par le cabinet ont mis en exergue la création de plusieurs bassins de rétention, programme en partie réalisé aujourd'hui, et notamment sur le versant du Bourbouissou Nord.
Des discussions ont été engagées avec la société SYSTEME U, propriétaire d'une grande partie du foncier, afin d'une part de procéder aux échanges fonciers nécessaires, et d'autre part engager les travaux dans les meilleurs délais.
L'ensemble des documents d'arpentage et de bornage étant désormais terminés, je vous propose de finaliser l'échange foncier avec la société SYSTEME U.

Parcelles cédées par la société SYSTEME U :

La valeur totale cédée par la société SYSTEME U s'élève donc à la somme de 309.900,00 €

Parcelles cédées par la commune de Vendarques :

En contrepartie, la commune cède les parcelles BB n° 4 - 20 - 24 et BD n° 295 pour une contenance totale de 75.963 m2. Ces parcelles étant situées en zone ND, le service des Domaines a estimé la valeur vénale, par avis du 18/10/2007, à 4,00 € le m2 ; soit la valeur totale de 303.852,00 €.

D'un commun accord, la société SYSTEME U renonce à la soulte dont elle est bénéficiaire et la commune de Vendargues s'engage à rétrocéder gratuitement les chemins et servitudes existant sur les parcelles communales cédées et ce dans le cadre d'un projet global de la société SYSTEME U.
Je vous demande donc :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

Question n° 7 - Lotissement « La lucques » - classement en domaine public

Monsieur BONNEGARDE présente l'affaire ;
Monsieur le gérant de la SCI le Languedoc, promoteur du lotissement « La Lucques », nous propose de céder gratuitement à la commune, par classement en domaine public, les parcelles AK n° 219 - 221 et 223, pour une contenance totale de 23 m2.
Ces parcelles constituent le trottoir, déjà réalisé, de l'impasse des Oliviers.
Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

Question n° 8 - Marché à bons de commande - travaux d'entretien d'éclairage public - adoption

Madame NAVARRO présente l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande, pour les travaux annuels d'entretien d'éclairage public.
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le MIDI LIBRE du 20 novembre 2007 et mis en ligne sur le site internet https://marches.montpellier-agglo.com/vendargues.
La date limite de réception des offres était fixée au 6 décembre 2007 à 17 h 00.
Après analyse des propositions reçues et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation, je vous propose :

  1. d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec la S.A. A. BONDON, dont le siège social est situé : Les Méjeans - B.P. 10005 - 34871 LATTES CEDEX
  2. de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune
  3. d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

Question n° 9 - Marché à bons de commande - travaux d'éclairage public et signalisation tricolore - adoption

Monsieur SEGUIN présente l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande, pour les travaux annuels d'éclairage public et signalisation tricolore.
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le MIDI LIBRE du 20 novembre 2007 et mis en ligne sur le site internet https://marches.montpellier-agglo.com/vendargues.
La date limite de réception des offres était fixée au 6 décembre 2007 à 17 h 00.
Après analyse des propositions reçues et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation, je vous propose :

  1. d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec la S.A. A. BONDON, dont le siège social est situé : Les Méjeans - B.P. 10005 - 34871 LATTES CEDEX
  2. de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune
  3. d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

Question n° 10 - Marché à bons de commande - travaux de menuiserie en aluminium - vitrerie - stores - adoption

Madame PINEL présente l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande, pour les travaux annuels menuiserie en aluminium - vitrerie - stores dans les bâtiments communaux.
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le MIDI LIBRE du 20 novembre 2007 et mis en ligne sur le site internet https://marches.montpellier-agglo.com/vendargues.
La date limite de réception des offres était fixée au 6 décembre 2007 à 17 h 00.
Après analyse des propositions reçues et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation, je vous propose :

  1. d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec la société CONCEPT ALUMINIUM, dont le siège social est situé : 317 rue de la Manade - ZAE - 34160 CASTRIES.
  2. de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune
  3. d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

Question n° 11 - Marché à bons de commande - travaux d'entretien de plomberie - sanitaire - adoption

Monsieur BERETTI présente l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande, pour les travaux annuels d'entretien de plomberie - sanitaire dans les bâtiments communaux.
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le MIDI LIBRE du 20 novembre 2007 et mis en ligne sur le site internet https://marches.montpellier-agglo.com/vendargues.
La date limite de réception des offres était fixée au 6 décembre 2007 à 17 h 00.
Après analyse des propositions reçues et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation, je vous propose :

  1. d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec la SARL CARINI dont le siège social est situé : 26 av. du Pic Saint-Loup - 34160 CASTRIES.
  2. de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune
  3. d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

Question n° 12 - Marché à bons de commande - travaux d'entretien d'électricité - adoption

Madame FAIVRE présente l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande, pour les travaux annuels d'entretien d'électricité dans les bâtiments communaux.
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le MIDI LIBRE du 20 novembre 2007 et mis en ligne sur le site internet https://marches.montpellier-agglo.com/vendargues.
La date limite de réception des offres était fixée au 6 décembre 2007 à 17 h 00.
Après analyse des propositions reçues et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation, je vous propose :

  1. d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec la société FONTANIE, dont le siège social est situé : 188 rue Georges AURIC - 34070 MONTPELLIER
  2. de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune
  3. d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

Question n° 13 - Marché à bons de commande - travaux d'entretien réparation et travaux VRD - adoption

Monsieur LAURET présente l'affaire ;
Il y aurait lieu de conclure un marché à bons de commande, pour l'entretien, la réparation et les travaux de voirie et réseaux divers (V.R.D.)
À cet effet, une consultation selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics a été organisée.
Les montants minimum et maximum annuels des commandes fixés à l'acte d'engagement étaient :

L'avis d'appel à candidatures est paru dans le MIDI LIBRE du 20 novembre 2007 et mis en ligne sur le site internet https://marches.montpellier-agglo.com/vendargues.
La date limite de réception des offres était fixée au 6 décembre 2007 à 17 h 00.
Après analyse des propositions reçues et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution énoncés au règlement de la consultation, je vous propose :

  1. d'approuver le marché à bons de commande à intervenir avec la société EUROVIA, dont le centre de travaux est situé : ZAE la Biste - BP 88 - 34671 Baillargues CEDEX.
  2. de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune
  3. d'autoriser monsieur le maire à signer le marché tel que présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

Question n° 14 - Personnel communal - tableau des effectifs pour l'année 2008

Madame SALLES présente l'affaire ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

Le tableau ci-dessous, qui ne figure pas dans le procès-verbal, regroupe l'état du personnel fourni dans le dossier préparatoire au conseil en annexe à la question 14 en tant que tableau des effectifs pour 2008 soumis au vote du conseil et le tableau similaire fourni lors du vote de la question 16 au conseil municipal du 30 janvier 2007 qui fixait le tableau des effectifs pour 2007, pour permettre de voir l'évolution entre 2007 et 2008. Les changements de l'un à l'autre sont en rouge dans les colonnes 2008.

TITULAIRES
Grade ou emploi Catégorie Au 01/01/2007 Au 01/01/2008
Budget
2007
Effectif
pourvu
Budget
2008
Effectif
pourvu
Filière administrative   21 19 22 21
Attaché territorial principal (directeur général des services)
Attaché territorial
Rédacteur chef
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint administratif de 2ème classe (temps non complet 28h)
Adjoint administratif de 2ème classe (temps non complet 27h30)
A
A
B
B
C
C
C
C
C
1
1
1
1
1
2
11
2
1
1
1
1
0
1
2
11
1
1
1
1
1
1
1
2
13
2
 
1
1
1
1
1
2
12
2
 
Filière animation   3 3 3 3
Animateur territorial
Adjoint d'animation de 2ème classe
B
C
1
2
1
2
1
2
1
2
Filière culturelle   1 1 1 1
Bibliothécaire (temps non complet 23h)
Bibliothécaire (temps complet)
A
A
1
 
1
 
 
1
 
1
Filière police   6 5 6 6
Chef de service de police
Chef de police
Brigadier chef principal
Gardien de police
B
C
C
C
1
2
2
1
0
2
2
1
1
2
2
1
1
2
2
1
Filière médico-sociale   15 15 15 15
Puéricultrice cadre de santé
Infirmière classe supérieure (temps non complet 25 h)
Infirmière classe supérieure (temps non complet 22h30)
Agent spécialisé école maternelle principal 2ème classe
Agent spécialisé école maternelle 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe (temps non complet 31h30)
A
B
B
C
C
C
C
C
1
1
1
 
8
1
2
1
1
1
1
 
8
1
2
1
1
1
1
3
5
2
2
 
1
1
1
3
5
2
2
 
Filière sportive   2 2 2 2
Éducateur activités physiques et sportives 2ème classe
B
2
2
2
2
Services techniques   56 54 54 54
Contrôleur des travaux en chef
Agent de maîtrise
Agent technique principal de 1ère classe
Agent technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 34h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 31h30)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 29h45)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 29h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 28h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 26h15)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 25h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 24h30)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 22h30)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 22h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 19h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 18h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 17h30)
Agent des services techniques (temps non complet 17h30)
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
1
1
2
4
27
1
2
1
2
3
2
1
2
2
2
1
 
 
2
1
1
2
4
27
1
2
1
2
3
2
1
2
2
0
1
 
 
2
1
1
2
4
26
1
3
1
2
3
2
 
2
2
1
 
1
 
1
1
2
4
26
1
3
1
2
3
2
 
2
2
1
 
1
2
 
Total   104 99 103 102

 

NON TITULAIRES - OCCASIONNELS - SAISONNIERS
Grade ou emploi Catégorie Au 01/01/2007 Au 01/01/2008
Effectif
budgétaire
Rémunération Effectif
budgétaire
Rémunération
Collaborateur de cabinet
Auxiliaire de puériculture de 1ère cl. (tps non complet 25 h)
Adjoint technique de 2ème classe (tps non complet 16 h)
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint d'animation de 2ème classe
A
C
C
C
C
C
1
1
1
3
1
13
IB 658
IB 281
114 % SMIC
IB 281
IB 281
IB 281
1
1
1
3
1
13
IB 658
IB 287
114 % SMIC
IB 281
IB 281
IB 281
EMPLOI FONCTIONNEL
Grade ou emploi Catégorie Au 01/01/2007 Au 01/01/2008
Budget
2007
Effectif
pourvu
Budget
2008
Effectif
pourvu
Filière administrative  
1 1
Directeur général des services A     1 1
Le tabelau « Emploi fonctionnel » décrit le poste de « directeur général des services » en tant que fonction indépendamment du « grade » du titulaire du poste dans la nomenclature des grades de la fonction publique (qui peut varier en fonction de la taille de la commune). Dans le cas de Vendargues, ce poste est occupé par Christian BÈZES, qui a le grade d'« attaché territorial principal » et qui figure donc dans le tableau des titulaires sous ce grade. Cette ligne ne décrit donc pas une personne de plus dans le personnel municipal, mais décrit de manière différente (par la fonction) une personne comptabilisée par ailleurs (selon le grade).

VACATAIRES
Typologie d'emploi Service Au 01/01/2007 Au 01/01/2008
Postes
ouverts
Date de
création
Postes
ouverts
Date de
création
Chauffeur occasionnel de bus communal Communication 1 22/04/2004 1 22/04/2004
Surveillant occasionnel de sortie des écoles Police 1 02/03/2004 1 02/03/2004
Vacataire fermeture/ouverture cimetière et parcs Technique     1 12/04/2007

AGENTS DE DROIT PRIVÉ
Typologie de contrat Service Au 01/01/2007 Au 01/01/2008
Contrats
en cours
Date initiale
d'embauche
Contrats
en cours
Date initiale
d'embauche
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Administratif     1 02/03/2007
Emploi jeune Police 1 01/08/2002    
Contrat emploi consolidé Social 1 01/09/2000    

Question n° 15 - Installation classée - enquête publique société SURFACIER

Madame AUDRAN présente l'affaire ;
Par arrêté n° 2007-1-2135, monsieur le préfet de l'Hérault a prescrit une enquête publique, qui s'est déroulée du 5 novembre au 7 décembre 2007 en vue d'autoriser la société SURFACIER à exploiter une unité de métallisation sur le parc industriel Vallée du Salaison. En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral, le conseil municipal est invité à donner son avis sur cette demande.

Le maire propose au conseil municipal de ne pas émettre d'avis, puisque, dans l'affaire SITA Sud, le préfet n'a pas tenu compte de l'avis des communes de VENDARGUES, LE CRÈS et SAINT-AUNÈS, qui avaient toutes trois donné un avis défavorable. Le conseil municipal, à l'unanimité accepte cette position.

Question n° 16 - Propos diffamatoires - protection du maire au titre de l'article L. 2123-35 du CGCT

Monsieur GALTIER présente l'affaire ;
Il a été constaté la tenue et la mise en ligne sur le site internet « www.vendargues2008.com » de propos diffamatoires à l'encontre du maire de la commune.
La commune étant tenue d'organiser la protection du maire, je vous propose :

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   1 (Mme ÉDOUARD)
Contre :   4 (Mme SUC, MM. HERMET, TORRENT, SUZANNE)
Pour :   19

Le maire explique qu'il ne supportera aucun propos diffamatoire contre quelque candidat que ce soit en cette période préélectorale et informe Max HERMET, responsable du site sur lequel les propos diffamatoires objet de cette délibération ont été publiés de manière anonyme à son encontre que si ces propos sont retirés avant le lendemain, il ne donnera pas suite à sa menace d'action en diffamation. Max HERMET l'informe de son accord pour retirer les propos jugés diffamatoires à son encontre par Pierre DUDIEUZÈRE.

Question n° 17 - Enquête de recensement 2008 - rémunération des agents recenseurs

Monsieur le maire présente l'affaire ;
Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans. Le recensement général de la population de 1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps.
Mais tous les habitants ne sont pas recensés la même année.
Les communes de moins de 10.000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année.
Vendargues est concernée en 2008, et la commune a été divisée par l'INSEE en onze secteurs.
Il convient de fixer les conditions de rémunération des personnes qui interviendront à ce recensement.
Pour ce faire, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

Question n° 18 - Création d'une commission locale d'information et de surveillance (CLIS) pour le site de SITA Sud - désignation du représentant de la commune

Monsieur le maire présente l'affaire ;

Aucun texte de délibération n'est distribué aux conseillers municipaux pour cette affaire, ajoutée en séance à l'ordre du jour prévisionnel.

Le maire lit au conseil municipal le courrier du préfet (reçu en mairie le 17 décembre) l'informant de la création d'une commisison locale d'information et de surveillance (CLIS) pour l'installation en cours de construction prévue par SITA Sud dans la zone industrielle du Salaison et l'arrêté du préfet en décrivant la composition et le fonctionnement (pour accéder à une copie et à une transcription de l'arrêté, cliquez ici).
Dans sa présentation, le maire insiste sur la description qui est donnée des activités autorisées à SITA Sud, qui sont les suivantes (article 1 de l'arrêté) :

Il donne ensuite lecture de la composition de la CLIS, qui est la suivante (article 2 de l'arrêté) :

I - ADMINISTRATIONS :

II - EXPLOITANT

III - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

désignés par les assemblées délibérantes de ces collectivités.

IV - ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Il ressort de ces textes que la commune doit désigner un représentant à cette commision, élu par le conseil municipal parmi ses membres. Le maire précise que, conformément au décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 visé par l'arrêté du préfet et dont copie est jointe à l'arrêté :

« Les représentants des collectivités territoriales sont désignés par les assemblées délibérantes de ces collectivités ; les autres membres sont nommés par le préfet ; la durée de leur mandat est de trois ans. Tout membre de la commission qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire. Lorsqu'un membre de la commission doit être remplacé avant l'échéance normale de son mandat, son successeur est nommé pour la période restant à courir. »

Il explique que, dans le cas du conseil municipal, cela veut dire que, si le conseiller municipal élu ce jour n'est pas réélu conseiller municipal aux élections municipales de mars 2008, il sera considéré comme démissionnaire et remplacé par un membre du nouveau conseil municipal désigné par celui-ci.

Le maire propose ensuite sa candidature, avec M. LAURET comme suppléant (bien que les textes sur les CLIS ne parlent pas de suppléants).

On notera que la création de cette CLIS était une condition de validité de l'avis favorable du commissaire enquêteur (voir ses réserves, réserve n° 2, dans la conclusion de son rapport d'enquête) et que le préfet l'avait prévue dès son arrêté d'autorisation du 10 juillet 2006 à l'article 9.1, second alinéa, de cet arrêté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Pierre DUDIEUZÈRE comme titulaire et Guy LAURET comme suppléant.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   24

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 21 décembre 2007