ZAC POMPIDOU
DOSSIer de création

Étude d'impact
(juin 2006)

(Document inclus dans le dossier d'enquête publique pour l'enquête publique concernant la 2ème révision simplifiée du POS de VENDARGUES qui a eu lieu du 25 septembre au 27 octobre 2006. Ces pages présentent le contenu intégral du document, texte et illustrations en couleurs ; en dehors de la correction d'erreurs typographiques et de fautes d'orthographe, seule la mise en page du document et la taille relative des illustrations les unes par rapport aux autres ont été modifiées : le document original est en format A3 et organise texte et illustrations sur les pages d'une manière qui n'est pas adaptée à des pages web ; quant aux illustrations, nous avons privilégié la lisibilité à l'écran par rapport au respect des échelles, quite, pour certaines d'entre elles, à les faire afficher dans une fenêtre distincte du navigateur à partir d'un lien en ligne dans le texte pour ne pas donner au document textuel une largeur qui aurait nécessité pour le lecteur des déplacement horizontaux dans la page.)

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I - ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

CARACTÉRISTIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES

Le contexte démographique

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'HABITANTS

Le nombre d'habitants de Vendargues a augmenté progressivement et lentement de 1954 jusqu'au milieu des années 70. Puis, la plupart des communes proches de Montpellier ont connu dans les années 70 une expansion démographique plus ou moins affirmée. Vendargues a bénéficié de cette évolution qui s'est confirmée par un fort taux de croissance sur la période 1982/1990. Ainsi, on constate que : - la population a doublé entre 1982 et 1999, avec une augmentation de près de 64 % entre 1982 et 1990. - un taux de variation annuel qui chute entre les deux dernières périodes (1982-90/1990-99) et qui se maintient ces dernières années. - une évolution positive du nombre d'habitants due principalement au solde migratoire. Le mouvement naturel, qui est positif et relativement stable depuis 1982, n'a qu'une importance secondaire sur l'évolution démographique. Au recensement de 1999, la commune de Vendargues comptait 5228 habitants, soit une augmentation de l'ordre de 23 % depuis 1990. Une croissance moyenne annuelle de 2,31 %, soit environ 110 habitants par an, à comparer à la période précédente (82/90) : 6,35 % (environ 210 habitants par an). Un ralentissement important qui s'explique par le manque de terrains constructibles ces dernières années. Cette tendance est confirmée par l'examen du graphique sur l'évolution du logement qui, depuis 1962, suit une progression parallèle à celle de la population. On peut dire qu'aujourd'hui, la commune de Vendargues, à l'image de la plupart des communes de la première couronne d'agglomération, voit son projet de développement arriver à terme et offre une capacité d'accueil limitée. La création de la ZAC Pompidou à vocation essentiellement d'habitats doit permettre de répondre à la demande à court et moyen terme sur la commune mais aussi à l'échelle du pôle urbain de Montpellier.

CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES

Vendargues a une population relativement jeune avec près de 60 % de moins de 40 ans contre moins de 50 % à l'échelle de la région, un écart surtout due aux moins de 20 ans qui représentent 28,8 % (contre 22,9 % en Languedoc-Roussillon). Ces taux sont en légère diminution, de l'ordre de 3 %, par rapport à 1990.

Si la taille moyenne des ménages est passée de 3 à 2,8 personnes entre 1990 et 1999, Vendargues accueille d'une manière générale des familles assez nombreuses. Comparés effectivement aux chiffres départementaux et régionaux, les ménages à 4 et 5 personnes sur la commune représentent 28,8 % des familles contre respectivement 16,7 % et 16,9 %.

Au contraire, les personnes vivant seules sont beaucoup moins nombreuses (20,3 % contre 33,5 % et 31,7 %).

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Les logements

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS

CARACTÉRISTIQUES DES RÉSIDENCES PRINCIPALES

Parallèlement à l'accroissement démographique et à la proximité du pôle d'activité économique montpelliérain, le parc de logements de Vendargues a doublé depuis 1982, avec la réalisation de plus de 1000 logements, soit une moyenne d'environ 50 logements par an sur les vingt dernières années. On constate que : - 94,1 % des logements sont des résidences principales en 1999 contre 84,5 % en 1982. - Plus de 85 % résidences principales sont de type maison individuelle, réalisées principalement dans le cadre de lotissements et de P.A.E. (Programme d'Aménagement d'Ensemble - outil financier). Les dernières opérations concernent essentiellement le sud-est de la ville avec notamment les lotissements « Les Tilleuls », « Le Micocoulier », « Le Grand Chêne », « Les Érables », « Les Platanes »... - Les maisons individuelles bâties depuis les années 1980 ont été conçues dans un style néo-régionaliste dit « traditionnel », avec implantation en centre de parcelle. - Les logements collectifs concernent principalement le noyau ancien du village. - Le parc de logement est dans l'ensemble assez récent avec près de 58 % de résidences qui ont moins de 20 ans. - Près des trois quarts des résidences principales sont occupées par leur propriétaire. - Le parc locatif représente environ 23 % du parc de logements (dont 128 logements sociaux). Un taux insuffisant, au regard de la demande, et nettement inférieur à l'aire urbaine de Montpellier (47,5 % de résidences principales en location). - Le nombre de logements vacants est en légère augmentation : 87 en 1990 et 99 en 1999 (soit 5 % du parc de logements). Ils se situent essentiellement dans le centre ancien où une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a été mise en œuvre. - On recense 128 logements sociaux actuellement sur la commune soit 6,27 % du nombre total de résidences principales. Au regard des 20 % fixés par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, la commune a un déficit de 280 logements sociaux. Le P.O.S. de 1980 prévoyait une urbanisation à l'intérieur d'un triangle formé par les routes N113, N110 et D65. Actuellement, si on exclut les opérations en cours et quelques « dents creuses », la future ZAC Pompidou constitue la dernière opération d'ensemble dans le cadre du P.O.S. actuel. Elle doit permettre de répondre à la demande en logements à court et moyen terme et notamment de satisfaire aux objectifs de mixité sociale et de diversité des formes urbaines.

LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH)

Établi pour une durée au moins égale à cinq ans et intégré au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT de Montpellier), le Programme Local de l'Habitat :
- indique les moyens, notamment fonciers, qui seront mis en œuvre par les communes pour respecter les objectifs qu'il a fixés ;
- précise l'échéancier, la répartition équilibrée, les conditions de réalisation des différents programmes de logements sociaux ;
- définit un plan de revalorisation de l'habitat locatif social existant dans le but de préserver partout la mixité sociale sans créer de nouvelles ségrégations.
Le PLH fixe 4000 logements supplémentaires par an sur l'agglomération de Montpellier. L'objectif fixé à Vendargues est de 30 logements par an dont 14 à vocation sociale.

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Les équipements

Du fait de sa proximité avec Montpellier, les habitants peuvent bénéficier de tous les grands équipements de l'agglomération. La commune bénéficie néanmoins de nombreux équipements et certains sont programmés à plus ou moins long terme.

- Les équipements administratifs :
- La mairie, au centre du vieux village
- Un bureau de poste
- Un poste de police municipal

- Les équipements scolaires :
On recense plusieurs établissements scolaires sur la commune :
- L'école maternelle « La Ribambelle »
- L'école primaire « Les Asphodèles »
- L'école primaire « Les Garrigues »
- L'école Saint-Joseph
Ces établissements avaient une capacité d'accueil insuffisante. Ainsi, un nouveau groupe scolaire a été réalisé en 2001 : Le groupe scolaire Andrée COSSO comprenant une section maternelle et une section primaire composée respectivement de 3 classes, soit une capacité d'accueil totale d'environ 150 enfants.
Ce nouvel établissement, réalisé à l'intersection entre le chemin de Saint-Antoine et l'avenue du 8 mai 1945, c'est à dire à côté de la future ZAC Pompidou, doit permettre de « soulager » les établissements actuels et permettre l'accueil des enfants des futurs habitants de Vendargues.
En ce qui concerne l'enseignement du second degré, les élèves fréquentent les établissements des communes voisines (C.E.S. du Crès, lycées de Castelnau et de Montpellier). Le ramassage scolaire est assuré régulièrement vers ces divers établissements scolaires.

- Les équipements sportifs :
Au cœur des lotissements de la moitié est de l'agglomération se trouve un complexe sportif sur plus de 4 hectares comprenant notamment le stade G. Dides, des terrains de tennis... et le centre de loisirs « Les flibustiers ».
Sur le site de la future ZAC Pompidou, à l'arrière de la cave coopérative, est prévue la réalisation d'une halle aux sports.

- Les équipements socio-culturels :
- Une bibliothèque et la salle Ravel
- La salle Hubert Armingué
- La salle Teissier
- La maison Serre
- La halte-garderie « Les Petits Lutins »
- Un point Infos Jeunes
- Des arènes...

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Les réseaux

LE RÉSEAU PLUVIAL

Une étude hydraulique a été réalisée par la Direction Départementale de l'Equipement en 1987 sur une zone de 45 hectares dans laquelle se situe le secteur Lou Camp des Arts. Elle a été effectuée dans le cadre du projet d'aménagement d'une zone NAu du P.O.S. destinée à accueillir de l'habitat, des commerces et des équipements publics.

Les calculs ont été effectués à l'horizon du P.O.S. avec une morphologie urbaine supposée équivalente à celle des secteurs voisins. Les résultats et solutions proposées sont les suivantes : débit de pointe décennale prévisible : 6 m3/s canalisation de débit par un fossé en terre le long de la R.N. 113 jusqu'à un bassin de rétention situé au centre du carrefour giratoire : soit un volume de rétention global de 4 300 m3 (fossé et excavation centrale). canalisation du débit de fuite de 3,70 m3/s par un fossé en terre sur la commune de Saint-Aunès jusqu'au ruisseau de la Balaurie. Au regard de ces aménagements, le réseau pluvial concernant ce secteur est, d'après cette étude, correctement dimensionné pour être urbanisé et est capable d'absorber des débits élevés. Néanmoins, au regard de l'ancienneté de cette étude et des obligations fixées par la loi sur l'eau, l'urbanisation de ce secteur doit faire l'objet d'une étude hydraulique spécifique.

LES RÉSEAUX D'EAUX USÉES, D'EAU POTABLES ET BRL

Le site ne pose pas de difficultés pour être raccordé aux différents réseaux humides. Ces raccordements pourront s'effectuer à partir des lotissements voisins déjà équipés.

Les réseaux traversant actuellement le site pourraient être reconsidérés en fonction du parti d'aménagement.

L'alimentation en eau potable est issue de la source du Lez. Deux conduites (ø 200) sont en attente au nord du site. Une modélisation du réseau d'eau potable a été réalisée et fait apparaître une situation aujourd'hui tendue. Il faudra donc prévoir une augmentation des volumes de stockage qui devra être prise en compte dans le bilan de la ZAC.

La station d'épuration située à proximité du site (au sud-ouest du rond-point) n'a pas la capacité d'accepter de nouveaux effluents (avis émis par la MISE en date du 10 décembre 2004). Par conséquent, il conviendra d'établir un échéancier de travaux de la ZAC en compatibilité avec la réalisation d'un poste de refoulement sur la station actuelle et son raccordement à celle de la Céreirède (Lattes) dont la compétence revient à la Communauté d'Agglomération de Montpellier (Schéma d'assainissement approuvé fin 2004).

Pour le réseau d'irrigation (BRL), l'objectif est de pouvoir le réutiliser pour l'arrosage des espaces publics et éventuellement les jardins privatifs. L'accès à ce réseau d'arrosage permettrait d'une part de réduire la consommation en eau potable et de diminuer les coûts. Ce réseau est composé de canalisation de diamètres 200 et 250, avec une pression variant entre 3 et 4 bars permettant un débit important de 200 m3/heure. Enfin, ce type de réseau peu constituer une sécurité supplémentaire en cas d'incendie (mais ne remplace pas ici le réseau incendie).

RÉSEAUX ÉLECTRIQUE, DE GAZ ET DE TÉLÉCOMMUNICATION

Le site de la ZAC ne posera pas de problèmes particuliers concernant ces réseaux qui desservent les lotissements voisins. Le réseau de gaz sera installé sur l'opération.

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Les déchets

LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Depuis le 1er janvier 2004, c'est la Communauté d'Agglomération de Montpellier qui assure la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, un nouveau service de collecte a été mis en place afin de mieux correspondre aux besoins des habitants.

Depuis 1991, le District, puis l'Agglomération assure la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés. Ainsi, dans le cadre du projet DEMETER, le tri sélectif a été mis en place dans toutes les communes de l'agglomération dont Vendargue.

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS

Le 29 novembre 2002, la Communauté d'Agglomération de Montpelliet a fait le choix d'une nouvelle filière de traitement des déchets ménagers qui repose notamment sur la construction d'une unité de méthanisation dans le quartier Garosud à Montpellier. Cette filière, dont le choix repose sur un souci de préserver l'environnement et la santé humaine, nécessite d'améliorer les rendements du tri sélectif et de retendre notamment à la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM). Une solution pour le développement durable qui permettre d'augmenter la valorisation des déchets.

Le site de la ZAC appartient à la zone bleue dans laquelle :

• les jours de collecte sont les mardi, jeudi et samedi pour les ordures ménagères
• la collecte du tri sélectif a lieu tous les vendredis
• la collecte des encombrants a lieu le 2ème mardi du mois

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Les déplacements

LE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (P.D.U.)

La commune de Vendargues fait partie de l'aire d'étude du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) de l'agglomération de Montpellier. Ce périmètre comprend 48 communes et 93 % de la population de l'aire urbaine soit 429 000 habitants sur 670 km2.

L'aire du P.D.U. a été divisée selon les grands ensembles cardinaux. La commune de Vendargues appartient à l'ensemble « Grand Est (RN 113 - RN 110) qui représente 12,3 % de la population totale et près de 26 % de la population hors Montpellier.

À la différence des autres grands ensembles, l'ensemble « Grand Est » n'est relié que par un seul axe majeur avec Montpellier (ville centre), la RN 113, sur lequel se concentrent tous les flux et qui traverse le territoire de Vendargues (où vient se piquer la RN 110).

Les migrations alternantes :

Les migrations alternantes « Domicile - Travail » constituent l'essentiel des déplacements.

On recense environ 48 500 migrants entrant ou sortant de la ville centre dont près de 80 % de migrants vers Montpellier dans des proportions assez voisines entre les grands ensembles cardinaux. Un peu plus de 20 % des migrants sortent de la ville centre dont environ 2 500 vers le grand ensemble « Grand Est » soit un quart du total des sortants.

La commune de Vendargues a vu sa position de pôle générateur de déplacement se renforcer ces dernières années au regard du nombre d'emplois nouveaux créés.

La voiture particulière est utilisée sur l'ensemble de l'aire d'étude à plus de 80 % pour les déplacements domicile-travail. Plus précisément sur Vendargues, les modes de transport des actifs ayant un emploi sont répartis de la manière suivante :

TRAFICS RN 113 / RD 65

Le site de la ZAC est en bordure de deux grands axes de circulation : la RN 113 au sud et la RD 65 à l'est. En outre, le centre commercial, au sud du site de la ZAC, génère une grande partie du trafic circulant sur ces deux infrastructures.

Le Conseil Général prévoit un ré-aménagement de l'échangeur de la RD 65 avec la RN 113 (cf. ci-dessous). En effet, le projet de liaison de la RD 112 à Mauguio prévoit au niveau de cet échangeur la création d'un giratoire nord, la modification des bretelles d'échange et la mise en place d'une liaison vers la RD 112 du côté sud (vers le centre commercial).

Les données de trafic relevées et estimées par la société Conseil Ingénierie Acoustique (Marseille) dans le cadre du projet du Conseil Général sont les suivantes :

À signaler que le Département envisage, à l'horizon 2010/2015, la mise en service de la déviation de la RD 65 qui serait reliée à un nouvel échangeur sur l'A9. Un tel aménagement serait susceptible de fortement limiter le trafic sur la section étudiée.

(1) données réglementaires
(2) données Spi Infra
(3) Calcul réalisé avec un taux de croissance de 3 %
(4) Trafic estimé à un horizon de 20 ans après la mise en service (taux de 2 %/an après 2010)

LES NUISANCES SONORES

Le site de la ZAC est donc en bordure d'infrastructures routières bruyantes, et à ce titre elles sont concernées par l'Arrêté préfectoral n° 2001-1-975 qui classe la RN 113 (au niveau du site de la ZAC) et la RD 65 en catégorie 3. Pour cette catégorie, la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure est de 100 mètres. Dans cette bande sont imposées des normes de constructions.

En outre, une étude acoustique a été réalisée par le bureau d'études Conseil Ingénierie Acoustique (CIA) de Marseille afin de connaître la situation actuelle au niveau du site.

L'analyse de la situation initiale a été faite à partir d'une modélisation par calcul.
La carte de bruit (1) ci contre montre l'impact acoustique à une hauteur de 1,5 m de la RD 65 et de la RN 113 en situation actuelle.
Sur la zone du projet, les niveaux de bruit actuels sont de l'ordre de 50 à 55 dB(A).

Globalement, on peut dire que le projet se situe dans une zone d'ambiance sonore préexistante modérée (LAeq actuel > 65 dB(A)).

L'étude conclut que le projet d'aménagement de l'échangeur entre la RD 65 et la RN 113 a un impact acoustique limité sur le bâti riverain existant. Les prévisions acoustiques montrent que les niveaux de bruit augmentent de façon significatives sur 3 maisons individuelles situées en bordure du projet. Dans le cadre de l'application de la réglementation sur le bruit, il est nécessaire de mettre en place une protection acoustique de 125 m en entrée du futur giratoire. Les différentes solutions étudiées montrent que l'aménagement d'un merlon paysager de 1,5 m de hauteur par rapport au projet permet de traiter le problème des nuisances sonores et devrait s'intégrer assez facilement sur le site d'étude. Un tel aménagement permettrait de reconstituer la protection existante à l'heure actuelle en plus efficace.

Le futur projet d'urbanisation dans le cadre de la ZAC Pompidou devra donc préciser les contraintes acoustiques sur la zone à bâtir pour les futurs promoteurs (les maîtres d'ouvrage de projets immobiliers en bordure d'infrastructure importante sont tenus de mettre en place des protections contre le bruit - de par l'antériorité de la route par rapport au bâti, ce n'est plus au maître d'ouvrage de l'infrastructure de mettre en place des protections). Le projet de ZAC doit donc, en fonction des contraintes, définir les mesures pour réduire le bruit dans l'environnement (2).

Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans l'atmosphère. L'onde sonore faisant vibrer le tympan résulte du déplacement d'une particule d'air par rapport à sa position d'équilibre. Cette mise en mouvement se répercute progressivement sur les particules voisines tout en s'éloignant de la source de bruit. Dans l'air, la vitesse de propagation est de l'ordre de 340 m/s. On caractérise un bruit par son niveau exprimé en décibel (dB(A)) et par sa fréquence (la gamme des fréquences audibles s'étend de 20 Hz à 20 kHz).

(1) Points noirs bruit : On considère en général qu'un point noir bruit est un bâtiment sensible situé dans une zone de bruit critique engendrée par au moins une infrastructure de transports terrestre du réseau national. On ramène les niveaux de bruit diurnes supérieurs à 70 dB(A) en dessous de 65 dB(A) à l'occasion d'une opération de rattrapage (résorption des points noirs bruit). Les habitations concernées doivent répondre au critère d'antériorité.

(2) La réduction du bruit dans l'environnement porte sur la conception de source de bruit moins gênantes (véhicule moins bruyant mais toujours plus nombreux, amélioration des revêtements de chaussée pou ries routes...), la mise en place de barrières acoustiques (écrans acoustiques, merlon de terre...) et enfin isolation de façade des bâtiments (ce dernier recours consiste à assurer un isolement important à un logement en mettant en place des menuiseries performantes au niveau acoustique).

LES DEPLACEMENTS DES VENDARGUOIS

Outre les déplacements de transit sur les grands axes de circulation qui ceinturent le village de Vendargues, s'ajoutent les déplacements des vendarguois constitués essentiellement des migrations domicile/travail.

Le recensement de l'INSEE en 1999 met en évidence l'augmentation du nombre de déplacements « domicile - travail » au niveau national. Les trajets se font à présent vers des communes situées en moyenne à 15 kilomètres de la commune de résidence.
L'INSEE précise même que les actifs vivant dans les communes périurbaines travaillent de plus en plus souvent hors de leur commune.
Ce constat s'applique à Vendargues où l'on constate une baisse de 6,5% du nombre d'actifs vendarguois travaillant dans la commune. Il ne représentent plus qu'un quart des actifs (25,1 %).

Les 2 120 actifs de Vendargues ayant un emploi utilisent pour une large part (81,5 %) leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail situé essentiellement dans le bassin d'emploi de Montpellier.
Seul 2,9 % utilisent les transports en commun, 3,6 % utilisent un deux roues et 5,8 % utilisent plusieurs moyens de transport.

La part du transport collectif est relativement faible malgré le réseau de la TAM (Transport de l'Agglomération de Montpellier) qui irrigue bien le territoire communal. L'arrivée éventuelle du tramway à une échéance plus ou moins longue pourrait bouleverser les modes de déplacement des Vendarguois. La ligne n° 2 du tramway doit desservir dans un premier temps les communes voisines du Crès et de Jacou.

À l'heure actuelle, le site de la ZAC est très bien desservi par les bus avec :

• la ligne n° 21 qui assure la liaison entre le Corum (Montpellier) et Vendargues avec le terminus situé à l'arrêt Paul Gauguin sur l'avenue du 8 mai 1945, face au groupe scolaire André Cosso. Cette ligne dessert notamment sur la commune : les arènes, la poste, les écoles, le complexe sportif...
• la ligne n° 29 qui assure la liaison entre Odysseum (Montpellier) et Baillargues (le collège et le golf). Cette ligne utilise la RN 113 sur Vendargues avec un arrêt au niveau du centre commercial de Saint-Aunès, au sud du site de la ZAC.
• enfin, la ligne n° 101 du réseau départemental (SODETRHE) assure une liaison entre Montpellier, Lunel et Nîmes avec également un arrêt au niveau du centre commercial de Saint-Aunès, au sud du site de la ZAC.

Actifs ayant un emploi	Nombre	Part
Ensemble	2 120	100 %
Pas de transport	66	3,1 %
Marche à pied	67	3,2 %
Un seul mode de transport :	1 865	88,0 %
- deux roues	76	3,6 %
- voiture particulière	1 728	81,5 %
- transport en commun	61	2,9 %
Plusieurs modes de transport	122	5,8 %

L'automobile reste de moyen de transport dominant. Ces migrations alternantes viennent renforcer les flux de circulation, notamment aux heures de pointe, sur les RN 113, RD 65 et RN 110, axes incontournables pour « sortir » du village de Vendargues et se rendre sur son lieu de travail.

Le projet de ZAC va générer un flux de circulation supplémentaire (Cf.: effets du projet sur l'environnement et la santé).

LA MOBILITÉ INTER-QUARTIERS

L'analyse de la trame viaire conduit à mettre en évidence un certain enclavement du centre. Son accessibilité automobile depuis la nationale 113 se fait de manière indirecte, les accès n'étant pas aménagés et la traversée de Vendargues n'étant pas mise en valeur.

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Le contexte économique

Compte tenu de la localisation de Vendargues, commune péri-urbaine très bien desservie par les moyens de communication, et notamment la proximité de l'autoroute A9, on recense un grand nombre d'activités. Ainsi, on dénombre 479 établissements sur la commune (source : PDU de l'agglomération de Montpellier) pour près de 3000 emplois.

On peut distinguer :

• les activités artisanales et commerciales de proximité (boulangerie, boucherie, coiffeur...) situées essentiellement dans le centre ancien et à quelques minutes du site de la ZAC.
  À signaler la proximité immédiate du centre commercial de Saint-Aunès situé au sud du site.
• les zones d'activités artisanales et industrielles à l'ouest (Z.A. de la vallée du Salaison) et au nord-ouest (Z.A. Les Routous, plate-forme logistique Système U) du village concentrant l'essentiel des emplois.
• et enfin l'agriculture, principale activité traditionnelle qui connaît néanmoins un certain recul.

L'utilisation initiale des sols concernés par le périmètre de la ZAC est l'agriculture. L'essentiel de l'emprise est en friche depuis plus ou moins longtemps.

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Le foncier

Le périmètre de la Z.A.C. concerne 47 parcelles non bâties réparties entre une vingtaine de propriétaires sur une superficie totale d'environ 17 hectares (y compris voirie existante et emprises non cadastrées).

LE PARCELLAIRE

Pour accéder à l'image de la page 27, qui détaille les références cadastrales des différentes parcelles qui composent le secteur destiné à devenir la ZAC Pompidou, cliquer ici. L'image s'affiche dans une fenêtre distincte du navigateur.

La répartition est la suivante :

* II s'agit de certaines emprises publiques : bordures de la RN 113, avenue du 8 mai 1945, le chemin de Saint-Antoine.

Le site a un foncier relativement morcelé notamment au niveau du chemin de Saint-Antoine, au nord du site, avec des parcelles en « lamelles » orientées perpendiculairement au chemin et d'une superficie moyenne de 2 000 m2.
Les parcelles les plus importantes se situent essentiellement au sud du site et en bordure de l'avenue du 8 mai 1945 avec des superficies variant de près de 1 hectare à plus de 2 hectares.

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Les contraintes réglementaires

LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Le zonage :

Le P.O.S. de Vendargues a été approuvé le 23 mai 1980 et a subi depuis cinq modifications et une révision simplifiée afin d'ouvrir progressivement des zones à urbaniser.
Les ouvertures à l'urbanisation des zones NA ont successivement fait l'objet d'études et de schémas d'organisation.
Le document d'urbanisme doit faire l'objet d'une révision simplifiée afin d'intégrer le futur projet de ZAC dont le site est actuellement classé essentiellement en NAf2 et, pour l'extrémité ouest, en UE, des zones qui ont vocation a accueillir des activités économiques.

Extrait P.O.S. actuel

Les servitudes d'utilité publique et les mesures de protection :

Le site de la ZAC est concernée par plusieurs servitudes d'utilité publique :

• T4-T5 : servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage
• AC1 : servitudes liées à l'inscription aux monuments historiques de l'église Saint-Antoine de la Cadoule située sur la commune de Baillargues et dont le périmètre de protection concerne l'extrémité est du site.
• A2 : servitudes attachées à l'établissement de canalisations souterraines d'irrigation (réseau BRL non reporté sur le plan des servitudes du POS)

Les dispositions concernant la servitude 14, lié au passage d'une ligne électrique de haute tension (au sud-est du site), ont été abrogées par un décret du 23/09/1999.

La servitude PM1 relative au Plan de Prévention des Risques d'Inondations (approuvé par arrêté préfectoral en date du 14/08/2003) ne concerne pas le site.

Extrait du plan des servitudes d'utilité publique

Les sites archéologiques :

Aucune découverte archéologique n'est actuellement recensée sur le site par les services de la DRAC (source : Porter à connaissance en date du 24/12/2002).

L'amendement Dupont (Art. L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme) :

Issu de l'article 52 de la loi n° 95-101, dite loi Barnier, du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, l'article L 111-1-4 du code de l'urbanisme impose une marge de recul de 75 mètres (voies à grande circulation) ou de 100 mètres (autoroutes et déviations d'agglomération) en bordure des infrastructures concernées et pour les espaces non encore urbanisés. Ce recul peut être réduit ou supprimé si une réflexion d'ensemble avant tout aménagement est réalisée aux abords de ces principaux axes routiers. Le législateur souhaite ainsi lutter contre cette urbanisation anarchique en périphérie des agglomérations qui entraîne une banalisation et une uniformisation des entrées de villes. La municipalité a donc décidé de mener cette réflexion dans le cadre du projet d'urbanisation du site de la ZAC.

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 12 novembre 2006