Procès-verbal n°05/2001
du conseil municipal du 19/06/2001

Présents :

M. DUDIEUZÈRE, M. GALTIER, Mme GARCIA, Mme PINEL, Mme NAVARRO, M. AVELINE, Mme RUIZ (jusqu'à la question n° 9), M. BERETTI, M. SEGUIN, Mme AUDRAN, M. MALANDAIN (jusqu'à la question n° 6), Mme VEILLON, Mme GROLIER, M. LAURET, M. COMBETTES, Mme SALLES, M. CLARET (à partir de la question n° 7), Mme GONNET-MARTY, M. ESPÉROU, M. VASSALLO, M. HERMET, Mme EDOUARD, M. TORRENT, Melle BEYAERT, M. SUZANNE

Représentés :

M. PONS : pouvoir à M. SEGUIN ; Mme HERVÉ : pouvoir à Mme NAVARRO ; Mme OUFFE : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme BONNET : pouvoir à M. LAURET

Absents ou excusés :

M. CLARET (jusqu'à la question n° 6) ; Mme RUIZ (à partir de la question n° 10) ; M. MALANDAIN (à partir de la question n° 7)

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance ;
Monsieur Bernard GALTIER est nommé secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour modifié suivant est adopté à l'unanimité

(Pour aller directement à la partie du PV concernant une question qui vous intéresse, cliquez sur le numéro de cette question dans la colonne « Question n° » du tableau ci-dessous)

Question n° Objet
1. Adoption de l'Ordre du Jour
2. Adoption des procès verbaux n° 03/2001 et 04/2001
3. Décision municipale 11/2001
4. Modification du tableau des effectifs
5. Licence d'entrepreneur de spectacles
6. Convention « GRANIOU »
7. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
8. Classement en Domaine Public des voies et parties communes des lotissements « Les Érables » et « Les Platanes »
9. Subvention aux associations :
- Tennis de Table
- P.I.V.
- CNPSAA
- Un Carillon pour JACOU
- Club Taurin « Le Galoubet »
10. Adoption du marché de voirie 2001 - Lots n° 1 et 2
11. Groupe Scolaire Andrée COSSO - Avenant
12. Espace René FUXA - Entreprise MADANI - Pénalités de retard
13. Jeunes agriculteurs - Exonération de la T.F.P.N.B.
14. S.I. du Collège La Voie Domitienne - Modification des statuts
15. SITIVS - Modification des statuts
16. Demande d'adhésion au SIAE Vallée du Salaison
17. Service Eau Potable - Rapport C.G.E.
18. Bilan de la politique foncière - Exercice 2000
19. Service Eau Potable - Compte Administratif et Compte de Gestion 2000
20. Commune - Compte Administratif et Compte de Gestion 2000
21. Adoption du Règlement intérieur
22. Constitution des Commissions Municipales
23. Élection d'un 8ème adjoint
24. Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Question n° 2 - Adoption des procès verbaux n° 03 et 04/2001

Le procès verbal n° 03/2001 relatif à la séance du conseil municipal du 24/04/201 fait l'objet de remarques de Monsieur SUZANNE, à propos de la question n° 7 dont le compte rendu ne lui semble pas fidèle à la teneur des propos effectivement délibérés - Monsieur HERMET demande que ces remarques soient consignées au Procès Verbal de la présente séance.
Monsieur SUZANNE donne lecture d'un communiqué signé de l'ensemble des membre du groupe de l'opposition, (Mmes EDOUARD -BEYAERT - MM. HERMET - TORRENT - SUZANNE) mettant en cause la sincérité du procès verbal n° 03/2001, le qualifiant de faux en écriture publique, mettant en garde les conseillers municipaux qui en seraient signataires sur leur collusion, et se réservant l'éventualité d'une poursuite contentieuse et désignant Monsieur GALTIER, secrétaire de la séance concernée.
Il demande que son communiqué soit annexé au présent procès-verbal.
Monsieur le Maire répond que le Procès verbal n° 03/2001 qui est examiné ce soir est un projet, puisqu'il est soumis à l'approbation du conseil - Il propose l'amendement dudit PV par l'adjonction des remarques faites.
Il indique que la question n° 7 visée, porte sur un terrain qui fut l'objet de la campagne municipale des élus d'opposition. Il propose soit le vote du texte tel qu'il est proposé, ou que celui-ci soit différé pour un examen ultérieur.
Monsieur SUZANNE répond que c'est la forme qui est en cause.
Monsieur DUDIEUZÈRE fait intervenir sa collaboratrice qui a pris des notes - Celle-ci expose que sur demande du Maire, le Directeur Général des Services a expliqué les modalités de concertation relatives à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté, notamment au regard des nouvelles dispositions législatives.
Monsieur SUZANNE répond que le conseil municipal n'a pas délibéré sur une telle affaire.
Monsieur le Maire propose le vote immédiat ou ultérieur du PV n° 03/2001 ; après débats, le Procès Verbal n° 03/2001 est adopté par 23 voix pour et 5 voix contre (Mmes EDOUARD - BEYAERT - MM. HERMET - TORRENT - SUZANNE)

Pour plus de détails sur cette affaire, qui a conduit à la condamnation des élus du groupe minoritaire pour diffamation suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par Pierre DUDIEUZÈRE, voir le dossier sur cette affaire.

Le procès verbal n° 04/2001 fait l'objet des remarques suivantes de la part de Monsieur SUZANNE :
- L'abstention de l'opposition sur les avenants tient compte du fait que les choses sont déjà faites
- La liste des 10 essences de végétaux et leur prix ne figurent pas au Procès Verbal.
Le procès verbal n° 04/2001 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décision municipale

Monsieur le Maire informe le conseil d'une décision municipale, n° 11/2001, portant préemption d'une maison jouxtant l'espace FUXA, sur estimation conforme des services des Domaines ; soit 900.000 F - 137.204,12 €. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

Question n° 4 - Modification du tableau des effectifs

Sur présentation de Monsieur de Monsieur AVELINE, par 23 voix pour et 5 abstentions (Mmes EDOUARD - BEYAERT - MM. HERMET - TORRENT - SUZANNE), le Conseil municipal adopte la modification du tableau des effectifs, portant sur :
- La création d'un poste d'agent d'entretien aux services techniques, à temps complet - Rémunération IB 245 - IB 343
- En application du décret du 20 janvier 2000, la création d'un poste de Chef de service de la Police Municipale
- Modification de la rémunération de Madame MICO-ROUSSELIN, Collaboratrice de Cabinet, à l'Indice Brut 568.
Ces décisions prennent effet au 1er juillet 2001, les crédits étant inscrits au Budget - Chapitre 012.

Question n° 5 - Licence d'entrepreneur de Spectacles

Monsieur MALANDAIN présente l’affaire ;
II convient de préciser la délibération du 24 avril 2001, en indiquant que le conseil municipal délègue Monsieur MALANDAIN à la gestion des licences communales.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Convention « FIRSTMARK Communication »

Monsieur SEGUIN rapporte l'affaire ;
Il convient d'adopter la Convention GRANIOU - FIRSTMARK Communication - relative à l'installation d'une boucle Locale Radio permettant l'accès à INTERNET - La redevance est fixée à 25.000 F (3.811,23 €) par an.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Désignation des membre de la Commission Communale des Impôts Directs

Madame RUIZ présente l'affaire ;
En application de l'article 1650 du Code Général des Impôts, il convient de proposer à Monsieur le Préfet, une liste de seize commissaires titulaires, et seize suppléants. Le conseil se prononcera ultérieurement après l'examen et la proposition d'une liste de membres.

Question n° 8 - Classement en Domaine Public des voies et parties communes des lotissements « Les Érables » et « Les Platanes »

Madame VEILLON présente l'affaire ;
Il convient d'adopter le classement des voies et parties communes des lotissements « Les Érables » et « Les Platanes ». L'ensemble des charges y afférents sont à la charge du lotisseur.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Subventions aux associations

Monsieur BERETTI présente l'affaire :
Il est proposé d'adopter les subventions aux associations suivantes :

Tennis de Table :
Montant : 3.500,00 F 533,57 €  
  Il s'agit d'une nouvelle association
P.I.V.
Montant : 10.000,00 F 1.524,49 €  
  Il s'agit d'une erreur lors du vote des subventions 2001
C.N.P.S.A.A. :
Montant : 2.000,00 F 304,90 €  
  Il s'agit d'un projet d'aide aux personnes handicapées de la vue pour le passage à l’euro
Un Carillon pour Jacou :
Montant : 2.000,00 F 304,90 €  
  Installation de deux cloches au centre œcuménique de Jacou
Club Taurin le Galoubet :
Montant : 25.000,00 F 3.811,23 €  
  Subvention exceptionnelle pour l'organisation de la journée anniversaire des arènes

Pierre DUDIEUZERE rend hommage aux dirigeants des associations ainsi qu'à tous les bénévoles. Il alerte toutefois le PIV sur le fait qu'il doit maintenir et accroître son activité (jeunesse, proximité) pour fixer à Vendargues les jeunes Vendarguois. Il évoque l'éventualité d'un besoin de nouveaux équipements. Le débat a lieu sur la désaffection du bénévolat, de la part de certains personnels encadrants; cela concerne toutes les associations.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Adoption des marchés de voirie 2001 - lot n° 1 et n° 2

Monsieur CLARET rapporte l'affaire ;
Suite à la consultation publique qui a été organisée, et aux décisions prises par la commission d'appel d'offres dans sa séance du 7 juin 2001, il est proposé d'adopter et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :

Lot 1 - VRD EUROVIA / TREBUCHON

Tranche ferme 2.453.306,00 F H.T. 374.004,09 €
Tranche conditionnelle 526.995,00 F H.T. 80.339,87 €

Lot 2 - Réseaux secs- BONDON

Tranche ferme 308.610,00 F H.T. 47.047,29 €
Tranche conditionnelle 20.880,00 F H.T. 3.183,14 €

Les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 23

Par 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes EDOUARD - BEYAERT - MM. HERMET - TORRENT - SUZANNE) le conseil adopte cette affaire

Question n° 11 - Groupe Scolaire Andrée Cosso - Avenant

Madame PINEL présente l’affaire ;
Il est proposé d'adopter et d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à passer au marché de l’entreprise CISEL portant sur une modification technique et financière de la répartition des travaux entre la tranche ferme et la tranche conditionnelle.
En effet, il apparaît opportun, pour limiter les perturbations après l’ouverture du groupe scolaire, de réaliser la petite rotonde du préau et le mur de séparation des deux cours de récréation dès la tranche ferme.

  Montant initial Nouveau montant
Tranche ferme 6.444.159,94 F 6.526.140,73 F
Tranche conditionnelle 4.670.318,00 F 4.588.337,21 F
TOTAL F H.T 11.114.477,94 F 11.114.477,94 F
TOTAL Euro 694.391,24 € 694.391,24 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Espace René FUXA - Entreprise MADANI - Pénalités de retard

Monsieur AVELINE présente l’affaire ;
En application de l’article 12.2.2. du C.C.A.P., le Cabinet DLM a procédé au calcul des pénalités de retard de l'entreprise MADANI, titulaire du lot n° 1 - Gros œuvre - VRD. Ce montant s'élève à 57.789,83 F
Compte tenu de la technicité de la mise en œuvre des travaux demandés sur un bâtiment ancien et vétuste, et donc de la difficulté de définir en amont une durée réaliste d'exécution de travaux, il est proposé de ne pas faire application de l’article 12.2.2 du C.C.A.P.

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes EDOUARD - BEYAERT - MM. HERMET - TORRENT - SUZANNE), adopte la suppression des pénalités de retard de l'entreprise MADANI

Question n° 13 - Jeunes agriculteurs - Exonération de la T.F.P.N.B.

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
En application de l’article 109 de la loi de finances pour 1995, je vous propose d'instituer l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, d'une durée de cinq ans, pour les jeunes agriculteurs.

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes EDOUARD - BEYAERT - MM. HERMET - TORRENT - SUZANNE), adopte cette affaire.

Question n° 14 - S.I. du Collège de la Voie Domitienne - Modification des statuts

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
Suite à la décision du Comité Syndical du 27 avril 2001, Monsieur le Président sollicite l'avis du conseil municipal, sur le projet de modification des statuts, visant à porter le nombre de délégués titulaires et suppléants, à trois par commune.
A l'unanimité, le conseil adopte la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège la Voie Domitienne et désigne Madame Anne GONNET-MARTY comme représentant supplémentaire de la commune.

Question n° 15 - SITIVS - Modification des statuts

Monsieur GALTIER présente l'affaire ;
Monsieur le Président nous demande d'émettre un avis sur différentes modifications des statuts du syndicat, adoptées le 25 avril 2001.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la modification des statuts du SITIVS

Ce syndicat a pour mission d'amener l'eau du Bas-Rhône vers la plaine de Teyran. Les modifications concernent le changement de siège, transféré à Assas suite à l'électiondu maire d'Assas comme président du syndicat, et le passage de deux à trois délégués par commune.

Question n° 16 - Demande d'adhésion au S.I.A.E. Vallée du Salaison

Monsieur GALTIER présente l'affaire ;
Depuis la pollution du captage des Châtaigniers, la commune est desservie en eau potable par la ville de Montpellier, via des installations situées sur le territoire du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de la Vallée du Salaison.
Afin de régulariser cette situation de fait, et permettre ainsi à la commune d'avoir l'assurance de disposer d'une ressource en eau dans le temps, suffisante et de qualité, il propose de solliciter l'adhésion de la commune au S.I.A.E. de la Vallée du Salaison.
Cette adhésion permettrait en outre au syndicat de renégocier les conditions financières de son contrat eau potable.
L'analyse financière est jointe en annexe.

A l'unanimité, le conseil adopte l'adhésion de la commune au SIAE Vallée du Salaison

Question n° 17 - Service Eau Potable - Rapport C.G.E.

Sur présentation de Madame GROLIER, le conseil prend acte, en application des dispositions de l'article 2 de la Loi n° 95/127 du 8 février 1995, de la présentation du rapport du délégataire, au titre de l'exercice 2000, sur le service Eau Potable.

Question n° 18 - Bilan de la politique foncière - Exercice 2000

Madame AUDRAN présente l'affaire ;
Je vous demande de prendre acte du bilan qui s'établit comme suit

Acquisitions foncières

Terrains CABIRON 484.000 F 73.785,32 €

Aliénations foncières

M. CONSTANT 53.000 F 8.079,80 €
M. PONCE 2.370 F 361,30 €
M. FRANCOIS 12.000 F 1.829,39 €
SCI ASA 648.840 F 98.915,02 €

Le conseil municipal prend acte du bilan de la politique foncière concernant l'exercice 2000.

Les élus du groupe minoritaire ont essayé sans grand succès d'obtenir du maire qu'il explique les principes qui guidaient sa politique foncière, qui semble plus être faite d'actions au cas par cas en fonction d'opportunités qu'obéir à des principes d'urbanisme à long terme.

Question n° 19 - Service Eau Potable - Compte Administratif et Compte de Gestion 2000

Monsieur ESPEROU présente l'affaire ;
Le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion, et s'établit comme suit :

Section d'Exploitation

Recettes totales 1.148.570,00 F
Dépenses totales 60.497,12 F
Excédent 1.088.072,88 F

Cet excédent est à affecter au compte 002

Section d'Investissement

Recettes totales 606.566,34 F
Dépenses totales 10.818,21 F
Excédent 595.748,13 F

Cet excédent est à affecter au compte 001

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes EDOUARD - BEYAERT - MM. HERMET - TORRENT -
SUZANNE)
, adopte le Compte Administratifs 2000 du Service Eau Potable

Question n° 20 - Commune - Compte Administratif et Compte de Gestion 2000

Si vous voulez savoir ce que sont un compte administratif et un compte de gestion, ainsi que sur les mécanismes de report de l'autofinancement de la section de fonctionnement à la section d'investissement lors de l'arrêté du compte administratif, reportez-vous au document disponible sur ce site sur les finances communales.

Monsieur GALTIER rapporte l'affaire ;
Le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion, et s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes totales 42.174.142,41 F
Dépenses totales 28.606.058,19 F
Excédent brut 13.568.084,22 F

Section d'Investissement

  Réalisé Reste à réaliser
Dépenses totales 35.147.795,64 F 26.568.709,04 F
Recettes totales 24.455.702,22 F 27.070.314,00 F
Déficit 10.692.093,42 F  
Excédent   501.604,96 F

Besoin de financement de la section: 10.190.488,46 F

Je vous demande donc :
- D'affecter au Chapitre 10 - Compte 1068, la somme de 10.190.488,46 F
- De reprendre au Compte 002, l’excédent net pour un montant de 3.377.595,83 F

Les principales réalisations sont :
Équipement la Ribambelle 93.613,49 F
Équipement Les Garrigues 122.070,97 F
Équipement Les Asphodèles 277.055,71 F
Études Groupe Scolaire Andrée COSSO 727.478,69 F
Cantine La Ribambelle 140.086,12 F
Cantine les Asphodèles 190.814,67 F
Espace René FUXA 3.831.280,24 F
Espace TEISSIER 93.329,93 F
Arènes 3.632.547,80 F
Tennis 69.714,84 F
Centre de Loisirs Les Flibustiers 126.245,37 F
Crèche les petits lutins 91.996,74 F
Voirie - Éclairage Public - Environnement 13.821.283,89 F
Travaux forestiers 287.573,11 F

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes EDOUARD - BEYAERT - MM. HERMET - TORRENT - SUZANNE), adopte le Compte Administratifs 2000 de la Commune.

Question n° 21 - Adoption du Règlement intérieur

Sur présentation de Monsieur DUDIEUZERE, le conseil adopte à l'unanimité, le règlement intérieur du Conseil Municipal

Le règlement intérieur est disponible dans la section « Documents » de ce site.

Question n° 22 - Constitution des commissions municipales

Sur présentation de Monsieur DUDIEUZERE, le conseil adopte à l'unanimité, la constitution de commissions municipales en application du règlement intérieur, dont les commissions thématiques sont ouvertes à tous les membres de l'opposition ; leur nombre et objet seront évolutifs compte tenu des besoins.

Question n° 23 - Élection d'un 8ème adjoint

Sur présentation de Monsieur DUDIEUZERE, le conseil, à l'unanimité, élit Monsieur BERETTI 8ème adjoint.

Question n° 24 - Régime indemnitaire

Sur présentation de Monsieur DUDIEUZERE, le conseil fixe à l'unanimité au taux maximum le régime indemnitaire du maire et des adjoints pour la durée du mandat

Ces deux dernières affaires résultent du fait que la préfecture a confirmé à M. le Maire ce que lui avait dit M. SUZANNE lors du conseil municipal du 27 mars 2001, affaire 7, savoir, qu'il n'était pas possible de donner des délégations permanentes à des conseillers municipaux. Le maire a donc décidé de faire élire un 8ème adjoint et de faire voter pour lui-même et ses adjoints les indemnités maximum prévues.
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales en particulier sur ce point et a permis les délégations rémunérées à des conseillers municipaux en plus de celles aux adjoints, sans pourtant changer l'enveloppe globale de rémunération des élus. Lors du conseil municipal du 21 mars 2002, le maire a donc fait voter une nouvelle délibération réintroduisant des indemnités à des conseillers municipaux délégués (contrairement au cas des adjoints, qui doivent être élus par le conseil municipal, les délégations à de simples conseillers municipaux sont données par le maire sans qu'un vote du conseil soit nécessaire).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 11 octobre 2003