Procès-verbal n°08/2001
du conseil municipal du 09/11/2001

Présents :

M. DUDIEUZÈRE, M. GALTIER, Mme GARCIA, Mme NAVARRO, Mme RUIZ, M. BERETTI, M. SEGUIN, Mme AUDRAN, M. MALANDAIN, Mme VEILLON, Mme GROLIER, M. LAURET, Mme HERVÉ, M. COMBETTES, Mme SALLES, M. CLARET (à partir de la question n° 6), M. ESPÉROU, Mme OUFFE, M. VASSALLO, M. HERMET, M. TORRENT, Melle BEYAERT, M. SUZANNE

Représentés :

M. PONS : pouvoir à Mme GARCIA ; Mme PINEL : pouvoir à Mme GROLIER ; M. AVELINE : pouvoir à M. GALTIER ; Mme GONNET-MARTY : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme BONNET : pouvoir à M. LAURET ; Mme EDOUARD : pouvoir à M. SUZANNE

Absent :

M. CLARET (jusqu'à la question n° 5)

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Jean CHALIER, Maire de la commune de Vendargues de 1977 à 1989.
Il prend acte ensuite de la constitution du groupe « Vendargues Passionnément »

Les cinq élus issus de la liste « Vendargues Passionnément » se sont constitués en « groupe » au sens de l'article 6.1 du règlement intérieur du conseil municipal de VENDARGUES voté lors de la séance du 19 juin 2001.

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance ;
Monsieur Bernard GALTIER est élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour modifié suivant est proposé :

(Pour aller directement à la partie du PV concernant une question qui vous intéresse, cliquez sur le numéro de cette question dans la colonne « Question n° » du tableau ci-dessous)

Monsieur SUZANNE : « Pourquoi le projet d'extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération ne figure-t-il pas à l'ordre du jour? Nous demandons à ce qu'il y soit inscrit. »
Monsieur le Maire : « La définition de l'ordre du jour m'appartient ; nous avons jusqu'au 14 décembre 2001 pour nous prononcer sur cette affaire, et toutes les possibilités que nous offre la loi seront étudiées. »
L'ordre du jour modifié est adopté par 24 voix pour et 5 abstentions.

Le processus d'extension du périmètre de l'Agglomération à 38 communes était en cours. L'arrêté du préfet définissant ce périmètre avait été publié le 18 septembre 2001 et les communes concernées avaient trois mois à compter de la date de publication de cet arrêté, donc jusqu'au 18 décembre, pour se prononcer sur le nouveau périmètre, sachant qu'il fallait que la moitié des communes représentant plus des deux tiers de la population concernée ou les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population concernée l'approuve pour qu'il s'impose à toutes les communes incluses dans ce périmètre, et que les communes ne s'étant pas prononcées dans le délai de trois mois étaient réputées avoir approuvé le périmètre.
Dans la ligne de la position qu'il avait prise au conseil de district sur le vœu d'extension de périmètre (cf. PV du conseil municipal du du 25 septembre 2001) et sans doute pour le mêmes raisons liées à l'approche des élections législatives, M. DUDIEUZÈRE ne voulait ni voter pour cette extension au risque de s'aliéner de nombreux électeurs potentiels des communes de La Grande Motte, Mauguio et Saint Aunès qui étaient parmi les plus opposées à leur intégration dans l'agglomération, ni voter contre, ce qui lui aurait fait perdre son poste de vice-président de l'agglomération et les indemnités qui allaient avec. En n'inscrivant pas le vote à l'ordre du jour du conseil du 9 novembre, alors qu'il restait à peine plus d'un mois pour se prononcer, il comptait sur le fait que, d'ici la séance suivante du conseil, les jeux serainet faits et la majorité requise obtenue, ce qui le dispenserait d'avoir à se prononcer pour ou contre. Et c'est bien ce qui s'est passé. Si cela ne lui a pas permis d'être élu à l'Assemblée nationale, cela lui a au moins permis de sauver son siège de vice-président de l'Agglomération, auquel il a été réélu lors du conseil d'agglomération du 17 juin 2002, et les indemnités de fonctions qui vont avec.

Question n° 2 - Adoption du Procès Verbal n° 07/2001

Après rectification, ce procès verbal est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décision n° 23

Le conseil municipal prend acte de cette décision qui renouvelle pour une année le contrat cadre de prêt passé avec le CLF.

Question n° 4 - Rapport annuel - Assainissement

Sur proposition de Monsieur SEGUIN, le conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement, et ce en application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995.

Question n° 5 - Rapport sur l'activité du District

Sur proposition de Monsieur COMBETTES, le conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport annuel sur l'activité du District Urbain établi en application de l'article L. 5211 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Question n° 6 - Syndicat Mixte de Restauration du Bérange
• Adhésion de communes
• Modification du Siège Social

Monsieur le Maire présente l'affaire ;
Les communes de SAINT-DRÉZÉRY, SAINT-JEAN DE CORNIES et LE CRÈS ont émis le souhait d'adhérer au Syndicat Mixte de Restauration du Bérange. En application des dispositions des articles L. 5211-18 et L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, il vous est demandé :
• d'accepter ces adhésions qui emportent modification statutaire ( article 1er)
• et de fixer le siège social du « syndicat mixte de restauration du Bérange » à la MAIRIE DE VENDARGUES (article 3).
Après débat, le quorum étant atteint, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte en leur entier les propositions qui lui sont faites et charge Monsieur le Maire de signer tout acte relatif à la présente affaire.

Il est de tradition que le siège d'un syndicat intercommunal soit fixé à la mairie du président du syndicat, qui est le plus souvent l'un des maires des communes membres. A chaque changement de président, il est donc nécessaire de modifier le siège.

Question n° 7 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Afin de répondre aux besoins croissants du service Protocole, je vous propose :
- de transformer un poste d'agent d'entretien - Temps Partiel - en Temps Complet.
- Par ailleurs, de reconduire pour un mois supplémentaire, soit jusqu'au 04/01/2002, le contrat de l'attaché contractuel affecté au service Achats des services techniques, et ce aux mêmes conditions
- de dire que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 012.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Marché Communication

Monsieur LAURET présente l'affaire ;
Le marché passé pour la réalisation du bulletin municipal, en tranche ferme et de l'agenda de ville, en tranche optionnelle, arrive à terme au 31 décembre 2001.
Je vous propose :
- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert pour la passation d'un nouveau marché, aux mêmes conditions techniques et administratives.
- D'intégrer dans l'appel d'offres, une variante pour la réalisation de la totalité du bulletin municipal en quadrichromie
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Monsieur le Maire : « C'est un vrai journal de village apprécié de tous, ouvert à toutes les associations vendarguoises; s'agissant de la variante, le conseil municipal décidera de la retenir ou pas ».
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Groupe scolaire Andrée COSSO - 2ème tranche - Marché de maîtrise d’œuvre

Madame GROLIER présente l'affaire ;
Par délibération du 25 septembre 2001, nous avons décidé d'engager la deuxième tranche du Groupe scolaire Andrée COSSO, afin de répondre aux futurs besoins de scolarisation des élèves de la Commune.
Pour ce faire, je vous propose d'adopter le marché de maîtrise d’œuvre à passer avec le Cabinet DLM pour la direction des travaux.
Ce marché se présente comme suit :

Je vous demande également d'autoriser Monsieur le Maire à passer ce marché et de dire que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 23.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Marché entretien éclairage public

Madame NAVARRO présente l'affaire ;
Le marché d'entretien et de grosses réparations de l'Éclairage Public arrive à terme le 31 décembre 2001.
Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à lancer un marché négocié sur la base du seul service d'entretien de l'éclairage public ; le service gros entretien faisant l'objet d'un marché spécifique à intervenir.
Pour ce faire, je vous propose :
- d'adopter le dossier de consultation
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir
- de dire que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 011
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Service Eau Potable - Compte Administratif et Compte de Gestion

Madame VEILLON présente l'affaire ;
Par arrêté préfectoral n° 2001-1-3583 du 23/08/2001, a été autorisée l'adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau du Salaison.
Il convient donc de clôturer le budget de ce service, et pour ce faire je vous propose :
1) d'annuler un titre en non valeur de 1998, d'un montant de 3.465,00 F (M. BIGUET)
2) d'adopter la décision modificative budgétaire suivante :

Section d'exploitation

3) d'adopter le Compte Administratif 2001 de ce service à la date du 23/08/2001, conforme au Compte de Gestion du comptable, qui s'établit comme suit :

Section d'Investissement

Section d'exploitation

4) de dire que l'excédent d'Investissement, d'un montant de 649.429,03 F, sera repris au compte 001 du Budget Général 2002 de la commune
5) de dire que l'excédent d'exploitation, d'un montant de 1.188.095,71 F, sera repris au Compte 002 du Budget Général 2002 de la commune
6) de dire que l'actif du Service Eau Potable, après amortissement de l'exercice 2001, d'une valeur de 2.426.562,41 F est transféré en pleine propriété au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau du Salaison, pour une valeur de 0 F.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Régie de Recettes CMJ

Madame GARCIA présente l'affaire ;
Dans le cadre de la régie de recettes du Conseil Municipal des Jeunes, je vous propose la création d'un tarif supplémentaire « Tombola » sur la base de 5,00 F le Ticket.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Élection d'un membre supplémentaire S.I. d'Eau du Salaison

Monsieur GALTIER rapporte l'affaire ;
En application de l'arrêté préfectoral n° 2001-1-3583 du 23 août 2001, je vous propose de procéder à l'élection d'un 3ème représentant de la commune au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau du Salaison.
Après appel de candidature et vote à bulletin secret, Monsieur Guy LAURET est élu par 29 voix, représentant de la Commune à ce syndicat.

Question n° 14 - Subvention association SÉVI DANCE

Sur proposition de Madame SALLES, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Adopte le versement d'une subvention de 1.500,00 F (228,67 €) à l'association SÉVI-DANCE
- Dit que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 65

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003