Procès-verbal n°03/2003
du conseil municipal du 23/04/2003

Lors de la séance du conseil municipal du 26 juin 2003, où le procès-verbal de cette séance et celui de la séance du 22 mai 2003 étaient soumis à l'approbation du conseil, monsieur le maire a informé le conseil qu'après avoir essayé de faire des procès-verbaux reproduisant intégralement les débats à partir d'un enregistrement magnétique, devant la lourdeur de cette procédure, il limiterait à partir de manitenant le procès-verbal à une transcription des textes des délibérations lues en séance et au résultat des votes, sans rendre compte du contenu des débats, comme cela se pratique maintenant aussi à l'agglomération de MONTPELLIER.
On pourra noter que le maire avait annoncé dès la séance du 18 février 2003 qu'il abandonnait la procédure d'enregistrement, et que cela ne l'avait pas empêché de faire, pour cette séance, un procès-verbal rendant compte sommairement des débats, comme cela se pratiquait depuis plus de 7 ans avant qu'il décide, lors de la séance du 12 septembre 2002, de procéder à l'enregistrement des séances du conseil en vue de l'élaboration du procès-verbal, et comme cela était, et est encore, prévu dans le règlement intérieur du Conseil municipal.
Pour connaître les raisons probables du revirement du maire, voir les commentaires à l'approbation des derniers PV de 2002 lors de la séance du 18 février 2003.

Présents :

Pierre DUDIEUZERE, Bernard GALTIER, Guy PONS, Martine PINEL, Marie NAVARRO, Gérard AVELINE, Nadine RUIZ, Philippe BERETTI, Jean SEGUIN, Marie-France AUDRAN, Fabrice MALANDAIN, Cécile VEILLON, Géraldine GROLIER, Guy LAURET, Sylvie ROQUEBLAVE, Régine SALLES, Olivier CLARET, Anne GONNET-MARTY, Lionel ESPEROU, Jacques VASSALLO, Florence BONNET, Max HERMET, Jean-Claude TORRENT, Bernard SUZANNE

Représentés :

Michèle GARCIA : pouvoir à Pierre DUDIEUZERE ; Xavier COMBETTES : pouvoir à Guy LAURET ; Danielle OUFFE : pouvoir à Marie NAVARRO ; Maryse EDOUARD : pouvoir à Jean-Claude TORRENT ; Virginie SUC : pouvoir à Max HERMET

Absents :

Néant

Monsieur Bernard GALTIER est élu secrétaire de séance.

Affaire n° 1 : Adoption de l'ordre du jour

Monsieur le Maire présente l'ordre du jour suivant, qui comporte 18 affaires  :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cet ordre du jour ;

Affaire n° 2 : Adoption des procès verbaux des séances des 18 février et 17 mars 2003

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal ces deux procès verbaux, qui sont adoptés à l'unanimité ;

Affaire n° 3 : Décisions municipales

03/2003 - Régie de recettes Place aux sports -
• « Boissons, photos, emplacements » : 2 €uros
• « Participation aux activités extérieures de proximité telles que : Patinoire, squash, piscine... Montpellier et environs » : 3 €uros
• « Activités pleine nature éloignées (Escalade, spéléologie ....) » : 5 €uros

04/2003 - Préemption de la parcelle AA n° 2 - Propriété de M. et Mme LESPINASSE - au prix de 11.500 € pour le terrain et 3.500 € pour le mazet, dans le cadre de la protection, l'aménagement et l'ouverture au public des espaces naturels de ce secteur de la commune.

05/2003 - Marché de prestations avec la société DIXICOM pour la parution du Bulletin municipal en quadrichromie - coût 1.550,00 € H.T. par parution, et la réalisation d'un agenda ville de Vendargues, gratuit.

06/2003 - Contrat de maintenance avec la société RIM Développement pour la maintenance du matériel informatique écoles « La Ribambelle », « les Asphodèles », « les Garrigues » pour l'exercice budgétaire 2003 - coût 2.142,00 €H.T.

0712003 - Préemption de la parcelle AL n° 1(p) propriété de M. HERMET, au prix de 120.000 € pour un aménagement structurant du centre urbain, et notamment la création d'une aire de stationnement.

Affaire n° 4 - Régie de cantine - fonds de caisse de 100 €

Sur rapport de Madame ROQUEBLAVE,
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la création d'un fonds de caisse de 100 € afin de faciliter le rendu de monnaie de la régie de recettes Cantine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l'unanimité, cette affaire ;

Affaire n° 5 - Préparation de la rentrée scolaire 2003-2004 - Avis

Sur rapport de Madame PINEL, il est exposé au conseil que l'inspecteur d'académie a arrêté la fermeture du demi poste de regroupement d'adaptation Maître E par transfert à l'école BARRES du Crès. Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition

Affaire n° 6 - Plan de prévision des risques d'inondation de la Vallée du Salaison - Avis

Sur rapport de Monsieur LAURET ;
Après avis favorable de la commission d'urbanisme, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le PPRI soumis à enquête publique, selon les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2003-0I-856.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable ;

Affaire n° 7 - Installation classée - Autorisation d'exploitation groupement de producteurs réunis - Cave Coopérative les Grès - Traitement des effluents vinicoles - Avis

Sur rapport de Monsieur GALTIER, il est proposé au conseil d'émettre un avis sur l'enquête publique de la cave coopérative « Les Grès » en application de l'arrêté préfectoral n° 2003-1-149 du 13 janvier 2003. Le projet consiste en l'exploitation d'une installation de traitement des effluents vinicoles.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable ;

Affaire n° 8 - Programme de voirie 2003 - autorisation de lancer un appel d'offres ouvert

Sur rapport de Monsieur PONS ;
Il est exposé au conseil la définition du projet de cahier des charges du programme de voirie 2003, qui s'établit comme suit :
Tranche ferme : Rue de la fontaine - rue de la Monnaie - parking rue du Teyron - rue Delacroix - Avenue du 8 Mai 1945 - RN 113 - École Andrée COSSO - Zone Industrielle
Tranche conditionnelle : Avenue de la Gare
Le conseil est amené à se prononcer sur cette opération, et à autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à lancer un appel d'offres ouvert pour les travaux, et à faire toutes les mesures de publicité y afférent.
Les dépenses seront inscrites au Budget - Chapitre 23.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire;

Affaire n° 9 - Contrat de maîtrise d'œuvre - Mission de base - Local technique du stade

Sur rapport de Monsieur BERETTI, il est rappelé au conseil municipal sa délibération n° 75/2002 du 19 décembre 2002, autorisant Monsieur le Maire à lancer les consultations prévues à l'article 74 du Code des Marchés Publics.
Vu la consultation organisée en vue de retenir un architecte, il est proposé à l'assemblée d'adopter le marché et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, à signer le marché de maîtrise d'œuvre dont les principales caractéristiques suivent :
- Titulaire du marché : Steve RAUCOULE - architecte DPLG, mandataire d'un groupement solidaire - co-traitant : François SATGE, ingénieur conseil
- Enveloppe prévisionnelle des travaux : 150.500 € H.T.
- Taux de rémunération : 11%
- Forfait provisoire de rémunération : 16.555,18 € H.T. - T.V.A. à 19,6%
- Mission : Mission de base comprenant le dépôt du permis de construire
- Les crédits sont inscrits au Budget, Chapitre 23
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire ;

Affaire n° 10 - Remboursement de frais de déplacement Agents locaux de médiation

Sur rapport de Monsieur ESPEROU ;
II est exposé au conseil municipal que dans le cadre du dispositif contrats emplois jeunes, la commune emploie 2 agents locaux de médiation, qui, en l'absence de concours organisés dans la région, se sont rendus à RUNGIS (94) pour subir les épreuves d'agent de police municipale.
A cet égard, il y a lieu de, rembourser à Mademoiselle Jessica VITOU, la somme de 161,02 €, et à Mademoiselle Emilie SAMPER la somme de 161,02 €.
A l'appui de ces dépenses, tous les justificatifs seront fournis. Les dépenses sont inscrites au Chapitre 62.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire;

Affaire n° 11 - Remboursement de frais de déplacement étudiant stagiaire service des sports

Sur rapport de Madame SALLES, il est rappelé au conseil municipal que Madeleine ROEDIGER, étudiante en 2ème année d'I.U.P. management et gestion des entreprises de l'Université I, est accueillie en stage au sein du service des sports du 22 février 2003 au 27 juin 2003, sur le thème de l'ingénierie du sport.
A cette occasion, il est proposé au conseil de rembourser les frais de cet agent occasionnel sur la base des indemnités kilométriques applicables dans la collectivité.
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué seront autorisés à signer tout document relatif à cette affaire.
Les crédits nécessaires sont ouverts au Budget - Chapitre 012.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Affaire n° 12 - Recrutement d'un chauffeur non titulaire pour le transport en commun de personnes

Sur rapport de Monsieur VASSALLO , il est rappelé que la commune utilise pour les besoins des services, notamment en matière scolaire et sportive, un car pour assurer les déplacements ;
Considérant qu'il n'y a pas de chauffeur de bus disponible dans la collectivité rapidement ;
Considérant que ces prestations ne nécessitent pas un emploi permanent dans l'immédiat, puisque cela représente une trentaine d'heures mensuelles ;
Dans l'attente de proposer une solution interne à la collectivité ;
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à recruter pour ces besoins ponctuels, un chauffeur non titulaire pour le transport en commun de personnes.
L'agent sera rémunéré sur la base de l'Indice Brut 321, au prorata des heures effectivement réalisées, pour l'année 2003.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget - Chapitre 012.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire ;

Affaire n° 13 - Pacte territorial pour l'emploi - animateur de zone d'activités

Sur rapport de Madame AUDRAN ; il est proposé la création d'un emploi CEC, rémunéré sur la base de 2 fois le taux du SMIC, dans le cadre d'une convention « Pacte territorial pour l'emploi » avec le Département de l'Hérault (projet ci-joint).
L'objectif est la création d'un emploi d'animateur de zone d'activités sur le site de la Vallée du Salaison.
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué seront autorisés à signer tout document relatif à cette affaire.
Les crédits seront inscrits au Budget - Chapitres 011 - 012 et 74.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire ;

Affaire n° 14 - Frais de transport des personnes - indemnités kilométriques

Sur rapport de Monsieur AVELINE, il est exposé au conseil municipal qu'il y a lieu d'actualiser les indemnités kilométriques versées aux agents, pour l'utilisation de leur véhicule personnel, dans le cadre d'un ordre de mission d'intérêt communal, confié par la collectivité ; selon la grille suivante (arrêté du 20/09/2001)

1.1 - Utilisation du véhicule personnel

1.2 - Utilisation de véhicules à deux roue

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Affaire n° 15 - Convention de mise à disposition d'un minibus et d'un car aux associations

Sur rapport de Madame GROLIER, il est exposé au conseil municipal que la commune dispose d'un minibus et d'un car, qui seront principalement utilisés par les services municipaux, pour assurer le déplacement de personnes dans le cadre de leurs missions de service public.
A titre accessoire, le minibus et le car pourront être mis à disposition des associations selon les modalités de la convention annexée à la présente. (voir annexe 1)
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire ;

Affaire n° 16 - Demande de subventions - projets d'intérêt commun à la communauté d'agglomération

Sur rapport de Monsieur le Maire;
Dans le cadre de la réalisation de projets d'intérêt commun, il est proposé au conseil de solliciter des subventions auprès de Monsieur le Président de la communauté d'agglomération de Montpellier, afin de participer au financement des équipements dont la liste suit
- Acquisition et réhabilitation du Bacchus - salle polyvalente à vocation culturelle d'intérêt commun : 291.000 €
- Programme de voirie transport en commun d'intérêt commun : 313.000 €
- Extension du cimetière : 168.000 €
- Stade local club bouse et technique annexe : 210.000 €
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué seront autorisés à signer tout document relatif à cette affaire
Les recettes seront inscrites au Budget - Chapitre 74.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire ;

Affaire n° 17 - Budget Primitif 2003

Monsieur le Maire rapporte ;
Ce budget se caractérise par :
Une stagnation des recettes non fiscales
- Dotation globale de fonctionnement : +0,6%
- Dotation Communauté d'Agglo : +0%
A noter que le calcul de cette dotation entraîne une perte fiscale importante pour la Commune, puisqu'il ne prend pas en compte l'évolution des bases de la taxe professionnelle. En moyenne 198.000 € ; soit 1.300.000 F.
(Il ne s'agit pas à proprement parler d'une perte, comme le dit et le redit le maire, mais d'une non augmentation : la compensation versée par l'agglomération reste identique d'une année sur l'autre, alors que, si la commune avait continué à percevoir la taxe professionnelle, elle aurait pu espérer une augmentaiton de celle-ci chaque année, pourvu que l'activité économique sur la commune s'accroisse, ce qui n'est nullement garanti. Les chiffres annoncés par le maire pour cette « perte » sont basés sur les augmentations constatées dans les deux ou trois années précédentes, où l'économie était saine. Reste que cet effet de la loi Chevènement était connu du maire et du conseil depuis juillet 1999 et qu'il n'avait pas à construire des budgets sur des hypothèses d'accroissement de ressources dont il savait depuis longtemps qu'elles tariraient bientôt).
Une augmentation mécanique des charges fixes
- Inflation + 1,5%
- Charge du personnel : + 5 % (évolution des carrières- nouvelles primes - charges... )
De nouvelles dépenses liées à des services nouveaux
- Exemple : Groupe Scolaire A. Cosso : 106.000 €
Une incertitude sur les taux financiers
A noter que l'emprunt 2002 s'est élevé à 1.078.000 €, soit un emprunt réel de 568.000 € (différence entre le capital emprunté en 2002 et le capital remboursé en 2002 sur des emprunts antérieurs, c'est-à-dire, accroissement du capital restant dû), finançant à hauteur de 20% les dépenses réelles d'investissement 2002.
Malgré ce très faible recours à l'emprunt, l'annuité de la dette augmente de 66.164 € (les échéances des emprunts en cours ne diminuent pas d'une année sur l'autre tant qu'ils ne sont pas complètement remboursés, et les échéances des nouveaux emprunts viennent s'ajouter à celles des emprunts en cours).
Le Budget 2003, qui comme tout budget est une prévision de recettes et de dépenses, reprend les résultats comptables de 2002 ainsi que les reports en section d'investissement. Il constitue donc le budget pour l'exercice 2003 et pourra faire l'objet d'éventuelles modifications par des délibérations modificatives budgétaires.
La Section de Fonctionnement s'équilibre à 7.148.938,93 €.
- Frais de personnel : 40,55%
- Charges courantes : 43,75%
- Intérêts de la dette : 5,04%
- Autofinancement : 10,66%
La Section d'Investissement s'élève à 5.381.595,71 €
Les investissements réels s'élèvent au total à 2.663.938 € ; soit 1.952.044 € de dépenses nouvelles et 711.934 € de reports.
Les recettes de cette section se structurent comme suit :
- Auto financement : 2.459.001,57 € (45,70% du total des recettes)
- Emprunt : 1.647.540,00 € (30,61% du total des recettes)
- Recettes de la Section : 1.275.054,14 € (23,69% du total des recettes)
Compte tenu du remboursement de la dette en 2003, l'emprunt réel prévisionnel s'élève à 1.137.500 €.
Ainsi, malgré un contexte difficile, la section de fonctionnement dégage un autofinancement significatif permettant la poursuite de la politique d'investissement de la Commune, sans un recours excessif à l'emprunt.
Je vous propose de passer au vote chapitre par chapitre de chaque section de ce budget.

Sur rapport de Madame RUIZ, il est proposé au conseil municipal d'adopter le Budget Primitif 2003, qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 7.148.938,93 €
Recettes : 7.148.938,93 €
Section d'investissement
Dépenses : 5.381.595,71 €
Recettes : 5.381.595,71 €.

Le Budget est voté par chapitre (voir annexe 2) (sur ce site, voir la page consacrée au budget 2003)
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte le Budget Primitif 2003 ;

Affaire n° 18 - Taux des taxes locales pour 2003

Sur rapport de Madame RUIZ, il est proposé au conseil municipal d'adopter les taux d'imposition comme suivant :
TH : 16,35%
TFB : 19, 91%
TFNB : 59, 79%
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte les taux de taxes locales pour 2003 ;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Documents annexés au présent procès-verbal :

Annexe 1 : Convention de mise à disposition d'un minibus; d'un car (affaire n° 15) (non disponible sur ce site)
Annexe 2 : Extrait du B.P. 2003 (Affaire n° 17) (sur ce site, voir la page consacrée au budget 2003)

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003