Le budget 2003 de Vendargues

Les taux des impôts locaux de la commune pour 2003 et le budget on été votés lors du conseil municipal du 23 avril 2003. Les élus du groupe minoritaire ont voté contre. C'est ce budget qui vous est présenté ici en détail (pour une présentation générale des mécanismes de la gestion des finances communales, vous pouvez consulter le document sur ce thème disponible sur ce site).

Lors du débat d'orientation budgétaire, au conseil municipal du 18 février 2003, le maire avait déclaré à propos d'une éventuelle augmentation des taux (voir PV, question 22)  : « la commune se tiendra entre +2 % et +5 % car les revenus des ménages à VENDARGUES sont parmi les plus bas de la communauté d'agglomération ». Résultat : +6% !... Vos revenus sont bas ? Venez arroser ça !...

A titre de comparaison, vous trouverez dans un dossier de ce site consacré aux taux des communes de l'agglomération de MONTPELLIER, les taux 2003 de toutes les communes de l'agglo. On y constate que, contrairement à ce que prétend le maire, VENDARGUES n'est pas une des communes les moins chères de l'agglo. : elle se situe pour la taxe d'habitation (celle que payent tous les particuliers vivant à VENDARGUES, qu'ils y soient propriétaires ou locataires) au 11ème rang sur 37 (le 1er étant le plus cher), c'est-à-dire dans le tiers le plus cher, et pour le foncier bâti, au 19ème rang sur 37, cest-à-dire en milieu de tableau. Vous trouverez aussi dans ce dossier un commentaire de la réponse qu'y a faite le maire dans le Flash Info Spécial impôts 2003 de juin 2003.

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
Les chiffres pour 2002 correspondent au total budget primitif (BP) et budget supplémentaire (BS) et incluent, pour la section d'investissement, les reports de 2001 (il n'y a pas de reports d'une année sur l'autre dans le budget de fonctionnement).
Pour le budget 2003, le maire a anticipé les reports de 2002 dans la section d'investissements, comme la loi le lui permet (ces reports correspondent en particulier à des programmes d'investissements inscrits au budget de 2002 mais pas encore terminés à fin 2002).

En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Budget de fonctionnement : synthèse

Dépenses

Recettes

Budget d'investissement : synthèse

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Dépenses

Recettes

Données de synthèse

Les ratios de la commune

Ces ratios donnent une idée de l'importantce des divers poste du budget en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi par région et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2000). Nous avons repris ici, à côté des rations 2003 de VENDARGUES (population 2003 : 5 258 habitants), les moyennes 2000 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants en Languedos-Roussillon et dans la France métropolitaine dans son ensemble.

Ce tableau permet de constater que VENDARGUES a un budget de fonctionnement (ratio 1) sensiblement plus élevé que celui de communes comparables de la Région (1 181,15 € par habitant au lieu de 902 €, soit, en tenant compte de l'inflation depuis 2000, 953 € de 2003), et que l'écart est encore plus grand par rapport à la moyenne nationale des communes de même taille (771 € par habitant de 2000, soit 815 € après correction pour l'inflation).
Et si la part du budget de fonctionnement consacré par VENDARGUES au personnel (ratio 7) est, en pourcentage, inférieure à celle de la moyenne des communes de même taille de la région, du fait de l'importance de son budget de fonctionnement, cette impression est trompeuse. En effet, les dépenses de personnel d'une commune de même taille dans la moyenne seraient (en € de 2003) de 953 x 5.258 x 49,5/100 = 2 480 383 €, alors que celles de VENDARGUES sont de 2 918 825 €, soit un supplément de 438 442 €, ou 83,39 € par habitant.

En ce qui concerne les ressources, si le produit des contributions directes de VENDARGUES (ratio 2) semble faible, c'est qu'il n'inclut plus la taxe professionnelle. Si l'on réintroduit dans ce chiffre l'attribution de compensation versée par l'agglo., soit 2 557 790 €, le ratio 2 de VENDARGUES devient 888,44 € par habitant, soit plus du double. D'ailleurs, si l'on regarde le ratio 3, qui consolide toutes les recettes de fonctionnement, et non plus seulement les contributions directes, on voit que VENDARGUES est au dessus de la moyenne des communes de même taille, aussi bien régionale que nationale : 1.237,37 € par habitant pour VENDARGUES, contre 1 051 € (1 111 € après correction pour l'inflation) pour la moyenne régionale et 944 € (992 € après correction pour l'inflation) pour la moyenne nationale. Bref, s'il est vrai que VENDARGUES a les moyens de se payer un train de vie au dessus de la moyenne, il n'est peut-être pas nécessaire d'en rajouter en augmentant encore les impôts lorsqu'on a promis aux dernières élections la maîtrise de la fiscalité !...

Notons néanmoins que ce train de vie en fonctionnement ne pénalise pas les investissements, puisque, là aussi (voir ratio 4), les dépenses d'équipement sont au dessus de la moyenne, tant régionale que nationale, et que, du fait de la « richesse » relative de VENDARGUES, ce train de vie est rendu possible sans recours excessif à l'emprunt (ratio 5).

Mais, au vu de tout cela, une nouvelle augmentation de taux était-elle vraiment justifiée ?...

L'endettement de la commune

État du personnel municipal titulaire au 1/1/2003

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Le poste « fêtes et cérémonies », bien qu'en diminution de près de 20 % cette année, reste le second poste de charges dans ce chapitre, et représente à lui seul 2,8 % du budget de fonctionnement, et plus du double du budget du CCAS et de la caisse des écoles (compte 65756), qui est cette année de 92 000 €, presque inchangé par rapport à l'an dernier. C'est un des postes sur lesquels la Chambre régionale des comptes, dans son rapport du 15 octobre 2002 portant sur les années 1990 à 1996, attirait l'attention (section I, situation financière), soulignant que les dépenses sur ce poste avaient été « multipliées par 4 entre 1989 et 1996, avant d'être un peu réduites en 1997 ». Les dépenses de « fêtes et cérémonies » (réelles, issues du compte administratif, pas les prévisions du budget) furent de 1 121 813 F en 1996, soit, en tenant compte de l'inflation, 184 605 € de 2002, et de 761 753 F en 1997, soit 123 830 € de 2002. Malgré la baisse enregistrée cette année, ce budget est encore 4 fois ce qu'il était en 1989 (278 876 F, soit, en tenant de l'inflation, 53 957 € de 2002), année où Pierre DUDIEUZÈRE est devenu maire de VENDARGUES pour la première fois, et où ce poste du budget avait été multiplié par 3,5 par rapport à l'année précédente, dernière année de l'équipe de Jean CHALIER (76 972 F en 1988, soit, en tenant compte de l'inflation, 15 430 € de 2002)....
Le produit des impôts locaux prévu au budget est de 2 113 603 €. L'augmentation de taux de 6 % représente donc 119 638 € de recettes, soit à peine plus de la moitié du budget « fêtes et cérémonies ». En d'autres termes, la majorité municipale aurait pu épargner aux contribuables vendarguois la hausse d'impôts de 6 % qu'elle a votée si elle avait accepté de réduire les « pots » et autres dépenses de prestige qui ne profitent pas toujours qu'aux vendarguois, et de ramener le buget « fêtes et cérémonies » à un niveau, 80 000 €, où il serait encore, même en tenant compte de l'inflation, pas loin du double de ce qu'il était en 1989 (à peu de chose près le même par habitant, soit environ 15 €/h, puisque la population de VENDARGUES était de l'ordre de 3.500 habitants en 1989 et est de l'ordre de 5.500 habitants aujourd'hui), et plus de 5 fois ce qu'il était du temps de la précédente municipalité...

Aux vendarguoises et aux vendarguois de décider si quelques pots dans l'année (même pour ceux qui en profitent, ce qui n'est pas le cas de tous) valent 6 % d'augmentation de leurs impôts locaux !...

Charges de personnel (012)

Ce chapitre n'est pas détaillé dans le document fourni au conseil. Il représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au compte 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.
Il faut en effet savoir que la plupart des ressources de la commune, et en particulier le produit des impôts locaux, entrent dans le budget en tant que recettes de fonctionnement, car le fonctionnement est prioritaire sur les investissements (une bonne partie des dépenses de fonctionnement, à commencer par les salaires du personnel municipal, constituent pour la commune des dépenses dites « obligatoires » de par la loi, que la commune ne peut refuser d'inscrire à son budget). Ce n'est qu'une fois toutes les dépenses de fonctionnement couvertes que la commune peut consacrer le reliquat aux investissements.
La loi impose que l'autofinancement de la commune couvre au moins la part de capital des échéances d'emprunts remboursées dans l'année par la commune (la part correspondant aux intérêts est prise en charge par le budget de fonctionnement, chapitre 66, charges financières, compte 6611), car, si tel n'était pas le cas, cela voudrait dire que la commune emprunte pour rembourser l'emprunt. En effet, la part du budget d'investissement non couverte par l'autofinancement (ou par des dotations, ou des subventions affectées à des projets spécifiques) doit être financée par l'emprunt.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le budget représente en effet des prévisions qui peuvent ne pas se réaliser : les dépenses, en particulier les dépenses obligatoires, peuvent se révéler plus élevées que prévu, les recettes peuvent être inférieures aux prévisions, ou le contraire, si bien qu'au final, lorsqu'on arrête les comptes de la commune pour une année (arrêté des comptes qui se traduit dans le compte administratif présenté au vote du conseil municipal, généralement vers le mois de juin de l'année suivante), on peut se trouver avec un excédent supérieur à ce qui était prévu, ou inférieur, voire même avec un déficit de fonctionnement qui interdit tout autofinancement.
Dans ces conditions, la section d'investissements du compte administratif, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fera apparaître un déficit qui sera reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année suivante, compte 001 (pour l'année 2002, ce déficit reporté sur le budget de l'année 2003 est de 2 077 618 €). C'est en votant le compte administratif de l'année écoulée que le conseil municipal, si la section de fonctionnement est excédentaire, décide d'affecter tout ou partie de cet excédent à la section d'investissement de l'année suivante (compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d'investissement) pour combler tout ou partie du déficit reporté de l'année écoulée, réalisant ainsi l'autofinancement effectif. Une partie de cet excédent de fonctionnement peut aussi être affectée en recette à la section de fonctionnement de l'année suivante, au compte, 002, « excédent ordinaire reporté ».

Dans la mesure où, cette année, le maire a décidé d'anticiper les reports de 2002 sans attendre le vote du compte administratif 2002 (l'arrêté des comptes est connu dès le début de février, mais le vote du compte administratif du maire suppose la validation préalable du compte de gestion du percepteur en charge des comptes de la commune par les services de l'administration fiscale, et le compte de gestion validé n'est généralement pas disponible avant la fin mai ou le début juin), ces opérations sont déjà enregistrées au budget 2003 : l'excédent de fonctionnement de 2002 permet d'enregistrer 1 573 002 € au poste 1068, c'est-à-dire en tant qu'autofinancement réel de 2002 (à comparer avec un déficit reporté de 2 077 618 €, que cet autofinancement ne couvre donc pas en totalité) et 561 586 € d'excédent ordinaire de fonctionnement reporté au compte 002 dans les recettes de fonctionnement pour 2003.

Autres charges de gestion courante (65)

Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2003 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement et le remboursement de capital des dépenses d'investissement.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Pour 2003, la principale opération sur ce chapitre est liée à l'éventuelle revente de l'immeuble La Fiesta si l'achat du fond de commerce du Bacchus (cf. procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars 2003) se concrétise et si la mairie trouve repreneur en 2003. Le produit de cette vente (estimé à 183 000 €, soit 1 200 000 F, le prix d'achat), serait enregistré en recette de fonctionnement au chapitre 77, compte 775. Par ailleurs, dans la mesure où, lors de l'achat de cet immeuble, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) avait été débité du prix d'achat de cet immeuble (compte 21 en dépenses d'investissement, sous-compte 2115, terrains bâtis), il conviendra d'annuler cette écriture. De manière générale, lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements, ce qui n'est pas le cas ici), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). C'est cette opération qui figure ici au compte 675 pour la totalité du prix d'achat, l'immeuble n'ayant pas donné lieu à amortissements. On en trouvera la contrepartie en recette d'investissement au compte 2115.
Dans le cas où le prix de vente serait différent de la valeur nette comptable (ici du prix d'achat), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Dotation aux amortissements et provisions (68)

Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2002 que le conseil municipal a décidé de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2003 plutôt que de la transférer à la section de fonctionnement sous forme d'autofinancement pour l'année 2002 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement ».

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour laplupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Lorsque la mairie rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2003, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2002 au 31 décembre 2002 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2003 au 1er avril 2003 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2003, mais, en rigueur de termes, appartient au budget de 2002. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2002 la part d'intérêts dûs jusqu'au 31 décembre 2002 et non encore payée (qui le seront en 2003) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense au budget de fonctionnement de 2002, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dûs au 31 décembre 2002 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688 de la section d'investissements, qui est crédité au 31 décembre 2002 des ICNE de 2002 et débité au 1er janvier 2003 du même montant pour créditer en section de fonctionnement de 2003 le compte 6611, au débit duquel seront imputés les intérêts payés au titre des échéances 2003. C'est ce recrédit des ICNE de 2002 qui apparaît ici en recette de fonctionnement.

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent la plus grosse partie de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
L'augmentation de 10 % du produit de ces taxes par rapport à 2002 résulte de la combinaison :
-  des 6 % d'augmentation votés par le conseil municipal,
-  de l'aumentation des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2003 pour tenir compte de l'inflation,
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes payent l'impôt.
La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle ne figure pas ici, mais dans le compte 74, « dotations, subventions, participations », sous-compte 7488.

Dotations, subventions, participations (74)

Trois postes représentent plus de 95 % de ce compte :

•  La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle liée à la nouvelle répartition de la fiscalité entre communes et intercommunalités prévue par la loi Chevènement, qui constitue la quasi-totalité du compte 7488, « autres attributions et participations », et s'élève à 2.557.790 € (montant qui ne variera plus dans les années à venir, sauf à la baisse si de nouvelles compétences ou des équipements communaux sont transférés à l'agglomération de MONTPELLIER) ;
•  La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est une contribution de l'État au fonctionnement des collectivités locales ;
•  Des subventions de fonctionnement et participations diverses.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », pour 22 000 € (contre 22 105 € en 2002) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 40 000 € (contre 30 490 € en 2002).

Produits exceptionnels (77)

Ce compte enregistre en 2003 une seule opération qui est le produit escompté de la revente de l'immeuble La Fiesta si l'achat du fond de commerce du Bacchus (cf. procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars 2003) se concrétise et si la mairie trouve repreneur en 2003. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de cette opération, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements ou les reports d'ICNE d'une année sur l'autre, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition pa rexemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération. C'est cette analyse qui est donnée dans le tableau suivant. Dans ce tableau, les fonctions sont classés dans l'ordre décroissant de montant investi pour la fonction en 2003. A la suite de ce tableau, on trouvera la liste des investissements 2002 restant à réaliser et reportés au budget 2003.
On trouvera aussi après ces tableaux une analyse plus détaillée de certaines des recettes d'investissement.

Investissements rééls 2003 par fonction

Ce tableau détaille par fonction et par opération les dépenses d'investissement nouvelles au budget 2003 (hors reports de 2002), décrites globalement par les chapitres 20, 21, 23 et 26 de la section d'investissements, pour un montant total de 1 952 044 € (12 804 569 F).

Restes à réaliser 2002 reportés sur 2003

Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses :
  •  principalement la part de capital remboursée en 2003 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2003 de ces emprunts, soit 562 000 € ;
  •  et aussi les ICNE provisionnés au 31 décembre 2002 qu'il faut reverser en section de fonctionnement pour qu'ils soient disponibles lors du paiement des échéances concernées, dont la part d'intérêts est imputée compte 6611 de la section de fonctionnement.
•  en recettes :
  •  principalement le montant des nouveaux emprunts prévus en 2003 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2003 à 947 540 € (un peu plus de 6 000 000 F), plus 700 000 € (environ 4 600 000 F) de reports de 2002 (emprunts budgetés en 2002 pour des travaux non achevés, et qu'il n'a pas été nécessaire de souscrire en 2002) ;
  •  et aussi les ICNE qui seront provisionnés au 31 décembre 2003 pour être tranférés au budget de 2004.

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le compte 1068 correspond à la part de l'excédent de fonctionnement affectée à la section d'investissement, c'est-à-dire à l'autofinancement réel pour 2002, et ici anticipé par rapport au compte administratif qui sera voté en juin. Il sert à couvrir en partie le déficit d'investissement reporté de 2002 (compte 001 des dépenses d'investissement), qui est de 2 077 618 € (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne. Son montant dépend donc du montant des investissements éligibles effectivement facturés dans l'année de référence (l'année n-2, en principe).

En ce qui concerne les subventions, on peut remarquer que la plupart des subventions budgetées en 2002 sont reportées sur 2003. Ceci vient en particulier du fait que les subventions ne sont effectivement payées que lorsque les travaux sont faits, et qu'une bonne partie des travaux prévus pour 2002 ne sont pas encore achevés.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 octobre 2003