Procès-verbal n°03/2004
du conseil municipal du 10/03/2004

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - M. PONS - Mme PINEL - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. SEGUIN - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme ROQUEBLAVE - M. COMBETTES - Mme SALLES - Mme OUFFE - M. VASSALLO - Mme ÉDOUARD - M. TORRENT - M. SUZANNE

Représentés :

Mme VEILLON : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; M. LAURET : pouvoir à M. GALTIER ; Mme GONNET-MARTY : pouvoir à Mme PINEL ; M. ESPÉROU : pouvoir à M. COMBETTES ; Mme BONNET : pouvoir à M. VASSALLO

Excusée :

Mme GARCIA

Absents :

Mme GROLIER - M. CLARET - M. HERMET - Mme SUC

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint ouvre la séance.

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire.

Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant

Question unique: Bâtiment « la fiesta » - Vente à Monsieur Laurent MARÉCHAL

Question unique : Bâtiment « la fiesta » - Vente à Monsieur Laurent MARÉCHAL

Il est proposé de procéder à la vente des biens immobiliers situés à Vendargues, zone industrielle, 14 avenue des Bigos, propriété de la commune, et constitués d'un bâtiment dit « La Fiesta », de 850 m2 environ sur un terrain d'une superficie de 1.235 m2.
Monsieur Laurent MARÉCHAL, domicilié à CASTELNAU LE LEZ - 2 chemin de la Madrague, s'est porté acquéreur de ces locaux par l'intermédiaire de l'agence Deguara Immobilier, dont le siège social est : 22 Boulevard du Jeu de Paume - 34000 MONTPELLIER.
En conséquence, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'immeuble « la Fiesta » avant été acheté par la commune fin 2000 (délibération du conseil municipal du 13 décembre 2000, affaire n° 14) au prix de 1.200.000 F TTC (182.938,82 €), plus 26.338 F (4.015,20 €) de frais de notaire et autres, soit un total de 186.954 € (si l'on tient compte de l'inflation, 1.226.338 F de 2000 correspondent à 197.747 € de 2003, selon l'indice INSEE du pouvoir d'achat du franc et de l'euro). L'équipe majoritaire souhaitait réaménager ce local pour y permettre l'organisation de manifestations festives de type culturel, associatif, scolaire, etc. par la commune, les associations de Vendargues ou des particuliers qui en feraient la demande, en lieu et place de l'espace Armingué. Les élus minoritaires d'alors s'étaient opposés à ce choix, au motif que la localisation de ce local dans la zone industrielle était peu compatible avec l'usage auquel on le destinait.
Depuis, une nouvelle opportunité s'est présentée et s'est concrétisée par la location de l'ancien restaurant « le Bacchus », situé dans la zone d'activités des Portes Domitiennes, le long de la RN 113 entre Vendargues et Le Crès (cf. procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2003, affaire n° 8 du conseil municipal du 16 juillet 2003 et affaire n° 9 du conseil municipal du 7 octobre 2003). Si la situation et la configuration de ce nouveau local est plus favorable à sa destination, c'est maintenant le contexte financier qui pose problème (travaux importants de réaménagement à faire dans un local dont la commune n'est que locataire).
Mais quoi qu'il en soit, la commune n'avait plus l'usage du bâtiment « la Fiesta », ce qui justifie sa revente, objet de cette affaire. Les conditions de cette revente sont favorables pour la commune puisque la plus-value réalisée (220.040 € net moins 197.747 €, prix actualisé d'achat plus frais d'achat, soit 23.293 €) couvre très probablement les intérêts payés sur l'emprunt souscrit pour cet achat.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   23

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 9 juin 2004