Procès-verbal n°06/2004
du conseil municipal du 28/07/2004

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - M. PONS - Mme PINEL - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. SEGUIN - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme VEILLON - M. LAURET - M. COMBETTES - Mme SALLES - M. ESPÉROU - Mme OUFFE - M. VASSALLO - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - M. SUZANNE

Représentés :

Mme GARCIA : pouvoir à Mme RUIZ ; M. BERETTI : pouvoir à Mme SALLES ; Mme GROLIER : pouvoir à Mme NAVARRO ; Mme ROQUEBLAVE : pouvoir à M. MALANDAIN ; Mme BONNET : pouvoir à M. LAURET ; M. TORRENT : pouvoir à M. HERMET

Absents :

M. CLARET - Mme SUC

Excusée :

Mme GONNET-MARTY

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint ouvre la séance.

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant ; rajout de la question n° 21 

Question n° Objet
1. Adoption de l'Ordre du Jour
2. Adoption du procès-verbal n° 05/2004
3. Décisions municipales n° 16 - 17 - 18 - 19 et 20/2004
4. Réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Sud - Appel d'offres ouvert - Commission d'ouverture des plis du 20/07/2004 - Adoption du marché
5. Travaux de protection et de lutte contre les inondations - Acquisitions foncières
6. Réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Nord - Adoption du dossier de consultation des entreprises (DCE) et dévolution des travaux par Appel d'offres ouvert
7. Communauté d'Agglomération de Montpellier - Modification des statuts - Transfert de compétences « Travaux d'aménagement de la basse vallée du Lez » et «  Études des phénomènes hydrauliques »
8. Convention d'accès à une parcelle privée - Parcelle AW n° 6 - propriété de Mme Jeanne BERNIES GRUVEL
9. Aménagement du chemin de Bannières - délibération n° 51/2004 du 9 juin 2004 sans suite - Adoption d'un nouveau projet de convention de participation financière pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels avec la société SYSTÈME U
10. Aménagement d'une desserte provisoire sur la RD 68 - convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique
11. Construction d'un local technique au complexe sportif - Avenants aux lots n° 02 (charpente) et 08 (plomberie)
12. Bâtiment LA FIESTA - Vente à Monsieur Michel CHAYRIGUES - délibération n° 24/2004 du 10 mars 2004 modifiée
13. Aliénation d'une parcelle communale - partie de passage piétonnier situé entre les parcelles cadastrées section AN 153 et 75 - déclassement du Domaine public et vente à M. Francis SEGARRA
14. Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 36 pour partie à Monsieur René PANTEL et Madame Gisèle MONCADA
15. Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 195 pour partie à différents acquéreurs
16. Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable du Salaison - Transfert des emprises foncières supportant les équipements nécessaires à l'exploitation du service d'adduction d'eau potable
17. Communauté d'Agglomération de Montpellier - Adoption d'une convention pour la collecte des encombrants et déchets verts du 1er janvier au 31 octobre 2004
18. Subventions aux associations - Attribution d'une subvention à une association nouvellement créée - Association « NAM TAM »
19. Budget communal - Décision modificative n° 02/2004
20. Création d'un 3ème bureau de vote
21. Compte administratif 2003 - Affectation des résultats

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 05/2004

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 05/2004

Question n° 3 - Décisions municipales n° 16 - 17 - 18 - 19  et 20/2004

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

Question n° 4 - Réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Sud - Appel d'offres ouvert - Commission d'ouverture des plis du 20/07/2004 - Adoption du marché

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 51/2004 du 9 juin 2004, il a été adopté la réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Sud, et décidé de procéder à la dévolution des travaux par Appel d'Offres Ouvert.
Le dossier mis à la consultation comportait un lot unique. L'avis d'appel public à la concurrence est paru dans le MIDI LIBRE du 19 juin 2004 et la date limite de réception des offres était fixée au 5 juillet 2004 à 17 heures.
En application des dispositions du Code des Marchés Publics, la commission était fixée au 20/07/2004 à 10h30, pour procéder à l'ouverture des plis, à l'analyse des offres et retenir l'entreprise qui a présenté l'offre la mieux disante, à savoir :
Lot unique Entreprise BEC pour un montant H.T. de : 142 198,40 €
En conséquence, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 5 - Travaux de protection et de lutte contre les inondations - Acquisitions foncières

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des acquisitions foncières à opérer dans le cadre des travaux de protection et de lutte contre les inondations qu'il conviendra de réaliser suite à l'actualisation du schéma directeur d'assainissement pluvial de la commune par le Cabinet d'Études S.I.E.E. Le conseil municipal prend acte de cette information.

Question n° 6 - Réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Nord - Adoption du dossier de consultation des entreprises (DCE) et dévolution des travaux par Appel d'offres ouvert

Monsieur PONS rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal l'étude réalisée par S.I.E.E., relative à l'actualisation du schéma directeur d'assainissement pluvial, ainsi que sa délibération du 9 juin 2004, adoptant la réalisation, dans le cadre de cette étude, d'un premier aménagement hydraulique sur le bassin versant du Bourbouisse Sud.
Il avait été précisé que ces travaux s'inscrivaient dans un programme plus global de travaux de protection et de lutte contre les inondations, conformément aux conclusions de l'étude de S.I.E.E. à intervenir. Il conviendrait, toujours dans le cadre de ce programme global de travaux et compte tenu de l'opportunité de maîtrise foncière, de réaliser un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Nord.
En conséquence, compte tenu du coût prévisionnel de ces travaux, et en application du Code des Marchés Publics, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 7 - Communauté d'Agglomération de Montpellier - Modification des statuts - Transfert de compétences « Travaux d'aménagement de la basse vallée du Lez » et «  Études des phénomènes hydrauliques

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
La Communauté d'Agglomération de Montpellier, par délibération n° 5921 du 29 juin 2004, a proposé que la compétence « Travaux d'Aménagement Hydraulique en faveur de la lutte contre les inondations dans la basse vallée du Lez » et « l'Étude générale en vue de l'élaboration d'un schéma global de lutte contre les inondations dans les secteurs habités des zones urbanisées (hors réseau pluvial) de la Communauté d'Agglomération » vienne compléter son domaine d'intervention.
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Locales, les conseils municipaux sont saisis de cette proposition de transfert de compétence et de modification des statuts (article 4 complété par des alinéas III/3° et III/4°).
En conséquence, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 8 - Convention d'accès à une parcelle privée - Parcelle AW n° 6 - propriété de Mme Jeanne BERNIES GRUVEL

Madame RUIZ rapporte l'affaire;
II y aurait lieu de créer un fossé le long de la RN 113 sur la parcelle cadastrée section AW n° 6 - propriété privée d'un particulier, reliant des fossés existants en bordure de la RD 65 et l'ouvrage communal existant à l'aval du cours d'eau « le Teyron ».
L'implantation de l'aménagement hydraulique, ainsi envisagé, coïncide avec un emplacement réservé au profit de l'État, opération numérotée N1a au P.O.S. de la commune, en vue de l'élargissement de la RN 113.
Les services de l'État, Direction Départementale de l'Équipement - Subdivision de Montpellier, ont informé la commune de leur accord de principe sur cet aménagement par courrier en date du 22 juin 2004, et ont invité la commune à solliciter l'accord du propriétaire pour la réalisation de ces travaux plutôt qu'envisager une éventuelle acquisition d'une partie de la parcelle, compte tenu de la prescription sus-énoncée (emplacement réservé). En conséquence, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Monsieur le Maire remercie Madame BERNIES pour sa collaboration.

Question n° 9 - Aménagement du chemin de Bannières - délibération n° 51/2004 du 9 juin 2004 sans suite - Adoption d'un nouveau projet de convention de participation financière pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels avec la société SYSTÈME U

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ;
II est rappelé aux membres du conseil municipal la délibération n° 51/2004 du 9 juin 2004, approuvant la convention de participation financière pour réalisation d'équipements publics exceptionnels avec la société SYSTEME U.
Cette délibération est restée sans suite compte tenu d'une modification dans la consistance des travaux à réaliser.
En conséquence, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 10 - Aménagement d'une desserte provisoire sur la RD 68 - convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique

Monsieur SEGUIN rapporte l'affaire;
A la demande de la commune, le conseil général accepte l'aménagement d'une desserte provisoire qui reliera la voie communale, dite Chemin de Bannières, à la RD 68 (LIEN) au PR 3.00
En application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, le conseil général, maître d'ouvrage, propose de confier à la commune, mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération dans les conditions fixées par convention.
Les travaux consistent notamment en la construction d'une bretelle de 4 m de large, reliant la voie communale (Chemin de Bannières) à la plate-forme routière du LIEN. Elle comprendra un tronçon circulaire de 70 m de rayon sur une longueur de 60 m environ, complété par une voie parallèle d'insertion à la chaussée du LIEN sur une distance de 110 m.
L'enveloppe financière de cette opération est estimée à 63.000,00 € T.T.C, à savoir : Travaux 58.000,00 €, Études 5.000,00 €
La convention de mandat fixe également les conditions techniques et juridiques de cette opération.
Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 11 - Construction d'un local technique au complexe sportif - Avenants aux lots n° 02 (charpente) et 08 (plomberie)

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Il s'avère nécessaire pour des raisons techniques de modifier la consistance des travaux prévus aux lots n° 02 (charpente) et 08 (plomberie). Il convient donc d'adopter les avenants suivants :
Lot n °02 - Charpente
Montant avenant = 161.64 € H.T
Ancien montant du marché : 21 174,91 € H.T
Nouveau montant du marché : 21 336,55 € H.T
Lot n°08 - Plomberie
Montant de l'avenant : 242,51 € H.T
A noter que la Commission d'appel d'offres a émis un avis favorable à la passation de cet avenant, supérieur à 5% du marché initial, lors de sa réunion en date du 20 juillet 2004.
Ancien montant du marché : 1 762,00 € H.T
Nouveau montant du marché : 2 004,51 € H.T
Je vous demande donc :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 12 - Bâtiment LA FIESTA - Vente à Monsieur Michel CHAYRIGUES - délibération n° 24/2004 du 10 mars 2004 modifiée

Monsieur MALANDAIN rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal la délibération n ° 24/2004 du 10 mars 2004, approuvant la vente d'un bâtiment dit « LA FIESTA », de 850 m2 environ, sur un terrain d'une superficie de 1.235 m2, ZI de Vendargues - 14 Avenue des Bigos - à Monsieur Laurent MARÉCHAL.
Or, ce dernier n'a pu obtenir auprès des établissements bancaires, le financement nécessaire à son projet d'acquisition (attestations du Crédit Agricole du Midi en date du 14 avril 2004 et de la CIC Société Bordelaise en date du 26 mars 2004).
Nous sommes saisis aujourd'hui d'une demande d'acquisition de ce bien immobilier par Monsieur Michel CHAYRIGUES, domicilié 9 rue de la Sallèle - 34920 LE CRÈS.
En conséquence, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 13 - Aliénation d'une parcelle communale - partie de passage piétonnier situé entre les parcelles cadastrées section AN 153 et 75 - déclassement du Domaine public et vente à M. Francis SEGARRA

Monsieur AVELINE présente l'affaire ;
Nous sommes saisis par Monsieur Francis SEGARRA, domicilié 10 impasse Jean Vilar, d'une demande d'acquisition d'une partie du passage piétonnier situé entre la parcelle cadastrée Section AN 153 et celle dont il est propriétaire, cadastrée Section AN 75.
La bande de terrain communal à céder, d'une largeur de 2 m, permettant de subsister le passage piétonnier et la libre circulation, et ne présentant pas d'intérêt pour la commune, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 14 - Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 36 pour partie à Monsieur René PANTEL et Madame Gisèle MONCADA

Madame AUDRAN rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis par Monsieur René PANTEL et Madame Gisèle MONCADA, domiciliés chemin de Bannières à Vendargues d'une demande d'acquisition d'une partie de la parcelle communale cadastrée Section BE n° 36 d'une superficie totale de 108.566 m2.
L'acquisition porterait sur 5.119 m2 environ; la superficie exacte sera déterminée par le document d'arpentage à intervenir.
Cette partie de parcelle, ne présentant pas d'intérêt pour la commune, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 15 - Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 195 pour partie à différents acquéreurs

Monsieur ESPÉROU rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis par différents acquéreurs, de demandes de cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée Section BE n° 195 d'une superficie totale de 26.468 m2.
Les acquéreurs intéressés pour les superficies suivantes sont :

Les superficies exactes seront déterminées par le ou les documents d'arpentage à intervenir
Ces parties de parcelle, ne présentant pas d'intérêt pour la commune, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 16 - Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable du Salaison - Transfert des emprises foncières supportant les équipements nécessaires à l'exploitation du service d'adduction d'eau potable

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal, l'adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable du Salaison par arrêté préfectoral n° 2001-1-3583 du 23/08/2001 et le transfert de l'actif du service eau potable communal en pleine propriété au Syndicat par délibération n° 104/2001 du 9 novembre 2001.
Nous sommes saisis aujourd'hui par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau du Salaison pour rétrocéder les emprises foncières supportant les équipements nécessaires à l'exploitation du service d'adduction d'eau potable déjà transférés par la délibération précitée
En conséquence, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 17 - Communauté d'Agglomération de Montpellier - Adoption d'une convention pour la collecte des encombrants et déchets verts du 1er janvier au 31 octobre 2004

Monsieur ESPÉROU rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal le transfert de la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » à la communauté d'Agglomération de Montpellier depuis le 1er janvier 2004.
Afin de préparer la mise en place d'un service harmonisé et optimisé à l'échelle du territoire communautaire, il a été décidé, par délibération du conseil communautaire n° 5595 du 23 décembre 2003, que certaines communes assurant des collectes spécifiques en régie, poursuivent ce service, à titre provisoire, du 1er janvier 2004 au 31 octobre 2004.
En conséquence, je vous demande :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 18 - Subventions aux associations - Attribution d'une subvention à une association nouvellement créée - Association « NAM TAM

Madame OUFFE présente l'affaire ;
Nous avons été saisis, postérieurement au vote d'attribution des subventions aux associations pour l'année 2004 en séance du conseil municipal du 22 avril 2004, d'une demande de subvention par l'association « NAT TAM » (Sport de combat), nouvellement créée sur la commune.
En conséquence, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 19 - Budget communal - Décision modificative n° 02/2004

Madame RUIZ présente l'affaire ;
Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits suivants :

Chapitre Mouvements de crédits Inscrit au Budget
19 + 2.500,00 € 2.500,00 €
011 - 2.500,00 € 7.666.937,41 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Question n° 20 - Création d'un 3ème bureau de vote

Afin de faciliter les opérations de vote et éviter ainsi aux électeurs des attentes importantes, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, de la prochaine création d'un 3ème bureau de vote, qui sera situé au Groupe Scolaire Andrée COSSO.
Le conseil municipal prend acte de cette information.

Question n° 21 - Compte administratif 2003 - Affectation des résultats

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le Compte Administratif 2003 de la Commune, adopté par délibération n° 25/2004 du 22 avril 2004, mettait en évidence un excédent de fonctionnement de 1 442 400,46 €.
Il est proposé d'affecter :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   26

Cette délibération aurait normalement dû avoir lieu le 22 avril 2004 immédiatement après le vote du compte administratif, et avant le vote du budget 2004 qui prend en compte cette affectation, mais a été omise ce jour-là. Il s'agit donc d'une simple régularisation a posteriori.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 28 septembre 2004