ProcÈs-verbal n°01/2006
du conseil municipal du 16/02/2006

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - Mme VEILLON - Mme NAVARRO - Mme RUIZ - M. SEGUIN - M. VASSALLO - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme OUFFE - Mme SALLES - Mme PINEL - Mme BONNET - M. LAURET - M. COMBETTES - Mme FAIVRE - M. ESPÉROU - M. HERMET - M. TORRENT - M. SUZANNE

Représentés :

M. AVELINE : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; M. BERETTI : pouvoir à Mme SALLES ; M. CLARET : pouvoir à M. ESPÉROU ; Mme ROQUEBLAVE : pouvoir à Mme AUDRAN ; Mme GONNET-MARTY : pouvoir à Mme PINEL ; Mme SUC : pouvoir à M. HERMET

Excusés :

M. PONS - Mme ÉDOUARD

Madame GARCIA a été élu secrétaire.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 06/2005

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 06/2005 de la séance du 22 décembre 2005

Question n° 3 - Décisions municipales n° 31 - 32 - 33/2005 - 01 - 02 - 03/2006

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

• 31/2005 : régie de recette « Les petits lutins »
• 32/2005 : convention médicale - Pédiatre « Les petits lutins »
• 33/2005 : contrat de maintenance - logiciel recensement militaire - sari A.D.I.C.
• 01/2006 : renouvellement location logement La Poste - Corine Fuentes
• 02/2006 : convention occupation local Castella
• 03/2006 : prestations informatiques - logiciel CIMETIÈRE - Sté Gesland

Question n° 4 - Débat d'orientation budgétaire

En application de l'article L. 2311-1 du code général des collectivités territoriales, Madame RUIZ, Adjointe aux Finances, lance le débat d'orientation budgétaire 2006.
Le débat s'organise ;
Le conseil municipal prend acte de l'organisation de cette procédure.

Le texte lu par Nadine RUIZ, adjointe aux finances pour ouvrir le débat, non repris dans le procès-verbal de la séance, était le suivant:

Il est proposé :

Fonctionnement
De limiter l'augmentation des dépenses de cette section à 3 %
Ceci est rendu possible par une maîtrise de la dette, une maîtrise des charges de personnel, ainsi que de toutes les charges courantes de fonctionnement.

Fiscalité
L'augmentation des taux d'imposition est limitée à 3 % et ce malgré :

• les importants travaux de lutte contre les inondations réalisés en 2004 et 2005
• la stagnation des recettes externes (dotations de l'État - Agglomération...)

Investissements
Poursuite de la politique d'investissement de la commune dans tous les domaines de la vie municipale
Il est proposé de fixer l'enveloppe budgétaire à 3.900.000 € (25.500.000 F)

Dette
Cet effort d'investissement sera financé à hauteur de 50 % maximum par l'emprunt, et ce afin de maintenir une pression fiscale raisonnable.

Dans les commentaires qui suivent, le maire mentionne, comme investissement principal pour les deux ans à venir la construction du gymnase. Aucun autre projet d'investissement n'est mentionné.

L'augmentation de 3 % envisagée pour les taux d'imposition vient s'ajouter aux 1,8 % d'augmentation des bases fixées par la loi de finances pour 2006, et conduit donc à une augmentation totale de 4,86 % de la part "commune" des impôts locaux (taxe d'habitation et taxes foncières)

Le groupe minoritaire a fait remarquer au maire qu'il était pour le moins osé de parler de « maîtrise des charges de personnel », et plus généralement de maîtrise des charges de fonctionnement au vu des résultats de l'étude comparative des comptes administratifs 2004 de Baillargues, Castries, Le Crès, Jacou et Vendargues publiés par le groupe minoritaire dans le n° 42 de « Au Fil des Pages », p. 7 et détaillés dans une page de ce site, selon laquelle :

- Les dépenses de personnel par habitant de Vendargues sont de 37 % à 76 % plus élevées que celles des communes voisines (37 % de plus que Le Crès, 39 % de plus que Castries, 43 % de plus que Baillargues, 76 % de plus que Jacou)

- Les dépenses de fonctionnement par habitant dans leur ensemble sont d'environ 50 % plus élevées que celles des quatre communes voisines (46 % de plus que Baillargues, 47 % de plus que Castries, 50 % de plus que Jacou, 54 % de plus que Le Crès).

Quand à la dette par habitant, elles est, elle aussi, plus élevée que dans ces communes : 28 % de plus que Le Crès, 43 % de plus que Baillargues, 71 % de plus que Castries, 92 % de plus que Jacou (tous les chiffres détaillés dans notre page de comparaison des comptes administratifs 2004).

Pour ce qui est de la « pression fiscale raisonnable », le tableau suivant permettra d'en juger :

Il en ressort que, depuis les élections de 2001, soit sur 6 ans, la part « commune » des impôts locaux a augmenté de 37 % environ (celui qui payait 100 € d'impôts locaux à la commune en 2000 payera 136,91 € en 2006 si les 3 % d'augmentation proposés par la majorité municipale sont votés, par l'effet cumulé des augmentations de bases, que la commune ne vote pas, mais dont elle profite, et des augmentations successives votées par le conseil municipal), alors que dans le même temps, l'inflation cumulée n'a été que de 10 % environ (chiffres INSEE).

Une fois encore, le groupe minoritaire estime que l'augmentation des impôts locaux n'est pas justifiée et que la commune pourrait faire de sérieuses économies si elle avait une gestion plus rigoureuse de ses dépenses de fonctionnement, rigueur dont nos quatre voisins nous donne l'exemple, montrant par là même qu'elle n'est pas impossible.

Question n° 5 - Cimetière communal - tarifs des concessions funéraires

Monsieur SEGUIN rapporte l'affaire ;
Je vous demande de fixer les nouveaux tarifs des concessions dans le cimetière communal, comme suit :

*tarif réduit : moitié prix pour les personnes qui disposaient d'une sépulture dans les fosses, et reprises dans le cadre du réaménagement du cimetière.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Terrains de loisirs pour chevaux - contrat de location et règlement intérieur

Monsieur ESPÉROU rapporte l'affaire ;
Il est proposé la mise à disposition de terrains de loisirs sur les parcelles communales cadastrées section BE n° 94 et 195 sises au lieu-dit « la plaine de Bannières », au profit des habitants aux fins d'élevage ou de parcage d'équidés. Chacun des lots, numéroté et d'une superficie de 1.000 m2 environ, est destiné à être attribué à un locataire qui s'engage à observer les charges et conditions définies dans une convention.
À cet effet, je vous propose :

• d'approuver la convention type annexée à la présente, portant contrat de location et règlement intérieur,
• d'autoriser monsieur le maire, ou l'élu délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Jardins familiaux - acquisition foncière

Monsieur GALTIER rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de l'aménagement des jardins familiaux, il y aurait lieu de se porter acquéreurs de la parcelle cadastrée section AA n° 115, d'une superficie de 4.183 m2, propriété de Monsieur Albert BONNISSEL, domicilié 1 ancien chemin de Meyrargues, à VENDARGUES.
Par ailleurs, ce dernier a émis le souhait d'acquérir, en contrepartie, la parcelle communale cadastrée section AO n° 13, d'une superficie de 5.012 m2.
Je vous propose donc :

• d'émettre un avis favorable à l'opération foncière suivante :
  • échange de la parcelle AA n° 115, d'une contenance de 4.183 m2, propriété de Monsieur Albert BONNISSEL, avec la parcelle communale AO n° 13 d'une contenance de 5.012 m2 ;
  • sans contrepartie financière, compte tenu de la qualité des terres échangées : nature de landes (garrigues) pour la parcelle communale, contre nature de terre agricole pour la parcelle privée, au vu de l'avis des Domaines en date du 5 janvier 2006 ;
• de dire que la commune prendra à sa charge l'ensemble des frais et honoraires relatifs à cette opération
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Aliénation d'une parcelle communale - partie de la parcelle cadastrée section AN n° 22 - Vente à M. et Mme PINEL

(Mme PINEL quitte la salle du conseil pendant l'évocation de cette affaire)

Monsieur le maire présente l'affaire ;
Nous sommes saisis par Monsieur et Madame PINEL, domiciliés 33 rue de la Monnaie , d'une demande d'acquisition d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AN n° 22, jouxtant leur propriété.
Cette portion de terrain, d'environ 100 m2, ne présentant pas d'intérêt particulier pour la commune, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à son aliénation
• d'en fixer le prix sur la base de l'évaluation des Domaines, en son avis du 9 décembre 2005, à savoir 34 € le m2
• de dire que l'ensemble des frais et honoraires nécessaires à la réalisation de cette vente est à la charge de l'acquéreur
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 -Communauté d'agglomération de Montpellier - système d'information géographique intercommunal - adoption d'une charte

Madame AUDRAN présente l'affaire ;
Je vous propose d'adopter le projet de charte à intervenir entre la commune et la communauté d'agglomération de Montpellier dans le cadre de la mise en œuvre d'un système d'information géographique (S.I.G.) intercommunal.
Cette charte fixe les principes de partenariat pour la constitution, la mise à jour et l'enrichissement des données géographiques partagées (documents cartographiques tels que vues aériennes, images satellites, référentiels IGN, plans cadastraux, plans de réseaux, SCOT, PLU, etc.)
La commune bénéficiera gratuitement d'un accès à la consultation cartographique et à l'exploitation de ces données.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Services municipaux - tickets de cantine - fixation d'un tarif adulte

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Il convient de compléter la délibération n° 47/2005 du 12 mai 2005, fixant le tarif des tickets de cantine, comme suit :

• vente repas « enfant » : 2,90 € (pour mémoire)
• vente repas « adulte » : 3,70 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Régie de recettes du service Jeunesse - fixation des tarifs - délibération du 22 décembre 2005 complétée

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
En vue de la mise en place prochaine de la carte municipale « jeunes », je vous propose de compléter les tarifs relatifs à la régie de recettes du service Jeunesse, tels que votés par délibération n° 96/2005 du 22 décembre 2005, comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Services municipaux - régie de recettes du service des sports - fixation des tarifs à compter du 1er mars 2006

En vue de la mise en place prochaine de la carte municipale « jeunes », je vous propose de fixer les tarifs relatifs à la régie de recettes du service des sports, et ce à compter du 1er mars 2006, comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Services municipaux - régie de recettes de la bibliothèque - fixation des tarifs à compter du 1er mars 2006

Madame FAIVRE rapporte l'affaire ;
En vue de la mise en place prochaine de la carte municipale « jeunes », je vous propose de fixer les tarifs relatifs à la régie de recettes de la bibliothèque municipale, et ce à compter du 1er mars 2006, comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Services municipaux - régie de recettes des droits de place et marché - suppression

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Suite à la vérification des régies de recettes instituées sur la commune, les services de la Trésorerie sollicitent la suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des recettes du marché et des droits de place, qui ne fonctionne plus.
À cet effet, je vous propose :

• de supprimer la régie de recettes pour l'encaissement des recettes du marché et des droits de place, créée par délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 1986 ;
• de rapporter, en conséquence, ladite délibération.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2006

Il est rappelé le projet de réalisation d'une halle des sports.
Ce futur équipement, de par sa situation géographique, à l'entrée sud-est de la ville, et de par sa capacité d'accueil et les activités sportives scolaires et associatives, qui pourront s'y dérouler, présente un intérêt commun.
En conséquence, il est proposé aux membres du conseil municipal :

• de solliciter l'aide financière la plus élevée possible de la communauté d'agglomération de Montpellier au titre des projets d'intérêt commun pour l'année 2006 ;
• d'autoriser monsieur le maire, ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, et notamment la convention à intervenir pour le versement de ce fonds de concours.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Vœu contre le projet de fermeture de classe

Madame VEILLON présente l'affaire ;
Avant tout, mes remerciements vont vers les parents d'élèves représentés par madame AMBAYRAC pour le GPV et madame LECONTE pour la FCPE dont la persévérance et la mobilisation dynamique et constructive ont sans aucun doute été déterminantes dans le résultat que l'on a obtenu.
Je remercie également publiquement monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Hérault, ainsi que madame ANTOINE, inspectrice d'académie pour leur écoute et leur compréhension. L'attention qu'ils ont accordée à notre requête nous permet de faire partie des rares communes qui ont réussi à sauver une classe de la fermeture.
Toutefois, et c'est le motif du vœu du conseil municipal de ce soir, nous devons rester mobilisés car il demeure une classe de primaire menacée de fermeture pour la prochaine rentrée.
Aussi, compte tenu des effectifs prévisionnels qui sont de 185 enfants pour la prochaine rentrée, au minimum, et des projets immobiliers programmés sur la commune, je forme le vœu ce soir au nom de tout le conseil d'obtenir également le maintien de la classe menacée et ce afin que les jeunes vendarguois puissent continuer à travailler comme aujourd'hui dans les meilleures conditions.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 30 mars 2006