ProcÈs-verbal n°04/2006
du conseil municipal du 15/06/2006

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - Mme GARCIA - Mme NAVARRO - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. BERSON - M. SEGUIN - M. VASSALLO - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme OUFFE - Mme SALLES - Mme PINEL - Mme ROQUEBLAVE - Mme BONNET - M. LAURET - M. COMBETTES (à partir de la question n° 4) - Mme FAIVRE - M. ESPÉROU - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - M. SUZANNE

Représentés :

M. GALTIER : pouvoir à Mme RUIZ ; Mme VEILLON : pouvoir à Mme NAVARRO ; M. AVELINE : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme GONNET-MARTY : pouvoir à Mme PINEL ; M. TORRENT : pouvoir à M. HERMET ; Mme SUC : pouvoir à M. SUZANNE

Absents :

M. CLARET

Madame GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 03/2006

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès verbal n° 06/2006 de la séance du 18 mai 2006.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 15 et 16/2006

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

• 15-2006 Convention organisation spectacle 16 - 30 mai à la bibliothèque
• 16-2006 Contrat maintenance parc informatique - HELP Informatique

Question n° 4 - Création ZAC G. Pompidou - modalités de concertation - groupe de travail extra-municipal - désignation des 6 conseillers municipaux membres

M. BERETTI présente l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal leur délibération n° 10/2005 du 3 février 2005, portant création d'un groupe de travail extra-municipal dans le cadre des mesures de concertation en vue de la création de la ZAC Georges Pompidou.
Sa composition était fixée, outre monsieur le maire, président, à 9 membres, dont 6 conseillers municipaux et 3 personnalités extérieures désignées par monsieur le maire.
Parmi les 6 conseillers municipaux, figuraient les cinq membres de la commission d'urbanisme. Compte tenu de l'extension de la commission d'urbanisme à 16 membres, il convient de préciser les noms des 6 conseillers municipaux appelés à siéger au sein du groupe de travail extra-municipal.
Après appel à candidatures et vote, sont désignés, par 28 voix pour, pour siéger au sein de ce groupe de travail extra-municipal :

Question n° 5 - Matériel de sonorisation des arènes - convention type de mise à disposition

Monsieur COMBETTES présente l'affaire ;
La commune a acquis du matériel servant à la sonorisation des arènes et propose de mettre à disposition des clubs taurins de la commune, une mallette individuelle permettant d'animer les spectacles qu'ils y organisent. À cet effet, je vous propose :

• d'approuver la convention type annexée à la présente, portant convention de mise à disposition de matériel
• d'autoriser monsieur le maire ou l'élu délégué, à signer les conventions à intervenir avec les clubs taurins de la commune

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Terrains de loisirs pour chevaux - contrat de location et règlement intérieur - modification de la délibération n° 03/2006 du 16 février 2006

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n° 03/2006 du 16 février 2006, relative à la mise à disposition de terrains de loisirs sur des parcelles communales au profit des habitants, aux fins d'élevage ou de parcage d'équidés. Chacun des lots, numéroté et d'une superficie de 1.000 m2 environ, est destiné à être attribué à un locataire, qui s'engage à observer les charges et conditions définies dans une convention.
Compte tenu du changement du secteur d'implantation de ces terrains de loisirs, il convient de modifier le contrat-type de location, en précisant que les terrains mis à disposition se situent au lieu-dit « Le bois de Saint-Antoine » sur une partie de la parcelle communale cadastrée section AA 121 ou sur une partie de la parcelle, propriété du Département, et avec son accord, cadastrée section AA 70.
À cet effet, je vous propose :

• d'approuver la convention-type ainsi modifiée et annexée à la présente, portant contrat de location et règlement intérieur
• d'autoriser monsieur le maire ou l'élu délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire
• de dire que la présente délibération annule et remplace la délibération du conseil municipal n° 03/2006 du 16 février 2006.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 bis - Terrains de loisirs pour chevaux - Partie de la parcelle communale AA 28 -Contrat de location avec Monsieur Thierry DANIEL
Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal la mise à disposition de terrains de loisirs sur des parcelles communales au profit des habitants, aux fins d'élevage ou de parcage d'équidés.
Nous sommes saisis par monsieur Thierry DANIEL, domicilié 5 rue des Cistes à Vendargues, d'une demande d'utilisation d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AA 28 pour une superficie d'environ 500 m2.
En conséquence, je vous propose :

• d'approuver le contrat de location annexé à la présente et aux principales conditions suivantes :
  • durée : la présente convention est conclue pour une première période d'une durée de trois années, à compter du 1er Juillet 2006, soit jusqu'au 30 Juin 2009. Par la suite, la présente convention sera renouvelée par tacite reconduction par période d'une année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant l'observation d'un préavis de deux mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • loyer : le terrain est mis à la disposition du preneur moyennant le versement d'un loyer annuel d'un montant de 20 euros. Il pourra être révisé chaque année, à la date anniversaire de la convention, selon revalorisation et tarif en vigueur, tels que décidés par le conseil municipal.
• de m'autoriser à le signer

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Constitution de servitude - servitude de passage sur la parcelle BE 123 au profit de monsieur Robert CALMELS

Madame FAIVRE rapporte l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n° 36/2004 du 22 avril 2004, portant vente de la parcelle communale cadastrée section BE n° 121 au profit de monsieur Robert CALMELS, domicilié à VENDARGUES - 3 rue Jean GIONO.
Il y aurait lieu d'inclure dans le dispositif de l'acte de vente à intervenir, la constitution d'une servitude de passage au profit de monsieur CALMELS afin de lui permettre un accès sur le chemin de BANNIÈRES.
En conséquence, je vous propose :

• d'approuver la constitution d'une servitude de passage, définie comme suit :
  • fonds dominant : BE 121, propriétaire M. Robert CALMELS
  • fonds servant : BE 123, propriétaire la commune de VENDARGUES
  • droit de passage : sur une bande d'une largeur de 10 mètres dont l'emprise est figurée au plan annexé à la présente
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Aliénation parcelle communale AA n° 98

Monsieur SEGUIN présente l'affaire ;
Nous sommes saisis par Monsieur Guy LAURET, qui souhaite acquérir la parcelle cadastrée section AA n° 98, contiguë à sa propriété cadastrée section AA n° 97, afin d'agrandir son exploitation agricole.
Considérant que cette parcelle ne représente pas un intérêt particulier pour la commune, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à cette demande
• de dire que la vente s'effectue sur la base de l'estimation fixée par l'administration des Domaines ; soit 1.000 €
• de dire également que l'ensemble des frais relatifs et nécessaires à la réalisation de cette vente sont à la charge du preneur.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Personnel communal CCAS et police municipale - modification du taux de rémunération des emplois aidés

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Il est rappelé que la commune emploie un contrat emploi consolidé pour les besoins du C.C.A.S. et un contrat emploi jeune pour les besoins de la police municipale.
Afin de valoriser le travail de ces agents, je vous propose de modifier les conditions de rémunération de ces derniers comme suit :

• taux horaire : 126 % du SMIC

En conséquence, je vous demande :

• d'autoriser monsieur le maire à passer les avenants correspondants au contrat emploi consolidé n° 034-0200227-1 et au contrat emploi jeune n° 034-02A0092 à intervenir entre la commune et l'État (Direction du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle)
• de préciser que ces dispositions prendront effet au Ier juillet 2006
• de dire que les crédits sont inscrits au budget - chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Madame SALLES rapporte l'affaire ;

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Titulaires :

• transformation d'un poste d'agent d'animation qualifié à temps complet, en un poste d'éducateur des APS 2ème classe - à temps complet
• création d'un poste d'agent des services techniques temps non complet 22 h 30
• création de deux postes d'agent administratif qualifié à temps complet

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Dédoublement de l'autoroute A9 au droit de Montpellier - enquêtes conjointes préalables à :
- la déclaration d'utilité publique du projet
- la mise en compatibilité des P.O.S. et P.L.U. des communes concernées

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Par arrêté préfectoral des 19 juillet 2005 et 17 novembre 2005, monsieur le préfet de l'Hérault a prescrit des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique du dédoublement de l'autoroute A9 au droit de Montpellier et à la mise en compatibilité des P.O.S. et P.L.U. des communes concernées.
Ce projet s'inscrit dans le Dossier de Voirie d'Agglomération (D.V.A.) approuvé par décision ministérielle du 03/05/2002 et du Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.) de l'agglomération de Montpellier, adopté par le conseil d'agglomération du 23/12/2002.
Il consiste à aménager l'autoroute A9 en dédiant la section actuelle entre BAILLARGUES et SAINT-JEAN-DE-VÉDAS, renommée A9a, au trafic d'échanges et de desserte locale.
Un nouvelle section (A9b), comprise entre l'autoroute actuelle et la future ligne LGV, constitue la nouvelle autoroute.
Des aménagements aux extrémités est et ouest de cette nouvelle section seront réalisés pour permettre des échanges avec l'autoroute existante qui irriguera alors l'agglomération montpelliéraine, tout en s'inscrivant en continuité de l'autoroute A9.
En application des dispositions du code de l'urbanisme, il convient de se prononcer sur ce dossier.
Monsieur le maire propose d'émettre un avis favorable à ce dossier ;
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (Monsieur ESPÉROU ne prenant pas part au vote), émet un avis favorable au projet de dédoublement de l'autoroute A9.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 12 juillet 2006