ProcÈs-verbal n°01/2005
du conseil municipal du 03/02/2005

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - M. PONS - Mme PINEL - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. SEGUIN - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme VEILLON - M. COMBETTES - Mme SALLES - M. ESPÉROU - Mme OUFFE - M. VASSALLO - Mme BONNET - M. HERMET - M. SUZANNE

Représentés :

M. LAURET : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme ROQUEBLAVE : pouvoir à M. MALANDAIN ; Mme GONNET-MARTY : pouvoir à Mme PINEL ; M. TORRENT : pouvoir à M. HERMET

Absente :

Mme SUC

Excusés :

Mme GROLIER - M. CLARET - Mme ÉDOUARD

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint ouvre la séance, après avoir demandé au conseil municipal de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de Monsieur René COUVEINHES, de Monsieur Henri AUDRAN - employé municipal, ainsi que de Erwan LAZERGES, fils de Madame Christine LAZERGES.

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour modifié suivant : 

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 08/2004

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal n° 08/2004 de la séance du 28 septembre 2004.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 35 - 36 - 37 - 38 et 39/2004

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

• 35-2004 : défense pénale maire plainte MASSE
• 36-2004 : assistance Thierry BRES
• 37-2004 : dossier MOREL désignation BECQUEVORT
• 38-2004 : droit préemption parcelle BD 179
• 39-2004 : régie de recettes service des sports

Question n° 4 - Vœu relatif à la liberté d'information

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre le vœu suivant :

II n'y a pas de liberté sans liberté d'informer !
Florence AUBENAS, envoyée spéciale de Libération, et son guide irakien, Hussein HANOUN AL SAADI, ont disparu en Irak depuis le 5 janvier 2005, peu de jours après que Christian CHESNOT et Georges MALBRUNOT aient été libérés, à l'issue d'une prise d'otages de plus de 4 mois - grâce à la qualité de la diplomatie française et à la fermeté du Président Jacques CHIRAC.
Il n'y a pas de liberté sans liberté d'informer, partout, et en tous lieux. Cette liberté des journalistes de télévision, de radio, de presse écrite et des photographes, est un droit fondamental.
Elle doit être défendue par tous, à commencer par ceux qui représentent les autorités politiques.
Le conseil municipal a conscience que son actionne ne peut être que symbolique, puisque nous n'avons aucun moyen d'agir sur le terrain pour obtenir la libération des otages.
Nous espérons cependant qu'en manifestant notre mobilisation aux côtés d'autres qui se sont déjà exprimés, nous aiderons à influencer les opinions publiques des pays où ces enlèvements ont eu lieu.
Quel que soit le poste électif occupé, nous devons manifester notre soutien à la démocratie et aux droits de l'homme. Ce vœu en est le témoignage.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette proposition.

Question n° 5 - Débat d'Orientations Budgétaires pour 2005

Sur présentation de Madame RUIZ, le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de l'organisation du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2005, en application de l'article 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Question n° 6 - Autorisation d'engagement de liquidation et de mandatement de dépenses d'Investissement avant le vote du Budget Primitif 2005

Monsieur le Maire rapporte l'affaire ;
En application de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose d'autoriser l'exécutif de la Collectivité à procéder à l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'Investissement avant le vote du Budget Primitif 2005, dans les conditions suivantes :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs pour l'année 2005

Monsieur AVELINE rapporte l'affaire ;
II est rappelé que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois communaux sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de pourvoir aux nominations des personnels bénéficiant d'un changement de grade ou de cadre d'emploi, il convient de modifier le tableau des emplois communaux pour l'année 2005.
Cette modification permet l'organisation des services municipaux, notamment par la prévision d'ouverture de postes en nombre suffisant, au regard des emplois saisonniers et non permanents.
En conséquence,
Je vous propose :

• d'adopter le tableau des effectifs du personnel communal pour l'année 2005, tel qu'annexé aux présentes.
• De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au Budget de la Commune, chapitre 012

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Services municipaux - Régie de recettes du service des sports - fixation des tarifs applicables à compter du 7 février 2005

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
II est proposé de fixer les tarifs applicables aux activités organisées par le service des sports, et ce à compter du 7 février 2005, comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Participation pour la réalisation de passage bateau - fixation des montants à compter du 1er mars 2005

Monsieur PONS rapporte l'affaire ;
II est rappelé que la commune est sollicitée par des riverains pour la création de passage bateau sur le domaine public.
Afin de préserver la voirie communale, il appartient à la commune d'être maître d'ouvrage de ces travaux.
A cet effet, je vous propose de fixer la participation des pétitionnaires comme suit :

• forfait passage bateau type jusqu'à 5 mètres : 980,00 €
• au-delà, par mètre linéaire supplémentaire : 180,00 €

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2005.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Communauté d'agglomération de Montpellier - convention pour la collecte des encombrants et déchets verts - adoption de l'avenant n° 1

Madame OUFFE rapporte l'affaire ;
II est rappelé la convention passée avec la communauté d'agglomération pour la gestion provisoire de la collecte des encombrants et déchets verts par la commune pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2004 (délibération n° 67/2004 du 28 juillet 2004) L'allongement des procédures d'attribution par la communauté d'agglomération des nouveaux marchés prévoyant la prise en charge de ces prestations nécessite, afin d'assurer la continuité du service, de prolonger la convention sus visée.
En conséquence, je vous propose :

• D'adopter l'avenant n° 1 à la convention pour la collecte des encombrants et déchets verts, en date du 12 août 2004, à intervenir entre la commune et la communauté d'agglomération de Montpellier, aux conditions suivantes :
  • Prorogation de deux mois des dispositions retenues dans le cadre de la convention précitée
  • Participation de la communauté d'agglomération : 6.380,00 € pour 2 mois.
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Subventions aux associations - Convention pour l'attribution d'une subvention

Monsieur SEGUIN rapporte l'affaire ;
II est rappelé aux membres du conseil municipal, que la commune fixe annuellement le montant de son concours financier aux associations de la commune, permettant ainsi le développement d'actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif auprès de la population vendarguoise.
Conformément aux dispositions réglementaires en matière de transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il convient de fixer par écrit les conditions de versement de ces subventions.
A cet effet, je vous propose :

• d'approuver la convention type annexée à la présente, portant convention pour l'attribution d'une subvention à une association
• d'autoriser monsieur le Maire, ou l'élu délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Collège du Crès - Attribution d'une subvention exceptionnelle

Madame PINEL présente l'affaire ;
Nous avons été saisis d'une demande de subvention par le collège du Crès, pour l'organisation d'un voyage à VERDUN.
Compte tenu du caractère éducatif de ce projet, auquel participent par ailleurs des élèves originaires de Vendargues, je vous propose :

• d'attribuer une subvention d'un montant de 1.000,00 € au collège du Crès
• de dire que la dépense correspondante, payable entre les mains de l'Agent Comptable de l'établissement, est prévue au Budget de la commune - chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Création ZAC G. POMPIDOU - Modalités de concertation - création d'un groupe de travail extra municipal

Monsieur MALANDAIN rapporte l'affaire ;
II est rappelé aux membres du conseil municipal qu'ils ont approuvé, par délibération n° 84/2003 du 26 novembre 2003, les modalités d'organisation de la concertation de la population dans le cadre de la création de la ZAC Georges Pompidou.
Ainsi, était notamment prévue la création d'un groupe de travail extra municipal ; à cet effet, je vous propose de fixer sa composition comme suit :

• Monsieur le Maire - Président, et 9 membres, à savoir :
• Les membres de la commission d'urbanisme - 5 conseillers municipaux
• Un sixième conseiller municipal à désigner aujourd'hui
• 3 personnalités extérieures qui seront désignées par Monsieur le Maire

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition.
Monsieur Xavier COMBETTES est élu sixième conseiller municipal pour siéger au sein de ce groupe de travail.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Travaux de lutte et de protection contre les inondations - Bassin versant du Teyron - Acquisition parcelle BD 117 - Propriété de Monsieur HORACE CASTANO

Monsieur ESPEROU rapporte l'affaire ;
II est rappelé l'étude d'actualisation du schéma d'assainissement pluvial de la commune qui prévoit la réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Teyron.
Il convient d'acquérir la parcelle cadastrée BD n° 117 d'une superficie de 3.259 m2, sise dans l'emprise foncière du bassin à réaliser et propriété de Monsieur Horace CASTANO, domicilié à CASTELNAU LE LEZ - Bloc K - Les Mandrous - 21 avenue de la Galine.
Monsieur Horace CASTANO nous a signifié son accord sur une proposition de prix fixé, selon l'avis des services fiscaux, à 5,00 € le m2.
En conséquence, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à cette acquisition
• de fixer le prix d'acquisition à 16.295,00 €, soit 5,00 € le m2
• de préciser que l'ensemble des frais afférents à l'acte notarié est à la charge de la commune
• de demander l'exonération des droits d'impôts d'Etat pour cette acquisition au titre des dispositions législatives de l'article 1042 du Code Général des Impôts
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatives à cette affaire
• de dire que les crédits seront prévus au Budget de la Commune-Chapitre 21

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Travaux d'aménagements hydrauliques - Proposition d'avenant n° 1 au lot n° 1 - Adoption

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Lors de la réalisation des travaux d'aménagements hydrauliques (adoption du marché par délibération n° 17/2004 du 2 mars 2004), des travaux en plus value et moins value sont intervenus sur le lot n° 1 « voiries et réseaux humides ».
Conformément au code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 27/01/2005, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant, représentant 9,17 % du montant initial du marché.
Le marché se trouve donc modifié comme suit :

Je vous demande :

• d'adopter cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget — Chapitre 23

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Construction Local technique au complexe sportif - Avenants aux lots n° 3 (étanchéité) - n° 5 (Menuiseries intérieures) - n° 7 (Electricité) - et n° 11 (VRD)

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
II est rappelé la construction d'un local technique au complexe sportif.
Pour des raisons techniques, il s'avère nécessaire de modifier la consistance des travaux prévus à certains lots.
En conséquence, il convient de passer les avenants suivants :

Avenant n° 1 au lot n° 03 (Etanchéité) en moins value

Avenant n° 1 au lot n° 05 (Menuiseries intérieures) en moins value

Avenant n° 1 au lot n° 07 (Electricité) en plus value

Avenant n° 1 au lot n° 11 (V.R.D.) en moins value

Je vous demande :

• d'adopter ces avenants et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au Budget - Chapitre 23

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 17 - Société RÉGIE LINGE DÉVELOPPEMENT - Projet d'extension capacité de lavage de la blanchisserie - Avis du Conseil municipal

Madame AUDRAN rapporte l'affaire ;
II est rappelé la demande de la société REGIE LINGE DEVELOPPEMENT (RLD) en vue d'être autorisée à exploiter une extension de la capacité de lavage de la blanchisserie située sur la zone industrielle de Vendargues - 140 rue de Massacan.
Il est procédé, du lundi 3 janvier 2005 au vendredi 4 février 2005 inclus, à une enquête publique à l'égard de la demande susvisée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Dans le cadre de cette procédure, je vous invite à émettre un avis favorable à ce projet qui participe à la pérennisation ou au développement des activités économiques sur la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 18 - Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 99 à M. et Mme TEISSIER ALVARADO - délibération n° 37/2004 du 22/04/2004 complétée

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
II est rappelé que, par délibération n° 37/2004 en date du 22/04/2004, le conseil municipal avait émis un avis favorable à la cession, au profit de Monsieur et Madame TEISSIER ALVARADO, domiciliés à VENDARGUES - 1 impasse de la Cocarde, de la parcelle communale cadastrée section BE n° 99 - d'une superficie de 6.326 m2.
En vue de la signature de l'acte authentique, il convient par la présente, d'autoriser expressément Monsieur le Maire à intervenir.
A cet effet, je vous propose :

• De confirmer la cession de cette parcelle
• D'en fixer le prix sur la base de l'évaluation des Domaines, en son avis du 1er mars 2004, à savoir : 2.214 €uros
• De préciser que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente, est à la charge de l'acquéreur
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire
• De dire que la présente délibération annule et remplace celle du 22 avril 2004

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 19 - Voirie communale - Dénomination de rue - Impasse « Aimé Reboul »

II est proposé le changement de nom de « l'impasse de l'Enclos » en « Impasse de l'enclos Aimé REBOUL »
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 20 - Cimetière communal - reprise des concessions en état d'abandon - lancement de la procédure

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Dans le cadre d'une gestion saine et rationnelle du cimetière, la commune doit faire en sorte, d'une part qu'un terrain non renouvelé fasse rapidement retour à la commune afin de pouvoir être de nouveau cédé, et d'autre part, qu'une concession perpétuelle non entretenue puisse être reprise afin que son état ne vienne pas nuire à l'aspect général du cimetière, et surtout, à la sécurité et à l'hygiène de ce dernier.
En conséquence, je vous propose :

• de lancer une procédure de reprise des concessions temporaires non renouvelées ainsi que des concessions en état d'abandon, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
• de dire que, à l'issue de cette procédure et des différentes mesures de publicité qui l'accompagnent, le conseil municipal sera invité à se prononcer sur le principe de la reprise des concessions constatées en état d'abandon.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 21 - Association Montpellier Hérault pour le dépistage du cancer du sein - Subvention

Monsieur le Maire présente le projet de l'association Montpellier Hérault pour le Dépistage du Cancer du Sein (AMHDCS) qui propose le passage sur la commune d'un « Mammobile » pour le dépistage du cancer du sein pour la tranche d'âge 40 - 49 ans.
A ce jour, cette action s'effectue uniquement pour les femmes de plus de 50 ans.
La participation demandée par l'association pour la mise en place de cette action, s'élève à 1,30 € par habitant.
Je vous demande :

• D'émettre un avis favorable à l'adhésion de la commune à cette action de lutte contre le cancer
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet
• De dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux Budgets successifs de la commune - Chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 22 - Subvention 2005 - TÉLÉTHON

Sur proposition de Monsieur BERETTI, le conseil municipal adopte à l'unanimité le versement d'une subvention de 5.000,00 € à l'Association AFM TÉLÉTHON.
Cette subvention vient compléter les fonds collectés lors de la manifestation du TÉLÉTHON organisée en Décembre 2004. Les crédits nécessaires seront votés au Budget 2005 de la commune - Chapitre 65.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 31 mars 2005