Le compte administratif 2010 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2010 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 14 avril 2011 et le comparent aux prévisions du budget 2010 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2009 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2011.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, met le plus souvent en évidence une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section, car la probabilité que les dépenses soient exactement égales aux recettes est infime. Sauf dans une commune en graves difficultés financières, les dépenses de fonctionnement n'épuisent pas toutes les ressources enregistrées en recettes de fonctionnement (dont les rentrées fiscales de la commune) et l'excédent des recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager une « épargne » susceptible de servir à l'« autofinancement » d'une partie des investissements. Ce qu'on appelle l'autofinancement, c'est-à-dire le financement d'une partie de ses investissement par la commune elle-même sur ses ressources propres plutôt que par l'emprunt ou des subventions, consiste à utiliser tout ou partie de cette épargne dégagée de la section de fonctionnement pour financer des investissements (sur les mécanismes comptables qui permettent de traduire cet autofinancmeent dans les comptes de la commune, voir ci-dessous la section « virement à la section d'investissements »).

Contrairement aux années précédentes, je présente cette année les tableaux de synthèse, non pas par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif de l'année par rapport au compte administratif de l'année précédente sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

Lors du vote du budget 2010, durant la séance du conseil municipal du 18 mars 2010, à propos des dépenses de fonctionnement, le maire avait fait le commentaire suivant sur le chapitre 011, « charges à caractère général » : « on peut dite que ce chapitre qui regroupe toutes les dépenses à caractère général de fonctionnement est globalement maîtrisé. 2.324.000 € en 2009, 2.315.000 € en 2010 ». Dans mes commentaires, j'avais fait remarquer : « le maire persiste, dans ses analyses du budget, à comparer les prévisions pour l'année à venir (2010 dans notre cas) aux prévisions faites une année avant pour l'année passée (dans notre cas 2009), au moment même où il présente les résultats de cette année écoulée, c'est-à-dire la réalité des dépenses de celle-ci, c'est-à-dire à comparer le budget de 2010 au budget de 2009 et non au compte administratif maintenant disponible de 2009. Ainsi par exemple, à propos du chapitre 011, charges à caractère général, qui regroupe la plupart des dépenses de fonctionnement hors frais de personnel, et qui représentait en 2009 28% des dépenses de fonctionnement, le maire considère qu'il le maîtrise parce qu'il compare une prévision pour 2010 de 2.315.000 € à la prévision du budget 2009 de 2.324.000 €, ce qui représente effectivement une baisse (théorique) de 9.000 €, alors que si l'on compare ces 2.315.000 € de prévisions pour 2010 aux 1.770.957 € de dépenses effectives de ce chapitre en 2009, l'augmentation (prévisionnelle) si le budget est respecté à la lettre sera de 544.043 €, soit une augmentation de 30 % ! » On constate aujourd'hui que le maire n'a pas été jusque là (consommer tout le budget prévu pour le chapitre 011), mais qu'il n'en est pas loin, et que la maîtrise qu'il nous annonçait lors du vote du budget 2010 a laissé place à une explosion des dépenses de fonctionnement (plus 9 % sur les dépenses réelles de fonctionnement), principalement due à une augmentation de plus de 20 % des dépenses effectives de ce chapitre 011 entre 2009 et 2010 (pour en savoir plus sur les postes qui ont contribué à cette explosion des dépenses de fonctionnement, voir la section qui en liste le détail) ! Bref, comme je le disais, des comparaisons entre budgets successifs ne veulent rien dire !
Et les choses ne vont pas aller en s'arrangeant en 2011, avec un budget de fonctionnement 2010 qui n'a été réalisé qu'à 70 %, contre 80 % en 2009 ! En fait, depuis deux ans, le maire reporte dans les comptes une « cagnotte » résultant de plusieurs rentrées exceptionnelles non consommées parce qu'il limite les investissements comme il en a l'habitude dans les deux ou trois ans qui suivent une année électorale (2008, dernières élections municipales), pour les reprendre à l'approche des prochaines élections municipales (2014). Mais en même temps, il n'hésite pas à grignoter une partie de cette « cagnotte » pour faire mener la grande vie à la commune au niveau du fonctionnement.

Recettes

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Le pourcentage indiqué dans la colonne « % du total » est le pourcentage que représente l'excédent par rapport au total des recettes n'incluant pas cet excédent. Il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par l'excédent reporté.

On notera que l'excédent de fonctionnement reporté de 2009 vers 2010, soit 2 580 081 € (dernière ligne du tableau, chapitre 002), augmente les ressources disponibles pour la section de fonctionnement de 2010 d'un peu plus de 30 %.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 3 785 499 €

Cet excédent de fonctionnement de 3 785 499 € (à comparer à 2 855 959 € en 2009) est obtenu en ajoutant aux 1 205 418 € de différence entre le total des recettes de fonctionnement, qui est de 8 360 392 €, et le total des dépenses de fonctionnement, qui est de 7 154 974 €, le montant de l'excédent de fonctionnement reporté de 2009 (après comblement du besoin de financement de la section d'investissement en 2009), soit 2 580 081 €. On voit donc que l'excédent spécifique à 2010 n'est que d'à peine le tiers de ce total, et ce, avant prise en compte du besoin de financement de la section d'investissements pour 2010, c'est-à-dire de l'autofinancement 2010.

Section d'investissement : synthèse

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses d'équipement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20, 21 et 23 en dépenses, qui représente les investissements réels nouveaux en 2010, la ligne « emprunts » correspondant au remboursement de capital sur des emprunts ayant servi à financer des investissements antérieurs, c'est-à-dire à des investissements réels aussi, mais faits dans des années antérieures.

Recettes

EXCÉDENT D'INVESTISSEMENTS : 329 691 €

Synthèse générale

L'excédent d'investissement de 329 691 € est la différence entre le total des recettes d'investissement (1 489 039 €) augmenté de l'excédent reporté de 2009 (466 952 €) et le total des dépenses d'investissement (1 626 301 €). Il sera enregistré en recettes au compte 001 de la section d'investissements du budget 2011 et vient en déduction d'un déficit sur les reports vers 2011 (les « reste à réaliser (RAR) ») de 1 846 900 €, correspondant à la différence entre les dépenses reportées (opérations engagées en 2010 mais qui ne seront terminées qu'en 2011 ou travaux effectués en 2010 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2011) et le recettes reportées (subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2011 ou plus tard, ou emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées), ce qui conduit à un besoin de financement de 1 517 209 €, qui est largement inférieur à l'excédent de fonctionnement de 3 785 499 €, c'est-à-dire à la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2010, mais qui est néanmoins supérieur à l'excédent de fonctionnement nouveau de 2010 (celui qui vient s'ajouter à l'excédent reporté de 2009), qui est de 1 205 418 €, comme on l'a vu plus haut.

BESOIN DE FINANCEMENT : 1 517 209 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 3 785 499 € couvre en totalité les 533 566 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2010, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour des investissements de 2010) de 3 251 933 €.

On voit ici qu'en fin de compte l'excédent de fonctionnement assez considérable de 3 785 499 € ne traduit pas une gestion rigoureuse en 2009, mais résulte de la combinaison de deux facteurs : le report de 2009 vers 2010 d'un excédent important (2 580 081 €, soit près du quart des ressources de fonctionnement de 2010) résultant de rentrées exceptionnelles non répétitives en 2009, et le report vers 2011 de la plus grosse partie des investissements (déjà modestes en eux-mêmes) prévus sur 2010 : sur un budget d'équipement de 3 623 930 €, dont près d'un million d'euros de reports de 2009, seulement 83 %, soit 3 011 635 €, a été réalisé ou engagé en 2010 et 30 % seulement facturé en 2010, soit 1 092 735 €, c'est-à-dire à peine plus que les 945 830 € de restes à réaliser reportés de 2009 sur 2010.

Certes, il n'est pas répréhensible pour une commune d'épargner, bien au contraire, mais si l'on y regarde de plus près, on constate que, dans le cas de Vendargues en 2010, non seulement la commune n'a pas accru son épargne, puisque l'excédent reporté de 2010 vers 2011 est de 2 268 290 € (3 785 499 € d'excédent de fonctionnement moins 1 517 209 € de besoin de financement), à comparer à 2 580 081 € reportés de 2009 sur 2010, soit 311 791 € de moins, consommés donc sur cette « cagnotte » en 2010, mais en plus, cet argent pris sur les réserves a servi, non pas à financer des investissements, mais à combler l'accroissement des dépenses de fonctionnement ! En effet, la seule augmentation du chapitre 011, « charges à caractère général », de la section de fonctionnement, ce chapitre dont le maire nous disait en votant le budget 2010 qu'il était maîtrisé et n'augmenterait pratiquement pas par rapport à 2009 (voir ci-dessus le commentaire sur le tableau de synthèse des dépenses de fonctionnement) a été en 2010 de 385 508 € de plus qu'en 2009, soit plus que les 311 791 € de réduction de la « cagnotte » ! En d'autres termes, si le maire avait tenu ses engagements de début 2010 sur la maîtrise des charges de fonctionnement, non seulement il aurait pu autofinancer intégralement les dépenses d'investissement engagées en 2010, mais encore il aurait accru l'épargne conservée pour les années futures !
Ou, dit d'une autre manière, si, toutes choses égales par ailleurs, le montant des dépenses du chapitre 011, « charges à caractère général », n'avait été en 2010 que de de 1 844 674 €, soit 311 791 € de moins correspondant au montant dont a été réduit l'excédent de fonctionnement reporté entre 2009 et 2010, l'excédent reporté fin 2010 aurait été le même que celui reporté fin 2009. Et ce montant de charges de 1 844 674 € aurait représenté une augmentation de 4,2 % par rapport au montant du chapitre 011 en 2009, qui était de 1 770 957 €, soit largement plus que ce qui était nécessaire pour couvrir l'augmentation du coût de la vie entre 2009 et 2010, qui a été de 1,5 % selon les indices INSEE, selon lesquels 1 770 957 € représentent 1 797 521 € de 2010.
Bref, à Vendargues avec Pierre DUDIEUZÈRE, quand on a pu mettre de l'argent de côté, on ne s'en sert pas pour investir pour l'avenir, mais pour mener la grande vie au quotidien !

Données de synthèse

L'endettement de la commune

Aucun nouvel emprunt n'a été contracté en 2010, année de faibles investissements, dont la plus grosse partie (près des deux tiers) est en plus reportée sur 2011. La dette de la commune décroît donc par rapport à 2009 du montant du capital remboursé en 2010, soit 533 566 €.

Les ratios de la commune

Ces ratios (calculés par moi à partir des données arrêtées de 2010 présentées ici) donnent une idée de l'importance des divers poste du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi selon la région, selon le type d'intercommunalité dont fait partie la commune et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2008). Nous avons repris ici, à côté des ratios 2010 de VENDARGUES (population 2010 : 5 508 habitants), les moyennes 2008 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants :

• du Languedoc-Roussillon (60 communes),
• faisant partie d'une communauté d'agglomération (421 communes dans toute la France)
• et dans la France métropolitaine dans son ensemble (984 communes dans toute la France métropolitaine).

On pourra aussi comparer les ratios de 2010 à ceux de 2009 pour en suivre l'évolution.

(1) Ce nouveau ration introduit dans les documents du ministère de l'intérieur pour 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à taxe professionnelle unique et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par la communauté d'agglomération de Montpellier, soit 2.564.170,40 € en 2010 comme en 2009, cf. le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2011, affaire n° 7), de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne perçoit plus l'agglo, qui reviennent donc à la commune, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de charges de la commune vers l'agglo).

(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2010 : 8 032 484 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2010 : 8 051 119 - 6 705 723 = 1 345 396 €)

L'augmentation de la valeur du ratio 1, dépenses réelles de fonctionnement par habitant, cette année encore supérieur à toutes les moyennes auxquelles on peut le comparer pour des communes similaires, et la chute libre du ratio 4, dépenses d'équipement brut par habitant, qui, lui, est très inférieur aux moyennes de référence, confirment l'analyse que je faisais au niveau de la synthèse générale : non seulement le maire n'a pas, comme il l'avait annoncé, stabilisé le « luxe » dans lequel vit Vendargues, commune « riche » (voir mes commentaires sur les ratios du compte administraif 2009), mais il tape dans les réserves pour accroître encore ce luxe au lieu d'investir pour l'avenir !

SECTION de fonctionnement : détail

La comptabilité des communes est soumise au vote selon un plan comptable par nature de dépense (carburant, énergie, salaires du personnel, intérêts d'emprunts, etc.) sans préjuger de la fonction à laquelle chaque dépense a contribué (administratif, scolaire, sports, etc.). Mais le plan comptable permet aussi de croiser cette approche par nature avec une approche par fonction, selon une nomenclature de fonctions disponible dans une page de ce site en cliquant ici. Les tableaux ci-dessous présentent le détail par nature tel qu'il apparaît dans les documents fournis pour le vote du conseil municipal. Mais cette année, le dossier préparatoire au vote du compte administratif incluait un schéma de synthèse sur la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'investissement par grande fonction de la nomenclature par fonction. Les chiffres de ce document sont repris sur cette page dans le tableau de synthèse fiinal de la section sur les dépenses d'investissement réelles.

Charges à caractère général (011)

Après deux années consécutives de baisse modeste (moins 89 045 € en 2008 par rapport à 2007, moins 65 811 € en 2009 par rapport à 2008), ce chapitre, qui regroupe la plupart des dépenses de fonctionnement autres que les frais de personnel, repart à la hausse et explose en 2010 avec un accroissement de 385.508 € par rapport à 2009, soit 22 % d'augmentation, qui fait plus qu'effacer les baisses des deux années précédentes. La modération aura donc été de courte durée, alors même que le maire, en faisant voter le budget de 2010, annonçait la stabilisation de ce chapitre de dépenses, et sa tendance naturelle à se laisser vivre et à profiter de la relative « richesse » de la commune aura repris le dessus en 2010 !

Et on ne peut même pas dire que cette augmentation est due à un soudain intérêt du maire pour les travaux d'entretien des équipements et matériels de la commune puisque, si l'on regroupe les comptes 615xx (61521, « Entretien et réparations sur terrains », 61522, « Entretien et réparations sur bâtiments », 61523, « Entretien et réparations sur voies et réseaux », 61551, « Entretien de matériel roulant », 61558, « Entretien d'autres biens mobiliers » et 6156, « Maintenance ») qui constituent les différents comptes enregistrant des opérations d'entretien, on arrive en 2010 à un total de 383.485 € (soit 18 % des dépenses du chapitre 011) et qu'on compare ce montant à la moyenne du cumul de ces mêmes comptes sur les neuf années précédentes (2001 à 2009), qui est de 367.591 €, l'accroissement en 2010 n'est que de 15.894 €, soit 4,32 % de plus que la moyenne, c'est-à-dire même pas l'effet de l'inflation sur ces dix ans.

Quelques uns des gros contributeurs à cette augmentation du chapitre 011 en 2010 sont :

• Alimentation (compte 60623), troisième plus gros poste du chapitre 011 en 2010, pour un montant de 174.447 € (8,1 % du 011), en dépassement par rapport au budget prévu de 160.000 €, et en augmentation de 61.523 € (+ 54,5 %) par rapport à 2009, soit à lui seul 16 % de l'accroissement du 011 en 2010, qu'on peut encore comparer à la moyenne de ce poste sur les années 2001 à 2009, qui est de 125.758 €, ce qui fait encore un dépassement de 48.689 € (+ 39 %) en 2010 par rapport à cette moyenne : ce compte enregistre en particulier les frais de cantine, mais ni la variation du nombre d'élèves en maternelle et primaire à Vendargues (qui serait plutôt à la baisse, puisque l'Académie ferme une classe à la prochaine rentrée scolaire), ni l'augmentation du coût de la vie, ne peuvent justifier une telle augmentation ; faut-il alors penser que c'est sur ce compte qu'est imputé tout ou partie des boissons et provisions de bouche pour les multiples « pots » dont la municipalité est friande, plutôt que sur le compte 6232, « fêtes et cérémonies », plus « visible » et plus observé par les élus minoritaires, pour en réduire le montant et masquer l'importance des dépenses consacrées par le maire à ces multiples manifestations de convivialité ?
• Fêtes et cérémonies (compte 6232) et réceptions (compte 6257), qui, ensemble, contribuent pour 31.798 € à l'augmentation du chapitre 011 : 94.162 € pour « fêtes et cérémonies », en dépassement par rapport au budget prévu de 90.000 €, soit 25.032 € d'augmentation par rapport à 2009 (+ 36 %), et 65.329 € pour « réceptions », en augmentation de 6.767 € par rapport à 2009 (+ 11,5 %). Après quelques années de modération (2005 à 2009) après les sommets atteints en 2004 (248.117 € pour « fêtes et cérémonies » et 12.382 € pour « réceptions », soit au total 260.499 €), ce poste repart donc à la hausse. Certes, ce n'est pas encore dramatique, mais le budget 2011 prévoit une nouvelle augmentation sensible de ces deux postes, « fêtes et cérémonies » passant à 127.000 € (+ 35 % par rapport aux dépenses de 2010 sur ce compte) et « réceptions » passant à 78.000 € (+ 20 % par rapport aux dépenses de 2010 sur ce compte).
• Eau et assainissement (compte 60611), 4ème plus gros poste du chapitre 011, pour un montant de 170.673 € (7,9 % du 011), en dépassement par rapport à un budget de 140.000 € et en augmentation de 56.876 € par rapport à 2009 (+ 50 %), soit à lui seul 15 % de l'accroissement du 011 en 2010. Certes, un examen des comptes administratifs successifs montre que ce compte peut subir des variations importantes à la hausse comme à la baisse d'une année sur l'autre, mais, sauf en 2007, où il avait atteint 247.288 €, il n'avait jamais dépassé les 113.797 € de 2009 et sa moyenne sur les années 2001 à 2009, malgré l'exception de 2007, etait de 100.000 € environ.
• Fournitures de petit équipement (compte 60632), en sixième position dans le chapitre 011 avec 104.787 € (près de 5 % du 011), qui enregistre l'achat de pièces de rechange et le petit matériel de bureau (les « consommables »), lui aussi en dépassement par rapport à un budget prévisionnel de 81.000 € et qui est en augmentation de 53.776 € par rapport à 2009, soit plus du double. Y aurait-il du gaspillage à la mairie sur les fournitures de bureau ?
• Catalogues et imprimés (compte 6236), autre poste en dépassement par rapport à son budget, qui était de 32.000 €, avec un total de 38.817 € en 2010, soit 13.619 € de plus qu'en 2009 (+ 54 %) : serait-ce la prolifération d'invitations et de publications produites par le service communication de la mairie et dsitribuées généreusement dans nos boîtes à lettres qui expliquent l'augmentation de ce poste de dépenses ?
• Frais de télécommunications (compte 6262), lui aussi en dépassement de budget avec un total de 54.965 € pour un budget prévisionnel de 50.000 €, en augmentation de 6.010 € par rapport à 2009 (+ 12 %), qui atteint en 2010 le plus haut montant jamais atteint par ce compte, en augmentation de 12.479 € par rapport à la moyenne de ce compte sur les années 2001 à 2009, qui est de 42.486 €. Qu'est-ce qui justifie qu'on téléphone de plus en plus à la mairie ?
• Carburant (compte 60622), qui, à 29.431 €, est en augmentation de 10.307 € par rapport à 2009, soit 54 % en plus.

L'augmentation de ces huit comptes, tous sauf un (carburant) en dépassement de budget, contribue pour 233.910 € à l'accroissement de 385.508 € des dépenses du chapitre 011 en 2010 par rapport à 2009, soit près des deux tiers. On attend les explications du maire pour justifier ces suppléments de dépenses et ces dépassements de budget.

Charges de personnel (012)

Si le chapitre 011 a explosé en 2010, le chapitre 012 semble, lui, rester sous contrôle et demeurer assez stable depuis 2008. Il représente encore en 2010 50 % des dépenses réelles de fonctionnement, part qui a baissé en 2010 (il représentait 54,3 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2009) du fait de l'explosion du chapitre 011, qui réduit la part relative du chapitre 012.
La légère baisse du compte 64111, rémunération principale des personnels titulaires (- 42.342 € par rapport à 2009), sans doute due à des départs en retraite non compensés par des emplois de titulaires, est plus que compensée par l'augmentation du compte 64131, rémunération principale du personnel non titulaire, qui augmente de 95.184 € (+ 67 %), et par les rémunérations d'emplois d'insertion (46.426 € en 2010, contre 2.256 € en 2009).

Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget (et, dans le budget, il doit être au moins égal au montant du capital des emprunts à rembourser dans l'année car sinon, cela voudrait dire que la commune prévoit d'emprunter pour rembourser l'emprunt puisque le budget d'investissement s'équilibre en fin de compte par le recours à l'emprunt, toutes les ressources de la commune autre que les dotations et subventions affectées transitant par la section de fonctionnement).

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

En 2010 comme en 2009, on se trouve à Vendagues dans le cas intermédiaire évoqué ci-dessus : excédent de la section d'investissements hors RAR, de 329.691 € en 2010, mais besoin de financement après prise en compte des RAR, qui se monte à 1.517.210 € en 2010, car le plus gros des investissement prévus pour 2010 a bien été mis en route en 2010, mais tardivement, si bien que presque tout sera facturé en 2011.

Autres charges de gestion courante (65)

(*) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2010 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles, mais à des transferts entre sections. Il n'en reste pas moins que ces opérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.

L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996. Pour ce faire, le trésorier de la commune gère un « état des immobilisations » dans lequel sont enregistrés tous les biens de la commune avec leur prix d'achat (lorsqu'il est connu). À partir de cet état, et en fonction des règles votées par le conseil municipal pour les amortissements (pour Vendargues, par délibération du 10 avril 1997, affaire n° 6), le comptable est en mesure de calculer chaque année quel montant la commune doit consacrer aux amortissements.
D'un point de vue comptable, les sommes ainsi déterminées sont enregistrées par le trésorier de la commune dans des comptes de classe 2 (comptes d'immobilisation) numérotés 28xx (« amortissement des immobilisations », le "xx" dépendant de la nature du bien ; pour plus de détails, voir plus bas le détail du chapitre 040 des recettes d'investissements) et affectées individuellement au bien qu'elles amortissent. Ainsi, lorsque ce bien est vendu, réformé ou périmé, on peut déterminer sa valeur résiduelle (différence entre le prix d'achat et le montant total d'amortissements de ce bien). Si le bien sort du patrimoine de la commune par vente, ceci permettra de déterminer si cette vente a donné lieu à une plus-value (prix de vente supérieur à la valeur résiduelle) ou à une moins-value (priix de vente inférieur à la valeur résiduelle), plus ou moins-value qui devra appraître dans les comptes de la commune en recette (plus-value) ou en dépense (moins-value), l'année de la vente. De même, si le bien sort du patrimoine de la commune par réforme avant d'avoir été totalement amorti, sa valeur résiduelle constituera une perte qui devra apparaître dans les comptes en dépense cette année-là.
Par contre d'un point de vue budgétaire, où l'on s'intéresse aux flux financiers d'une année donnée, l'approche des amortissements a été globalisée : le montant cumulé des amortissements calculé par le trésorier pour l'année (donc dont la commune n'a pas la maîtrise) est inscrit en dépense de fonctionnement obligatoire au compte 68 du chapitre 042 et le même montant est inscrit en recette d'investissement au compte 28 du chapitre 040. Cette somme constitue donc une sorte d'autofinancement obligatoire qui oblige la commune à prélever une partie de ses recettes de fonctionnement pour financer des investissements. Mais on ne cherche pas, dans cette comptabilité en flux, à savoir si le montant utilisé pour acheter, par exemple un ordinateur, est le montant qui avait été mis en réserve au titre des amortissements de l'ordinateur qui doit être remplacé. En d'autres termes, tous les amortissements d'une année donnée sont réutilisés dans la même année pour participer aux investissement de cette année. Mais le résultat est quand même que la commune a eu l'obligation de consacrer une somme qu'elle ne peut pas déterminer à sa guise à des investissements, donc à l'augmentation ou au renouvellement du patrimoine de la commune. Et en fin de compte, par le jeu des plus ou moins-values décrit au paragraphe précédent, le rééquilibrage entre les comptes d'immobilisations et les flux annuels se fera lors de la vente ou de la mise au rencart des biens objets d'amortissement.

La gestion comptable de ces plus ou moins-values se fait à l'aide des comptes 675, 676 et 776 de la manière suivante. Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre le surplus de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2009 après couverture du besoin de financement de la section d'investissements, que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2009, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2010 après avoir réalisé (rétroactivement) l'autofinancement nécessaire pour l'année 2009 en transférant à la section d'investissement la somme correspondant au besoin de financement de la section d'investissement (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

La gestion des ICNE a changé depuis 2006. Désormais, au 31 décembre d'une année a, comme on le faisait auparavant, on impute au compte 6611 des dépenses de fonctionnement les intérêts dus sur les crédits en cours jusqu'au 31 décembre de l'année a qui ne seront payée qu'avec la prochaine échéance dans le cours de l'année a+1 (les « intérêts courus non échus », ou ICNE en abrégé), de manière à bien faire apparaître au compte administratif de l'année a tous les intérêts dus au titre de cette année, aussi bien ceux qui ont déjà été payés à la banque que ceux qui ne le seront que l'année suivante, et seulement ceux-là. Mais, depuis 2006, contrairement à ce qui se passait auparavant, le compte de réserve provisionné par cette écriture, le compte 1688, n'est plus visible dans les comptes de la commune (auparavant, c'était un compte de recettes de la section d'investissements, ce qui faussait le cumul des recettes d'investissement). Il est seulement à la disposition du comptable de la commune à la Trésorerie en charge de la commune, qui viendra le débiter lors du paiement effectif de la prochaine échéance de chaque prêt dans le courant de l'année a+1 de la part d'intérêts dus au titre de l'année a.

Ventes de produits et services (70)

(*) Redevables autres que la collectivité de rattachement, les budgets annexes, le C.C.A.S. et la caisse des écoles, pour lesquels il existe des comptes spécifiques distincts.

Impôts et taxes (73)

(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2010, tout comme en 2009, la compensation versée par l'agglo à Vendargues a été de 2 564 170 € (voir procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2011, affaire n° 7).

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. La variation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues, et aussi de l'évolution des ressources des Vendarguois et des exonérations ou réductions qui peuvent en résulter ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 1,2 % en 2010 (voir article 1518 bis du code général des impôts) ;
3. La variation du taux des impôts locaux votée par la commune (pas de changement en 2010, cf. conseil municipal du 18 mars 2010, question n° 23).

Si le poste « contribution directes » est en baisse d'environ 8 % cette année par rapport à 2009, c'est parce qu'il avait enregistré en 2009 des rentrées exceptionnelles, liées principalement à l'extension de Système U, prise en compte en 2009 au titre de l'impôt foncier d'entreprises avec un rattrapage sur 2008 (voir commentaires au vote du compte administratif 2009 dans le procès-verbal de la séance du conseil unicipal du 18 mars 2010).

L'importance de l'excédent de fonctionnement reporté de 2009 à 2010, soit 2.580.081 € (dont une partie est justement liée aux rentrées fiscales exceptionnelles évoquées au paragraphe précédent), enregistré en recette de fonctionnement au chapitre 002, « excédent ordinaire reporté », et qui représente près du quart (23,6 %) des recettes de fonctionnement de 2010, donne l'impression que le chapitre 73, qui regroupe en fait l'essentiel des ressources de la commune, représente une part relative plus faible que les années précédentes (environ 60 % seulement) de ces ressources. Mais si l'on calcule le pourcentage que représente le chapitre 73 sur les recettes de fonctionnement hors report de 2009, qui se montent à 8.360.392 €, on voit qu'il représente 78,34 % de ce montant, soit près des quatre cinquièmes des ressources de la commune.

Dotations, subventions, participations (74)

Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de l'agglo, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, comme par exemple celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », pour 35 736 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 66 549 €.

Produits exceptionnels (77)

Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2010 deux sous-comptes :

• Le compte 773, « mandats annulés d'exercices antérieurs », pour 168 €, correspondant à des sommes dues à la commune depuis avant 2010 qu'elle n'est pas parvenue à encaisser et qu'elle renonce donc à encaisser après vote du conseil municipal
•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 309 105 €, correspondant à des ventes de biens immobiliers de la commune ;

SECTION d'investissementS : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissements un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.

Opérations d'investissement 2010

Les investissements réels directs pour 2010 (comptes 20, 21 et 23) ont atteint un montant de 1 092 735 € (à comparer avec 3 253 897 € en 2009 et 5 455 771 € en 2008), sur lesquels ont été pris en compte 945 830 € de reports de 2009 vers 2010 (les « reste à réaliser (RAR) » du compte administratif 2009), auxquels il faut ajouter des reports vers 2011 pour un montant de 1 918 900 €, ce qui revient à dire qu'on a presque exclusivement payé en 2010 ce qui avait été initié en 2009 et que la majorité des investissements initiés en 2010 seront payés en 2011.

Les opérations entrant dans ce compte sont présentées ici, d'abord par nature (c'est-à-dire par chapitre budgétaire), selon le tableau distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif le 14 avril 2011 , puis regroupés par fonction afin de donner une vision plus globale de ce que consomme chaque grand domaine d'activité de la commune (scolaire, voirie, vie associative, etc.). On pourra comparer ces tableaux avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2010 (dans le tableau ci-dessous, la colonne « budget 2010 » reprend le budget primitif et les modifications issues de délibérations modificatives ; la colonne « RAR » liste les restes à réaliser qui sont repris au budget primitif 2011). La colonne « Code FCT » reprend le code fonction qui figurait, cette année, sur le document fourni aux conseillers municipaux : la partie du code qui précède le slash correspond au code fonction tel qu'il résulte de la nomenclature par fonction que l'on trouve dans la page de ce site qui lui est consacrée ; le code qui suit le slash est un code spécifique à Vendargues, qui identifie l'équipement ou le programme particulier dans la fonction (ainsi par exemple, 212/13 renvoie à la fonction 2, « enseignement - formation », sous-fonction 21, « Enseignement primaire », sous-sous-fonction 212, « Écoles primaires » (par opposition à 211, « Écoles maternelles »), et 13 correspond, dans la fonction 212, à l'école Cosso, par opposition à 11 pour l'école des Garrigues, ou 12 pour les Asphodèles, alors que, dans la fonction 33, sous-fonction « action culturelle » de la fonction 3, « culture », le code 13 correspond à l'espace Armingué).

(1) PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
(2) PLU : Plan Local d'Urbanisme (remplacent les POS, Plans d'Occupation des Sols, depuis la loi SRU)
(3) CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
(4) SAS : Service d'Aide Sociale
(5) PIJ : point infos jeunes
(6) CLSH : centre de loisirs sans hébergement
(7) CCFF : Comité Communal Feux de Forêt
(8) SIAE : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
(9) PVR : Participation pour Voies et Réseaux
(10) ONF : Office National des Forêts

Investissements 2010 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2010 classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (réalisé 2010 plus reste à réaliser reporté au budget 2011) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent ; il donne en outre, pour chaque fonction, le montant des frais de fonctionnement qui lui sont rattachés, tel qu'il ressort du document de présentation du compte administratif fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 14 avril 2011 où ce compte a été voté :

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervenait jusqu'en 2009 que deux ans après les paiements qu'il concerne. Mais en 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'État a prévu d'anticiper le remboursement de la TVA de 2008 pour les communes qui s'engageaient à faire dans l'année 2009 des investissements réels pour un montant supérieur à la moyenne des investissements des années 2004 à 2007. Vendargues a adhéré à ce plan (voir conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n° 6), qui lui imposait un montant de dépenses réelles d'investissement d'au moins 2.116.765,00 €. Cet engagement ayant été tenu, la commune a perçu les remboursements de TVA dus au titre des années 2007 et 2008, soit 1.133.073 €, à comparer avec 472.624 € en 2008 (écart de 660.000 € environ) et 235.505 € en 2007 (écart de près de 900.000 €). Ce sont ces rentrées supplémentaires qui avaient permis de dégager en 2009 un excédent à la section d'investissements. À partir de 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte sont ceux concernant l'année précédente (soit, en 2010, les remboursements de TVA sur les investissements de 2009, etc.).

Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2009, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2009 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient donc compenser le déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2010 corrigé par le solde net des restes à réaliser de 2009 en recettes et en dépenses reportés sur 2010 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)

Les subventions d'investissement se répartissent comme suit, en fonction des projets concernés et des collectivités ou organismes subventionnants :

Note : PIC, dans les subventions de l'agglo, signifie « projet d'intérêt communautaire ».

Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital remboursée en 2010 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2008 de ces emprunts, soit 533.565,73 € ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2010 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui est nul, la commune n'ayant pas emprunté en 2010, années de faibles investissements.

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains, qui constatent en recettes des plus-values et en dépenses des moins-values ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 18 avril 2011