Le budget 2011 de Vendargues

Cette année comme depuis plusieurs années déjà, le budget primitif a été voté dans la même séance du conseil municipal, celle du 14 avril 2011, que le compte administratif 2010, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif les reports et restes à réaliser de 2010.

Les chiffres du budget 2011, qui constituent des prévisions, sont comparés dans nos tableaux aux chiffres du budget 2010 (BP, les prévisions pour 2010, amendé des décisions modificatives successives votées en 2010) et aux chiffres du compte administratif 2010 (CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2010.

Les commentaires que j'avais fait en introduction au budget 2010 sont encore plus d'actualité pour le budget 2011 : si, en 2009, on n'avait consommé qu'à peine 80 % de ce qui avait été prévu au budget de fonctionnement, en 2010, du fait d'un report d'excédent de fonctionnement de 2009 de plus de 2,5 millions d'euros, le budget de fonctionnement était tellement gonflé qu'on n'en a consommé que 70 % (ce qui n'a pas empêché de réduire d'un peu plus de 300.000 € l'excédent reporté de 2010 sur 2011, qui n'est plus que de 2,2 millions d'euros, mais représente encore près du quart des recettes de fonctionnement 2011). Je repends donc ces commentaires ici dans une formulation quelque peu modifiée.

Un budget doit être en équilibre par section (dépenses de fonctionnement égale recettes de fonctionnement et dépenses d'investissements égale recettes d'investissement), si bien que ce sont les prévisions de recettes qui fixent le total des prévisions de dépenses. Aussi, lorsque, comme c'est le cas cette année à Vendargues, et comme c'était déjà le cas l'an dernier, on commence l'année avec, en recettes de fonctionnement, un excédent reporté de l'année précédente qui augmente de près de 25 % les recettes, la question qui se pose est celle de l'emploi, au moins sur le papier, de ces ressources supplémentaires, qui constituent en fait des « économies » de la commune, mais dont il faut faire quelque chose dans le budget pour que celui-ci soit en équilibre.

En temps normal, l'excédent de fonctionnement (surplus de recettes par rapport aux dépenses de fonctionnement) est destiné à permettre l'autofinancement des investissements, qui se traduit dans le budget par le compte 023, « virement à la section d'investissements ». Mais si l'on enregistre toutes les « économies » dans ce poste, on doit retrouver le même chiffre au compte 021 des recettes d'investissement, « virement de la section de fonctionnement », et, si ce poste est trop gonflé, on ne pourra pas prévoir au budget les emprunts que l'on veut malgré tout pouvoir effectuer pour certains investissements lourds dont on veut pouvoir étaler la charge sur plusieurs années, sauf à gonfler artificiellement les projets d'investissement pour que les dépenses d'investissement consomment toutes les recettes d'investissement, y compris l'excédent de la section de fonctionnement.

Dans une telle situation, comme je l'ai expliqué dans mes commentaires au vote du budget 2011 et déjà dans mes commentaires introductifs au budget 2010, il y a deux manières de faire pour préparer le budget des dépenses de fonctionnement :
- la manière rigoureuse, qui consiste à estimer raisonnablement ces dépenses sans s'occuper des recettes et sans chercher dans un premier temps à équilibrer les dépenses avec les recettes, puisqu'on sait qu'on aura très probablement plus de recettes que de dépenses du fait de l'importance de l'excédent reporté ; puis, une fois les dépenses estimées à partir des dépenses effectives de l'année précédentes (compte administratif 2010, dans notre cas), des estimations de variations liées à l'inflation, aux charges nouvelles ou supprimées, etc., et des objectifs de maîtrise que se fixe la majorité municipale, et une fois fixée la part d'autofinancement que l'on veut dégager pour financer les investissements, on compare le total des dépenses auquel on arrive au total des recettes, estimées par ailleurs et, s'il apparaît, comme c'est souhaitable dans une situation d'abondance comme celle de Vendargues en 2011, un supplément de recettes par rapport aux dépenses, on enregistre la différence entre les recettes et les dépenses dans un chapitre des dépenses de fonctionnement spécifiquement prévu pour ça, le chapitre 022, « Dépenses imprévues », de manière à équilibrer le budget de fonctionnement ;
- la solution de facilité, qui consiste à gonfler artificiellement les divers postes de dépense pour arriver à l'équilibre entre recettes et dépenses sans utiliser le chapitre 022.
Dans cette seconde manière de procéder, les chiffres figurant au budget ligne à ligne n'ont plus aucune signification, puisqu'ils ne sont pas déterminés pour correspondre aux besoins mais pour consommer, sur le papier au moins, un excédent de ressources dont on sait qu'on ne le consommera pas en totalité dans les faits. Et la comparaison avec les chiffres du budget de l'année précédente n'a pas plus de sens puisque les uns comme les autres sont artificiels et qu'on peut donc leur faire dire ce qu'on veut, à la hausse comme à la baisse, puisque, même en baisse par rapport à l'année précédente, ils peuvent encore masquer un potentiel d'augmentation conséquent par rapport aux dépenses réelles de l'année précédente, comme on peut le voir sur le compte administratif 2010 pour le chapitre 011 des dépenses de fonctionnement, qui était annoncé en très légère baisse par rapport au budget 2009 lors du vote du budget 2010 (2.315.000 € au lieu de 2.324.000 € au budget 2009), et qui a finalement augmenté de 22 % en 2010 par rapport à 2009 (pour atteindre 2.156.465 €) sans pour autant dépasser la somme prévue au budget 2010 (2.315.000 €), car cette somme supposée en baisse par rapport à 2009 dans une comparaison des budgets, masquait en fait un potentiel d'augmentation de 30 % par rapport aux dépenses réelles de 2009 telles qu'elles apparaissaient au compte administratif 2009 voté dans la même séance (soit 1.770.957 €). La seule comparaison intéressante est celle avec le compte administratif de l'année précédente, qui montre la réalité des recettes et des dépenses, mais, dès lors que le budget est artificiellement gonflé, elle met en évidence au premier coup d'œil son caractère artificiel et c'est pourquoi le maire se garde bien de la proposer au conseil municipal et préfère comparer budget (artificiel) à budget (artificiel).
Car c'est la solution de facilité qui prévaut à Vendargues, si bien qu'avec un tel budget, totalement artificiel, le maire a les mains totalement libres pour faire à peu près ce qu'il veut durant l'année de l'excédent reporté de l'année précédente, c'est-à-dire des « économies » de la commune, sans avoir à en référer au conseil municipal, puisque le budget est voté par chapitre, ce qui veut dire que le détail des dépenses par ligne dans chaque chapitre (par exemple les diverses lignes du chapitre 011, « charges à caractère général », qui prévoient, l'une les dépense de carburant, une autre les dépenses d'alimentation, une autre les dépenses d'électricité, une autre les dépenses d'entretien de véhicules, etc., ou les diverses lignes du chapitre 012, « Charges de personnel », qui prévoient, l'une les salaires du personnel titulaire, une autre les salaires du personnel non titulaire, une autre les cotisations URSSAF, etc.) n'est qu'indicatif et que, tant que le total des dépenses enregistrées dans un chapitre ne dépasse pas le montant voté pour ce chapitre, le maire n'a pas à repasser devant le conseil municipal pour reporter des sommes prévues au budget sur une ligne vers une autre ligne du même chapitre (par exemple affecter une partie de ce qui avait été prévu au budget pour payer de l'alimentation à l'achat de carburant). Il suffit donc que tous les chapitres aient été surévalués de manière à peu près homogène pour que le maire soit tranquille toute l'année, sauf imprévu majeur.
Par contre, avec la solution fondée sur la présentation d'un budget réaliste et l'utilisation du chapitre 022, si le maire ne parvenait pas à tenir dans les limites que lui avait fixées le conseil municipal par le vote du budget, il lui faudrait faire voter par le conseil une délibération modificative qui lui permettrait de puiser dans le chapitre 022 pour transférer de l'argent là où il lui en manque (c'est précisément pour arriver à ce résultat qu'on a fait du 022 un chapitre à lui tout seul, sur lequel aucune dépense particulière ne vient s'imputer) et le maire devrait alors expliquer publiquement au conseil, et donc aussi aux élus minoritaires, pourquoi il n'a pu tenir les engagements pris lors du vote du budget.
Certes, cette approche est plus contraignante, mais elle aurait le mérite de permettre plus de transparence et un plus grand contrôle par le conseil municipal de l'utilisation des fonds de la commune. Et rien n'empêcherait d'ailleurs, dans une telle approche et surtout quand on dispose d'un excédent de près de 25 % du budget, de prévoir dans le budget une marge raisonnable laissant au maire une certaine souplesse dans l'exécution du budget, pour limiter le recours au chapitre 022 et aux délibérations modificatives aux situations réellement exceptionnelles !
Mais c'est justement de ce contrôle dont Pierre DUDIEUZÈRE ne veut pas et c'est pourquoi il préfère se faire voter un budget artificiellement gonflé pour consommer tout l'excédent de fonctionnement reporté sans avoir recours au chapitre 022, budget qui constitue donc un chèque en blanc signé au maire qui lui permet de consommer à sa guise et sans vote du conseil municipal toutes les « économies » de la commune s'il en décide ainsi.

Ainsi, le chiffre qu'aurait dû prendre en considération le maire pour monter son budget de fonctionnement est, non pas 10.160.000 €, représentant le total des recettes de fonctionnement prévues, report compris, mais 7.891.710 €, représentant les recettes de fonctionnement nouvelles prévues en 2011 et ignorant le résultat reporté de 2010, supposé enregistré en totalité dans le chapitre 022, « dépenses imprévues ». Et ce n'est que dans un second temps qu'il aurait puisé dans ces économies en cas de besoin, soit pour augmenter le budget de fonctionnement proprement dit, soit pour augmenter la part d'autofinancement reportée vers le budget d'investissement. Et la présentation du budget au conseil municipal aurait dû respecter cette approche et expliquer quelle part des économies était éventuellement utilisée par le budget hors chapitre 022 et pour quelles dépenses. Il aurait aussi été intéressant de comparer l'accroissement prévu des recettes hors report à l'accroissement des dépenses de gestion courante estimées de manière réaliste, seule manière de savoir si l'on puisait dans les économies pour la gestion ou pour les investissements.
Mais ceci est impossible à faire avec le budget proposé, puisque tout est supposé consommé et que les estimations de dépenses ne sont donc pas réalistes. La seule chose que l'on peut constater, par comparaison entre le budget 2011 et le compte administratif (et non le budget) 2010, est que les estimations de recettes nouvelles (donc sans le report de 2010) sont de 7.891.710 € par rapport à 8.360.392 € de recettes réelles nouvelles en 2010, ce qui représente une baisse de recettes de 468.682 €. Comme le budget 2011 prévoit plus d'investissements qu'en 2010 et une part d'autofinancement (ponction sur les recettes de fonctionnement pour financer les investissements) de 1.560.000 € à comparer à un autofinancement réel au titre de 2010 de 1.517.209 € (le « besoin de financement » constaté lors du vote du compte administratif), supérieure donc d'environ 43.000 €, il en résulte que, si l'on veut simplement maintenir en 2011 les dépenses de fonctionnement au niveau où elles étaient en 2010, et a fortiori si elles augmentent, il faudra puiser dans les économies pour les besoins du fonctionnement et non des investissements pour compenser la baisse des recettes.

Contrairement aux années précédentes, je présente cette année les tableaux de synthèse, non pas par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Budget de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

Recettes

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Les pourcentages indiqués dans la colonne « % du total » sont les pourcentages par rapport au total des recettes n'incluant pas l'excédent. Pour le total hors excédent, il indique quel pourcentage ce total représente par rapport au total incluant l'excédent. Pour l'excédent reporté, il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par cet excédent.

Budget d'investissement : synthèse

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Dans ces tableaux, nous avons mis en rouge la colonne correspondant aux éléments nouveaux en 2011. Mais, à ces inscriptions nouvelles, viennent s'ajouter les reports de « restes à réaliser » de 2010 et c'est sur le cumul des éléments nouveaux et des reports que s'apprécie l'équilibre du budget d'investissement. En d'autres termes, ce n'est pas dans la colonne « BP 2011 » (en rouge), mais dans la colonne « total 2011 » que l'on doit avoir le cumul des dépenses égal au cumul des recettes.

Dépenses

Recettes

La recette de 1 340 000 € au chapitre 21 correspond à la vente des terrains appartenant à la commune qui sont situés sur l'emprise de la future ZAC Via Domitia nord LIEN (voir procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2010, affaire n° 7 : le prix de vente qui avait été fixé était de 1.348.812,00 €).

Données de synthèse

Les ratios de la commune

L'expérience des années antérieures montrant que l'écart entre les sommes budgétées sur les postes importants de la section de fonctionnement et le réalisé effectif constaté au compte administratif est conséquent, surtout lorsque, comme c'était le cas en 2010 et comme c'est encore le cas en 2011, on gonfle artificiellement les poste du budget pour consommer en totalité un excédent reporté important, il nous semble que le calcul des ratios sur les chiffres du budget ne peut que donner une idée faussée de la situation effective de la commune. Nous ne calculons donc les ratios que sur les données des comptes administratifs, données sur la base desquelles sont d'ailleurs calculées les moyennes nationales et régionales servant de points de comparaison (pour accéder aux ratios basés sur le compte administratif 2010, cliquez ici).

L'endettement de la commune

État du personnel municipal titulaire au 01/01/2010

On trouvera ci-dessous l'état du personnel municipal pour 2010 tel qu'il a été voté lors du conseil municipal du 15 décembre 2010, affaire n° 7.

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Cette année, contrairement à l'an dernier, le maire ne cherche même plus à faire croire qu'il va stabiliser les charges de gestion du chapitre 011. Après une augmentation de ces charges de 22 % en 2010 par rapport à 2009, soit un accroissement de 385.508 €, il se donne la possibilité en 2011 de l'augmenter encore de 28 % par rapport à 2010 (budget 2011 par rapport aux dépenses réelles de 2010 telles qu'elles figurent au compte administratif 2010). Certes, comme on l'a déjà dit, ce budget est artificiellement gonflé, et il est probable que le maire ne le consommera pas en totalité, mais il n'en reste pas moins qu'avec ce budget, il ne se fixe aucune contrainte de rigueur qui l'obligerait à revenir vers le conseil municipal s'il ne s'y tenait pas pour justifier une demande de ralonge budgétaire pour ce chapitre.

Charges de personnel (012)

Ce chapitre représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Le chiffre de 40,78 % pour la proportion que représente ce chapitre par rapport au budget total est trompeur dans la mesure où le total du budget de cette année est gonflé par le montant exceptionnel (2.268.290 €) du report de l'excédent 2010 enregistré au chapitre 002 des recettes de fonctionnement, ce qui, comme on l'a vu, a conduit le maire à gonfler artificiellement tous les chapitres de dépenses de fonctionnement pour consommer sur le papier tous l'excédent reporté. Si l'on calcule le pourcentage que représente le chapitre 012 par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles, on arrive au chiffre de 49,38 %, à comparer avec un chiffre de 54,98 % l'an dernier. Les charges de personnel continuent donc à représenter à peu près la moitié des charges réelles de fonctionnement.
Et le budget 2011 est supérieur de 18 % au consommé réel de 2010, ce qui laisse au maire une marge de manœuvre plus conséquente que ne le laisserait penser l'augmentation de 8,23 % par rapport au budget de 2010, qui n'a été utilisé qu'à 92 %.

Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget (et, dans le budget, il doit être au moins égal au montant du capital des emprunts à rembourser dans l'année car sinon, cela voudrait dire que la commune prévoit d'emprunter pour rembourser l'emprunt puisque le budget d'investissement s'équilibre en fin de compte par le recours à l'emprunt, toutes les ressources de la commune autre que les dotations et subventions affectées transitant par la section de fonctionnement).

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

En 2010 comme en 2009, on s'est trouvé à Vendagues dans le cas intermédiaire évoqué ci-dessus : excédent de la section d'investissements hors RAR, de 329.691 € en 2010, mais besoin de financement après prise en compte des RAR, qui se monte à 1.517.210 € en 2010, car le plus gros des investissement prévus pour 2010 a bien été mis en route en 2010, mais tardivement, si bien que presque tout sera facturé en 2011.

Pour 2011, le budget prévoit un virement théorique d'autofinancement de 1 560 000 €, sur lesquels 500.000 € sont destinés à couvrir le remboursemeent de capital des emprunts en cours au titre des échéances de 2011.

Autres charges de gestion courante (65)

(1) Il s'agit des contributions de Vendargues aux différents syndicats intercommunaux auxquels la commune participe.
(2) Il s'agit en fait de la contribution de la commune à l'école Saint-Joseph, imposée par la loi et déterminée en fonction du nombre d'élèves de Vendargues scolarisés dans cet établissement, la contribution par élève devant être égale à la contribution par élève de la commune pour les élèves de l'enseignement primaire public.

Les écarts importants entre le budget prévisionnel et le consommé réel en 2010 sur la plupart des postes de ce chapitre rend illusoire de vouloir lire quoi que ce soit dans les variations entre 2010 et 2011, que ce soit par rapport au budget 2010 ou par rapport au réel 2010. Budgétairement, le maire a enregistré une hausse de 10% sur les subventions aux associations, mais par rapport au réel 2010, il se laisse une parge d'augmentation de près de 25 % s'il consomme la totalité du budget prévu pour ce poste.
La seule chose que l'on peut lire clairement dans le budget de ce chapitre, c'est que, malgré la crise et la situation florissante des finances de la commune, la subvention au CCAS ne varie pas depuis des années et reste fixée à 50.000  €, soit à peine le quart des 205.000 € prévu au chapitre 011 pour les deux postes « Fêtes et cérémonies » (127.000 €) et « Réceptions » (78.000 €)

La provision budgétée pour les indemnités des élus ne change pas par rapport au budget de l'an dernier (prévisions), mais est supérieure de 14 % environ à ce qui a été effectivement versé en 2010, ce qui laisse de la place pour des augmentations. Rappelons toutefois que le code général des collectivités territoriales fixe un plafond aux indemnités du maire et des adjoints en fonction de la taille de la commune. Pour Vendargues, l'indemnité maximum du maire est fixée à 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1015 : 3.801,47 €/mois depuis le 1er juillet 2010), l'indemnité maximum d'un adjoint à 40 % de celle du maire, et le code autorise un maximum de 8 adjoints, soit une enveloppe globable maximale de 420 % (100 % pour le maire, plus 8 fois 40 % par adjoint) du plafond d'indemnité du maire, qui peut être répartie en totalité ou en partie entre un plus grand nombre de personnes lorsqu'en plus des adjoints, il y a des conseillers municipaux délégués, mais qu'on ne peut dépasser. Par délibération en date du 3 avril 2008, affaire n° 13, le conseil municipal a réparti la totalité de l'enveloppe autorisée entre le maire, les 8 adjoints et 7 conseillers municipaux délégués.

Au 1er janvier 2011, les plafonds étaient les suivants :

• maire (55 % de l'indice 1015): 2.090,81 € par mois,
• adjoint (40 % de l'indemnité du maire, soit 22 % de l'indice 1015): 836,32 € par mois
• conseiller délégué (6 % de l'indice 1015) : 228,09 € par mois
• soit une enveloppe totale de 8.781,40 € par mois (420% du plafond pour le maire)

Au 01/01/2011, les indemnités mensuelles du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués étaient donc, en fonction de la grille de répartition votée par le conseil municipal (les pourcentages indiqués sont les pourcentages de l'enveloppe globale autorisée) :

Soit un total de 8.779,68 € par rapport à un maximum possible de 8.781,49 €, qui conduit à une enveloppe annuelle de 105.356,16 €, à comparer à un budget de 120.000 €, qui permettra, en cas de besoin, d'absorber une éventuelle augmentation d'indice.

Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2011 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement (puisqu'ils ne sont pas la contrepartie d'investissements, mais le « loyer » de l'argent emprunté) et le remboursement de capital des dépenses d'investissement (car il correspond à la part qui a servi à payer des investissements effectifs effectués les années antérieures).

En 2011, ces charges sont inscrites au budget pour un montant de 520 000 €, à comparer avec les 268.814 € enregistrés sur ce compte en 2010 (par rapport à une inscription de 420.000 € au budget 2010), ce qui correspond presque à un doublement de ces charges. Comme il n'y a pas eu d'emprunt nouveau en 2010 et que le budget 2011 prévoit un recours modeste à l'emprunt (500.000 € d'emprunts nouveaux inscrits au budget), ce n'est pas le risque de remontée des taux sur les emprunts à taux variable qui peut expliqur un presque doublement de ce poste. On est donc là encore face à un gonflement artificiel de cette ligne pour permettre la consommation théorique de tout l'excédent reporté de 2010.

Charges exceptionnelles (67) et atténuation de produits (014)

Le chapitre 67 enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Depuis 2009, le chapitre 014 enregistre les pénalités encourues par la commune du fait du non respect de la loi SRU sur les logements sociaux (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues) qui, auparavant, étaient enregistrée au budget au compte 6712, « amendes fiscales et pénales ». Jusqu'en 2008, ces pénalités n'apparaissaient pas dans le compte administratif, car elles étaient prélevées « à la source » par le trésorier municipal, qui les déduisaient du produit des impôts locaux reversé à la commune au compte 7311. Depuis 2009, elles apparaissent aussi au compte administratif dans ce même chapitre 014 de manière à participer aux ratios de dépenses de la commune.

Ces pénalités ont représenté en 2010 159.642 €, soit 2,4 % des dépenses réelles de fonctionnement enregistrées au compte administratif, à comparer avec 161.442 € en 2009. Cette somme représente plus de trois fois la subvention au CCAS (50.000 €) et 70 % du cumul des subventions versées en 2010 aux associations (230.086 €). Les pénalités ne baissent pratiquement pas en 2010 par rapport à 2009 malgré le début de construction de logement sociaux dans la ZAC Pompidou parce que ce surcroît de logements sociaux ne fait guère plus que compenser l'augmentation induite par les autres constructions nouvelles de la ZAC sur le quota de 20 % exigé par la loi. Rappelons que ne sont considérés comme logements sociaux au titre de la loi SRU que des logements locatifs et que les premiers HLM de la ZAC n'ont été inaugurés que vers la mi-février 2011. Il faudra donc sans doute attendre le compte administratif 2011 pour voir une baisse un peu plus sensible de ces pénalités. Mais il ne faut pas oublier que, comme je l'ai montré dans la page citée plus haut sur les logements sociaux à Vendargues, le programme complet de la ZAC Pompidou ne réduira le manque de logements sociaux à Vendargues au regard de la loi SRU que de 9 %.

Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles (argent sortant des caisses de la commune), mais à des transferts entre sections (transfert d'un poste comptable vers une autre, comme par exemple pour utiliser une partie des excédents de fonctionnement pour financer des investissements : l'argent commence par changer de compte comptable sans quitter les caisses de la commune avant de pouvoir être utilisé pour payer des factures de travaux). Il n'en reste pas moins que ces opérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie ou des logiciels) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.

L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996. Pour ce faire, le trésorier de la commune gère un « état des immobilisations » dans lequel sont enregistrés tous les biens de la commune avec leur prix d'achat (lorsqu'il est connu). À partir de cet état, et en fonction des règles votées par le conseil municipal pour les amortissements (pour Vendargues, par délibération du 10 avril 1997, affaire n° 6), le comptable est en mesure de calculer chaque année quel montant la commune doit consacrer aux amortissements.
D'un point de vue comptable, les sommes ainsi déterminées sont enregistrées par le trésorier de la commune dans des comptes de classe 2 (comptes d'immobilisation) numérotés 28xx (« amortissement des immobilisations », le "xx" dépendant de la nature du bien ; pour plus de détails, voir plus bas le détail du chapitre 040 des recettes d'investissements) et affectées individuellement au bien qu'elles amortissent. Ainsi, lorsque ce bien est vendu, réformé ou périmé, on peut déterminer sa valeur résiduelle (différence entre le prix d'achat et le montant total d'amortissements de ce bien). Si le bien sort du patrimoine de la commune par vente, ceci permettra de déterminer si cette vente a donné lieu à une plus-value (prix de vente supérieur à la valeur résiduelle) ou à une moins-value (priix de vente inférieur à la valeur résiduelle), plus ou moins-value qui devra appraître dans les comptes de la commune en recette (plus-value) ou en dépense (moins-value), l'année de la vente. De même, si le bien sort du patrimoine de la commune par réforme avant d'avoir été totalement amorti, sa valeur résiduelle constituera une perte qui devra apparaître dans les comptes en dépense cette année-là.
Par contre d'un point de vue budgétaire, où l'on s'intéresse aux flux financiers d'une année donnée, l'approche des amortissements a été globalisée : le montant cumulé des amortissements calculé par le trésorier pour l'année (donc dont la commune n'a pas la maîtrise) est inscrit en dépense de fonctionnement obligatoire au compte 68 du chapitre 042 et le même montant est inscrit en recette d'investissement au compte 28 du chapitre 040. Cette somme constitue donc une sorte d'autofinancement obligatoire qui oblige la commune à prélever une partie de ses recettes de fonctionnement pour financer des investissements. Mais on ne cherche pas, dans cette comptabilité en flux, à savoir si le montant utilisé pour acheter, par exemple un ordinateur, est le montant qui avait été mis en réserve au titre des amortissements de l'ordinateur qui doit être remplacé. En d'autres termes, tous les amortissements d'une année donnée sont réutilisés dans la même année pour participer aux investissement de cette année. Mais le résultat est quand même que la commune a eu l'obligation de consacrer une somme qu'elle ne peut pas déterminer à sa guise à des investissements, donc à l'augmentation ou au renouvellement du patrimoine de la commune. Et en fin de compte, par le jeu des plus ou moins-values décrit au paragraphe précédent, le rééquilibrage entre les comptes d'immobilisations et les flux annuels se fera lors de la vente ou de la mise au rencart des biens objets d'amortissement.

La gestion comptable de ces plus ou moins-values se fait à l'aide des comptes 675, 676 et 776 de la manière suivante. Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2010 que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2010 (voir procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2011, affaire 12 ), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2011 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement pour l'année 2010 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section « Autofinancement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Lorsque la commune rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. Il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2011, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2010 au 31 décembre 2010 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2011 au 1er avril 2011 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2011, mais, en rigueur de termes, appartient au budget de 2010. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2010 la part d'intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2010 et non encore payée (qui le sera en 2011) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense à la section de fonctionnement de 2010, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dus au 31 décembre 2010 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688. Jusqu'en 2005, ce compte était un compte de la section d'investissements, qui était crédité au 31 décembre de chaque année des ICNE de l'année qui se terminait et débité au 1er janvier de l'année suivante du même montant pour créditer en section de fonctionnement le compte 6611, au débit duquel sont imputés les intérêts payés dans l'année. Depuis 2006, ce compte de réserve n'est plus visible dans le budget de la commune, bien qu'il continue d'exister dans les comptes du trésorier de la commune à la Trésorerie. En effet, ces mouvements artificiels faussaient les résultats de la section d'investissement en la « polluant » de dépenses et de recettes fictives. C'est pourquoi cette ligne des recettes de fonctionnement n'est plus alimentée depuis 2006, pas plus que les lignes correspondantes du chapitre 16 du budget d'investissement (ce chapitre n'enregistre plus que les nouveaux emprunts en recettes et le paiment du capital remboursé en dépenses). Lorsque la première échéance de 2011 de chaque emprunt sera payée par la commune, la part d'intérêts payée dans l'échéance sera imputée aux dépenses de fonctionnement, et la partie de ces intérêts correspondant aux ICNE de 2010 sera contrepassée par débit du compte de réserve non budgétaire (c'est-à-dire non visible dans le budget).

Ventes de produits et services (70)

(*) Redevables autres que la collectivité de rattachement, les budgets annexes, le C.C.A.S. et la caisse des écoles, pour lesquels il existe des comptes spécifiques distincts.

Ce chapitre enregistre les rentrées d'argents pour la commune provenant de produits et services directement facturés aux utilisateurs, comme les garderies, la cantine des écoles maternelles et primaires ou le loyer payé par les commerçants qui installent leur étalage ou leur terrasse sur les trottoirs (redevance d'occupation du domaine public). Ces services directement facturés ne représentent qu'à peine 4 % des ressources de la commune et le plus gros de ceux-ci, plus de 80 %, correspond à deux postes : « colonies, crèches et garderies » et « cantines et études surveillées ».

Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent un peu plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
Les facteurs d'augmentation potentielle du produit de ces taxes par rapport à 2010, dans la mesure où le conseil municipal a voté des taux inchangés pour 2011 par rapport à 2010, résultent de la combinaison :
- de l'augmentation de 2 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2011 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis du Code général des impôts),
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes sont susceptibles de payer l'impôt, potentiellement modulé par l'évolution des ressources des Vendarguois qui peut faire varier à la hausse ou à la baisse le nombre d'entre eux qui sont imposables ou l'importance des dégrèveemnts dont ils peuvent bénéficier.
Le compte 7321 enregistre l'attribution de compensation versée par la communauté d'agglomération de MONTPELLIER pour tenir compte des changements de fiscalité résultant de la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération (perte de la taxe professionnelle, récupération de la part de taxe d'habitation et de taxes foncières du district, gains liés aux transferts de charges vers l'agglo), qui représente environ 40 % de ce chapitre. Rappelons que cette dotation n'a pas vocation à changer d'une année sur l'autre, sauf, à la baisse, en cas de nouveaux transferts de charges des communes vers la communauté d'agglomération.

Dotations, subventions, participations (74)

On trouve dans ce chapitre diverses dotations de l'État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente à elle seule plus de la moitié du chapitre 74, et diverses compensations liées à des exonérations de tel ou tel impôt local.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », prévu au budget pour 25 000 € (à comparer avec 35 736 € effectivement réalisés en 2010), qui sert à encaisser les loyers des divers immeubles propriété de la commune loués à des particuliers (1er étage du bâtiment de la Poste, maison Harel, etc.) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante », prévu au budget pour 25 000 € (à comparer avec 66 549 € effectivement réalisés en 2010).

Produits exceptionnels (77)

Ce compte est detiné à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces opérations, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit (ou d'excédents) d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération. Comme depuis plusieurs années, lors du vote du budget 2011, les dépenses d'investissement ont été présentées de manière plus analytique permettant de savoir plus précisément quels investissements spécifiques étaient prévus, avec en plus cette année les codes du classement par fonction.

Investissements rééls 2010

Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2010 », « Inscriptions nouvelles 2011 » et « Total BP 2011 » pour les chapitres 20, 21, et 23 de la partie « Dépenses » du tableau « Investissements » inclus dans le document « Budget 2011 » qu a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2010 et du budget 2011 (la partie relative au compte administratif 2010 comprenant les réalisations 2010 et les reports vers 2011 est reproduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2010). Ce tableau donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2011 et des reports des restes à réaliser de 2010 (investissements commencés ou engagés en 2010 qui ne seront facturés qu'en 2011)

(1) PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
(2) PLU : Plan Local d'Urbanisme (remplacent les POS, Plans d'Occupation des Sols, depuis la loi SRU)
(3) Viasis : panneau lumineux à radar intégré affichant la vitesse des véhicules
(4) PIJ : point infos jeunes
(5) CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
(6) SAS : Service d'Aide Sociale
(7) CLSH : centre de loisirs sans hébergement

Ce programme d'investissements d'un montant total de 5,8 millions d'euros comporte 94 lignes distinctes, dont 20 sont des reports de 2010 qui représentent le tiers du total en montant.
Le plus gros poste est celui de la voirie : si l'on regroupe les cinq lignes concernant la voirie (« Programme voirie 2011 - travaux V.R.D. » pour 1.300.00 €, « Programme de voirie 2011 - maîtrise d'œuvre » pour 30.000 € reportés de 2010, « Programme voirie 2011 - travaux EDF esthétique (Hérault En.) » pour 160.000 €, « Programme voirie 2010 (travaux + études) » pour 800.000 € reportés de 2010 et « Voirie hors programme 2011 » pour 80.000 €), on arrive pour la voirie à un total de 2,37 millions d'euros (dont 830.000 € de reports de 2010), qui représente un peu plus de 40 % du total.
Vient ensuite le mur anti-bruit pour 780.000 € reportés de 2010. Ensemble, voirie et mur anti-bruit représentent 55 % du total, soit plus de la moitié.
On trouve ensuite, en ordre de montant décroissant :

• un programme de mise aux normes de l'éclairage public (300.000 €),
• l'achat du logement qui occupe la partie du bâtiment de l'espace Armingué 1 en bordure la rue de la Gare (« maison Malige ») qui n'appartenait pas à la commune (270.000 €),
• la construction des vestiaires du terrain synthétique du stade (240.000 €),
• l'équipement en panneaux photovoltaïques du préau de l'école des Asphodèles et du bâtiment des services techniques (140.000 €),
• la démolition de la maison Harel (entre les arènes et le parking des arènes) et le déplacement du poste EDF qui la jouxte (80.000 €).

Les 83 lignes restantes se partagent les 28 % restants du budget d'investissement. Il s'agit d'une multitude de petits aménagements ou de gros entretien d'équipements existants (entre autres dans les écoles) et d'achats d'équipements et de matériels divers.

Bref, si l'on remarque que les travaux de voirie sont eux aussi des travaux d'entretien, on voit que 2011 sera une année creuse en termes d'équipements nouveaux. C'est que, électoralement parlant, il est plus intéressant de différer la réalisation d'équipements majeurs qu'on a annoncé durant une campagne électorale jusqu'à l'approche de la campagne suivante, pour les inaugurer à l'approche des élections, ce qui permet de se faire élire deux fois sur les mêmes réalisation, une fois grâce à leur annonce et une fois, six ans plus tard, grâce à leur inauguration ! Car, si on les réalise aussitôt après les élections où on les a annoncés, les électeurs risquent de ne plus s'en souvenir aux élections suivantes...

Pour conclure cet inventaire des investissements 2011 avant de les analyser par fonction, on trouvera ci-dessous, à titre d'information, la liste des projets qui figuraient au budget 2010 et qui ont été abandonnés (ni réalisation en 2010, ni report en RAR de 2010 sur 2011 et pas repris en 2011 comme inscriptions nouvelles), avec le montant qui avait été inscrit au budget 2010 pour chacun.

Investissements 2011 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2011 classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (restes à réaliser de 2010 reportés au budget 2011 plus inscriptions nouvelles de 2011) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent.

Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital à rembourser en 2011 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2011 de ces emprunts, soit 500 000 € environ ;
•  en recettes : le montant d'emprunts nouveaux que la commune compte souscrire en 2011 pour de nouveaux investissements, soit 500.000 €.

Le capital restant dû à la fin 2011 ne devrait donc pas bouger pa rapport à fin 2010, puisqu'on prévoit d'emprunter autant que ce qu'on remboursera en capital.

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Subventions par origine et par projet

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2010 sont fournies ici à titre d'information.

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements (les investissements « corporels », c'est-à-dire tangibles, par oppositions aux frais d'études, par exemple). Ce remboursement n'intervenait jusqu'à présent que deux ans plus tard que les paiements qu'il concernait. En 2009, dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l'investissement, la commune a récupéré à la fois la TVA sur les investissements éligibles de 2007 et celle sur les investissements de 2008 (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n°6). Mais depuis 2010, la commune récupére la TVA sur les investissements éligibles de l'année précédente, soit, pour 2011, la TVA sur les investissements de 2010, qui ont été des plus modestes, ce qui explique le faible chiffre de 140.000 €, encore inférieur au montant récupéré en 2010.

Lu compte 1068 enregistre l'écriture qui réalise l'autofinancement des investissements de 2010 pour un montant correspondant à la part de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2010 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient, exceptionnellement cette année encore, en complément de l'excédent d'investissement reporté en ligne 001 des recettes d'investissement 2011 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

ICI

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68 ; voir les commentaires à ce chapitre pour plus de précisions sur la mécanique des amortissements). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

Cessions d'immobilisations (024)

On trouve dans ce chapitre budgétaire sans exécution le prix escompté de la vente de biens immobiliers de la commune. En 2011, la commune va encaisser le prix de la vente des terrains destinés à la ZAC Via Domitia nord LIEN, mais le produit de cette vente, dont le prix a déjà été fixé, est enregistré au budget 2011 au chapitre 21 des recettes d'investissement.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 19 avril 2011