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Dernière mise à jour le 28 mai 2016
Présents :
M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Michèle GARCIA - M. Roger PUJOL - Mme Anne JULIAN - Mme Pascale LOCK - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Vanessa MASSON - Mme Sonia MUSICCO - M. Lionel ESPÉROU - Mme Amandine ALLEMANT - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME
Représentés :
Mme Régine SALLES : pouvoir à M. FINART ; Mme Sylvie COSTA : pouvoir à Mme LOCK ; M. Romain LECLERC ; pouvoir à MMe MUSICCO ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. BERETTI ; M. Henri ITIER : pouvoir à M. ESPÉROU ; Mme Chantal WAFFLART : pouvoir à Mme ALLEMANT
Excusés :
Néant
Absents :
Néant
Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.
Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour
La question n° 13 ne figurait pas dans l'ordre du jour prévisionnel du dossier préparatoire au conseil et a été transmise aux conseillers municipaux par mail la veille du conseil municipal.
L'ordre du jour modifié suivant est adopté à l’unanimité
| Question n° | Objet |
| 1. | Adoption de l'ordre du jour |
| 2. | Adoption du procès-verbal n° 07/2015 de la séance du 17 décembre 2015 |
| 3. | Décisions municipales n° 54 à 59/2015 et 01 à 03/2016 |
| 4. | Mise à disposition d'un véhicule de fonction à Monsieur le maire - délibération annuelle complétée |
| 5. | Collège du Crès - aide financière séjour mémolre |
| 6. | Personnel communal - Modification du tableau des effectifs |
| 7. | Montpellier Méditerranée Métropole - convention de dématérialisation des procédures de marchés publics |
| 8. | Convention de concession du service fourrière automobile - changemant de dénomination sociale du délégataire - adoption d'un avenant n ° 1 |
| 9. | Association les Vitrines Vendarguolses - subvention |
| 10. | Association « les Négociales » - subvention |
| 11. | Acquisition ALBARRACIN |
| 12. | Débat d'orientation budgétaire 2016 |
| 13. | CAF de l’Hérault – contrat enfance jeunesse – renouvellement pour la période 2015-2018 |
Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 07/2015 de la séance du 17 décembre 2015
Le procès-verbal n° 07/2015 du 17/12/2015 est adopté à l'unanimité.
Question n° 3 - Décisions municipales n° 54 à 59/2015 et 01 à 03/2016
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 54 à 59/2015 et 01 à 03/2016 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :
- 54/2015 du 16/02 : Programmes de voirie 2016 et 2017 - contrat de maîtrise d'œuvre - SERI
- 55/2015 du 16/12 : Travaux de reprise. partielle du mur antibruit RD65 - BUESA
- 56/2015 du 06/12 : Fourniture et mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale - Sté AXIMUM
- 57/2015 du 16/12 : Convention de mise à disposition de chevaux territoriaux et d'installations équestres - société URBASER ENVIRONNEMENT
- 58/2015 du 21/12 : Rétrocession d'une concession funéraire - Madame LOPEZ Thérèse
- 59/2015 du 28/12 : Temps d'activités périscolaires - missions de coordination et de suivi - Catherine CHAMAND
- 01/2016 du 07/01 : Acquisition d'un cheval de trait comtois « Vicomte des Tilles » - ferme « Jean-Louis CANNELLE »
- 02/2016 du 11/01 : Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de cantine et garderie scolaires -acte constitutif - annule et remplace la décision de création n° 24/2005 du 13/09/2005 modifiée par décision n° 32/2013 du 14/08/2013
- 03/2016 du 12/01 : Convention de location annuelle d'un local sis 11 rue du Général Berthézène à Vendargues - M. DAUMOND J.-Claude
Question n° 4 - Mise à disposition d'un véhicule de fonction à Monsieur le maire - délibération annuelle complétée
Monsieur le maire quitte la séance et Monsieur LAURET, premier adjoint, prend la présidence de l'assemblée.
Pendant cette affaire, qui le concerne personnellement, Monsieur le maire quitte la salle et Monsieur LAURET, 1er adjoint, prend la présidence de l'assemblée.
Pour une fois, c'est de sa propre initiative que le maire quitte la salle, sans attendre que je lui en fasse la demande, comme les fois précédentes. Lors du conseil municipal du 17 décembre 2015, pour la délibération n° 17 concernant le renouvellement annuel de l'attribution de son véhicule de fonction, il n'avait même quitté la salle que le temps du vote. mais là, il ne souhaitait sans doute pas entrer en discussion avec moi sur l'échange de mails et de courriers en cours relativement à l'utilisation de son véhicule de fonction lors de la campagne électorale pour les élections régionales au dernier trimestre 2015 (voir sur cet échange la page de la section « Actualités » intitulée « Maire de Vendargues : une disponibilité de tous les instants ? ») et il a donc préféré quitter la salle dès le début de l'affaire, pour aller écouter derrière la porte ce que j'allais dire sans avoir à y répondre personnellement.
Monsieur FLOT rapporte l'affaire ;
La délibération du conseil municipal n° 96/2015 du 17 décembre 2015, autorisant, pour l'année 2016, la mise à disposition d'un véhicule à Monsieur le maire, prévoit une utilisation du véhicule dans le cadre général intérieur d'utilisation des véhicules de service.
Il convient de préciser que, pour l'application des articles 8 et 15 de ce règlement, l'aire de circulation de ce véhicule, en dehors de laquelle il doit être formalisé une note de mission et porté mention de cette sortie sur le carnet de bord, correspond au territoire de la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | 1 | (M. P. DUDIEUZÈRE (absent de la salle du conseil)) |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | 2 | (Mme DELOURME, M. SUZANNE) |
| Pour : | 26 |
Cette délibération résulte d'un mail que j'avais adressé au maire avant le conseil municipal du 17 décembre dernier où devait être voté le renouvellement de l'attribution de son véhicule de fonction pour l'année 2016 (affaire n° 17), dans lequel je lui demandais, en prévision de cette délibération, une copie du carnet de bord de son véhicule de fonction. Le texte de ce mail, daté du 13 décembre 2015, était le suivant :
« Monsieur le maire,
L'article 8 du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service de la commune de Vendargues, qui s'applique aussi à votre véhicule de fonction, comme cela m'avait été dit en conseil lors du vote de la délibération vous affectant ce véhicule le 16 décembre de l'an dernier, prévoit que "la tenue d'un carnet de bord est obligatoire" (1er alinéa) et que, "en cas d'affectation à titre principal et habituel... à un élu", ce carnet de bord doit contenir au moins "les achats de carburant avec le kilométrage du véhicule" (second alinéa) et "pour toute sortie du territoire de l'agglomération de Montpellier, ...le kilométrage affiché au compteur en début et fin de mission, ...la nature de la mission, le trajet effectué" (cette clause s'applique à tous les attributaires, occasionnels ou habituels, fonctionnaires ou élus, puisque la phrase commence par "pour tout autre utilisateur OU toute sortie du territoire de l'agglomération de Montpellier").
En vue du vote qui doit avoir lieu au conseil municial de jeudi prochain (17/12/2015) pour renouveler l'attribution annuelle de votre véhicule de fonction, je vous serais obligé de bien vouloir me transmettre avant ce conseil une copie du carnet de bord de votre véhicule de fonction.
Cordialement,
Bernard SUZANNE »
Par un second mail envoyé quelques minutes plus tard le même jour (13/12/2015), je complétais ma demande en ces termes:
« Monsieur le maire,
En complément de ma demande du carnet de bord de votre véhicule de fonction, je vous serais obligé de bien vouloir me comminiquer aussi, avant le conseil municipal de jeudi:
- le décompte des factures de carburant imputées à la carte de carburant qui vous est attribuée pour ce véhicule (carte Total n° 711306740298000856, si cela n'a pas changé depuis le vote du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de fonction)
- le décompte des factures de péages imputées à la carte de péage qui vous est attribuée pour ce véhicule (carte Vinci n° 250041844798000017, si cela n'a pas changé depuis le vote du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de fonction).
Cordialement,
Bernard SUZANNE »
Ces mails avaient fait prendre conscience au maire des obligations que lui imposaient le règlement intérieur d'utilisation des véhicules municipaux, ou au moins du fait que j'étais conscient de ces obligations et avais l'intention de m'assurer de leur respect, et, comme il n'a aucunement l'intention de les respecter, il avait, dès la précédente séance du conseil municipal, annoncé qu'il s'en affranchirait en faisant revoter la délibération d'attribution de son véhicule de fonction, ce qu'il fait ici.
La copie du carnet de bord m'a été transmise avant le conseil du 17/12/2015, mais pas les copies des factures, que le maire m'avait promises lors du conseil et que je n'ai obtenues que le 9 février 2016, après une relance par mail le 29 janvier 2016. Il ressort de l'examen de ces documents que le carnet de bord est incomplètement rempli, ne contenant que l'enregistrement des pleins de carburant, et encore, seulement lorsqu'ils sont fait par un employé municipal, ce qui est le plus souvent le cas, mais pas toujours (les factures de carburant permettent de constater que certains pleins facturés ne sont pas mentionnés sur le carnet de bord), mais aucune mention des trajets effectués et autres informations requises pour des déplacements hors de la métropole.
Mais la délibération destinée à l'affranchir de ces contraintes a été présentée par Guy LAURET comme une simple modification de l'aire de circulation du véhicule de fonction du maire résultant de la fusion des régions, suggérant qu'il s'agissait de remplacer la région Languedoc-Roussillon par la nouvelle région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon pour permettre au maire d'aller à Toulouse en cas de besoin, alors qu'il n'a jamais été question dans le règlement intérieur de la région Languedoc-Roussillon, mais seulement de l'agglomération de Montpellier, devenue métropole depuis le vote de ce règlement, et surtout que le véritable objet de la délibération est de dispenser le maire de tenir le carnet de bord de son véhicule de fonction, sinon pour y enregistrer les pleins d'essences faits par les employés municipaux à sa demande.
Bref, le maire veut bien avoir un véhicule de fonction payé par les contribuables vendarguois, mais ne veut pas avoir à rendre compte à ceux qui lui payent ce véhicule de l'usage qu'il en fait et veut pouvoir en disposer comme s'il lui appartenait !
Une page de ce site dans la section « Actualités » intitulée « Maire de Vendargues : une disponibilité de tous les instants ? » présente l'analyse détaillée des factures de péage et de carburant pour le Koleos du maire et les échanges de mails entre lui et moi qui en ont résulté, non seulement à propos de l'utilisation de ce véhicule pour la campagne des élections régionales, mais aussi pour des anomalies sur les volumes de carburant achetés lors de certains pleins qui conduisent à des estimations de consommation entre deux pleins successifs anormalement hautes, que le maire justifie par le remplissage, en plus du réservoir de son véhicule, de jerricans pour brûler du bois à la Cadoule, semblant ignorer que le gazole (son Koleos a un moteur diesel), contrairement à l'essence, ne s'enflamme pas à l'air libre avec une allumette...
Question n° 5 - Collège du Crès - aide financière séjour mémoire
Monsieur le maire reprend la présidence de l'assemblée.
Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Le collège du Crès organise cette année un projet pluridisciplinaire qui aura lieu du 10 au 14 mai 2016, et qui portera sur la visite de
plusieurs lieux de mémoire (camp des Milles - maison d'Izieu - camp de Dachau).
Je vous propose de renouveler notre aide financière à l'organisation de ce projet particulièrement important auprès des jeunes.
Ainsi je vous demande :
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 29 |
Question n° 6 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
Monsieur RASCALOU rapporte l'affaire ;
Je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :
Pour les besoins des services hippomobile et techniques
Titulaires :
- suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet 32 h
- création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet (augmentation du temps de travail)
Pour les besoins du service de la crèche
Titulaires :
- suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet 24h30
- création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet (augmentation du temps de travail)
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 29 |
Question n° 7 - Montpellier Méditerranée Métropole - convention de dématérialisation des procédures de marchés publics
Madame LOCK rapporte l'affaire ;
Je vous propose de renouveler l'adhésion de la commune au service mis en place par Montpellier Méditerranée métropole pour une
solution mutualisée de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Les prestations portent sur :
La convention de renouvellement est conclue jusqu'au 31 décembre 2018, pour un coût annuel forfaitaire, révisable, de 82,24 € H.T.
Je vous demande :
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 29 |
Question n° 8 - Convention de concession du service fourrière automobile - changemant de dénomination sociale du délégataire - adoption d'un avenant n ° 1
Monsieur PUJOL rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 07/2012 du 26 janvier 2012, le conseil municipal a approuvé la convention de concession du service de fourrière
automobile, pour une durée de 6 ans à compter du 1er février 2012, avec la société DEPANN'ÉCLAIR, dont le siège social est :
Z.I. du Salaison - 1185 avenue des Bigos - 34740 VENDARGUES.
Le délégataire nous ayant informé de la restructuration des sociétés DEPANN'ÉCLAIR et LANGUEDOC POIDS-LOURDS /
LANGUEDOC POLYSERVICES, il est proposé d'acter la reprise de l'activité de gardien de fourrière automobile par la société LANGUEDOC POIDS-LOURDS & CIE, même siège social et dûment agréée par arrêté préfectoral du 2 avril 2015, par voie d'avenant n° 1, et d'autoriser Monsieur le maire à le signer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 29 |
Question n° 9 - Association les Vitrines Vendarguolses - subvention
Madame JULIAN rapporte l'affaire ;
L'association les Vitrines Vendarguoises, en relation avec le comité Miss France, se propose d'organiser, le 23 avril, une soirée pour
l'élection de miss Vendargues.
Afin de permettre l'accès à tous à cette soirée festive, l'association se propose de ne pas demander de droit d'entrée, et sollicite pour ce faire une aide financière de la commune à hauteur de 1.500,00 €.
Considérant qu'il est opportun de rendre cette soirée, qui s'inscrit dans notre politique d'animation favorisant la rencontre des
habitants, la plus populaire possible, je vous propose :
Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | 2 | (Mme DELOURME, M. SUZANNE) |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 27 |
J'ai fait remarquer au maire que :
1) l'association « Les vitrines vendarguoise » est une association de commerçants, c'est-à-dire d'entreprises destinées à faire du profit et que les manifestations qu'elle organise sont pour elles une forme de « publicité » que la commune n'a aucune raison de subventionner ;
2) le monde des « Miss France » est devenu un panier de crabes dans lequel plusieurs associations et entreprises se battent devant les tribunaux pour savoir qui peut ou pas utiliser l'appellation « Miss France » ; ainsi, le « comité Miss France » dont il est ici question n'est pas, ou plus, celui qui était connu à travers Geneviève MULMANN (plus connue sous le pseudonyme « Geneviève de FONTENAY »), retirée depuis peu du business des Miss après avoir vendu ses droits à la société de production Endemol, productrice de l'élection de Miss France diffusée sur TF1, et avoir tenté ensuite sans succès de remonter un business concurrent parce que la manière dont Endemol gérait son ex « bébé » ne lui convenait pas, ni une association partenaire d'Endémol, mais une troisième instance, en guerre depuis des années avec Geneviève de FONTENAY et maintenant avec Endémol sur le droit d'utiliser le vocable « Miss France ».
Dans ces conditions, le cautionnement par la commune d'une telle manifestation, du fait de la participation à celle-ci d'une des instances parties à la « guerre des miss », me paraît problématique, même s'il ne s'agit pour l'instant que d'élire une « miss Vendargues », car la participation du « Comité Miss France » suggère que, pour certaines concurrentes au moins, cette élection pourrait n'être qu'une première étape dans un parcours se continuant vers des niveaux plus larges (département, région, etc.) Or la plupart des concurrentes potentielles ignorent probablement tout de cette « guerre des Miss » et pourraient être déçues dans leur rêve éventuel de finir un jour sur les écrans de TF1 en découvrant qu'elle se sont trompé de « comité Miss France ».
La discussion qui suit me permet d'avoir confirmation de ce que je soupçonnais déjà, à savoir, que l'association « Les vitrines vendarguoises » était moribonde en 2015 (et n'avait d'ailleurs pas eu de subvention) et qu'elle se réactive sous l'action d'un nouveau président, Monsieur Cédric TORREGROSA, gérant de la société de publicité TG Diffusion (et aussi, à moins qu'il ne s'agisse d'un homonyme, d'un salon de coiffure, Alliance Beauty Look, à Saint-Gély-du-Fesc), moyennant une forte implication de la municipalité, et en particulier de Guy LAURET, 1er adjoint et commerçant de Vendargues, que le maire et le premier adjoint ont été fortement impliqués dans la planification de cette manifestation (je ne serais pas surpris que ce soit même l'un ou l'autre qui en ait proposé l'idée) et que c'est le maire qui, de son propre aveu devant le conseil, a tenu à ce que la manifestation soit gratuite pour le public et a proposé pour cela une subvention à l'association, et non pas « l'association [qui] se propose de ne pas demander de droit d'entrée, et sollicite pour ce faire une aide financière de la commune », comme il est dit dans la délibération.
Cette manière pour la commune d'organiser des animations à travers des associations qu'elle subventionne pour cela, ce qui lui permet de ne pas être tenue par les règles strictes de la comptabilité publique sauf pour le vote de la subvention, comme elle le serait si c'était la commune qui organisait l'animation, me paraît hautement contestable, voire à la limite de la légalité (la jursiprudence parle d'« associations transparentes »). Aucun budget prévisionnel de la manifestation indiquant comment la subvention sera utilisée n'a été présenté ; le maire a dit que, contrairement à ce qui est dit dans la délibération, les organisateurs avaient, avant son intevention, prévu de faire payer l'entrée, mais n'a pas dit à quel prix ; aucune estimation du nombre escompté de personnes dans le public n'a été présentée. Par contre, ce qui est certain, c'est que, outre cette subvention en espèce dont on ne sait dans quel budget elles s'inscrit, la commune fournira aussi des aides en nature : la salle de spectacle sans en faire payer la location, ainsi que le personnel municipal pour l'installer et la nettoyer. Il aurait été intéressant pour le conseil municipal de savoir quels frais restaient à la charge de l'association et quel pourcentage de ces frais étaient couverts par la subvention, à supposer que ce qui restait à la charge de l'association soit supérieur au montant de la subvention, ce qui n'a pas été établi par le peu d'informations données au conseil municipal (aucune information chiffrée en dehors du montant de la subvention). Le maire s'est contenté de faire vibrer la corde sensible en essayant de nous faire pleurer sur le sort de malheureux parents dont une fille serait candidate au concours Miss Vendargues et qui ne pourraient y assister faute d'avoir les moyens de payer le prix d'entrée, si la manifestation avait été payante...
C'est la raison pour laquelle, dans le doute sur tous ces points et en l'absence d'éléments suffisants pour juger du bien-fondé de la subvention, Pauline DELOURME et moi-même nous sommes abstenus.
Note du 31/03/2016 : depuis le conseil municipal, j'ai reçu le 18 mars un mail émanant du service communication de la commune auquel était joint un communiqué de presse transmis par le Comité Miss France, daté du 6 février 2016 (donc antérieur de près d'un mois au conseil municipal) et accessible sur ce site en cliquant ici. Le texte en est le suivant :
« Miss Languedoc
Délégation régionale Languedoc
Société Miss France Organisation
Thierry Mazars
06 85 28 07 69
www.misslanguedoc.fr
www.missroussillon.fr
Communiqué de presse
Le 5 février 2016
Madame, Monsieur,
Comme chaque année, nous organisons différentes élections, et cette année, Miss VENDARGUES aura lieu à Vendargues le 23 avril 2016 à partir de 21 heures, en présence de Miss régionales ayant participé à l’élection de Miss France 2016, et dans ce cadre là, nous recherchons des candidates. Cette élection est organisée sous l’égide de Miss France Organisation.
Les candidates doivent être âgées de 17 ½ à 24 ans, mesurer 1m70 minimum et de nationalité française.
www.misslanguedoc.fr 06 09 31 25 96
L’élue participera à la sélection régionale de Miss LANGUEDOC, qui cette année encore se déroulera à Carnon, le samedi 6 août 2016, où la gagnante ce soir là participera à l’élection nationale de Miss France 2017, organisée par Miss France Organisation, et retransmise en direct sur TF1.
Cordialement.
Comité Miss Languedoc
Délégation régionale Languedoc
Thierry Mazars »
Il semblerait donc que le comité miss France auquel faisait référence la délibération soit le comité organisateur de l'élection de Miss France diffusée sur TF1 et non le comité concurrent dont j'avais trouvé la trace sur Internet. Il n'en reste pas moins que les critiques sur la manière dont la municipalité s'implique dans ce projet supposé être celui d'une association restent valides.
D'autre part, en préparant la mise à jour de cette page suite au conseil municipal du 31 mars 2016 qui a validé le procès-verbal, j'ai demandé et obtenu la lettre de demande de subvention, accessible en cliquant ici. Ce courrier confirme ce qui est dit plus haut, à savoir que c'est la mairie qui a demandé la gratuté, puisqu'on peut y lire :
« Initialement nous avions envisagé de faire payer l'entrée 10 euros afin d'amortir les 3000 euros négociés au comité miss France pour la réalisation de cette élection dans notre commune.
Après avoir échangé avec les membres de l'association et les élus de votre commune il en ressort qu'il serait souhaitable que cela soit "populaire" et que l'entrée soit gratuite. [...]
Afin de rendre cette soirée populaire je sollicite par le présent courrier une aide de 1 500 euros afin de rendre ce projet de gratuité possible. »
Ce courrier donne aussi quelques maigres informations chiffrées : 3000 € demandés par le comité Miss France pour l'organisation de la soirée, prix d'entrée initialement envisage : 10 €. Mais il n'était pas dans le dossier préparatoire au conseil et n'a pas été mentionné pendant le débat.
Question n° 10 - Association « les Négociales » - subvention
Madame VALLÈS rapporte l'affaire ;
L'association « Les Négociales » organise chaque année une rencontre entre étudiants et professionnels. En 2015 cette manifestation a été organisée à l'Altrad Stadiwn et a accueilli 500 étudiants, 270 professionnels et 25 établissements scolaires.
L'association se propose cette année de renouveler cet évènement et sollicite des collectivités territoriales une aide financière à son
organisation et la communication à mettre en œuvre.
Considérant l'intérêt que représente ce type d'évènement, je vous demande :
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | 4 | (Mmes WAFFLART, ALLEMANT, MM. ITIER H., ESPÉROU) |
| Contre : | 2 | (Mme DELOURME, M. SUZANNE) |
| Pour : | 23 |
Une recherche sur Internet avant le conseil municipal m'a permis d'en savoir plus sur l'association « Les Négociales » et les manifestations qu'elle organise (voir le site de cette association en cliquant ici). Contrairement à ce que pourrait laisser penser la formulation délibérément vague de la délibération, il ne s'agit pas d'un forum étudiant ouvert, mais d'un concours national (et même maintenant international dans le monde francophone) fermé de jeux de rôle commerciaux, destiné aux seuls élèves d'écoles de commerce et autres formations aux métiers commerciaux agréés par l'association, pour lequel l'inscription préalable est payante (15 € par étudiant) et nécessite l'accord de l'école de l'étudiant qui s'inscrit, dont les éliminatoires sont organisés en région en vue d'une finale qui se tient à Épinal, dans les Vosges, lieu de naissance de cett initiative en 1989 et siège de l'association créée en 1999 pour encadrer ce concours. La promotion de cette manifestation et la « communication » à son sujet n'ont pas besoin de financement puisque ce sont les écoles elles-mêmes qui s'en chargent et qu'elle n'est pas ouverte au public.
Par ailleurs, l'association est sponsorisée par de grandes entreprises, qui fournissent les acteurs et les jury pour les différentes étapes de ce concours. Parmi ces sponsors, on trouve Adidas, AXA, Fun Radio, Generali, Michelin, Renault et UPS. Les cadidats doivent, à l'inscription, fournir un CV et les sponsors sont prioritaires pour ppouvoir consulter ces CV, ce qui fait que ce concours est pour eux une manière de sélectionner des candidats pour des postes commerciaux à peu de frais.
Tout ce que j'ai pu voir sur Internet suggère que l'association n'a pas de problèmes de financement pour cette manifestation et qu'au contraire, elle peut se permettre un certain « luxe » dans son organisation. Je suis ainsi tombé sur une page consacrée à l'équipe qui organise les éliminatoire départementales dans les Vosges cette année, dans laquelle les étudiants interrogés répondent à la question « À quoi va servir le financement ? » en ces termes : « Cette campagne servira à améliorer le confort et l'environnement dans lequel seront plongé tous les participants du concours. Nous pensions à la mise en place de table de ping pong et à des ateliers massages. Nous voulons aussi garantir un cadre accueillant, ce qui passe par une décoration de l'établissement. » (voir la page concernée en cliquant ici).
Il n'est pas question pour moi de mettre en cause l'intérêt d'une telle manifestation pour des étudiants dans le domaine commercial, mais tout simplement le bien-fondé d'une subvention de Vendargues, de 1.500 € qui plus est (la moitié des associations de Vendargues, soit 35 sur 70 associations subventionnées en 2015 ont eu moins de 1.500 € de subvention), pour une manifestation qui ne concenre pas les Vendarguois et n'aura aucun retour sur la commune.
Et qui plus est, la manifestation à subventionner a eu lieu à Montpellier le 19 février dernier ! Bref, comme je l'ai fait remarquer au maire, il est trop tard, on arrive après la bataille ! En réponse à cette remarque, le maire a indiqué qu'il connaissait un des organisateurs de cette manifestation et qu'il s'était déjà engagé auprès de lui à lui obtenir cette subvention. En d'autres termes, 1) c'est du copinage pur et simple sans aucune justification sérieuse pour la commune d'une telle dépense ; 2) le maire se considère propriétaire de l'argent de la commune et l'engage sans même en référer au conseil muncipal, même quand cela est une obligation légale, comme c'est le cas ici, ce qui signifie qu'il considère le conseil municipal comme une simple chambre d'enregistrement à sa botte !
C'est la raison pour laquelle Pauline DELOURME et moi-même avons voté contre cette subvention.
Note du 31/03/2016 : en préparant la mise à jour de cette page suite au conseil municipal du 31 mars 2016 qui en a validé le procès-verbal, j'ai demandé et obtenu la lettre de demande de subvention présentée par l'association, accessible en cliquant ici. Ce courrier n'est pas sans poser un certain nombre de questions : il n'est pas daté et ne porte pas de timbre date d'enregistrement en mairie, au contraire du courrier de l'association « Les vitrines vendarguoises » mentionné à la question précédente, et dans le corps du texte, il est question d'une demande de subvention de 2.000 € à la mairie de... Montpellier ! Enfin, on découvre que le courrier est rédigé au nom de la présidente et de la secrétaire de l'association « Les négociales Languedoc-Roussillon », mais n'est signé que par la secrétaire, qui n'est autre qu'Aline DESTAILLATS, qui était le binôme de Christophe DUDIEUZÈRE lors des élections départementales de mars 2015 (et qui est par ailleurs directrice de l'ESCA SUP, école de commerce privée de Montpellier, et maire adjointe de Baillargues). Quand je parlais de copinage !...
Question n° 11 - Acquisition ALBARRACIN
Monsieur VIDAL rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis par Madame Maryse ALBARRACIN, résidant à Montpellier, pour acheter une parcelle de garrigue, cadastrée section BE n° 27, d'une superficie de 2.268 m², lieu-dit Combe Douce.
Le service de France Domaine a estimé la valeur vénale de cette parcelle à 5.670,00 €, avec une marge d'appréciation de 15 %.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune d'acquérir cette propriété, qui jouxte des parcelles communales, afin de préserver cet espace naturel de la commune, je vous propose :
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 29 |
Question n° 12 - Débat d'orientation budgétaire 2016
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat doit se tenir en conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice et ce dans les deux mois qui précèdent son adoption.
Monsieur Christophe DUDIEUZÈRE, conseiller municipal délégué aux finances, présente les grandes lignes du rapport 2016 joint en
annexe.
Messieurs Bernard SUZANNE et Lionel ESPÉROU prennent la parole pour présenter leurs points de vue.
Monsieur le maire constate que plus aucun conseiller municipal ne souhaite prendre la parole, et clôt le débat d'orientation budgétaire 2016.
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2016.
Le document préparatoire au débat d'orientation budgétaire (appelé ci-dessus « rapport 2016 ») est accessible en cliquant ici.
Le document préparatoire et la présentation faite par Christophe DUDIEUZÈRE et complétée par le maire insistent lourdement sur les réductions des dotations de l'État aux communes, faisant remarquer que la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui était de 517.247 € en 2013, de 477.926 € en 2014, de 324.519 € en 2015, va sans doute n'être que de 220.000 € environ en 2016, soit une réduction de près de 300.000 € en 4 ans, représentant plus de 50 % de sa valeur de 2013. Mais ce qu'ils oublient de dire, c'est que les recettes de fonctionnement de la commune en 2015 hors excédent reporté des années précédentes (1.649.082 €) ont été de 8.383.681 €, ce qui signifie que cette baisse de la DGF sur 4 ans ne représente que 3,6 % des ressources de la commune, soit moins de 1 % par an, et surtout que l'année 2015 se termine avec un excédent de fonctionnement net après affectation du résultat, c'est-à-dire un excédent des recettes de l'année 2015 (hors excédent reporté des années antérieures) sur les dépenses de l'année 2015, de l'ordre de 370.000 €, supérieur donc à la baisse de la DGF. En d'autres termes, les recettes non utilisées de 2015 (370.000 € environ) sont supérieures au montant total de la DGF perçue en 2015 (324.519 €) ! La commune pourrait donc se passer complètement de la DGF sans remettre en cause son train de vie !
Le maire se plaint par ailleurs de la baisse importante de la compensation versée par la métropole à la commune, en se contentant de comparer les chiffres, semblant oublier que cette baisse est le résultat d'un transfert de compétences de la commune à la métropole (dont en particulier la voirie) qui se traduit par une disparition des dépenses correspondantes des comptes de la commune, ce qui en fait une opération blanche pour elle.
Concernant la voirie, le maire annonce qu'il « abondera » le budget prévu par la métropole pour des travaux de voirie à Vendargues d'environ 400.000 €. Lorsque je lui fais remarquer qu'il est en train de nous dire qu'il va verser une subvention à la métropole pour des travaux de voirie qui sont de sa compétence et plus de celle de la commune, tout comme auparavant, la métropole, et l'agglo avant elle, versaient des subventions aux communes pour certains travaux supposés d'intérêt communautaire, de voirie ou autre, cette manière de présenter les choses ne semble pas trop lui plaire, alors même que c'est la réalité : un collectivité (la commune) verse de l'argent à une autre collectivité (la métropole) pour des investissements qui sont de son ressort. Ce qui est nouveau, c'est que, jusqu'à présent, c'était les collectivités gérant un territoire plus large qui versaient des subventions à des collectivités plus petites dont le territoire faisait partie du leur, alors que là, c'est la plus petite collectivité (la commune), qui verse une subvention à la plus vaste (la métropole). Mais, quoi qu'en pense le maire, qui insiste sur le fait que cette « subvention » à la métropole (« abondement » dans son vocabulaire) sera utilisée pour des travaux de voirie à Vendargues exclusivement, il n'y a pas de différence en fin de compte, les subventions étant dans les deux cas destinées à des investissements pour Vendargues. Dans ces conditions, le maire, qui choisit d'affecter une partie des ressources de la commune pour des dépenses au titre de compétences (la voirie) qui ne sont pas ou plus des compétences de la commune (comme c'est déjà le cas pour le ramassage scolaire par hippobus, les transports scolaires étant actuellement une compétence du département, transférée à partir de septembre 2017 à la région), ne peut venir ensuite se plaindre qu'il n'a pas assez d'argent pour gérer la commune !
Il se plaint encore de la pénalité pour insuffisance de logements sociaux, qui sera en 2016 du même ordre qu'en 2015, soit de l'ordre de 350.000 €, oubliant de dire qu'il est en partie au moins responsable de cette pénalité par la manière dont ses choix d'urbanisme rendent difficile la construction de logements sociaux à Vendargues, même si lui en rejette la responsabilité sur les autres.
Concernant les investissements, le maire indique qu'aucune gros équipement n'est à l'ordre du jour, que le projet de médiathèque municipale place Léopold Olivier n'est plus d'actualité (sans doute le garde-t-il pour les prochaines élections municipales!), que le budget 2016 s'attachera surtout à des travaux d'entretien des équipements existants, et que, de toutes façons, les arbitrages définitifs ne sont pas encore faits et qu'il reste encore environ 500.000 € de trop dans les projets à arbitrer, soit en en sacrifiant certains, soit en acceptant d'augmenter l'endettement de la commune. La solution que ne semble pas envisager le maire, malgré mes tentatives pour la lui signaler, c'est d'utiliser une partie de l'excédent de plus de 2 millions d'euros avec lequel on a terminé l'année 2015 pour éviter le recours à l'emprunt. C'est sans doute que, pour avoir les mains plus libres, il préfère faire apparaître au budget une ligne « emprunt » quitte à ne pas l'utiliser, de manière à ne pas avoir à revenir vers le conseil municipal pour faire voter une délibération modificative l'autorisant à emprunter si cette ligne n'était pas dans le budget initial et qu'il avait en cours d'année besoin d'emprunter pour un investissement non prévu initialement. En effet, le budget n'engage pas sur les projets spécifiques annoncés lors de son vote mais uniquement sur des enveloppes maximales dans trois chapitres très généraux, qui ne sont détaillés qu'à titre indicatif, et le maire reste libre en cours d'année d'introduire de nouveaux projets, d'en différer ou abandonner d'autres sans avoir à faire revoter le conseil municipal.
À une question de Lionel ESPÉROU sur les intentions du maire concernant la police municipale, dont l'effectif est passé de cinq à trois après des départs non remplacées, celui-ci répond que la police municipale n'est pas destinée à se substituer à la gendarmerie et à la police nationale pour assurer la sécurité des personnes et des biens, et qu'elle n'est que la forme moderne des anciens gardes-champêtres, uniquement destinée à faire appliquer les arrêtés du maire (c'est sans doute pour cette raison que les policiers municipaux de Vendargues sont armés et s'entraînent régulièrement au maniement de leur arme, et qu'une convention de partenariat avec la gendarmerie a été signée il y a un certain nombre d'années déjà !) Il ajoute qu'une réflexion est en cours à la métropole sur le transfert de la compétence « police » des communes à la métropole et la création d'une police métropolitaine, qui serait dans un premier temps au moins, constituée par le regrouement des polices municipales existantes et le transfert des agents concernés à la métropole. Dans ces conditions, il ne souhaite pas gonfler les effectifs de la police municipale de Vendargues pour accroître le nombre d'agents transférés le jour venu à la métropole. Mais ce discours qui ne tient pas (les agents des services techniques transférés à la métropole cette année ne se plaignent pas de ce transfert) n'est là que pour masquer la vraie raison de ce soudain revirement sur le rôle de la police municipale. En fait, son objectif est de minimiser le chiffrage qui serait fait, si ce transfert de compétence se faisait, pour en évaluer le coût pour Vendargues, qui se calcule sur les dépenses des trois ou quatre années antérieures, de manière à minimiser la réduction que cela entraînerait sur la compensation versée à la commune par la métropole, qui se réduit à chaque nouveau transfert de compétence du coût moyen estimé de la compétence transférée pour la commune ! En d'autres termes, pour pouvoir conserver quelques dizaines de milliers d'euros de plus dans la compensation versée par la métropole à la commune de manière à conserver le train de vie auquel il est habitué pour la commune au niveau des frais de fonctionnement et se dispenser de faire enfin de réelles économies sur ce budget, il va compromettre la sécurité des Vendarguois en maintenant le plus bas possible les effectifs de la police municipale jusqu'au transfert probable de cette compétence à la métropole !
Question n° 13 - CAF de l’Hérault – contrat enfance jeunesse – renouvellement pour la période 2015-2018
Madame VALLÈS rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le dispositif du contrat enfance jeunesse (CEJ), élaboré en concertation avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Hérault et permettant de contribuer au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Il convient de renouveler notre partenariat avec la CAF avec la conclusion d’un nouveau contrat d’objectifs et de co-financement pour la période 2015-2018.
Les thèmes retenus et les actions co-financées concernent :
Je vous propose donc :
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
| Ne prennent pas part au vote : | Néant | |
| Abstentions : | Néant | |
| Contre : | Néant | |
| Pour : | 29 |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
| Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal
de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 28 mai 2016 |
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