ProcÈs-verbal n°01/2012
du conseil municipal du 26/01/2012

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Jacques VASSALLO - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Xavier COMBETTE - Mme Agnès PRUVOST - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER

Représentés :

 M. Robert BONA : pouvoir à M. VASSALLO ; Mme Martine PINEL : pouvoir à Mme PENO ; Mme Patricia MARTINEZ : pouvoir à Mme GARCIA ; M. Jean-Louis CLERC : pouvoir à M. VIDAL ; M. Max HERMET : pouvoir à Mme MEYNADIER

Excusés :

Néant

Absents :

M. Julien DAUMAS

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour modifié (ajout des affaires n° 14 et 15) suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 07/2011 de la séance du 13 décembre 2011

Le procès-verbal n° 07/2011 de la séance du 13 décembre 2011 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 63 à 70/2011 et n° 01 à 04/2012

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :

63/2011 : Contrat de maintenance des logiciels « Municipol et « Canis »
64/2011 : Travaux d'excavation pour la mise en œuvre de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets - entreprise EUROVIA - avenant n°1
65/2011 : Défense des intérêts de la commune - saisine du juge de l'expropriation - dossier de préemption consorts MATTE
66/2011 : Contrat de maintenance du parc informatique de la commune - SARL HELP Informatique
67/2011 : Contrôles techniques de conformité des bâtiments communaux - Sté QUALICONSULT
68/2011 : Contrôles techniques des moyens de secours des bâtiments communaux - Sté SLMI
69/2011 : Lavage des vitres des bâtiments communaux - Sté CRISTAL-NET
70/2011 : Reprise d'une concesson dans le cimetière communal - concession perpétuelle ancien cimetière partie 4, allée P, n° 296 - M. BROUILLARD André
01/2012 : Travaux de menuiserie alu dans divers bâtiments communaux - Sté SUD MENUISERIE ALU
02/2012 : Convention d'occupation temporaire de terrains communaux - élevage du petit tauran 
03/2012 : Travaux divers de maçonnerie sur la commune - SARL AP CONSTRUCTION - avenant n°1
04/2102 : Travaux divers de toiture sur la commune - SARL AP CONSTRUCTION - avenant n°1

Question n° 4 - Débat sur les orientations générales d'aménagement et de développement du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Monsieur GUERRIERI rapporte l'affaire ;
En application des dispositions de l'article L 123-9 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales d'aménagement et de développement du P.A.D.D. du futur plan local d'urbanisme doivent faire l'objet d'un débat au sein du conseil municipal.
Un diagnostic communal a été établi et l'ensemble des études menées à cet effet ont permis de dégager quatre axes majeurs sur la base desquels le projet de PA.D.D. va se fonder.
Madame SNABRE, du cabinet URBANIS, développe :

1. Promouvoir un développement démographique maîtrisé et équilibré
   Favoriser une croissance démographique modérée dans une structure de la population équilibrée.
   Les objectifs retenus sont de 7.300 habitants à l'horizon 2020 et de 8.000 habitants à l'horizon 2025.
2. Équilibrer le développement entre extension et réinvestissement
   • Favoriser le réinvestissement d'espaces déqualifiés à vocation d'habitat, tels que le long de la RD 613, ou à vocation d'activités économiques, tels que la zone d'activités du Salaison
   • Achever l'urbanisation du « triangle historique » avec l'urbanisation du secteur Bourbouissous
   • Identifier un secteur d'urbanisation future sur le quartier de Meyrargues
   • Préserver l'identité du centre-bourg par un règlement adapté
3. Améliorer le fonctionnement urbain dans un souci de mise en relation des quartiers
   • Hiérarchiser et traiter le réseau de voirie en intégrant notamment un schéma de circulation douce
   • Requalifier les RD 610, RD 613 et chemin des Coustoulies tout en affirmant le pôle urbain de la ligne du tram/train
4. Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles de la commune
   • Renforcer la protection des espaces agricoles et forestiers de la commune, aussi bien au nord qu'à l'est du territoire
   • Conflrmer la mise en valeur de l'espace Cadoule / Saint Antoine, véritable poumon vert de la commune

Monsieur GUERRIERI précique que ce projet de P.A.D.D. a été présenté à la commission d'urbanisme, lors des séances des 3 et 16 novembre 2011 ainsi qu'à différentes reprises pendant l'année 2010 lors de la phase diagnostics et aux personnes publiques associées, telles qu'arrêtées à l'article L 121-4 du code de l'urbanisme, lors d'une réunion de travail en date du 15 décembre 2011.
Le débat est ouvert et et le conseil municipal prend acte de l'organisation de cette étape de la procédure d'élaboration

Monsieur GUERRIERI, adjoint à l'urbanisme, sollicité par le maire pour ouvrir le débat, donne la parole à madame Corinne SNABRE, de la société URBANIS pour une présentation des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui sera partie intégrante du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, en vue de leur validation par le conseil municipal dans un débat qui ne donne pas lieu à un vote.

Les planches présentées par Mme SNABRE sont disponibles sur ce site dans un document au format pdf en cliquant ici (pour afficher ce document, vous devez disposer d'Adobe Reader ; attention ! le fichier fait environ 15 Mb et il peut donc s'écouler un certain temps pendant son chargement avant qu'il ne s'affiche ; une version transposée en page html, plus rapide à charger et ne nécessitant pas Adobe Reader, est disponible en cliquant ici ; par ailleurs, pour resituer cette phase de l'élaboration du PLU, on pourra se reporter à notre page consacrée à ce projet, qui s'enrichira au fil des étapes successives).

Dans la discussion qui suit cette présentation, monsieur FAVARD souligne la contradiction qu'il voit entre l'objectif de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles de la commune (voir point 4 ci-dessus) et le projet mentionné dans la planche 25 de la présentation (4ème partie, Orientations, point n°1), visant à faire des berges de la Cadoule et du bois de Saint-Antoine, décrits comme le « véritable poumon vert de la commune », un « espace de loisirs », avec tout ce que cela implique d'aménagements (parkings, déboisement et constructions pour le projet de baignade écologique, etc.) dans le cadre d'une exploitation commerciale déléguée à des entreprises privées envisagée pour la baignade et un éventuel parcours d'accrobranches.
Il se demande aussi si l'objectif de croissance limitée de la population, avec un objectif de seulement 1.500 habitants de plus d'ici 2052, soit sur 13 ans, est réaliste au vu de la pression démographique sur l'agglomération de Montpellier et du risque que la communauté d'agglomération se transforme entretemps en communauté urbaine, ce qui transférerait le droit du sol et l'attribution des permis de construire de la commune à la communauté urbaine. Le maire lui répond qu'il raisonne en fonction de ce qui est connu aujourd'hui, et que, de toutes façons, même si le PLU est pensé pour une période de 10 à 15 ans, il est ensuite possible de l'adapter à tout moment (note du rédacteur : il suffit de voir combien le POS actuel a subi de modifications et révisions depuis son adoption en 1980 : 3 révisions et 7 modifications, toutes, sauf la première modification, faites sous les mandats successifs de Pierre DUDIEUZÈRE, pour voir qu'effectivement, un document d'urbanisme n'est pas gravé dans le marbre !)

En ce qui concerne le calendrier, le maire explique que le PLU doit être « arrêté » par le conseil municipal (voir la planche 2 de la présentation pour la position de cette étape dans le processus d'élaboration du PLU) avant le 30 juin 2012, faute de quoi il faudra prendre en compte des modifications réglementaires issue du Grenelle 2 de l'environnement, ce qui compliquerait le processus et retarderait le PLU. « Arrêter » le PLU ne signifie pas que le processus est terminé, mais que le conseil municipal approuve une version stabilisée du projet de PLU issu des travaux préparatoires pour la soumettre ensuite pour avis à différents services et collectivités locales et lancer l'enquête publique sur ce projet, avant l'approbation du PLU éventuellement amendé suite à ces consultations par le conseil municipal.

Question n° 5 - Personnel communal - tableau des effectifs 2012

Monsieur Combette rapporte l'affaire ;
 Il est proposé aux membres du conseil municipal :

• d'adopter le tableau des effectifs du personnel communal pour l'année 2012, tel qu'annexé aux présentes
• de dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans ces emplois, seront inscrits au budget de la commune - chapitre 012.

Le tableau ci-dessous regroupe l'état du personnel fourni dans le dossier préparatoire au conseil en annexe à la question 5 en tant que tableau des effectifs pour 2012 soumis au vote du conseil et le tableau similaire fourni lors du vote de la question 7 au conseil municipal du 15 décembre 2010 qui fixait le tableau des effectifs pour 2011, pour permettre de voir l'évolution entre 2011 et 2012. Les changements de l'un à l'autre sont en rouge dans les colonnes 2012.

Cette proposition a reçu l'avis favorable du comité technique paritaire, réuni dans sa séance du 24 janvier 2012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Personnel communal - détermination des taux de promotion aux grades d'avancement

Madame Garcia rapporte l'affaire ;
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84*53 modifiée du 26 janvier 2004 portant dispositions statntaires relatives à la fonction publique territoriale (créé par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale), il appartient à chaque assemblée délibérante, de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Je vous propose de compléter la liste des cadres d'emplois et grades concernés et de fixer les taux relatifs à la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Personnel communal - création d'un poste de vacataire pour la préparation de manifestations et la réalisation de supports de communication

Madame Navarro rapporte l'affaire ;
Afin de préparer et de promouvoir certaines manifestations à destination de la population vendarguoise, je vous propose :

• de créer un poste de vacataire pour la préparation et la réalisation de supports de communication de manifestations occasionnelles proposées aux Vendarguoises et Vendarguois
• de recruter en conséquence une personne pour ces missions spécifiques et ponctuelles, aux conditions suivantes :
  • taux horaire : indice brut 297
  • base : vacations, en fonction des heures travaillées
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le maire indique que la personne pressentie pour ce poste est une étudiante en BTS de communication qui a déjà fait un stage à la mairie et qu'elle travaillera dans le cadre de ce contrat à raison de 4 heures par semaine pour financer ses études.

Question n° 8 - ZAC Georges Pompidou - dénomination d'un passage

Madame Ruiz rapporte l'affaire ;
Il convient de dénommer un passage desservant certains lots de la tranche 5 de la ZAC Georges POMPIDOU, selon plan de situation joint à la présente.
Je vous propose d'adopter la dénomination suivante : « rue Pinta ».

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Taxe d'urbanisme - ARMENGOL - remise de pénalités

Madame Pruvost rapporte l'affaire ;
La direction générale des finances publiques sollicite notre avis conformément à la réglementation qui prévoit que les demandes de remises gracieuses de pénalités décomptées pour retard de paiement des taxes d'urbanisme, sont transmises pour avis à la mairie qui a délivré le permis de construire.
Au cas précis, il s'agit d'une remise gracieuse présentée par madame ARMENGOL, rue de la Cave Coopérative;
Je vous demande d'accorder la remise gracieuse des pénalités de retard, qui s'élèvent à la somme de 50 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Délégation de service public - fourrière automobile - approbation d'une convention de concession du service de fourrière avec un gardien agréé - SAS Dépan' éclair

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n° 70/2011 du 24 novembre 2011 approuvant le lancement d'une nouvelle procédure simplifiée pour la délégation du service de fourrière municipale à un gardien agréé.
Suite à l'avis d'appel à candidature lancé par monsieur le maire, et paru dans la presse le 2 décembre 2011 et conformément à l'avis de la commission réunie le 13 janvier 2012, il est proposé :

1. d'approuver la convention de concession de fourrière à intervenir entre la commune et la SAS DEPANN'ECLAIR représentée par madame COMBEMOREL-MIGUEL Pascale, présidente, dont le siège social est : ZI du Salaison - 1185 avenue des Bigos à Vendargues (34740), aux conditions suivantes :
   • durée de la délégation : 6 ans à compter du 1er février 2012, soit jusqu'au 31 janvier 2018 ;
   • rémunération du délégataire :
     • par la commune pour l'enlèvement d'un véhicule dont le propriétaire reste inconnu ou introuvable selon un montant forfaitaire de 98,00 € ou pour le déplacement d'un véhicule selon un montant forfaitaire de 50,00 €
     • par les redevances versées par les usagers formellement identifiés par monsieur le maire (sur la base des tarifs maxima fixés par arrêté interministériel) ;
2. d'autoriser monsieur le maire à signer la dite convention de concession de fourrière automobile, telle que jointe aux présentes ;
3. de préciser que les incidences financières sont prévues au budget de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Travaux d'adaptation d'un bâtiment destiné à accueillir la crèche - adoption du DCE - lancement d'une procédure adaptée

Madame Peno rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de transfert du centre multi accueil petite enfance « les petits lutins » dans les locaux plus vastes du centre de loisirs afin d'augmenter sa capacité d'accueil de 33 à 44 places.
Afin de réaliser les nécessaires travaux d'adaptation du bâtiment existant, le centre de loisirs « les Flibustiers », je vous propose d'autoriser monsieur le maire à lancer une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Ce marché se décomposera en 10 lots pour un montant total de travaux estimé à 535.381,70 € H.T.
Je vous propose également :

• d'adopter le dossier de la consultation,
• d'autoriser, à l'issue de la procédure adaptée, monsieur le maire à signer les marchés à intervenir pour la réalisation de ces travaux,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2012 - demande de subvention

Monsieur Beretti rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le dispositif de fonds de concours aux communes mis en place par la communauté d'agglomération de Montpellier dit « projets d'intérêt commun (PIC) ».
Au titre des PIC pour l'année 2012, je vous propose :

• de solliciter l'aide financière la plus élevée possible (au maximum 25 % du coût total du projet) de la communauté d'agglomération de Montpellier pour le projet communal de transformation du terrain d'honneur pelousé en stade synthétique dont le coût prévisionnel s'élève à 1.100.000,00 € H.T.
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, et notamment la convention à intervenir pour le versement de ce fonds de concours.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le maire précise qu'il a rencontré récemment Jean-Pierre MOURE, président de la communauté d'agglomération de Montpellier, qui a promis une subvention de 250 K€ pour cette opération (150 K€ en 2012 et 100 K€ en 2013). Il ajoute qu'il n'a pas demandé de subvention pour le projet de nouvelle bibliothèque, car elle aurait sans doute été refusée du fait de la proximité de la médiathèque d'agglomération de Castries, mais qu'il en demandera une pour cet équipement au conseil général, avec lequel la bibliothèque de Vendargues travaille déjà.

Question n° 13 - Débat d'orientation budgétaire

Madame Ruiz rapporte l'affaire ;
En application des dispositions de la loi 92-125, du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, le conseil municipal est invité à procéder à un débat sur les orientations du budget dans les deux mois qui précèdent son vote.

2012 marquera le refus du « fatalisme ambiant » et la poursuite du développement d'actions nouvelles et volontaristes pour mieux vivre à Vendargues.
Le budget de fonctionnement restera « sous contrôle » avec des recettes qui progresseront d'environ 4 % et une nouvelle année sans augmentation des taux d'imposition.
Ces derniers, taxe d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti, sont inchangés depuis 2006.
Les dépenses resteront donc maîtrisées, tout en poursuivant le développement ou la consolidation des services offerts à la population vendarguoise tels que :

• les activités des services « jeunesse » et « place aux sports »
• le développement de la vie culturelle et associative
• le maintien des traditions et de toutes les manifestations
• la vie scolaire et toutes les activités liées à l'enfance
• les services hippobus et hippocollecte

Cette maîtrise permettra de dégager une épargne brute représentant 15 % des recettes de fonctionnement et donc la poursuite de notre politique de réalisation d'équipements.

La section d'investissement s'élèvera à 5.800.000,00 € ; à savoir 3.830.000,00 € d'inscriptions nouvelles et 1.970.000,00 € d'investissements à poursuivre, soit une dépense d'équipement de 1.040,00 € par habitant.

Principales réalisations qui seront inscrites au budget 2012 :

• construction d'un préau voltaïque au groupe scolaire les Asphodèles
• construction de vestiaires au terrain de foot synthétique
• extension / transfert de la crèche halte garderie
• travaux de voirie - éclairage public - espaces verts - programme 2012
• poursuite de l'aménagement de l'espace Cadoule
• transformation de terrain d'honneur de foot en synthétique.

En réponse à une question d'Éric FAVARD, le maire explique que la nouvelle bibliothèque ne figure pas dans cette liste parce que 2012 sera l'année de la préparation du projet (élaboration du cahier des charges avec les bibliothécaires, lancement d'un appel d'offres pour choisir un architecte) et que ce n'est donc qu'en 2013 que la réalisation proprement dite pourra prendre place.

Ces investissements seront réalisés sans augmentation de l'encours de dette de la commune, à l'exception du stade d'honneur synthétique qui sera financé, si le projet est retenu, par un prêt de 1.000.000,00 d'euros (soit 180,00 € / habitant).

Pour 2012, l'annuité de la dette représentera 9,50 % des recettes réelles de fonctionnement (hors excédent) ; elle était de 9,95 % en 2010 et 9,50 % en 2011. La moyenne de la strate pour 2010 est de 10,17 %.

En résumé, le budget 2012 qui sera proposé respectera les critères suivants :

• maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en consolidant les actions engagées
• stabilité des taux d'imposition
• une épargne qui permet la poursuite de la politique d'équipement de la commune
• un investissement de qualité, à hauteur de 1.040,00 € / habitant
• un recours à l'emprunt maîtrisé et portant sur un investissement spécifique

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.

Question n° 14 - TÉLÉTHON 2011 - subvention A.F.M.

Monsieur Beretti rapporte l'affaire ;
 Le Téléthon 2011 s'est déroulé les 2 et 3 décembre 2011 sous le parrainage de Philippe SERS.
Les associations vendarguoises, mais aussi les commerçants et artisans vendarguois, ont permis une totale réussite de cette manifestation qui a rencontré un vif succès populaire.
Je vous propose de contribuer à la réussite de l'opération Téléthon 2011 en attribuant à l'A.F.M. une subvention de 3.000,00 €.
Je vous propose :

• d'adopter cette subvention et d'autoriser monsieur le maire à la verser
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Subvention à l'association Vétérinaires pour tous Languedoc - Roussillon

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
En partenariat avec « Vétérinaires pour tous » et le comité de protection féline de l'Hérault, des campagnes de stérilisation des chats errants ont été organisées.
Je vous propose de renouveler pour 2012 cette opération en octroyant à l'association « Vétérinaires pour tous Languedoc-Roussillon » une subvention de 3.607,00 €.
Je vous demande donc :

• d'adopter cette subvention et d'autoriser monsieur le maire à procéder à son paiement
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 11 mars 2012