ProcÈs-verbal n°05/2017
du conseil municipal du 16/10/2017

Ce conseil municipal, convoqué une quinzaine de jours après le précédent (celui du 28 septembre) avec seulement 4 affaires à l'ordre du jour (les 3 premières, vote de l'ordre du jour, approbation du procès-verbal du conseil précédent et présentation au conseil des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations depuis le précédent conseil, sont systématiques à chaque conseil et ne sont donc pas des « affaires » spécifiques justifiant un conseil municipal), est motivé par l'affaire n° 6, concernant les travaux de réfection du terrain synthétique du stade, commencés pendant les vacances d'été et suspendus du fait de la découverte du mauvais état du drainage sous la surface synthétique, nécessitant des travaux non prévus au marché initial pour un montant, qui, en pourcentage du marché initial (près de 25 %), oblige à lancer un nouvel appel d'offres pour ces travaux supplémentaires, ce qui va retarder de plusieurs mois la livraison du terrain refait, impactant lourdement l'activité des associations et écoles utilisatrices du stade, qui ont dû trouver des solutions de remplacement. Il était donc important de pouvoir lancer au plus vite l'appel d'offres pour ces travaux supplémentaires.

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - Mme Régine SALLES - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Michèle GARCIA - M. Roger PUJOL - Mme Anne JULIAN - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Mme Vanessa MASSON - Mme Chantal WAFFLART - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME - Mme Pascale LOCK

Représentés :

M. Guy LAURET : pouvoir à M. Pierre DUDIEUZÈRE ; M. Max RASCALOU : pouvoir à M. BERETTI ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. INBANEZ

Excusés :

Néant

Absents :

Mme Sonia MUSICCO - M. Romain LECLERC - M. Lionel ESPÉROU - Mme Amandine ALLEMANT - M. Julien DAUMAS

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 04/2017 de la séance du 28 septembre 2017

Monsieur SUZANNE relève une coquille sur la question n° 10 : « avec deux abstentions, l'affaire a été votée à l'unanimité et non pas à la majorité des voix exprimées ».
Le procès-verbal n° 04/2017 de la séance du 28 septembre 2017 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 44 et 45/2017 - information

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 44 et 45/2017 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 44/2017 du 29/09 : Espaces naturels sensibles - préemption parcelle BE 106
- 45/2017 du 29/09 : Acquisition d'un véhicule pour les besoins du service des sports - SARL Sté Gemmes Automobiles (UTILEO)

Le véhicule acquis par la commune pour les besoins du service des sports a été acheté d'occasion avec 10 km au compteur, c'est-à-dire quasiment neuf, mais au prix d'un véhicule d'occasion. Le service des sports avait besoin d'un véhicule aux caractéristiques assez peu communes, susceptible de transporter à la fois du matériel en quantité important et du personnel. C'est ce qui explique qu'il ait été acheté à un entreprise située assez loin de Vendargues (dans la région d'Angers), Utiléo, spécialisée dans la vente de véhicules utilitaires en tous genres neufs et d'occasion. Comme le véhicule a été convoyé par la route pour livraison, il arrive à Vendargues avec environ 800 km au compteur. Si l'opération semble être une bonne affaire pour la commune, je n'arrive toujours pas à comprendre l'intérêt du vendeur à vendre ainsi un véhicule neuf ayant seulement 10 km au compteur en subissant la décote d'un véhicule d'occasion.

Question n° 4 - Dérogations au repos dominical pour l’année 2017 – avis

Madame COSTA rapporte l'affaire ;
L’article L 3132-26 du code du travail donne compétence au maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à 12 dérogations au repos dominical par an.
La liste des dimanches travaillés doit être arrêtée, avant le 31 décembre pour l’année suivante, après consultation du conseil municipal.
Nous avons été saisis par le conseil national des professions de l’automobile (CNPA) Languedoc Roussillon pour les dérogations au repos dominical pour 5 dimanches dans notre commune en 2018, à savoir :

• dimanche 21 janvier 2018,
• dimanche 18 mars 2018,
• dimanche 17 juin 2018,
• dimanche 16 septembre 2018,
• dimanche 14 octobre 2018.

Je vous propose d’émettre un avis favorable sur ce calendrier 2018 relatif aux ouvertures dominicales pour le secteur automobile.
Ce nombre de dimanches n’excédant par le nombre de 5, l’avis conforme du conseil de métropole n’est pas requis.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - SURFATECH – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enquête publique – avis du conseil municipal

Le maire informe le conseil municipal que Mme WAFFLART, employée par cette société, ne prendra pas part au vote.

Madame JULIAN rapporte l'affaire ;
Le groupe OPTITEC est spécialisé dans le traitement des surfaces, l’application technique de peinture en poudre thermodurcissable, le sablage, la métallisation, le traitement de différents supports tels que l’acier, l’aluminium, l’acier galvanisé, le bois, les matériaux
composites, la rénovation et la protection des métaux.
Parmi les implantations géographiques du groupe OPTITEC, nous trouvons la société SURFACIER et, depuis 2010, la société SURFATECH, toutes deux, sises au parc d’activités du Salaison, 155 avenue du Salaison à Vendargues.
Lors de son transfert en 2010 dans le bâtiment attenant à la société SURFACIER, connue des services des installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) depuis 2007, la société SURFATECH n’avait pas sollicité d’autorisation d’exploiter.
Afin de régulariser sa situation administrative vis-à-vis de la réglementation des ICPE, la société SURFATECH a déposé auprès de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) une demande relative à l’exploitation d’une installation de traitement et de protection, par application de peinture, de pièces métalliques.
En application de la réglementation en vigueur, cette demande fait l’objet d’une enquête publique, qui se déroule du 16 octobre au 17 novembre 2017 inclus, et doit également faire l’objet de l’avis des conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d’affichage.
Vu le dossier mis à l’enquête publique, et plus particulièrement l’analyse des risques, telle qu’elle résulte de l’étude d’impact et de l’étude de danger, je vous propose d’émettre un avis favorable à l’autorisation sollicitée par la société SURFATECH qui emploie actuellement 10 personnes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'enquêt publique a commencé le jour même du conseil. Le conseil municipal doit rendre son avis au plus tard quinze jours après la fin de l'enquête publique (prévue le 17 novembre 2017). J'ai pu consulter le dossier d'enquête à la mairie avant l'ouverture de l'enquête.

Une enquête publique concernant la société SURFACIER voisine et appartenant au même groupe OPTITEC, pour des activités similaires , avait eu lieu en novembre-décembre 2007 (voir délibération n° 15 du conseil municipal du 20 décembre 2007). À cette époque, en plein affaire SITA, le maire, suivi par le conseil municipal, avait proposé de ne pas donner d'avis au motif que, dans l'affaire SITA Sud, le préfet n'avait pas tenu compte de l'avis des communes de VENDARGUES, LE CRÈS et SAINT-AUNÈS, qui avaient toutes trois donné un avis défavorable.

Mme WAFFLART ne prend pas part au vote car l'entreprise concernée est son employeur.

Question n° 6 - Travaux couche drainante terrain synthétique n° 1 - lancement d’une procédure adaptée et autorisation de signature du marché

M. FINART rapporte l'affaire ;
Conformément à la délibération du conseil municipal n° 21/2017 du 8 juin 2017, un marché de travaux pour le projet de rénovation complète du terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » était conclu avec le groupement d’entreprises ST Group/Eurovia le 24 juillet 2017 pour un montant total de travaux de 504.613,00 € H.T., y compris la prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Les travaux figurant au cahier des charges ont ainsi débuté au mois d’août et il a pu être procédé à l’enlèvement complet du gazon synthétique à remplacer.
Alors qu’il n’était prévu qu’un contrôle fonctionnel des drains, la sous-couche drainante, ainsi visible et accessible, est apparue fortement colmatée. Des contrôles de perméabilité ont donc été déclenchés et les valeurs mesurées ne sont plus conformes à la norme NF EN 12616. Il est à noter que cette couche avait été réalisée en 2002 selon cette même norme et que la conformité des travaux avait été alors contrôlée. Un tel niveau de dégradation de la couche drainante, compte tenu de travaux similaires et des caractéristiques du projet, était difficilement prévisible avant travaux.
Afin d’assurer une perméabilité conforme à la norme et donc de garantir la pérennité du nouveau support synthétique, il convient donc d’engager des travaux complémentaires et de remplacer cette couche drainante.
Le coût total de ces travaux devenus nécessaires est estimé à 125.037,50 € H.T. et viendrait donc surenchérir le coût global de l’opération de rénovation complète du terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » d’environ 24,8 %.
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux en question et s’agissant de prestations dissociables de celles prévues au marché du 24 juillet 2017 précité, je vous propose :

• de dire que ces travaux feront l’objet d’un marché complémentaire, distinct du marché initial, qui sera attribué à l’issue d’une procédure adaptée organisée selon les dispositions habituelles de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
• d’adopter le dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif à ces travaux,
• d’autoriser Monsieur le maire à lancer la dite consultation et signer le marché à intervenir avec l’entreprise qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour la commune,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

En réponse à mes questions, M. FINART explique que ce nouveau marché revient à inclure un nouveau lot dans un marché déjà constitué de plusieurs lots, dont un lot correspondant à toute l'intendance du chantier (barrières, barraquements de chantier, signalétique, etc.), dont pourra profiter l'entreprise retenue pour les travaux complémentaires. Toutes ces prestations annexes n'auront pas à être prévues dans le nouvel appel d'offre, ce qui placera à égalité l'entreprise Eurovia, déjà intervenante sur le chantier et probable candidate pour ces travaux complémentaires, et d'autres entreprises susceptibles de répondre à ce nouvel appel d'offres. Par ailleurs, il précise que ce retard de chantier pour les travaux objets de l'appel d'offres initial n'occasionnera pas pour la commune de pénalités de retard.

Question n° 7 - Collège Voie domitienne – voyage histoire mémoire 2018 – demande de subvention

Madame VALLÈS rapporte l'affaire ;
Après une année de transition, le collège de la voie domitienne souhaite organiser à nouveau un voyage scolaire « histoire mémoire », du 13 au 16 février 2018, dans le cadre d'un projet interdisciplinaire axé sur la thématique annuelle du concours national de la Résistance et de la déportation : « S'engager pour libérer la France ».
Ce séjour conduira les éléves au camp des Milles à Aix-en-Provence, au centre d'histoire de la résistance et de la déportation de Lyon, au mémorial de la prison Montluc et au mémorial d'Izieu. Différents ateliers seront prévus sur ces sites.
Compte tenu de l'intérêt pédagogique de ce projet qui pourra profiter à des élèves de 3ème vendarguois, je vous demande :

• d’autoriser Monsieur le maire à verser une aide financière de 1.000,00 € au foyer du collège,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 17 octobre 2017