ProcÈs-verbal n°03/2017
du conseil municipal du 08/06/2017

Sans attendre la validation du procès-verbal de ce conseil, nous publions ici le texte des délibérations votées et le résultat des votes, assorti en tant que de besoin de commentaires.

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - Mme Régine SALLES - M. Max RASCALOU - Mme Michèle GARCIA - M. Roger PUJOL - Mme Anne JULIAN - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Mme Chantal WAFFLART - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME

Représentés :

Mme Bérangère VALLÈS : pouvoir à M. Christophe DUDIEUZÈRE ; M. Laurent VIDAL : pouvoir à M. Guy LAURET ; M. Pascal FLOT : pouvoir à M. Philippe BERETTI ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. Jean IBANEZ ; Mme Pascale LOCK : pouvoir à Mme Sylvie COSTA

Excusés :

Mme Amandine ALLEMANT

Absents :

Mme Vanessa MASSON - Mme Sonia MUSICCO - M. Romain LECLERC - M. Lionel ESPÉROU - M. Julien DAUMAS

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° Objet
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal n° 02/2017 de la séance du 11 avril 2017
3. Décisions municipales n° 11 à 18/2017 - information
4. Travaux de rénovation complète du terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » - adoption du DCE - lancement d’une procédure adaptée et autorisation de signature du marché
5. Domaine communal – parcelle AA 80 – implantation d’un support et accessoires – convention de servitudes avec ENEDIS – adoption
6. ZAC POMPIDOU – traité de concession d’aménagement – avenant n° 5 portant prorogation – adoption
7. ZAC POMPIDOU – cession de la parcelle AE 54 à l’aménageur
8. Personnel communal – modification du tableau des effectifs
9. Subventions aux associations – attribution pour l’année 2017

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 02/2017 de la séance du 11 avril 2017

Le procès-verbal n° 02/2017 de la séance du 11 avril 2017 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 12 à 18/2017 - information

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 12 à 18/2017 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 12/2017 du 24/04 : Espaces naturels sensibles - préemption parcelle AO 7 (voir la décision et le rapport joint en cliquant ici)
- 13/2017 du 24/04 : Défense des intérêts de la commune dans les instances intentées devant le tribunal administratif de Montpellier par SFR (dossier n° 1701174-1)
- 14/2017 du 03/05 : Bail civil SHEET ANCHOR DEL TA/commune - multiparc du Salaison - location d'un lot de bureau
(location par la commune de locaux pour des associations)
- 15/2017 du 10/05 : Espaces naturels sensibles - préemption parcelle AA 126
(voir la décision et le rapport joint en cliquant ici)
- 16/2017 du 10/05 : Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT
- 17/2017 du 16/05 : Contrat de maintenance - logiciel de gestion du cimetière communal - Sté GESCIME
- 18/2017 du 24/05 : Fourniture et pose de caveaux au cimetière communal - SARL CMC LUVISON

Question n° 4 - Travaux de rénovation complète du terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » - adoption du DCE - lancement d’une procédure adaptée et autorisation de signature du marché

Monsieur Philippe BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de rénovation complète du terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER ».
Afin de réaliser les travaux correspondants, je vous propose d’autoriser Monsieur le maire à lancer une procédure adaptée selon les dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est constitué d’un lot unique et comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) consistant en la réalisation de gradins. Le coût total de travaux, y compris la PSE, est estimé à 521.213,00 € H.T..
Je vous propose également :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 23  

Question n° 5 - Domaine communal – parcelle AA 80 – implantation d’un support et accessoires – convention de servitudes avec ENEDIS – adoption

Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Il est rappelé la demande d’alimentation électrique d’une propriété, sise sur le territoire de Castries, à l’origine de travaux d’extension du réseau électrique et d’implantation d’une armoire sur la parcelle communale AA 121, jouxtant le chemin de Vendargues à Baillargues. Ainsi le conseil municipal avait adopté par délibération n° 12/2017 du 11 avril 2017 une première convention de servitudes au profit d’ENEDIS.
Dans le cadre de cette même opération, il est apparu opportun, pour des motifs de sécurité, d’envisager le déplacement d’un support de conducteurs aériens d’électricité, sis en bordure du chemin, à l’intérieur de la propriété communale, cadastrée AA 80. Par ailleurs, ce nouveau support pourra recevoir un point d’éclairage, permettant de supprimer un autre mât existant à proximité.
À cet effet, il convient d’adopter une seconde convention de servitudes relatives à l’implantation dudit support et de ses accessoires.
Ces droits de passage et d’accès sont nécessaires à l’équipement et à l’exploitation de cet ouvrage et constituent des servitudes réelles au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AA 80.
Je vous demande donc :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 23  

Question n° 6 - ZAC POMPIDOU – traité de concession d’aménagement – avenant n° 5 portant prorogation – adoption

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 37/2007, du 19 juillet 2007, a été adopté le traité désignant et concédant l’aménagement de la ZAC Georges Pompidou au Groupe Guiraudon-Guipponi-Leygue, devenue GGL Groupe
Par délibération n° 71/2007 du 22 novembre 2007 a été adopté le dossier de réalisation de la ZAC G. Pompidou.
Par délibération n° 72/2007 du même jour, a été adopté le programme des équipements publics de la ZAC.
Par délibération n° 46/2008 du 25 septembre 2008, a été adopté un avenant n°1 fixant à cinq tranches le phasage opérationnel de la ZAC a été adopté.
Le traité de concession d'aménagement était signé le 27 juillet 2007 pour utle durée de 8 ans à compter de la date de notification au concessionnaire, soit jusqu’au 2 août 2015..
Par délibération n° 53/2015 du 2 juillet 2015 a été adopté un avenant n° 2 afin de proroger la durée du traité de concession d’une année, soit jusqu’au 2 août 2016.
Par délibération n° 100/2015 du 17 décembre 2015, a été adopté un avenant n° 3 afin de prendre acte de modifications mineures du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC.
Par délibération n° 37/2016 du 6 juillet 2016, a été adopté un avenant n° 4 afin de proroger la durée du traité de concession d’une année, soit jusqu’au 2 août 2017.
L’ensemble des équipements publics (voirie, réseaux, espaces verts,…) n’ayant pas été entièrement réceptionné par la métropole ou les différents concessionnaires, il convient de proroger pour une nouvelle année le traité de concession avec l’aménageur.
En conséquence, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 23  

Question n° 7 - ZAC POMPIDOU – cession de la parcelle AE 54 à l’aménageur

Madame Anne JULIAN rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 100/2015 du 17 décembre 2015, le conseil municipal adoptait un avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Georges Pompidou, afin de prendre acte de modifications mineures du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC.
Il était en effet envisagé de prolonger le stationnement sur dalle réalisé en surplomb du bassin de rétention ouest et d’autoriser la réalisation d’un bâtiment à usage collectif à vocation de santé publique, pouvant accueillir des activités telles que pharmacie, laboratoire d’analyses, opticien, cabinet médical.
Dans le cadre de cette création d’un lot de volume cessible et de la réalisation d’une future pharmacie, nous avons été saisis par l’aménageur, GGL Groupe, pour lui céder la parcelle communale cadastrée AE 54, correspondant à un délaissé de 104 m², situé dans le périmètre de la ZAC en cours d’achèvement, et constituant une portion de talus dudit bassin de rétention ouest.
Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 23  

Question n° 8 - Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Madame Michèle GARCIA rapporte l'affaire ;
Je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Pour les besoins du relais assistants maternels (RAM), à compter du 01/07/2017 :

Non Titulaires :
- suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet

Titulaires :
- création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet (pérennisation de l’emploi de l’animatrice suite à réussite au concours)

Pour les besoins du service des sports, à compter du 01/07/2017 :

Titulaires :
- suppression d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal 2ème classe à temps complet
- création d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal 1ère classe à temps complet (avancement de grade d’un agent suite à réussite à l’examen professionnel)

Pour les besoins de la crèche, à compter du 01/09/2017 :

Titulaires :
- suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 31 h 30
- création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 30 h (diminution du temps de travail à la demande de l’agent)

Pour les besoins des services scolaire et entretien, à compter du 01/09/2017 :

Titulaires :
- suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 26 h 15
- création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 21 h (diminution du temps de travail à la demande de l’agent)

Pour les besoins des services administratifs :

Titulaires :
- suppression d’un poste d’attaché territorial à temps complet (poste d’adjoint au directeur général des services non maintenu)

Le tableau des effectifs joint aux présentes est actualisé en tenant compte des modifications susvisées.

TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/09/2017 (DCM du 08/06/2017)
TITULAIRES
Grades ou emplois catégories effectifs
budgétaires
effectifs
pourvus
Nb de postes En ETP Nb de postes En ETP
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
ATTACHÉ TERRITORIAL PRINCIPAL A 1 1 0 0
ATTACHÉ TERRITORIAL A 2 2 2 2
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère Classe B 1 1 1 1
ADJOINT ADMINISTRATIF  PRINCIPAL 1ère Classe C 1 1 1 1
ADJOINT ADMINISTRATIF  PRINCIPAL 2ème Classe C 2 2 2 2
ADJOINT ADMINISTRATIF C 13 13 13 12,7
ADJOINT ADMINISTRATIF Temps Non Complet 28h C 2 1,6 2 1,6
FILIÈRE ANIMATION
ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème Classe B 1 1 1 1
ADJOINT D'ANIMATION C 4 4 4 4
ADJOINT D'ANIMATION Temps Non Complet 20h C 1 0,57 1 0,57
FILIÈRE CULTURELLE5+
BIBLIOTHÉCAIRE A 1 1 1 1
FILIÈRE POLICE
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL 1ère Classe B 1 1 1 1
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1 1 1 1
BRIGADIER C 2 2 2 2
GARDIEN C 1 1 0 0
FILIÈRE MEDICO SOCIALE
PUÉRICULTRICE CADRE DE SANTÉ 2ème classe A 1 1 1 1
ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 2 1 2 1
ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Temps Non Complet 28h B 1 0,8 1 0,8
AGENT SPÉCIALISE ÉCOLE MATERN. PRINCIPAL 2ème Classe C 4 4 4 3,9
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL 1ère Classe C 1 1 1 1
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL 2ème Classe C 2 2 2 2
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL 2ème Classe Temps Non Complet 31h30 C 1 0,9 1 0,9
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE  1ère Classe Temps Non Complet 28h C 1 0,8 1 0,8
FILIÈRE SPORTIVE
ÉDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ère Classe B 2 2 2 2
FILIÈRE TECHNIQUE
TECHNICIEN TERRITORIAL Temps Non Complet 32h B 1 0,91 1 0,91
AGENT DE MAÎTRISE C 2 2 1 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère Classe C 5 5 5 5
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème Classe C 4 4 3 3
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème ClasseTemps Non Complet 31h30 C 1 0,9 1 0,9
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème ClasseTemps Non Complet 30h C 1 0,86 1 0,86
ADJOINT TECHNIQUE C 24 24 24 23,9
ADJOINT TECHNIQUE Temps Non Complet 31h30 C 2 1,8 2 1,8
ADJOINT TECHNIQUE Temps Non Complet  30h C 1 0,86 1 0,86
ADJOINT TECHNIQUE Temps Non Complet 29h45 C 1 0,85 1 0,85
ADJOINT TECHNIQUE Temps Non Complet 29h C 1 0,83 1 0,83
ADJOINT TECHNIQUE Temps Non Complet 28h C 4 3,2 4 3,2
ADJOINT TECHNIQUE Temps Non Complet 26h15 C 1 0,75 1 0,75
ADJOINT TECHNIQUE Temps Non Complet 24h30 C 2 1,4 2 1,4
ADJOINT TECHNIQUE Temps Non Complet 22h30 C 1 0,64 1 0,64
ADJOINT TECHNIQUE Temps Non Complet 21h C 1 0,6 1 0,6
ADJOINT TECHNIQUE Temps Non Complet 20h C 1 0,57 1 0,57
ADJOINT TECHNIQUE Temps Non Complet 17h30 C 1 0,5 1 0,5
TOTAL GENERAL 103 97,34 99 92,84
NON TITULAIRES - OCCASIONNELS - SAISONNIERS
Grades ou emplois catégories effectifs
budgétaires
Rémunération    
ANIMATEUR Temps Non Complet 20h B 1 IB 366    
ADJOINT TECHNIQUE C 5 IB 347    
ADJOINT TECHNIQUE Temps Non Complet 20h C 1 IB 347    
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2 IB 347    
ADJOINT D'ANIMATION C 14 IB 347    
EMPLOI FONCTIONNEL (pour mémoire)
Grades ou emplois catégories effectifs
budgétaires
effectifs
pourvus
Nb de postes En ETP Nb de postes En ETP
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES A 1 1 1 1
VACATAIRES (pour mémoire)
Typologie emploi Service postes ouverts date de création
(DCM du…)
Rémunération brute  
MENEUR OU GROOM D'ATTELAGE POUR HIPPOBUS/MANIFESTATIONS
Technique 4 26/06/2014 36,68 €/vacation  
PHOTOGRAPHE/REPORTER D'IMAGES Communication 1 11/04/2017 IB 347  
AGENT DE CRÊCHE Crèche 2 17/12/2015 IB 347  
AGENT D'ENTRETIEN Service/Scolaire 2 26/02/2015 IB 347  
ANIMATEUR TAP TAP/Scolaire 5 09/10/2014 26 €/heure  
ENCADRANT D'ÉTUDES SURVEILLÉES Service/Scolaire 1 23/09/2015 IB 347  
GESTION/SÉCURITÉ ESPACES PUBLICS ET SORTIES DES ÉCOLES
Police 2 23/09/2015 IB 347  

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 23  

Question n° 9 - Subventions aux associations – attribution pour l’année 2017

M rapporte l'affaire ;
Il est demandé aux membres du conseil municipal :

Le tableau qui suit reproduit le tableau d'attribution fourni dans le dossier préparatoire au conseil en y ajoutant, en rouge foncé (comme ce texte), les subventions de 2015, en plus de celles de 2016 et des propositions pour 2017, seules fournies dans le dossier préparatoire, pour permettre un suivi des subventions sur une plus longue période, et en conservant les associations subventionnées en 2015 ou 2016, mais pas en 2017, soit qu'elles n'existent plus, soit qu'elles ne soient pas subventionnées en 2017 pour un raison ou une autre.
La colonne intitulée « (sur recettes totales prévisionnelles 2017) » indique le pourcentage du total des recettes prévues par l'association pour 2017 que représente la subvention proposée, c'est-à-dire le degré de dépendance de l'association de la subvention de la mairie.

Associations vendarguoises Attributions 2015 Attributions 2016 Attributions 2017 (sur recettes totales
prévisionnelles 2017)
Écart 2017
/2016
ACHV (Atelier des créateurs en herbe de Vendargues) 2.000 € 2.000 € 2.000 € 44,44 %  
ADMV (Association Danse et Musique de Vendargues) 10.500 € 10.500 € 11.000 € 22,00 % + 500 €
AIAP (Atelier Itinérant d'Art Plastique) 1.000 € 1.000 € 1.000 € 4,26 %  
Aikido club vendarguois 600 € 600 € 600 € 13,33 %  
Aînés de la Cadoule 4.000 € 4.000 € 4.000 € 34,48 %  
ALPEV (Amicale Laïque des Parents d'Élèves de Vendargues)
(dont subvention exceptionnelle « intervenant musique » 10.000 €)
17.800 € 17.800 € 17.800 € 55,97 %  
Animajeunes 2.000 € 1.800 € 1.800 € 37,56 %  
APCV (Amicale du Personnel Communal de Vendargues) 4.000 € 4.000 € 4.000 € 44,20 %  
APEL (ass. des parents de l'enseignement libre) 2.500 € 2.500 € 2.500 € 10,68 %  
Art et Tissu 600 € 600 € 600 € 23,59 %  
ASCV Tous en forme 1.000 € 2.500 € 3.000 € 6,25 % + 500 €
Tous en forme 500 € 500 €     - 500 €
ASV (association skating vendarguois) 6.000 € 8.000 € 9.000 € 38,40 % + 1.000 €
AVEEC (Association Vendargues Élevage Équitation Camargue) 5.000 € 5.000 € 5.000 € 16,95 %  
AVIZ (Association Vendarguoise des Industriels de la Zone) 1.000 €        
Balades et Randonnées Pédestres 1.000 € 1.000 € 1.000 € 17,39 %  
Boule vendarguoise - déjà votée le 07/03/17     350 € 46,67 % + 350 €
C comme comédie - déjà votée le 07/03/17     800 € 34,78 % + 800 €
CASM (club d'activité sous-marine) 1.500 € 1.500 € 1.500 € 14,88 %  
Cercle occitan vendarguois 2.000 € 2.000 € 2.000 € 43,20 %  
Club taurin La Muleta 27.000 € 30.000 € 30.000 € 13,02 %  
Comité des festivités de Vendargues 31.800 € 8.000 € 8.000 € 66,67 %  
Couture pour tous 800 € 800 € 325 € 49,62 % - 475 €
Crazy dance country Vendargues 1.800 € 1.800 € 1.800 € 23,24 %  
Culture et loisirs chorale chant' Vend' 3.500 € 3.500 € 3.500 € 45,66 %  
Cyclo Club de Vendargues 2.025 € 2.025 € 2.025 € 41,68 €  
Diane de Vendargues 7.000 € 7.000 € 7.000 € 56,45 %  
Dynamic art dance 1.800 € 1.800 € 1.800 € 6,29 %  
École taurine - activité suspendue 3.000 € 3.000 €     - 3.000 €
Élan gymnique (dans associations non vendarguoises en 2016) 1.500 € 1.500 € 1.500 € 3,88 %  
Elle & danse 800 € 800 € 1.000 € 3,82 % + 200 €
Envergo musique - nouvelle association en 2016   300 €     - 300 €
Flamenco al compas - 1ère demande     350 € 14,89 % + 350 €
Fous rires et chansons 1.000 € 1.000 € 1.000 € 37,04 %  
Futsal Vendargues 1.000 €        
GPV (Groupement des Parents de Vendargues) 800 € 800 € 600 € 81,63 % - 200 €
Hatha Yoga 457 € 457 € 467 € 3,99 % + 10 €
Jardins familiaux 600 € 600 € 600 € 35,29 %  
Jidokwan 2.200 € 2.200 € 2.200 € 19,64 %  
Joe Bar team soccer 350 € 350 € 350 € 7,12 %  
Judo Club Vendargues 2.200 € 1.100 € 1.100 € 6,55 %  
L'armée du ciel 500 €        
Lask'art 1.100 € 1.100 € 1.500 € 34,88 % + 400 €
Les chevaliers de la table ronde 350 € 350 € 0 €   - 350 €
Modélisme Ferroviaire 1.500 € 1.500 € 1.500 € 23,44 %  
Musicalme 1.400 € 1.400 € 1.400 € 12,69 %  
Musique sans différence 350 €        
Musique sans différence subvention exceptionnelle projet Autiste 1.000 €        
Nat tam boxe Thai - 1ère demande     350 € 6,54 % + 350 €
Photo Club de Vendargues 1.300 € 1.300 € 1.100 € 48,22 % - 200 €
PIV (Point d'Interrogation Vendarguois) 37.000 € 37.000 € 37.000 € 27,82 %  
REV (rugby école de Vendargues) 4.000 € 4.000 € 4.000 € 26,67 %  
Saint Théodorit de Vendargues 2.000 € 2.000 € 2.000 € 54,05 %  
Scrabble pour tous 350 € 350 € 350 € 47,62 %  
Secours Catholique 500 € 600 € 600 € 11,54 %  
Sévi'dance 2.000 € 2.000 € 2.000 € 16,67 %  
Sous mon aile 350 € 430 € 350 € 2,44 % - 80 €
Tambourin club Vendargues 2.100 € 1.200 € 1.200 € 46,69 %  
Tennis de table Vendargues 3.000 € 3.000 € 2.500 € 60,87 % - 500 €
Tennis-club Vendarguois 5.000 € 5.000 € 5.000 € 9,07 %  
Théâtre de l'Amandibule 1.000 € 1.000 € 850 € 73,91 % - 150 €
Théâtre de Poche 1.500 € 1.500 € 1.000 € 83,33 % - 500 €
Top trampo 350 €        
Tran-sportez-vous bien 500 € 1.000 € 1.000 € 28,57 %  
UNC (Union Nationale des Combattants) - association dissoute 1.600 € 1.600 €     - 1.600 €
Vend'altitude 500 € 1.500 € 1.500 € 27,27 %  
Vendargues athlétisme 3.000 € 3.000 € 3.000 € 17,44 %  
Vendargues athlétisme - 10 ans du club     2.000 € 17,44 % + 2.000 €
Vent d'animations 800 € 800 € 800 € 21,05 %  
Vie et bobine 500 € 500 € 500 € 51,02 %  
Vitrines vendarguoises 0 € 1.500 € 0 €   - 1.500 €
S/TOTAL 226.182 € 205.962 € 203.067 €   - 2.895 €
           
Autres organismes et associations Attributions
2015
Attributions
2016
Attributions 2017 (sur recettes totales
prévisionnelles 2017)
Écart 2017
/2016
ADIL de l'Hérault (assoc. départementale d'info. sur le logement) 310 € 310 € 310 € NC  
AECRC (Association des éleveurs de chevaux de race Camargue) 2.400 € 2.000 € 2.000 € 1,41 %  
AETCCLR (assoc. éleveurs taureaux de course camarguaise LR) 1.000 € 1.000 € 1.000 € 45,45 %  
APCC (association des présidents de courses camarguaises) 400 € 400 € 400 € 9,41 %  
Association sportive du CES du Crès   350 € 350 € 4,71 %  
Banque alimentaire de l'Hérault   750 € 0 €   - 750 €
DPAE   2.000 €     - 2.000 €
Félibrige Languedoc-Roussillon     1.000 € 47,62 % + 1.000 €
FFCC (fédération française de la course camarguaise)   2.500 € 0 €   - 2.500 €
GDON (groupement de défense contre les organismes nuisibles) est Montpellier
100 € 120 € 120 € NC  
Hand-ball Castries Vendargues 3.000 € 3.200 € 3.200 € 13,45 %  
Ligue nationale contre le cancer - déjà voté le 11/04/17 686 € 700 € 500 € NC - 200 €
Les négociales Languedoc-Roussillon   1.500 € 0 €   - 1.500 €
Prévention routière     300 € NC + 300 €
Restos du cœur Hérault   750 € 0 €   - 750 €
SMLH (société membre légion d'honneur Hérault) 500 €   500 € 0,95 % + 500 €
Volley-Ball Club du canton de Castries 0 € 300 € 800 € 4,60 % + 500 €
What the fest productions - 1ère demande     350 € 0,71 % + 350 €
S/TOTAL 8.396 € 15.880 € 10.830 €   - 4.800 €
TOTAL 234.578 € 221.842 € 213.897 €   - 7.695 €

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent, limité aux seules associations subventionnées en 2016, classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2016 (les subventions exceptionnelles sont cumulées à la subvention « normale » de l'association l'année où chacune d'elles a été versée).

Associations vendarguoises Attributions
2015
Attributions
2016
Attributions
2017
PIV (Point d'Interrogation Vendarguois) 37.000 € 37.000 € 37.000 €
Club taurin La Muleta 27.000 € 30.000 € 30.000 €
ALPEV (Amicale Laïque des Parents d'Élèves de Vendargues) 17.800 € 17.800 € 17.800 €
ADMV (Association Danse et Musique de Vendargues) 10.500 € 10.500 € 11.000 €
ASV (association skating vendarguois) 6.000 € 8.000 € 9.000 €
Comité des festivités de Vendargues 31.800 € 8.000 € 8.000 €
Six premières associations : 52,74 % du total des subventions      
Diane de Vendargues 7.000 € 7.000 € 7.000 €
Vendargues athlétisme 3.000 € 3.000 € 5.000 €
AVEEC (Association Vendargues Élevage Équitation Camargue) 5.000 € 5.000 € 5.000 €
Tennis-club Vendarguois 5.000 € 5.000 € 5.000 €
Aînés de la Cadoule 4.000 € 4.000 € 4.000 €
REV (rugby école de Vendargues) 4.000 € 4.000 € 4.000 €
APCV (Amicale du Personnel Communal de Vendargues) 4.000 € 4.000 € 4.000 €
Culture et loisirs chorale chant' Vend' 3.500 € 3.500 € 3.500 €
Hand-ball Castries Vendargues 3.000 € 3.200 € 3.200 €
ASCV Tous en forme 1.500 € 3.000 € 3.000 €
Tennis de table Vendargues 3.000 € 3.000 € 2.500 €
APEL (ass. des parents de l'enseignement libre) 2.500 € 2.500 € 2.500 €
Dix huit premières associations : 75,50 % du total des subventions      
Jidokwan 2.200 € 2.200 € 2.200 €
Cyclo Club de Vendargues 2.025 € 2.025 € 2.025 €
Sévi'dance 2.000 € 2.000 € 2.000 €
Saint Théodorit de Vendargues 2.000 € 2.000 € 2.000 €
Cercle occitan vendarguois 2.000 € 2.000 € 2.000 €
AECRC (Association des éleveurs de chevaux de race Camargue) 2.400 € 2.000 € 2.000 €
ACHV (Atelier des créateurs en herbe de Vendargues) 2.000 € 2.000 € 2.000 €
Dynamic art dance 1.800 € 1.800 € 1.800 €
Crazy dance country Vendargues 1.800 € 1.800 € 1.800 €
Animajeunes 2.000 € 1.800 € 1.800 €
Élan gymnique 1.500 € 1.500 € 1.500 €
Modélisme Ferroviaire 1.500 € 1.500 € 1.500 €
CASM (club d'activité sous-marine) 1.500 € 1.500 € 1.500 €
Lask'art 1.100 € 1.100 € 1.500 €
Vend'altitude 500 € 1.500 € 1.500 €
Musicalme 1.400 € 1.400 € 1.400 €
Tambourin club Vendargues 2.100 € 1.200 € 1.200 €
Photo Club de Vendargues 1.300 € 1.300 € 1.100 €
Judo Club Vendargues 2.200 € 1.100 € 1.100 €
Elle & danse 800 € 800 € 1.000 €
Théâtre de Poche 1.500 € 1.500 € 1.000 €
Félibrige Languedoc-Roussillon     1.000 €
AETCCLR (assoc. éleveurs taureaux de course camarguaise LR) 1.000 € 1.000 € 1.000 €
Fous rires et chansons 1.000 € 1.000 € 1.000 €
Balades et Randonnées Pédestres 1.000 € 1.000 € 1.000 €
Tran-sportez-vous bien 500 € 1.000 € 1.000 €
AIAP (Atelier Itinérant d'Art Plastique) 1.000 € 1.000 € 1.000 €
Théâtre de l'Amandibule 1.000 € 1.000 € 850 €
Volley-Ball Club du canton de Castries 0 € 300 € 800 €
Vent d'animations 800 € 800 € 800 €
C comme comédie     800 €
GPV (Groupement des Parents de Vendargues) 800 € 800 € 600 €
Secours Catholique 500 € 600 € 600 €
Aikido club vendarguois 600 € 600 € 600 €
Jardins familiaux 600 € 600 € 600 €
Art et Tissu 600 € 600 € 600 €
Ligue nationale contre le cancer 686 € 700 € 500 €
Vie et bobine 500 € 500 € 500 €
SMLH (société membre légion d'honneur Hérault) 500 €   500 €
Hatha Yoga 457 € 457 € 467 €
APCC (association des présidents de courses camarguaises) 400 € 400 € 400 €
Joe Bar team soccer 350 € 350 € 350 €
Scrabble pour tous 350 € 350 € 350 €
Nat tam boxe Thai     350 €
Sous mon aile 350 € 430 € 350 €
Boule vendarguoise     350 €
Association sportive du CES du Crès   350 € 350 €
What the fest productions     350 €
Flamenco al compas     350 €
Couture pour tous 800 € 800 € 325 €
ADIL de l'Hérault (assoc. départementale d'info. sur le logement) 310 € 310 € 310 €
Prévention routière     300 €
GDON (groupement de défense contre les organismes nuisibles) est Montpellier
100 € 120 € 120 €

Il y a 71 associations subventionnées pour un total de 213.897 €, soit une moyenne de 3.013 € par association. Mais en fait, 6 associations perçoivent à elles seules plus de 50 % du total des subventions et 18 associations empochent les 3/4 des subventions. La subvention médiane est de 1.100 € : 35 associations touchent une subvention supérieure et 34 une subvention inférieure à ce montant. Et ces calculs ne sont fait que sur les subventions en espèces, sans prendre en compte les subventions en nature : mise à disposition d'équipements et de terrains de sports, de salles, de matériels divers, de personnel du service du protocole et autres.

Le tableau suivant classe les associations subventionnées en ordre décroissant de dépendance de ces subventions, c'est-à-dire sur la part que représentent ces subventions en pourcentage du total de leurs ressources prévisionnelles. Il faut toutefois noter que ces pourcentages peuvent être trompeurs pour au moins deux raisons :
- certaines associations, en particulier les associations sportives, encaissent des sommes (les licenses sportives par exemple) dont une part souvent importante ne leur est pas destinée mais est reversée à un autre organisme (la fédération sportive dont elles dépendent, en général) ; ces sommes gonflent leur recettes prévisionnelles de recettes pour lesquelles elles ne jouent qu'un rôle de « boîte à lettres » et qui ne participent pas à leur fonctionnement local, ce qui fait que leurs recettes totales sont « gonflées » de sommes dont elles ne peuvent disposer librement et donc leur dépendance des subventions pour leur fonctionnement est dans ce cas supérieure à ce que les chiffres ci-dessous peuvent laisser penser;
- dans la mesure où il s'agit de recettes prévisionnelles, elles peuvent être en fin de compte supérieures à ce qu'elles encaisseront réellement dans l'année, et, là encore, leur dépendance de la subvention municipale est minorée dans les chiffres ci-dessus.

Associations vendarguoises Attributions 2017 (sur recettes totales
prévisionnelles 2017)
Théâtre de Poche 1.000 € 83,33 %
GPV (Groupement des Parents de Vendargues) 600 € 81,63 %
Théâtre de l'Amandibule 850 € 73,91 %
Comité des festivités de Vendargues 8.000 € 66,67 %
Tennis de table Vendargues 2.500 € 60,87 %
Diane de Vendargues 7.000 € 56,45 %
ALPEV (Amicale Laïque des Parents d'Élèves de Vendargues) 17.800 € 55,97 %
Saint Théodorit de Vendargues 2.000 € 54,05 %
Vie et bobine 500 € 51,02 %
Couture pour tous 325 € 49,62 %
Photo Club de Vendargues 1.100 € 48,22 %
Scrabble pour tous 350 € 47,62 %
Félibrige Languedoc-Roussillon 1.000 € 47,62 %
Tambourin club Vendargues 1.200 € 46,69 %
Boule vendarguoise 350 € 46,67 %
Culture et loisirs chorale chant' Vend' 3.500 € 45,66 %
AETCCLR (assoc. éleveurs taureaux de course camarguaise LR) 1.000 € 45,45 %
ACHV (Atelier des créateurs en herbe de Vendargues) 2.000 € 44,44 %
APCV (Amicale du Personnel Communal de Vendargues) 4.000 € 44,20 %
Cercle occitan vendarguois 2.000 € 43,20 %
Cyclo Club de Vendargues 2.025 € 41,68 €
ASV (association skating vendarguois) 9.000 € 38,40 %
Animajeunes 1.800 € 37,56 %
Fous rires et chansons 1.000 € 37,04 %
Jardins familiaux 600 € 35,29 %
Lask'art 1.500 € 34,88 %
C comme comédie 800 € 34,78 %
Aînés de la Cadoule 4.000 € 34,48 %
Tran-sportez-vous bien 1.000 € 28,57 %
PIV (Point d'Interrogation Vendarguois) 37.000 € 27,82 %
Vend'altitude 1.500 € 27,27 %
REV (rugby école de Vendargues) 4.000 € 26,67 %
Art et Tissu 600 € 23,59 %
Modélisme Ferroviaire 1.500 € 23,44 %
Crazy dance country Vendargues 1.800 € 23,24 %
ADMV (Association Danse et Musique de Vendargues) 11.000 € 22,00 %
Vent d'animations 800 € 21,05 %
Jidokwan 2.200 € 19,64 %
Vendargues athlétisme 5.000 € 17,44 %
Balades et Randonnées Pédestres 1.000 € 17,39 %
AVEEC (Association Vendargues Élevage Équitation Camargue) 5.000 € 16,95 %
Sévi'dance 2.000 € 16,67 %
Flamenco al compas 350 € 14,89 %
CASM (club d'activité sous-marine) 1.500 € 14,88 %
Hand-ball Castries Vendargues 3.200 € 13,45 %
Aikido club vendarguois 600 € 13,33 %
Club taurin La Muleta 30.000 € 13,02 %
Musicalme 1.400 € 12,69 %
Secours Catholique 600 € 11,54 %
APEL (ass. des parents de l'enseignement libre) 2.500 € 10,68 %
APCC (association des présidents de courses camarguaises) 400 € 9,41 %
Tennis-club Vendarguois 5.000 € 9,07 %
Joe Bar team soccer 350 € 7,12 %
Judo Club Vendargues 1.100 € 6,55 %
Nat tam boxe Thai 350 € 6,54 %
Dynamic art dance 1.800 € 6,29 %
ASCV Tous en forme 3.000 € 6,25 %
Association sportive du CES du Crès 350 € 4,71 %
Volley-Ball Club du canton de Castries 800 € 4,60 %
AIAP (Atelier Itinérant d'Art Plastique) 1.000 € 4,26 %
Hatha Yoga 467 € 3,99 %
Élan gymnique 1.500 € 3,88 %
Elle & danse 1.000 € 3,82 %
Sous mon aile 350 € 2,44 %
AECRC (Association des éleveurs de chevaux de race Camargue) 2.000 € 1,41 %
SMLH (société membre légion d'honneur Hérault) 500 € 0,95 %
What the fest productions 350 € 0,71 %
Prévention routière 300 € NC
ADIL de l'Hérault (assoc. départementale d'info. sur le logement) 310 € NC
Ligue nationale contre le cancer 500 € NC
GDON (groupement de défense contre les organismes nuisibles) est Montpellier
120 € NC

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 23  

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.


Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour 10 juin 2017