ProcÈs-verbal n°03/2017
du conseil municipal du 08/06/2017

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - Mme Régine SALLES - M. Max RASCALOU - Mme Michèle GARCIA - M. Roger PUJOL - Mme Anne JULIAN - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Mme Chantal WAFFLART - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME

Représentés :

Mme Bérangère VALLÈS : pouvoir à M. Christophe DUDIEUZÈRE ; M. Laurent VIDAL : pouvoir à M. Guy LAURET ; M. Pascal FLOT : pouvoir à M. Philippe BERETTI ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. Jean IBANEZ ; Mme Pascale LOCK : pouvoir à Mme Sylvie COSTA

Excusés :

Mme Amandine ALLEMANT - M. Julien DAUMAS

Absents :

Mme Vanessa MASSON - Mme Sonia MUSICCO - M. Romain LECLERC - M. Lionel ESPÉROU

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 02/2017 de la séance du 11 avril 2017

Le procès-verbal n° 02/2017 de la séance du 11 avril 2017 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 12 à 18/2017 - information

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 12 à 18/2017 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 12/2017 du 24/04 : Espaces naturels sensibles - préemption parcelle AO 7 (voir la décision et le rapport joint en cliquant ici)
- 13/2017 du 24/04 : Défense des intérêts de la commune dans les instances intentées devant le tribunal administratif de Montpellier par SFR (dossier n° 1701174-1)
- 14/2017 du 03/05 : Bail civil SHEET ANCHOR DEL TA/commune - multiparc du Salaison - location d'un lot de bureau (location par la commune de locaux pour des associations)
- 15/2017 du 10/05 : Espaces naturels sensibles - préemption parcelle AA 126 (voir la décision et le rapport joint en cliquant ici)
- 16/2017 du 10/05 : Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT
- 17/2017 du 16/05 : Contrat de maintenance - logiciel de gestion du cimetière communal - Sté GESCIME
- 18/2017 du 24/05 : Fourniture et pose de caveaux au cimetière communal - SARL CMC LUVISON

Question n° 4 - Travaux de rénovation complète du terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » - adoption du DCE - lancement d’une procédure adaptée et autorisation de signature du marché

Monsieur Philippe BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de rénovation complète du terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER ».
Afin de réaliser les travaux correspondants, je vous propose d’autoriser Monsieur le maire à lancer une procédure adaptée selon les dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est constitué d’un lot unique et comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) consistant en la réalisation de gradins. Le coût total de travaux, y compris la PSE, est estimé à 521.213,00 € H.T..
Je vous propose également :

• d’adopter le dossier de consultation des entreprises (DCE),
• d’autoriser, à l’issue de la procédure adaptée, Monsieur le maire à signer le marché à intervenir pour la réalisation de ces travaux,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Domaine communal – parcelle AA 80 – implantation d’un support et accessoires – convention de servitudes avec ENEDIS – adoption

Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Il est rappelé la demande d’alimentation électrique d’une propriété, sise sur le territoire de Castries, à l’origine de travaux d’extension du réseau électrique et d’implantation d’une armoire sur la parcelle communale AA 121, jouxtant le chemin de Vendargues à Baillargues. Ainsi le conseil municipal avait adopté par délibération n° 12/2017 du 11 avril 2017 une première convention de servitudes au profit d’ENEDIS.
Dans le cadre de cette même opération, il est apparu opportun, pour des motifs de sécurité, d’envisager le déplacement d’un support de conducteurs aériens d’électricité, sis en bordure du chemin, à l’intérieur de la propriété communale, cadastrée AA 80. Par ailleurs, ce nouveau support pourra recevoir un point d’éclairage, permettant de supprimer un autre mât existant à proximité.
À cet effet, il convient d’adopter une seconde convention de servitudes relatives à l’implantation dudit support et de ses accessoires.
Ces droits de passage et d’accès sont nécessaires à l’équipement et à l’exploitation de cet ouvrage et constituent des servitudes réelles au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AA 80.
Je vous demande donc :

• d’adopter la convention de servitudes, telle qu’annexée aux présentes (le projet de convention est accessible sur ce site en cliquant ici),
• d’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’absence, Monsieur le 1er adjoint, à la signer ainsi que tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - ZAC POMPIDOU – traité de concession d’aménagement – avenant n° 5 portant prorogation – adoption

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 37/2007, du 19 juillet 2007, a été adopté le traité désignant et concédant l’aménagement de la ZAC Georges Pompidou au Groupe Guiraudon-Guipponi-Leygue, devenue GGL Groupe
Par délibération n° 71/2007 du 22 novembre 2007 a été adopté le dossier de réalisation de la ZAC G. Pompidou.
Par délibération n° 72/2007 du même jour, a été adopté le programme des équipements publics de la ZAC.
Par délibération n° 46/2008 du 25 septembre 2008, a été adopté un avenant n°1 fixant à cinq tranches le phasage opérationnel de la ZAC a été adopté.
Le traité de concession d'aménagement était signé le 27 juillet 2007 pour utle durée de 8 ans à compter de la date de notification au concessionnaire, soit jusqu’au 2 août 2015..
Par délibération n° 53/2015 du 2 juillet 2015 a été adopté un avenant n° 2 afin de proroger la durée du traité de concession d’une année, soit jusqu’au 2 août 2016.
Par délibération n° 100/2015 du 17 décembre 2015, a été adopté un avenant n° 3 afin de prendre acte de modifications mineures du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC.
Par délibération n° 37/2016 du 6 juillet 2016, a été adopté un avenant n° 4 afin de proroger la durée du traité de concession d’une année, soit jusqu’au 2 août 2017.
L’ensemble des équipements publics (voirie, réseaux, espaces verts,…) n’ayant pas été entièrement réceptionné par la métropole ou les différents concessionnaires, il convient de proroger pour une nouvelle année le traité de concession avec l’aménageur.
En conséquence, je vous propose :

• de proroger la durée du traité de concession confiant à GGL Groupe l’aménagement de la ZAC Georges Pompidou,
• de dire que, considérant les délais nécessaires à la réception des équipements et à la passation des actes à intervenir, le terme du traité de concession d’aménagement est fixé au 2 août 2018,
• d’autoriser à cet effet Monsieur le maire à signer l’avenant n° 5 au traité de concession joint aux présentes (le projet d'avenant est accessible sur ce site en cliquant ici).

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - ZAC POMPIDOU – cession de la parcelle AE 54 à l’aménageur

Madame Anne JULIAN rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 100/2015 du 17 décembre 2015, le conseil municipal adoptait un avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Georges Pompidou, afin de prendre acte de modifications mineures du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC.
Il était en effet envisagé de prolonger le stationnement sur dalle réalisé en surplomb du bassin de rétention ouest et d’autoriser la réalisation d’un bâtiment à usage collectif à vocation de santé publique, pouvant accueillir des activités telles que pharmacie, laboratoire d’analyses, opticien, cabinet médical.
Dans le cadre de cette création d’un lot de volume cessible et de la réalisation d’une future pharmacie, nous avons été saisis par l’aménageur, GGL Groupe, pour lui céder la parcelle communale cadastrée AE 54, correspondant à un délaissé de 104 m², situé dans le périmètre de la ZAC en cours d’achèvement, et constituant une portion de talus dudit bassin de rétention ouest.
Je vous propose :

• d’émettre un avis favorable à l’aliénation proposée,
• de dire que la présente cession est consentie sur la base de l’estimation établie par France Domaine dans son avis du 18 mai 2017, soit 30,00 € le m²,
• de préciser que l’ensemble des frais afférents à la réalisation de cette vente est à la charge de l’aménageur,
• d’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’absence l’adjoint délégué, à signer tous actes et pièces nécessaires à cette aliénation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Madame Michèle GARCIA rapporte l'affaire ;
Je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Pour les besoins du relais assistants maternels (RAM), à compter du 01/07/2017 :

Non Titulaires :
- suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet

Titulaires :
- création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet (pérennisation de l’emploi de l’animatrice suite à réussite au concours)

Pour les besoins du service des sports, à compter du 01/07/2017 :

Titulaires :
- suppression d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal 2ème classe à temps complet
- création d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal 1ère classe à temps complet (avancement de grade d’un agent suite à réussite à l’examen professionnel)

Pour les besoins de la crèche, à compter du 01/09/2017 :

Titulaires :
- suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 31 h 30
- création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 30 h (diminution du temps de travail à la demande de l’agent)

Pour les besoins des services scolaire et entretien, à compter du 01/09/2017 :

Titulaires :
- suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 26 h 15
- création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 21 h (diminution du temps de travail à la demande de l’agent)

Pour les besoins des services administratifs :

Titulaires :
- suppression d’un poste d’attaché territorial à temps complet (poste d’adjoint au directeur général des services non maintenu)

Le tableau des effectifs joint aux présentes est actualisé en tenant compte des modifications susvisées.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Subventions aux associations – attribution pour l’année 2017

M rapporte l'affaire ;
Il est demandé aux membres du conseil municipal :

• d’adopter l’ensemble des subventions proposées au tableau d’attribution joint aux présentes,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 65

Le tableau qui suit reproduit le tableau d'attribution fourni dans le dossier préparatoire au conseil en y ajoutant, en rouge foncé (comme ce texte), les subventions de 2015, en plus de celles de 2016 et des propositions pour 2017, seules fournies dans le dossier préparatoire, pour permettre un suivi des subventions sur une plus longue période, et en conservant les associations subventionnées en 2015 ou 2016, mais pas en 2017, soit qu'elles n'existent plus, soit qu'elles ne soient pas subventionnées en 2017 pour un raison ou une autre.
La colonne intitulée « (sur recettes totales prévisionnelles 2017) » indique le pourcentage du total des recettes prévues par l'association pour 2017 que représente la subvention proposée, c'est-à-dire le degré de dépendance de l'association de la subvention de la mairie.

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent, limité aux seules associations subventionnées en 2016, classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2016 (les subventions exceptionnelles sont cumulées à la subvention « normale » de l'association l'année où chacune d'elles a été versée).

Il y a 71 associations subventionnées pour un total de 213.897 €, soit une moyenne de 3.013 € par association. Mais en fait, 6 associations perçoivent à elles seules plus de 50 % du total des subventions et 18 associations empochent les 3/4 des subventions. La subvention médiane est de 1.100 € : 35 associations touchent une subvention supérieure et 34 une subvention inférieure à ce montant. Et ces calculs ne sont fait que sur les subventions en espèces, sans prendre en compte les subventions en nature : mise à disposition d'équipements et de terrains de sports, de salles, de matériels divers, de personnel du service du protocole et autres.

Le tableau suivant classe les associations subventionnées en ordre décroissant de dépendance de ces subventions, c'est-à-dire sur la part que représentent ces subventions en pourcentage du total de leurs ressources prévisionnelles. Il faut toutefois noter que ces pourcentages peuvent être trompeurs pour au moins deux raisons :
- certaines associations, en particulier les associations sportives, encaissent des sommes (les licenses sportives par exemple) dont une part souvent importante ne leur est pas destinée mais est reversée à un autre organisme (la fédération sportive dont elles dépendent, en général) ; ces sommes gonflent leur recettes prévisionnelles de recettes pour lesquelles elles ne jouent qu'un rôle de « boîte à lettres » et qui ne participent pas à leur fonctionnement local, ce qui fait que leurs recettes totales sont « gonflées » de sommes dont elles ne peuvent disposer librement et donc leur dépendance des subventions pour leur fonctionnement est dans ce cas supérieure à ce que les chiffres ci-dessous peuvent laisser penser;
- dans la mesure où il s'agit de recettes prévisionnelles, elles peuvent être en fin de compte supérieures à ce qu'elles encaisseront réellement dans l'année, et, là encore, leur dépendance de la subvention municipale est minorée dans les chiffres ci-dessus.

Monsieur Max RASCALOU ayant un intérêt dans une association bénéficiaire (AVEEC), ne prend part ni aux discussions, ni au vote relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 29 septembre 2017