ProcÈs-verbal n°06/2021
du conseil municipal du 10/11/2021

En prélude au conseil municipal, le maire évoque la demi-journée de travail passée ave le président de la métropoe, Michaël DELAFOSSE, la veille pour faire le tour des dossiers concernant Vendargues et en profite pour attirer l'attention du conseil municipal sur un dossier à propos duquel tous les élus ont reçu un document de présentation (accessible sur ce site en cliquant ici), le dossier de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de Montpellier Méditerranée métropole (voir la page de son site consacrée à ce projet rendu obligatoire pour Montpellier Méditerranée métropole par la loi, cf. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14587), qui conduit entre autres à interdire les véhicules particulires et utilitaire au diesel d'ici à 2025 ou 2026 selon les communes. Le maire propose au conseil municipal de se saisir de ce dossier au plus tôt car, même si, en l'état actuel du projet en cours de discussion à la métropole, Vendargues n'est pas incluse dans le périmètre ZFE-m initial (phase 1), et ne serait donc concernée qu'à partir de 2026, lorsque ce périmètre sera étendu à toute la métropole, il conviendrait de sensibiliser les Vendarguois au fait que, dès 2022, Le Crès (et bien sûr Castelnau et Montpellier) feront partie de la ZFE-m et que s'y appliqueront les règles qui interdiront à certains véhicules d'y circuler. Il faut aussi que dès maintenant, les Vendarguois sachent, avant d'investir dans l'achat d'un véhicule, pour combien de temps encore ce véhicule sera utilisable à Vendargues et dans la métropole. Dans ces conditions, le maire pose la question de savoir s'il ne serait pas plus simple de demander l'inclusion de Vendargues dans le périmètre de phase 1. Frédéric SARROUY pour sa part est opposé à cette inclusion de Vendargues dans le périmètre de phase 1, car il estime que, s'il est évident qu'il faut agir rapidement pour diminuer les problèmes de dioxyde d'azote, aujourd'hui la population n'est pas informée et elle n'est pas prête (pas plus d'ailleurs que les constructeurs automobiles). À cela, s'ajoute la problématique de la capacité financière à acquérir des véhicules "propres" non seulement de la population mais également des PME.
Le maire annonce ensuite que les viticulteurs de la cave coopérative de Vendargues ont décidé à l'unanimité d'ouvrir un dossier d'études sur le déménagement de la cave vers un autre site, qui pourrait être la zone d'acrtivités économiques prévue dans la ZAC 2 de Meyrargues, derrière les Châtaigniers. S'en suit une discussion sur les avantages et inconvénients de ce site. Frédéric SARROUY estime qu'un déplacement de la cave est envisageable car les viticulteurs font face à des problèmes de circulation, de proximité des habitations mais également des contraintes sanitaires, mais le lieu proposé, la ZAC 2 de Meyrargues (quartiers des Chataigniers) n'est pas adapté car persistent les problématiques aussi bien de circulation que de proximité des habitations (ZAC 1 de Meyrargues). Le maire indique pour finir sur ce sujet que le site actuel de la cave, une fois celle-ci déménagée, pourrait héberger un « village d'entreprises » dans le genre de ce qui s'est fait à l'emplacement des subsistances militaires dans la zone du Salaison
Frédéric Sarrouy pose ensuite une question au maire concernant le bouclage est du LIEN (entre le rond-point de Castries et l'autoroute A709), mettant en avant le fait que, dès lors que le bouclage ouest (entre l'A750 à Bel Air et Saint-Gély-du-Fesc) est maintenant mis en chantier, si rien n'est fait sur le bouclage est, Vendargues, une fois le bouclage ouest mis en service, va voir débouler des véhicules venant de l'autoroute A75/A750 sur le chemin des Coustouliers (RD 65 entre le rond-point de Castries et celui de Leclerc) et ce sera l'enfer. Le maire répond que ce bouclage, en sommeil depuis un certain temps, est réactivé et qu'une consultation pour le choix final du tracé va avoir lieu prochainement.

Présents :

M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean-Paul FINART - Mme Bérangère VALLÈS - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Céline CLOTET - Mme M. Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRA - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - Mme Valérie BONIOL ALDIÉ - M. Lionel ESPÉROU

Représentés :

Mme Christine OLIVA : pouvoir à M. Guy LAURET ; Mme Sylvie COSTA : pouvoir à M. Jean-Claude SALAS ; Christelle MUSICCO : pouvoir à Mme Ghislaine BONNEFILLE

Excusés :

Néant

Absents :

M. Max HEINRICH - M. Anthony PEROTTI - Mme Sabrina ELKHEITER

Mme Cécile VEILLON a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté à l'unanimité.

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 04/2021 de la séance du 07/07/2021

Le procès-verbal n° 05/2021 de la séance du 22 septembre 2021 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 40 à 46/2021

Le conseil municipal a pris acte des décisions suivantes (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 40/2021 du 17/09 Convention de location de locaux communaux - logement situé au presbytère sis 1A rue des Devèzes - Monsieur Humberto PABON, curé de la paroisse Saint-Jean XXIII
- 41/2021 du 20/09 : Fourniture et pose d'agrès - 03 CONSULTING
- 42/2021 du 22/09 : Mission d'accompagnement dans l'élaboratlon de l'agenda 2030 - association ARTIVISTES
- 43/2021 du 08/10 : Contrat de location avec maintenance et supervision 24h/24 de défibrillateurs automatiques externes (DAE) - Locam / Protection life
- 44/2021 du 11/10 : Étude pré-opérationnelle chlffrée pour l'élaboration d'un programme d'investissement de désimperméabilisation et de végétalisation des cours des écoles - OPHRYS CEREG
- 45/2021 du 18/10 : Espaces naturels senslbles - préemptlon parcelles BB n° 17 et n° 19
- 46/2021 du 28/10 : Acte modificatif de la régie de recettes « bibliothèque » - annule et remplace tous les actes précédents

Question n° 4 - Domaine communal - parcelle BA 291 - implantation de lignes électriques souterraines - convention de servitudes avec ENEDIS - adoption 
(délibération n° 66/2021)

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique au sein du parc d'activités du Salaison, ENEDIS nous sollicite pour l'implantation de lignes électriques souterraines d'une longueur totale de 10 mètres linéaires, pour une largeur totale de tranchée de 3 mètres linéaires, sur la parcelle communale cadastrée section BA, n° 291, sise rue de la Calade.

À cet effet, il convient d'adopter une convention de servitudes relative à l'implantation desdits ouvrages.

Ces droits de passage et d'accès sont nécessaires à l'équipement et à l'exploitation de ces ouvrages et constituent des servitudes réelles au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée BA 291.

À titre de compensation, une indemnité unique et forfaitaire de cinquante euros (50 €) sera versée à la commune.

Je vous demande donc :

• d'adopter la convention de servitudes, telle qu'annexée aux présentes (la convention est accessible sur ce site en cliquant ici),
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, Monsieur le 1er adjoint, à la signer ainsi que tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Réserve foncière - échange de fonciers sans soulte de prix - parcelle communale BD 225(p) contre parcelle AA 55 - Mme Josette JAUME 
(délibération n° 67/2021)

Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Nous nous sommes rapprochés de Mme Josette JAUME, propriétaire de la parcelle cadastrée section AA n° 55, sise en zone Ap du PLU, lieu-dit « La Rouideda », d'une contenance de 2.126 m2, en nature de « terres », afin d'en faire l'acquisition.

Cette dernière et ses ayants-droits souhaitent, en contrepartie, que la commune cède une portion de la parcelle communale cadastrée section BD n° 225, sise en zone N du PLU, lieu-dit « Maomnarite », pour une contenance d'environ 2.500 m2, selon document d'arpentage à intervenir.

Cette parcelle communale en nature de «  landes, garrigues », avait déjà fait l'objet d'une estimation à hauteur de 3,70 € le m2 par le pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques selon avis du 19 novembre 2020, qui a été confirmée et prorogée selon avis du 28 septembre 2021 (voir ces documents en cliquant ici ; l'avis de prorogation est à la suite du premier avis).

Compte tenu de l'intérêt pour la commune d'acquérir la parcelle AA 55, qui jouxte l'espace communal « la Cadoule » et pouvant servir d'aire de stationnements paysagée complémentaire, je vous propose donc :

• d'émettre un avis favorable à cet échange de fonciers, consistant à l'acquisition par la commune de la parcelle AA 55 et à l'aliénation, en contrepartie, d'une portion de la parcelle communale BD 225 à Mme Josette JAUME, et à ses éventuels ayants-droits,
• de dire que cet échange s'opèrera sans soulte de prix, au regard de la valeur similaire des biens échangés, à savoir environ 9.250 €, et pour la parcelle BD 225(p), conformément à l'avis du pôle d'évaluations domaniales de la direction départementale des finances publiques susvisé (2.500 m2 x 3,70 €), et pour la parcelle AA 55 (2.126 m2 x 4,35 €),
• de dire que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cet échange de fonciers sera à la charge de la commune,
• de préciser que cette opération sera réalisée hors taxes et sera exonérée de tous droits d'impôts d'État,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence Monsieur le 1er adjoint, à signer tous documents utiles à la réalisatîon de cene opération,
• de dire que les crédits correspondants aux divers frais et actes sont prévus au budget de la commune - chapitres 20 et 21
  

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Réserve foncière - acquisition parcelle cadastrée BD 47 - établissements BAURÈS 
(délibération n° 68/2021)

Monsieur Laurent TEISSIER rapporte l'affaire ;
Les établissements BAURÈS, dont le siège social est 21 avenue de Nîmes à Montpellier (34009 CEDEX 01 ), représentés par leur directeur, Monsieur Patrick FERRA, se sont rapprochés de la commune suite à la mise à la vente d'une parcelle de garrigue, cadastrée section BD n° 47, sise en zone N du PLU, lieu-dit « Maoumarite », d'une contenance de 1.631 m2.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune d'acquérir cette propriété, à proximité d'autres fonciers communaux, parcelles communales, pour la protection et la mise en valeur des espaces naturels de ce secteur, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à l'acquisition de la parcelle BD 47, propriété des établissements BAURÈS,
• de fixer le prix de l'acquisition au prix de 2,00 € le m2, soit 3.262,00 €,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, Monsieur le 1er adjoint, à signer tous actes et documents utiles à la réalisation de cette acquisition,
• de mandater l'office notarial de Castries pour établir l'acte authentique ainsi que tous documents nécessaires, en association, le cas échéant, avec le notaire du vendeur,
• de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la comnume - chapitre 21.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Sécurité - réserve communale de sécurité civile - désignatlon de M. François BATOCHE
(délibération n° 69/2021)

Monsieur François BATOCHE rapporte l'affaire ;
Il est rappelé la création, depuis une délibération du conseil municipal n° 6l1/2017 du 13 décembre 2017, d'une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter sou concours au maire en matière :

d'infonnation et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune,

de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres,

d'appui logistique et de rétablissement des activités.

Aux fins d'organisation et de direction de l'action de la réserve communale sous l'autorité du maire, je vous propose :

• de désigner Monsieur François BATOCHE, conseiller municipal délégué à la sécurité,
• ct de lui donner délégation pour signer avec chacun des réservistes l'acte d'engagement à la réserve.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Services municipaux - régie de recettes de « Culture/bibliothèque » -fîxation des tarifs 
(délibération n° 70/2021)

Madame Pascale LOCK rapporte l'affaire ;
Par décision du maire n°46/2021 du 28 octobre 2021, a été créée une régie unique « Culture/Bibliothèque » pour la perception des recettes issues des droits d'entrée ou d'exposition aux manifestations organisées et proposées par le service Culture, celles issues des abonnements, ventes de produits ou de services à la bibliothèque municipale « Jean d'Ormesson », ainsi que cettes issues des droits d'exposition au marché de Noël (à compter de l'édition 2022).

Par ailleurs, en sa qualité d'auteur et ayant droit, Monsieur Richard POUGET a autorisé la commune à reproduire son ouvrage, intitulé « Histoire de Vendargues», afin d'en pennettre la plus large diffusion, notamment auprès des Vendarguois.

Il est proposé de mettre à la vente cette publication à quasi prix coûtant des frais d'impression.

En conséquence, je vous propose de fixer les tarifs relatifs à cette régie de recettes, comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs
(délibération n° 71/2021)

Madame Cécile VEILLON rapporte l'affaire ;
Pour les besoins des services et vu l'avis du comité technique réuni le 8 novembre 2021, je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Titulaires :

Pour les besoins des services « Protocole » et technique :

• Suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps complet,
• Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet (avancement de grade d'un agent au 01/12/2021),
• Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet (retour de disponibilité d'un agent au 01/01/2022).

Pour les besoins du service scolaire/entretien :

• Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 29h45,
• Création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 29h45 (avancement de grade d'un agent au 01/12/2021).

Le tableau des effectifs joint aux présentes est actualisé en tenant compte de ces modifications (accessible sur ce site en cliquant ici).

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Personnel communal - attribution de chèques cadeaux et colis de Noël aux agents
(délibération n° 72/2021)

Monsieur Naïl AOURRAÂ rapporte l'affaire ;
À l'occasion des fêtes de fin d'année, la commune attribue aux agents municipaux des chèques cadeaux pour l'achat de jouets aux enfants ou des colis de Noël pour les personnels sans enfant ouvrant droit à un bon d'achat.

Il est précisé que cette participation au titre de l'action sociale de la commune, est indépendante de la manifestation « Arbre de Noël du personnel municipal », organisée et prise en charge par l'amicale du personnel dans le cadre de ses activités associatives (spectacle et apéritif dînatoire).

Je vous propose :

• de fixer les valeurs de ces prestations comme suit :
  • Chèques cadeaux pour l'achat de jouets :
    • Enfants de 0 à 3 ans : 36,00 € T.T.C.,
    • Enfants de 4 à 7 ans : 42,00 € T.T.C.,
    • Enfants de 8 à 12 ans : 48,00 € T.T.C.,
  • Colis de Noël pour les personnels sans enfant ouvrant droit à un chèque cadeau et bénévoles / collaborateurs occasionnels :
    • Valeur maximum du panier : 40,00 € T.T.C..
• de préciser que ces dispositions entrent en vigueur à compter de ce Noël 2021,
• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune - chapitre 011 .

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Commission d'évaluation des transferts de charges de Montpellier Méditerranée métropole - adoption du rapport du 6 octobre 2021
(délibération n° 73/2021)

Madame Géraldine GROLIER rapporte l'affaire ;
Conformément à l'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au code général des impôts (article 1609 nonies C), la communauté d'agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n° 4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n° 12297 du 19 juin 2014, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

La transformation de la communauté d'agglomération en métropole au 1er janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences.

Depuis, d'autres transferts de compétences ou d'équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d'attributions de compensations.

L'évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLECT du 5 octobre 2021. Au cours de cette réunion, le président de la commission a présenté le projet de rapport d'évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.

En application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, cc rapport de CLECT, qui vous est présenté aujourd'hui, est soumis à l'approbation des communes.

À cet effet, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées , annexé à la présente délibération (accessible sur ce site en cliquant ici).

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Marchés publics - construction de l'extension de l'école maternelle la Ribambelle - avenant n° 1 au lot n° 08 en moins-value - adoption
(délibération n° 74/2021)

Madame Bérangère VALLÈS rapporte l'affaire ;
Il convient de modifier la consistance des travaux prévus au marché de construction de l'extension de l'école matemelle la Ribambelle, s'agissant du lot n°8 « Serrurerie » conclu avec la société CABROL (30820) le 16 décembre 2019.

Les modifications concernent des travaux de pose d'un portillon extérieur et d'une clôture grillagée devenus non nécessaires suite aux adaptations du projet sur site.

Il s'en suit un projet d'avenant n° 1 en moins-value d'un montant de 2.388,00 € H.T. portant le nouveau montant du marché à :

Je vous propose d'adopter cet avenant n° 1 au lot n° 08 en moins-value et d'autoriser Monsieur le maire à le signer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour 16 décembre 2021