ProcÈs-verbal n°07/2010
du conseil municipal du 17/11/2010

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI  - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - Mme Michèle GARCIA - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - Mme Géraldine FAIVRE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER - M. Julien DAUMAS

Représentés :

Mme Martine PINEL : pouvoir à Mme GARCIA ; Mme Patricia MARTINEZ : pouvoir à Mme SALLES

Excusés :

Néant

Absents :

Néant

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 06/2010 de la séance du 29 septembre 2010

Le procès-verbal n° 06/2010 de la séance du 29 septembre 2010 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décision municipale n° 34 à 48/2010

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
34/2010 : Acquisition d'un podium roulant - société MEFRAN
35/2010 : Prestations de service pour travaux agricoles (engins de chantier avec conducteur) - Éts SALAZAR Laurent
36/2010 : Convention d'occupation temporaire de terrains communaux - partie de parcelle BB n° 112 - Madame SABATINO Maria Bénédicte
37/2010 : Acquisition d'une berline compacte d'occasion - garage LACAZE Peugeot
38/2010 : Travaux de réfection du bâtiment « La Poste » - lot n°1 « menuiseries » - VIP PLUS
39/2010 : Travaux de réfection du bâtiment « La Poste » - lot n°2 « façades » - SOLARES
40/2010 : Défense des intérêts de la commune - désignation SCP d'avocats VINSONNEAU - PALIES- NOY - GAUER et associés
41/2010 : Contrat de prestations de service - cabinet ODM
42/2010 : Bail professionnel SERM - commune - location villa ex-ERCAT - avenant n° 4
42/2010 : Bail professionnel précaire SERM/commune - location villa ex-ERCAT - avenant n° 4
43/2010 : Renouvellement contrat de maintenance logicielle - DECALOG
44/2010 : Contrat de mission - cabinet GEI-SIEE
45/2010 : Convention de prélèvement tripartite - commune/trésorerie/Sté SIPLEC
46/2010 : Requête en appel de M. SUZANNE contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 janvier 2009 - instance n° 09MA01028 - désignation de maître Jean-Marc GROS

La requête porte sur les délibérations du conseil municipal des 30 janvier (affaire n° 9) et 1er mars 2007 (affaire n° 9) par lesquelles Pierre DUDIEUZÈRE a fait prendre en charge par la commune les frais d'actions en diffamation contre les élus minoritaires, dont Bernard SUZANNE, intentées par lui et Bernard GALTIER, son premier adjoint d'alors. Sur toute cette affaire, voir voir notre page qui lui est consacrée et sur les raisons de cet appel, voir notre commentaire à la délibération du 30 janvier 2007.

47/2010 : Convention d'intervention psychologique crèche halte garderie « Les petits lutins »
48/2010 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - cabinet BETSO

Question n° 4 - Prestations de services d’assurances pour les besoins de la ville – appel d’offres ouvert – adoption des marchés

Monsieur FLOT rapporte l'affaire ;
Les contrats d’assurances de la commune arrivant à échéance au 31 décembre 2010, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée.
Le dossier mis à la consultation comportait 6 lots. L’avis d’appel public à la concurrence a fait l’objet des publications suivantes : site Internet le 4 mai 2010, JOUE du 06/05/2010 et BOAMP du 08/05/2010. La date limite de réception des offres était fixée au 17/06/2010 à 16 h 00.
En application des dispositions du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres était réunie le 30/06/2010 à 14 h 30 pour procéder à l’ouverture des plis, puis le 12/10/2010 à 9 h 00 pour analyser les offres, et retenir les compagnies et/ou courtiers ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses pour la commune, à savoir :

Ces marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties, moyennant l’observation d’un préavis de 4 mois avant l’ échéance. En conséquence, je vous propose :

• d’adopter et d’autoriser monsieur le maire à signer les marchés à passer avec les compagnies et/ou courtiers ainsi retenus
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 5 - Travaux d’aménagement au complexe sportif Guillaume DIDES – lot n° 2 sols et équipements sportifs – clôture et arrosage – avenant n° 1 – adoption

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Lors de la réalisation des travaux de réfection des terrains de tennis n° 1 et 2 au complexe sportif Guillaume DIDES (tranche ferme du marché adopté par délibération du conseil municipal du 1er juillet 2010), il est apparu nécessaire de modifier la consistance des prestations prévues au lot n° 2 « Sols et équipements sportifs – clôture et arrosage ».
Les plus-values concernent essentiellement la mise en place d’une clôture type tennis plastifiée vert d’une hauteur portée à 4 mètres (au lieu de 3 mètres) et de la mise en œuvre complémentaire de revêtement type « Masterclay » (terre battue tous temps).
À cet effet, je vous propose :

• d’adopter la réalisation de ces travaux complémentaires pour un montant de 4.932,40 € H.T. (6,3 % du montant du marché)
• d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n° 1 correspondant, à passer avec la société ST Groupe, titulaire du lot n° 2
• de dire que le marché (lot n° 2 « Sols et équipements sportifs (clôture et arrosage) » s’établit comme suit :
  • montant initial :         78.400,00 € H.T.
  • avenant n° 1 :            4.932,40 € H.T.
  • nouveau montant :   83.332,40 € H.T.
• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 23

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Programme de voirie 2011 - rue du Salaison – décision de programmation - demande de subventions

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du programme de voirie 2011, je vous demande de retenir les travaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications de la rue du Salaison qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Hérault Energies.
L’estimation des dépenses d’honoraires, études et travaux, s’élève à :

Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :

La dépense prévisionnelle de la commune est de 118.730,33 €

Je vous demande :

• d’accepter le projet « rue du Salaison » pour un montant prévisionnel global de 155.929,50 € T.T.C.
• d’accepter le plan de financement présenté
• de solliciter les subventions les plus élevées, de la part du département, du Face, du concessionnaire, France Télécom et de Hérault Énergies
• de solliciter Hérault Énergies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux
• de prévoir de réaliser cette opération dans le cadre du programme de voirie 2011
• d’autoriser monsieur le maire à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Énergies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision
• de nous engager à inscrire au budget 2011 de la commune :
  • en dépense – chapitre 23 la somme de : 118.730,33 €
  • en recette – chapitre 13 la somme de :     12.000,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Programme de voirie 2011 - rue de l’Aficion – décision de programmation - demande de subventions

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du programme de voirie 2011, je vous demande de retenir les travaux d’électricité et d’éclairage public de la rue de l’Aficion qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Hérault Énergies.
L’estimation des dépenses d’honoraires, études et travaux, s’élève à :

Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :

La dépense prévisionnelle de la commune est de 45.417,19 €
Je vous demande :

• d’accepter le projet « rue de l’Aficion » pour un montant prévisionnel global de 65.358,74 € T.T.C.
• d’accepter le plan de financement présenté
• de solliciter les subventions les plus élevées, de la part du département, du Face, du concessionnaire, France Télécom et de Hérault Énergies
• de solliciter Hérault Énergies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux
• de prévoir de réaliser cette opération dans le cadre du programme de voirie 2011
• d’autoriser monsieur le maire à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Énergies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision
• de nous engager à inscrire au budget 2011 de la commune :
  • en dépense – chapitre 23 la somme de : 45.417,19 €
  • en recette – chapitre 13 la somme de :   12.000,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Réalisation d’un mur antibruit le long de la RD 65 – convention avec le département de l’Hérault

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Lors de notre séance du 29 septembre 2010, nous avons décidé de poursuivre la réalisation du mur antibruit au droit de la RD 65 (chemin des Coustouliers), dans la continuité de celui mis en œuvre en 2007 (allée des Jardins d’hiver).
La procédure marché public arrivant à son terme, les travaux vont commencer prochainement et il convient donc de conventionner avec le département de l’Hérault pour d’une part fixer les conditions d’occupation du domaine public départemental et d’autre part déterminer les conditions d’entretien de l’ouvrage.

Occupation du domaine public routier départemental
L’occupation consentie est régie par les règles usuelles du droit administratif.
La commune réalisera les travaux dans les règles de l’art et assurera l’entière responsabilité de l’ouvrage.
L’occupation est consentie à titre gratuit.

Entretien de l’ouvrage
La commune assurera l’entretien de l’écran phonique ainsi que ses dépendances.

Je vous demande d’adopter et d’autoriser monsieur le maire à signer ces deux conventions.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Réalisation d’une protection acoustique le long de la RD 65 – demande de subvention au conseil général de l’Hérault

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de réalisation d’une protection acoustique le long de la RD 65, adopté par délibération du conseil municipal du 29 septembre 2010.
Le projet consiste en la construction d’un mur antibruit entre la rue la Cadoule et de la rue des Lavandins selon deux tranches de travaux.
Le coût total prévisionnel des travaux, actualisé après la consultation organisée selon la procédure adaptée de l’article 28 du code des marchés publics, s’élève à 625.000,00 € H.T. (tranche ferme + tranche conditionnelle).
Il est demandé au conseil municipal :

• de décider la réalisation des travaux ainsi définis pour l’année 2011
• de s’engager à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, et d’assurer le financement complémentaire aux subventions obtenues
• de solliciter l’aide financière la plus élevée possible du département de l’Hérault
• de demander au conseil général une dérogation autorisant la commune à commencer les travaux avant l’attribution définitive de ladite subvention
• d’autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Communauté d’agglomération de Montpellier – PIC 2011 – demande de subvention

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le dispositif de fonds de concours aux communes mis en place par la communauté d’agglomération de Montpellier dit « projets d’intérêt commun (PIC) ».
Au titre des PIC pour l’année 2011, je vous propose :

• de solliciter l’aide financière la plus élevée possible (au maximum 25 % du coût total du projet) de la communauté d’agglomération de Montpellier pour le projet communal de réalisation d’un écran acoustique le long de la RD 65, de la rue de la Cadoule à la rue de la Monnaie (tranche ferme), dont le coût prévisionnel s’élève à 400.000,00 € H.T.
• d’autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, et notamment la convention à intervenir pour le versement de ce fonds de concours.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Communauté d’agglomération de Montpellier – convention relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés – redevance spéciale 2010

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Par délibérations du conseil de communauté n° 6679 et 6834, des 19 septembre et 16 décembre 2005, Montpellier Agglomération a instauré, conformément à l’article L 2333-78 du code général des collectivités territoriales, la redevance spéciale.
Sont concernées par cette redevance, les personnes morales de droit public, telles que les administrations, établissements publics, collectivités territoriales et personnes morales de droit privé.
La nature des déchets doit avoir les mêmes caractéristiques que les déchets produits par les ménages, et les quantités produites ne doivent pas soumettre le service d’élimination à des sujétions techniques particulières.
La redevance est un montant forfaitaire calculé annuellement en prix net sans taxe d’après la quantité de déchets produits évaluée avec le volume de conteneurs livrés dans les secteurs collectés.
Pour l’année 2010, la redevance est arrêtée à la somme de 8.104,59 €.
Je vous demande :

• d’adopter la convention à passer avec MONTPELLIER AGGLOMÉRATION pour arrêter la redevance spéciale 2010
• d’autoriser monsieur le maire à signer cette convention
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 011

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Communauté d’agglomération de Montpellier – rapport d’activités 2009

Monsieur GUERRIERI rapporte l'affaire ;
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, je vous demande de prendre acte de la présentation du rapport d’activités 2009 de la communauté d’agglomération de Montpellier.
Ce rapport sera mis à disposition du public.
Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

Question n° 13 - Syndicat intercommunal d’adduction d’eau du Salaison - modification des statuts

Monsieur BONA rapporte l'affaire ;
Depuis le 1er janvier 2010 la communauté d’agglomération de Montpellier représente les communes de JACOU, LE CRÈS, et VENDARGUES au sein du comité syndical du SIVOM.
Afin de maintenir la représentativité de toutes les composantes du syndicat, le comité syndical, dans sa séance du 1er avril 2010 a décidé à l’unanimité, de porter de 4 à 5 le nombre de délégués du bureau, et précisé que le délégué supplémentaire serait un représentant de Montpellier agglomération.
Je vous propose de vous prononcer sur cette modification statutaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Subventions exceptionnelles

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Je vous propose d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

• association « Le Pinceau de soi » qui œuvre auprès des enfants hospitalisés au CHU de Montpellier – montant : 1.045,00 € - cette somme représente les droits d’entrée collectés lors de la soirée BRASSENS
• association « Émergences » qui œuvre pour la valorisation de la personne par la voie de l’art et de la culture – montant : 696,00 €
• association « Espoir pour un enfant Hérault » qui œuvre pour l’accueil et l’hospitalisation d’enfants en provenance de pays africains - montant : 600,00 €

Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget – chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Subvention cave coopérative

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Créée en 1939, la cave coopérative « les vignerons du Bérange » qui regroupait à l’origine quatre communes, en compte désormais douze, rassemblant environ trois cents coopérateurs et représentant 1.000 hectares de vignes.
Or, sa situation géographique aujourd’hui, et encore plus demain, soulève le problème récurrent, tant pour l’activité elle-même que pour son environnement, des activités économiques qui se retrouvent situées avec le temps en milieu aggloméré.
Malgré le contexte particulièrement difficile que connaît l’activité viti-vinicole, des discussions de principe ont été menées avec la cave coopérative, et en concertation avec la région LANGUEDOC-ROUSSILLON sur ce sujet sensible et la possibilité de « délocalisation ».
Bien entendu, un tel projet nécessite au préalable la réalisation d’importantes études tant économiques que techniques et financières.
Je vous propose donc d’apporter l’aide financière de la commune à l’étude de ce projet d’intérêt communal.
Pour ce faire, je vous demande d’autoriser monsieur le maire à verser une subvention exceptionnelle de 17.000,00 € et de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 65.

Le conseil municipal, à la majorité des voix, adopte cette affaire.

Le maire présente le projet de déménagement de la cave coopérative, dont il a discuté avec le conseil d'administration de la cave, comme une opportunité pour la cave de Vendargues de se moderniser de manière à pouvoir faire partie de la vingtaine de caves qui, à terme, subsisteront dans l'Hérault du fait de regroupements à prévoir de caves trop nombreuses et trop petites pour rester viables dans le contexte actuel dela viticulture. Il explique que la localisation de la cave devient aujourd'hui problématique du fait de l'extension de l'urbanisation de Vendargues et des problèmes de circulation et de stationnement dans ce secteur. Dans le cadre de la révision générale du PLU, le secteur où est situé la cave actuelle pourrait être redéfini comme zone constructible pour l'habitation si la cave déménageait, ce qui permettrait de vendre ce terrain à un prix beaucoup plus élevé que s'il reste en zone UE (zone réservée à l'activité industrielle, artisanale et commerciale) et que cette plus-value pourrait contribuer à financer le déménagement.
Max HERMET, qui est par ailleurs coopérateur et possède des parts de la cave, explique que ce projet n'est pas une idée des coopérateurs de la cave, même si certains n'y sont pas opposés, mais une idée du maire, que pour l'instant les deux autres caves de l'est montpelliérain n'ont aucune intention de fusionner avec la cave de Vendargues, que la situation économique actuelle de la viticulture languedocienne en général et de la cave de Vendargues en particulier ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre financière à la cave pour se lancer dans un projet qui risque d'être coûteux (certains coopérateurs accepteraient ce déménagement à condition qu'il ne coûte rien à la cave), et que, de plus, ce ne sont pas les administrateurs en tant que tels qui sont propriétaires du foncier et des murs, mais les détenteurs de parts de la cave coopérative, c'est-à-dire les membres fondateurs de la cave d'origine, créée en 1939 par des viticulteurs de quatre communes dont Vendargues qui ont reçu des parts à proportion de leur apport, et leurs héritiers, ce qui fait que, selon lui, les choses ne sont pas aussi simples que le laisse entendre le maire.
Le maire finit par reconnaître que la subvention de 17.000 € est destinée à financer en totalité l'étude, et qu'il doit passer par cette attribution de subvention plutôt que de faire faire l'étude directement par la commune parce que la cave coopérative est une entreprise privée, ce qui tend à confirmer que c'est plus la commune que la cave qui est demandeuse de ce déménagement, ce qui se comprend sur le plan urbanistique mais n'empêche pas de prendre en considération les contraintes financières de la cave et des coopérateurs.
Éric FAVARD, faute d'avoir une connaissance suffisante du dossier, refuse de prendre position dans ce débat où il voit des arguments recevables des deux cotés, mais insiste néanmoins sur le fait que la survie de la cave à terme n'est pas seulement liée à une politique de modernisation des infrastructures éventuellement relocalisées, mais suppose aussi une réflexion sur la qualité.

Question n° 16 - Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
Pour les besoins du service municipal « jeunesse », je vous propose la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, à temps non complet – 15 heures – non titulaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 17 - Annulation partielle de titres

Mma AUDRAN rapporte l'affaire ;
Je vous propose d’émettre un avis favorable à l’annulation partielle, à concurrence de la somme de 65,00 €, du titre n° 210, bordereau 24, du 02/08/2006, d’un montant de 700,00 €.
Il s’agit d’une soulte du loyer de l’appartement communal situé au dessus de la Poste.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 18 - Services municipaux – régie de recettes du service jeunesse – modification du tarif vide-greniers et marchés aux puces CMJ à compter du 1er décembre 2010

Monsieur VIDAL rapporte l'affaire ;
Il est proposé de modifier un tarif relatif à la régie de recettes du service Jeunesse, à savoir :

Vide-greniers et marchés aux puces CMJ :

Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1er décembre 2010.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 20 décembre 2010