ProcÈs-verbal n°02/2010
du conseil municipal du 18/03/2010

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI  - Mme Marie NAVARRO - M. Jean GUERRIERI - M. Jean-Paul FINART - Mme Nadine RUIZ - M. Robert BONA - M. Jacques VASSALLO - Mme Marie-France AUDRAN - Mme Régine SALLES - Mme Martine PINEL - Mme Cathy ITIER - Mme Dolorès PENO - M. Jean-Louis CLERC - M. Xavier COMBETTE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean-Pierre CHATAUX - M. Éric FAVARD - M. Max HERMET - M. Lionel ESPÉROU - Mme Aurélie MEYNADIER (BERTHÉZÈNE) -

Représentés :

Mme Michèle GARCIA : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme Patricia MARTINEZ : pouvoir à Mme PENO ; Mme Géraldine FAIVRE : pouvoir à M. COMBETTE ; M. Jean IBANEZ : pouvoir à M. FINART ; M. Julien DAUMAS : pouvoir à M. HERMET

Absents :

Néant

Monsieur Guy LAURET a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour modifié suivant est adopté à l'unanimité :

Question n° Objet
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal n° 01/2010
3. Décisions municipales n° 01 - 01bis - 02 et 03/2010
4. Préparation de la rentrée scolaire 2010 - 2011
5. Aliénation PELLEGRINI - Aliénation FRANCES/ALESSANDRA
6. Acquisition propriété consorts LEYDIER
7. VIA DOMITIA - NORD LIEN - aliénation de parcelles communales
8. Rétrocession à la commune d'une concession funéraire propriété de M. Alexandre FRAYSSINHES
9. Rétrocession à la commune d'une concession funéraire propriété de Mme SALGUES Léone et de M. DURAND Roger
10. Office de tourisme CASTRIES - VIA DOMITIA - adhésion
11. Modification des statuts de la communauté d'agglomération de Montpellier - extension de compétences : réseaux très haut débit - approbation
12. Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2010 - Demande de subvention
13. TOTAL FESTUM 2010 - demande de subvention
14. Programme de vidéoprotection 2010 - adoption et demande de financement au titre du FIDP 2010
15. Délégation de service public - fourrière automobile - approbation d'une convention de concession de service public de fourrière avec un gardien agréé
16. Restauration des tableaux de l'église - adoption du programme et demandes de subventions
17. Création de la commission communale « accessibilité »
18. Association CLIC Maill'âge - cotisation 2010
19. Commune de Teyran - plan local d'urbanisme - avis
20. Projet de création d'une baignade à traitement par filtration biologique au sein de l'espace de loisirs de la Cadoule
21. Compte administratif 2009
22. Budget primitif 2010
23. Taux d'imposition 2010

Question n° 2 - Adoption du procès verbal n° 01/2010 de la séance du 4 février 2010

Le procès-verbal n° 01/2010 de la séance du 4 février 2010 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 01 - 01bis - 02 et 03/2010

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
01/2010 : contrat d'étude et de conseil pour le renouvellement de contrats d'assurances de la commune - société PROTECTAS

01bis/2010 : marché d'études présenté par le cabinet URBANIS - révision générale du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme
02/2010 : convention de mise à disposition de la société SITA SUD d'un cheval de trait comtois

03/2010 : contrat OPTIMUM Extenso - entreprise KONE - ascenseur gymnase

Question n° 4 - Préparation de la rentrée scolaire 2010 - 2011

Madame VEILLON présente l'affaire ;
Elle informe le conseil municipal que l'inspecteur d'académie, après consultation du comité technique paritaire départemental et du conseil départemental de l'éducation nationale a décidé la fermeture du 5ème poste à l'école maternelle La Ribambelle.
Par ailleurs, les écoles quatre classes étant déchargées à compter de la rentrée 2010, le quart de décharge hebdomadaire de direction est maintenu dans ce groupe scolaire.
Le conseil municipal prend acte de cette décision qui paraît hâtive compte tenu de l'urbanisation en cours de la ZAC Pompidou et de l'apport important de population attendu pour la rentrée de septembre 2010.

Question n° 5 - Aliénation PELLEGRINI - Aliénation FRANCES/ALESSANDRA

Monsieur GUERRIERI présente l'affaire ;
Nous avons été saisis par Monsieur PELLEGRINI, propriétaire de la parcelle AN n° 84, puis par Madame ALESSANDRA et Monsieur FRANCES, propriétaires de la parcelle AN n° 83, pour acheter respectivement 401 m2 et 68 m2 à prendre sur la parcelle communale AN n° 85, située rue Paul Valéry - qui supporte une placette / espace vert.
Une réunion de quartier a été organisée le 19 janvier 2010 au cours de laquelle un consensus s'est dégagé quant aux aliénations envisagées.
Les services fiscaux ont estimé la valeur vénale des emprises à la somme de 45 € / m2, avec une marge d'appréciation de ± 10 %.
Considérant que l'aliénation sollicitée ne remet pas en cause la finalité et l'utilisation de l'espace communal et qu'elle permet à deux familles de répondre à des besoins à caractère médico/social, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 6 - Acquisition propriété consorts LEYDIER

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ;
Par délibération du 25 septembre 2008, nous avons décidé à l'unanimité l'acquisition à l'amiable de la propriété DOULAU, cadastrée section AA n° 120, d'une superficie totale de 4 ha 48 a 00 ca.
Cette acquisition a fait l'objet d'un acte notarié établi par Maître TZELEPOGLOU le 14 mai 2009.
Elle venait compléter différentes acquisitions réalisées depuis plusieurs années, pour porter la propriété communale de ce vaste espace naturel boisé à 18 ha.
Lors de l'acquisition de la propriété LEYDIER-VITOU, une parcelle de 36 m2, cadastrée section AA n° 67 a été omise à l'acte.
Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 7 - VIA DOMITIA - NORD LIEN - aliénation de parcelles communales

Monsieur VASSALLO rapporte l'affaire ;
Par délibération du 21 décembre 2009, nous avons adopté la révision simplifiée du plan d'occupation des sols afin de permettre la réalisation d'une opération d'aménagement dénommée VIA DOMITIA - NORD LIEN, destinée à l'accueil d'activités économiques. Cette opération, d'une superficie d'environ 13 hectares, est portée par le syndicat mixte Via Domitia, composé de la région Languedoc-Roussillon et de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Trois parcelles communales sont situées dans l'emprise de l'opération ; à savoir :

Section Numéro Lieu-dit Surface de la parcelle Surface vendue
BD 129 Las Fournigas 266 m2 266 m2
BD 250 Las Fournigas 61.102 m2 61.102 m2
BE 183 Plaine de Bannières 149.305 m2 51.033 m2
      TOTAL 112.401 m2

Les services fiscaux de l'Hérault ont estimé la valeur vénale du foncier à un prix unitaire de 13,50 €/ m2, avec une marge d'appréciation de ±15 %. Je vous propose :

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   1 (M. ESPÉROU)
Pour :   28

Le schéma ci-dessous extrait du POS met en évidence les trois parcelles mentionnées dans la délibération : la parcelle BE 193 en vert, la parcelle BD 250 en rose et la parcelle BD 129 en bleu (un petit délaissé à la limite de Castries entre le vert et le rose). De la parcelle en vert, la plus grosse, seule la partie située au sud de la ligne pointillée qui marque la limite de la zone NAf4 définie pour la ZAC sera vendue. On voit sur ce schéma que ces parcelles communales constituent la plus grosse partie des terrains affectés à la ZAC.

Question n° 8 - Rétrocession à la commune d'une concession funéraire propriété de M. Alexandre FRAYSSINHES

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Monsieur André FAYSSINHES nous fait part de son souhait de rétrocéder à la commune une concession perpétuelle en pleine terre (concession n° 111 - n° du plan 178), achetée le 28/11/1985.
Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 9 - Rétrocession à la commune d'une concession funéraire propriété de Mme SALGUES Léone et de M. DURAND

Monsieur VIDAL rapporte l'affaire ;
Par lettre du 5 mars 2010, Madame SALGUES Léone et Monsieur DURAND Roger nous ont sollicités pour reprendre la concession bâtie 2/3 places qu'ils détiennent dans le cimetière communal (partie 2 -ancien cimetière - allée B - n° 253).
En effet, ils souhaitent acquérir une concession plus grande (4/6 places) dans le nouveau cimetière.
Je vous propose donc :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 10 - Office de tourisme CASTRIES - VIA DOMITIA - adhésion

Madame PENO rapporte l'affaire ;
Je vous propose l'adhésion à l'office de tourisme CASTRIES - VIA DOMITIA qui regroupe les communes de CASTRIES - SAINT-GÉNIÈS DES MOURGUES - JACOU - MONTAUD - SUSSARGUES - RESTINCLIÈRES et BEAULIEU.
L'objectif de l'office de tourisme est de conventionner avec des partenaires publics ou privés afin de mettre en œuvre des actions dans l'intérêt du développement touristique et économique local.
Cette adhésion conforte le bassin d'histoire commune aux huit communes membres du « pays de la vigne et de la pierre de Castries ».
Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 11 - Modification des statuts de la communauté d'agglomération de Montpellier - extension de compétences : réseaux très haut débit - approbation

Monsieur LAURET présente l'affaire ;
Conformément à l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, la communauté d'agglomération de Montpellier a notifié à la commune la délibération n° 9307 du 22 décembre 2009 relative à l'extension des compétences : réseaux très haut débit.
L'expansion des nouvelles technologies de l'information et de la communication en particulier de l'Internet très haut débit, constitue un des enjeux majeurs de début de siècle qui conditionne l'aménagement et l'attractivité d'un territoire.
Les collectivités territoriales et leurs groupements jouent un rôle important dans le déploiement de ces réseaux numériques très haut débit, en faisant appel à leur connaissance du terrain, en mobilisant les infrastructures de génie civil dont elles disposent et en mettant en œuvre leurs compétences en matière d'aménagement numérique.
Grâce aux actions déjà menées, elles ont fortement participé au dégroupage des réseaux et ont contribué à rendre ce marché dynamique et concurrentiel.
Au regard des enjeux liés aux nouvelles technologies de la communication, les collectivités territoriales doivent renforcer leur stratégie visant à promouvoir, à coordonner et à planifier le déploiement des réseaux numériques, essentiels pour leur développement économique et leur aménagement.
Selon de très nombreux spécialistes et notamment l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le périmètre des agglomérations s'impose comme un territoire pertinent pour mener ces actions ;
La communauté d'agglomération au regard de ses compétences en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et de planification urbaine dispose des outils de coordination nécessaires.
Ses infrastructures d'assainissement, de tramway et bientôt d'eau potable, ainsi que les voiries d'intérêts communautaires et les zones d'activités économiques et d'habitats, réalisées par notre établissement public de coopération intercommunale peuvent contribuer de manière très forte à l'innervation du territoire par les fibres numériques.
La réglementation en vigueur, et notamment l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales a pris en compte cette réalité et permet notamment aux communes et à leurs groupements d'établir et d'exploiter des infrastructures de réseaux très haut débit, d'acquérir le cas échéant des infrastructures existantes et de les mettre à disposition d'opérateurs de réseaux (fournisseurs d'accès) ou d'utilisateurs indépendants.
L'étude réalisée par le groupement LMI-IDATE concernant l'offre haut débit actuelle et ses perspectives de développement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier révèle à l'échelle du territoire communautaire, de très bons taux d'équipements en matière de connexion « Internet standard » (environ 10 % des foyers de la communauté d'agglomération de Montpellier desservis avec un débit de 512 kilobits et 90 % desservis avec un débit de 2 mégabits). Le taux de foyers pouvant bénéficier d'une offre groupée télévision, téléphone et Internet, de type « triple play » par les réseaux de communications électroniques, s'élève déjà à 60 %.
Cette étude met aussi en exergue les disparités existantes à ce jour entre la ville centre et les autres communes membres en matière de
connexion directe de type fibre jusqu'au foyer « FTTH » ou de type fibre jusqu'au bureau « FTTB » qui demeure à l'heure actuelle, la seule solution pour bénéficier d'une offre très haut débit évolutive.
Plus de 15 000 raccordements sont prévus pour 2010 sur le territoire de Montpellier et la ville souhaite couvrir l'ensemble de son territoire d'ici 2012. À ce jour, au regard des investissements déjà entrepris, elle dispose d'un taux d'équipement en très haut débit de ses foyers supérieur à 30 %.
L'action envisagée par la communauté d'agglomération de Montpellier, dans le strict respect des initiatives publiques, vise à palier cette inégalité et à permettre à la majeure partie de la population communautaire de bénéficier de ce niveau de qualité de service très élevé.
Sur la base de ce bilan, les rédacteurs de ce rapport considèrent à l'instar de l'Autorité de régulation des communications et des postes, que le développement d'une compétence intercommunale « haut débit » serait facteur de progrès en terme de développement économique, d'aménagement du territoire et pour les besoins propres de la communauté d'agglomération et de ses communes.
Concernant l'activité économique, l'extension de réseaux d'initiative communautaire, permettra aux entreprises d'accéder à des offres de connexion de très grande capacités, à moindre coût, grâce au réseau de fibre optique déployé sur les zones d'activités.
Les nouvelles infrastructures contribueront au développement et au renforcement des activités liées aux nouvelles technologies :

Le développement des réseaux très haut débit communautaires permettra la création d'interconnexions entre l'ensemble des bâtiments et services communautaires, voire entre l'ensemble des installations des communes membres permettant un accès à des ressources mutualisées et le développement de nouveaux services :

La compétence développée par notre structure intercommunale permettra d'aboutir aussi à la définition d'un véritable schéma d'aménagement numérique. À ce titre, le ministère de l'écologie de l'énergie et du développement durable et de l'aménagement souhaite que la question de l'intégration numérique soit prise en compte dans les schémas de cohérence territoriaux. À l'heure actuelle, notre territoire est déjà desservi par des réseaux d'initiatives publiques. Le réseau Pégase réalisé par la ville de Montpellier s'étend sur plus de 150 kilomètres de fibres optiques.
Le département déploie le réseau Num'Hérault.
Les actions envisagées par la communauté d'agglomération de Montpellier ne concurrencent pas ces réalisations mais doivent les compléter afin d'aboutir, dans les prochaines années, à l'élimination de toutes les « zones blanches » non desservies par le très haut débit.
Dans le cadre des nouvelles compétences, la communauté d'agglomération de Montpellier souhaite réduire cette fracture numérique qui constitue un frein au développement économique et à un aménagement harmonieux de notre territoire.
L'action à mener permettra aussi la couverture en très haut débit des zones d'activités non encore desservies à ce jour. Dans un souci d'économie et de rationalité, la compétence très haut débit doit se développer en prenant en compte les équipements déjà existants afin d'éviter les doublons et les redondances numériques.
Il est également nécessaire de contribuer au développement d'un réseau partagé entre équipements publics sur tout le territoire communautaire permettant la modernisation de l'administration publique et la mise en commun de données et d'outils de communication grâce à l'établissement de groupes fermés d'utilisateurs.
Enfin, le très haut débit est un enjeu d'avenir et il est indispensable de permettre à la communauté d'agglomération de Montpellier de partager avec les communes membres une compétence en matière d'études dans ce domaine. Elle pourra ainsi procéder à toute étude relative à la coordination, l'interconnexion, l'optimisation des réseaux à l'échelle communautaire dans le strict respect des initiatives communales.
Sur la base de ces développements et des informations transmises par la communauté d'agglomération de Montpellier, il est proposé au conseil municipal :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 12 - Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2010 - Demande de subvention

Monsieur BONA rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le dispositif de fonds de concours aux communes mis en place par la communauté d'agglomération de Montpellier, dit « Projets d'Intérêt Commun » (PIC).
Au titre des PIC pour l'année 2010, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 13 - TOTAL FESTUM 2010 - demande de subvention

Madame SALLES présente l'affaire ;
En partenariat avec l'association vendarguoise « le cercle occitan », le budget 2010 du service culture sera orienté sur la connaissance et le développement de la culture occitane.
À ce titre, différentes manifestations seront organisées et notamment des journées à thème dans le cadre de TOTAL FESTUM 2010.
Pour ce faire, une enveloppe financière de 5.900,00 € sera affectée au budget 2010 du service culture.
Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 14 - Programme de vidéoprotection 2010 - adoption et demande de financement au titre du FIDP 2010

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du plan gouvernemental de vidéoprotection, les communes peuvent solliciter l'intervention du fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance (FIPD) pour le financement de leur projet en matière de vidéosurveillance.
Je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 15 - Délégation de service public - fourrière automobile - approbation d'une convention de concession de service public de fourrière avec un gardien agréé

Monsieur VASSALLO présente l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n° 03/2010 du 4 février 2010, approuvant le principe de la délégation du service de fourrière municipale à un gardien agréé et le lancement de la procédure simplifiée visée à l'article L 1411-12 alinéa C du code général des collectivités territoriales.
Suite à l'avis d'appel à candidature lancé par monsieur le maire, et paru dans la presse le 13 février 2010, l' (les) offre(s) de candidature a (ont) été reçue(s) et analysée(s) par la commission de délégation de service public réunie le 17 mars 2010.
Conformément à l'avis de la commission, il est proposé :

  1. d'approuver la convention de concession de fourrière à intervenir entre la commune et l'entreprise MONTPELLIER DÉPANNAGE représentée par monsiuer DI LORENZO, dont le siège social est : rue Montels Saint Pierre à Montpellier ; aux conditions suivantes :
  2. d'autoriser monsieur le maire à signer la dite convention de concession de fourrière automobile, telle que jointe aux présentes
  3. de préciser que les incidences financières sont prévues au budget de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 16 - Restauration des tableaux de l'église - adoption du programme et demandes de subventions

Madame AUDRAN rapporte l'affaire ;
La commune est propriétaire d'une série de six tableaux datant du 1er quart du 18eme siècle en son église paroissiale Saint-Théodore d'Antioche :

Ces œuvres sont classées au titre des monuments historiques depuis un arrêté ministériel du 1er août 1966.
Le constat d'état de conservation de ces œuvres, fait avec les services de la DRAC, et l'intérêt culturel qu'elles représentent, obligent la commune à envisager des mesures de restauration des mesures de restauration.
À cet effet, je vous demande :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 17 - Création de la commission communale « accessibilité »

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
L'article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales stipule que dans les communes de plus de 5 000 habitants, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Cette commission communale est compétente pour :

Présidée par le maire, elle est composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers, et d'associations représentant les personnes handicapées
Je vous propose de fixer la composition de cette commission comme suit :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 18 - Association CLIC Maill'âge - cotisation 2010

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
Nous avons adhéré à l'association CLIC Maill'âge (centre local d'information et de coordination ) qui poursuit sur le bassin gérontologique de Montpellier un objectif de prévention et d'amélioration des conditions de vie des personnes âgées.
La cotisation est fixée pour l'année 2010 à 0,35 € / habitant, ce qui représente pour la commune une participation de 1.927,80 €.
Dans le cadre de notre politique de solidarité envers les personnes âgées, je vous propose :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 19 - Commune de Teyran - plan local d'urbanisme - avis

Monsieur FLOT rapporte l'affaire ;
Conformément aux dispositions de l'article L 123-9 du code de l'urbanisme, nous sommes saisis pour avis sur le projet de plan local d'urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal de Teyran le 26/11/2009.
Je vous propose de formaliser un avis favorable sur le P.L.U. présenté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Question n° 20 - Projet de création d'une baignade à traitement par filtration biologique au sein de l'espace de loisirs de la Cadoule

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Considérant l'enjeu environnemental du projet de développement de l'espace de loisirs de la Cadoule, au sein duquel la création d'une baignade artificielle à traitement par filtration biologique doit jouer un rôle central,
Considérant les recommandations de l'avis de l'expertise de l'AFSSET en date de juillet 2009,
Considérant la volonté de la direction générale de la santé de mettre en œuvre un programme expérimental national en préalable à la réglementation sur les baignades artificielles à traitement par filtration biologique,
Il est demandé au conseil municipal :

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   6 (MM. CHATAUX, FAVARD, HERMET, ESPÉROU, DAUMAS, Mme MEYNADIER)
Pour :   23

DOSSIER DE DEMANDE DE CRÉATION D'UNE
BAIGNADE ARTIFICIELLE À TRAITEMENT PAR
FILTRATION BIOLOGIQUE

Sommaire

1   Fiche de renseignements

2   Plans de situation

3   Plan de masse

4   Illustrations

5   Annexes

1   Fiche de renseignements

1-IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

2-CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

3-DIMENSIONNEMENT DU PROJET

Qualité hydraulique de la masse d'eau de baignade

Fréquentation de l'équipement

Mesures d'hygiène

4-PLANNING PREVISIONNEL

2   Plans de situation

 

3   Plan de masse

4   Illustrations

Vue 1

Vue 2


On pourra se reporter à notre page d'actualité publiée pendant la campagne des élections municipales de mars 2008 et mise à jour suite à la publication en juillet 2009 d'un avis de l'AFSSET sur ce type de baignades, ainsi que sur la page d'actualité d'octobre 2009 intitulée « C'est quoi, une piscine bio ? », pour plus d'informations sur ce projet qui pose de nombreux problèmes.

Ce faisant, on se rendra compte que les schémas repris dans le dossier présenté ici sont identiquement les mêmes que ceux qui figuraient en pages 3 et 4 du tract électoral diffusé en février 2008 par l'équipe de campagne de Pierre DUDIEZÈRE, l'URPV (dont une copie scannée est accessible en cliquant ici), alors que, depuis, le maire a indiqué que, du fait de l'achat par la commune de la partie du bois de Saint-Antoine qui ne lui appartenait pas encore, il avait décidé de déplacer le site du bassin écologique, initialement placé sous une ligne à haute tension. Le choix initial de l'emplacement avait été justifié par la présence supposée d'une source à cet endroit, source qui aurait servi à alimenter le bassin (le tract URPV signé de Pierre DUDIEUZÈRE indique en page 1 que ce bassin « se situera... à l'endroit précis où une source garantit l'eau toute l'année »). Le fait que Pierre DUDIEUZÈRE n'ait pas hésité, sitôt le reste du bois de Saint-Antoine acheté, à annoncer le déplacement du site du bassin, et le dossier ci-dessus qui indique comme « provenance des apports d'eau (remplissage et renouvellement) : forage dans la nappe et/ou réseau AEP » (« réseau AEP » signifiant « réseau d'adduction d'eau potable » ou « d'alimentation en eau potable »), confirment ce que nous soupçonnions à l'époque, savoir, qu'il n'y a jamais eu de source à l'endroit initialement choisi pour le bassin et que tous les beaux discours d'alors du maire et des techniciens de Green Concept qui ont présenté le projet n'étaient que du barratin pré-électoral sur un projet mal ficelé sorti du chapeau à la va-vite pour les besoins de la campagne (le contrat d'études avec la société GREEN CONCEPT concernant ce projet, payé sur les deniers de la commune, mais ayant conduit au tract de campagne diffusé sous le logo de l'URPV, a été signé en octobre 2007, soit à peine six mois avant les élections municipales de mars 2008, comme en atteste la décision municipale n° 27/2007 du 16/10/2007, prise par le maire dans le cadre de ses délégations et dont il a rendu compte au conseil municipal du 22/11/2007).

En séance, le maire a indiqué que l'emplacement précis du bassin n'était pas encore fixé et que le positionnement retenu dans le dossier (très précis, comme on pourra s'en rendre compte en remarquant que le fond d'image du plan de masse est une photo satellite du lieu choisi issue de Google qu'on pourra retrouver en cliquant ici, qu'on a fait figurer l'orientation du site à droite du bassin, et qu'on a même pris la peine d'étiqueter certains bosquets d'arbres en haut à gauche de la photo du plan de masse en tant que « sujets remarquables conservés ») pouvait encore être remis en cause lorsque le contentieux en cours sur l'achat de la partie centrale du bois de Saint-Antoine serait clos (sur ce contentieux, voir nos commentaires à la décision municipale 20/2009 présentée par le maire au conseil municipal du 23/09/2009). Le maire précise que se posent en particulier des questions du fait de l'exposition possible au vent du site retenu (il faudrait peut-être choisir un emplacement plus à l'abri du vent) et de la présence d'arbres alentour, dont les feuilles risquent, en tombant, de compliquer l'entretien du bassin et de perturber le processus de filtration. Bref, il s'est dit ouvert à l'avis des spécialistes qui interviendront dans l'étude du dossier et après, si celui-ci est retenu, pour optimiser l'installation envisagée. Il a ajouté qu'il suivrait l'avis de la direction de la santé, quel qu'il soit, et que, si le dossier n'est pas retenu, le bassin ne se fera pas.

Concernant l'alimentation en eau du bassin, le maire, en séance, évoque trois origines possibles :

Là encore, c'est l'avis des spécialistes qui déterminera le choix.

Remarquons par ailleurs que le maire fait référence à l'avis de l'AFSSET du 30 juillet 2009, qui insiste sur le fait que de telles baignades n'ont pas droit à l'appellation de « piscines », réservée aux baignades artificielles dont l'eau et à la fois désinfectée et désinfectante, ce qui n'est pas le cas avec les procédés de filtration biologiques, et qui « souligne que l’utilisation du terme « piscine » dans la dénomination et la promotion marketing de ces baignades à traitement par filtration biologique est inadapté et trompeur pour le baigneur, puisque l’eau n’est pas de qualité « désinfectée et désinfectante » » (Avis, p. 4 ; voir aussi notre page « C'est quoi, une piscine bio ? »), mais qu'aussi bien dans la communication promotionnelle de la commune que dans ses commentaires en séance, il persiste à utiliser le terme de « piscine » pour parler de ce bassin !

Certes, dans le dossier présenté au conseil municipal et destiné à la direction générale de la santé, il a bien été contraint de tenir compte de cet avis et il parle de « baignade artificielle à traitement par filtration biologique » et annonce comme mesures d'hygiène un « panneau d'information du public concernant le traitement de l'eau par filtration biologique » (comme si un simple panneau avait des vertus désinfectantes pour l'eau de la baignade ou pour les baigneurs eux-mêmes), mais dans ses commentaires, il a toujours employé le mot « pisicne » et la photo ci-dessus du panneau installé depuis plusieurs mois déjà à l'entrée du parcours de santé en ruines du bois de Saint-Antoine montre que, vis à vis des Vendarguois, il continue à entretenir l'ambiguïté déjà présente dans le tract URPV (cf. page 1, paragraphe 5, « Grâce à cette piscine écologique... ») en parlant de « piscine écologique », c'est-à-dire en faisant précisément ce que condamne l'AFSSET comme étant « trompeur pour le baigneur » !
C'est qu'en effet, comme je l'ai déjà explique dans la page « C'est quoi, une piscine bio ? », dans une piscine, l'eau doit être à la fois désinfectée et désinfectante (grâce au chlore ou produit analogue qu'elle contient), si bien qu'elle désinfecte chaque baigneur dès qu'il rentre dans l'eau et tue les germes dont il est porteur avant que l'eau ait pu les transporter vers d'autres baigneurs. Tel n'est pas le cas dans une baignade à traitement par filtration biologique, puisque la désinfection de l'eau se fait uniquement dans les zones prévues à cet effet, distinctes des zones de baignade (les zones appelées « bassin de filtration » et « bassin de régénération » dans le plan de masse ci-dessus, qui sont d'un vert différent de celui de la zone de baignade), ce qui veut dire que, lorsqu'un baigneur entre dans l'eau, les germes dont il est éventuellement porteur ne sont pas tués immédiatement mais simplement entraînés par l'eau vers les zones de filtration et de régénération et peuvent donc contaminer en passant toute personne se trouvant dans l'eau entre la personne porteuse de germes et ces zones. Et ce danger sera d'autant plus grand que la circulation de l'eau se fera moins vite. Or il n'est pas question ici d'un torrent de montagne, mais d'une baignade plate avec un faible courant d'eau : le débit annoncé est de 167 m3/h pour une capacité totale de 2.000 m3, soit un renouvellement complet de l'eau en 12 heures (qui pourrait être ramené à 7 heures en augmentant un peu le débit lorsque la température est élevée, comme l'a indiqué le maire en séance), et ce, sous réserve que le brassage de l'eau assure effectivement l'absence de zones mortes, c'est-à-dire de zones où la même eau stage sans pratiquement se renouveler, et donc être désinfectée. Bref, par temps chaud au plus fort de l'été et s'il y a un peu de monde dans le bassin, il y a de fortes chances pour qu'on se baigne dans un véritable bouillon de culture ! Et ce n'est pas le panneau promis expliquant, en termes probablement techniques et donc peu compréhensibles pour le profane, le procédé de filtration utilisé sans en détailler les limites, que ne liront sans doute pas la plupart des baigneurs, qui ira brasser l'eau et la désinfecter !

En fin de compte, il faudra surtout nous expliquer en quoi ce bassin sera « naturel » et « totalement écologique » (tract, p. 1, paragraphe 3) et constituera pour Vendargues « un équipement... à la pointe du développement durable » (tract, p. 1, paragraphe 5) quand on sait que :

Vous avez dit « naturel », « écologique » ?!...

Question n° 21 - Compte administratif 2009

Monsieur LAURET, 1er adjoint, rapporte l'affaire ;
Le compte administratif 2009, conforme au compte de gestion du trésorier, présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement

  Dépenses 6.333.513,88 €
  Recettes 9.189.473,15 €
  Excédent 2.855.959,27 €

Investissement

  Objet Réalisé Reste à réaliser
  Dépenses 4.349.885,81 € 945.830,00 €
  Recettes 4.816.838,00 € 203.000,00 €
  Excédent 466.952,19 €  
  Déficit   742.830,00 €

 

  Besoin de financement : 275.877,81 €

Il est proposé :

Monsieur le maire quitte la séance, et monsieur LAURET, 1er adjoint, prend la présidence de l’assemblée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le compte administratif 2009.

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   Néant
Contre :   Néant
Pour :   29

Les informations suivantes étaient jointes au dossier préparatoire au conseil :

Section de fonctionnement
Grands équilibres

Objet 2007 2008 2009
DÉPENSES TOTALES 6.113.284 € 6.966.198 € 6.333.514 €
- Opérations d'ordre (042) (1) 198.920 € 950.155 € 175.846 €
DÉPENSES RÉELLES 5.914.364 € 6.016.043 € 6.157.668 €
- Charges financières (66 + 67) 200.325 € 307.616 € 314.413 €
DÉPENSES DE GESTION 5.714.039 € 5.708.427 € 5.843.255 €
       
RECETTES TOTALES 7.918.753 € 8.464.404 € 9.189.473 €
- Excédent reporté (002) 807.884 € 618.296 € 799.226 €
RECETTES RÉELLES 7.110.869 € 7.846.108 € 8.390.247 €
- Produits exceptionnels (77) (2) 9.327 € 810.002 € 29.320 €
RECETTES DE GESTION 7.101.542 € 7.036.106 € 8.360.927 €
       
ÉPARGNE DE GESTION 1.387.503 € 1.327.679 € 2.517.672 €
- Charges financières (66) 200.204 € 304.592 € 304.813 €
ÉPARGNE BRUTE 1.187.299 € 1.023.087 € 2.212.859 €
- Capital amorti 543.806 € 405.122 € 550.000 €
ÉPARGNE NETTE 643.493 € 617.965 € 1.662.859 €

(1) Valeurs comptables d'immobilisations cédées + dotations aux amortissements
(2) Cessions d'immobilisations

Particularité en 2009

Perception de recettes fiscales complémentaires en foncier bâti industriel + 643.000 €. (Augmentation liée principalement à l'extension de Système U, prise en compte en 2009 avec un rattrapage sur 2008)
De plus, certaines recettes (droit de mutation, taxe sur l'électricité ...) attendues en stagnation voire en régression en raison de la crise ont progressé : + 140.000 €

Il faut ajouter à cela que, pour les recettes de la section d'investissement (voir plus bas), l'effet de l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA, qui supposait que la commune fasse au moins 2.116.765,00 € d'investissement réels (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n° 6) quand elle en a fait 3 253 897 €, a permis à la commune de recevoir en 2009 le remboursement de la TVA sur les investissements non seulement de 2007, mais encore de 2008 (années pré-électorales d'investissements importants), soit 1.133.073€ en recettes d'investissements, à comparer avec 472.624 € en 2008 (écart de 660.000 € environ) et 235.505 € en 2007 (écart de près de 900.000 €). Mais ce phénomène est par nature isolé et en 2010, la commune recevra au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) le remboursement de la TVA sur les investissements de 2009 seulement, et ainsi de suite à l'avenir. Ces ressources supplémentaires ont contribué à l'équilibre de la section d'investissement (hors restes à réaliser) et donc à la réduction du besoin de financement, qui permet de reporter sur 2010 un excédent de plus de 2 M€ qui évitera le recours à l'emprunt pour 2010.

En pratique, pour 2010, la section d'investissements va enregistrer, non pas un déficit reporté en dépenses au compte 001, comme c'était le cas les années précédentes, mais un excédent de 466.952,19 € enregistré dans ce même compte 001, mais en recettes cette fois, qui viendra compenser partiellement le déficit de 742.830,00 € résultant des reprises au budget 2010 des restes à réaliser en dépenses et en recettes de 2009. Le reste de ce déficit implicitement reporté, soit 275.877,81 € (le « besoin de financement ») sera comblé par l'enregistrement en recettes au poste 1068 d'une somme équivalente prélevée sur l'excédent de fonctionnement (l'« excédent de fonctionnement capitalisé ») et le reste de cet excédent de fonctionnement, soit 2.580.081,46 € sera reporté en recettes de fonctionnement au compte 002, « excédent ordinaire reporté », d'où il pourra contribuer à l'autofinancement pour 2010 (et de fait, on verra sur le budget 2010 que l'autofinancement prévu au compte 021, « virement de la section de fonctionnement », est de 2.520.000 €, soit la quasi-totalité de l'excédent net 2009).

Autofinancement

  En milliers d'euros euros/ habitant Moyenne
de la strate
 


Objet 2009 2008 2009 2008 2008
Excédent brut de fonctionnement 2.518 1.328 479 252 191
Capacité d'autofinancement (CAF) 2.213 1.020 420 194 155
CAF nette (-remboursement capital) 1.663 609 316 116 75

Investissement

  En milliers d'euros euros/ habitant Moyenne
de la strate
 


Objet 2009 2008 2009 2008 2008
Total des ressources 4.817 7.395 916 1.406 474
dont FCTVA 1.133 473 215 90 41
Total des dépenses 3.840 5.867 730 1.116 464
dont dépenses d'équipement 3.290 5.456 626 1.037 343

Pour permettre des comparaisons entre 2008 et 2009, les ratios par habitants ici présentés ont été calculés pour les deux années sur la base de la même population pour Vendargues, soit 5 259 habitants, population officielle pour 2008 (chiffre issu du recensement de 1999). En fait, suite au recensement qui a été effectué à Vendargues en 2008, la population à retenir pour 2009 est de 5 508 habitants.

Le compte administratif 2009 est disponible sur ce site en cliquant ici.

La conjugaison de ressources fiscales exceptionnelles et d'un surcroît de ressources d'investissement du fait de l'anticipation de la restitution de la TVA sur les investissements de 2008 conduisent à un résultat net en 2009 dégageant un excédent de plus de 2,5 M€, ce qui est exceptionnel. On peut alors se demander pourquoi la commune a néanmoins souscrit en 2009 1,5 M€ d'emprunt, ce qui constitue le second plus gros montant d'emprunt dans une seule année depuis 10 ans, après les 2.236.000 € d'emprunt en 2008. Si le maire et l'adjointe aux finances n'ont pu donner comme explication de ce fait, en réponse à la question posée sur ce point par M. FAVARD, que le fait qu'il était normal d'emprunter pour financer les investissements de manière à étaler le poids de ceux-ci sur plusieurs années et à en faire supporter une partie de la charge, à travers la fiscalité, par les futurs habitants de la commune qui en profiteraient aussi, sans se rendre compte qu'ils se contredisaient quelques minutes plus tard en se félicitant, lors de la présentation du budget 2010, de pouvoir financer les investissements 2010 sans avoir recours à l'emprunt, le directeur général des services m'a donné, après la séance, une explication plus convaincante. L'emprunt de 1,5 M€ en 2009, tout comme une bonne partie des emprunts de 2008, a servi à financer la halle des sports, équipement lourd (plus de 3 M€ de coût) auquel il est normal d'affecter un emprunt. Par contre, les investissements prévus pour 2010 ne sont qu'une multitude de « petits » travaux de voirie et d'entretien ici et là, ce qu'on pourrait appeler du « gros fonctionnement », et d'achat de mobiliers et matériels divers, qui ne se chiffrent pour la plupart qu'en dizaines de milliers d'euros, et donc vis à vis desquels il est moins intéressant de souscrire autant de petits emprunts si les ressources de la commune permettent de s'en dispenser. Pour prendre une comparaison avec les finances familiales, un ménage peut décider d'emprunter pour acheter un logement même s'il a de quoi le payer comptant, de manière à conserver des ressources pour acheter ensuite des équipements (mobilier, électro-ménager, hi-fi, etc.) et faire des travaux d'aménagement intérieur, ce d'autant plus que les taux sur l'immobilier sont plus avantageux que les taux sur les crédits à la consommation.

Question n° 22 - Budget primitif 2010

Sur la proposition de monsieur le maire et de madame RUIZ, le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions (Mme MEYNADIER, MM. HERMET, ESPÉROU, DAUMAS), adopte le budget primitif 2010, qui s'équilibre en section de fonctionnement et en section d'investissement comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 10.148.081,46 €

Recettes :   10.148.081,46 €

Section d'investissement

Dépenses : 4.173.930,00 €

Recettes :   4.173.930,00 €

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   4 (MM. HERMET, ESPÉROU, DAUMAS, Mme MEYNADIER)
Contre :   Néant
Pour :   25

Le budget primitif 2010 est disponible sur ce site en cliquant ici.

Le document de présentation suivant était joint au dossier préparatoire adressé aux conseillers municipaux :

BUDGET 2010

Il s'agit de PRÉVISIONS de dépenses et de recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section s'équilibre à 10.148.081,46 €

RECETTES

Conformément au débat d'orientation budgétaire, les recettes sont arrêtées sans augmentation des taux d'imposition. La progression provient essentiellement de l'excédent reporté + 1.780.000 € (par rapport à 2009 : 2.580.081 € en 2010 par rapport à 799.226 € en 2009).

Chapitre 73
Le produit attendu progresse de 200.000 €. Il intègre l'augmentation de la base du foncier bâti (SYSTEME U) de 2009. En « année normale », la progression du produit fiscal (sans augmentation des taux) est d'environ 90.000 €.

Chapitres 70 - 74 et 75
Ils n'appellent pas de remarque particulière.

DÉPENSES

Chapitre 011 - « charges à caractère général » on peut dite que ce chapitre qui regroupe toutes les dépenses à caractère général de fonctionnement est globalement maîtrisé. 2.324.000 € en 2009, 2.315.000 € en 2010.

Chapitre 012 - « charges de personnel » sa progression (3,46 %) est purement mécanique, et correspond aux évolutions de carrière des agents.

Chapitra 014 - « atténuation de produits » (il convient de le lier avec le chapitre 67 en 2008) il correspond aux pénalités « doublées » au titre de l'article 55 de la loi SRU (logements sociaux). 170.000 €

Chapitre 85 - « autres charges de gestion courante » il comporte notamment les subventions aux associations. Ce chapitre est stable - 710.000 € en 2009 - 730.000 € en 2010.

Chapitre 66 - « Charges financières » il comprend une « provision » en cas d'évolution défavorable des taux EURIBOR

Chapitres 023 + 042 c'est l'autofinancement de la section d'investissement. Il s'élève à 2.680.000 € et représente 26,41 % des recettes totales de la section de fonctionnement

Notons que le maire persiste, dans ses analyses du budget, à comparer les prévisions pour l'année à venir (2010 dans notre cas) aux prévisions faites une année avant pour l'année passée (dans notre cas 2009), au moment même où il présente les résultats de cette année écoulée, c'est-à-dire la réalité des dépenses de celle-ci, c'est-à-dire à comparer le budget de 2010 au budget de 2009 et non au compte administratif maintenant disponible de 2009. Ainsi par exemple, à propos du chapitre 011, charges à caractère général, qui regroupe la plupart des dépenses de fonctionnement hors frais de personnel, et qui représentait en 2009 28% des dépenses de fonctionnement, le maire considère qu'il le maîtrise parce qu'il compare une prévision pour 2010 de 2.315.000 € à la prévision du budget 2009 de 2.324.000 €, ce qui représente effectivement une baisse (théorique) de 9.000 €, alors que si l'on compare ces 2.315.000 € de prévisions pour 2010 aux 1.770.957 € de dépenses effectives de ce chapitre en 2009, l'augmentation (prévisionnelle) si le budget est respecté à la lettre sera de 544.043 €, soit une augmentation de 30 % ! Même chose sur le chapitre 012, dépenses de personnel, où l'on annonce une augmentation, de prévisions 2010 à prévisions 2006, de seulement 3,46 %, alors que la prévisions pour 2010, de 3.700.143,42 €, représente, par rapport au réalisé de 2009, de 3.385.070 €, une aumentation de 8,5 %. Certes, c'est le propre de prévisions de ne pas se réaliser à la lettre, mais lorsqu'on constate des écarts aussi importants année après année sur ces prévisions, il faut bien en conclure que celles-ci ne veulent plus dire grand chose et que les commentaires triomphants qu'on peut faire à leur propos n'ont aucune valeur. La seule vérité qui importe, surtout en matière de fonctionnement, est celle du compte administratif. Et le seul intérêt du budget est de mettre en évidence les investissements prévus dans l'année qui commence.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Elle s'équilibre à 4.173.930 € dont 3.623.930 € d'investissements d'équipements et d'études.

Elle est financée par :

Autofinancement brut 2.955.877,81 € 70,82 %
Recettes propres 916.952,19 € 21,19 %
Subventions 301.100,00 € 7,21 %
Emprunt 0,00 € 0 %
 
 
  4.173.930,00 €  

Conformément au D.O.B., il n'est pas fait recours à l'emprunt pour financer les investissements 2010.

Ajoutons que le maire a fait remarquer qu'il n'avait pas inscrit au budget 2010 le produit attendu de la vente des terrains de la ZAC Via Domitia Nord LIEN à l'agglo (voir affaire n° 6) qui devrait rapporter à la commune 1.348.812,00 €, pour ne pas préjuger de la date effective à laquelle cette opération se concrétiserait. Si donc elle se réalise en 2010, c'est une rentrée exceptionnelle supplémentaires qui viendra grossir les recettes d'investissement et permettra de réduire le besoin de financement effectif à prélever sur les recettes de fonctionnement, et donc de conserver ces « économies » pour les années ultérieures. Bref, la santé financière de la commune est bonne et la majorité municipale peuit continuer à la faire vivre dans le « luxe » tout en se vantant de stabiliser les dépenses de fonctionnement !

Question n° 23 - Taux d'imposition 2010

Sur proposition de madame RUIZ, adjointe, le conseil municipal adopte par 25 voix pour et 4 abstentions (Mme MEYNADIER, MM. HERMET, ESPÉROU, DAUMAS), les taux d'imposition 2010 comme suit :

Taxe d'habitation 18,26 %
Foncier bâti 22,23 %
Foncier non bâti 66,71 %

Monsieur Jean-Louis CLERC a demandé au maire si, au vu des bons résultats de la commune en 2009, il ne serait pas possible d'envoyer un signal aux Vendarguois en cette période de crise en allant jusqu'à baisser les taux d'imposition. Pierre DUDIEUZÈRE a rejeté cette suggestion, considérant qu'il était pour l'instant suffisant de ne pas les augmenter. Il a ajouté que, si le projet de bassin artificiel du bois de Saint-Antoine n'était pas retenu par la direction générale de la santé et ne pouvait donc se faire (voir affaire 19), il baisserait les impôts locaux de 10 %. Attendons de voir et gageons que, si cela veut dire que le coût de ce projet représente, en investissements et fonctionnement, 10 % du produit des impôts locaux chaque année, de nombreux Vendarguois vont reconsidérer leur soutien à celui-ci...

Ne prennent pas part au vote :   Néant
Abstentions :   4 (MM. HERMET, ESPÉROU, DAUMAS, Mme MEYNADIER)
Contre :   Néant
Pour :   25

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée


Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 19 mai 2010