Le budget 2010 de Vendargues

Cette année comme depuis plusieurs années déjà, le budget primitif a été voté dans la même séance du conseil municipal, celle du 18 mars 2010, que le compte administratif 2009, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif les reports et restes à réaliser de 2009.

Les chiffres du budget 2010, qui constituent des prévisions, sont comparés dans nos tableaux aux chiffres du budget 2009 (BP, les prévisions pour 2009, amendé des décisions modificatives successives votées en 2009) et aux chiffres du compte administratif 2009 (CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2009.

On verra ainsi que les dépenses effectivement enregistrées en 2009 ne représentent qu'à peine 80 % de ce qui avait été budgété, et 84 % si on se limite aux dépenses réelles (voir les tableaux de synthèse du compte administratif 2009 pour les chiffres plus précis). Certes, le budget devant être en équilibre par section (dépenses de fonctionnement égale recettes de fonctionnement et dépenses d'investissements égale recettes d'investissement), ce sont les prévisions de recettes qui fixent le total des prévisions de dépenses et, lorsque les ressources fiscales sont abondantes, comme c'est le cas pour Vendargues, il faut prévoir au budget une emploi dans la section de fonctionnement pour toutes les recettes prévues. L'excédent de fonctionnement (surplus de recettes par rapport aux dépenses de fonctionnement) est destiné à permettre l'autofinancement des investissements, qui se traduit dans le budget par le compte 023, « virement à la section d'investissements ». Mais si l'on enregistre toutes les « économies » possibles sur les dépenses de fonctionnement dans ce poste, on doit retrouver le même chiffre au compte 021 des recettes d'investissement, « virement de la section de fonctionnement », et, si ce poste est trop gonflé, on ne pourra pas prévoir au budget les emprunts que l'on veut malgré tout pouvoir effectuer pour certains investissements lourds dont on veut pouvoir étaler la charge sur plusieurs années, sauf à gonfler artificiellement les projets d'investissement pour que les dépenses d'investissement consomment toutes les recettes d'investissement, y compris l'excédent de la section de fonctionnement.

La solution de facilité consiste donc à gonfler au budget les dépenses de fonctionnement pour « consommer » (sur le papier au moins) tout l'excédent de fonctionnement dont on n'a pas besoin au compte 023 pour équilibrer la section d'investissements ! Et ce n'est que lors du vote du compte administratif que l'on constatera l'excédent non consommé et qu'on en déterminera l'utilisation : transfert à la section d'investissement de ce qui est nécessaire pour combler le besoin de financement réel de la section d'investissement constaté à l'arrêté des comptes et report en recettes de fonctionnement (compte 002, « excédent ordinaire reporté ») pour l'année suivante du reliquat éventuel.
Mais le résultat de cette manière de faire est que la comparaison d'un budget avec celui de l'année précédente ne signifie plus rien en termes de maîtrise des dépenses quand les différents postes budgétaires sont régulièrement surévalués de 10 à 20 ou 25 %, comme c'est le cas à Vendargues, commune « riche » sur le plan fiscal : le maire peut donner l'impression sur le budget d'une année de réduire les coûts (prévisionnels théoriques) de fonctionnement alors qu'il se laisse en fait la possibilité de les augmenter dans des proportions conséquentes sans avoir à en référer au conseil municipal. Que veut dire en effet réduire (sur le papier) de 5 % un chapitre du budget d'une année par rapport au budget de l'année précédente lorsque ce budget est en fin de compte de 20 % supérieur a ce qui a été effectivement consommé ?! Exemple : supposons un chapitre budgétaire où, l'an dernier, le maire aurait prévu au budget 1.000.000 € de dépenses et sur lequel il n'en aurait finalement réalisé, selon le compte administratif, que 800.000 €, soit 80 % ; si, cette année, il annonce, lors du vote du budget, une baisse de 5 % en ne prévoyant que 950.000 € de dépenses sur ce poste, il se donne en réalité la possibilité de dépenser sur ce chapitre, sans avoir à en référer au conseil municipal, 950.000 € à comparer à 800.000 € l'année précédente, soit une hausse potentielle de 18,75 % par rapport au consommé de l'année précédente s'il dépense tout ce qui a été inscrit au budget !

En répartissant l'excédent de fonctionnement sur tous les chapitres de dépenses (les chapitres correspondent aux différentes lignes des tableaux de synthèse de cette page), le maire se donne donc la possibilité d'engager dans l'année des dépenses sensiblement supérieures à celles de l'année précédente sans avoir à en référer au conseil municipal (et donc à en informer les élus minoritaires, voire les élus majoritaires) puisque, le budget étant voté par chapitre, il n'a besoin d'un nouveau vote du conseil (pour ce qu'on appelle un « délibération modificative », sous-entendu « du budget ») que s'il veut transférer des ressources d'un chapitre à un autre (par exemple un excédent sur le budget prévu pour les dépenses d'électricité, compte 60612 du chapitre 011, vers le compte destiné au paiement des salaires aux employés municipaux, compte 64111 du chapitre 012), pas s'il veut transférer des ressources d'un poste comptable à un autre dans le même chapitre (par exemple du compte prévu pour faire face aux dépenses d'électricité, compte 60612 du chapitre 011, vers celui prévu pour faire face aux dépenses de téléphone, compte 66262 du même chapitre 011). Et ce n'est donc que lors du vote du compte administratif au début de l'année suivante que cet accroissement de dépenses pourra être constaté.

La solution plus contraignante pour lui tout en restant compatible avec la procédure budgétaire imposée aux communes serait de prévoir au budget pour chaque chapitre des montants de dépense qui respecteraient l'engagement de rigueur qu'il annonce pour l'année chapitre par chapitre par rapport aux résultats de ces chapitres au compte administratif de l'année précédente, et non par rapport au budget de l'année précédente, et d'enregistre le reliquat de ressources dont il n'a pas besoin pour équilibrer la section d'investissements, c'est-à-dire l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, virement à la section d'investissement (chapitre 023) compris, dans un chapitre prévu à cet effet, le chapitre 022 des dépenses de fonctionnement, dénommé « Dépenses imprévues ». Ce chapitre n'est en effet pas destiné à enregistrer des opérations effectives en cours d'année, mais seulement à servir à alimenter d'autres chapitres budgétaire par des décisions modificatives du budget en cours d'année. C'est en d'autres termes la « cagnotte » budgétaire dans laquelle on vient puiser si besoin est, c'est-à-dire si l'on a mal prévu les dépenses au budget ou si l'on doit faire face à des dépenses imprévues liées à des événements non prévisibles. De cette manière, si en cours d'année le maire ne parvient pas à tenir ses engagements de rigueur, ou plus généralement, son budget réaliste parce que construit à partir des dépenses réelles des années antérieures, il sera contraint de demander au conseil municipal par le vote d'une décision modificative du budget le droit de puiser dans la « cagnotte », mais pour ce faire, il devra expliquer pourquoi il n'a pu tenir ses engagements aussi bien à son équipe majoritaire qu'aux élus minoritaires. Et on aura ainsi un réel contrôle du conseil sur des engagements contraignants pris lors du vote du budget (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui). Et si, en fin d'année, il n'a pas été nécessaire de puiser dans la « cagnotte », ou s'il y reste une partie de ce qui y avait été enregistré lors du vote du budget, ces sommes se retrouveront tout simplement dans l'excédent de fonctionnement qui, lors du vote du compte administratif, servira pour partie à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, et, pour le reliquat, sera reporté en recettes de fonctionnement pour l'année suivante.

Ainsi donc, si le maire voulait réellement, comme il l'a dit, s'obliger à stabiliser le chapitre 011 (charges à caractère général) des dépenses de fonctionnement et à n'augmenter le chapitre 012 (charges de personnel) que des 3,46 % qu'il a annoncés lors du vote du budget 2010, au lieu d'inscrire 2.315.000 € de dépenses au chapitre 011, il y inscrirait 1.771.000 € (le montant réellement dépensé sur ce chapitre en 2009 selon le compte administratif arrondi au millier d'euros le plus proche), soit 544.000 € de moins, et au lieu d'inscrire 3.828.000 € au chapitre 012, il y inscrirait 3.503.000 € (3.385.000 € réellement dépensés sur ce chapitre en 2009 selon le compte administratif plus 3,46 % arrondi au millier d'euros le plus proche), soit 325.000 € de moins, et il inscrirait les 869.000 € inutilisés sur ces deux chapitres au compte 022, à charge pour lui de demander ensuite au conseil municipal, en cours d'année, l'autorisation de puiser dans ce compte s'il ne parvenait pas à tenir les engagements pris lors du vote du budget, en expliquant à tous ce qui l'en a empêché. Il y aurait ainsi un réel contrôle de tout le conseil municipal, minorité incluse, sur les engagements pris avec le budget au lieu d'une mise devant le fait accompli (pour le meilleur ou pour le pire) lors du vote du compte administratif 2010 vers mars 2011.

On notera par ailleurs que, si le budget 2010 semble s'envoler par rapport à celui de 2009, auquel il est supérieur de près de 27 %, c'est presque exclusivement du fait de l'excédent de fonctionnement exceptionnel dégagé en 2009, 2.580.000 € enregistrés au compte 002 des recettes de fonctionnement, à comparer avec 800.000 € en 2009, soit presque 1,6 M€ de plus (pour plus d'explications sur ces excédent, on pourra se reporter aux commentaires sur le vote du compte administratif 2009 lors du conseil municipal du 18 mars 2010 et à notre page sur le compte administratif 2009). Si l'on compare le budget 2010 sans le report de 2009, soit 7.568.000 €, au budget de 2009 sans les reports de 2008, soit 7.211.917 €, l'augmentation n'est plus que de 5 % environ. Et l'on peut constater à la lecture du compte 023 des dépenses de fonctionnement qui enregistre les prévisions d'autofinancement, c'est-à-dire la part des recettes de fonctionnement qui reste disponible pour financer les investissements, que ces « économies » faites en 2009 sont en totalité affectées dans le budget 2010 au financement des investissements 2010, ce qui permet de ne pas prévoir au budget d'emprunt pour les financer.

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes, et les dépenses d'ordre et le virement à la section d'investissements (l'autofinancement prévisionnel) ont été isolés en fin de tableau, après les sous-totaux correspondant aux dépenses réelles de fonctionnement.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.

En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Budget de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) Les dépenses réelles de fonctionnement incluent les chapitres 011, 012, 014, 65, 66 et 67, hors les opérations d'ordre, regroupées depuis 2006 dans le chapitre 042.

Recettes

(+) Les recettes réelles de fonctionnement incluent les chapitres 70, 73, 74, 75, 76 et 77, ainsi que le chapitre 013, hors ICNE

Budget d'investissement : synthèse

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Dans ces tableaux, nous avons mis en rouge la colonne correspondant aux éléments nouveaux en 2010. Mais, à ces inscriptions nouvelles, viennent s'ajouter les reports de « restes à réaliser » de 2009 et c'est sur le cumul des éléments nouveaux et des reports que s'apprécie l'équilibre du budget d'investissement. En d'autres termes, ce n'est pas dans la colonne « BP 2010 » (en rouge), mais dans la colonne « total 2010 » que l'on doit avoir le cumul des dépenses égal au cumul des recettes.

Dépenses

Recettes

Données de synthèse

Les ratios de la commune

L'expérience des années antérieures montrant que l'écart entre les sommes budgétées sur les postes importants de la section de fonctionnement et le réalisé effectif constaté au compte administratif est conséquent (10 à 25 % en 2009), il nous semble que le calcul des ratios sur les chiffres du budget ne peut que donner une idée faussée de la situation effective de la commune. Nous nous limiterons donc dorénavant au calcul des ratios sur les données des comptes administratifs, données sur la base desquelles sont d'ailleurs calculées les moyennes nationales et régionales servant de points de comparaison (pour accéder aux ratios basés sur le compte administratif 2009, cliquez ici).

L'endettement de la commune

État du personnel municipal titulaire au 01/01/2009

On trouvera ci-dessous l'état du personnel municipal pour 2010 tel qu'il a été voté lors du conseil municipal du 21 décembre 2009, affaire n° 12.

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Le maire prétend stabiliser les dépenses de ce chapitre budgétaire, et il le chiffre en 2010 à un montant inférieur de 0,4 % à celui du budget de 2009, mais ce chiffre est supérieur de plus de 30 % aux dépenses effective dans ce chapitre en 2009 ! Comme je l'ai expliqué en introduction à cette page, le maire annonce de bonnes intentions mais n'est pas prêt à se mettre les contraintes qui l'obligeraient à tenir ses engagements ou à devoir en référer au conseil municipal s'il n'y parvient pas. Il faudra donc attendre le vote du compte administratif 2010 en 2011 pour savoir s'il a tenu des promesses que le budget ne l'oblige nullement à tenir.

Charges de personnel (012)

Ce chapitre représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Le chiffre de 37,72 % pour la proportion que représente ce chapitre par rapport au budget total est trompeur dans la mesure où le total du budget de cette année est gonflé par le montant exceptionnel (2.580.081 €) du report de l'excédent 2009 enregistré au chapitre 002 des recettes de fonctionnement, qui se retrouve presque intégralement (2.520.000 €) en dépenses au chapitre 023, virement à la section d'investissement, en tant qu'autofinancement prévisionnel. Si l'on calcule le pourcentage que représente le chapitre 012 par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles, on arrive au chiffre de 54,98 %, à comparer avec un chiffre de 55,64 % l'an dernier. Les charges de personnel continuent donc à représenter plus de la moitié des charges réelles de fonctionnement.
Et le budget 2010 reste supérieur de 13 % au consommé réel de 2009, ce qui laisse une marge de manœuvre plus conséquente que ne le laisserait penser l'augmentation de 3,46 % par rapport au budget de 2009, qui n'a été utilisé qu'à 91,5 %.

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui pourrait être transférée au budget d'investissement, où elle est inscrite en recette au chapitre 021. C'est l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources de l'année que la commune envisage d'« économiser » pour la consacrer au financement des investissements faits dans l'année.
Il faut en effet savoir que la plupart des ressources de la commune, et en particulier le produit des impôts locaux, entrent dans le budget en tant que recettes de fonctionnement, car le fonctionnement est prioritaire sur les investissements (une bonne partie des dépenses de fonctionnement, à commencer par les salaires du personnel municipal, constituent pour la commune des dépenses dites « obligatoires » de par la loi, que la commune ne peut refuser d'inscrire à son budget). Ce n'est qu'une fois toutes les dépenses de fonctionnement couvertes que la commune peut consacrer le reliquat aux investissements.
La loi impose en outre que, dans les prévisions budgétaires, l'autofinancement de la commune couvre au moins la part de capital des échéances d'emprunts remboursées dans l'année par la commune (la part correspondant aux intérêts est prise en charge par le budget de fonctionnement, chapitre 66, charges financières, compte 6611), car, si tel n'était pas le cas, cela voudrait dire que la commune emprunte pour rembourser l'emprunt. En effet, la part du budget d'investissement non couverte par l'autofinancement (ou par des dotations, ou des subventions affectées à des projets spécifiques) doit être financée par l'emprunt.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le budget représente en effet des prévisions qui peuvent ne pas se réaliser : les dépenses, en particulier les dépenses obligatoires, peuvent se révéler plus élevées que prévu, les recettes peuvent être inférieures aux prévisions, ou le contraire, si bien qu'au final, lorsqu'on arrête les comptes de la commune pour une année (arrêté des comptes qui se traduit dans le compte administratif présenté au vote du conseil municipal, généralement entre mars et juin de l'année suivante), on peut se trouver avec un excédent supérieur à ce qui était prévu, ou au contraire inférieur, voire même avec un déficit de fonctionnement qui interdit tout autofinancement.
Et ce qui est vrai pour les dépenses de fonctionnement effectives par rapport aux prévisions du budget l'est aussi pour les investissements : on ne réalise par nécessairement tout ce qui a été prévu en termes d'investissements et, pour ce qu'on réalise, le délai de réalisation peut être plus long que prévu, si bien que tout n'est pas nécessairement payé en totalité dans l'année. De même pour les recettes : on peut avoir prévu de financer tel ou tel investissement en partie par des subventions, qui ne sont pas nécessairement versées dans l'année (souvent, les subventions ne sont versées qu'après l'achèvement des travaux). Bref, lors de l'arrêté des comptes, une partie des investissements prévus et des recettes attendues pour financer ceux-ci a été réalisée, une autre partie est en cours, mais non encore facturée en totalité, ce qui conduit à des reports vers le budget de l'année suivante, puisque la suite de la facturation est maintenant inévitable, reports qu'on appelle les « reste à réaliser » (RAR) repris au budget de l'année suivante, et qui concernent aussi bien les dépenses dont la facturation est à venir que les recettes (le plus souvent des subventions) destinées à les financer, et une troisième partie concerne les investissements abandonnés ou différés (non commencés), que le maire aura le choix de réinscrire en tant qu'investissements « nouveaux » l'année suivante ou d'abandonner.

C'est donc lors de l'arrêté des comptes de l'année écoulée et avec le vote du compte administratif qui résulte de cet arrêté que se fera effectivement l'autofinancement éventuel des investissements de l'année précédente. En général, cet arrêté des comptes fait ressortir un excédent de fonctionnement égal à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, et un déficit d'investissement (hors « restes à réaliser », puisqu'il se calcule par différence entre les recettes effectivement encaissées et les factures effectivement payées durant l'année) qui est corrigé à la hausse ou à la baisse du net des restes à réalisés (repris au budget de l'année suivante, puisque devenus obligatoires) pour faire apparaître un « besoin de financement », dont le montant correspond à ce qu'il faut prélever sur l'excédent de fonctionnement pour réaliser l'autofinancement effectif de l'année qui vient de s'achever dans le budget de l'année qui s'ouvre, réalisation qui, elle, se traduit par des opérations comptables réelles dans les comptes de la commune. La couverture du besoin de financement se fait par le crédit du compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé » et ce qui reste de l'excédent de fonctionnement après ce débit est enregistré en recettes de fonctionnement au compte 002, « excédent ordinaire reporté ». Par ailleurs le déficit d'investissement avant réalisation de l'autofinancement est reporté en dépense d'investissement au compte 001. Quant aux restes à réaliser en recettes et en dépenses, ils seront imputés aux comptes appropriés au fur et à mesure que les recettes annoncées seront encaissées et les factures prévues payées.

De cette manière, on ne transfère jamais plus de la section de fonctionnement vers la section d'investissement que ce qui est strictement nécessaire. En effet, s'il est facile, selon les règles de la comptabilité publique, de transférer des excédents de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, il est en revanche très difficile de faire revenir des excédents de la section d'investissement vers la section de fonctionnement (car cela permettrait en pratique d'utiliser l'emprunt pour financer le fonctionnement, ce qui est interdit). Un excédent de la section d'investissement ne peut dans la plupart des cas qu'être reporté en recetttes d'investissement l'année suivante au chapitre 001. Il n'est donc pas dans l'intérêt de la commune de transférer vers la section d'investissements plus qu'il n'est nécessaire pour couvrir le besoin de financement déterminé à l'arrêté des comptes.

Et c'est pourquoi, lors des opérations induites par le vote du compte administratif, il n'est plus nécessaire de respecter la règle qui s'impose au budget et de réaliser un autofinancement a posteriori pour l'année achevée qui couvre au moins la part de capital d'emprunts remboursée dans l'année même si le besoin de financement est inférieur à ce montant, dès lors que l'excédent de fonctionnement est bien supérieur à ces remboursements de capital, car virer plus que le besoin de financement ne ferait que créer un excédent dans la section d'investissement qu'il ne serait plus possible de faire revenir vers la section de fonctionnement en cas de besoin ultérieur.

Et c'est précisément ce qui s'est passé à l'arrêté des comptes de 2009 : du fait de rentrées exceptionnelles au titre du fond de compensation de la TVA (FCTVA, compte 10222 des recettes d'investissement) lié au plan de relance gouvernemental qui a permis aux communes qui investissaient de récupérer en 2009 la TVA, non seulement sur les investissements de 2007, mais aussi sur ceux de 2008, la section d'investissements a, pour une fois, fait apparaître un solde créditeur (de 466.952 €) et non pas débiteur. Après ajustement avec les restes à réaliser reportés au budget 2010, le besoin de financement est ressorti à 275.878 €, soit moins que les 549.999 € de capital emprunté remboursés en 2009, eux-mêmes largement inférieurs aux 2.855.959 € d'excédent de fonctionnement (liés à des rentrées fiscales exceptionnelles en 2009). Dans ces conditions, il n'y a que les 275.878 € du besoin de financement qui sont enregistrés au budget 2010 au compte 1068 des recettes d'investissement, et les 466.952 € d'excédent d'investissements sont reportés, en recettes d'investissement, cette fois, au compte 001. La somme de ces deux recettes fait bien un total de 742 830 € correspondant à la différence entre les restes à réaliser en dépenses et les restes à réaliser en recettes reportés de 2009 vers 2010. L'impact de l'année 2009 est donc globalement nul sur les nouvelles recettes et dépenses d'investissements introduites au budget 2010 et ce sont bien les ressources perçues ou promises en 2009 qui auront servi à financer les investissements effectués ou commencés en 2009.

Autres charges de gestion courante (65)

Les principaux postes de ce chapitre, subventions aux associations (6574), indemnités des élus (6531), subventions à l'école Saint-Joseph (657361) et subvention au centre communal d'action sociale (CCAS), restent stables par rapport au budget de l'an dernier, à l'exception du poste concernant les subventions aux syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune (65737), qui enregistre une hausse prévisionnelle de 26 %. Mais comme ce compte n'a été utilisé qu'à 56 % en 2009, il est possible que cette hausse apparente au niveau du budget ne corresponde pas à une hausse réelle mais soit seulement le moyen qu'a utilisé le maire pour enregistrer la marge de manœuvre qu'il souhaitait se donner dans ce chapitre de la manière la moins polémique possible pour le vote du budget : il pouvait en effet difficilement surévaluer le montant des subventions aux associations, ou la dotation du CCAS ou de l'école Saint-Joseph, et encore moins les indemnités aux élus, postes qui sont plus compréhensibles et plus observés par les élus minoritaires lors du vote du budget !

On notera que la subvention au CCAS, inchangée par rapport à l'an dernier, reste assez modeste, puisqu'elle ne représente encore qu'à peine le tiers des 155 000 € consacrés aux fêtes et cérémonies (poste 6232 du chapitre 011, 90 000 €) et aux réceptions (poste 6257 du chapitre 011, 65 000 €), et moins aussi que les 64.000 € consacrés aux voyages et déplacements (compte 6251 du chapitre 011).

La provision budgétée pour les indemnités des élus ne change pas par rapport au budget de l'an dernier (prévisions), mais est supérieure de 15 % environ à ce qui a été effectivement versé en 2009, ce qui laisse de la place pour des augmentations. En 2009, l'augmentation effective de ce poste par rapport à 2008 a été de 1,95 % (voir le compte administratif 2009). Rappelons toutefois que le code général des collectivités territoriales fixe un plafond aux indemnités du maire et des adjoints en fonction de la taille de la commune. Pour Vendargues, l'indemniité maximum du maire est fixée à 55 % de l'indice brut 1055 de la fonction publique, l'indemnité maximum d'un adjoint à 40 % de celle du maire, et le code autorise un maximum de 8 adjoints, soit une enveloppe globable maximale de 420 % (100 % pour le maire, plus 8 fois 40 % par adjoint) du plafond d'indemnité du maire, qui peut être répartie en totalité ou en partie entre un plus grand nombre de personnes lorsqu'en plus des adjoints, il y a des conseillers municipaux délégués, mais qu'on ne peut dépasser. Par délibération en date du 3 avril 2008, affaire n° 13, le conseil municipal a réparti la totalité de l'enveloppe autorisée entre le maire, les 8 adjoints et 7 conseillers municipaux délégués.

En 2009, les plafonds ont évolué de la manière suivante :

• à compter du 01/10/2008 :
  • maire (55 % de l'indice 1015): 2.063,87 € par mois,
  • adjoint (40 % de l'indemnité du maire, soit 22 % de l'indice 1015): 825,55 € par mois
  • soit une enveloppe totale de 8.668,25 € par mois
• à compter du 01/07/2009 (augmentation de 0,5 %) :
  • maire (55 % de l'indice 1015): 2.074,18 € par mois,
  • adjoint (40 % de l'indemnité du maire, soit 22 % de l'indice 1015): 829,67 € par mois
  • soit une enveloppe totale de 8.711,56 € par mois
• à compter du 01/10/2009 (augmentation de 0,3 %) :
  • maire (55 % de l'indice 1015): 2.080,41 € par mois,
  • adjoint (40 % de l'indemnité du maire, soit 22 % de l'indice 1015): 832,16 € par mois
  • soit une enveloppe totale de 8.737,72 € par mois, ou 104.852,66 € par an (à comparer avec un total de 104.083,58 € consommés en 2009, sur un plafond 2009, calculé en tenant compte des augmentations successives de l'indice, de 104.369,34 €)

Au 01/01/2010, les indemnités mensuelles du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués sont donc, en fonction de la grille de répartition votée par le conseil municipal (les pourcentages indiqués sont les pourcentages de l'enveloppe globale autorisée) :

Soit un total de 8.735,94 € par rapport à un maximum possible de 8.737.72 €.

Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2010 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement (puisqu'ils ne sont pas la contrepartie d'investissements, mais le « loyer » de l'argent emprunté) et le remboursement de capital des dépenses d'investissement (car il correspond à la part qui a servi à payer des investissements effectifs effectués les années antérieures).

En 2010, ces charges sont inscrites au budget pour un montant de 420 000 €, à comparer avec les 313.913 € enregistrés sur ce compte en 2009 (par rapport à une inscription de 410.000 € au budget 2009), ce qui correspond à un accroissement de 33,8 %. Ces 420.000 € inscrits au budget 2010 incluent une provisions pour pouvoir faire face à une évolution défavorable des taux des emprunts à taux variable, mais aussi les ressources supplémentaires nécessaires pour faire face à un capital restant dû sur l'ensemble des emprunts en cours de la commune qui est passé de 7 616 530 € au 1er janvier 2009 à 8 566 531 € au 1er janvier 2010, soit une augmentation de 950.000 € ou 12,5 %.

Charges exceptionnelles (67) et atténuation de produits (014)

Le chapitre 67 enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Depuis 2009, le chapitre 014 en registre les pénalités encourues par la commune du fait du non respect de la loi SRU sur les logements sociaux (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues) qui, auparavant, étaient enregistrée au budget au compte 6712, « amendes fiscales et pénales ». Jusqu'en 2008, ces pénalités n'apparaissaient pas dans le compte administratif, car elles étaient prélevées « à la source » par le trésorier municipal, qui les déduisaient du produit des impôts locaux reversé à la commune au compte 7311. Depuis 2009, elles apparaissent aussi au compte administratif dans ce même chapitre 014 de manière à participer aux ratios de dépenses de la commune.

Ces pénalités ont représenté en 2009 161.442 €, soit 2,6 % des dépenses réelles de fonctionnement enregistrées au compte administratif. Cette somme représente plus de trois fois la subvention au CCAS (50.000 €) et un peu plus que les trois quarts du cumul des subventions versées en 2009 aux associations (206.794 €). Elles risquent d'augmenter encore en 2010 du fait des constructions nouvelles de la ZAC Pompidou, où les logements sociaux avancent moins vite que les autres logements nouveaux.

Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles, mais à des transferts entre sections. Il n'en reste pas moins que ces opérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).
Ces sommes figurent en dépenses dans la section de fonctionnement et en recettes dans la section d'investissement.

Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2009 que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2009 (voir procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2010, affaire 20 ), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2010 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement pour l'année 2009 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Lorsque la commune rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. Il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2010, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2009 au 31 décembre 2009 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2010, mais, en rigueur de termes, appartient au budget de 2009. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2009 la part d'intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2009 et non encore payée (qui le sera en 2010) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense à la section de fonctionnement de 2009, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dus au 31 décembre 2009 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688. Jusqu'en 2005, ce compte était un compte de la section d'investissements, qui était crédité au 31 décembre de chaque année des ICNE de l'année qui se terminait et débité au 1er janvier de l'année suivante du même montant pour créditer en section de fonctionnement le compte 6611, au débit duquel sont imputés les intérêts payés dans l'année. Depuis 2006, ce compte de réserve n'est plus visible dans le budget de la commune, bien qu'il continue d'exister dans les comptes du trésorier de la commune à la Trésorerie. En effet, ces mouvements artificiels faussaient les résultats de la section d'investissement en la « polluant » de dépenses et de recettes fictives. C'est pourquoi cette ligne des recettes de fonctionnement n'est plus alimentée depuis 2006, pas plus que les lignes correspondantes du chapitre 16 du budget d'investissement (ce chapitre n'enregistre plus que les nouveaux emprunts en recettes et le paiment du capital remboursé en dépenses). Lorsque la première échéance de 2010 de chaque emprunt sera payée par la commune, la part d'intérêts payée dans l'échéance sera imputée aux dépenses de fonctionnement, et la partie de ces intérêts correspondant aux ICNE de 2009 sera contrepassée par débit du compte de réserve non budgétaire (c'est-à-dire non visible dans le budget).

Ventes de produits et services (70)

Ce chapitre enregistre les rentrées d'argents pour la commune provenant de produits et services directement facturés aux utilisateurs, comme les garderies, la cantine des écoles maternelles et primaires ou le loyer payé par les commerçants qui installent leur étalage ou leur terrasse sur les trottoirs (redevance d'occupation du domaine public). Ces services directement facturés ne représentent qu'à peine 2,5 % des ressources dela commune et le plus gros de ceux-ci, près de 80 %, correspond à deux postes : « colonies, crèches et garderies » et « cantines et études surveillées ».

Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent un peu plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
Les facteurs d'augmentation potentielle du produit de ces taxes par rapport à 2009, dans la mesure où le conseil municipal a voté des taux inchangés pour 2010 par rapport à 2009, résulte de la combinaison :
- de l'augmentation de 1,2 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2009 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis du Code général des impôts),
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes payent l'impôt.
Mais 2009 a été une année exceptionnelle en termes de rentrées fiscales du fait de l'augmentation importante de la base de la taxe sur le foncier bâti liée à l'extension de Système U et au rattrapage auquel cette extension a donné lieu. En 2010, Vendargues continuera à bénéficier de cet accroissement de la base, mais pour une année seulement. Le maire, selon les informations communiquées au conseil municipal lors du vote du budget, chiffre à environ 90.000 € l'augmentation du produit des impôts locaux en 2010 en année « normale » (c'est-à-dire par rapport aux chiffres de l'année 2009 hors rattrapages sur des années antérieures).
La dotation de compensation versée par la communauté d'agglomération de MONTPELLIER pour tenir compte des changements de fiscalité résultant de la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération (perte de la taxe professionnelle, récupération de la part de taxe d'habitation et de taxes foncières du district, gains liés aux transferts de charges vers l'agglo), qui représente un peu plus de 40 % de ce chapitre, constitue la quasi-totalité du compte 7321. Rappelons que cette dotation n'a pas vocation à changer d'une année sur l'autre, sauf, à la baisse, en cas de nouveaux transferts de charges des communes vers la communauté d'agglomération

Dotations, subventions, participations (74)

On trouve dans ce chapitre diverses dotations de l'État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente à elle seule plus de la moitié du chapitre 74, et diverses compensations liées à des exonérations de tel ou tel impôt local.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », prévu au budget pour 30 000 € (à comparer avec 31 463 € effectivement réalisés en 2009), qui sert à encaisser les loyers des divers immeubles propriété de la commune loués à des particuliers (1er étage du bâtiment de la Poste, maison Harel, etc.) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante », prévu au budget pour 25 000 € (à comparer avec 18 876 € effectivement réalisés en 2009).

Produits exceptionnels (77)

Ce compte est detiné à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces opérations, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération. Coome depuis plusieurs années, lors du vote du budget 2010, les dépenses d'investissement ont été présentées de manière plus analytique permettant de savoir plus précisément quels investissements spécifiques étaient prévus, sans pourtant s'encombrer du classement par fonction. Ce tableau est reproduit ci-dessous.
On trouvera aussi après ces tableaux une analyse plus détaillée de certaines des recettes d'investissement.

Investissements rééls 2010

Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2009 », « Inscriptions nouvelles 2010 » et « Total BP 2009 » pour les chapitres 20, 21, et 23 de la partie « Dépenses » du tableau « Investissements » inclus dans le document « Budget 2010 » qu a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2009 et du budget 2010 (la partie relative au compte administratif 2009 comprenant les réalisations 2009 et les reports vers 2010 est reproduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2009). Ce tableau donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2010 et des reports des restes à réaliser de 2009 (investissements commencés ou engagés en 2009 qui ne seront facturés qu'en 2010)

Le tableau suivant présente les investissements prévus au budget 2010 en ordre décroissant d'importance. Les multiples lignes du précédent tableau portant sur le même équipement (ex.: l'espace Fuxa), projet (ex.: le théâtre de verdure) ou domaine d'activité (ex.: l'administration générale, la voirie) ont été regroupées en une seule ligne dans ce tableau.

On voit que la voirie représente en 2010 le plus gros poste d'investissement et fait plus du tiers des dépenses réelles d'investissements de l'année. En dehors de la voirie, le seul gros projet est la poursuite du mur antibruit le long du chemin des Coustouliers. Pour le reste, on a affaire à une multitude de petits projets de travaux de gros entretien, d'achat de matériels divers ici ou là, avec 22 projets sur 45 d'un montant inférieur à 1 % du total et représentant ensemble 6 % de ce total.

Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital à rembourser en 2010 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2010 de ces emprunts, soit 550 000 € environ ;
•  en recettes : rien en 2010 puisque la commune a décidé d'utiliser les excédents importants de 2009 pour financer les investissements modérés de 2010.

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Subventions par origine et par projet

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2009 sont fournies ici à titre d'information.

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements (les investissements « corporels », c'est-à-dire tangibles, par oppositions aux frais d'études, par exemple). Ce remboursement n'intervenait jusqu'à présent que deux ans plus tard que les paiements qu'il concernait. En 2009, dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l'investissement, la commune a récupéré à la fois la TVA sur les investissements éligibles de 2007 et celle sur les investissements de 2008 (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n°6). C'est la raison pour laquelle le montant enregistré au compte administratif de 2009 est si important. Mais à partir de 2010, la commune récupérera la TVA sur les investissements éligibles de l'année précédente, soit, pour 2010, la TVA sur les investissements de 2009, moins importants que ceux de 2008 (année électorale), ce qui explique le montant sensiblement inférieur à celui de 2009 inscrit sur ce compte au budget.

Lu compte 1068 enregistre l'écriture qui réalise l'autofinancement des investissements de 2009 pour un montant correspondant à la part de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2009 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient, exceptionnellement cette année, complément de l'excédent d'investissement reporté en ligne 001 des recettes d'investissement 2010 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

Cessions d'immobilisations (024)

On trouve dans ce chapitre le produit de la vente de biens immobiliers de la commune. Aucune vente nouvelle n'est prévue au budget en 2010, le maire n'ayant pas souhaité y inscrire la vente des terrains communaux à la ZAC Via Domitia Nord LIEN votée lors du conseil municipal du 18 mars 2010, affaire n° 6, tant qu'il ne sait pas quand elle sera réalisée effectivement. N'ayant en effet déjà pas besoin d'emprunts pour équilibrer le budget d'investissement 2010 du fait de l'excédent de fonctionnement important constaté en 2009, il n'avait aucune raison de gonfler encore les recettes d'investissement 2010 du produit d'une vente dont la date n'est pas encore fixée. Et si cette vente se réalise en 2010 (ce qui est quand même probable), elle sera constatée au compte administratif 2010 même si elle n'avait pas été budgétée, et contribuera sans doute à un nouvel excédent d'investissements, qui réduira le besoin d'autofinancement réel et permettra de conserver une partie de l'excédent de fonctionnement de 2009 reporté au budget 2010 dans l'excédent de fonctionnement qui sera constaté au compte administratif 2010 début 2011 et qui sera reporté sur les comptes de 2011. Si donc cette vente se fait en 2010, apportant à la commune une recette de 1,35 M€, on aura sans doute avec 2010 une nouvelle année largement excédentaire qui permettra au maire de grossir la « cagnotte » déjà constituée en 2009 dans laquelle il pourra puiser pour de nouveaux investissements lourds à l'approche des échéances électorales de 2014.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 1er avril 2010