Le budget 2004 de Vendargues

Le groupe minoritaire a voté contre l'augmentation de 3 % des taux d'imposition locale (part de la commune) mais a néanmoins voté le budget primitif, malgré des inquiétudes sur le coût des travaux prévus pour l'aménagement du Bacchus (voir plus bas), en particulier pour ne pas être accusé de voter contre les travaux de prévention des inondations (sur lesquels nous nous expliquons largement dans un dossier de ce site). Pour justifier cette position, Bernard SUZANNE a montré au maire comment il pouvait conserver intact son budget à un poste près en se passant de l'augmentation de 3 % des taux. Le raisonnement est le suivant :

Le produit fiscal estimé par la trésorerie de CASTRIES à taux constant pour 2004, qui sert à l'établissement du budget, est de 2 239 165 €. Une augmentation de 3 % des taux produit donc une recette supplémentaire estimée à 3 % de ce montant, soit 67 175 €.
La part de budget de fonctionnement prévue en 2004 pour les dépenses de personnel (compte 012 du tableau de sunthèse des dépenses de fonctionnement ci-dessous) est de 3 080 000 €. Si l'on réduit cette ligne budgétaire du montant rapporté par l'augmentation de 3 % des taux, soit 67 175 €, il reste 3 012 875 € pour les frais de personnel en 2004, à comparer aux 2 673 522 € dépensés sur ce poste en 2003 (voir le compte administratif 2003), ce qui représente encore une augmentation de 12,7 % des dépenses de personnel pour 2004.
Si l'on regarde l'évolution réelle du poste « frais de personnel » sur les trois dernières années (valeurs effectives aux comptes administratifs, et non valeurs estimées aux budgets), on trouve les résultats suivants :

L'augmentation de 12,7 % que permettrait encore le budget du maire pour ce poste amputé du produit des 3 % d'augmentation des taux est donc encore supérieure à la plus importante des augmentations de ce budget sur les trois dernières années (12,3 % en 2003 par rapport à 2002). Alors pourquoi cette augmentation ?!...

La réponse du maire à cette question en conseil municipal a été qu'il ne fallait pas déshabituer les Vendarguois à des augmentations et qu'il valait mieux des augmentations régulières limitées que des augmentations plus importantes par à-coups !

Peut-être aurait-il pu ajouter qu'il vaut mieux augmenter maintenant que dans un an ou deux, lorsque les élections municipales approcheront !...

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
Les chiffres du budget 2004, qui constituent des prévisions, sont comparés à la fois aux chiffres du budget 2003 (BP, les prévisions pour 2003) et aux chiffres du compte administratif 2003 (CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2003.
Pour la section d'investissement, les chiffres de 2003 (CA et BP) incluent les reports de 2002 (ces reports correspondent en particulier à des programmes d'investissements inscrits au budget de 2002 mais pas encore terminés à fin 2002) et les chiffres de 2004 les reports de 2003, issus du compte administratif 2003, voté cette année avant le budget 2004 dans la même séance du conseil municipal.

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Budget de fonctionnement : synthèse

Dépenses

Recettes

(*) La diminution de ce poste en 2004 n'est pas le résultat d'une baisse des taux (ils augmentent de 3 %), mais de la disparition pour la commune du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, soit 276 139 € réellement perçus en 2003 (pour 300.000 € budgetés), taxe qui est désormais perçue par l'agglomération de MONTPELLIER, à qui la compétence sur l'enlèvement des ordures ménagères a été transférée à compter du 1er janvier 2004 (elle avait déjà la compétence pour le traitement de ces ordures). La variation en pourcentage est donc calculée par rapport au second chiffre (entre parenthèses) donné pour le compte administratif et le budget 2003, correspondant aux valeurs hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Budget d'investissement : synthèse

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Dans le budget d'investissements 2004, le maire a décidé d'isoler dans deux « chapitres » budgétaires spécifiques le budget de la future ZAC Georges Pompidou (chapitre 2004/01) et celui des travaux hydrauliques de protection contre les inondations (chapitre 2004/02). Ce choix comptable autorisé par la loi permet, pour certains grands projets, de donner la priorité au programme d'investissements concerné sur la nature des dépenses pour mieux isoler le programme et le suivre. Mais, dans chaque « chapitre » budgétaire ainsi créé, les dépenses et les recettes restent suivies par nature, sous des codes comptables correspondant aux chapitres comptables du budget par nature utilisé pour le reste des opérations, dont les chapitres 20, 21 et 23 pour les dépenses. Ainsi, pour 2004, les dépenses prévues pour la ZAC sont des frais d'étude (chapitre 20, code 2031) et celles prévues pour les travaux hydrauliques ont été budgétées globalement sous un code du chapitre 23, immobilisations en cours (code 2315, installation de matériel et outillage technique ; le budget ayant été voté par chapitre, le maire pourra réaffecter les dépenses prévues au budget dans le « chapitre » 2004/02 à des codes nature différents à l'intérieur de ce chapitre au fur et à mesure que les études préciseront ce qui doit être fait sans avoir à faire revoter le conseil municipal).
Ce choix d'un mélange de chapitres budgétaires par nature et de chapitres par programme rend la comparaison ligne à ligne avec le budget 2003, entièrement par nature, peu significative.

Dépenses

Recettes

Les investissements réels (chapitres 20, 21 et 23, plus les deux chapitres 2004/01 et 2004/02) sont budgétés pour 3 063 000 €, dont 701 000 € reportés de 2003, soit 2 362 000 € d'investissements nouveaux.

En recettes, le financement des travaux hydrauliques (chapitre 2004/02) est intégralement couvert par l'emprunt, ce qui fait que le recours à l'emprunt total prévu pour 2004 est de 1 648 000 € (dont 599 000 € reportés de 2003).

Données de synthèse

Les ratios de la commune

Ces ratios donnent une idée de l'importance des divers poste du budget en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi par région et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2001). Nous avons repris ici, à côté des rations 2004 de VENDARGUES (population 2004 : 5 290 habitants), les moyennes 2001 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants en Languedos-Roussillon et dans la France métropolitaine dans son ensemble.

Ce tableau permet de constater que VENDARGUES a un budget de fonctionnement (ratio 1) sensiblement plus élevé que celui de communes comparables de la Région (1 226,72 € par habitant au lieu de 942 €, soit, en tenant compte de l'inflation depuis 2001, 980 € de 2004), et que l'écart est encore plus grand par rapport à la moyenne nationale des communes de même taille (797 € par habitant de 2000, soit 829 € après correction pour l'inflation).
Et si la part du budget de fonctionnement consacré par VENDARGUES au personnel (ratio 7) est, en pourcentage, inférieure à celle de la moyenne des communes de même taille de la région, du fait de l'importance de son budget de fonctionnement, cette impression est trompeuse. En effet, les dépenses de personnel d'une commune de même taille dans la moyenne seraient (en € de 2003) de 980 x 5.290 x 48,9/100 = 2 535 074 €, alors que celles de VENDARGUES sont de 3 080 000 €, soit un supplément de 544 926 €, ou 103 € par habitant.

Si VENDARGUES peut se permettre ce train de vie, c'est que ses ressources fiscales sont supérieures à celle de la moyenne des communes similaires de la région et même du pays, comme le montrent les ratios 2 et 3 (ce qui n'empêche pas la majorité municipale d'augmenter encore les impôts).

Notons néanmoins que ce train de vie en fonctionnement ne pénalise pas les investissements, puisque, là aussi (voir ratio 4), les dépenses d'équipement sont au dessus de la moyenne, tant régionale que nationale, et que, du fait de la « richesse » relative de VENDARGUES, ce train de vie est rendu possible sans recours excessif à l'emprunt (ratio 5).

L'endettement de la commune

État du personnel municipal titulaire au 1/1/2004

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Il peut être intéressant sur ce tableau de comparer les variations en pourcentage des différents postes selon qu'on les mesure par rapport au budget 2003, c'est-à-dire par rapport à des prévisions, ou par rapport au compte administratif 2003, c'est-à-dire par rapport à ce qui a été réellement dépensé en 2003. Lorsqu'un poste est largement supérieur au réel de 2003, et en tout cas supérieur à l'estimation d'augmentation normale du coût de la vie, cela peut signifier soit que le maire anticipe des dépenses exceptionnelles sur ce poste en 2004, soit que de nouveaux services ont induit des frais de fonctionnement supplémentaire (par exemple, sur le compte 6132, « location immobilière », la location du « Bacchus », destiné à devenir une salle des fêtes), soit tout simplement que le poste est artificiellement gonflé et que les sommes ainsi mises en réserve seront réaffectées par le maire en cours d'année et en fonction des besoins, à un autre poste du même chapitre (auquel cas un vote du conseil municipal n'est pas nécessaire) ou d'un autre chapitre (par le vote par le conseil municipal d'une décision modificative). La comparaison du réel 2003 au budgété 2003 permet d'identifier les postes qui ont bénéficié de telles réaffectations : ce sont ceux où le réel 2003 (colonne « CA 2003 ») est supérieur à ce qui avait été budgété pour 2003. Ceci étant, selon la nature de la ligne, on est en présence de dépenses assez répétitives et anticipables (par exemple les dépenses d'eau ou d'énergie) ou de dépenses par nature plus aléatoires et moins répétitives (par exemple, les frais de contentieux) et il n'est donc pas surprenant que, dans des limites raisonnables, on prévoie dans un budget quelques « coussins de sécurité » pour pouvoir faire face à des dépenses imprévues.

Charges de personnel (012)

Ce chapitre n'est pas détaillé dans le document fourni au conseil. Il représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au compte 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.
Il faut en effet savoir que la plupart des ressources de la commune, et en particulier le produit des impôts locaux, entrent dans le budget en tant que recettes de fonctionnement, car le fonctionnement est prioritaire sur les investissements (une bonne partie des dépenses de fonctionnement, à commencer par les salaires du personnel municipal, constituent pour la commune des dépenses dites « obligatoires » de par la loi, que la commune ne peut refuser d'inscrire à son budget). Ce n'est qu'une fois toutes les dépenses de fonctionnement couvertes que la commune peut consacrer le reliquat aux investissements.
La loi impose que l'autofinancement de la commune couvre au moins la part de capital des échéances d'emprunts remboursées dans l'année par la commune (la part correspondant aux intérêts est prise en charge par le budget de fonctionnement, chapitre 66, charges financières, compte 6611), car, si tel n'était pas le cas, cela voudrait dire que la commune emprunte pour rembourser l'emprunt. En effet, la part du budget d'investissement non couverte par l'autofinancement (ou par des dotations, ou des subventions affectées à des projets spécifiques) doit être financée par l'emprunt.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le budget représente en effet des prévisions qui peuvent ne pas se réaliser : les dépenses, en particulier les dépenses obligatoires, peuvent se révéler plus élevées que prévu, les recettes peuvent être inférieures aux prévisions, ou le contraire, si bien qu'au final, lorsqu'on arrête les comptes de la commune pour une année (arrêté des comptes qui se traduit dans le compte administratif présenté au vote du conseil municipal, généralement vers le mois de juin de l'année suivante), on peut se trouver avec un excédent supérieur à ce qui était prévu, ou inférieur, voire même avec un déficit de fonctionnement qui interdit tout autofinancement.
Dans ces conditions, la section d'investissements du compte administratif, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fera apparaître un déficit qui sera reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année suivante, compte 001 (pour l'année 2003, ce déficit reporté sur le budget de l'année 2004 est de 642 900 €). C'est en votant le compte administratif de l'année écoulée que le conseil municipal, si la section de fonctionnement est excédentaire, décide d'affecter tout ou partie de cet excédent à la section d'investissement de l'année suivante (compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d'investissement) pour combler tout ou partie du déficit reporté de l'année écoulée, réalisant ainsi l'autofinancement effectif. Une partie de cet excédent de fonctionnement peut aussi être affectée en recette à la section de fonctionnement de l'année suivante, au compte, 002, « excédent ordinaire reporté ».

Cette année, le compte administratif a été voté avant le budget primitif lors de la même séance du conseil municipal et les reports et l'affectation du résultat peuvent être pris en compte dès le budget primitif : l'excédent de fonctionnement de 2003 permet d'enregistrer 544 098 € au poste 1068, correspondant au besoin net de financement, soit les 642 900 € de déficit d'investissement du compte administratif 2003, moins un excédent net dans les « reste à réaliser » de 98 801 € (les « reste a réaliser » en recette, principalement des subventions qui ne seront perçues qu'à l'achèvement des travaux, excèdent les « reste à réaliser » en dépenses : voir le compte administratif 2003). Par ailleurs, le solde d'excédent de fonctionnement 2003, soit 898 302 € (1 442 400 € d'excédent brut moins les 544 098 € utilisés pour couvrir en section d'investissement le besoin de financement de 2003), apparaît en recettes de fonctionnement en 2004 au poste 002 et contribue pour une large part à alimenter les 1 010 000 € de virement prévu à la section d'investissement (poste 023 des dépenses de fonctionnement), qui constituent la prévision d'autofinancement pour 2004, le reste, soit 111 698 € constituant la prévision d'autofinancement attribuable à l'excédent attendu de 2004.

Autres charges de gestion courante (65)

Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2003 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement et le remboursement de capital des dépenses d'investissement.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

En 2003, les 183 000 € anticipaient la revente de l'immeuble La Fiesta après rachat du fond de commerce du Bacchus (cf. procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars 2003). Cette vente n'ayant pas été réalisée en 2003 se réalisera en 2004 pour 221 000 € environ (voir procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars 2004), qui constituent une partie des 486 000 € de ce poste.

Dotation aux amortissements et provisions (68)

Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2003 que le conseil municipal a décidé de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2004 plutôt que de la transférer à la section de fonctionnement sous forme d'autofinancement pour l'année 2003 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement ».

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour laplupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Lorsque la mairie rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2004, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2003 au 31 décembre 2003 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2004 au 1er avril 2004 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2004, mais, en rigueur de termes, appartient au budget de 2003. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2003 la part d'intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2003 et non encore payée (qui le seront en 2004) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense au budget de fonctionnement de 2003, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dus au 31 décembre 2003 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688 de la section d'investissements, qui est crédité au 31 décembre 2003 des ICNE de 2003 et débité au 1er janvier 2004 du même montant pour créditer en section de fonctionnement de 2004 le compte 6611, au débit duquel seront imputés les intérêts payés au titre des échéances 2004. C'est ce recrédit des ICNE de 2003 qui apparaît ici en recette de fonctionnement.

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

En 2004, la compétence complète « ordures ménagères » (collecte aussi bien que traitement) est prise en charge par l'agglomération de MONTPELLIER. C'est donc elle qui percevra la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), jusqu'alors perçue par la commune. Pour que les comparasons avec 2003 aient un sens, il faut donc comparer avec les chiffres de 2003 hors TEOM (ceux qui sont donnés entre parenthèses dans la première ligne du tableau).

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent la plus grosse partie de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
L'augmentation de 6,4 % du produit de ces taxes par rapport à 2003 (réel) résulte de la combinaison :
-  des 3 % d'augmentation votés par le groupe majoritaire au conseil municipal,
-  de l'augmentation de 1,5 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2004 pour tenir compte de l'inflation,
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes payent l'impôt.
La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle ne figure pas ici, mais dans le compte 74, « dotations, subventions, participations », sous-compte 7488.

Dotations, subventions, participations (74)

Trois postes représentent plus de 95 % de ce compte :

•  La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle liée à la nouvelle répartition de la fiscalité entre communes et intercommunalités prévue par la loi Chevènement, qui constitue la quasi-totalité du compte 7488, « autres attributions et participations », et s'élève à 2.557.790 € (montant qui ne variera plus dans les années à venir, sauf à la baisse si de nouvelles compétences ou des équipements communaux sont transférés à l'agglomération de MONTPELLIER) ;
•  La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est une contribution de l'État au fonctionnement des collectivités locales ;
•  Des subventions de fonctionnement et participations diverses.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », prévu au budget pour 20 000 € (contre 22 000 € budgetés en 2003 et 19 273 € réellement réalisés) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », prévu au budget pour 40 000 € (contre 30 490 € budgetés en 2003 et 130 426 € réellement réalisés).

Produits exceptionnels (77)

Ce compte est detiné à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune (dont la revente de l'immeuble La Fiesta, cf. procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars 2004). Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces opérations, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements ou les reports d'ICNE d'une année sur l'autre, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition pa rexemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération. C'est cette analyse qui est donnée dans le tableau suivant. Dans ce tableau, les fonctions sont classés dans l'ordre décroissant de montant investi pour la fonction en 2003. A la suite de ce tableau, on trouvera la liste des investissements 2002 restant à réaliser et reportés au budget 2003.
On trouvera aussi après ces tableaux une analyse plus détaillée de certaines des recettes d'investissement.

Investissements rééls 2004

Le tableau ci-dessous reproduit celui qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du budget 2004. Il donne le détail des dépenses d'investissement décrites globalement par les chapitres 20, 21, 23 et 26 de la section d'investissements, pour un montant total de 3 063 000 € dont 701 000 € de reports de 2003.

La ligne « travaux hydrauliques après étude » constitue la provision pour des travaux de protection contre les inondations isolée dans un chapitre budgétaire spécifique (2004/02), dont le détail résultera des études en cours. Les premier travaux pour 330 000 € démarrés fin avril 2004 sont inclus dans la ligne « Voirie 2004 (1ers travaux hydrauliques) » budgétée pour 400 000 €.

On notera l'importance de la somme provisionnée pour les travaux d'aménagement du Bacchus, 478 000 € (3 135 475 F, soit une somme voisinne de celle qu'a couté la réfection des arènes), à comparer avec le prix de revente de la Fiesta, 221.040 € (cf. procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2004), soit plus du double, alors que la commune n'est pas propriétaire des murs mais loue ce local. Le groupe minoritaire n'a pu avoir d'explications sur ce qui justifiait l'importance de cette somme lors du vote du budget et a émis les plus extrêmes réserves sur l'ampleur de cette opération dans un local dont la location coûte déjà à la commune environ 45 000 € par an (indexés sur l'indice du coût de la construction).

Les travaux décrits par « travaux inondations 2003 », dont le cumul se monte à 88 400 €, sont des travaux pour réparer les dommages causés à divers bâtiments communaux par les inondations de l'automne 2003. Ils seront en partie couverts par des remboursements des assurances de la commune (pour un montant évalué, selon M. le maire, à environ 54 000 €), ce qui laissera environ 34 400 € à la charge de la commune.

Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses :
  •  principalement la part de capital à rembourser en 2004 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2004 de ces emprunts, soit 610 000 € ;
  •  et aussi les ICNE provisionnés au 31 décembre 2003 qu'il faut reverser en section de fonctionnement pour qu'ils soient disponibles lors du paiement des échéances concernées, dont la part d'intérêts est imputée compte 6611 de la section de fonctionnement.
•  en recettes :
  •  principalement le montant des nouveaux emprunts prévus en 2004 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2004 à 825 000 €, dont 599 000 € de reports de 2003 (emprunts budgetés en 2003 pour des travaux non achevés, et qu'il n'a pas été nécessaire de souscrire en 2003), plus 753 000 € inscrits au chapitre budgétaire 2004/02 sous le code 16412 pour financer intégralement par l'emprunt les travaux hydrauliques isolés dans ce chapitre, soit un total de 1 578 000 € ;
  •  et aussi les ICNE qui seront provisionnés au 31 décembre 2004 pour être tranférés au budget de 2005.

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2003 sont fournies ici à titre d'information.

Le compte 1068 correspond à la part de l'excédent de fonctionnement affectée à la section d'investissement, c'est-à-dire à l'autofinancement réel pour 2003. Cette année, il correspond exactement au besoin de financement mis en évidence par le compte administratif 2003 (voir la synthèse générale du compte administratif 2003 ; sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne. Son montant dépend donc du montant des investissements éligibles effectivement facturés dans l'année de référence (l'année n-2, en principe).

En ce qui concerne les subventions, on peut remarquer que la plupart des subventions budgetées en 2003 sont reportées sur 2004. Ceci vient en particulier du fait que les subventions ne sont effectivement payées que lorsque les travaux sont faits, et qu'une bonne partie des travaux subventionnés prévus pour 2003 ne sont pas encore achevés.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 15 mai 2005