Le compte administratif 2003 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2003 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 22 avril 2004 et le comparent aux prévisions du budget 2003 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2002 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2004.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, peut constater une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. L'excédent de recettes sur les dépenses dans la section fonctionnement permet de dégager un autofinancement des investissements, qui vient compenser le déficit de la section d'investissements. La régularisation se fait dans le budget de l'année suivante, où le déficit d'investissement de l'année précédente est reporté en dépense et où l'excédent de fonctionnement, selon le vote du conseil municipal, est reporté en tout ou partie en tant que recette d'investissement destiné à couvrir ce déficit reporté.

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Section de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) Les dépenses réelles de fonctionnement incluent les chapitres 011, 012, 65, 66 et 67, sauf opérations d'ordre

Recettes

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 1 442 400 €

Section d'investissement : synthèse

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses réelles d'investissement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20, 21 et 23 en dépenses. C'est pourquoi nous avons ajouté cette information en dernière ligne du tableau des dépenses. On y voit la confirmation de ce que nous disions voici quelques mois dans nos commentaires sur la maîtrise de la fiscalité par la majorité municipale, à savoir que les investissements baissent considérablement dans les années qui suivent une élection pour redémarrer deux ans avant les élections suivantes. Et pourtant les taux de la part communale des impôts locaux ne cessent de monter (+6 % voté par la commune en 2003 s'ajoutant à +1,5 % d'augmentation des bases votée par l'État dans la loi de finances 2003, et encore +3 % voté par la commune en 2004, s'ajoutant à +1,5 % d'augmentation des bases votée par l'État dans la loi de finances 2004, cf. Code général des impôts, article 1518 bis) !...

Recettes

DÉFICIT D'INVESTISSEMENTS : 642 900 €

Synthèse générale

Le déficit d'investissement est totalement couvert par l'excédent de fonctionnement de 1 442 400 €, c'est-à-dire par la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2003.

Si l'on tient compte des reports vers 2004, tant en dépenses qu'en recettes, qui correspondent à des opérations engagées en 2003 mais qui ne seront terminées qu'en 2004 ou à des travaux effectués en 2003 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2004, ou encore, du côté des recettes, à des subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2004 ou plus tard, ou à des emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées, on constate que les opérations reportées dégagent un solde créditeur net de 98 801 € (799 801 € - 701 000 €), ce qui ramène le besoin de financement pour les opérations engagées au titre de 2003 et celles reportées au titre de 2002 (qui apparaîssent dans le compte administratif de 2003 pour la part de dépenses payées en 2003 et de recettes perçue en 2003) à 544 098 €.

BESOIN DE FINANCEMENT : 544 098 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 1 442 400 € couvre en totalité les 557 508 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2003, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour de nouveaux investissements) de 884 892 €, totalement affecté en ressources d'investissement pour 2004.

L'accroissement net de la dette en capital (nouveaux emprunts réalisés moins remboursement en capital des emprunts existants) est, quant à lui, de 700 00 € - 557 508 €, soit 143 492 € (les chiffres figurant ici correspondent aux postes 16412 en recettes et en dépenses, qui ne sont qu'une partie du chapitre 16 figurant dans les tableaux de synthèse ci-dessus ; voir détail du chapitre 16 ci-dessous). 

La dette cumulée en capital de la commune au 1er janvier 2004 s'élève à 5 794 248 €.

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Charges de personnel (012)

La comparaison de 2003 avec 2002 fait apparaître une réduction sensible des charges liées aux rémunérations de personnel non titulaire (compte 64131, réduit de 130 000 €) et une augmentation importante des charges liées aux rémunérations des personnels titulaires (compte 64111, accru de 253 400 €) résultant à la fois de la titularisation de personnels non titulaires et de nouvelles embauches de titulaires.

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au compte 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget.
C'est pourquoi la section d'investissements du compte administratif 2003, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fait apparaître un déficit (642 900 €) qui est reporté en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année 2004, compte 001.

Lors du vote du compte administratif et du budget au conseil municipal du 22 avril 2004, le conseil a décidé de l'affectation de l'excédent de fonctionnement : enregistrement au compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », de 544 098 € pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissements après prise en compte des restes à réaliser en recettes comme en dépenses (voir la section « synthèse » ci-dessus), et affectation du reliquat, soit 898 302 €, au compte 002, « excédent ordinaire reporté ».

Autres charges de gestion courante (65)

Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2003 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Le poste 6712 enregistre en particulier l'amende de 40 000 € à laquelle a été condamnée la commune le 22 octobre 2002 pour la décharge sauvage de la plaine de Banières (voir notre dossier sur cette affaire).

Dotation aux amortissements et provisions (68)

Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2002 que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2002, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2003 plutôt que de la transférer à la section de fonctionnement sous forme d'autofinancement pour l'année 2003 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Ce poste enregistre en recette les sommes qui avaient été mises en réserve sur le compte administratif 2002 (poste 6611) pour payer, dans le montant de la première échéance de chaque emprunt due en 2003, la part d'intérêts portant sur 2002 (intérêts entre la date de dernière échéance payée en 2002 et le 31 décembre 2002 sur le capital restant dû de chaque emprunt après le paiement de la dernière échéance de 2002, calculable le 31 décembre, bien que non encore payée à la banque). L'utilisation en 2003 de la réserve faite en 2002 et la constitution d'une réserve pour 2004, imputée au poste 6611, « intérêts des emprunts », pour créditer le compte 1688 de la section d'investissements (le compte de réserve), permet de bien imputer au compte administratif de 2003 tous les intérêts dûs au titre de 2003 (du 1er janvier au 31 décembre) et seulement ceux-là.

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent la plus grosse partie de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. L'augmentation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'accroissement de la population ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de +1,5 % en 2003 ;
3. L'augmentation du taux des impôts locaux votée par la commune, qui était de +6 % en 2003.

La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle ne figure pas ici, mais dans le compte 74, « dotations, subventions, participations », sous-compte 7488.

Dotations, subventions, participations (74)

Trois postes représentent 95 % de ce compte :

•  La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle liée à la nouvelle répartition de la fiscalité entre communes et intercommunalités prévue par la loi Chevènement, qui constitue la quasi-totalité du compte 7488, « autres attributions et participations » et s'élève pour 2003 à 2.557.820 € (voir affaire n° 16 du conseil municipal du 7 octobre 2003), inchangée par rapport à 2002, comme le prévoit la loi en l'absence de nouveaux transferts de charges vers l'agglomération ;
•  La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est une contribution de l'État au fonctionnement des collectivités locales, en hausse de 5,7 % en 2003 par rapport à 2002 ;
•  Des subventions de fonctionnement et participations diverses.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », pour 19 273 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 130 426 €.

Produits exceptionnels (77)

Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2003 deux sous-comptes :

•  Le compte 7718, « autres produits exceptionnels d'opérations de gestion », pour 804 € ;
•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 8 535 €.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements ou les reports d'ICNE d'une année sur l'autre, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.
Nous proposons donc ici un tableau de synthèse des opérations d'investissement de 2003.

Opérations d'investissement 2003

Les investissements réels directs pour 2003 (comptes 20, 21 et 23) ont atteint un montant de 1 288 664 € (à comparer avec un montant de 2 806 641 € l'an dernier). Les opérations entrant dans ce budget sont les suivantes (on pourra comparer ce tableau avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2003) :

Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses :
  •  principalement la part de capital remboursée en 2003 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2003 de ces emprunts, soit 557 508 € ;
  •  et aussi les ICNE provisionnés au 31 décembre 2002 qui ont été transférés en recette en section de fonctionnement le 1er janvier 2003 par le débit de ce compte pour qu'ils soient disponibles lors du paiement des échéances concernées, dont la part d'intérêts est imputée compte 6611 de la section de fonctionnement.
•  en recettes :
  •  principalement le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2003 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2003 à 700 000 €  ;
  •  et aussi les ICNE qui sont provisionnés au 31 décembre 2003 pour être tranférés au budget de 2004.

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le compte 1068 correspond à la part de l'excédent de fonctionnement de 2002 affectée à la section d'investissement, c'est-à-dire à l'autofinancement réel pour 2002, qui vient en déduction du déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2003 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne.

En ce qui concerne les subventions, on peut remarquer qu'elles sont assez équilibrées en 2003 entre l'agglomération, le département et la région, et qu'une partie de ces subventions, principalement de celles de l'agglomération, n'a pas été perçue en 2003. Ces sommes ne sont pas perdues pour autant, et sont reportées au budget de 2004 en « reste à réalise ». Ceci vient en particulier du fait que les subventions ne sont effectivement payées que lorsque les travaux sont faits, et qu'une partie des travaux subventionnés prévus pour 2003 ne sont pas encore achevés.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 14 mai 2005