Procès-verbal n°05/2003
du conseil municipal du 26/06/2003

Présents :

Pierre DUDIEUZERE, Bernard GALTIER, Guy PONS, Martine PINEL, Marie NAVARRO, Gérard AVELINE, Nadine RUIZ, Jean SEGUIN, Marie-France AUDRAN, Fabrice MALANDAIN, Cécile VEILLON, Géraldine GROLIER, Guy LAURET, Sylvie ROQUEBLAVE, Xavier COMBETTES, Régine SALLES, Anne GONNET-MARTY, Lionel ESPEROU, Jacques VASSALLO, Florence BONNET, Max HERMET, Maryse EDOUARD, Jean-Claude TORRENT, Virginie SUC, Bernard SUZANNE

Représentés :

Michèle GARCIA : pouvoir à Pierre DUDIEUZERE ; Philippe BERETTI : pouvoir à Guy PONS ; Olivier CLARET : pouvoir à Gérard AVELINE ; Danielle OUFFE : pouvoir à Marie NAVARRO

Absents :

Néant

En préambule, Monsieur le Maire, tient au nom du conseil municipal à présenter ses condoléances à Madame Dany OUFFE, conseillère municipale absente lors de la présente séance en raison des obsèques de sa belle sœur.
Monsieur le Maire fait également part du décès de Monsieur MOUTTET, conseiller municipal de 1989 à 1995 dont les dernières volontés étaient de partir dans la plus grande discrétion sans hommage, c'est pourquoi il n'y aura pas de minute de silence.

Monsieur Galtier est élu à l'unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait part des bons résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance. Les chiffres entre 2001 et 2002 font apparaître une baisse conséquente des délits commis sur la commune. De même l'achat des « Jumelles Laser » ainsi que de l'indicateur de vitesse donne d'excellents résultats, notamment sur le chemin des Coustouliers dont les riverains remercient la municipalité pour son action. Monsieur le Maire, quant à lui, satisfait par ces résultats, souhaite adresser publiquement ses félicitations à toute l'équipe de la Police Municipale ; à son chef de Poste Guy ROBIN, actuellement souffrant et auquel on souhaite un prompt rétablissement, à Monsieur BECCARDI, qui assure l'intérim en tant que chef de poste, à Messieurs LASSERRE, BRÈS et plus particulièrement à Monsieur MASSE souffrant lui aussi depuis plusieurs mois, mais qui malgré tout s'efforce avec succès et conscience professionnelle d'effectuer son service.

Affaire n' 1 - Adoption de l'ordre du jour

Monsieur le Maire présente l'ordre du jour suivant, qui comporte 14 affaires ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cet ordre du jour;

Affaire n° 2 : Adoption des procès-verbaux n' 03 et 04/2003

Ces procès-verbaux, après remarque de Monsieur HERMET sur leur présentation succincte et remarque de Monsieur SUZANNE sur une erreur de date concernant le mandat de Madame RICHARD, sont adoptés à l'unanimité

Affaire n° 3 : Décision municipale

Monsieur le Maire fait part d'une décision prise depuis la séance du conseil municipal en date du 22 mai 2003 ;

Décision n° 09/2003 : Désignation de Maître Jean-Jacques PONS, Avocat à la Cour pour défendre les intérêts en cause devant la Cour d'Appel de Montpellier sur l'appel intenté par Mesdames et Messieurs HERMET - EDOUARD - TORRENT - BEYAERT (épouse SUC) et SUZANNE à l'égard du jugement du Tribunal Correctionnel de Montpellier en date du 27 février 2003.

Sur toute cette affaire, qui a abouti à la condamnation des élus du groupe minoritaire pour diffamation par arrêt de la Cour d'appel de MONTPELLIER en date du 29 juillet 2003 à 500 € chacun d'amende délictuelle et à 1 € de dommages-intérêts chacun au bénéfice de Pierre DUDIEUZÈRE, voir notre dossier.
Dans la mesure où c'est Monsieur DUDIEUZÈRE personnellement, et non la commune, qui était partie civile dans cette affaire, et qu'en conséquence il lui semblait illégal de faire supporter par la commune les frais de cette procédure, et pour rester cohérent avec la position qu'il avait prise à propos de décisions similaires prises en vue des plaintes déposées en première instance dans cette même affaire par M. DUDIEUZÈRE en son nom et en celui de M. GALTIER (cf. question n° 3 du conseil municipal du 5 juillet 2001 et question n° 3 du conseil municipal du 25 septembre 2001), M. SUZANNE a attaqué au Tribunal administratif cette décision pour excès de pouvoir, comme il avait précédemment attaqué les décisions antérieures.

Note du 2 mars 2007 : par jugement en date du 12 décembre 2006 (texte complet du jugement disponible en cliquant ici), le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à la requête de M. SUZANNE et a annulé la décision n° 09/2003 du 11 juin 2003, considérant qu'elle n'entrait effectivement pas dans le cadre des délégations votées au maire par le conseil municipal. Pour les suites données à cette annulation, voir le procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2007, question n° ?.

Affaire n° 4 : Programme de voirie 2003 - Adoption des marchés

Monsieur SEGUIN rapporte l'affaire ;
Par délibération du 23 avril 2003 a été adopté le programme voirie 2003, et décidé de lancer un appel d'offres ouvert pour la dévolution des travaux.
Le dossier mis à la consultation comporte un lot « voirie et réseaux » et un lot « réseaux secs ».
L'avis d'appel d'offres est paru dans le midi libre du 10/05/2003 et dans le BOAMP du 23/05/2003.
Dans sa séance du 19 juin 2003, la commission d'appel d'offres, dûment constituée, a décidé de retenir :
Lot n° 1 - voirie et réseaux - Entreprise EUROVIA - Montant 311.067,49 € H.T.
Lot n° 2 - réseaux secs - Entreprise CLEMESSY - Montant 79.270,61 € H.T.
Je vous propose
- d'adopter ces marchés et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget - Chapitre 23.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Affaire n° 5 - Club taurin le Galoubet - Subvention exceptionnelle

Monsieur COMBETTES présente l'affaire ;
Je vous demande :
- d'octroyer au club taurin le Galoubet une subvention exceptionnelle de 3.812 € pour l'organisation d'un concours de manades le 6 juillet 2003, dans le cadre des festivités organisées à l'occasion du 3ème anniversaire des arènes municipales.
- De dire que les crédits sont inscrits au Budget, Chapitre 65.
Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Affaire n° 6 - Crèche - modification des effectifs

Madame GONNET-MARTY présente l'affaire ;
L'augmentation du nombre d'enfants en crèche, et notamment à compter de septembre 2003, nécessite la modification du tableau des effectifs de ce service.
A titre transitoire, dans l'attente de la confirmation de cet accroissement, je vous propose de recruter, pour la période de septembre à décembre 2003, un agent de service non titulaire, à raison de 22h30 hebdomadaire, au taux horaire du SMIC. Un bilan sera tiré à l'issue de cette période.
Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget - Chapitre 012.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Affaire n° 7 - Communauté d'Agglomération - compétences

Monsieur DUDIEUZERE rapporte l'affaire ;
Par délibération du 20 mai 2003, le conseil de la communauté d'agglomération a décidé d'étendre les compétences de la communauté d'agglomération à : sur prescription de l'autorité de police compétente, service de conduite en fourrière des animaux errants ; service de fourrière des animaux errants ; service d'accueil des animaux errants en attente de cession gratuite à des organismes habilités à proposer l'adoption.
En application de l'article L 5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande de vous prononcer sur cette nouvelle compétence.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Affaire n° 8 : Actif de la commune - sortie de véhicules

Monsieur GALTIER rapporte l'affaire ;
Dans le cadre des négociations menées pour l'acquisition de nouveaux véhicules aux services Techniques et Protocole, les vieux véhicules communaux remplacés ont fait l'objet d'une proposition de « reprise » ; il s'agit des véhicules suivants :

Je vous propose :
- d'émettre un avis favorable aux propositions de reprise sus mentionnées
- de sortir de l'actif de la commune ces véhicules
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Affaire n° 9 : Annulation d'un titre sur exercice antérieur

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Monsieur le Trésorier sollicite l'annulation du titre non recouvré n° 155 du 10/08/2001 d'un montant de 57,17 €.
Considérant la faible importance du montant concerné eu égard au coût de la procédure à mettre en place, et à la situation financière de la SARL FRED PIZZA; je vous propose :
- d'émettre un avis favorable à l'annulation du titre concerné
- de dire que les crédits sont inscrits au Budget - Chapitre 67
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Affaire n° 10 : Aliénation CARINI

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Monsieur CARINI, propriétaire mitoyen des parcelles communales cadastrées Section BE n° 151 - 152 - 153 et 155, situées Plaine de Bannières, souhaite en faire l'acquisition.
Le service des Domaines a fixé la valeur vénale de ces parcelles, d'une superficie totale de 4.972 m2, à 6.520 €.
Je vous demande :
- de bien vouloir vous prononcer sur cette demande d'acquisition
- dans l'affirmative, de dire que l'ensemble des frais engendrés par cette aliénation seront à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, adopte cette affaire.

Affaire n° 11 : Création d'un Comité Feux de Forêt

Monsieur ESPEROU rapporte l'affaire ;
L'amélioration des résultats obtenus dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts, passe nécessairement par la réduction du nombre d'éclosions des feux.
Pour atteindre un tel objectif, il convient de modifier le comportement humain, lequel se trouve directement ou indirectement à l'origine d'un grand nombre de sinistres.
Il convient à cet effet de sensibiliser la population à l'intérêt de sauvegarder la forêt par la réalisation de différentes actions et informations auprès du grand public. C'est l'objectif principal des « comités feux de forêts ».
Un grand nombre de communes en sont déjà dotées, ou sont sur le point de les mettre en œuvre.
Bien entendu, le rôle principal de ces comités consiste en la prévention des feux de forêts et ils ne se substituent en aucun cas aux centres d'intervention.
Je vous propose :
- D'adopter la création d'un « comité feux de forêts » sur la commune
- De fixer la mission à :
  -- L'information et la sensibilisation du public
  -- L'action de débroussaillement et l'équipement du terrain
  -- La surveillance et l'alerte
  -- L'assistance aux sapeurs pompiers
- De composer le comité comme suit :
  -- 1 président
  -- 1 vice président
  -- 1 secrétaire titulaire - 1 secrétaire suppléant
  -- 22 membres
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Affaire n' 12 : Réserve citoyenne - désignation d'un conseiller

Madame AUDRAN rapporte l'affaire ;
Madame le Ministre de la Défense a souhaité créer et expérimenter une catégorie nouvelle de réservistes citoyens dont le rôle consistera à la fois à animer des actions autour de la citoyenneté et à présenter aux jeunes toutes les possibilités offertes dans les métiers de l'armée. Ces réservistes porteront le nom de « réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté ».
Ils devront s'appuyer au niveau local sur le réseau municipal des élus municipaux chargés des questions de défense.
Il convient pour ce faire :
- d'instaurer une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense
- de désigner un conseiller municipal délégué à la défense
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- instaure cette nouvelle fonction de conseiller municipal
- désigne Madame AUDRAN comme conseiller municipal délégué à la défense

Affaire n° 13 : Compte Administratif et Compte de Gestion 2002

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Le compte administratif 2002, dont les résultats comptables sont conformes au Compte de gestion 2002, se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 5.010.801,83 €
  Recettes : 7.145.839,33 €
 Excédent : 2.135.037,50 €
Section d'Investissement

Je vous propose :
- d'adopter le Compte Administratif et le Compte de gestion 2002
- d'affecter au compte 1068 la somme de 1.573.001,56 €
- de reprendre la différence; 562.035,94 €, au compte 002
.Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Le compte administratif 2002 voté au cours de cette séance est disponible dans la section « Documents » de ce site.

Affaire n° 14 : Délibération modificative 01/2003

Monsieur AVELINE rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'adopter la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement
Recette
Chapitre 002 - fonction 01 - excédent ordinaire reporté : + 450,01 €
Dépense
Chapitre 012 - Fonction 01 - Charges de personnel et frais assimilés : + 450,01 €
Section d'Investissement
Recette
Chapitre 10 - Fonction 01 - excédent de fonctionnement capitalisé : - 0,01 €
Dépense
Chapitre 001 - Fonction 01 - Déficit reporté : - 0,01 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 2 mars 2007