Le compte administratif 2002 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2002 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 26 juin 2003 et de le comparer aux prévisions du budget 2002 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif 2001. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2003.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, peut constater une différenceentre les dépenses et les recettes de chaque section. L'excédent de recettes sur les dépenses dans la section fonctionnement permet de dégager un autofinancement des investissements, qui vient compenser le déficit de la section d'investissements. La régularisation se fait dans le budget de l'année suivante, où le déficit d'investissement de l'année précédente est reporté en dépense et où l'excédent de fonctionnement, selon le vote du conseil municipal, est reporté en tout ou partie en tant que recette d'investissement destiné à couvrir ce déficit reporté.

Dans les tableaux qui suivent, les chapitres et postes comptables ne sont pas classés selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte.

Section de fonctionnement : synthèse

Dépenses

(+) Les dépenses réelles de fonctionnement incluent les chapitres 011, 012, 65, 66 et 67, sauf opérations d'ordre

Recettes

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 2 135 037 €

Section d'investissement : synthèse

Dépenses

Recettes

DÉFICIT D'INVESTISSEMENTS : 2 077 618 €

Synthèse générale

Le déficit d'investissement est totalement couvert par l'excédent de fonctionnement de 2 135 037 €, c'est-à-dire par la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2002.

Si l'on tient compte des reports vers 2003, tant en dépenses qu'en recettes, qui correspondent à des opérations engagées en 2002 mais qui ne seront terminées qu'en 2003 ou à des travaux effectués en 2002 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2003, ou encore, du côté des recettes, à des subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2003 ou plus tard, ou à des emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées, on constate que les opérations reportées dégagent un solde créditeur net de 504 616 € (1 216 550 € - 711 934 €), ce qui ramène le besoin de financement pour les opérations engagées au titre de 2002 et celles reportées au titre de 2001 (qui apparaîssent dans le compte administratif de 2002 pour la part de dépenses payées en 2002 et de recettes perçue en 2002) à 1 573 002 €.

BESOIN DE FINANCEMENT : 1 573 002 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 2 135 037 € couvre en totalité les 554 899 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2002, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour de nouveaux investissements) de 1 580 138 €.

L'accroissement net de la dette en capital est, quant à lui, de 1 157 408 € - 554 899 €, soit 602 509 

Budget de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Charges de personnel (012)

Virement à la section d'investissement (023)

Ce compte enregistre la part du budget de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement, et peut donc être transférée au budget d'investissement, où il est enregistré en recette au compte 021. Il représente l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources que la commune peut « économiser » pour la consacrer à des investissements.

En pratique, ce virement n'est jamais fait pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir quel sera l'excédent réel des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget.
C'est pourquoi la section d'investissements du compte administratif 2002, dans lequel l'autofinancement n'a pas été pris en compte, fait apparaître un déficit (2 077 618 €) qui avait été reporté par anticipation en dépense dans la section d'investissement du budget de l'année 2003, compte 001.

Lors du vote du compte administratif au conseil municipal du 26 juin 2003, le conseil a confirmé ce qui avait été anticipé dans le budget 2003 voté le 23 avril 2003, à savoir, l'enregistrement au compte 1068, « excédent de fonctionnement capitalisé », de 1 573 002 € provenant de l'excédent de fonctionnement 2002 et représentant le besoin de financement de la section d'investissements après prise en compte des restes à réaliser en recettes comme en dépenses (voir la section « synthèse » ci-dessus), et l'affectation du reliquat, soit 562 036 €, au compte 002, « excédent ordinaire reporté ».

Autres charges de gestion courante (65)

Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2002 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Dotation aux amortissements et provisions (68)

Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Les sommes mises en réserve les années précédentes n'apparaissent pas au budget, mais seulement celles qui le sont pour l'année en cours (les « dotations »).

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2001 que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2001 modifié par le budget supplémentaire 2002, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2002 plutôt que de la transférer à la section de fonctionnement sous forme d'autofinancement pour l'année 2002 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Ce poste enregistre en recette les sommes qui avaient été mises en réserve sur le compte administratif 2001 (poste 6611) pour payer, dans le montant de la première échéance de chaque emprunt due en 2002, la part d'intérêts portant sur 2001 (intérêts entre la date de dernière échéance payée en 2001 et le 31 décembre 2001 sur le capital restant dû de chaque emprunt après le paiement de la dernière échéance de 2001, calculable le 31 décembre, bien que non encore payée à la banque). L'utilisation en 2002 de la réserve faite en 2001 et la constitution d'une réserve pour 2003, imputée au poste 6611, « intérêts des emprunts », pour créditer le compte 1688 de la section d'investissements (le compte de réserve), permet de bien imputer au compte administratif de 2002 tous les intérêts dûs au titre de 2002 (du 1er janvier au 31 décembre) et seulement ceux-là.

Ventes de produits et services (70)

Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent la plus grosse partie de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. À compter de l'année 2002, qui a vu la transformation du district de MONTPELLIER en communauté d'agglomération, la commune, conformément aux dispositions de la loi Chevènement, ne perçoit plus la taxe preofessionnelle. Par contre, elle récupère la part de taxe d'habitation et de taxes foncières (bâti et non bâti) antérieurement perçues par le district, ainsi qu'une compensation de la taxe professionnelle versée par l'agglomération. Cette dotation de compensation ne figure pas ici, mais dans le compte 74, « dotations, subventions, participations », sous-compte 7488. C'est ce qui explique les écarts importants par rapport à 2001 de ce chapitre (à la baisse) et du suivant (à la hausse). C'est pourquoi, dans le tableau de synthèse des recettes de fonctionnement, j'ai fait figurer la variation en pourcentage entre 2001 et 2002 sur le cumul des chapitres 73 et 74, et non sur chacun individuellement.

Dotations, subventions, participations (74)

Trois postes représentent 95 % de ce compte :

•  La dotation de compensation versée par l'agglomération de MONTPELLIER pour compenser la perte de taxe professionnelle liée à la nouvelle répartition de la fiscalité entre communes et intercommunalités prévue par la loi Chevènement, qui constitue la quasi-totalité du compte 7488, « autres attributions et participations » (dans le budget 2002, ce versement avait été budgeté au compte 74718 par erreur), et s'élève à 2.557.790 € (montant qui ne variera plus dans les années à venir, sauf à la baisse si de nouvelles compétences ou des équipements communaux sont transférés à l'agglomération de MONTPELLIER) ;
•  La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est une contribution de l'État au fonctionnement des collectivités locales ;
•  Des subventions de fonctionnement et participations diverses.

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », pour 22 550 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 70 930 €.

Produits exceptionnels (77)

Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2002 trois sous-comptes :

•  Le compte 7718, « autres produits exceptionnels d'opérations de gestion », pour 1,08 € ;
•  Le compte 773, « mandats annulés », pour 387 € ;
•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 1 067 €.

Budget d'investissement : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements ou les reports d'ICNE d'une année sur l'autre, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition pa rexemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.
Nous reproduisons donc ici le tableau de synthèse sur les principales opérations d'investissement de 2002 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 26 juin 2003.

Principales opérations d'investissement 2002

Les investissements réels directs pour 2002 ont atteint un montant de 2 806 641 € (18 410 358 F). Les principales opérations, telles que présentées au conseil, sont les suivantes :

On trouvera dans la page sur le budget 2003 les restes à réaliser de 2002 reportés sur 2003.

Le poste « voirie » dans le tableau ci-dessus représente exclusivement des travaux de voirie du programme 2001, lancés au dernier trimestre 2001 et donc réalisés et payés en 2002. Aucuns travaux de voirie n'ont été réalisés au titre du budget 2002 en 2002 et le programme initialement prévu pour 2002 a été intégralement reporté en 2003. Les appels d'offres correspondants ont été lancés en juin 2003.

Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses :
  •  principalement la part de capital remboursée en 2002 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2002 de ces emprunts, soit 509 558 € ;
  •  et aussi les ICNE provisionnés au 31 décembre 2001 qui ont été transférés en recette en section de fonctionnement le 1er janvier 2002 par le débit de ce compte pour qu'ils soient disponibles lors du paiement des échéances concernées, dont la part d'intérêts est imputée compte 6611 de la section de fonctionnement.
•  en recettes :
  •  principalement le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2002 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui se monte pour 2002 à 1 078 000 €  ;
  •  et aussi les ICNE qui sont provisionnés au 31 décembre 2002 pour être tranférés au budget de 2003.

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le compte 1068 correspond à la part de l'excédent de fonctionnement de 2001 affectée à la section d'investissement, c'est-à-dire à l'autofinancement réel pour 2001, qui vient en déduction du déficit d'investissement reporté en ligne 001 des dépenses d'investissement 2002 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervient qu'un ou deux ans plus tard que les paiements qu'il concerne. On constate ici qu'il a été en 2002 environ trois fois et demi plus important que prévu.

En ce qui concerne les subventions, on peut remarquer que seule une partie en a été effectivement perçue en 2002 et que la plupart sont donc reportées sur 2003. Ceci vient en particulier du fait que les subventions ne sont effectivement payées que lorsque les travaux sont faits, et qu'une bonne partie des travaux prévus pour 2002 ne sont pas encore achevés.

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 9 avril 2005