Procès-verbal n°01/2004
du conseil municipal du 29/01/2004

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - Mme GARCIA - M. PONS - Mme PINEL - Mme NAVARRO - M. AVELINE - Mme RUIZ - M. BERETTI - M. SEGUIN - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme VEILLON - M. LAURET - Mme ROQUEBLAVE - M. COMBETTES - Mme SALLES - M. CLARET - Mme GONNET-MARTY - M. ESPÉROU - Mme OUFFE - M. VASSALLO - Mme BONNET - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - M. TORRENT - M. SUZANNE

Représentés :

M. GALTIER : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE

Absents :

Mme GROLIER - Mme SUC

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire

Question 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant :

Question 2 - Adoption des procès-verbaux n° 09/2003 et 10/2003

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte ces deux procès-verbaux.

Question 3 - Décisions municipales

Le conseil municipal prend acte des décisions municipales suivantes :
30/2003 : Réalisation d'un local technique au complexe sportif - Mission de coordination SPS - A.M.F. Qualité Sécurité Environnement
31/2003 : Réalisation d'un local technique au complexe sportif - Mission contrôle technique - Sarl SECURISK
32!2003 : Avenant n° 1 à la Convention de location de locaux communaux en date du 6 octobre 2003 - Maison « Harel » sise 6 rue du Salaison à Vendargues - Madame Corine FUENTES
33/2003 : Convention de location de locaux communaux - Logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare - Madame Corine FUENTES
01/2004 : Plainte avec constitution de partie civile - frais et honoraires d'Avocat - consignation - organisation d'une manifestation sans autorisation ni déclaration préalable

Question 4 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2004

Madale RUIZ rapporte l'affaire ;
En application de l'article L 1612-I du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose d'autoriser l'exécutif de la Collectivité à procéder à l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'Investissement avant le vote du Budget Primitif 2004, dans les conditions suivantes :

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 5 - Réalisation d'un schéma communal de circulations douces

5-1 Adoption du principe et autorisation donnée à M. le Maire de lancer l'étude à intervenir

Monsieur LAURET présente l'affaire ;
Dans le cadre d'une réflexion pour favoriser les déplacements en modes doux sur la commune de Vendargues (cycles, piétons), il est proposé :

• D'adopter le principe de la réalisation d'un schéma communal de circulations douces
• D'autoriser, à cette fin, Monsieur le Maire à passer commande pour la proposition d'étude formulée par la Société ALTERMODAL, Transports et déplacements, dont le siège social est : 1 Avenue de la houille blanche - 73000 CHAMBERY, selon les conditions suivantes :
  • Missions : Phase 1 - Diagnostic / Phase 2 - propositions du plan des circulations douces - Option : Approfondissement analyse déplacement
  • Coût prévisionnel total avec option : 17.885,00 € H.T.
• De dire que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de la commune

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

5-2 Demande de subvention complémentaire auprès de la Région

Madame PINEL présente l'affaire ;
II est rappelé au conseil municipal sa délibération de ce jour, adoptant le principe de réalisation d'un schéma communal de circulations douces et autorisant Monsieur le Maire à passer commande pour la proposition d'étude formulée par la Société ALTERMODAL, Transports et déplacements, dont le siège social est : 1 Avenue de la houille blanche - 73000 CHAMBERY.
Cette étude, dont le Coût prévisionnel total avec option est de 17.885,00 € H.T., comprend :

• Phase I - Diagnostic
• Phase 2 - propositions du plan des circulations douces
• Option : Approfondissement analyse déplacement

Elle sera financée à hauteur de 50 %, soit 8.942,50 €, par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d'Energie) qui s'est engagée sur ce projet, par convention n° 033200546 notifiée le 22 décembre 2003.
En outre, cette étude pourrait bénéficier d'une aide financière complémentaire de la Région Languedoc Roussillon.
En conséquence, il est proposé aux membres du conseil municipal, de solliciter la subvention la plus importante possible auprès de la Région Languedoc Roussillon, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 6 - Construction d'un local technique au complexe sportif - Appel d'Offres ouvert - Commission d'ouverture des plis du 13 janvier 2004 - Adoption du marché

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Par délibération en date du 7 octobre 2003, nous avons décidé de procéder à la réalisation d'un local technique au complexe sportif.
Suite à la procédure qui a été organisée en application du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 13 janvier 2004 à 9h30, pour procéder à l'ouverture des plis reçus, à l'analyse des offres et retenir à l'unanimité les entreprises qui ont présenté l'offre la mieux disante; à savoir :

En conséquence, je vous demande :

• D'adopter et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à passer avec les entreprises retenues
• De déclarer les lots n° 3 et 11 sans suite, et de lancer une nouvelle consultation pour ces lots, selon la procédure de marché négocié - conformément à l'article 35.1 du Code des Marchés Publics
• De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget - Chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 7 - Programme de voirie 2003 - Proposition d'avenant n° 1 au lot n° 1 - Adoption

Monsieur PONS présente l'affaire ;
Lors de la réalisation du programme de voirie 2003, des travaux en plus value et moins value sont intervenus sur le lot n° 1 « voirie - réseaux humides » et ce principalement en raison des inondations.
Conformément au Code des Marchés Publics, la commission d'appel d'offres, dans sa séance du 20 janvier 2004, a émis, à l'unanimité, un avis favorable à la passation de cet avenant n° 1.
Le marché se trouve donc modifié comme suit :

• Montant initial du marché : 276.431,79 € H.T.
• Nouveau montant du marché : 298.471,17 € H.T.
• Montant de l'avenant : 22.039,38 € H.T.

Je vous demande :

• D'adopter cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer
• De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget - Chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 8 - Renouvellement de la Commission d'Appel d'Offres

Monsieur Aveline présente l'affaire ;
Il est proposé de renouveler la commission d'appel d'offres, qui comprend, hormis le Maire ou son suppléant, qui est président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, désignés par le Conseil Municipal.
Elle aura à connaître l'ensemble des dossiers soumis à son examen, dans les formes prescrites par le Code des Marchés Publics.
Conformément à la loi du 6 février 1992, dite « loi d'orientation » et à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission est constituée par vote à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection se fait par scrutin de liste sans ordre préférentiel. Le remplacement d'un titulaire sera ainsi assuré par l'un des suppléants élu sur la même liste que le titulaire en cause. Il est fait déclaration de candidatures pour chacun des deux groupes composant le conseil municipal.

Après vote à bulletins secrets, la commission d'appel d'offres est composée comme suit :
Membres titulaires : M. PONS - M. SEGUIN - Mme VEILLON - Mme NAVARRO - M. SUZANNE
Membres suppléants : M. LAURET - M. GALTIER - M. ESPEROU - Mme AUDRAN - M. HERMET

La commission d'appel d'offres élue le 27 mars 2001 incluait parmi ses membres Mme GONNET-MARTY qui, ayant déménagé et quitté VENDARGUES, en a démissionné. Faute de membres supplémentaires non élus sur la liste présentée alors par le groupe majoritaire, dont le premier aurait pu prendre la place du conseiller démissionnaire, il a été nécessaire de procéder à une nouvelle élection de la commission.

Question 9 - Plan Local d'Urbanisme - Révision simplifiée (ex révision d'urgence) - Projet d'extension de la plate-forme logistique de SYSTEME U - Approbation du dossier de révision simplifiée

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-13 ; L 123-10 ; L 123-12 ; R 123-24 et R 123-25 ;
VU le Plan d'Occupation des Sols approuvé par arrêté préfectoral du 23 mai 1980 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2002 définissant les modalités de la concertation relatives à la procédure de révision simplifiée du PLU (ex révision d'urgence), mise en œuvre dans le cadre du projet d'extension de la plate-forme logistique de SYSTEME U ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 7 octobre 2003 tirant le bilan de la concertation ;
VU l'arrêté municipal n° 378/2003 en date du 20 octobre 2003, soumettant le projet de révision simplifiée à enquête publique ;
Entendu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ;
CONSIDERANT que le projet de révision simplifiée tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé;
Je vous propose :

1. d'approuver le dossier de révision simplifiée du PLU (ex révision d'urgence) tel qu'il est annexé à la présente
2. de dire que la présente délibération :
   • sera affichée pendant 1 mois en mairie, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département
   • sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs mentionné à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
   • sera transmise au Préfet, accompagnée de 2 exemplaires du dossier de révision simplifiée du PLU
   • sera exécutoire dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au dossier de révision ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications, et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité citées ci-avant (la date de publication au recueil des actes administratifs n'est pas à prendre en compte)
3. de préciser que le dossier de révision simplifiée du PLU (ex révision d'urgence) pour le projet d'extension de la plate-forme logistique de SYSTEME U, est tenu à la disposition du public en MAIRIE de VENDARGUES, et à la Préfecture de l'Hérault aux jours et heures d'ouverture habituels.

Question 10 - Agence foncière du Département de l'Hérault - Adoption d'une nouvelle convention de partenariat entre la commune et le Département de l'Hérault

Monsieur COMBETTES rapporte l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal, l'adhésion de la commune à l'Agence Foncière de l'Hérault et le travail mené en collaboration depuis des années avec cet organisme dans le domaine du foncier.
Le tribunal administratif a annulé la convention qui liait le Département à l'Agence Foncière et considéré que les missions de cette dernière relevaient de la compétence du Département.
De ce fait le Conseil Général a décidé, par délibération du 20 octobre 2003, de réintégrer au Département les missions anciennement dévolues à l'Agence Foncière et a adopté, le 9 décembre, la convention dont je vous donne lecture afin de poursuivre la collaboration avec les communes sur le plan foncier.
Cette convention, faite en application des dispositions du 2ème alinéa de l'article L 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, porte essentiellement :

• Sur l'instruction par le Département des certificats de positionnement transmis par les notaires afin d'identifier les droits de préemption applicables
• Sur le soutien plus particulièrement dans l'exercice des droits de préemption, de l'expropriation et des négociations foncières
• Sur l'observation foncière Elle est consentie à titre gratuit, pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.

Compte tenu de l'intérêt que présente cette collaboration pour notre commune, il vous est proposé :

• D'adopter la convention annexée à la présente délibération entre le Département de l'Hérault et notre commune
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire et à exécuter l'ensemble des clauses de la convention

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 11 - Parc Industriel de la Vallée du Salaison - Cession à la société RAMPA de la parcelle BA n° 203 - Délibération n° 90/99 du 2 décembre 1999 modifiée

Madame AUDRAN rapporte l'affaire ;
Il est rappelé au conseil municipal, sa délibération n° 90/1999 portant aliénation d'une parcelle communale sise au Parc Industriel de la Vallée du Salaison.
Cette opération ne s'étant finalement pas réalisée dans le délai d'un an à compter de l'avis rendu par le services des Domaines, et la Société RAMPA réitérant sa demande d'acquisition, il convient de délibérer à nouveau, sur la base du nouvel avis rendu par le service des Domaines.
En conséquence, je vous propose :

• D'émettre un avis favorable à la vente de la parcelle cadastrée section BA n° 203 pour une superficie de 18.007 m2 au profit de la Société RAMPA.
• D'en fixer le prix sur la base de l'évaluation du service des Domaines, en son avis du 9 janvier 2004, à savoir 137.257 Euros H.T. - soit environ 7,62 € H.T./m2.
• De dire que l'ensemble des frais afférents à la réalisation de cette vente est à la charge de l'acquéreur
• De préciser que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 90/99 du 2 décembre 1999.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 12 - Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AS n° 27

Madame ÉDOUARD rapporte l'affaire ;
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AS n° 27, d'une superficie de 440 m2, propriété en indivision de Monsieur BELMONTE Jean-Marie époux RODRIGUEZ Lucie, et de Monsieur MARTINEZ François, époux-BELMONTE Noëlle.
Cette acquisition permettrait la réalisation d'un aménagement hydraulique rendu nécessaire par les récentes inondations.
En conséquence, je vous propose :

• D'émettre un avis favorable à cette acquisition
• De fixer le prix d'acquisition à 31.620 €, conformément à l'avis émis par le service des Domaines le 8 décembre 2003
• De préciser que l'ensemble des frais afférents à l'acte notarié est à la charge de la commune
• De demander l'exonération des droits d'impôts d'État pour cette acquisition au titre des dispositions législatives de l'article 1042 du Code Général des Impôts
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
• De dire que les crédits seront inscrits au budget de la commune - Chapitre 21

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 13 - Convention d'occupation de locaux communaux - « Maison HAREL » sise 6 rue du Salaison - M. et Mme ÉDOUARD Michel

(Mme Édouard quitte la salle du conseil pour la durée de cette affaire)

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
II est rappelé aux membres du conseil municipal les précipitations exceptionnelles que la commune a connues successivement les 22 septembre, 16 novembre et 3 décembre 2003, et qui ont donné lieu à des inondations reconnues catastrophes naturelles (cf. Arrêtés des 17 novembre et 19 décembre 2003).
Ainsi, le domicile de Monsieur et Madame ÉDOUARD Michel, situé 16 route de Castries a-t-il été sinistré à trois reprises. Compte tenu des hauteurs d'eau atteintes, et de la répétition de ces évènements, leur logement est aujourd'hui inhabitable.
En conséquence, il est proposé de mettre temporairement à leur disposition un logement, propriété de la commune, à savoir l'immeuble sis au 6 rue du salaison à Vendargues, cadastré Section AT n° 61 d'une contenance de 610 m2 supportant une maison d'habitation d'une surface utile de 234 m2.
A cet effet, il y aurait lieu d'approuver la convention d'occupation de locaux communaux à intervenir entre la commune et Monsieur et Madame ÉDOUARD Michel, aux conditions suivantes :

• Durée : un an à compter du 1er janvier 2004, soit jusqu'au 31 décembre 2004, avec faculté donnée au preneur de mettre fin au bail avant son terme moyennant l'observation d'un préavis de 1 mois.
• Loyer : locaux mis à la disposition du preneur à titre gracieux
• Charges : le preneur prend à sa charge tous les frais de fonctionnement et contractera en son nom tous les contrats d'abonnement au téléphone, à l'eau, au gaz, à l'électricité ou autres.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 14 - Jumelage avec ANTICA TERRA DI LAVORO - Adoption du serment

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
Dans le cadre de notre volonté de se jumeler avec l'union de communes « ANTICA TERRA DI LAVORO », qui comprend les communes de SAN GIOVANNI INCARICO - ROCCA D'ARCE - FALVATERRA, dans la province d'Italie de FROSINONE, je vous propose :

1. d'adopter le serment de jumelage suivant :
   « Les représentants de ANTICA TERRA DI LA VORO et de VENDARGUES, librement élus par le suffrage de nos concitoyens, certains de répondre aux aspirations profondes et aux besoins réels de nos populations,
   Sachant que la civilisation occidentale a trouvé son berceau dans nos anciennes communes et que l'esprit de liberté s'est d'abord inscrit dans les franchises qu'elles surent conquérir,
   Considérant que l'œuvre de l'histoire doit se poursuivre dans un monde élargi, mais que ce monde ne sera vraiment humain que dans la mesure où les hommes vivront libres dans des cités libres,
   En ce jour, nous prenons l'engagement solennel
   De maintenir des liens permanents entre les municipalités de nos communes, de favoriser en tous domaines les échanges entre leurs habitants pour développer, par une meilleure compréhension mutuelle, le sentiment vivant de la fraternité européenne et de la solidarité universelle,
   De conjuguer nos efforts afin d'aider dans la pleine mesure de nos moyens au succès de cette nécessaire entreprise de paix et de prospérité :
   L'Unité Européenne. »
2. d'autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous actes ou pièces relatifs à cette affaire.
3. de dire que les frais inhérents à cette opération seront inscrits au Budget

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 15 - Jumelage - règlement des frais inhérents aux manifestations, activités et déplacements organisés

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal, les différentes actions en matière de jumelage afin d'établir, maintenir et développer de forts liens et riches échanges avec les collectivités jumelées à la Commune.
Afin de régler les dépenses inhérentes à ces différentes actions, frais d'accueil et de réception des collectivités jumelées, frais de représentation et de déplacement des élus missionnés, je vous propose d'adopter les modalités suivantes :

• dans la limite des crédits qui seront annuellement affectés par le conseil municipal à ces actions de jumelage, dans le cadre du vote du Budget de la Commune :
1. soit de procéder au mandatement direct de ces dépenses par la collectivité ;
2. soit de rembourser aux élus missionnés, les frais qu'ils auront avancés, sur présentation de justificatifs

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 16 - Route du Sel - Spectacle équestre - Adoption du cahier des charges et de la participation financière - Demande de subventions

Monsieur ESPEROU rapporte l'affaire ;
Dans le cadre du programme des festivités 2004, je vous propose de recevoir, comme nous l'avons déjà fait, la Route du Sel.
Pour ce faire, je vous propose :

• D'adopter le cahier des charges à passer avec l'association « la Route du Sel », fixant notamment les conditions techniques d'organisation de cette manifestation
• De dire que la commune participera à hauteur de 15.000 € pour l'organisation d'un spectacle équestre de haut niveau
• De dire que l'ensemble des frais afférents à cette manifestation seront inscrits au Budget - Chapitre 011
• D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les documents utiles et à engager toutes les dépenses nécessaires à l'organisation de cette manifestation.
• Considérant que cette manifestation s'inscrit dans un programme culturel régional, de solliciter l'aide financière de la Région

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question 17 - Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs

Madame GONNET MARTY rapporte l'affaire ;
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal :

• En modifiant les postes suivants :
  • 1 poste d'agent d'entretien temps non complet 15,5/35ème - transformé en temps non complet 17,5/35ème (augmentation du temps de travail d'un agent, pour les besoins du service)
  • 1 poste de puéricultrice Catégorie B - temps complet - transformé en poste de Puéricultrice Cadre de Santé Catégorie A temps complet (intégration d'un agent dans ce nouveau grade conformément aux dispositions du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003, portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques)
• En créant le poste suivant :
  • 1 poste d'agent administratif à temps non complet 17,5/35ème

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 18 avril 2004