ProcÈs-verbal n°05/2006
du conseil municipal du 11/07/2006

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - Mme VEILLON - Mme NAVARRO - M. BERETTI - M. BERSON - M. SEGUIN - M. VASSALLO - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - Mme OUFFE - M. CLARET - Mme SALLES - Mme PINEL - M. LAURET - M. COMBETTES - Mme FAIVRE - M. ESPÉROU - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - M. TORRENT - M. SUZANNE

Représentés :

M. AVELINE : pouvoir à M. GALTIER ; Mme RUIZ : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme BONNET : pouvoir à M. LAURET ; Mme SUC : pouvoir à M. HERMET

Absentes :

Mme ROQUEBLAVE - Mme GONNET-MARTY

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 04/2006

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès verbal n° 04/2006 de la séance du 15 juin 2006.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 17 - 18 et 19/2006

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

• 17-2006 Étude de sols - ZAC Pompidou - EGSA BTP
• 18-2006 Contrôle technique- Veritas - mur antibruit
• 19-2006 mission SPS niveau 2 - mur anti bruit - Codirex

Question n° 4 - Projet d'équipements publics dans la zone industrielle Vallée du Salaison - réalisation d'un centre technique municipal et d'une aire de stationnement de véhicules lourds - adoption du projet

Monsieur le Maire rapporte l'affaire ;
Le terrain qui accueille aujourd'hui les services techniques, route de Jacou, ne permet plus la réalisation de construction complémentaire en raison de son exiguïté.
Pourtant, les besoins de la commune, tant en matière de stockage et rangement de véhicules et matériels, que de bureaux et équipements pour le bon fonctionnement des services concernés sont réels et non satisfaits.
Ce besoin se manifeste aussi bien pour les services techniques eux-mêmes, qui sont à saturation dans les locaux actuels, que pour recentrer différents services municipaux, tels que les services « Protocole », « Espaces verts », « C.C.F.F. » et autres qui sont aujourd'hui disséminés dans différents lieux sur la commune.
Par ailleurs, il serait possible de réaliser sur le site retenu une aire de stationnement de véhicules lourds.
Cet aménagement offrirait aux véhicules en transit sur la zone une aire d'attente sécurisée, mettant fin au stationnement anarchique que nous connaissons aujourd'hui avec tous les problèmes de circulation et de sécurité qui en découlent, et permettrait également le « parcage des chars à toros », à proximité des arènes municipales, lors des manifestations taurines sur la commune.
Je vous propose donc :

• d'adopter la réalisation de ces équipements publics
• de dire que compte tenu des activités projetées, les terrains non urbanisés cadastrés section BA n° 146 et 231, situés en entrée de la Zone Industrielle Vallée du Salaison - Avenue des Bigos, conviennent parfaitement à la réalisation de ce projet.
• De retenir les terrains précités, tels qu'ils figurent en annexe de la présente délibération, pour la réalisation des équipements publics projetés.

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants adopte cette affaire.

Le groupe minoritaire, qui avait voté contre le projet de SITA Sud lors du conseil municipal du 18 mai 2006, n'a cependant pas souhaité s'associer aux procédures hasardeuses et juridiquement contestables par lesquelles le maire et sa majorité municipales tentent de rattraper les conséquences de leurs agissements antérieurs à leur changement de position sur ce dossier suite aux actions menées en particulier par l'ASPIV pour s'opposer à ce projet.

Nous avons en effet la preuve aujourd'hui, par la décision n° 20/2006 du 7 août 2006, que, lorsque le maire a annoncé, lors du conseil municipal précité du 18 mai 2006 et ensuite, dans des réunions publiques ou au travers des médias, qu'il préempterait la vente des terrains à SITA Sud pour empêcher le projet, il savait parfaitement que cela était impossible puisque cette vente avait déjà eu lieu et qu'il avait, dès le 11 avril précédent, manifesté son intention de ne pas préempter (voir le second « Considérant » de la décision n° 20/2006 : « Considérant que la Commune de Vendargues, en tant que titulaire du droit de préemption, a manifesté le 11 avril 2006 son intention de ne pas préempter »).

Ceci prouve, si besoin était, qu'à cette date il n'avait encore aucun projet de transfert des services techniques vers la zone industrielle et que donc, ce projet a été tiré du chapeau à la hâte entre le 18 mai et le 11 juillet pour tenter de créer un autre obstacle à l'implantation de SITA Sud qu'il avait jusque là acceptée, voire encouragée, et dont il découvrait maintenant qu'elle n'était pas acceptée par ses électeurs.

C'est d'ailleurs ce que lui a fait remarquer le préfet lui-même, consulté via la DDE pour la modification de POS qu'implique le projet de transfert des services techniques, dans une lettre en date du 31 août 2006, dans laquelle il écrit en particulier :

« La présente procédure de modification que vous avez engagée intervient parallèlement à la signature de mon arrêté et au dépôt du permis de construire par la société SITA Sud. Son approbation, en l'état du dossier, aurait pour effet de faire obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté pré-cité.
Par conséquent, ce projet,communal, qui ne justifie pas, par ailleurs, de l'impossibilité de réaliser en un autre lieu le centre technique et la plate-forme, peut être considéré comme ne visant qu'à interdire l'implantation du projet porté par la société SITA Sud.
La procédure de modification, sur cette base, peut donc être assimilable à un détournement de pouvoir et je ne peux, dès lors, donner une suite favorable à sa poursuite. »

(On trouvera sur une autre page de ce site un dossier complet sur le projet de SITA Sud et en particulier le texte complet de l'arrêté du préfet en date du 10 juillet 2006 auquel il fait référence dans sa lettre)

L'avocat de SITA Sud fait la même analyse dans une lettre adressée au commissaire enquêteur durant l'enquête publique pour la modification du POS, où il écrit en particulier :

« Suivant actes des 1er février et 30 mars 2006, elle [SITA Sud] a acquis, en la forme sous seing privé de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER, deux terrains cadastrées à la section BA, sous les numéros 231 et 146 sur le territoire de la commune de VENDARGUES pour y développer ses activités en parfait accord avec la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION venderesse.
Elle a déposé, le 2 janvier 2006 une demande d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées, en vue d'être autorisée à y exploiter une plate-forme de traitement multi filière de déchets non dangereux ; le projet porte en outre sur l'installation de l'agence administrative et de collecte SITA SUD.
Après l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 avril au 5 mai 2006 et un avis favorable du commissaire enquêteur, SITA SUD a obtenue l'autorisation d'exploiter suivant arrêté préfectoral du 10 juillet 2006.
Une demande de permis de construire portant sur les bâtiments nécessaires à l'exploitation autorisée le 10 juillet 2006, est en cours d'instruction.
La commune qui était parfaitement au courant du projet a eu à faire face à une opposition particulièrement sensible en période préélectorale.
Le maire, peut être pour faire oublier que en tant que membre de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION, il avait voté favorablement à la vente du terrain communautaire à SITA SUD, s'est lancé dans une opposition systématique au projet.
Dans ce cadre, et plusieurs mois après que le droit de préemption de la commune ait été régulièrement purgé, il a prétendu revenir sur cette purge.
Sa décision [la décision n° 20/2006 du 7 août 2006] a été déférée à la censure du Tribunal Administratif, à la requête de SITA SUD et de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION.
Dans le dernier état, et afin de créer un motif de refus de l'autorisation d'urbanisme, il engage dans le courant de l'été, une modification du plan d'occupation des sols, visant à permettre, en zone UE, la réalisation d'équipements publics et à créer un emplacement réservé C.24, destiné à la réalisation d'un centre technique municipal et d'une aire de stationnement et d'attente pour véhicules lourds sur les terrains destinés à être acquis par SITA SUD.
La création de cet emplacement réservé à cet endroit précis, n'est justifiée à aucun moment, tant dans son principe que dans ses modalités, par le rapport de présentation.
La collectivité ne justifie nullement de son besoin, ni de l'existence d'un projet et de la nécessité impérieuse qu'il y aurait de localiser cet ouvrage à un endroit précis, où doit se développer un véritable projet d'intérêt général.
La collectivité ne justifie pas davantage de ce qu'elle ne disposerait d'aucun terrain susceptible de permettre l'accueil de cet équipement.
La création de l'emplacement réservé ne repose sur aucun motif sérieux.
Il apparaît, en réalité, que ce projet n'a pour unique but que de tenter de donner un fondement légal à un refus de permis de construire.
La modification toute entière apparaît entachée de détournement de pouvoir et de procédure. »

Si nous sommes bien sûr prêts à appuyer le maire dans des actions qui auraient quelque chance de succès, nous ne sommes pas prêts à nous associer à cette agitation stérile par laquelle il tente maladroitement de se sortir de la nasse dans laquelle il s'est lui-même enfermé ! Et il est malheureusement probable que son revirement sur ce dossier arrive trop tard pour avoir encore une chance de le faire échouer par des moyens légaux, les seuls qu'il a déclaré vouloir mettre en œuvre. Le seul espoir sérieux qui reste aux Vendarguois hostiles à ce projet, sinon de le faire échouer, du moins de le retarder, est que l'un ou l'autre des acteurs impliqués dans les procédures administratives préalables ait commis une erreur de procédure qui permettrait à un avocat l'ayant décelée de demander l'annulation d'un des actes nécessaires à l'autorisation de l'installation. Car s'il est vrai que c'est le maire qui, en dernier ressort, signe le permis de construire, dernière pièce qui manque à SITA Sud pour s'implanter, et que Pierre DUDIEUZÈRE a dit à qui voulait l'entendre qu'il ne le signerait pas, il n'en est malheureusement pas moins vrai que le maire ne peut le refuser qu'en motivant ce refus sur des fondements légaux, comme la non conformité aux prescriptions du POS ou à d'autres règlements d'urbanisme, et non pas sur la simple opposition que nombre de ses électeurs ont à l'égard du projet.

Et quand bien même ce projet de transfert des services techniques serait sérieux, il sera facile aux avocats de SITA Sud, au préfet et à l'agglomération de faire valoir qu'il reste dans cette même partie de la zone d'autres terrains disponibles, ceux laissés vacants par Offset Languedoc et par l'armée, sur lesquelles la commune peut installer ses services techniques en coexistence avec le projet SITA Sud.

Question n° 5 - Z.A.C. Georges POMPIDOU - bilan de la concertation et adoption du dossier de création

Monsieur GALTIER présente l'affaire ;
Par délibération du 26 novembre 2003, le conseil municipal a fixé les objectifs d'aménagement du secteur LOU CAMP DES ARTS et prescrit une concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté.
La concertation a permis d'élaborer un dossier de création de la zone d'aménagement concerté.
La concertation a fait l'objet de nombreuses réunions, publication et affichage : à savoir

Un registre et les plans successifs ont été tenus à disposition du public pendant toute la période de concertation en Mairie.
Aucun avis défavorable n'a été porté sur le registre de consultation.
Les principales interrogations, lors des réunions, ont portées sur :

• le traitement des eaux usées, des eaux pluviales, la protection acoustique. Ces points font l'objet d'études techniques et seront intégrés dans l'étude d'impact. Les études sont réalisées par l'Agglomération, les Cabinets SIEE et CIA.
• la hauteur des constructions le long du mail et la réalisation de logements sociaux.

Le programme prévisionnel prévoit 345 logements environ ventilés en :

La ZAC Georges Pompidou, d'une superficie d'environ 17 ha, va créer une nouvelle entrée de ville tout en s'intégrant dans l'environnement existant. Elle va répondre à l'attente en habitat social, individuel et collectif tout en préservant les espaces nécessaires à la qualité de vie, près de 4 ha d'espaces verts et piétonniers, et à la réalisation d'une halle de sport.
Je vous demande :
vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L300-2 et L311-1,
vu le bilan de la concertation,
vu le dossier de création de la zone d'aménagement concerté POMPIDOU,

• d'approuver le bilan de la concertation,
• d'approuver le dossier de création de la zone d'aménagement concerté POMPIDOU, tel qu'annexé à la présente délibération, notamment :
  • le périmètre,
  • le régime fiscal : exclusion du champ d'application de la taxe locale d'équipement,
  • le programme prévisionnel des constructions,
  • le mode de réalisation : convention privée d'aménagement (art. R311-6-3° du code de l'urbanisme)
• de décider de créer la zone d'aménagement concerté POMPIDOU
• de mettre à la disposition du public, en mairie de Vendargues, les dossiers approuvés par la présente délibération,
• de dire que la présente délibération sera :
  • affichée un mois en mairie,
  • publiée dans un journal diffusé dans le département,
  • publiée au recueil des actes administratifs,
  • transmise au Préfet de l'Hérault.

Le conseil municipal par : 21 voix pour, 4 contre ( MM. HERMET - SUZANNE - TORRENT - Mme BEYAERT) et 2 abstentions (MM. CLARET - ESPEROU), adopte ce dossier.

En cohérence avec sa position constante sur ce dossier (voir notre page sur la ZAC Pompidou), le groupe minoritaire a voté contre la ZAC telle qu'elle est présentée par le groupe majoritaire.

Question n° 6 - Aliénation d'une parcelle communale - partie de la parcelle cadastrée section AN n° 2
- A - Vente à Monsieur Alain VIDAL pour 126 m2

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis par monsieur Alain VIDAL, domicilié 57 bis rue Pasteur - résidence « Le clos Pasteur » - 97400 SAINT-DENIS de la Réunion, d'une demande d'acquisition d'une partie de la parcelle communale cadastrée Section AN n° 2, jouxtant sa propriété du 2 bis boulevard Frédéric Mistral à VENDARGUES.
Cette portion de terrain, d'une superficie de 126 m2 arpentée, ne présentant pas d'intérêt particulier pour la commune, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à son aliénation
• d'en fixer le prix sur la base de l'évaluation des Domaines, en son avis du 2 mai 2006, à savoir 100 € le m2
• de dire que l'ensemble des frais et honoraires nécessaires à la réalisation de cette vente est à la charge de l'acquéreur
• d'autoriser monsieur le maire à signer les actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

- B - Vente à Monsieur André LOPEZ pour 168 m2

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Nous sommes saisis par Monsieur André LOPEZ, domicilié 2 ter Boulevard Frédéric Mistral à VENDARGUES, d'une demande d'acquisition d'une partie de la parcelle communale cadastrée Section AN n° 2, jouxtant sa propriété.
Cette portion de terrain, d'une superficie de 168 m2 arpentée, ne présentant pas d'intérêt particulier pour la commune, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à son aliénation
• d'en fixer le prix sur la base de l'évaluation des Domaines, en son avis du 2 mai 2006, à savoir 100 € le m2
• de dire que l'ensemble des frais et honoraires nécessaires à la réalisation de cette vente est à la charge de l'acquéreur
• d'autoriser monsieur le maire à signer les actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Construction d'une cantine-garderie à l'école les Asphodèles - marché négocié - CAO du 20 juin 2006 - adoption des marchés

Madame VEILLON rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de construction d'une cantine-garderie à l'école « les Asphodèles ».
À cet effet, une procédure de marché négocié a été lancée.
Le dossier mis à la consultation comportait douze lots.
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet des publications suivantes : mise en ligne sur Internet le 10 mars 2006, Midi Libre du 14 mars 2006 et BOAMP du 16 mars 2006.
La date limite de réception des offres de candidatures était fixée le 4 avril 2006 à 17 heures. La sélection des candidats a été effectuée en commission d'appel d'offres en date du 11 avril 2006 - par suite, le dossier de consultation des entreprises était transmis aux candidats sélectionnés, lesquels devaient transmettre une offre de prix avant le 22 mai 2006 à 17 heures. Les plis étaient ouverts en commission d'appel d'offres du 23 mai 2006.
Après négociations et en application des dispositions du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres était réunie le 20 juin 2006 à 9 heures pour procéder à l'analyse des offres et retenir les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses pour la commune ; à savoir :

Je vous propose donc :

• d'adopter ces marchés
• d'autoriser monsieur le maire à les signer, ainsi que tous les documents utiles à leur exécution
• de déclarer le lot n° 8 - Peinture - infructueux en raison d'offres supérieures à l'estimation, et lancer une nouvelle consultation pour ce lot selon une procédure adaptée
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Programme de voirie 2006 - appel d'offres ouvert - CAO du 20 juin 2006 - adoption du marché

Monsieur VASSALLO présente l'affaire ;
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée pour la réalisation du programme de voirie 2006.
Le dossier mis à la consultation comportait un lot unique.
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet des publications suivantes : mise en ligne sur Internet le 23 mai 2006 et Midi Libre du 29 mai 2006.
La date limite de réception des offres était fixée au 16 juin 2006 à 17 heures.
En application des dispositions du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres était réunie le 20 juin 2006 à 9 heures pour procéder à l'ouverture des plis, à l'analyse des offres et retenir l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune ; à savoir :
La Société EUROVIA pour un montant de 329.424,44 € H.T.
Je vous propose donc :

• d'adopter ce marché
• d'autoriser monsieur le maire à le signer, ainsi que tous les documents utiles à son exécution
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Jumelage - règlement des frais des élus

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
Il est rappelé aux membres du conseil municipal, les différentes actions en matière de jumelage afin d'établir, maintenir et développer de forts liens et riches échanges avec les collectivités jumelées ou en projet de jumelage avec la commune.
Afin de régler les dépenses inhérentes à ces différentes actions, frais d'accueil et de réception des collectivités jumelées, frais de représentation et de déplacement des élus missionnés, je vous propose d'adopter les modalités suivantes :

1. dans la limite des crédits qui seront annuellement affectés par le conseil municipal à ces actions de jumelage, dans le cadre du vote du budget de la commune ;
2. soit de procéder au mandatement direct de ces dépenses par la collectivité ;
3. soit de rembourser aux élus missionnés, les frais qu'ils auront avancés, sur présentation de justificatifs

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 10 - Services municipaux - tickets de cantine - fixation des tarifs

Madame SALLES rapporte l'affaire ;
Il est proposé de modifier le tarif des tickets de cantine pour le porter au niveau du prix d'achat du repas auprès du syndicat de restauration du Bérange ; à savoir :

• Vente repas « enfant » : 2,95 €
• Vente repas « adulte » : 3,70 € (pour mémoire)

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 7 octobre 2006