ProcÈs-verbal n°03/2006
du conseil municipal du 18/05/2006

Présents :

M. DUDIEUZÈRE - M. GALTIER - Mme GARCIA - Mme VEILLON - Mme NAVARRO - Mme RUIZ - M. BERSON - M. SEGUIN - M. VASSALLO - Mme AUDRAN - M. MALANDAIN - M. CLARET (à partir de la question n° 5) - Mme SALLES - Mme PINEL - Mme ROQUEBLAVE - Mme BONNET - M. LAURET - Mme GONNET-MARTY - M. COMBETTES - Mme FAIVRE - M. ESPÉROU - M. HERMET - Mme ÉDOUARD - Mme SUC - M. SUZANNE

Représentés :

M. AVELINE : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme OUFFE : pouvoir à Mme NAVARRO ; M. TORRENT : pouvoir à M. HERMET

Absents :

M. BERETTI

Monsieur GALTIER a été élu secrétaire.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'ordre du jour suivant

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 02/2006 de la séance du 30 mars 2006.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès verbal n° 02/2006 de la séance du 30 mars 2006.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 08 - 09 - 10 - 11 - 12  - 13 et 14/2006

Le conseil municipal prend acte des décisions n° :

• 08-2006 location MANADE Daniel LOPEZ
• 09-2006 Travaux dans cimetière - SARL CMC
• 10-2006 Programme voirie 2006 - SARL projetée
• 11-2006 Convention COGEXIM - évaluation xylophage
• 12-2006 commission SPS niveau 2 - construction cantine Asphodèles
• 13-2006 Contrôle technique - Véritas - construction cantine Asphodèles
• 14-2006 Convention ABBId'occ

Question n° 4 - Installations classées pour la protection de l'environnement - installation de transit de déchets ménagers et tri DIB et DEEE - enquête publique SA SITA SUD

De larges extraits du dossier d'enquête publique sur ce projet sont disponibles sur ce site.

Dans le dossier préparatoire au conseil municipal reçu cinq jourq avant le conseil figurait un projet de délibération accompagné d'une note de présentation de deux pages (cliquer ici pour en voir la reproduction). Le texte du projet de délibération initial était le suivant :

« Par arrêté en date du 8 mars 2006, monsieur le préfet de l'Hérault a engagé une enquête publique, qui s'est déroulée du 3 avril 2006 au 5 mai 2006 inclus, concernant l'exploitation d'une plate-forme de traitement multi filières de déchets comprenant une unité de broyage de déchets verts et de bois, un centre de tri de déchets industriels banals (DIB) et de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et une station de transit de déchets ménagers sur le parc industriel de la vallée du Salaison.
En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral précité, le conseil municipal est invité à exprimer son avis sur la demande présentée par la SA SITA SUD dans les quinze jours, au plus tard, suivant la clôture du registre d'enquête publique.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer »

Le texte de la note de présentation est le suivant :

« Le projet envisage les installations suivantes :

• À court terme (2006-2008), la mise en place d'un centre de transfert des ordures ménagères d'une capacité de 100 000 t/an,

Le projet permettra d'optimiser le transport des déchets : le centre de transfert permettra de regrouper et réduire les volumes et de limiter ainsi le trafic pour pouvoir diriger les déchets vers des installations de traitement autorisées à l'extérieur du département suite à la fermeture programmée de la décharge du Thôt,

• À moyen terme (après 2008) :
  • Suite à la mise en place de nouvelles installations de traitement des déchets nécessaires sur le secteur Est Hérault (usine de méthanisation, centres de stockage (Castries, Fabrègues)), la capacité de transfert sera réduite à 30 000 t/an correspondant aux tonnages des collectes locales. Cet outil permettra donc d'optimiser les trafics ; ainsi ce ne seront pas les nombreux petits camions de collecte qui iront sur Lunel ou Garosud mais un nombre limité de camions semis-remorques.
  • La mise en place d'un centre de tri des déchets industriels banals et des déchets d'équipements électriques et électroniques d'une capacité de 25 000 t/an. Le centre de tri permettra de valoriser aisément les fractions de matériaux recyclables contenues dans les DIB et DEEE avant leur envoi en filières de traitement de déchets ultimes.
  • La mise en place d'une plate-forme de broyage de déchets verts et de bois d'une capacité de 20 000 t/an. Aucun process de fermentation n'aura lieu à Vendargues, il s'agit d'une plate-forme de transfert de ces mono-matériaux qui arrivant en vrac, sont broyés puis rechargés en camions semis remorques pour être dirigés vers des centres de compostage pour les déchets verts ou vers des unités de valorisation (chaufferie, fabrication de panneaux à particules (meubles)...) pour les déchets de bois.
  • L'agence SITA Sud actuellement située de Saint Jean de Védas sera repositionnée sur Vendargues au cœur de notre périmètre de collecte. Cette relocalisation permettra aussi de réduire sur le trafic des camions de collecte sur le territoire de l'agglomération.

Le transfert des ordures ménagères se déroulera à l'intérieur d'un bâtiment fermé, de façon à optimiser l'exploitation mais aussi à limiter les impacts et nuisances de l'installation. Le bâtiment de la station de transit sera constitué uniquement d'une zone de déchargement des ordures ménagères en partie haute et d'une zone de compaction / stockage en partie basse. Les déchets passeront directement des camions de collecte aux camions semis remorques pour leur transfert vers les départements. Les déchets ne seront pas déversés au sol comme cela est possible dans certains centres de transfert ; aucun déchet ne sera stocké sur site. »

Suit une seconde page avec un schéma du quai couvert de transbordement (voir reproduction de la note) accompagné de la légende suivante :

« Coupe montrant le passage direct des déchets du camion de collecte au camion de transfert : aucun déchet n'est déversé au sol »

En arrivant dans la salle du conseil, les conseillers ont trouvé à leur place une version modifiée de ce projet de délibération, où la dernière phrase du projet initial avait été remplacée par quatre paragraphes qui proposaient d'émettre un avis défavorable au projet. C'est le texte de ce projet de délibération modifié qu'a lu le maire et qui est reproduit dans le porcès-verbal.

Du fait de la manifestation qui se tenait au même instant sur la place de la mairie à l'appel de l'ASPIV, menée par son président, Éric FAVARD, pour protester contre le projet SITA Sud, le maire a proposé que cette question soit traitée en premier, aussitôt après l'adoption de l'ordre du jour. Une transcription littérale du débat sur cette affaire, faite à partir de l'enregistrement sur bande magnétique effectué, comme à chaque conseil municipal, par Max HERMET avec l'accord du maire, est disponible sur une autre page de ce site.

Monsieur le maire présente l'affaire ;

Par arrêté en date du 8 mars 2006, monsieur le préfet de l'Hérault a engagé une enquête publique, qui s'est déroulée du 3 avril 2006 au 5 mai 2006 inclus, concernant l'exploitation d'une plate-forme de traitement multi filières de déchets comprenant une unité de broyage de déchets verts et de bois, un centre de tri de déchets industriels banals (DIB) et de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et une station de transit de déchets ménagers sur le parc industriel de la vallée du Salaison.
En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral précité, le conseil municipal est invité à exprimer son avis sur la demande présentée par la SA SITA SUD dans les quinze jours, au plus tard, suivant la clôture du registre d'enquête publique.
Je vous propose de formuler cet avis comme suit :
L'analyse du dossier mis à l'enquête publique démontre l'impossibilité technique de maîtriser, d'une manière pérenne, les nuisances envirormementales inhérentes à ce type d'activité, et rend donc incompatible la réalisation d'un tel projet avec et au sein d'un espace déjà urbanisé.
Ces craintes se sont exprimées d'une manière forte lors de l'enquête publique, tant de la part des habitants et industriels vendarguois que des habitants des communes voisines.
Il convient donc d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE à la demande présentée par la S.A. SITA SUD.

Après cette lecture, refusant d'ouvrir le débat, il a imposé de passer aussitôt au vote, en indiquant qu'après ce vote, celles et ceux qui le souhaitaient pourraient prendre la parole pour une explication de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés, émet un avis défavorable au projet présenté par la S.A. SITA SUD.

Monsieur HERMET donne lecture d'un communiqué(voir communiqué imprimé) qui sera joint au procès-verbal de séance

Le texte du communiqué lu par Max HERMET et joint au procès-verbal de la séance est le suivant :

« Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’implantation d’un centre de tri de déchets sur la zone industrielle de Vendargues.
Au-delà du fond, de la situation géographique et des problèmes de nuisances engendrés, c’est la manière dont le projet a été ficelé qui m’interpelle.
La majorité municipale a évité soigneusement de communiquer la moindre information sur le sujet.
Pourtant, vous, Pierre Dudieuzère, en tant que vice-président de l’agglomération montpelliéraine, vous avez pris part au vote d’une décision faisant état de la vente du terrain concerné à la société SITA lors d’un conseil d’agglo du 16 décembre dernier et ce sans aucune information préalable de vos élus locaux.
Je m’étonne d’ailleurs que SITA ait acheté les parcelles concernées 1.366.040 € soit 476.000 € plus cher que l’estimation des domaines.
Comme par hasard, la commune a demandé pour sa halle aux sports deux subventions, une à l’agglo, l’autre à la région, et ce pour un montant total de 2 x 250.000 €. 500.000 €, c’est assez proche des 476.000 €.
Donc, à partir du 16 décembre, vous étiez au courant de l’importance du projet. Vous auriez dû avertir la population du village sur les conséquences de cette décision. Vous n’avez rien fait.
Si ce n’est la publicité légale, une annonce dans la presse et deux affiches 21 x 29.7 à l’entrée du village, il n’y a rien eu.
Le commissaire-enquêteur a lui-même relevé ce manque de transparence.
Un constat d’huissier a permis de vérifier que le minimum d’affichage légal n’était même pas respecté.
L’enquête publique a été programmée pour moitié pendant les vacances scolaires.
Quand on regarde le registre d’enquête, il paraît évident que pendant les deux premières semaines, les vendarguois n’étaient pas au courant de ce projet.
Et quand, par le biais de l’ASPIV, l’information a circulé, la réaction des vendarguois et des habitants des communes limitrophes concernées ne s’est pas fait attendre.
Plus de mille signatures contre le centre de tri rassemblées en six jours prouvent qu’à Vendargues aussi, les gens n’aiment pas être mis devant le fait accompli.
La municipalité de Vendargues a brillé par son absence tout au long de l’enquête, et même le jour de la clôture, alors que le commissaire-enquêteur était submergé de remarques, pas un conseiller de la majorité n’a montré le bout de son nez.
Quand j’entends, lors des informations régionales, le premier adjoint annoncer que tout est décidé et que les travaux commenceront en septembre prochain, permettez-moi d’avoir des doutes sur l’ensemble du dossier.
Tout semble avoir été décidé à l’avance. J’aimerais savoir qui a décidé quoi, à quelle période et qui a été consulté. En tout cas certainement pas les habitants concernés.
Si, comme j’ai tendance à le penser, les subventions demandées par la commune à l’agglo et concernant la halle aux sports ont servi de monnaie d’échange, vous, monsieur le Maire, auriez au moins dû en informer vos élus de la commune et vos administrés.
Au lieu de ça, vous avez tout fait pour passer sous silence un projet qui risque de dénaturer Vendargues pour des décennies.
Dans cette histoire, vous avez une fois de plus oublié qu’être maire de Vendargues, c’est d’abord défendre les vendarguois et leurs intérêts.
L’intérêt des vendarguois ne sera jamais d’installer des déchets à 200 mètres de leurs habitations.
La presse faisait hier état d’un changement de votre position quant à ce projet. La mobilisation et la pression des habitants vont peut-être porter leurs fruits. Vous invoquez une méconnaissance de la totalité du dossier et de son importance. Vous n’avez donc pas assumé votre rôle de représentant de Vendargues à l’agglo, Pourtant vous percevez les indemnités de vice-président.
Monsieur le Maire, vous avez visiblement peur que cette histoire vous salisse, c’est certainement pour ça que vous avez fait construire une douche dans votre bureau de la mairie…  »

Le maire a expliqué son choix de ne pas organiser de réunion publique sur le projet de SITA Sud en prétextant qu'organiser une telle réunion publique aurait voulu dire qu'il prenait parti en faveur du projet. Pourtant il a aussi fait référence dans ses explications à ce qu'il a appelé un « conseil municipal informel » qui s'était tenu le 14 décembre 2005 (soit deux jours avant le vote par le conseil d'agglomération du 16 décembre 2005 de la délibération autorisant SITA Sud à acheter le terrain de la zone industrielle prévu pour son projet) et auquel les membres du groupe minoritaire n'avaient pas été conviés (c'est par MM. BÈZES et GIREAUDEAU que Bernard SUZANNE, quelques jours plus tard, discutant avec eux de la délibération de l'agglo dont il avait été informé par le maire, a appris l'existence et la date de cette réunion à laquelle ils pensaient qu'il avait été invité), au cours duquel le conseil municipal avait reçu les représentants de SITA Sud pour évoquer ce projet. Il faut donc en conclure que, pour le maire, recevoir avec sa seule majorité municipale (et donc sans opposants susceptibles de témoigner plus tard de ce qui s'y serait dit) la société SITA Sud n'est pas prendre parti pour le projet proposé par cette société alors qu'organiser une réunion publique pour en débattre avec la population, c'est prendre parti pour le projet !

Le maire a aussi précisé que, par son vote, la commune ne faisait qu'exprimer un avis parmi d'autres, auxquels viendront s'ajouter l'avis des autres communes concernées, Saint-Aunès et Le Crès, ainsi que l'avis du commissaire enquêteur, qui devrait être disponible vers le 5 juin, et que c'est le préfet qui tranchera en dernier ressort et qu'il peut ne pas suivre l'avis de la commune. Il a ajouté que, si tel était le cas, ce dont il a déclaré douter, il verrait à mettre en place des moyens d'opposition plus « physiques »... Mais ces précisions ne l'ont pas empêché de conclure cette affaire en déclarant : « Le projet est rejeté », alors qu'il pouvait tout au plus dire que le conseil municipal avait exprimé, à l'unanimité, un avis défavorable au projet.

L'avis du commissaire-enquêteur est désormais connu et il a émis un avis favorable au projet, qu'on peut lire dans la page de ce site consacrée au dossier SITA Sud.

Question n° 5 - Agglomération de Montpellier - convention relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés - redevance spéciale

Madame AUDRAN présente l'affaire ;
Par délibérations des 19 septembre et 16 décembre 2005, le conseil de Montpellier Agglomération a adopté, conformément à l'article L 2333-78 du C.G.C.T., la redevance spéciale relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Pour mettre en application cette redevance, je vous propose d'adopter, et d'autoriser monsieur le maire à signer la convention à intervenir entre les deux collectivités.
Par ailleurs, je vous invite à désigner un membre du conseil municipal qui sera chargé du suivi de ce dossier.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire, et désigne madame Audran qui sera chargée du suivi du dossier.

La redevance spéciale dont il est ici question ne concerne pas les particuliers et tous ceux qui, comme eux, étaient déjà soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM), qui restent soumis à cette taxe comme auparavant. Elle ne concerne que les collectivités publiques et autres organismes qui, jusqu'à présent, étaient exonérés de la TEOM, et qui seront dorénavent soumis à cette nouvelle redevance au titre de la collecte des déchets qu'ils produisent.

Question n° 6 - Délibération modificative n° 01/2006

Madame RUIZ rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'adopter la délibération modificative suivante :

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Cette délibération vise à corriger des erreurs d'imputation liées à la vente de terrains.

Question n° 7 - Communauté d'agglomération de Montpellier - P.I.C. 2006

Madame SALLES présente l'affaire ;
Le conseil de la communauté d'agglomération de Montpellier nous a octroyé, au titre des projets d'intérêt commun pour 2006, une aide financière de 250.000 € pour notre projet de réalisation d'une halle des sports.
En conséquence, je vous demande :

• d'adopter la convention à intervenir avec la communauté d'agglomération de Montpellier et fixant les modalités d'octroi de ce fonds de concours
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - Subventions aux associations - attribution pour l'année 2006

Monsieur le maire présente l'affaire ;
Il est proposé au conseil municipal :

• d'adopter les subventions aux associations pour l'année 2006, telles qu'elles figurent en annexe
• de dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune, chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

(la transcription littérale des propos du maire sur l'absence de subvention à l'association dont Lionel ESPÉROU est président est disponible sur une autre page de ce site)

Dans le tableau qui suit, les parties en rouge ne figuraient pas dans le document fourni aux conseillers municipaux avant la séance et ont été ajoutées par nous pour permettre un meilleur suivi des subventions dans la durée : il s'agit du rappel des subventions de 2004 et de 2005 et du maintien dans la liste des associations subventionnées en 2004 et 2005 qui n'existent plus ou ne sont plus subventionnées en 2006

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2006.

Les années précédentes, nous avions fait figurer dans le tableau des subventions la subvention de fonctionnement versée au CCAS (qui était de 38 112 € en 2005). Cette année, aucune subvention ne sera versée au CCAS. Le maire a expliqué cette décision lors du vote du budget par le fait que le CCAS dispose d'une « réserve » correspondant à environ un an et demi de budget, qu'il conviendrait maintenant d'utiliser (voir sur ce point l'échange qui avait eu lieu au début du conseil municipal du 12 septembre 2002 entre Pierre DUDIEUZÈRE et Bernard SUZANNE, où il était alors question d'un « matelas » de 200 000 F, soit un peu plus de 30 000 €). Il semblerait donc qu'au cours des années, le CCAS n'a pas estimé nécessaire de dépenser toutes les sommes qui étaient mises à sa disposition. Est-ce à dire qu'il y a si peu de besoins d'aide sociale sur Vendargues ? À chacun d'en juger !

Question n° 9 - Logements sociaux - engagement de production pour la période 2005-2007

Madame NAVARRO rapporte l'affaire ;
La commune faisant partie d'un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale, dans le cas de Vendargues, il s'agit de la communauté d'agglomération de Montpellier) doté au 31 décembre 2005 d'un programme local d'habitat approuvé, il appartient au conseil municipal de prendre, conformément à l'article L 302-8 du code de la construction et de l'habitat, une délibération portant engagement triennal de production de logements sociaux pour la période 2005-2007.
En conséquence, je vous demande d'adopter l'engagement suivant : production de 43 logements sociaux pour la période 2005-2007, soit 15 % des logements manquants.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Voir au sujet de cette délibération notre page sur les logements sociaux à Vendargues et les obligations de la loi SRU.

Question n° 10 - Acquisition par la commune des parcelles cadastrées section AL n° 56 et section AA n° 39

Monsieur GALTIER rapporte l'affaire ;
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'acquisition par la commune des parcelles, sises à Vendargues, et propriétés de l'indivision DURAND, ci après :

• AL n° 56 - d'une superficie de 1.345 m2, située en centre ville, zone NA3 du POS, au prix de 8.000,00 €, selon avis des Domaines
• AA n° 39, d'une superficie de 8.217 m2, située près de la Cadoule - secteur LARGELLA - zone NC du POS - au prix de 32.868,00 €, selon avis des Domaines (4,00 € le m2)

En conséquence, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à ces acquisitions
• d'en fixer le prix total à 40.868,00 €, conformément aux avis émis par le service des Domaines,
• de préciser que l'ensemble des frais afférents à l'acte notarié est à la charge de la commune
• de demander l'exonération des droits d'impôts d'État pour cette acquisition au titre des dispositions législatives de l'article 1042 du code général des impôts
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
• de dire que les crédits seront inscrits au budget de la commune - chapitre 21

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 11 - Indivision BELLIOL-PRULHIÈRE - échange de terrains

Monsieur SEGUIN rapporte l'affaire ;
L'indivision BELLIOL - PRULHIÈRE nous fait part de son accord pour procéder à un échange sans soulte, ainsi qu'il suit :
Apport de l'indivision :
Parcelle AS n° 228 - d'une superficie de 12 m2, permettant de régulariser l'élargissement du trottoir rue du Moulin
Apport de la commune :
Une parcelle de 7 m2 environ à détacher de la parcelle principale AS n° 3 - permettant ainsi l'accès de la propriété BELLIOL - PRULHIÈRE sur la rue de la Fontaine.
En conséquence, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à cet échange sans soulte
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire
• de dire que la commune prendra en charge l'ensemble des frais notariés de ce dossier dont les crédits seront inscrits au budget de la commune - chapitre 011

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - Vente terrains communaux - Languedoc Terrains - ZAC « Maumarin » au Crès

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Monsieur le maire du CRÈS a sollicité que différentes parcelles communales, cadastrées section BC n° 1 - 3 et 8 pour une superficie totale d'environ 20.884 m2, formant une enclave dans la ZAC de Maumarin (voir le schéma identifiant les parcelles concernées), soient classées en zone d'extension urbaine de niveau d'intensité C au S.C.O.T. de l'agglomération de Montpellier.
Par délibération du 19 octobre 2005, nous avons émis un avis favorable à cette demande de même que sur le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de Montpellier ainsi arrêté.
Nous sommes saisis aujourd'hui par la SNC Languedoc Terrains, aménageur de la ZAC Maumarin, qui souhaite acquérir les parcelles communales, suivant l'échéancier :

• acte notarié : fin 2006
• paiement des terrains : fin 2007

Les services fiscaux, par avis en date du 19 septembre 2005, ont estimé la valeur vénale des parcelles, qui sont classées en zone naturelle (ND), à 300.000 € HT.
Je vous demande :

• d'émettre un avis favorable à la vente des parcelles communales cadastrées section BC n° 1 - 3 et 8 d'une superficie totale d'environ 20.884 m2
• de dire que la vente s'effectuera pour le prix de 520.000 € H.T., suivant l'échéancier :
  • signature de l'acte notarié : septembre 2006
  • paiement de l'acquisition : octobre 2007
• de dire que les parcelles seront classées en zone urbanisable, conformément au SCOT de l'Agglomération de Montpellier, dans le cadre de la révision générale du PLU de la commune
• d'autoriser monsieur le maire à signer tous actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette vente
• de dire que l'ensemble des frais afférents à ce dossier sont à la charge du preneur.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Même si, au dire du maire, l'estimation des Domaines a été faite en tenant compte de la destination des parcelles, à savoir, la construction de logements, et si le prix retenu par la commune (un tout petit peu moins de 25 €/m2) est sensiblement supérieur à l'estimation des Domaines (un peu moins de 15 €/m2), le groupe minoritaire n'est pas favorable à cette vente qui, à terme, doit conduire à transférer cette portion du territoire communal à la commune du Crès, comme l'a confirmé le maire lors d'une récente commission d'urbanisme.

Question n° 13 - Personnel Communal - modification du tableau des effectifs

Monsieur BERSON rapporte l'affaire ;
Il est proposé la modification suivante :
Titulaires :
Transformation d'un poste d'agent administratif qualifié à temps non complet - 28 h 00 en un poste d'agent administratif qualifié temps non complet 27 h 30
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Personnel communal - concours - prise en charge des frais d'hébergement

Madame PINEL rapporte l'affaire ;
Je vous propose de rembourser à monsieur Cyril BONNISSEL, les frais d'hébergement que ce dernier a avancés à l'occasion du concours d'ÉDUCATEUR DES A.P.S. organisé à AIX EN PROVENCE.
Le montant des frais d'hébergement s'élève à 66,90 €.
Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 011.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Élus municipaux - remboursement de frais - M. BERETTI

Monsieur le maire rapporte l'affaire ;
Monsieur BERETTI a représenté la commune lors de la venue à Vendargues, d'une délégation de Chypre du Nord, pour la rencontre amicale opposant leur équipe nationale de football contre l'équipe d'Occitanie.
Je vous demande :

• d'autoriser monsieur le maire à procéder au remboursement des frais engagés par M. BERETTI à cette occasion, pour un montant de 84,00 €
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 15 juin 2006